ELABORATION DU DOCUMENT D'OBJECTIF ZONE HUMIDE DU METRO - FR COMITE DE PILOTAGE TROISIEME ASSEMBLEE 25 AVRIL 2013 PORTEUR DE PROJET
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- Marie-Françoise Tassé
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1 ELABORATION DU DOCUMENT D'OBJECTIF ZONE HUMIDE DU METRO - FR PORTEUR DE PROJET Commune de Tarnos OPERATEUR TECHNIQUE : Office National des Forêts COMITE DE PILOTAGE TROISIEME ASSEMBLEE 25 AVRIL 2013 OBJETS : - Validation du diagnostic. - Validation du diagnostic socio-économique. - Validation des stratégies d action et des objectifs de durable. - Validation du périmètre révisé. PIECES JOINTES : DOCUMENT PDF DU DIAPORAMA COPIL du
2 PARTICIPANTS : MAITRE D OUVRAGE : L. CLAUDE - Directeur des services techniques Commune de Tarnos A. PERET - Président du Comité de Pilotage - Adjoint Service Environnement de la ville de Tarnos S. VALLES - Service Environnement Commune de Tarnos PROPRIETAIRES FONCIER : M. CAZENAVE - Propriétaire foncier ORGANISMES PUBLICS ET ASSOCIATIFS : A. BASSIBEY - ONF - Agent patrimonial responsable du secteur des Dunes du Sud E. DARNET Stagiaire ONF K. DOS SANTOS - Conseil Général des Landes Service environnement J. LAY Office de Tourisme du Seignanx S. NICOLAU Stagiaire OT Seignanx J. LALOUBERE Pays Adour Landes Océanes L. MATHIEU JENSSONNIE Pays Adour Landes Océanes J. LABOURDETTE Babylone Poneys A. VALECHE ONCFS - Section des Landes G. TAROZZI - DDTM 40 J. VIGNES APPMA Tarnos/Ondres R. MANZANO - APPMA Tarnos/Ondres OPERATEURS TECHNIQUES : C. CHAULIAC - ONF - Chef du projet "DOCOB de Tarnos" P. BONIFAS ONF Technicien forestier PARTICIPANTS EXCUSES : L. GOUTANDIER - CPIE Seignanx Adour J.P. ARNAUDIN - Fédération Des Chasseurs 40 E. MAILHARRANCIN Communauté de Communes du Seignanx, pôle planification G. CINGAL SEPANSO Landes COPIL du
3 I. INTRODUCTION DE SEANCE A. PERET, président du Comité de pilotage, introduit la séance de ce troisième comité de pilotage (COPIL) : L objet de la réunion est la validation du diagnostic, du diagnostic socio-économique et des stratégies d action réalisés par l Office National des Forêts dans le cadre de l élaboration du Document d objectif de gestion (DOCOB) du site Natura 2000 «Zone humide du Métro» Tous les documents produits sont en ligne et téléchargeables sur le site de la Ville de Tarnos. Les dates des prochaines réunions sont fixées : - 16 mai 2013, sur le terrain ou en salle, pour le groupe de travail «Milieux humides et aquatiques» ; - 23 mai 2013, sur le terrain ou en salle, pour le groupe de travail «Milieux terrestres» ; - 13 juin 2013, les 2 groupes de travail se réuniront en salle pour la présentation et la validation des fiches actions et de la charte Natura 2000 ; - 27 juin 2013, quatrième et dernier comité de pilotage pour présentation et validation des actions du DOCOB, du DOCOB, de la charte Natura 2000 et proposition d un candidat pour l animation du site. A.PERRET tient à souligner la qualité du travail fournit par l opérateur et la collaboration fructueuse avec le service Environnement de la commune ainsi qu avec les services de l Etat. M. CHAULIAC complète en expliquant qu'une proposition de périmètre révisé sera également présentée et soumise à la validation de l assemblée. II. RESTITUTION ET VALIDATION DU DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE La présentation qui s appuie sur un diaporama est réalisée par le chef de projet de L ONF : Christophe Chauliac. Il s agit d une présentation très synthétique, le document complet étant téléchargeable sur le site Internet de la commune. 1. Définition du diagnostic L objet d un diagnostic est : de réaliser un inventaire exhaustif des habitats naturels (formation végétale caractérisée par une flore spécifique), de la flore et de la faune, d établir une bio évaluation (définir dans quel état de conservation ils se trouvent) et de définir des enjeux s hiérarchisés entre eux à prendre en compte dans la gestion courante du site. 2. Les habitats naturels du site du Métro 16 habitats naturels d intérêt communautaire 4 sont prioritaires 215 ha soit 89 % de la surface de la zone d étude 70 % des habitats naturels présentent un état de conservation favorable dégradation des habitats de milieux aquatiques due principalement à la problématique des invasives. C. CHAULIAC précise que l étude porte sur un périmètre étendu du site, sur une superficie de 240 ha, la superficie officielle du site étant de 159 ha. COPIL du
