LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN FRANCE

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1 LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN FRANCE DONNEES 2014 SYNTHESE RESULTATS D ENQUÊTE En partenariat avec : Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 1

2 REMERCIEMENTS L ADEME remercie très sincèrement l ensemble de ses partenaires : observatoires, conseils régionaux et départementaux, syndicats de traitement..., ainsi que bien sûr tous les exploitants d installations pour leur implication et leur précieuse et indispensable collaboration nous permettant pour chaque enquête de disposer de données toujours plus fiables et d en assurer la quasi-exhaustivité. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Ce document est diffusé par l ADEME 20, avenue du Grésillé BP Angers Cedex 01 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par : IN NUMERI Coordination technique - ADEME : DESPLATS Rafaëlle / MAHE Chloé Direction/Service : DECD / SMVD Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 2

3 AVANT PROPOS Ce document présente les résultats de l enquête dite «ITOM» 2014 portant sur toutes les installations de traitement qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public de prévention et de gestion des déchets (centres de tri, traitements thermiques et biologiques, stockage de déchets non dangereux). Cette édition 2014 de l enquête ITOM s inscrit dans une démarche d observation plus globale menée par l ADEME depuis une vingtaine d année. Ces enquêtes permettent de suivre de façon régulière les évolutions relatives aux modes de traitement des déchets (nombre et caractéristiques des parcs de chaque filière) ainsi que les quantités traitées dans les installations françaises. Le but de l enquête 2014 était donc de répondre à ce premier objectif mais aussi d améliorer la connaissance des filières dans la continuité des travaux menées en 2012, en élargissant l enquête aux centres de tri accueillant uniquement des déchets d activités économiques, aux installations de co-incinération et aux ISDND fermées valorisant toujours du biogaz. Restent exclus de l enquête les déchèteries (enquêtés par ailleurs), les installations dédiées au traitement de déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les quais de transfert ainsi que les unités de recyclage spécialisées : verrerie, papeteries,... Les déchets ménagers qui ne transitent pas par les typologies d installations enquêtées ne sont donc pas comptabilisés. En conséquence, les quantités recensées par cette enquête ne correspondent pas aux données de productions totales des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, seules les installations répondant aux critères suivant ont été enquêtées : ouvertes au moins un jour au cours de l année 2014 non dédiées à une entreprise ou un client particulier en règle vis-à-vis de la législation sur les installations classées implantées en France métropolitaine ou dans les DOM recevant à minima des déchets collectés par les collectivités (à l exception des centres de tri DAE) Plus globalement, les enquêtes ITOM permettent de contribuer au suivi et à l évaluation des politiques déchets mises en œuvre, ainsi que de répondre au Règlement statistique européen (Eurostat). Les analyses et les exploitations réalisées sur la base de ces enquêtes fournissent également des éléments de référence et d aide à la décision pour l ensemble des acteurs de la filière déchets. SOMMAIRE GLOSSAIRE 4 RESULTATS GENERAUX 5 LES CENTRES DE TRI 7 LES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE 12 LES UNITES DE METHANISATION 15 LES UNITES D INCINERATION D ORDURES MENAGERES 17 LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX 20 LES PLATEFORMES DE MATURATION DE MACHEFERS 23 LES INSTALLATIONS EQUIPEES D UN TRAITEMENT MECANO BIOLOGIQUE 24 SYNOPTIQUE DES PRINCIPAUX FLUX DE DECHETS 25 Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 3

4 GLOSSAIRE L ensemble des acronymes et définitions des termes mentionnés dans le présent document sont explicités ci-dessous. Biodéchets des ménages Compostage DAE DMA DNDAE Encombrant ISDD ISDND ITOM Mâchefers Méthanisation OMR Déchets biodégradables solides. Ils comprennent les déchets alimentaires, les déchets verts des ménages ou déchets de jardin, les papiers et les cartons collectés en mélange. Traitement biologique aérobie de déchets fermentescibles Déchets d Activités Economiques Déchets Ménagers et Assimilés Déchets Non Dangereux des Activités Economiques Les encombrants correspondent aux déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères. La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir du mobilier ou d'appareils de gros électroménager. Toutefois, certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment les gravats, les déchets verts et les véhicules hors d usage. Installation de Stockage de Déchets Dangereux Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Installation de Traitement d Ordures Ménagères MIOM : Mâchefers d Incinération des Ordures Ménagères forment les résidus issus des foyers de combustion des UIOM. Ils sont aussi appelés scories. Traitement biologique anaérobie de déchets fermentescibles produisant un gaz combustible (biogaz) et un digestat Ordures Ménagères résiduelles : désignent la part des déchets qui restent après les collectes séparées REFIOM Résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des fumées des incinérateurs : correspondent aux résidus solides collectés après traitement chimique des fumées visant à réduire la pollution Refus de tri RSOM SPPGD TMB UIOM Valorisation Fraction des déchets soustraite aux flux entrant en centre de tri car non conforme et rendant impropre la valorisation du flux restant Les refus de tri sont alors stockés, incinérés ou transformés en CSR (si leur nature le permet) Recyclables Secs des Ordures Ménagères Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Traitement Mécano-biologique Usine d Incinération d Ordures ménagères Réemploi, réutilisation, régénération, recyclage, valorisation organique ou énergétique des déchets Valorisation organique : Utilisation de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique pour amender les sols. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 4

