Education nationale, recherche et technologie. I.Enseignement scolaire. Table des matières

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1 1 I.Enseignement scolaire Table des matières Récapitulation des crédits 5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre 7 Présentation des crédits par chapitre et article 9 Présentation des mesures de dépenses ordinaires 23 Présentation des dépenses en capital 69 Récapitulation par agrégat 73 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme 105 Présentation des emplois 109

2

3 3 Récapitulation des crédits

4 4 Personnel. Rémunérations d'activité Personnel en retraite. Pensions et allocations Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Matériel et fonctionnement des services Subventions de fonctionnement Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Titre III Moyens des services Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 ////////// ////////// ////////// ////////// " ////////// ////////// ////////// ////////// ////////// ////////// Dépenses diverses ////////// ////////// " Totaux titre III ////////// ////////// Titre IV Interventions publiques Interventions politiques et administratives Action éducative et culturelle ////////// ////////// " ////////// ////////// Totaux titre IV ////////// ////////// Totaux pour les dépenses ordinaires Equipement culturel et social ////////// ////////// Titre V Investissements exécutés par l'etat ////////// Totaux titre V ////////// Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'etat Equipement culturel et social ////////// Totaux titre VI ////////// Totaux pour les dépenses en capital ////////// Totaux généraux //////////

5 5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre

6 6 Récapitulation des crédits par agrégat et titre Agrégats Dépenses ordinaires Dépenses en capital Total pour Titre III Titre IV Titre V Titre VI Administration et interventions Enseignement primaire Enseignement secondaire Etablissements publics Totaux

7 7 Présentation des crédits par chapitre et article La lettre R en regard d'un code d'article indique que cet article relève du budget civil de recherche et développement (BCRD)

8 8 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 1ère partie Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Personnel. Rémunérations d'activité Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour Personnels d'administration. Rémunérations Ministres " Services centraux Inspection générale Services académiques et établissements d'enseignement public R Recherche Enseignement postbaccalauréat Nouvelle bonification indiciaire " Totaux pour le chapitre Personnels d'administration. Indemnités et allocations diverses Ministres " " Services centraux Inspection générale Services académiques et établissements d'enseignement public R Recherche Enseignement postbaccalauréat Totaux pour le chapitre Enseignement primaire. Rémunérations Ecoles Nouvelle bonification indiciaire " Totaux pour le chapitre Enseignement secondaire. Rémunérations des personnels titulaires et stagiaires (libellé modifié) Lycées et collèges Enseignement postbaccalauréat Nouvelle bonification indiciaire " Totaux pour le chapitre

9 9 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour Personnels enseignants. Indemnités et allocations diverses Ecoles Lycées et collèges Enseignement postbaccalauréat Totaux pour le chapitre Heures supplémentaires d'enseignement Ecoles Lycées et collèges Enseignement postbaccalauréat Totaux pour le chapitre Autres personnels d'administration non titulaires. Rémunérations et vacations Administration générale. Services centraux Administration générale. Services académiques et établissements d'enseignement public R Recherche " Totaux pour le chapitre Autres personnels enseignants non titulaires. Rémunérations Ecoles " " " " " Lycées et collèges ème partie Totaux pour le chapitre Personnel en retraite. Pensions et allocations Participation du ministère de l'éducation nationale aux charges du fonds spécial des ouvriers de l'etat Fonds spécial des ouvriers de l'etat " Totaux pour le chapitre " Participation aux charges de pensions Pensions civiles " Totaux pour le chapitre "

