PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

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1 PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES Spécifications techniques de commande Date limite de remise des offres 15 juin 2017 Modifié et complété le 1 er juin 2017

2 FICHE TECHNIQUE DE LA COMMANDE 1. OBJET DE LA COMMANDE La commande porte sur la conception, la réalisation et la fourniture de panneaux de signalisation E33a spécifiant l entrée du Parc naturel régional des Baronnies provençales selon les implantations définies au préalable par le maître d ouvrage. 2. MAITRE D OUVRAGE ET PROPRIETE DES DONNÉES Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales 45 chemin des randonneurs SAHUNE Tel : Fax : smbp@baronnies-provencales.fr Site : 3. CONTEXTE DE LA COMMANDE 3-1 Le territoire du Parc Les Baronnies provençales se situent aux confins de deux grandes régions, pour les deux tiers en Auvergne - Rhône- Alpes, sur le département de la Drôme, et pour un tiers en Provence-Alpes-Côte d Azur, sur le département des Hautes-Alpes. Ce territoire montagnard excentré reste à l écart des grandes voies de communication et des agglomérations. L éloignement et le cloisonnement géographiques ont laissé les Baronnies provençales en marge des dynamiques de développement industriel qui ont prévalu au siècle dernier. Ce contexte géographique contraignant a permis de conserver une richesse biologique particulièrement épargnée et des structures paysagères originales, associées à une grande diversité de productions traditionnelles qui font la typicité de ce territoire et justifient sa reconnaissance en Parc naturel régional. Le classement a été prononcé par décret en date du 26 janvier 2015, le Parc naturel régional des Baronnies provençales est le 51 ème parc du nom. Il apparait désormais nécessaire de porter à la connaissance du public l existence de cet espace remarquable. C est dans cet objectif que le Parc souhaite mettre en œuvre une signalétique adaptées sur les différents axes routiers. 3-2 Déploiement de la signalétique du Parc Le déploiement de la signalétique du Parc se fera en plusieurs temps. Chaque dispositif sera adapté aux axes routiers concernés et aux objectifs de signalétique et d informations. Les premiers dispositifs qui seront mis en place avant fin 2017 concernent la signalétique autoroutière sur les autoroutes A51 et A7 et la signalétique sur les routes départementales aux limites géographiques du Parc. Dans le même temps, la signalétique routière aux entrées des agglomérations des communes classées du Parc sera mise en œuvre. Les dispositifs retenus pour ces entrées d agglomérations sont des panneaux de type E33b et des totems. Ces dispositifs devraient être acquis par le Parc pour le compte des communes à l automne Les Relais d Information Service (RIS) communaux et spécifiques au territoire du Parc seront mis en œuvre sur 2018 et La présente commande concerne la mise en place des panneaux d entrées de Parc E33a sur les routes départementales. PAGE 2/8

3 4. DESCRIPTION 3-1 Travaux à la charge du prestataire Les travaux à la charge du prestataire concernent : La conception du contenu du panneau de signalisation routière de type E33a à partir des éléments fournis par le Parc, et notamment un fichier du logo à insérer dans le cadre de l idéogramme, Le dimensionnement des supports en béton selon les prescriptions spécifiques aux implantations, La fabrication et la fourniture du dispositif comprenant 25 panneaux de signalisation routière de type E33a, le ou les mâts et les fixations adéquats pour chacun des supports des panneaux, La livraison des panneaux sur trois sites différents : Antenne Technique de Laragne (Hautes-Alpes), Centre Technique Départemental de Buis (Drôme) et Centre Technique Départemental de La Motte Chalancon (Drôme). 3-2 Spécification des panneaux à fabriquer Les 25 panneaux auront des caractéristiques identiques. Ils seront implantés en bordure de routes départementales par les agents des Centres Techniques Départementaux. Les 25 panneaux de signalisation routière mentionnant le Parc naturel régional des Baronnies provençales seront de type E33a : - hauteur de lettrage de 100 mm - en aluminium, à bords tombés - d une dimension de mm x 750 mm - sur fond marron - avec un listel blanc - recouverts d un film rétroréfléchissant de classe 2 - traités anti-graffitis - résistant aux intempéries - présentant : o sur la gauche, l idéogramme du Parc référencé ID 15a, o sur la droite : en lettrage blanc, en première ligne PARC NATUREL, en 2ème ligne REGIONAL, en 3ème ligne DES BARONNIES, en 4ème ligne PROVENÇALES La hauteur du lettrage est de 100 mm pour le texte principal et 62,5 mm pour les articles. Le prestataire fournira pour validation par la maîtrise d ouvrage un BAT précisant l ensemble des caractéristiques techniques du panneau et de son support. 3-3 Spécification des supports et des matériels de pose Les caractéristiques techniques tels que les dispositifs des supports, leur quantité, la dimension des massifs de fondation, les systèmes de fixation seront à définir selon les normes en vigueur afin que ces dispositifs aient une résistance adéquate aux paramètres retenus pour les deux départements. La hauteur sous panneau est de 2 m, le coefficient vent dans les deux départements est de 160 dan/m². L ensemble des panneaux sera implanté sur des routes départementales de la Drôme et des Hautes Alpes. La hauteur des mâts fournis est fixée à 3,5 m. Les supports et fixations seront conformes à la norme NF EN d octobre 2011 relative à la sécurité passive des structures supports d équipements de la route et à la norme NF EN relative aux signaux fixes de signalisation routière verticale. Le dimensionnement des massifs de fondation ainsi que les caractéristiques et dispositions constructives de ces massifs devront être fournis par le prestataire pour chacun des panneaux selon la hauteur du support et les contraintes techniques des lieux d implantation. Ces contraintes seront spécifiées au prestataire. PAGE 3/8

