ABRÉGÉ STATISTIQUE

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1 ABRÉGÉ STATISTIQUE

2 TABLE DES MATIÈRES TITRE Pages LE RÉGIME GÉNÉRAL 3 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL MÉTROPOLE 4 LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS MÉTROPOLE 11 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL DOM 15 L'ASSURANCE VEUVAGE FRANCE 16 LES BARÈMES 17 LES PRODUITS ET LES CHARGES 21 LES RETRAITES SERVIES PAR LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE 22 LES COTISANTS LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE Brochure annuelle éditée par la CNAV (établissement public à caractère administratif) Paris cedex 19 Tél : Directeur de la publication : Pierre MAYEUR Directeur de la rédaction : Vincent POUBELLE Responsable de la rédaction : GeorgesMichel LESTRADECARBONNEL Composition : Direction Statistiques, Prospective et Recherche Publication CNAV Édition septembre 2014 Impression CNAV

3 LE RÉGIME GÉNÉRAL 3 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COTISANTS ET DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE Années (1) Cotisants au Retraités Cotisants Régime général Régime général (2) Retraités , , , , , , , , , , , , (*) 1, , , , , , , , , , , , , (**) ,33 (1) Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1er juillet à partir de (2) Ensemble des retraités (droits directs et dérivés) payés par les 16 caisses de Métropole. (*) Rupture de série à compter de 2000 suite au non dénombrement des comptes anticipés. (**) Données provisoires : Source Commission des Comptes de la Sécurité sociale (juin 2014). ÉVOLUTION DEPUIS 1960 DU RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE Rapport démographique 4,5 4,0 4,4 3,5 3,0 2,5 1,3 2,0 1,5 1,0 Années Rapport démographique = nombre de cotisants / nombre de retraités Dans cette brochure, ne sont dénombrés que les droits dérivés servis seuls. Les droits dérivés servis au 31/12/2013 avec un droit direct au Régime général sont comptabilisés avec les droits propres.

4 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL ÉVOLUTION DEPUIS 1960 DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE MÉTROPOLE Années Droits contributifs Droits non contributifs Ensemble des droits Directs Dérivés * Total Directs Dérivés * Total Directs Dérivés * Total ** * Rupture de série en raison non dénombrement des liquidations par anticipation. 4 LES RETRAITÉS AU 31/12/2013 SELON LE GENRE ET LA NATURE DE LA PRESTATION MÉTROPOLE Catégorie de la prestation Hommes Femmes Ensemble DROITS CONTRIBUTIFS DIRECTS 1 Pensions et rentes normales * Pensions substituées à invalidité Pensions inaptitude et assimilées Total 1 à DROITS CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS 4 Pensions de reversion Pensions de veufs ou de veuves Total 4 à TOTAL DES DROITS CONTRIBUTIFS (1 à 5) DROITS NON CONTRIBUTIFS DIRECTS DROITS NON CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS TOTAL DES DROITS NON CONTRIBUTIFS TOTAL DES DROITS DIRECTS TOTAL DES DROITS DÉRIVÉS TOTAL DES PRESTATIONS * Y compris les rentes garanties servies seules, les pensions et rentes ROP, les rentes AS et SS, les allocations viagères aux rapatriés ainsi que les pensions portées au minimum.

5 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL PAR RAPPORT À LA POPULATION TOTALE * DU MÊME ÂGE AU 31/12/2013 (EN %) Groupes d'âges Hommes Femmes Ensemble 55 ans et plus 67,7 67,5 67,6 60 ans et plus 86,9 82,5 84,4 65 ans et plus 96,3 90,3 92,9 75 ans et plus 94,9 89,4 91,5 85 ans et plus 86,6 85,9 86,1 * Rapport nombre de retraités Régime général de métropole sur la population résidant en Métropole (source : INSEE). LES RETRAITÉS DE MÉTROPOLE SELON LEUR ÂGE AU 31/12/2013 Groupes d'âges Droits directs Hommes Droits dérivés Total Droits directs Femmes Droits dérivés Total Droits directs Ensemble Droits dérivés Total ans ans* ans ans ans ans ans ans ans ans et Non vent TOTAL Âge moyen 72,4 73,4 72,4 74,2 75,1 74,3 73,3 75,0 73,4 * Droits directs : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». LES COMPLÉMENTS DE PENSION VERSÉS PAR LA MÉTROPOLE AU 31/12/2013 Nature complément Au 31/12/2013 1) Rente des Retraites ouvrières et paysannes ) Rente inscrite au compte indiviel ) Majoration pour conjoint à charge ) Majoration pour enfants de 10 % ) Majoration forfaitaire pour charge d'enfants ) Majoration pour tierce personne ) Avantage de réversion servi avec un droit direct au régime général ) Allocation L8152/3, ASPA ou ASI dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge ) Majoration prévue à l'art. L.8142 Code de la Sécurité Sociale dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge

6 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL ÂGÉS DE 60 ANS ET + PAR RAPPORT À LA POPULATION TOTALE DU MÊME ÂGE AU 31/12/2013 MÉTROPOLE Retraités Régime général de 60 ans et + : ,4 % Population totale de 60 ans et + résidant en Métropole : RÉPARTITION DES RETRAITÉS AU 31/12/2013 SELON LE GENRE ET LE TYPE DE LA PRESTATION MÉTROPOLE Droits dérivés seuls Femmes : % 0,2 % Droits dérivés seuls Hommes : Droits directs Femmes : ,2 % 44,5 % Droits directs Hommes : Hommes : 44,7 % Femmes : 55,3 % Droits directs : 93,8 % Droits dérivés seuls : 6,2 % Total des droits : LES DROITS DIRECTS AU 31/12/2013 RÉPARTITION PAR GROUPES D'ÂGES MÉTROPOLE Effectifs ,3 % 0,1% 20,1 % 16,4 % 25,6 % 23,4 % 18,6 % 16,7 % 15,8 % 15,7 % 11,4 % 13,7 % Hommes Femmes ÂGE MOYEN Hommes : 72,4 ans Femmes : 74,2 ans 8,2 % et + Groupes d'âges 14 %

7 Âges 100 HOMMES RÉPARTITION DE LA POPULATION TOTALE ET DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31/12/2013 MÉTROPOLE Années de naissance FEMMES Déficit des naissances dû à la Guerre de Déficit des naissances dû à la Guerre de Déficit des naissances dû à la Guerre de Déficit des naissances dû à la Guerre de "Baby Boom" "Baby Boom" Retraités Régime général payés par la Métropole (y compris résidents à l'étranger) Effectifs Population résidant en Métropole Source : INSEE

8 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL SELON LEUR RÉSIDENCE * AU 31/12/2013 (en effectif et pourcentage par rapport à l'ensemble des retraités) Centre 4,04 % Normandie 4,97 % Nord Picardie 7,82 % ÎledeFrance 13,37 % NordEst 3,89 % Bretagne 4,78 % Pays de la Loire 5,34 % CentreOuest 4,05 % AlsaceMoselle 4,02 % Bourgogne FrancheComté 4,5 % RhônesAlpes 8,88 % Aquitaine 5,03 % SudEst 8,07 % MidiPyrénées 4,12 % Auvergne 2,22 % Languedoc Roussillon 4,04 % Départements d'outremer : 1,46 % TOM et Étranger : 9,41 % 8 RÉPARTITION AU 31/12/2013 DES RETRAITES SERVIES SELON LA RÉGION DÉBITRICE ET DES RETRAITÉS * PAYÉS SELON LA RÉGION DE RÉSIDENCE Régions Retraites servies Retraités résidents Régions Retraites servies Retraités résidents Aquitaine NordEst Auvergne Pays de la Loire Bourgogne FrancheComté Centre Nord Picardie Iledefrance CentreOuest Bretagne RhôneAlpes Normandie SudEst AlsaceMoselle LanguedocRoussillon MidiPyrénées Total Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Total DOM TOM, Étranger et non ventilés dans ce tableau Total * Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et par les 4 CGSS des DOM.

9 ÉVOLUTION DEPUIS 1980 DU MONTANT ANNUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE *, DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET DE L'INDICE DES PRIX Années (au 31/12) De la retraite globale en euros courants Montant annuel moyen Évolution base 100 Montant Évolution hors revalorisation base 1980 Revalorisation des pensions Indice des prix base 100 en , ,0 100,0 100, , ,3 155,3 158, , ,5 179,3 184, , ,1 198,6 204, , ,5 202,5 208, , ,8 205,0 211, , ,3 207,2 213, , ,8 209,7 214, , ,1 210,7 217, , ,4 215,4 221, , ,0 220,1 225, , ,4 223,4 230, , ,5 227,2 235, , ,2 231,8 239, , ,2 235,9 243, , ,2 240,2 246, , ,3 242,8 253, , ,2 247,2 254, , ,2 249,4 258, , ,7 254,7 263, , ,4 260,0 268,6 2013** , ,2 263,4 270,9 * Montant servi par la Métropole y compris les compléments de pension. ** En 2013, le montant annuel moyen des droits directs avec une carrière complète au Régime général est de euros. LES PRESTATIONS PORTÉES AU MINIMUM AU 31/12/2013 MÉTROPOLE Nature de la prestation Nombre de prestations portées au minimum (1) Ensemble des prestations (2) (1) / (2) en % 1 AVTS et AMF ,0 2 Secours viager et allocation de veuve Total des droits non contributifs (1 + 2) ,0 4 Contributifs directs ,7 5 Contributifs dérivés ,7 6 Total ancien minimum AVTS (4 + 5) ,4 7 Minimum contributif droits directs ,4 8 Total des droits contributifs directs (4 + 7) ,1 9 Total des droits contributifs (5 + 8) ,4 10 Total des droits directs (1 + 8) ,1 11 Total des droits dérivés (2 + 5) ,7 Total des droits ( ) ,4

