Colloque ARC. 21 mars Comprendre et maîtriser les documents comptables de la Copropriété

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1 Colloque ARC 21 mars 2017 Comprendre et maîtriser les documents comptables de la Copropriété

2 Sommaire Notions de base Plan de comptes Grilles/clés de répartition Revue commentée des annexes comptables Annexe 2 Annexe 3 Pour aller plus loin : relevé général des dépenses Annexe 4 Annexe 5 Annexe 1 Pour aller plus loin : balance et grand livre 2

3 Notions de base Actif : ce que possède la Copropriété à un instant «t» Trésorerie Créance vis-à-vis d un tiers Passif : ce que doit la Copropriété à un instant «t» Factures à payer à un fournisseur Avances faites aux syndicat par les copropriétaires sur vote d assemblée Charges : engagements de dépenses pris au cours d une période «p» Délai plus ou moins long entre l engagement et la dépense Produit : engagements de recettes reçus au cours d une période «p» Délai plus ou moins long entre l engagement et la recette Une charge donne naissance à une dette et le produit à une créance Fin d exercice : Le net des produits et des charges constitue le résultat de l exercice (excédent ou insuffisance), qui est réparti entre les copropriétaires dès que les comptes sont s 3

4 Textes de référence Textes de référence : Loi du 10 juillet 1965 et son décret d application du 17 mars 1967 Décret et arrêté du 14 mars 2005, instituant les règles et annexes comptables Comptabilité d engagement (art 2 décret) Les produits et charges doivent être comptabilisés dès leur engagement (sic), sans attendre l encaissement ou le décaissement Durée exercice comptable : 12 mois (art 5 décret) Approbation par le SDC des comptes de l (art 2 décret). L approbation vaut répartition immédiate des excédents ou insuffisances de produits. Approbation (et donc répartition) des comptes travaux (voir définition ci-après) différée jusqu à leur terminaison (art 8 décret). Documents soumis à approbation : 5 annexes (art 8 décret) 4

5 Textes de référence (suite) Vote d un budget des charges courantes et d un budget des travaux et opérations exceptionnelles (art 2 décret), assorti d un calendrier d appel Plan de comptes imposé avec subdivisions possibles (art 7 et 8 arrêté) Intangibilité des comptes après clôture (art 5 arrêté) 5

6 Plan de comptes Classe 1 : Provisions, avances, subventions et emprunts 10 Provisions et avances : Regroupement 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles 13 Subventions : 4 : Créances et dettes 5 : Comptes financiers 6 : Comptes de charges 40 Fournisseurs : 42 Personnel : 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux : 44 Etat et collectivités territoriales : 45 Collectivité des copropriétaires : 46 Débiteurs et créditeurs divers : 47 Compte d'attente : 48 Compte de régularisation : 49 Dépréciation des comptes de tiers : 50 Fonds placés : 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat : 53 Caisse. 60 Achats de matières et fournitures : 61 Services extérieurs : 62 Frais d'administration et honoraires : 63 Impôts - taxes et versements assimilés : 64 Frais de personnel : 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres : 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses. 7 : Comptes de produits 70 Appels de fonds : 71 Autres produits : 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses. 6

7 Plan de comptes (2/4) Classe Regroupement Compte 1 : Provisions, avances, subventions et emprunts 10 Provisions et avances : 102 Provisions pour travaux décidés 1031 Avances de trésorerie 1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée 1033 Autres avances 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles 13 Subventions : 131 Subventions accordées en instance de versement 4 : Créances et dettes 40 Fournisseurs : 401 Factures parvenues 408 Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 42 Personnel : 421 Rémunérations dues 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux : 431 Sécurité sociale 432 Autres organismes sociaux 44 Etat et collectivités territoriales : 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir 442 Etat - impôts et versements assimilés 443 Collectivités territoriales - aides 45 Collectivité des copropriétaires : Copropriétaire X Copropriétaire Y 46 Débiteurs et créditeurs divers : 461 Débiteurs divers 462 Créditeurs divers 47 Compte d'attente : 471 Compte en attente d'imputation débiteur 472 Compte en attente d'imputation créditeur 48 Compte de régularisation : 486 Charges payées d'avance 487 Produits encaissés d'avance 49 Dépréciation des comptes de tiers : 491 Copropriétaires 492 Personnes autres que les copropriétaires 5 : Comptes financiers 50 Fonds placés : 501 Compte à terme 502 Autre compte 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat : 512 Banques 514 Chèques postaux 53 Caisse. 53 Caisse. 7