5 RESULTATS GENERAUX Ce chapitre précise le nombre d installations de traitement des déchets ménagers par filière ainsi que les évolutions des tonnages entrant dans ces dernières. Type d installation de traitement Nombre d installations Tonnages entrant (en kt) Centre de tri dont centre de tri dédié aux DAE Plateforme de compostage Unité de méthanisation TMB Incinération avec dispositif de récupération de l énergie Incinération sans dispositif de récupération de l énergie Installation de stockage de déchets non dangereux Plateforme de maturation de mâchefers TOTAL Evolution du parc d installations Centre de tri (ITOM) Plateforme de compostage Unité de méthanisation Incinération ISDND 2. Répartition des tonnages entrant dans les ITOM en 2014 par mode de traitement des déchets Tri 19% Compostage 14% TMB 4% ISDND 35% Méthanisation 0, Incinération 28% 3. Evolution des tonnages entrant dans les installations ITOM kt Centre de tri (ITOM) Plateforme de compostage Unité de méthanisation Incinération ISDND TMB Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 5

6 La part des déchets stockés continue de diminuer. Néanmoins, l objectif réglementaire précisé dans la LTECV 1 qui vise une réduction de 30% des quantités de déchets non dangereux non inertes (DNDNI) admis en ISDND en 2020 par rapport à 2010 n est pas encore atteint. En 2014 la baisse des quantités de DNDNI stockées est de 9 % par rapport à 2010.La tendance doit donc s accentuer pour que les objectifs réglementaires soient atteints. Les tonnages incinérés restent quant à eux globalement stables Par ailleurs, les déchets entrants dans les centres tri ITOM sont en augmentation (9 692 kt en 2012 contre kt en 2014) 4. Répartition des déchets entrant dans les ITOM en 2014 Déblais et gravats Déchets dangereux Boues 2% Mâchefers Matériaux recyclables 1 Résidus de traitement 8% Equipements hors d'usage 6% Déchets organiques 12% DAE en mélange 18% OMR 36% A l image des années d enquête antérieures, les ordures ménagères résiduelles constituent le principal flux traité par les installations de traitement d ordures ménagères (ITOM). La présence de déchets dangereux dans les flux entrants des ITOM est lié au fait que les installations de traitement n ont pas une unique activité sur leur site et peuvent faire office par exemple de centre de regroupement de déchets dangereux (centre de tri regroupement démontage). NB : il existe un différentiel entre les flux entrant et sortant des installations lié aux pertes de process, mais également à un effet «stock». 5. Origine des déchets entrant dans les ITOM 2 Entreprises 28% 10% NP Ménages, collectivités 6 Les déchets entrants dans les ITOM ne proviennent pas uniquement des ménages et des collectivités. L utilisation du SPPGD par les entreprises constitue l un des facteurs explicatifs de ce constat. En effet, dans certaines régions en raison d une carence de l offre privée, les entreprises utilisent les services de collecte offerts par les collectivités, les flux des entreprises utilisent donc les mêmes exutoires que ceux des déchets des ménages. Par ailleurs, la présence de flux provenant des entreprises traités dans les ITOM est également liée au fait que le parc de centres de tri français appartient à plus de 72 % à des structures privées (ayant des contrats avec des collectivités mais aussi des entreprises). 1 Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2 Les centres de tri dédiés aux déchets des activités économiques sont exclus de cette analyse. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 6