10 LES SOMMES VERSÉES PAR FONDS EN 2013 Régime général FSV FSI (en millions d'euros) Total Dépenses de l'assurance Vieillesse , , ,5 Pensions , ,1 Droits propres (y compris artistesauteurs) , ,0 Pensions normales , ,2 Pensions d'inaptitude au travail et assimilées 6 552, ,9 Pensions d'exinvalides 6 214, ,9 Droits dérivés 9 528, ,1 Pensions de réversion 2 606, ,2 Pensions (1) servies avec un droit direct au RG 6 848, ,2 Pensions de veuf et de veuve 73,7 73,7 Allocations 0,0 3,1 3,1 Droits propres (AVTS, AMF, AVR, AFN) 0,0 3,1 3,1 Droits dérivés (SV, AV) 0,0 0,0 0,0 Majorations 260, , ,3 Pour enfants 10% 0, , ,9 Pour conjoint à charge 0,0 37,8 37,8 Pour Tierce personne 246,4 246,4 Forfaitaire pour enfant à charge 13,8 13,8 L ,0 501,0 501,0 L.8152 et L 8153 (FSV et FSI) 0,0 738,3 738,3 ASPA et ASI (FSV et FSI) 0,0 727,3 727,3 (1) Pensions de réversion et pensions de veuf ou de veuve. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE * EN 2013 Nature des dépenses Sommes versées (en millions d'euros) Pourcentages 10 1 Régime général ,3 94,5 2 Fonds de solidarité vieillesse (lignes 3 à 7) ,5 5,5 dont : 3 Avantage de base... 3,1 0,0 4 Majoration pour conjoint à charge... 37,8 0,0 5 Majoration pour enfant de 10 % ,9 3,6 6 Majoration article L ,0 0,5 7 L.8152 et ASPA ,8 1,4 8 Fonds Spécial d'invalidité... 11,7 0,0 9 Prestation de base (ligne 1 + lignes 3 à 5) ,0 98,1 10 Total des dépenses (ligne 1 + lignes 2 et 8) ,5 100,0 * Non compris les cotisations forfaitaires représentatives des périodes de chômage et de service militaire. Cotisation Assurance Maladie LES PRÉLÈVEMENTS EN 2013 MÉTROPOLE Montants des prélèvements Contribution Sociale Généralisée pour le Remboursement de la Dette Sociale (en millions d'euros) Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie 1 (Cot. AM) (CSG) (CRDS) (CASA) 45, ,8 389,1 144,4 1 À compter 1er avril 2013.

11 LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ATTRIBUTIONS ET DE L'ÂGE MOYEN * AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION MÉTROPOLE Droits directs Droits dérivés Ensemble des droits Années Attributions Âge moyen Attributions Attributions Âge moyen , , , , , , , , , , , , , , (**) , , (***) , , , , , , , , , , , , , , , , , ,4 * Rupture de série à partir de 1992 en raison nouveau mode de calcul de l'âge au point de départ. ** À partir de 2004, des droits directs sont attribués avant l'âge de 60 ans. *** À partir de 2005, des droits dérivés sont attribués avant l'âge de 55 ans. Âge au point de départ LES ATTRIBUTIONS SELON L'ÂGE AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION ANNÉE 2013 MÉTROPOLE Droits directs Droits dérivés Ensemble des droits Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble ans ans * ans ans ans ans ans ans ans et Non vent TOTAL TOTAL (%) 46,0% 45,1% 91,1% 0,7% 8,2% 8,9% 46,7% 53,3% 100,0% Âge moyen 61,7 62,3 62,0 67,1 66,3 66,3 61,8 62,9 62,4 * Droits directs uniquement : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». LES ÉLÉMENTS MOYENS DE CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS CONTRIBUTIFS EN 2013 MÉTROPOLE TOUTES GÉNÉRATIONS Éléments Pension attribuée à partir de l'âge légal Pension anticipée Tous droits moyens Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble annuel moyen (en euros) Âge moyen... 62,66 62,69 62,68 59,83 59,96 59,87 61,73 62,27 62 Pourcentage... 49, , , , , ,2716 Durée d'assurance (1) (en trimestres)... 99,08 106,39 103,13 131,63 134,66 134,43 110,29 110,88 110,58 Pension annuelle (2) moyenne , , , , , , , , ,0 (1) Limitée à 150 trimestres (génération 1943 et avant), 152 (génération 1944) à 166 (générations 1955 à 1957). (2) Montant en euros avant application minimum et maximum, non compris les compléments de pension.