8 Plan de comptes (3/4) Classe Regroupement Compte 6 : Comptes de charges 60 Achats de matières et fournitures : 601 Eau 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations 616 Primes d'assurances 62 Frais d'administration et honoraires : 6211 Rémunération du syndic 6212 Débours 6213 Frais postaux 6221 Honoraires travaux 6222 Prestations particulières 6223 Autres honoraires 623 Rémunérations de tiers intervenants 624 Frais du conseil syndical 63 Impôts - taxes et versements assimilés : 632 Taxe de balayage 633 Taxe foncière 634 Autres impôts et taxes 64 Frais de personnel : 641 Salaires 642 Charges sociales et organismes sociaux 643 Taxe sur les salaires 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres : 661 Remboursement d'annuités d'emprunt 662 Autres charges financières et agios 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : 671 Travaux décidés par l'assemblée générale 672 Travaux urgents 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation 677 Pertes sur créances irrécouvrables 678 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses. 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses. 8

9 Plan de comptes (4/4) Classe Regroupement Compte 7 : Comptes de produits 70 Appels de fonds : 701 Provisions sur opérations courantes 702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles 703 Avances 704 Remboursements d'annuités d'emprunts 71 Autres produits : 711 Subventions 712 Emprunts 713 Indemnités d'assurances 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires) 716 Produits financiers 718 Produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses. 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses. 9

10 Grilles / clés de répartition Opérations concernées Charges et produits Avances (trésorerie, travaux) et fonds de travaux Provisions pour travaux votés Définies au règlement de copropriété A minima charges communes générales charges entrainées par les services collectifs et les éléments d équipement commun (1 clé pour chaque service ou équipement) : ascenseur, chauffage,... Le cas échéant : charges communes spéciales charges communes spéciales à un groupe de lots (immeuble, escalier, parking, ) Conséquences Budget détaillé par clés Répartition annuelle des excédents de charges / produits effectuée clé par clé 10

11 Revue commentée des annexes comptables Issues du décret du 14/03/2005 et applicables depuis 2007, les 5 annexes comptables constituent le support remis aux copropriétaires pour l approbation des comptes : Annexe 1 : Actifs / passifs (classes 1, 4 et 5), après répartition Annexe 2 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) par nature Annexe 3 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) par affectation Annexe 4 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) : Travaux finis Annexe 5 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) : Travaux non finis indicateurs états de synthèse détail niveau 1 détail niveau 2 détail des soldes copropriétaires Actifs et passifs Annexe 1 (A1 bis ou A6) Annexe 5 (détail compte 12) Balance, grand livre comptes de gestion Annexe 2 Annexe 3 (opérations courantes) Relevé des dépenses Annexe 4 (opérations exceptionnelles, travaux) 11

