CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE

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1 Contexte L Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne finance 8 réseaux de santé dans la région, à savoir : Arduinn âge, Gérontis, Régéma, Récap, RéGéCA, Oncocha, Addica Carédiab et le réseau Périnatal. A ce titre, chaque réseau a un Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec l Agence qui court jusqu au 31 décembre En parallèle du travail mené sur la plateforme, l ARS va conclure avec chaque réseau un nouveau Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens pour une durée de quatre ans. L ARS a sélectionné, à la suite d un marché public, un cabinet d accompagnement pour réaliser l évaluation des réseaux de santé et l accompagner dans la rédaction des nouveaux CPOM. Suite aux recommandations produites dans le cadre de cette évaluation externe réalisée au quatrième trimestre 2012, portant sur 7 réseaux de santé en Champagne Ardenne, l ARS Champagne-Ardenne souhaite la réalisation d un projet de plateforme pluri thématique entre 5 réseaux de santé régionaux, portant des thématiques différentes : La cancérologie (Réseau de santé Oncocha) ; Les soins palliatifs (Réseau de santé RéCAP) ; La gérontologie (Réseau de santé RéGéCA) ; Les addictions et le diabète (réseau ADDICA-CARéDIAB) ; La périnatalité (réseau périnatal de Champagne-Ardenne). Le réseau sport, santé, bien être qui mutualise actuellement des compétences avec le réseau ADDICA-CARéDIAB, peut, s il le souhaite, intégrer la réflexion sur la plateforme. Le prestataire retenu devra accompagner les différents réseaux de santé dans leur réflexion sur la future plateforme. Ainsi, un premier travail consistant à effectuer un état des lieux des activités actuelles de chaque réseau doit être mené. Cette première étape permettra de pouvoir étudier les différentes possibilités de mise en ouvre de la plateforme ainsi que les thématiques transversales identiques à l ensemble des réseaux de santé. Le travail passe donc par une réflexion sur les modalités de réalisation de ces thématiques pour s adapter de manière concrète aux fonctions support de mise en œuvre des activités. PAGE 1

2 ARTICLE 1 : Intitulé du marché Prestation d accompagnement pour la mise en œuvre d une plateforme pluri-thématique des réseaux de santé de la région Champagne-Ardenne ARTICLE 2 : Durée du marché : La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai maximum d exécution du marché public est de 10 mois. La prestation doit être achevée pour le 30 juin I. CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 3 : Objet du marché L Agence Régionale de Santé souhaite mettre en place une plateforme pluri-thématique des réseaux de santé. Pour cela, elle fait appel à un prestataire extérieur qui est chargé d accompagner les différents réseaux dans leur travail de réflexion et dans la déclinaison opérationnelle du projet. Ce marché public est financé dans le cadre du Fonds d Intervention Régional (FIR). Le cabinet évaluateur a rédigé un projet de préfiguration de la plateforme pluri thématique en élaborant un schéma cible sur les aspects suivants : Missions poursuivies par la plateforme ; Partage et échange d information ; Rôle des partenaires ; Organisation des Ressources Humaines de la plateforme ; Gouvernance de la plateforme. Les 5 réseaux envisagés pour le montage de la plateforme régionale pluri thématique partagent déjà, en amont du montage de ce projet, un certain nombre d objectifs : - améliorer les pratiques professionnelles à travers des formations, de l information, la diffusion de référentiels nationaux, l élaboration et la diffusion de protocoles, la mise en évidence des bonnes pratiques ; - promouvoir la coordination des soins et les échanges d information entre professionnels ; PAGE 2

3 - aider les professionnels à mobiliser les ressources locales à leur disposition, en fonction de la situation de leurs patients ; - apporter un appui opérationnel (mise en relation, méthodologie de projet, conseils ) aux acteurs locaux porteurs de projets sur la thématique de chaque réseau ; - suivre leur activité ; - évaluer les impacts de leur action à travers les parcours de soins des patients et/ou les pratiques des professionnels. Ces objectifs se déclinent en missions, présentées ci-après. La plupart des missions poursuivies sont ainsi transversales aux 5 réseaux concernés. Les actions à déployer par les 5 réseaux dans un cadre mutualisé peuvent se résumer, à terme, en 5 grands champs d action : 1. l information et l aide à l accès aux soins pour le grand public 2. la formation des professionnels 3. la mise en évidence et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles 4. l appui à la coordination des soins et au montage de projets entre professionnels / structures locales 5. l évaluation des parcours et des pratiques en région L accompagnement doit se réaliser sur chaque aspect de la future plateforme : - Méthodologique et notamment dans les discussions entre les réseaux de santé ; - Déclinaison opérationnelle de la mise en œuvre de la plateforme avec le calendrier prévisionnel de déploiement de la plateforme ; - Financier, en intégrant la notion d isopérimètre et d efficience ; - Ressources Humaines qui se concrétiseront par la production de fiche de postes pour chaque salarié du futur organigramme et la déclinaison pratique avec les contrats de travail ; - Juridique, avec la création des statuts les plus pertinents (fédération, convention de mise à disposition, GCS...) Dans un contexte de diminution de l enveloppe allouée dans le cadre du FIR, la réflexion menée doit être réalisée dans la perspective d une mutualisation des moyens humains et financiers alloués aux réseaux de santé. Ainsi, la répartition prévisionnelle des ressources humaines et des subventions accordées doivent permettre d envisager la mise en place de la plateforme à isopérimètre par rapport aux ressources actuellement mobilisées par les réseaux, tout en déployant davantage d actions (notion d efficience). PAGE 3