12 ÉVOLUTION SUR 10 ANS DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS ET DE L'ÂGE MOYEN * AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION MÉTROPOLE Âge moyen 62, ,00 61,75 61,50 61,25 61, , Effectifs Années Âge moyen * À partir de 2004, des droits directs sont attribués avant l'âge légal. LES DÉPARTS À LA RETRAITE AVANT L'ÂGE LÉGAL MÉTROPOLE Longue carrière Assurés handicapés Travailleurs handicapés Année Année Genre Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble LES BÉNÉFICIAIRES DE LA SURCOTE MÉTROPOLE Effectif Genre Hommes Femmes Ensemble Durée moyenne de surcote (en trimestres) Montant mensuel moyen de la surcote (en euros) ,2 14, ,9 20, ,2 24, ,0 35, ,3 35, ,8 44, ,9 50, ,2 55, ,4 70, ,5 73,2 LES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS EN 2013 MÉTROPOLE RÉPARTITION PAR GROUPES D'ÂGES % 51,7 % Hommes Femmes 21,5 % 17,6 % 13,8 % 24 % 10 % 3,3 % 2,8 % 2,3 % 0,8 % 1,13 % et + Groupes d'âges

13 NATURE DES PENSIONS ATTRIBUÉES EN 2013 MÉTROPOLE Nature droit et de la pension Hommes Femmes Ensemble Droits contributifs directs dont : Pensions à taux réit de l'âge légal à l'âge légal pour l'obtention taux plein Pensions au taux plein de 50% dont avant l'âge légal * dont de l'âge légal à l'âge légal pour l'obtention taux plein dont selon la rée d'activité tous régimes dont selon la catégorie : dont invalides dont inaptes au travail dont ACPG dont mères de famille ouvrières à 65 ans et plus dont à 65 ans au taux plein de 50 % dont à plus de 65 ans dont à plus de 65 ans à taux majoré Droits contributifs dérivés Total des droits contributifs Droits non contributifs Directs dont, au titre de l'inaptitude au travail Dérivés Total des droits non contributifs Ensemble des droits Directs Dérivés TOTAL * Retraites anticipées au titre des lois n août 2003 et n novembre 2010 et au titre décret 2 juillet ÉVOLUTION DU MONTANT ANNUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE * DES RETRAITES ATTRIBUÉES AU COURS DE L'ANNÉE MÉTROPOLE Hommes Femmes Ensemble Années Droits Droits Droits Total Total directs dérivés directs dérivés directs dérivés Total ** * En euros courants, y compris les compléments de pensions (majoration L.8142 et allocations minimum vieillesse incluses). ** En 2013, le montant annuel moyen des droits directs avec une carrière complète au Régime général est de euros ( euros pour les hommes et euros pour les femmes).

14 RÉPARTITION EN % DES DROITS DIRECTS ATTRIBUÉS EN 2013 MÉTROPOLE HOMMES Pensions à 65 ans taux plein 3,7 % Pensions + de 65 ans taux plein Inaptes et assimilés Exinvalides 6,2 % 5,9 % 13,8 % 31 % Pensions avant l'âge légal taux plein * Pensions de 65 ans taux réit 7,5 % 31,9 % Pensions de l'âge légal à 64 ans taux plein Total des droits directs : FEMMES Exinvalides Inaptes et assimilés 6 % 7,2 % 24 % Pensions à 65 ans taux plein Pensions de 65 ans taux réit 9,5 % 35,1 % Pensions de l'âge légal à 64 ans taux plein 14,8 % 3,4 % Pensions + de 65 ans taux plein Pensions avant l'âge légal taux plein * 14 Total des droits directs : * Retraites anticipées au titre des lois n août 2003 et n novembre 2010 et au titre décret 2 juillet ÉVOLUTION DU MONTANT ANNUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE * DES RETRAITES ATTRIBUÉES (ensemble des droits toutes carrières confones Métropole) Euros Hommes Années Femmes * La progression de 2004 s'explique par l'attribution de retraites anticipées au titre de la Réforme de 2003 (pensions relativement élevées).