7 LES CENTRES DE TRI En 2014, 397 centres de tri ITOM ont réceptionné 10,1 Mt de déchets ménagers et assimilés, dont plus de 7 Mt sont valorisées. Les centres de tri dédiés aux seuls déchets des entreprises ont également été enquêtés pour la seconde fois. Ce parc se compose de 184 centres de tri ayant réceptionné 4,5 Mt de déchets en Au regard du taux de retour de l enquête, s élevant à 92,6 % sur ce parc, les tonnages présentés ci-après tiennent compte d un redressement statistique. De manière à affiner les analyses, les centres de tri ont été classés en 5 catégories ; catégories définies en fonction des flux entrant dans les installations (cf ci-après). Centres de tri Nombre d installations Tonnages entrant ITOM (centres de tri ayant accueilli des déchets ménagers) ,1 Mt DNDAE (centres de tri dédiés aux seuls déchets des entreprises) 184 4,5 Mt TOTAL ,6 Mt Non precisé Régie 10% Marché de prestation de service 12% Délégation de service public Mixte privé/public Régie 14% Marché de prestation de service 18% Délégation de service public 5% Privé 7 Privé 6 Mixte privé/public 0,5% MODE DE GESTION DES CENTRES DE TRI ITOM ET DAE MODE DE GESTION DES CENTRES DE TRI ITOM Les centres de tri appartiennent en très large majorité à des entreprises privées. Les centres de tri dédiés aux déchets des entreprises sont d ailleurs exclusivement la propriété de privés. 1. Typologie des centres de tri Au regard des particularités des centres de tri, une classification en 5 catégories a été opéré et s établit ainsi : RSOM DNDAE ENC_DNDAE ENC RSOM_DNDAE RSOM_ENC RSOM_ENC_DNDAE Centre de tri n accueillant que des recyclables secs des ordures ménagères Centre de tri n accueillant que des déchets des activités économiques Centre de tri accueillant des déchets des activités économiques et des encombrants Centre de tri n accueillant que des encombrants Centre de tri accueillant des recyclables secs des ordures ménagères ainsi que des déchets des activités économiques Centre de tri accueillant des recyclables secs des ordures ménagères et des encombrants Centre de tri accueillant des recyclables secs des ordures ménagères, des déchets des activités économiques et des encombrants Centre de tri spécifique (accueillant par exemple des DEEE) Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 7

8 Tonnes 1.1. Répartition des centres de tri par typologie 1.2. Répartition des tonnages entrant par type de centre de tri RSOM_ENC 2% RSOM_DNDAE 19% RSOM_ENC_DNDAE 7% 4% RSOM 25% RSOM_ENC_DNDAE 12% RSOM_ENC 2% 6% RSOM 15% DNDAE 1 ENC ENC_DNDA E 24% DNDAE 18% RSOM_DNDAE 16% ENC ENC_DNDAE 35% La répartition des centres de tri par typologie est globalement similaire à celle proposée en 2012 tant en nombre qu au regard des tonnages entrant Capacité réglementaire et tonnages entrant moyen par type de centre de tri Capacité réglementaire moyenne Tonnages entrant moyens NB 1 : Le graphique ci-dessus présente les capacités réglementaires moyennes des centres de tri ainsi que les tonnages entrant moyens par catégorie. Ces moyennes ne sont cependant pas représentatives des différentes catégories de centre de tri (l écart type étant rarement de moins de 10 kt pour chacune des catégories). NB2 : les capacités réglementaires des centres de tri incluent également régulièrement des capacités de transit. Ainsi, l analyse de ce graphique ne permet pas d affirmer un surdimensionnement du parc. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 8

9 2. Flux 2.1. Répartition des déchets entrant dans les centres de tri ITOM et DAE en 2014 Equipements hors d'usage 7% Déblais et gravats 1 DAE en mélange 29% Matériaux recyclables 50% Déchets dangereux et DEEE 0% Sur l ensemble du parc, les flux entrant sont composés pour la moitié de mono flux pré-triés et pour un tiers par des déchets des activités économiques en mélange. Lorsque l analyse est restreinte aux centres de tri ITOM, les matériaux recyclables représentent 55 % des quantités traitées. A noter, les centres de tri sont parfois équipés d outils industriels «annexes» tels que des plateformes de regroupement / démantèlement / transit ce qui se traduit par des flux entrants composés de DEEE, de pneumatiques, de gravats Origine des flux entrant dans les centres de tri Globalement, 63 % des déchets réceptionnés dans les centres de tri proviennent des entreprises. Sur le parc de centre de tri ITOM, les flux provenant des activités économiques représentent 50 % des tonnages. NP 0, 0, NP Ménages, collectivités 36% Entreprises 6 Ménages, collectivités 49% Entreprises 50% ORIGINE DES DECHETS ENTRANTS DANS LES CENTRES DE TRI ORIGINE DES DECHETS ENTRANTS DANS LES CENTRES DE TRI ITOM 2.3. Typologie et destinations des flux sortant des centres de tri ITOM et DAE en 2014 Encombrants 6% Valorisation destinations énergétique 4% 8% NP Refus de tri 24% Papiers et cartons 34% Déchets minéraux 17% Matières métalliques 7% Bois 7% Matières plastiques 4% Stockage 27% Valorisation organique Valorisation matière 59% TYPOLOGIE DES FLUX SORTANT DESTINATION DES FLUX SORTANT Les flux sortant des centres de tri sont estimés à plus de 13,7 millions de tonnes, les déchets de papiers et cartons composent 34 % de ces flux. Les flux sortant de centre de tri sont destinés à 59 % à une valorisation matière (en excluant les refus de tri ce taux grimpe à 78 %). Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 9