4 3. Les espèces végétales et animales Une seule espèce végétale référencée par la circulaire Habitat : le Faux Cresson de Thore (Caropsis verticillato inundata) 3 espèces animales référencées par la circulaire Habitat : o Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) o Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini) o Cistude d Europe (Emys orbicularis) Il s agit là des espèces ciblées par le réseau Natura 2000, il est bien entendu que le site comporte de nombreuses autres espèces végétales et animales qui présentent également des enjeux de conservation importants. J. LAY s interroge sur l absence du lézard ocellé parmi les espèces présentées. C. CHAULIAC précise que le lézard ocellé n est pas une espèce ciblée par le réseau Natura 2000, cependant les actions du DOCOB prendront en compte sa présence. C.CHAULIAC fait part des réserves émises par le conservatoire Botanique portant sur des points de forme et non de fond (note méthodologique, base de données SIG, révision du périmètre du site). Ces observations sont sans conséquences sur la validation du diagnostic par l assemblée. En l absence d autres questions C. CHAULIAC propose à l assemblée de valider le diagnostic - Le diagnostic est validé à l unanimité. III. RESTITUTION ET VALIDATION DU DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE La présentation qui s appuie sur un diaporama est réalisée par le chef de projet de L ONF : Christophe Chauliac. Il s agit d une présentation très synthétique, le document complet étant téléchargeable sur le site Internet de la commune. 1. Consultation des acteurs du site Cette phase d enquête auprès des usagers et autres acteurs du site s est avérée capitale dans l élaboration du présent diagnostic socio-économique. Elle a permis de comprendre les diverses logiques et enjeux socio-économiques ainsi que l influence des différents usages sur le site. De plus, dans le cadre de la démarche concertée prévue pour la mise en place du réseau Natura 2000, la consultation des acteurs s avère être un moyen efficace de relayer l information et de communiquer sur le projet tout en collectant des données caractérisant le site. Cette consultation, réalisée sous forme d entretiens individuels, a permis d engager une dynamique d échanges poursuivie par la création de groupes de travail au sein desquels seront par la suite discutées et élaborées les mesures de conservation au regard des objectifs visés. Les propriétaires : o Conservatoire du Littoral (47% de la superficie du site) o Privés (36%) o Etat (10%) o Commune de Tarnos Le département qui exerce son droit de préemption au titre des ENS n est pas propriétaire foncier au sein du site, les acquisitions étant faites par le conservatoire du littoral. Les gestionnaires : o Conservatoire du Littoral, o ONF, o Commune, o SIVU Aygas, o Propriétaires privés COPIL du