15 LES DÉPARTEMENTS D'OUTREMER PYRAMIDE DES ÂGES DES RETRAITÉS DANS LES DOM AU 31/12/2013 Âges Années de naissance ,00 HOMMES 2,50 2,00 1,50 1,00 Droits directs 1918 FEMMES ,50 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 Pourcentages Droits dérivés Groupes d'âges LES RETRAITÉS SELON LEUR ÂGE AU 31/12/2013 DOM Hommes Femmes Ensemble Droits Droits Droits Total Total directs dérivés directs dérivés directs dérivés Total ans ans * ans ans ans ans ans ans ans ans et Non vent TOTAL Âge moyen 72,7 72,3 72,7 73,5 75,9 73,8 73,1 75,8 73,3 * Droits directs uniquement : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». RÉPARTITION DES RETRAITÉS AU 31/12/2013 DOM SELON LE GENRE ET LE TYPE DE LA PRESTATION Droits dérivés seuls Femmes : ,6 % 0,2 % Droits dérivés seuls Hommes : 428 Droits directs Femmes : ,8 % 44,3 % Droits directs Hommes : Hommes : 44,6 % Femmes : 55,4 % Droits directs : 93,1 % Droits dérivés seuls : 6,9 % Total des droits :

16 L'ASSURANCE VEUVAGE LES ALLOCATAIRES FRANCE 31 décembre 2013 Allocations servies Âge Montant moyen au mensuel moyen 31 décembre (en euros) 1ère année de service ,1 507,4 2ème année de service ,9 448,7 TOTAL ,4 464,8 LES ATTRIBUTIONS FRANCE Les attributions au cours de l'année 2013 représentent allocataires. L'âge moyen à l'attribution est de 47,5 ans. MONTANT DE L'ALLOCATION DE VEUVAGE PLAFOND DE RESSOURCES Date d'effet Montants mensuels maxima 1ère année (A) 2ème année 3ème année Plafond mensuel de ressources (A x 1,25) F F F F F F F F F F F F F (1) F F F F (1) F F F F (1) F F F ,24 (1) 629, ,78 (1) 638, ,84 (1) 649, ,46 (1) 662, ,37 (1) 674, ,07 (1) 686, ,10 (1) 693, ,54 (1) 699, ,13 (1) 706, ,21 (1) 712, ,18 (1) 727, ,40 (1) 743, ,12 (1) 752,65 (1) Montant unique applicable aux allocations de veuvage ayant pris effet à compter 1 er mars LES ALLOCATIONS DE VEUVAGE AU 31/12/2013 SELON L'ANNÉE DE SERVICE FRANCE 72,7 % 2 ème année 27,3 % 1 ère année Total des allocations servies : 6 934

17 LES BARÈMES COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES PENSIONS Date d'effet Coefficient Date d'effet Coefficient , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , * 1, ,017 * Pour les pensions vieillesse substituées à des pensions d'invalidité et les PVVV (portées au taux de l'avts), l'aspa, l'asi, la MTP, le FNS, l'art.l8142, l'amf, l'avts, et le Secours Viager. MONTANTS ANNUELS DES MINIMA ET DU PLAFOND DE RESSOURCES Date d'effet Minimum AVTS et majoration L.8142 Allocation supplémentaire ou ASI Minimum vieillesse (AVTS + Alloc.supp. ou ASPA) Minimum * contributif (effet : ) Plafond de ressources Personne seule Ménage , , , , , , , , , , , ,87 (1) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,29 (2) 8 125, , , , , , ,82 (2) 8 507, , , , , , ,86 (2) 8 907, , , , , , ,29 (2) 9 325, , , , , , ,41 (2) 9 447, , , , ,32 * Non soumis à conditions de ressources. (1) Minimum contributif majoré. (2) Allocation supplémentaire uniquement. Majoration pour conjoint à charge (montant cristalisé ) : 609,80 par an depuis le 1/7/1976 (conjoint âgé de 65 ans et plus). Majoration pour tierce personne (montant revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions) : ,19 par an au et ,04 au ÉVOLUTION DU TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES RETRAITES (EN %) Nature et Taux prélèvement CSG Cot AM 1 CRDS CASA 2 Taux Caractère Taux de droit commun minoré fiscal Déctible Non Non Déctible Total Déctible déctible Date d'effet déctible , , ,40 1,10 0,00 1,10 0, ,40 2,40 2, ,60 2,40 2, ,60 2,40 2,40 0, ,80 2,40 1,00 3,40 1,00 0, ,80 2,40 3,80 6,20 3,80 0, ,20 2,40 4,20 6,60 3,80 0, ,20 2,40 4,20 6,60 3,80 0,50 0,30 1 Cotisation Assurance Maladie. 2 Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'autonomie.