10 2.4. Typologie des flux sortant des centres de tri ITOM et DAE en 2014 Encombrants Refus de tri 25% 7% Déchets minéraux 14% Matières métalliques 6% Bois 7% Papiers et cartons 36% Matières plastiques 4% Encombrants 0% Refus de tri 2 6% Déchets minéraux 24% Bois 7% Papiers et cartons 29% Matières plastiques Matières 2% métalliques 9% TYPOLOGIE DES FLUX SORTANT DES CENTRES DE TRI ITOM TYPOLOGIE DES FLUX SORTANT DES CENTRES DE TRI DAE La répartition des flux sortant est relativement homogène sur les deux parcs d installations, à l exception des déchets minéraux qui représentent respectivement 14 et 24 % des flux sortant des centres de tri. 35% 30% 25% 20% 15% 2.5. Taux de refus Les refus de tri représentent en moyenne 25 % des tonnages sortant d un centre de tri et sont majoritairement envoyés dans des installations de stockage (77 % des résidus de traitement), la valorisation énergétique des refus de tri ne concernant que 21 % de ces derniers. destinations Valorisation matière Valorisation énergétique 2 10% 5% Stockage 77% 0% Taux de refus RSOM Taux de refus flux d'origine ménage Taux de refus flux d'origine entreprise DESTINATION DES REFUS DE TRI La différence entre le taux de refus RSOM et le taux de refus des flux d origine ménage est liée au fait que le taux de refus des flux d origine ménage intègre les taux de refus des encombrants et des autres flux provenant des ménages. A noter, le développement de filières de production de CSR produit à partir de refus de tri n est pas encore visible dans les analyses faites sur les données Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 10

11 Nb d'installations en t 2.6. Evolution du parc de centre de tri L âge moyen des centres de tri est de 16,2 ans (seules 27 installations ont moins de 5 ans quand près de 250 centres de tri ont entre 15 et 20 ans). Le graphique ci-dessous ne démontre pas de corrélation entre l âge des centres de tri et leur capacité de traitement. Autrement dit, selon cette analyse les capacités moyennes des centres de tri récemment construits ne sont pas plus importantes que celles que la majorité du parc actuellement en fonctionnement à 5 ans 5 à 10 ans 15 à 20 ans 20 ans et plus Age des centres de tri Nombre d'installations Tonnage moyen entrant en 2014 Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 11

12 LES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE En 2014, 585 installations de compostage ont traité 7,1 Mt de déchets et produit 2,7 Mt de compost. 1. Répartition des déchets entrant sur les plateformes de compostage en 2014 (NP) Matériaux recyclables (bois, souches,...) 4% Boues 20% Déchets organiques 7 lisiers et fumiers déchets alimentaires autres algues 0,0 déchets verts 66% Les déchets organiques et les boues forment la majorité des tonnages entrant (94 %) sur les plateformes de compostage. Cette filière de traitement étant dédiée à ces typologies de déchets, la composition des déchets entrant est donc cohérente. Les déchets organiques accueillis dans les plateformes de compostage sont composés à plus de 90% de déchets verts. Les déchets alimentaires sont une infime partie des flux entrant dans ces plateformes (). A noter : certaines plateformes de compostage constituent la filière avale de TMB. Ces installations et leurs déchets entrant ont été étudiés et comptabilisés dans le paragraphe relatif au TMB. 2. Origine des déchets entrant sur les plateformes de compostage en 2014 Entreprises 2 5% NP Ménages, collectivités 7 73 % des tonnages entrant proviennent des ménages et des collectivités alors que 62 % du parc d installations appartiennent à des entreprises privées. Les flux provenant d installations de traitement entrant dans les plateformes de compostage sont inclus de la catégorie «autres». Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 12

