CONVENTION TYPE DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE

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Antoinette Caron
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1 UNIVFRSITÉ ÛE NANTËS CONVENTION TYPE DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THÈSE ENTRE L'UNIVERSITÉ D'ABOMEY.CALAVI 0l BP 526 Cotonou République du Bénin Représentée par son Recteur, le Professeur Brice Augustin SINSIN ET L'UNIYERSITÉ DE NANTES - 1 quai de Tourville, BP NANTES Cedex 1 Tel: Fax: acceuil.presidence@unir nantes.fr Représentée par son président, le Professeur Olivier LABOIIX

2 Pour l'université d'abomey-calavi, vu l'arrêté n" /mesrs/dc/sg/sp du 19 octobre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnernent de 1'Université d'abomey-calavi ; vu I'arrêté n" imesrs/cab/dc/sgm/dges/r-uac/r-up/sa portanr organisation du Diplôrne de Doctorat dans l'enseignement supérieur en République du Bénin ; Pour I'Université de NANTES, Vu I'anêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des Thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. Les deux institutions < Université d'abomey-calavi >> et < Université de Nantes ) sont individuellement désignés par < l'etablissement > et collectivement par < les Etablissements partenaires >. Étant préalablement exposé que l'université d'abomey-calavi et l'université de Nantes souhaitent favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et développer la coopération scientifique internationale entre leurs équipes de recherche, les Etablissements partenaires décident de conclure Llne convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse de doctorat en droit au profit du doctorant M. AHIZAN Nounagnon Romanus Pius, né le l5 Août 1986 à cotonou (Bénin). EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 - La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités pour l'obtention du diplôrne de docteur de l'université de Nantes et du diplôme de docteur de l'tjniversité d'abomey-calavi à M. AHIZAN Nounagnon Romanus Pius après la

3 soutenance d'une thèse clont le titre est le suivant : << LA COI{TRACTL\ALISATIOIV DU PROCES CIWL ETV DROIT BE]VI]YOÆ A LA LUMIERE DU DROIT ( FRATVÇAIS >. Article 2 -La date d'inscliption en thèse étant le 30 Octobre 2014,les travaux de recherche devront être achevés au plus tard le 30 Octobre 2017 ce qui équivaut à une durée de 3 ans, sauf accord spécifique de prolongement entre les deux universités. En tout état de cause, la convention de cotutelle est tacitenent reconduite jusqu'à ce qu'intervienne ia soutenance, sous réserve de 1a réinscription annuelle du doctorant dans les Etablissements partenaires. En cas de non-respect, 1'une des parties peut dénoncer la convention de cotutelle. Article 3 - La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées au sein des Etablissements partenaires suivant le calendrier suivant : : université de Nantes... (Décembre 2014 à...mai 20i5) et université d'abomey-calavi... (Juin...à Novembre 201 5) : Université de Jantes (Décembre 2015 à Mai 2016) et Université d'abomey-calavi (Juin...à Novembre 2016) : Université de Nantes... ( Décembre 2016 à Mai 20tl) er Universiré d'abomey-calavi (Juin à Novembre 2017). Article 4 - M. AHIZAN Nounagnon Romanus Pius règlera la totalité de ses droits d'inscription à I'Université d'abomey-calavi et par conséquent en sera exonéré(e) à l'université de Nantes. Le doctorant doit impérativement être inscrit dans les Etablissements partenaires pendant toute la durée de sa thèse. Le certiflcat d'inscription en doctorat devra être fourni ann,rellement lors de chaqr-re réinscription. Article 5 -i)urant ses séjours dans les Etablissements partenaires, M. AHIZAN Nounagnon Romanus Pius s'engage à s'affilier à la sécirrité sociale étudiante ou à un autre régime ou ellcore à souscrile une assurance privée pour garantir les risques de maladie et d'accident de travai l. L'attestation d'assulance devra être lburnie à chacune des parties. A I'Uuiversité de Nantes, il devra respecter la réglementation en vigueur suivante :