12 ANNEXE 2 64 Frais de personnel Annexe 2 : Compte de gestion général Syndicat des coproprietaires: ANNEXE 2 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES (ventilation en annexe 3) PRODUITS POUR OPERATIONS COURANTES approbation des comptes pour le vote du budget pour le vote du budget approbation des comptes prévisionnel prévisionnel exercice exercice budget budget exercice exercice exercice budget budget précédent clos budget réalisé à prévisionnel prévisionnel précédent clos budget clos réalisé prévisionnel prévisionnel voté approuver en cours à voter voté à approuver en cours voté à voter Achats de matières et fornitures 601 Eau 3 500, Provisions copro , Electricité 500, Produits divers 12, Achats prdts d'entretien et petits équipts 120, Produits financiers 8, Fournitures 150,00 61 Services extérieurs: 614 Contrats de maintenance 500, Entretien et petites réparations 2 400, Primes d'assurances 550,00 62 Frais d'administration 6211 Rémunération du syndic 4 000, Débours 155, Frais postaux 50,00 63 Impôts et taxes 633 Taxe foncière 250, Salaires 6 800,00 Compte de gestion général de l' réalisé (N) du 01/01/2014 au 31/12/2014 et budget prévisionnel de l'exercice (N+2) du 01/01/2016 AU 31/12/ Charges sociales et organismes sociaux 5 720,00 sous-total 0,00 0, ,00 0,00 0,00 sous-total 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Solde (excèdent/ operations courantes affecté aux Solde (insuffisance : operations coproprietaires) courantes affectée aux 1 575,00 total 1 0,00 0, ,00 0,00 0,00 total 1 0,00 0, ,00 0,00 0, Remboursement d'annuités d'emprunt 702 Provisions travaux 4 000, à Travaux 5 680, Pertes sur créances irrécouvrables CHARGES POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES PRODUITS POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES sous-total Solde (excedent) total li à Avances versées par les copropriétaires Remboursement d'annuités d'emprunt Autres produits Reprises de dépréciation sur créances douteuses 0,00 0, ,00 sous-total 0,00 0, ,00 Solde (insuffisance) 1 680,00 0,00 0, ,00 total II 0,00 0, ,00 En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexes 3 ou 4 12

13 Annexe 2 (commentaires) Reprise des soldes des comptes de charges et produits (classes 6 et 7) de la balance avant répartition Colonnes de gauche : charges (comptes 6) Colonnes de droite : produits (comptes 7) Comparatif avec et budget voté Mise en évidence de deux résultats / soldes (op. courantes + travaux et charges exceptionnelles) Dans cette annexe, le détail par clés de répartition n apparaît pas Sert également de base au vote du budget courant des exercices à venir 13

14 Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes Syndicat des coproprietaires: 0 Annexe 3 Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l' réalisé du 01/01/2014 au 31/12/2014 Pour approbation des comptes Pour le vote du budget previsionnel Charges communes générales regroupements de comptes 60 à 64 (détail par compte facultatif) produits affectés (sauf 701) net Charges spéciales parking regroupements de comptes 60 à 64 (détail par compte facultatif) produits affectés (sauf 701) net Eau froide répartie selon compteurs (net) TOTAL CHARGES NETTES Provisions copropriétaires Solde (excédent ou insuffisance s/opérations courantes affecté(e) aux copropriétaires) budget voté realisé à approuver ,00 20, , ,00 0, , , , ,00 0, ,00 budget prévisionnel en cours voté budget prévisionnel à voter En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexe 2 14

15 Annexe 3 (commentaires) Annexe voisine de l Annexe 2 (opérations courantes), sauf : Approche par clé de répartition Détail nécessaire à chaque copropriétaire pour vérifier le montant des appels trimestriels Produits affectés (= hors appels) déduits des charges pour chaque clé Cette annexe sert également de support au vote du budget N+1 et N+2 Comparatif budget / charges à approuver budget pertinent Comparatif deux derniers exercices A compléter par le pointage des factures («relevé des dépenses») Contrôle de la réalité des prestations Respect des seuils de consultation du Conseil syndical, de mise en concurrence Conformité aux contrats en vertu desquels ces factures sont émises Affectation à l exercice comptable Taux de TVA 15

16 Complément à l annexe 3 : relevé des dépenses 16

17 Annexe 4 : Travaux terminés et charges exceptionnelles Syndicat des coproprietaires: 0 Annexe 4 Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l' réalisé du 01/ 01/2014 Au 31/12 /2014 travaux de l'article 14-2 Exercice clos dépenses votées dépenses Exercice clos réalisé à approuver provisions appelées 01/07/2014 : appel copropro , , ,00 solde Remise en peinture escalier résolution AG 15/04/2014 Charges communes générales 31/07/2014 : facture Dupont 4 100, ,00 15/09/2014 : indemnité syndic 80,00-80,00 Produits affectés 0,00 0,00 0,00 Net 4 000, , ,00-180,00 changement canalisation EU crevée. Charges communes générales 30/11/2014 : facture Dupont 0, ,00 0, ,00 Produits affectés 0,00 0,00 0,00 0,00 Net 0, ,00 0, ,00 Total travaux article , , , ,00 Exercice clos Opérations exceptionnelles dépenses provisions appelées dépenses votées solde Total operations exceptionnelles Total travaux de l'article 14-2 et operations exceptionnelles 4 000, , , ,00 En vert les chiffres à retrouver tels quels en annexe 2 17