13 Nombre d'installations Quantités en kt 3. Mode de gestion des plateformes de compostage en fonction du nombre d installations et des quantités reçues % 2 Régie 15% 1 10% Marché de prestation 4% Délégation de service public 62% 7 Gestion privée 5. Destination des refus de compostage en 2014 Valorisation organique 28% Valorisation matière 2% Valorisation énergétique 34% Enfouissement 3 6. Evolution du parc et des tonnages entrant % du parc % Quantités traités Malgré le fait que cette filière soit la moins contraignante d un point de vue réglementaire ainsi que celle qui exige le moins d équipements industriels ; les privés gèrent 77 % du parc (soit près de 85 % des tonnages entrant). 4. Répartition des flux sortant des plateformes de compostage Déchets verts 10% 5% avec TMB Quantités Nombre d'installations Refus de traitement 7% Compost 78% Le compost représente près de 84 % des flux sortant soit 2,7 Mt. Les refus de traitement se composent des refus de compostage et des refus de criblage. La présence d équipements de broyage sur les plateformes de compostage se traduit par des déchets verts dans les flux sortant de ces plateformes. Le graphique ci-dessus indique une augmentation du nombre de plateformes de compostage. Cependant, cette augmentation est à mettre en parallèle de deux éléments : d une part une meilleure connaissance du parc au fil des enquêtes et d autre part le fait que les plateformes de compostage situées en aval de TMB ont été différenciées dans les analyses des données Ainsi, si les TMB associés à une plateforme de compostage étaient inclus dans ce parc en 2014, 618 installations seraient dénombrées ( TMB). Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 13

14 7. Capacité des plateformes de compostage 27,7 26,1 15,5 13,6 12,7 10,7 22,1 19,2 20,6 20,1 15,4 17,1 13,0 14,0 8,0 6,7 Air libre avec aération forcée Air libre avec aération naturelle Bâtiment fermé avec aération forcée Bâtiment fermé avec aération naturelle Mixte Sous abri avec aération forcée Sous abri avec aération naturelle Mode de traitement inconnu Capacité réglementaire moyenne (en kt) tonnages entrants moyens (en kt) Les plateformes de compostage où le processus de compostage a lieu dans un bâtiment fermé ne représentent que 8,3 % du parc et acceptent plus de 13 % des tonnages traités, alors que ces installations détiennent les capacités réglementaires moyennes les plus élevées. sous abri avec aération naturelle sous abri avec aération forcée mode de compostage inconnu 1 air libre avec aération forcée 14% mixte 1 bâtiment fermé aération naturelle 0,5% bâtiment fermé avec aération forcée 8% air libre avec aération naturelle 49% A contrario, les plateformes de compostage où le processus de compostage a lieu à l air libre représentent 50% du parc et plus de 60 % des tonnages traités (ces installations ont une capacité réglementaire moyenne de t/an). Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 14

15 LES UNITES DE METHANISATION En 2014, les 4 unités de méthanisation* accueillant des déchets organiques provenant des ménages ont traités 166 kt de déchets, produit 39 kt de compost, 23 kt de digestat et 5,7 millions de m3 de biogaz. 1. Répartition et origine des déchets entrant dans les unités de méthanisation en 2014 NP Boues Déchets organiques 96% Déchets verts 32% Déchets alimentaires 59% Lisiers et fumiers 2% Les déchets organiques représentent la quasi-totalité des tonnages entrant dans les installations de méthanisation. 80 % des tonnages entrant proviennent des ménages et des collectivités. Ce constat est lié au fait que les unités de méthanisation à la ferme et les installations n accueillant pas de déchets provenant des ménages ne sont pas enquêtées au titre d ITOM. *A noter : certaines unités de méthanisation constituent la filière avale de TMB. Ces installations et leurs déchets entrant ont été comptabilisés dans le paragraphe relatif au TMB. Services de valorisation Entreprises 7% NP 10% Ménages et collectivités 80% 2. Répartition des flux sortant des unités de méthanisation en 2014 Digestat 25% Recyclables 0,2% Compost 4 Les digestats produit représentent 25 % des tonnages sortant soit 23 kt. Les digestats subissent une phase de compostage sur site ce qui explique la présence de compost dans les flux sortants (38,5 kt). Les refus (primaires et secondaires) constituent quant à eux 32 % des flux sortant. Refus 32% Les digestats sont envoyés vers des plateformes de compostage, le compost est épandu à 75 %. Les refus de méthanisation sont quant à eux incinérés ou envoyés en ISDND. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 15

