ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE DE SOINS DE SUITE DU CROS. Domaine du Cros QUISSAC

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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE DE SOINS DE SUITE DU CROS Domaine du Cros QUISSAC Novembre 2009

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3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT NOM DE L ETABLISSEMENT SITUATION GEOGRAPHIQUE STATUT (privé-public) TYPE DE L ETABLISSEMENT (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, établissement privé à but lucratif) NOMBRE DE LITS ET PLACES (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) NOMBRE DE SITES (de l établissement et leur éloignement s il y a lieu) ACTIVITES PRINCIPALES (par exemple : existence d une seule activité ou d une activité dominante) ACTIVITES SPECIFIQUES (urgences, soins ambulatoires, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc.) SECTEURS FAISANT L OBJET D UNE RECONNAISSANCE EXTERNE DE LA QUALITE COOPERATION AVEC D AUTRES ETABLISSEMENTS (GCS, SIH, conventions ) ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES PATIENTS (attractivité) TRANSFORMATIONS RECENTES (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) Centre de Soins de Suite du CROS Ville : Quissac Département : Gard privé Etablissement privé à but lucratif 60 lits de SSR Un site Activité de soins de suite polyvalents non non Page 3 / 9 Région : Languedoc Roussillon GIE avec la clinique de Quissac (cuisine, buanderie, pharmacie), conventions de partenariat Département du Gard et de l Hérault non

4 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l auto- évaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur le point suivant : 16b (La prévention du risque incendie est organisée et les professionnels bénéficient d une formation programmée et régulièrement actualisée). Ce point fera l objet d un rapport de suivi dans un délai de 3 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 06b (L établissement définit et met en œuvre une politique d évaluation des pratiques professionnelles en cohérence avec la politique d amélioration de la qualité et de gestion des risques) ; 09a (Une organisation est en place pour assurer la qualité et l hygiène en restauration) ; 09b (Une organisation est en place pour assurer la qualité et l hygiène en blanchisserie et dans le circuit de traitement du linge) ; 26a (La prise en charge de la douleur est assurée) ; 28b (L information contenue dans le dossier du patient est actualisée tout au long de sa prise en charge et également après sa sortie) ; 41 (L évaluation des risques liés aux soins) ; 42 (L évaluation de la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux). Page 4 / 9

5 PARTIE 3 CONSTATS Décision : 16b (La prévention du risque incendie est organisée et les professionnels bénéficient d une formation programmée et régulièrement actualisée). Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement. Rappel du critère indexé à la décision (N et libellé ) : 16b La prévention du risque incendie est organisée et les professionnels bénéficient d une formation programmée et régulièrement actualisée). Eléments d appréciation (EA) Identification des responsables Réponses aux EA (Présent :, EN PARTIE, NON) Constats Les responsables institutionnels sont identifiés : 1. La Direction qui préside le CHSCT ; 2. Le CHSCT, instance très mobilisée avec le service RH pour la formation de tous les personnels et qui se préoccupe de la vérification du fonctionnement du système d alarme incendie ; 3. L organisme de contrôle externe agréé qui effectue des contrôles à l initiative de l établissement ; 4. Les pompiers qui procèdent à des contrôles périodiques tous les 4 ans ; 5. La Société des Services techniques laquelle exerce sa vigilance conformément à ses obligations envers les établissements sur le site : - les produits inflammables utilisés sur le site font l objet d un rangement spécifique dans un ou plusieurs locaux sécurisés et interdits au public sous sa responsabilité - L autorisation de brûler sur place des papiers ou cartons non recyclables obéit à des instructions Prise en charge concernée : Cotation du critère A Dynamique Page 5 / 9

6 Programme de contrôle (contrôles internes et externes à périodicité définie) Mise en œuvre et suivi des recommandations consécutives aux contrôles externes Formations actualisées à périodicité définie, de l ensemble des personnels très précises relatives à la saison, aux conditions météorologiques, etc. La maintenance du système de détection incendie et des alarmes a été confiée à une société spécialisée. Une armoire de détection est installée dans la salle de soins du rez-de-chaussée. Deux extincteurs sont répartis dans les unités de soins ainsi que les RIA (robinets incendie armés) à l extérieur, sur l ensemble du site. A l extérieur, les bornes ont été changées. Depuis 2007, l établissement s est vu octroyer la norme de qualité APSAD pour l installation de son système de détection incendie. La maintenance des extincteurs a été confiée à une société spécialisée. En 2008 face à la cuisine centrale, l installation incendie a été renforcée par la construction d un sprinkler (réservoir d eau à incendie) d une capacité de 360m3. Un réseau spécifique à chaque établissement va être mis en place et un local technique avec équipement lourd a été construit. cette installation fera l objet d un suivi. En interne, un protocole de vérification du système de l alarme incendie a été rédigé et un audit périodique des émetteurs et récepteurs d alarme est réalisé. Pour la prévention du risque incendie, l établissement s assure du concours de l organisme agréé, et répond point par point aux recommandations émises lors de ces contrôles, en particulier en ce qui concerne les installations de détection et de sécurité incendie (détecteurs de fumée des chambres, bureaux, couloirs, portes coupe feu), la vérification périodique des installations de gaz et de chauffage. Un groupe électrogène nous permet de maintenir notre activité en cas de panne électrique. La commission de sécurité a émis un avis favorable suite à sa visite le 22 janvier Chaque année, ont lieu les formations suivantes : Manipulation des extincteurs ; Manipulation des équipements du système de sécurité incendie afin de permettre au Page 6 / 9