18 ÉVOLUTIONS COMPARÉES DES INDICES DU RÉGIME GÉNÉRAL, DES PRIX ET DES SALAIRES * Au 1er juillet Indice des prix à la consommation (en juillet) 245,5 254,4 252,6 256,8 261,8 266,9 269,7 2 Revalorisation des pensions 240,2 242,8 247,2 249,4 254,7 260,0 263,4 Pouvoir d'achat des pensions 97,8 95,4 97,9 97,1 97,3 97,4 97,7 3 Minimum des pensions et AVTS 254,4 257,2 261,8 264,2 269,7 275,4 279,0 Pouvoir d'achat minimum et de l'avts 103,6 101,1 103,6 102,9 103,0 103,2 103,4 4 Allocation supplémentaire 374,1 378,2 423,6 453,7 482,1 511,9 518,6 Pouvoir d'achat de l'allocation supplémentaire 152,4 148,7 167,7 176,7 184,1 191,8 192,3 5 Minimum Vieillesse 313,5 316,9 341,7 357,7 374,5 392,1 397,2 (AVTS + (Alloc. Supp. ou ASPA)) Pouvoir d'achat minimum vieillesse 127,7 124,6 135,3 139,3 143,1 146,9 147,3 6 Taux horaire SMIC 395,4 408,1 413,3 415,1 421,7 432,0 441,8 Pouvoir d'achat SMIC 161,1 160,4 163,6 161,6 161,1 161,9 163,8 Ligne 1 : base 100 en juillet postes (y compris tabacs), ménages urbains dont la personne de référence est employée ou ouvrière. Ligne 2 à 6 : base 100 au Pouvoir d'achat en rapport avec la ligne 1. Indice SMIC Allocation supplémentaire Minimum vieillesse Minimum Revalorisation des pensions 150 Prix * Revalorisation des pensions, de l'avts, Minimum Vieillesse (L.8152 (ancien dispositif) ou ASPA (dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2006)), des prix et taux horaire SMIC.

19 PLAFOND DES SALAIRES SOUMIS À COTISATIONS Date d'effet Plafond annuel Évolution en % Date d'effet Plafond annuel Évolution en % F + 1, , F + 0, , F + 1, , F + 2, , F + 1, , F + 1, , F + 2, , F + 2, , F + 1, , F + 1, , , , ,4 4,0 3,5 3,0 ÉVOLUTION DEPUIS 2004 DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET DU PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE (EN MOYENNE ANNUELLE) Revalorisation plafond 2,5 2,0 1,5 19 1,0 0,5 0,0 Revalorisation des pensions Années TAUX ET DESTINATAIRES DES PRÉLÈVEMENTS CSG, CRDS ET CASA * SUR LES RETRAITES Prélèvement CSG CRDS CASA Caractère Taux de droit commun Taux minoré Non déctible fiscal Non déctible Déctible Déctible Total Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Date d'effet , ,00 1, (1) FSV 1,00 1,00 1,00 1, (2) CNAF 1, ,15 Maladie 3,80 6,20 3, ,10 0,15 Maladie Maladie 1,05 FSV 0,10 FFAPA ,10 CNAF 0,15 Maladie 1,05 FSV 0,10 FFAPA 4,20 6,60 3, ,10 CNAF 0,15 Maladie 1,05 FSV 0,10 FFAPA Maladie * CASA : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'autonomie. CADES : Caisse d'amortissement de la dette sociale. CNAF : Caisse nationale des allocations familiales. Maladie : régimes obligatoires d'assurance maladie. FSV : Fonds de solidarité vieillesse. FFAPA : Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie. (1) Au : le calcul de la CSG s'effectue sur une assiette élargie. (2) Au : nouveaux taux CSG applicables aux revenus de remplacement. 0,50 CADES 0,30 FSV