4 ARTICLE 4 : Contenu et déroulement de la prestation En amont du travail à mener, l ARS mettra à la disposition du prestataire retenu au terme de ce marché public le projet de préfiguration élaboré par le premier cabinet ainsi que les conclusions de l évaluation de chaque réseau de santé concerné par la plateforme. Il est envisagé un minimum de 3 réunions de travail par thématique. Ces réunions seront conduites par le cabinet retenu avec les coordinateurs de chaque réseau de santé, sans la présence de l ARS, afin de permettre un libre échange entre les réseaux de santé. A l issue du travail sur chaque thématique, un compte-rendu sera fait auprès des réseaux et du financeur qui pourra prendre la forme d un comité de pilotage (COPIL) selon la composition suivante : - Les présidents des 5 réseaux de santé concernés, - Un représentant de l ARS, au minimum, - Le cabinet d accompagnement. Ce COPIL aura pour finalité de faire un point sur le travail réalisé et de formaliser les éléments qui seront intégrés dans la future plateforme. La structure juridique qui sera retenue nécessite une phase d élaboration des statuts et sera la concrétisation du travail effectué en amont par les réseaux de santé. Nous attendons du prestataire qu il utilise la plateforme de partage d information «SharePoint», gestion documentaire installée entre l A.R.S. et les réseaux de santé (annexe 2) ARTICLE 5 : Mise en œuvre du marché : L ensemble de la prestation devra être réalisée dans un espace de temps de dix mois à compter de la notification du marché. Les livrables attendus sont les suivants : - compte-rendu écrit synthétique des réunions de travail réunissant les réseaux de santé pour chaque thématique - animation des comités de pilotage avec restitution orale des groupes de travail PAGE 4

5 - relevé de décisions sous forme écrite à l issue des COPIL - rendu final sous forme écrite qui prévoit la déclinaison effective du projet de plateforme sur chaque thématique et avec tous les domaines impactés par la plateforme (cf. article 3 du présent CPP). II. CLAUSES ADMINISTRATIVES Personne publique contractante : ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF 2 rue DOM PERIGNON Complexe tertiaire du MONT BERNARD Représentée par son Directeur Général M. Jean-Christophe PAILLE Coordonnées de l'interlocuteur technique (aspects pédagogiques et administratifs) : Direction Offre de Soins cellule d animation : Coralie PAULUS-MAURELET au / Julia JOANNES au / Référents thématiques : - Le réseau périnatal : Agnès GERBAUD, Dominique LAMBERT - ONCOCHA : Aurélie HERMANS, - RECAP : Alain LE VIGOUROUX - ADDICA et CARéDIAB: Sabrina LAUVAUX - REGECA : Carole LABARRE PAGE 5

6 Pièces constitutives du marché : Pièces particulières L acte d engagement, Le présent CCP, L offre du titulaire Pièces générales Le Code des marchés publics Le C.C.A.G. option A applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par arrêté NOR : ECEM A du 16 septembre 2009 est applicable Caractéristiques des prix pratiqués : Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. L offre du candidat globale est exprimée en euros et devra être détaillée suivant les différents éléments de son programme (par projet, nombre de jours, frais de déplacements et de séjour). PAGE 6

7 Liste des annexes Annexe 1 : fiches synthétiques de présentation des réseaux de santé - Le réseau périnatal de Champagne-Ardenne, - ONCOCHA : réseau régional de cancérologie, - RECAP : réseau régional des soins palliatifs, - ADDICA et CARéDIAB: réseau régional des addictions et du diabète, - REGECA : réseau régional de gérontologie, Annexe 2 : Note explicative de la plateforme SharePoint PAGE 7

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