7 personnel une réactivité immédiate en cas de déclenchement de l alarme. Depuis 2009 l établissement a enrichi son plan d une formation supplémentaire à savoir l exercice pratique d évacuation ayant pour objectif la mise en œuvre d une simulation d incendie avec réalisation de l évacuation de l ensemble ou partie des personnes présentes sur l établissement. Exercices réguliers de simulation Appropriation par les personnels des protocoles d alerte et d intervention Recueil et analyse des dysfonctionnements Actions d amélioration Périodiquement sont réalisés des exercices de simulation en particulier dans le cadre des formations - Exercice pratique d évacuation ayant pour objectif la mise en œuvre d une simulation d incendie avec réalisation de l évacuation de l ensemble ou partie des personnes présentes sur l établissement ; - Manipulation des équipements du système de sécurité incendie afin de permettre au personnel une réactivité immédiate en cas de déclenchement de l alarme ; - Exercice de simulation concernant l extinction d un feu ; - Audit de vérification du fonctionnement du système d alarme incendie par le CHSCT. Une procédure a été rédigée sur les manipulations à effectuer en cas de déclenchement de l alarme incendie. Jusqu ici, cette procédure était affichée dans les salles de soins et diffusée sur notre intranet. Désormais ce protocole est également : - Inséré dans le livret d accueil du personnel ; - Remis et expliqué à tout nouvel embauché (CDD/CDI/Intérim). Pour le personnel déjà en place (personnel de nuit compris) un rappel de connaissance est fait par le cadre lors des réunions de service. Le recueil est effectué sur notre logiciel de gestion des risques et analysé en CHSCT. La rénovation complète du circuit O2 de l aile droite du bâtiment amorcé en 2008 vient d être finalisée. Page 7 / 9

8 Dispositions spécifiques vis-à-vis du risque incendie lié au tabagisme (affichage, livret d accueil, rappel des règles en cas de non respect, etc ) et aux autres causes d incendie (produits inflammables, produits de laboratoire, risque électrique, etc ) oui Pour les WE et les jours fériés, les cadres de santé et la Direction mettent à la disposition des personnels la planification des astreintes assurées par eux et les N d appel correspondants. La nuit, c est le médecin généraliste présent sur le site qui est le référent à contacter. En cas de problème électrique, c est le responsable technique de la société partenaire qu il faut contacter, seul habilité à pénétrer avec l électricien dans le groupe électrogène, en cas de nécessité. Sur les livrets d accueil des patients et des personnels, l interdiction de fumer est mentionnée. Cela est également affiché pour aide mémoire partout dans le centre. Il est par ailleurs rappelé l interdiction formelle d introduire dans l établissement des appareils électroménagers personnels (ventilateurs, bouilloires électriques ) au risque d une confiscation immédiate. Un protocole d alerte «intempérie» incite les professionnels à avertir, dès que possible, les responsables de secteurs des risques encourus sur le site pour que des dispositions soient immédiatement programmées. Une cellule de crise composée des principaux responsables de secteur (cadres de santé, société de services techniques, informaticien) peut être convoquée par la Direction pour faire face à une menace concernant les bâtiments en cas d incendie en particulier. Les produits inflammables des services techniques sont conservés sur le site à l abri de la chaleur. Page 8 / 9

9 PARTIE 4 DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Certification Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif au rapport de certification issus du rapport de suivi, la HAS prononce la certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : 06b (L établissement définit et met en œuvre une politique d évaluation des pratiques professionnelles en cohérence avec la politique d amélioration de la qualité et de gestion des risques) ; 09a (Une organisation est en place pour assurer la qualité et l hygiène en restauration) ; 09b (Une organisation est en place pour assurer la qualité et l hygiène en blanchisserie et dans le circuit de traitement du linge) ; 26a (La prise en charge de la douleur est assurée) ; 28b (L information contenue dans le dossier du patient est actualisée tout au long de sa prise en charge et également après sa sortie) ; 41 (L évaluation des risques liés aux soins) ; 42 (L évaluation de la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux). Page 9 / 9