16 Energie produite exprimée en GWh/an 3. La valorisation énergétique des unités de méthanisation en 2014 Les données de valorisation énergétique présentées ci-dessous sont celles des unités de méthanisation ainsi que des TMB ayant en aval une unité de méthanisation Energie électrique Energie thermique A noter : l énergie produite représente la somme de l énergie vendue + autoconsommée déclarée. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 16

17 LES UNITES D INCINERATION D ORDURES MENAGERES (UIOM) En 2014, les 126 UIOM français en fonctionnement ont traités près de 14,7 Mt de déchets. Le nombre d UIOM et le volume de déchets valorisés restent stables. 1. Evolution du par cet des tonnages entrant En 2014, le parc d UIOM se compose de : 115 usines équipées d un dispositif de récupération d énergie, représentant 98 % des tonnages entrant Et 11 usines sans dispositif de récupération d énergie, recevant 2 % des déchets entrant Le nombre d installations globalement stable depuis 2008, diminue légèrement depuis 2012, alors que les tonnages incinérés sont toujours en progression. Cette stabilité masque néanmoins la fermeture de deux usines en 2013 et l ouverture de deux autres la même année. Pour mémoire, l année 2006 était atypique, puisque des travaux de mise en conformité ont eu lieu sur plusieurs UIOM cette année-là, détournant un tonnage assez important vers des ISDND. Les projets de construction d UIOM sont de plus en plus rares même si le parc est vieillissant (24,3 ans en moyenne) Milliers de tonne Nombre d'uiom Tonnes entrantes Modes de traitement 3 Nombre Quantités de déchets d installations entrant (en kt) Incinération avec dispositif de récupération de l énergie Incinération sans dispositif de récupération de l énergie Origine des flux entrant dans les UIOM Service de traitement des déchets 4% NP 0, Ménages, Collectivités 84% Entreprises 12% Comme en atteste la répartition des flux entrant dans les UIOM, la grande majorité provient des ménages et des collectivités (85%). Ce constat est lié à l historique des installations et n est pas représentatif des tonnages produits. En effet, les UIOM ont été pour la majorité construits sous l impulsion de collectivités et étaient historiquement dédiées aux déchets ménagers ; afin de combler les vides de fours, des contrats entre les exploitants d UIOM et des entreprises ont été établis. 3 Le «découpage» par mode de traitement est indépendant de la notion de valorisation énergétique telle que spécifiée dans l article de 266 nonies du Code des Douanes Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 17

18 Nombre d'installations 3. Répartition des UIOM en fonction de leur capacité réglementaire < et La capacité réglementaire totale du parc d UIOM (sans tenir compte des capacités nominales qui peuvent éventuellement différer légèrement selon les installations) s élève en 2014 à 15,88 Mt. 4. Typologie des flux entrant Résidus de traitement DAE en mélange 1 < et < et Capacité réglementaire (en t) Boues Déchets Matériaux dangereux recyclables 2% 0,02% > Equipeme nts hors d'usage 2% Déchets organiques 0,4% 5. Typologie des flux sortant % Cendres Matériaux recyclables 5% Mâchefers 8 Refiom 10% En 2014, l activité des UIOM a généré 3,41 Mt de déchets secondaires dont 81 % de mâchefers soit 2,75 Mt. Ces mâchefers ont été orientés vers des plateformes de maturation de mâchefers ou des unités de valorisation matière. 6. Mode de gestion des UIOM La gestion déléguée ou privée concerne 95 % des usines et des tonnages traités. Seules 7% des UIOM sont gérées en régie. 4 45% 3 56% 7% 6% 5% 5% Ordures ménagères résiduelles 8 A l image des constats établis en 2012, les OMR représentent encore plus de 80% des tonnages entrant dans les UIOM. Régie Marché de prestation Délégation de service public % du parc % Quantités traités Gestion privée Comme pour de nombreuses installations appartenant aux collectivités et nécessitant des compétences techniques pointues, les collectivités font pour la grande majorité appel à des prestataires privés pour gérer le fonctionnement de ces équipements. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 18