4 3-4 Réglementation La description des éléments constituants un ensemble de signalisation est reprise dans les textes réglementaires suivants : - l'instruction interministérielle relative à la signalisation de direction dans sa dernière édition (circulaire du 22 mars 82) ; - l arrêté du 8 avril 2002 Fascicule spécial n modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière ; - l arrêté du 6 décembre 2011 (annexe 2) modifiant l arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. La fourniture de l'ensemble des matériels de signalisation à mettre en oeuvre, faisant l'objet de la présente commande, sera conforme : - aux normes XP P , XP P , XP P XP P relative à la signalisation routière - aux normes NF P à NF P relative à la signalisation routière - à la norme NF EN toute autre norme s'y rattachant. L'ensemble des produits qui seront proposés devront être certifiés NF Equipement de la route. 3-5 Garantie, maintenance et assistance Sur une durée de 24 mois à partir de la fin de la mission, le prestataire s engagera : - à garantir l'ensemble de la prestation et des mesures réalisées, contre tout vice, défaut de mesure ou erreur, qu'ils soient visibles ou cachés ; - à refaire toute mesure erronée et à corriger toute erreur éventuelle dans les travaux ; - à assurer la maintenance corrective et à réaliser les modifications dans un délai maximum d'un mois ; - à garantir la durabilité du collage, du laquage et de l adhérence du film rétroréfléchissant des panneaux réalisés. 3-6 Maquette indicative des panneaux Cette maquette est fournie à titre indicatif : 0,75 m 1,9 m PAGE 4/8

5 MODALITES ADMINISTRATIVES I. FORME ET MODALITE DE LA COMMANDE 1-1 Identification et adresse de la personne publique Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales 45 chemin des randonneurs SAHUNE Tel : Fax : smbp@baronnies-provencales.fr Site : Représenté par Madame Henriette MARTINEZ, Présidente du Syndicat mixte du Parc naturel régional. 1-2 Forme et procédure de passation Les prestations demandées donnent lieu à une consultation simple. 1-3 Modalités de la consultation Pièces consultatives de la consultation : - la fiche technique de la mission - les présentes modalités administratives valant règlement de la consultation - le cadre d acte d engagement Documents remis par le candidat à l appui de son offre : - le présent document signé, - le descriptif des matériels proposés, - le délai d intervention à réception de la commande, - les références de l entreprise dans ce domaine, - le devis. Critères de sélection : - prix : 60% - caractère esthétique et fonctionnel des matériels proposés : 10% - délai de livraison ou d exécution : 30% Le Syndicat mixte du Parc naturel régional pourra négocier avec les deux premiers candidats à l issue de l analyse des offres reçues. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre et notamment le prix. Modalité de remise de l offre : Offre à remettre pour le 15 juin h sous pli cacheté portant la mention «Fourniture des panneaux d entrée de Parc type E33a - Ne pas ouvrir». A l adresse du Parc naturel régional mentionnée ci-dessus ou sur place contre récépissé, à l accueil du Parc de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Délai de validité de l offre : Le délai de validité de l offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. PAGE 5/8