5 Les différents domaines d usages : o Chasse o Pêche o Sylviculture o Promenade à cheval o Promenade, randonnée pédestre o Course à pied, jogging o Vélo, VTT o Découverte de la nature o Circulation motorisée o Activité militaire Globalement le site fonctionne bien, sans conflits majeurs entre les différents usagers. 2. Synthèse des entretiens individuels Ces entretiens avaient pour objectif de faire ressortir les enjeux, ils ont permis de mettre en évidence les éléments suivants : L impact naturel négatif le plus fort sur le site : la jussie, le manque d eau dans les étangs L action ou l impact humain négatif (ressenti) le plus fort sur le site : les véhicules motorisés. Le milieu perçu comme étant le plus fragilisé au sein du site : les étangs. Le milieu perçu comme étant le mieux conservé au sein du site : la forêt. Les attentes les plus fortes : venir à bout de la jussie. Les craintes le plus souvent exprimées : la perte des étangs par ensablement, l arrêt de l activité chasse, le risque d incendie. Les points importants qui ont permis de définir les objectifs de durable : Les diverses activités et usages cohabitent assez bien avec peu d interactions négatives. Des actions de lutte contre la Jussie sont menées et nécessitent une approche commune. Le site est l exutoire des eaux de surface de la commune. Le maintien de l aspect naturel et sauvage du site est très important pour la commune comme pour les usagers. Les problématiques incendies sont à prendre en compte. Il existe une réelle attente dans l évolution des usages du site (pédagogiques et attractifs) En l absence de questions C. CHAULIAC propose à l assemblée de valider le diagnostic socioéconomique - Le diagnostic socio-économique est validé à l unanimité. IV. RESTITUTION ET VALIDATION DES STRATEGIES D ACTION ET DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE La présentation qui s appuie sur un diaporama est réalisée par le chef de projet de L ONF : Christophe Chauliac. Il s agit d une présentation très synthétique, le document complet étant téléchargeable sur le site Internet de la commune. C est le croisement des enjeux s et socio-économiques qui permettent de définir les stratégies d actions et les objectifs de durable selon le schéma suivant : COPIL du
6 humain Enjeux s Enjeux socio-économiques Stratégie de gestion Objectif de durable Action 1 Action 2 Action 3 LES STRATEGIES DE GESTION : 1. Mise en œuvre d une gestion de lutte contre les espèces invasives et nuisibles : Lutte contre la jussie (Ludwigia grandiflora) Lutte contre les espèces végétales invasives autres que la jussie Lutte contre les espèces animales exotiques ou nuisibles 2. Concilier les activités humaines et touristiques aux impératifs d'amélioration de l'état de conservation des habitats d'espèces d'intérêt communautaire : Prise en compte de la fréquentation de loisirs Prise en compte des activités traditionnelles (chasse et pêche) Prise en compte de l activité sylvicole 3. Favoriser et maintenir dans le temps les habitats et les espèces d'intérêt communautaire : Rétablir la fonctionnalité et la dynamique naturelle des milieux aquatiques et des zones humides Amélioration de l'état de conservation des forêts de pin à chêne liège Protection des pelouses annuelles dunaires 4. Gestion des habitats d'espèces d'intérêt communautaire : Pérennisation des populations de Thorella (Caropsis verticillato-inundata) Pérennisation des populations de Cistude d'europe (Emys orbicularis) COPIL du
7 Favoriser des zones refuges et des corridors favorables au lézard ocellé (Timon lepidus) Objectif non communautaire En l absence de questions C. CHAULIAC propose à l assemblée de valider les stratégies d action et les objectifs de durable - les stratégies d action et les objectifs de durable sont validés à l unanimité. V. REVISION DU PERIMETRE DU SITE 1. CONTEXTE Dans le cadre de l élaboration du document d objectif Natura 2000 de la zone humide du Métro, une révision de périmètre s impose pour les raisons suivantes : - Il existe un chevauchement des périmètres avec le site Natura 2000 voisin : FR Dunes Modernes du Littoral Landais de Capbreton à Tarnos. - Les limites du site découpent certaines zones humides fonctionnelles, sans cohérence ni justification ou physique. - Le périmètre englobe des zones urbanisées, existantes avant la désignation du sitenatura 2000 en Site d Intérêt Communautaire (S.I.C). La révision du périmètre du site Natura 2000, est une mission intégrante de l élaboration du Document d Objectif. 