L organisation des soins en France

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1 L ACCES AUX SERVICES DE SANTE L organisation des soins en France Patrick BROUDIC Ministère de la Santé - France Sao Paulo 30 novembre 2007

2 QUELQUES DONNEES Sur la France 60 millions d habitants Coût de la santé :11,5% du PIB Dépenses de santé : 3500 US$ par pers. 3,4 médecins pour 1000 habitants Etat unitaire 22 régions +4 ROM

3 L ACCES AUX SOINS La construction du système Depuis 1945, une entreprise d intégration d institutions sociales multiples et de services de santé de statuts divers Un Etat omniprésent Des crises financières à répétition

4 L ACCES AUX SOINS Faire du neuf avec du vieux Donner une cohérence à : Des institutions sociales parfois très anciennes Des hôpitaux dont beaucoup ont une existence de plusieurs siècles

5 L ACCES AUX SOINS Grands principes La solvabilisation de la population à travers un système à plusieurs étages La liberté de choix du médecin et de l établissement de santé

6 LA SOLVABILISATION Un système à trois étages ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE Diversité institutionnelle Généralité et unicité de prestations MUTUELLES et ASSURANCES VOLONTAIRES Prestations complementaires COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

7 LES SERVICES DE SANTE Professionnels et établissements Médecine libérale Soins primaires et soins spécialisés Cliniques privées Hôpitaux publics Hôpitaux privés non commerciaux

8 LES SERVICES DE SANTE Professionnels et établissements La quasi totalité des professionnels et des établissements de santé sont conventionnés, c est-à-dire permettent une prise en charge par l assurance maladie et les systèmes complémentaires

9 LA MAÎTRISE DES COÛTS Les limites de la liberté Liberté professionnel : installation malade : choix Planification : - des formations - hospitalière

10 LA REGIONALISATION Une problématique hospitalière La planification hospitalière Le pilotage institutionnel

11 Les établissements de santé Les hôpitaux publics 1300 établissements de l AP-HP à l hôpital local Les hôpitaux privés non commerciaux Confessionnels - Mutuelles - Institutions Les cliniques privées Actes techniques De la coopérative au groupe financier

12 LA PLANIFICATION HOSPITALIERE La carte sanitaire : 1970 Objectif Limiter la croissance des équipements hospitaliers pour maîtriser l augmentation des dépenses de santé Modalités Lits et appareils Indices populationnels - autorisations

13 LA PLANIFICATION HOSPITALIERE LES SCHEMAS REGIONAUX D ORGANISATION SANITAIRE Objectifs Accès aux soins Rationalité technique et économique de l organisation territoriale Problèmes récurrents Maternités et sites chirurgicaux en trop grand nombre

14 LA PLANIFICATION HOSPITALIERE 1990 : LES SCHEMAS REGIONAUX D ORGANISATION SANITAIRE Thématiques Urgences, naissance, santé mentale, gériatrie, chirurgie, AVC, accidents cardiaques... Contenu Gradation des soins Filières, réseaux Méthode Discussions avec les institutions et les professionnels

15 LE PILOTAGE INSTITUTIONNEL 1e Etape : 1996 Les Agences régionales de l hospitalisation Créées entre l Etat et l Assurance maladie Le directeur est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres

16 LES AGENCES REGIONALE DE L HOSPITALISATION Planification sanitaire et régime des autorisations Organisation et sécurité des soins «Holding des hôpitaux publics»

17 LE PILOTAGE INSTITUTIONNEL 2e Etape à venir Les agences régionales de santé Une politique de territoire : Lier hôpital et médecine de premier recours Lier prévention et soins

18 LES PROBLEMES NON RESOLUS L efficience hospitalière La tarification à l activité Groupes homogènes de séjour (desease related groups) Déficits des hôpitaux publics Convergence tarifaire

19 LES PROBLEMES NON RESOLUS L installation des médecins Surdensité Désertification : l accès aux soins en milieu rural et dans les zones urbaines dégradées

20 LES PROBLEMES NON RESOLUS Les dépassements d honoraires Un droit permanent à dépassement pour une majorité de médecins spécialistes, en particulier les chirurgiens exerçant dans les cliniques privées

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