6 II. DISPOSITIONS GENERALES 2-1 Objet de la commande La commande a pour objet l achat de 25 panneaux de type E33a (panneaux + supports + fixations). Pour l offre de base, se référer à la fiche technique jointe. Le prestataire ne pourra pas proposer de variante à l offre de base. 2-2 Contenu des missions Les missions qui seront confiées au titulaire sont la fourniture de 25 panneaux livrés sur 3 sites différents précisés dans le contenu technique de la mission et qui constitue une pièce de la consultation. 2-3 Echéances La notification et le bon de commande sont prévus pour le 23 juin La fourniture des panneaux est souhaitée pour le 17 juillet Sous-traitance Il est indiqué aux candidats qu ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance. Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l acceptation du ou des sous-traitant par le maître de l ouvrage et de l agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. III. OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le Parc naturel régional conserve le contrôle du service et doit obtenir du titulaire tous les renseignements nécessaires à l exercice de ses droits et obligations. Le titulaire désignera dès la formulation de son offre, une personne physique qui sera en mesure de répondre aux sollicitations du Parc et d assurer la coordination et le suivi de l ensemble des prestations. Le titulaire prendra en compte des objectifs de développement durable et mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veillera particulièrement au respect de ces objectifs au travers du papier utilisé, des consommables qui devront dans la mesure du possible se conformer à une norme de type Ecolabel et des travaux d impression qui devront dans la mesure du possible être conformes à une norme de type Imprim vert. Le titulaire organisera sa mission en optimisant ses déplacements par le biais du groupage des rendez-vous, le covoiturage, le recours à des réunions téléphoniques, et tout autre moyen visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. IV. RESPONSABILITE ET ASSURANCES 4-1 Responsabilité du titulaire Dès la notification, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission. Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l occasion d un litige provenant de son activité. Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d activité. Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes. PAGE 6/8

7 4-2 Assurances Toutes les polices d assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d un mois à compter de leur signature, chaque police d assurance accompagnée d une déclaration de la Compagnie d Assurance précisant qu elle dispose d une ampliation certifiée du texte du contrat. V. PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives de la commande sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : 5-1 Pièces particulières - Le devis - Un RIB papier - Les présentes spécifications techniques et administratives datées et signées 5-2 Pièces générales Les dispositions non prévues par les présentes spécifications techniques de commande sont réglées conformément au Cahier des Clauses Administrative Générales applicable aux marchés publics de fourniture courante et services en vigueur lors de la remise des offres. Ces pièces générales sont réputées connues du titulaire. VI. REMUNERATION 6-1 Fixation de la rémunération Les prix figurent dans l Acte d Engagement et sont basés sur les travaux définis au sein de la fiche technique. 6-2 Prix et variation dans les prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais annexes. Les prix sont réputés fermes et définitifs. VII. MODALITES DE REGLEMENT L intégralité de la facture sera payée à la réception de la commande des 25 panneaux. Le règlement se fera par mandat administratif. Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait. VIII. 8-1 Pénalités PENALITES En cas de non-respect du délai indiqué à l article 2-3 ou de celui indiqué dans la lettre de commande ou l ordre de service, le prestataire se verra appliquer des pénalités de retard dans les conditions prévues par le CCAG applicable à la présente commande. 8-2 Règlement des différends et litiges En cas de différends ou de litiges, le titulaire peut remettre à la Personne Publique un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de leurs réclamations. En cas de litige, seul le droit français est applicable. Le Tribunal Administratif de Grenoble est seul compétent. PAGE 7/8

8 IX. ACHEVEMENT DE LA MISSION La mission s achèvera à l issue du délai d exécution prévu au chapitre 2-3 du présent Cahier des charges. X. RESILIATION La Personne Publique peut, à tout moment, qu il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations faisant l objet de la présente commande avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation. Sauf dans les cas de résiliation prévus au CCAG, le titulaire pourra être indemnisé du préjudice éventuellement subi du fait de cette décision. La Personne Publique évalue et fixe, s il y a lieu, les indemnités à lui attribuer. Le Signature et cachet de l entreprise PAGE 8/8