2. METHODE DE REVISION DU PERIMETRE La révision périmétrale du site est proposée sur la base : 1. des fonctionnalités et des cohérences s du site Natura des délimitations physiques ou foncières qui permettent de positionner sans ambiguïté les limites du site dans l espace. 3. REVISION DU PERIMETRE La surface officielle du Site est de 159 ha. La surface du nouveau périmètre du site de la zone humide du Métro est de ha, soit une extension de 18 % du périmètre officiel du site. Le redécoupage proposé prend en compte les éléments suivants Limites Nord-Ouest (commune aux deux sites Natura 2000) : Les limites ont été retranchées jusqu à la piste des allemands. Cette dernière, bien qu étant une limite physique, correspond à une limite entre les milieux sous influences érosives caractéristiques des milieux dunaires (et donc à rattacher au site des dunes modernes du littoral) Au Nord du site : Les habitats naturels sont essentiellement forestiers. La limite du site se superpose à la limite administrative de la commune de Tarnos. Les zones humides du Lac Noir, située sur la commune de Ondres, ne sont pas intégrées au périmètre du site, car ils appartiennent à un bassin versant différent La Partie Est du site : Les limites du site sont positionnées à partir des limites cadastrales, des parcelles bordant les zones humides arrières dunaires qui ont justifié la désignation du site en SIC. Les limites prennent en compte les milieux forestiers attenant à ces zones humides (boisements marécageux et pinède à chêne liège. COPIL du
8 3.4. La Partie Sud du site : Afin de garder une cohérence géographique d ensemble, les limites Sud du site se basent sur les talus de la route départementale 85. Elles intègrent ainsi une partie du tronçon de l Aygas, jusque là hors site, et un boisement hygrophile caractéristique des zones humides A l Ouest du site : Les zones urbaines et le village de vacances ont été exclus du site par détourage cadastral. Les parcelles n AR 0077, 0078, et 0079 (zone urban isée) restent intégrées au site Natura COPIL du
9 Le débat sur cette proposition de modification du périmètre est ouvert au sein de l assemblée : G. TAROZZI souhaite savoir si de nouveaux propriétaires sont concernés par cette actualisation. C. CHAULIAC : c est un point à vérifier pour un bout de parcelle à l extrémité sud-est, à proximité du rond-point, ainsi que pour la bordure du talus de la D85. Il s agit probablement de terrains du conseil général ou de l état. En l absence d autres questions C. CHAULIAC propose à l assemblée de valider le nouveau périmètre du site - Le nouveau périmètre du site est validé à l unanimité sous réserve de vérification et de positionnement précis de la limite sud en bordure de la D85. VI. CONCLUSION DE SEANCE M. Perret conclut en remerciant les intervenants et rappelle les prochaines échéances pour les groupes de travail : - 16 mai 2013, sur le terrain ou en salle, pour le groupe de travail «Milieux humides et aquatiques» ou sera notamment abordée la problématique jussie; - 23 mai 2013, sur le terrain ou en salle, pour le groupe de travail «Milieux terrestres» avec pour thèmes la forêt et les activités de loisirs. La séance est levée. Pour toutes remarques éventuelles, merci de contacter les personnes en charge du dossier (coordonnées ci-dessous). En absence de remarques/observations, le compte rendu est validé sous 15 jours après sa diffusion. Fait à Bayonne le 26 avril 2013 C. CHAULIAC Chef de projet 5 bis rue des Fontaines Oloron Sainte Marie christophe.chauliac@onf.fr P. BONIFAS Technicien forestier 1 rue Pierre Rectoran Bayonne patrick.bonifas@onf.fr COPIL du
10 Comité de pilotage 3éme Session Ordre du jour : 1. Validation du diagnostic. 2. Validation du diagnostic socio-économique 3. Validation des stratégies d action et des objectifs de durable
11 socioéconomique