20 TAUX DES COTISATIONS MALADIE (ACCIDENTS DU TRAVAIL EXCLUS), FAMILLE, VIEILLESSE, VEUVAGE (EN %) COTISATIONS DES SALARIÉS Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Date d'effet Assiette ,50 6,40 0,10 6,40 5, ,90 6,60 0,10 6,60 6, ,90 7,60 0,10 7,60 6, ,90 7,60 0,10 7,60 6, ,90 6,55 0,10 6,55 6, ,80 6,55 0,10 6,55 6, ,80 6,55 0,10 6,55 6, ,50 6,55 0,10 6,55 5, ,75 6,55 0,10 6,55 0, ,75 6,55 0,10 6,55 0, ,75 6,65 0,10 6,65 0, ,75 6,75 0,10 6,75 0,85 COTISATIONS DES EMPLOYEURS Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Date d'effet Assiette ,60 8,20 9,00 17,20 12, ,60 8,20 9,00 17,20 12, ,60 8,20 4,50 3,50 12,70 16, ,60 8,20 0,00 7,00 8,20 19, ,60 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,60 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,80 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,10 8,20 1,60 5,40 8,20 20, ,10 8,30 1,60 5,40 8,30 20, ,10 8,40 1,60 5,40 8,40 20,10 20 TOTAL DES COTISATIONS Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Date d'effet Assiette ,10 14,60 0,10 9,00 23,60 18, ,50 14,80 0,10 9,00 23,80 18, ,50 15,80 0,10 4,50 3,50 20,30 22, ,50 15,80 0,10 0,00 7,00 15,80 25, ,50 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 25, ,40 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 26, ,60 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 26, ,30 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 25, ,55 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 20, ,85 14,75 1,70 5,40 14,75 20, ,85 14,95 1,70 5,40 14,95 20, ,85 15,15 1,70 5,40 15,15 20,95 VALEUR D'UN POINT DE COTISATION VIEILLESSE PLAFONNÉE * (en millions d'euros) Années Valeur d'un point de cotisation vieillesse * Source : DSS/SDEPF/6A. En 2013, 1 % de la cotisation vieillesse e assise directement sur les s (non inclus les tranferts) a rapporté en droits constatés, millions d'euros, cotisation vieillesse des parents au foyer exclue et non compris les salariés agricoles.

21 LES PRODUITS ET LES CHARGES LES PRODUITS ET LES CHARGES DU RÉGIME GÉNÉRAL ANNÉES DROITS CONSTATÉS (en milliers d'euros) Évolution / 2012 en % PRODUITS Cotisations sociales assurance vieillesse, volontaire, rachats ,2 Cotisations prises en charge par l'état ,4 Impôts et taxes affectés ensemble des revenus, revenus des capitaux ,4 Transferts entre organismes cotisations parents au foyer, transferts divers, contributions ,8 Fonds de solidarité vieillesse ,1 Proits divers techniques, financiers, gestion courante, exceptionnels ,2 TOTAL DES PRODUITS ,4 CHARGES 21 Prestations légales vieillesse ,9 veuvage ,9 Prestations extralégales (action sociale, ) ,5 Prestations IEG ,5 Transferts compensation ,6 reversements régimes spéciaux, autres transferts ,9 Diverses charges techniques ,5 Dotations aux provisions ,5 Charges diverses financières, gestion courante, exceptionnelles ,9 TOTAL DES CHARGES ,7 SOLDE dont pour le fonds national de : l'assurance vieillesse la gestion administrative l'action sanitaire et sociale

22 LES PRODUITS ,8 % Cotisations prises en charge par l'état 10,9 % Impôts et taxes affectés 0,9 % Proits divers 63,4 % Cotisations sociales 4,9 % Transferts entre organismes 19,2 % FSV Total des proits : milliers d'euros LES CHARGES ,2 % Prestations légales 0,2 % Prestations extralégales 1,4 % Prestations IEG 4,5 % Compensation (démographique, agricole...) 0,6 % Diverses charges techniques 0,6 % Dotations aux provisions 1,2 % Charges diverses 0,3 % Reversements régimes spéciaux Total des charges : milliers d'euros