19 7. La valorisation énergétique dans les UIOM en 2014 Modes de valorisation Nombre d UIOM Quantités flux entrant (en kt) Quantités d énergie autoconsommée (en MWh) Quantités d énergie vendue (en MWh) Electrique Thermique Cogénération Electrique Thermique Sans valorisation / / Electrique Thermique Energie produite totale (en GWh) A titre de comparaison, la production d électricité générée par les UIOM a permis de couvrir les besoins en électricité d environ foyers (en prenant l hypothèse que la consommation électrique moyenne annuelle d un foyer était de kwh). Pour autant,, la consommation brute d électricité en 2014 de la France métropolitaine a été de 465,3 TWh selon RTE 4. L énergie électrique produite par les UIOM cette année-là n a donc contribué qu à hauteur de 0,8 % à la consommation brute d électricité française. Par ailleurs, le nombre d UIOM sans dispositif de récupération de l énergie tend à diminuer (13 installations en 2012, 11 en 2014). 8. Cartographie des UIOM Corse Martinique Guadeloupe Mayotte Guyane Ile de la Réunion UIOM sans dispositif de récupération de l énergie UIOM avec dispositif de récupération de l énergie Pour mémoire, la notion de dispositif de récupération de l énergie est décorrelée de la notion de performance énergétique telle que précisé dans l article de 266 nonies du Code des Douanes. 4 Bilan électrique 2014 de RTE : Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 19

20 LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) Les 221 ISDND ont reçu en ,1 Mt de déchets dont 30 % d ordures ménagères résiduelles. A noter, 19 ISDND fermées avant le 31/12/2013 (c est-à-dire n accueillant plus de déchets) valorisent encore le biogaz. Ces installations ne sont pas comptabilisées dans les 221 ISDND ouvertes en Evolution du parc et des tonnages entrant En 2014, le parc d ISDND poursuit le recul entamé depuis 1993 avec une diminution de plus de 30 % du parc depuis La tendance générale à la baisse des quantités entrant dans les installations de stockage se confirme en Par rapport à 2004, les quantités enfouies en 2014 sont inférieures de plus de 17 % (soit près de 3800 kt). Cette baisse est liée à deux facteurs : une baisse globale de la production de déchets et un report de certains flux vers d autres voies de traitement : valorisation matière ou organique, incinération. La LTEC fixe l objectif ambitieux de réduction de 50% des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2025 par rapport à Milliers de 24 tonnes Nb 322 d'installati ons Quantité de déchets entrants Nombre d'installations ISDND 2. Typologie des déchets entrant Déblais et gravats 5% Encombrants 10% Résidus de traitement 2 4% DAE en mélange 28% Ordures ménagères résiduelles 30% Les déblais et gravats entrant dans les ISDND sont principalement utilisés pour le recouvrement des casiers. Les résidus de traitement inclus les mâchefers déferraillés des UIOM non valorisables destinés au stockage. Type de déchets entrant Ordures ménagères résiduelles Quantités en kt (2014) DAE en mélange Résidus de traitement (intégrant les mâchefers d UIOM) Déblais et gravats 825 Encombrants déchets 766 TOTAL Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 20

21 Nombre d'installations 3. Origine des flux entrant dans les ISDND Service de traitement des déchets 16% NP Entreprises 37% Les centres de stockage privé accueillent en moyenne t de déchets par an contre t pour ceux exploités en régie. Par conséquent la majorité des flux envoyés en ISDND (88%) relèvent d une exploitation privée. 5. Répartition des installations en fonction de leur capacité réglementaire % Ménages, collectivités 46% 4. Modes de gestion des ISDND Les installations de stockage appartiennent à une collectivité publique à plus de 49 % mais la gestion de ce parc reste très majoritairement exploitée par des privés (7). 76% < 50 < > Capacité réglementaire (en t) NP 5 27% 12% 16% 7% 7% 5% Régie Marché de prestation Délégation de service public Gestion privée % du parc % Quantités traités 6. Valorisation du Biogaz produit en ISDND Modes de valorisation Nb d ISDND Déchets entrant (en kt) Quantité d énergie autoconsommée (en MWh) Quantité d énergie vendue (en MWh) Electrique Thermique Cogénération Electrique Thermique Non précisé / / Sans valorisation du biogaz Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 21

22 Electrique Thermique Energie totale produite GWh 639 GWh Energie totale produite par les ISDND fermées 31,5 GWh 19,1 GWh Les ISDND fermées (c est-à-dire n accueillant plus de déchets) valorisant encore le biogaz ont été enquêté pour la première année. Ces dernières ont produit au global 31,5 GWh d énergie électrique et 19,1 GWh d énergie thermique. 7. Cartographie des ISDND Corse Martinique Guadeloupe Mayotte Guyane Réunion Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 22