12 Les habitats naturels socioéconomique 16 habitats naturels d intérêt communautaire 4 sont prioritaires 215 ha soit 89 % de la surface de la zone d étude
13 Les habitats naturels socioéconomique 64 % = état de conservation favorable
14 Les espèces végétales et animales socioéconomique Faux Cresson de Thore (Caropsis verticillato - inundata) G.Granereau ONF
15 Les espèces végétales et animales socioéconomique D. Vincent GCA Vespertillon à oreilles échancrées (Myotis emarginatus ) Verpertillon de Bechstein (Myotis bechsteini) Cistude d'europe (Emys orbicularis)
16 Les propriétaires : socio-- économique Conservatoire du Littoral (47%) Privés (36%) Etat (10%) D. Vincent GCA Commune de Tarnos Le département qui exerce son droit de préemption au titre des ENS Les gestionnaires : Conservatoire du Littoral, ONF,Commune, SIVU Aygas, Propriétaires privés
17 Les différents domaines d usages : socio-- économique Chasse Pêche D. Vincent GCA Sylviculture Promenade à cheval Promenade, randonnée pédestre Course à pied, jogging Vélo, VTT Découverte de la nature Circulation motorisée Activité militaire
18 Synthèse des entretiens individuels : socio-- économique L impact naturel négatif le plus fort sur le site : la jussie, le manque d eau dans les étangs L action ou l impact D. Vincent humain GCA négatif (ressenti) le plus fort sur le site : les véhicules motorisés Le milieu perçu comme étant le plus fragilisé au sein du site : les étangs Le milieu perçu comme étant le mieux conservé au sein du site : la forêt Les attentes les plus fortes : venir à bout de la jussie Les craintes le plus souvent exprimées : la perte des étangs par ensablement, l arrêt de l activité chasse, le risque d incendie.
19 Les points importants : socio-- économique Les diverses activités et usages cohabitent assez bien avec peu d interactions négatives D. Vincent GCA Des actions de lutte contre la Jussie sont menées et nécessitent une approche commune Le site est l exutoire des eaux de surface de la commune Le maintien de l aspect naturel et sauvage du site est très important pour la commune comme pour les usagers Les problématiques incendies sont à prendre en compte Il existe une réelle attente dans l évolution des usages du site (pédagogiques et attractifs)
20 humain socioéconomique Enjeux s Enjeux socio-économiques Stratégie de gestion Objectif de durable Action 1 Action 2 Action 3
21 Stratégies de gestion : socioéconomique Mise en œuvre d une gestion de lutte contre les espèces invasives et nuisibles : Lutte contre la jussie (Ludwigia grandiflora) Lutte contre les espèces végétales invasives autres que la jussie Lutte contre les espèces animales exotiques ou nuisibles
22 Stratégies de gestion : Concilier les activités humaines et touristiques aux impératifs d'amélioration de l'état de conservation des habitats d'espèces d'intérêt communautaire : socioéconomique Prise en compte de la fréquentation de loisirs Prise en compte des activités traditionnelles (chasse et pêche) Prise en compte de l activité sylvicole
23 Stratégies de gestion : socioéconomique Favoriser et maintenir dans le temps les habitats et les espèces d'intérêt communautaire : Rétablir la fonctionnalité et la dynamique naturelle des milieux aquatiques et des zones humides Amélioration de l'état de conservation des forêts de pin à chêne liège Protection des pelouses annuelles dunaires
24 Stratégies de gestion : Gestion des habitats d'espèces d'intérêt communautaire : socioéconomique Pérennisation des populations de Thorella (Caropsis verticillato-inundata) Pérennisation des populations de Cistude d'europe (Emys orbicularis) Favoriser des zones refuges et des corridors favorables au lézard ocellé (Timon lepidus) Objectif non communautaire
25 Merci de votre attention Pour joindre l équipe de projet : Christophe CHAULIAC 5 bis rue des Fontaines OLORON Patrick BONIFAS 1 rue Pierre. RECTORAN BAYONNE
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