4 o o Séjour de moins de 3 mois : assurance privée Séjour de plus cle 3 mois : afïliation obligatoire à la sécurité sociale étudiante (SMEBA ou LMDE) ; assurance privée ou affiliation à la CPAM/CMU. Cependant, les doctorants entre 28 et 32 ans et ayant débuté leur thèse avant 28 ans ont la possibilité de s'affrlier à la sécurité sociale étudiante. Article 6 -Les frais d'hébergement et de séjour seront à la charge du doctorant Article 7 - Le doctorant finance ses études par ses propres ressources. Il peut rechercher et bénéficier de l'appui d'autres sources de financement sans que cela engage la responsabilité de l'université d'accueil. Article 8 - M. AHIZAN Nounagnon Romanus Pius effectuera ses travaux sous le contrôle et la responsabilité de : - M. Philippe BRIAND, Professeur agrégé à l'université de Nantes ; - M. Joseph DJOGBENOU, Professeur agrégé à l'université d'abomey-calavi. Les compétences attribuées au directeur de thèse ou de travaux par I'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, sont exercées conjointement par les deux co-directeurs de thèse. Les deux co-directeurs de thèse s'engagent à exercer leurs fonctions auprès de l'étudiant. Article 9 - Pendant ia durée de ses recherches, ie doctorant s'engage à suivre et à respecter les règles de l'établissement, de 1'école doctorale ou de I'Etat dans lequel il effecfue son séjour avant de prétendre à être autorisé à soutenir sa thèse. Article 10 - Le doctorant doit compléter un dossier de soutenance dans chacun des Etablissements partenaires pour prétendre à la cotutelle. A I'Université de Nantes, il devrâ se renseigner sur son intranet doctorant ou auprès de l'école doctorale ou la scolarité sur les procédures et les délais. Article 11 - Le jury de soutenance désigné conjointement par les Etablissements partenaires sera composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque université.

5 Le jury comprendra au moins quatre membres dont les cleux directeurs de thèse et deux personnes extérieures à ces établissenents. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit. Le président du jury doit être professeur ou assimilé. Les directeurs de thèse ne peuvent être président de jury. En ce qui concerne les déplacements des professeurs lors de la soutenance, les frais seront pris en charge équitablement par ies Etablissements partenaires. Afiicle 12 -La thèse sera rédigée en langue française et complétée par un résumé en langue française. Dans le cas d'un résumé en langue française, celui-ci devra obligatoirement compofter 5 pages minimum. La fin des recherches pour la thèse donnera lieu à une soutenance unique en langue française à l'université d'abomey-calavi complétée par un résumé oral en langue française. Article 13 - A I'issue de la soutenance unique, M. AHIZAN Nounagnon Romanus pius se verra décerner le diplôme de docteur: de I'Université de Nantes et celui de docteur de l'[jniversité d'abomey-calavi. Article 14 - M. AHIZAN Nounagnon Romanus Pius clevra se soumettre à la réglementation en vigueur en ce qui concerne le dépôt, le signalement et la reproduction des thèses. Articles 15 - La protection du sujet tle thèse ainsi que la publication, I'exploitation et la protection des résultats de recherche communs aux deux laboratoires d'accueil du doctora't devront être assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays. Fait en trois exemplaires originaux.

6 Pour l'université d'abomey-calavi Abomey-Calavi, le 05 )t**^çe- ÀoiÇ Pour 1'Ilniversité de Nantes Nantes, rcl{,a?,- t-olf Le Recteur Professeur B /*{'".f r t"-f -r/ i /' it I 4 ç\ 2,.\ le doctorale {k-,*\ \"- r* \ra agon GBAG roit Le Directeur de 1'Ecole d torale de Droit de I'ED DEGEST Profes sedea n -Gh rietophe BARBATO Le Directeur de thèse à l'université de Nartes./' 'esseur Joseph Professeur Ph BRIAND kédteurdithèse à l'université d'abomey- Le doctorant, t: ré.r, It {.:'.}.d--'- 'l t-+*- \+" M. AHIZAN Nounagnon Romanus Pius

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