23 Nombre d'installations LES PLATEFORMES DE MATURATION DE MACHEFERS En 2014, sont recensées 62 plateformes de maturation de mâchefers en activité. Ces dernières ont réceptionné kt de mâchefers bruts provenant des UIOM. 1. Type et Origine des flux entrant et sortant Des plateformes de maturation de mâchefers Les flux entrant dans les plateformes de maturation de mâchefers proviennent intégralement des UIOM et sont composés de mâchefers bruts ou de mâchefers déferraillés. Après maturation, les plateformes fournissent des mâchefers valorisables (utilisation en souscouche routière par exemple), des mâchefers non valorisables principalement envoyés vers des installations de stockage, ainsi que des métaux ferreux et non ferreux lorsque le déferraillage des mâchefers a lieu sur la plateforme de maturation de mâchefers. mâchefers non valorisables 4% déchets mâchefers valorisables 87% déchets métalliques (ferreux et non ferreux) 7% refus TYPOLOGIE FLUX ENTRANT PLATEFORME DE MATURATION DE MACHEFERS 2. Capacités réglementaires des plateformes de maturation de mâchefers t 14 < t t < t t < t t > t Les plateformes de maturation de mâchefers françaises sont en grande majorité des installations industrielles de petite taille, accueillant en moyenne sur l ensemble du parc 36 kt de mâchefers par an. A noter, 80 % des plateformes de maturation de mâchefers sont exploités par des entreprises privées ; alors que 58 % du parc (36 installations) ont une collectivité comme maître d ouvrage. Plus globalement, le parc de plateformes de maturation de mâchefers est stable en nombre d installations et dimensionné pour accueillir les mâchefers produits par les UIOM (les capacités réglementaires de ces plateformes étant supérieures aux tonnages globaux entrant). Constituant l une des filières avales des flux sortant des UIOM, les plateformes de maturation de mâchefers sont en grande majorité situées géographiquement proches des UIOM et dédiées au traitement des flux d un ou deux UIOM à 72%. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 23

24 LES INSTALLATIONS EQUIPEES D UN TMB (TRAITEMENT MECANO BIOLOGIQUE) En 2014, 49 installations de traitement mécano-biologique (TMB) en fonctionnement sont recensées sur le territoire français. Ces équipements ont traité près de kt de déchets Type de TMB Production de matériaux recyclables Production de CSR Production de compost Production de biogaz Stabilisation matière avant mise en décharge Les TMB ont été répertoriés en 5 catégories en fonction de leurs caractéristiques, à savoir : les TMB adossés à une plateforme de compostage les TMB adossés à une unité de méthanisation produisant du biogaz les TMB permettant de récupérer les matériaux recyclables contenus dans les OMR les TMB produisant des CSR et les TMB utilisés pour stabiliser les déchets avant leur mise en décharge des déchets. Un TMB peut donc être répertorié dans plusieurs catégories. 2. Typologie des flux entrant et sortant des TMB Résidus de traitement Boues Déchets Matériaux banals en recyclable mélange s 2% Equipements hors d'usage Déchets organique s 1 Biodéchets des ménages 4% Combustibles Compost 19% Ordures ménagères résiduelles 8 Refus 64% Déchets verts 0% Digestat 9% Non precisé 0% Recyclables TYPOLOGIE DES FLUX ENTRANT DANS LES TMB TYPOLOGIE DES FLUX SORTANT DES TMB Les OMR constituent la majorité du flux entrants traités dans les TMB. 5 Les données sur ce parc d installations n ont pas été redressé (46 des 49 TMB en fonctionnement en 2014 ont répondu à l enquête). Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 24

25 SYNOPTIQUE DES PRINCIPAUX FLUX DE DECHETS Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 25

26 L ADEME EN BREF L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit, la transition vers l économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère de l'enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation. supérieur et de la Recherche. Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 26

27 LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D ORDURES MENAGERES EN FRANCE DONNEES 2014 Les enquêtes dites «ITOM» (Installations de traitement des ordures ménagères) ont pour objectif de contribuer au suivi et à l évaluation des politiques déchets mises en œuvre, ainsi qu à la réponse de la France au règlement statistique européen sur les déchets. Elle fournit également des données de référence et d aide à la décision à l ensemble des acteurs de la filière déchets. Les analyses et exploitations de données chiffrées contribuent aussi à de nombreux travaux menés tant par l ADEME que par ses partenaires sur différentes thématiques (climat, qualité de l air, valorisation matière, organique ou énergétique...). L enquête, au titre de l année 2014, porte sur toutes les installations sur toutes les installations de traitement qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public de prévention et de gestion des déchets (centres de tri, traitements thermiques et biologiques, stockage de déchets non dangereux). Synthèse résultats enquête ITOM 2014 PAGE 27