23 LES RETRAITES LES RETRAITES SERVIES DANS L'ENSEMBLE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (1) Au 1er juillet 2012 RÉGIMES Retraites servies % Régimes de salariés Régime général * ,4 Régime des salariés agricoles ,5 Fonctionnaires civils et militaires ,4 Ouvriers d'état ,4 Collectivités locales ,4 Mines ,3 SNCF ,2 RATP ,2 Établissement national des invalides de la marine ,5 CNIEG ,7 CRPCEN ,3 Banque de France ,1 Autres régimes de salariés (SEITA et CAMR) ,1 Total des régimes de salariés ,3 Régimes des non salariés Exploitants agricoles ,8 RSIAVIC (ex ORGANIC) ,7 RSIAVA (ex CANCAVA) ,8 Professions libérales (Y compris CNBF) ,2 Cultes (CAVIMAC) ,2 23 Total des régimes des non salariés ,7 TOTAL GÉNÉRAL ,0 (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. Source : Commission de compensation 25 novembre 2013 et dernières données connues en juillet * Y compris les retraités Crédit foncier et de la Compagnie générale des eaux, non compris les retraités de la CAMR. LES RETRAITES SERVIES DANS LES PRINCIPAUX RÉGIMES DE BASE AU 1 ER JUILLET ,5 % Salariés agricoles 6,8 % Exploitants agricoles 9,9 % Commerçants,Artisans, Prof. libérales,cultes 9,4 % Fonctionnaires civils et militaires 4,4 % Collectivités locales 54,4 % Régime général 4,7 % Autres régimes spéciaux Régime des salariés : 83,3 % Régime des non salariés : 16,7 % Total des retraites servies :

24 LES COTISANTS LES COTISANTS SELON LES DIFFÉRENTS RÉGIMES PARTICIPANT À LA COMPENSATION * RÉGIMES Au 1er juillet 2012 Cotisants % Régimes de salariés Régime général ,7 Régime des salariés agricoles ,6 Fonctionnaires civils et militaires ,8 Ouvriers d'état ,2 Collectivités locales ,5 Mines ,0 SNCF ,6 RATP ,2 Établissement national des invalides de la marine ,1 CNIEG ,5 CRPCEN ,2 Banque de France ,0 Autres régimes de salariés (SEITA et CAMR) ** ,0 Total des régimes de salariés ,4 Régimes des non salariés Exploitants agricoles ,0 RSIAVIC (ex ORGANIC) ,1 RSIAVA (ex CANCAVA) ,6 Professions libérales (Y compris CNBF) ,8 Cultes (CAVIMAC) ,1 Total des régimes des non salariés ,6 TOTAL GÉNÉRAL ,0 * Source : Commission de compensation 25 novembre 2013 (chômeurs exclus). ** Régimes participant seulement à la compensation spécifique. 24 LES COTISANTS DANS LES DIFFÉRENTS RÉGIMES PARTICIPANT À LA COMPENSATION AU 1 ER JUILLET ,6 % Commerçants, Artisans, Prof. libérales,cultes 2 % Exploitants agricoles 2,6 % Régime agricole 7,8 % Fonctionnaires civils et militaires 8,5 % Collectivités locales 1,8 % Autres régimes spéciaux 68,7 % Régime général Régime des salariés : 89,4 % Régime des non salariés : 10,6 % Total des cotisants :

25 LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE * L'ORIGINE DES RECETTES SOCIALES (1) Recettes Cotisations ,6 61,9 % 427,8 61,9 % Contributions publiques... 67,3 10,6 % 69,4 10,0 % Impôts et taxes affectés ,4 25,5 % 172,3 24,9 % Divers... 12,9 2,0 % 21,9 3,2 % Total ,1 100,0 % 691,5 100,0 % (1) En milliards d'euros. LES DÉPENSES (1) Dépenses Budget de l'état (2) (éxecution) ,3 299,5 Proit intérieur brut (P.I.B.) , ,1 Dépenses sociales ,3 652,9 % par rapport au Budget de l'état ,1 218,0 25 % par rapport au P.I.B ,7 31,2 (1) En milliards d'euros. (2) Source : Ministère budget, des comptes publics et de la fonction publique. (1) Prestations légales et extra légales. LES PRESTATIONS VIEILLESSE (1) (en droits constatés) Prestations Ensemble des régimes (2) Dépenses (en milliards d'euros) ,6 283,4 % par rapport aux dépenses sociales... 42,8 44,4 Régime général Dépenses (en milliards d'euros) ,0 103,6 % par rapport à l'ensemble des régimes... 36,6 36,6 % par rapport aux dépenses sociales... 15,7 16,2 (2) Ensemble des régimes vieillesse (de base et décès, complémentaires). * Source : DREES Comptes de la protection sociale.

26 Direction Statistiques, Prospective et Recherche 26 Caisse nationale d assurance vieillesse 110 avenue de Flandre Paris cedex 19 Retrouveznous sur Facebook, notre application mobile Retraite Sécu et Twitter. Réf /2014 Réalisation : Cnav. Ce document n est pas contractuel.