18 Annexe 4 (commentaires) Cette annexe détaille les opérations exceptionnelles vues en annexe 2 : Détail par clés de répartition Détail par travaux / natures de charges (et éventuellement produits affectés) Mise en comparaison des montants votés, appelés et engagés Inclure les charges annexes aux travaux votés (assurance, honoraires architecte et syndic, ) A l exception de la première colonne (dépenses votées) les chiffres portés en annexe 4 sont issus, en lecture directe, de la balance avant répartition. Vérifier : Montants votés (PV d AG) Montants appelés Dépassement des budgets votés 18

19 Annexe 5 : travaux votés non clôturés ETAT DES TRAVAUX DE L'ARTICLE 14-2 ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES VOTES NON ENCORE CLOTURES A LA FIN DE L'EXERCICE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 TRAVAUX VOTES TRAVAUX PAYES TRAVAUX REALISES APPELS TRAVAUX EMPRUNTS ET SUBVENTIONS RECUS SOLDE EN ATTENTE SUR TRAVAUX SUBVENTIONS ET EMPRUNTS A RECEVOIR MONTANT DATE MONTANT DATE MONTANT DATE MONTANT DATE MONTANT MONTANT DATE Remise en état porte parking Charges parkings 1 000,00 15/04/ ,00 15/11/ ,00 30/11/ ,00 01/11/ ,00 TOTAL 1 000,00 200, , ,00-50,00 En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexe 1 (solde compte 12) 19

20 Annexe 5 (commentaires) Ne peuvent être soumis à répartition les travaux terminés dont les factures n ont pas toutes été acquittées (colonne «travaux payés») Détail par clés de répartition Détail par travaux / natures de charges (et éventuellement produits affectés) Mise en comparaison des montants votés, appelés et engagés Inclure les charges annexes aux travaux votés (honoraires syndic, ) Identifier : Travaux abandonnés, «oubliés» Travaux terminés Vérifier : Montants votés (PV d AG) Montants appelés Dépassement des budgets votés Travaux payés (information renseignée manuellement le plus souvent) 20

21 Annexe 1 : état financier après répartition Syndicat des coproprietaires: Annexe 1 I- Situation financiere et trésorerie Coproprietaires - sommes exigibles ,00 45 Coproprietaires - excédents versès restant recevoir 459 Copropriétaires - creance(s) douteuse(s) Etat financier après répartition au 31/12/2014 Tresorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 2 008, Provisions pour travaux 103 Avances 51 Banques ou fonds diponibles en banque 452, Avances de tresorerie 2 000, Avances travaux 53 Caisse 1033 Autres avances 131 Subventions en instance d'affectation Solde en attente sur travaux ou 12 operations exceptionnelles -50,00 Tresorerie disponible Total I 0, ,00 Total I 0, ,00 II- Créances Dettes Comptes de tiers Comptes de tiers 40 Fournisseurs 2 850,00 42 à 44Autres créances 42 à 44 Autres dettes 1 620,00 46 Débiteurs divers 46 Créditeurs divers 47 Compte d'attente 500,00 47 Compte d'attente 48 Comptes de regularisation 150,00 48 Comptes de regularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers Total II 0, ,00 Total II 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Emprunts : montant restant du En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexe 5 (travaux non terminés) 21

22 Annexe 1 (commentaires) Reprise des soldes des comptes d actif et de passif après répartition (classes 1 à 5) Colonnes de gauche : actifs Colonnes de droite : passifs (provisions, avances, dettes) Le total de la colonne de gauche doit être égal au total de la colonne de droite Présentation après répartition (simulation de l approbation des comptes tels que joints à la convocation) Première appréciation de la situation financière de la copropriété Montant des impayés de charges (en % des appels de l exercice) Pertinence du maintien de l avance de trésorerie Opportunité de demander le placement des fonds issus des avances Comptes à investiguer : fournisseurs débiteurs, débiteurs divers, comptes d attente A compléter par une lecture de la balance et du grand livre 22

23 Provisions et avances Comptes 103 : appels destinés à constituer une épargne et non à couvrir des charges Avance de trésorerie Avance / fonds travaux Autres avances Trésorerie potentielle Cas particulier du fonds travaux (compte 105) Non remboursable Placement des fonds collectés sur un compte dédié Comptes 102 et 12 : excédent des provisions appelées sur travaux engagés et non encore terminés Trésorerie potentielle Compte 131 : Fraction des subventions reçues ou à recevoir non encore «consommées»(charges couvertes non encore engagées) Trésorerie potentielle 50 Fonds placés 2 008, Provisions pour travaux 103 Avances 51 Banques ou fonds diponibles en banque 452, Avances de tresorerie 2 000, Avances travaux 53 Caisse 1033 Autres avances 131 Subventions en instance d'affectation Solde en attente sur travaux ou 12-50,00 operations exceptionnelles II- Créances Coproprietaires - sommes exigibles ,00 45 restant recevoir 459 Syndicat des coproprietaires: Annexe 1 Etat financier après répartition au 31/12/2014 I- Situation financiere et trésorerie Tresorerie Provisions et avances Tresorerie disponible Total I Copropriétaires - creance(s) douteuse(s) Comptes de tiers 0, ,00 Total I 0, ,00 Dettes Coproprietaires - excédents versès Comptes de tiers 40 Fournisseurs 2 850,00 42 à 44Autres créances 42 à 44 Autres dettes 1 620,00 46 Débiteurs divers 46 Créditeurs divers 47 Compte d'attente 500,00 47 Compte d'attente 48 Comptes de regularisation 150,00 48 Comptes de regularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers Total II 0, ,00 Total II 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Emprunts : montant restant du 23

24 Trésorerie Syndicat des coproprietaires: Annexe 1 Définition (rappel) Indicateur peu significatif en lui-même Volatilité (trésorerie au jour j # trésorerie à j+1) Trésorerie constatée (# trésorerie attendue) Etat financier après répartition au 31/12/2014 I- Situation financiere et trésorerie Tresorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 2 008, Provisions pour travaux 103 Avances 51 Banques ou fonds diponibles en banque 452, Avances de tresorerie 2 000, Avances travaux 53 Caisse 1033 Autres avances 131 Subventions en instance d'affectation Solde en attente sur travaux ou 12-50,00 operations exceptionnelles Tresorerie disponible Total I 0, ,00 Total I 0, ,00 II- Créances Dettes Coproprietaires - sommes exigibles ,00 45 Coproprietaires - excédents versès restant recevoir 459 Copropriétaires - creance(s) douteuse(s) Comptes de tiers Comptes de tiers 40 Fournisseurs 2 850,00 42 à 44Autres créances 42 à 44 Autres dettes 1 620,00 46 Débiteurs divers 46 Créditeurs divers 47 Compte d'attente 500,00 47 Compte d'attente 48 Comptes de regularisation 150,00 48 Comptes de regularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers Total II 0, ,00 Total II 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Emprunts : montant restant du 24

25 Copropriétaires débiteurs Analyse grossière (annexes 1 et 2) Valeur relative :% budget des charges courantes 0, ,00 0, ,00 Créances douteuses (compte 459) et provisions y afférentes (compte 49) Analyse détaillée (annexe «1bis») Dette moyenne par copropriétaire Nombre et % de copropriétaires > 2 trimestres d arriérés Estimation des dettes excédant 2 ans d appels (super privilège) Syndicat des coproprietaires: Annexe 1 Etat financier après répartition au 31/12/2014 I- Situation financiere et trésorerie Tresorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 2 008, Provisions pour travaux 103 Avances 51 Banques ou fonds diponibles en banque 452, Avances de tresorerie 2 000, Avances travaux 53 Caisse 1033 Autres avances 131 Subventions en instance d'affectation Solde en attente sur travaux ou 12-50,00 operations exceptionnelles Tresorerie disponible Total I 0, ,00 Total I 0, ,00 II- Créances Dettes Coproprietaires - sommes exigibles ,00 45 Coproprietaires - excédents versès restant recevoir 459 Copropriétaires - creance(s) douteuse(s) Comptes de tiers Comptes de tiers 40 Fournisseurs 2 850,00 42 à 44Autres créances 42 à 44 Autres dettes 1 620,00 46 Débiteurs divers 46 Créditeurs divers 47 Compte d'attente 500,00 47 Compte d'attente 48 Comptes de regularisation 150,00 48 Comptes de regularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers Total II 0, ,00 Total II 0, ,00 Total général (I) + (II) Total général (I) + (II) Emprunts : montant restant du 25

26 Fournisseurs Pourquoi surveiller ce poste Variable d ajustement Un fournisseur payé avec retard surfacturera ses prestations ou ne voudra plus travailler pour la Copropriété Dettes nulles : présomption de non respect de la Comptabilité d engagement Fournisseurs débiteurs Situation exceptionnelle => attention! Syndicat des coproprietaires: Annexe 1 Etat financier après répartition au 31/12/2014 I- Situation financiere et trésorerie Tresorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 2 008, Provisions pour travaux 103 Avances 51 Banques ou fonds diponibles en banque 452, Avances de tresorerie 2 000, Avances travaux 53 Caisse 1033 Autres avances 131 Subventions en instance d'affectation Solde en attente sur travaux ou 12-50,00 operations exceptionnelles Tresorerie disponible Total I 0, ,00 Total I 0, ,00 II- Créances Dettes Coproprietaires - sommes exigibles ,00 45 Coproprietaires - excédents versès restant recevoir 459 Copropriétaires - creance(s) douteuse(s) Comptes de tiers Comptes de tiers 40 Fournisseurs 2 850,00 42 à 44Autres créances 42 à 44 Autres dettes 1 620,00 46 Débiteurs divers 46 Créditeurs divers 47 Compte d'attente 500,00 47 Compte d'attente 48 Comptes de regularisation 150,00 48 Comptes de regularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers Total II 0, ,00 Total II 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Total général (I) + (II) 0, ,00 Emprunts : montant restant du 26

27 Annexe 1 : tentative de synthèse Trésorerie théorique = somme des provisions et avances + excédent budgétaire s/ charges courantes/exceptionnelles exercice - insuffisance budgétaire s/ charges courantes/exceptionnelles exercice - créances sur copropriétaires débiteurs + dettes fournisseurs +/- autres comptes - fournisseurs débiteurs (créance) + copropriétaires créditeurs (dette) + autres dettes (comptes 46, 47, 48 créditeurs) - autres créances (comptes 46, 47, 48 débiteurs) = Trésorerie réelle 27

28 Pour approfondir l annexe 1 : balance et grand livre Balance des soldes : détaille compte par compte les lignes de l annexe 1 Comptes fournisseurs (détail des comptes 40) à condition que le compte 401 soit détaillé Comptes copropriétaires (détail des comptes 45) Organismes sociaux (détail des comptes 43) Permet d identifier Soldes auprès de tiers avec lesquels la Copropriété n a plus de lien (copropriétaires partis, anciens fournisseurs) Des soldes anormaux (fournisseurs débiteurs, organismes sociaux débiteurs) mais ne permet pas toujours de se faire une opinion sur chaque solde => à compléter par une lecture du grand livre Pour chaque compte, détaille chronologiquement les écritures imputées au cours de l exercice Permet de détecter : Des retards de paiement (fournisseurs, copropriétaires) Des incohérences entre les factures et les règlements enregistrés sur un compte fournisseur Des facturations privatives abusives (copropriétaires) Des soldes «dormants» dont la probabilité de résorption est faible 28

29 Balance des soldes comptables : exemple 29

30 Extrait d un grand livre : compte fournisseur 30

31 Extrait d un grand livre : compte fournisseur 31

32 Extrait d un grand livre : compte copropriétaire 32