10 10 Titre III chapitre article agrégat 3ème partie Moyens des services Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Total pour Cotisations sociales. Part de l'etat Ecoles. Personnels de direction et d'enseignement Lycées et collèges. Personnels de direction, d'enseignement et d'éducation " R Recherche Administration générale et inspection Totaux pour le chapitre Prestations sociales versées par l'etat Ecoles. Personnels de direction et d'enseignement Lycées et collèges. Personnels de direction, d'enseignement et d'éducation R Recherche Lycées et collèges. Enseignement postbaccalauréat Administration générale. Enseignement postbaccalauréat Administration générale et inspection " " Totaux pour le chapitre Prestations et versements facultatifs Administration centrale " Services déconcentrés " R Recherche " " ème partie Totaux pour le chapitre " Matériel et fonctionnement des services Dépenses d'informatique et de télématique Informatique pédagogique: crédits déconcentrés (nouveau) " " "

11 11 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Informatique pédagogique: crédits non déconcentrés Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour " " Services déconcentrés Administration centrale Totaux pour le chapitre Moyens de fonctionnement des services déconcentrés (ancien) Services rectoraux " " Services départementaux " " Services des territoires et collectivités d'outre-mer Services rectoraux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé Services départementaux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé Délégations régionales à la recherche et à la technologie " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " " Moyens de fonctionnement des services (libellé modifié) Services départementaux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé (nouveau) Services rectoraux: moyens de fonctionnement courant (nouveau) Services départementaux: moyens de fonctionnement courant (nouveau) Services des territoires et collectivités d'outre-mer (nouveau) Services rectoraux: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé (nouveau) Administration générale: frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé " " " " " " " " " " " " " " " "

12 12 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Délégations régionales à la recherche et à la technologie (nouveau) Administration générale: moyens de fonctionnement courant Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 " " " " Totaux pour le chapitre " ème partie Subventions de fonctionnement Etablissements publics Office national d'information sur les enseignements et les professions Centre national de documentation pédagogique Centre d'études et de recherches sur les qualifications Centre national d'enseignement à distance Centre international d'études pédagogiques " " " " " Totaux pour le chapitre " Lycées et collèges. Participation de l'etat aux dépenses de rémunération des personnels d'internat et de demi-pension Lycées et collèges: crédits déconcentrés Enseignement postbaccalauréat " Totaux pour le chapitre Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement Etablissements relevant du premier degré restant à la charge de l'etat. Subventions: crédits déconcentrés Etablissements relevant du premier degré restant à la charge de l'etat. Subventions: crédits non déconcentrés Lycées et collèges. Dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés " " " "

13 13 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Lycées et collèges. Dépenses pédagogiques: crédits non déconcentrés Lycées et collèges. Manuels scolaires et stages en entreprises: crédits déconcentrés Enseignement postbaccalauréat Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour " " " " " Totaux pour le chapitre Formation professionnelle et actions de promotion Echanges d'élèves en formation professionnelle: crédits non déconcentrés Actions jeunes: crédits déconcentrés Actions jeunes: crédits non déconcentrés Formation professionnelle et promotion sociale: crédits déconcentrés Formation professionnelle et promotion sociale: crédits non déconcentrés " " " " " " Totaux pour le chapitre " ème partie Dépenses diverses Formation des personnels Formation initiale et continue des personnels du premier degré: crédits déconcentrés Formation initiale et continue des personnels du premier degré: crédits non déconcentrés Formation initiale et continue des personnels du second degré: crédits déconcentrés Formation initiale et continue des personnels du second degré: crédits non déconcentrés " " " " " " " "

14 14 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Formation initiale et continue des personnels des services académiques: crédits déconcentrés Formation des personnels de l'administration centrale Formation initiale des personnels d'encadrement: crédits déconcentrés Formation initiale et continue des personnels des services académiques: crédits non déconcentrés Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour " " " " " Totaux pour le chapitre " Examens et concours Ecoles: crédits déconcentrés " Lycées et collèges. Examens: crédits déconcentrés Lycées et collèges. Examens: crédits non déconcentrés Lycées et collèges. Concours: crédits déconcentrés Lycées et collèges. Concours: crédits non déconcentrés Administration générale. Concours: crédits déconcentrés Administration générale. Concours: crédits non déconcentrés Enseignement postbaccalauréat " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " Actions pédagogiques dans l'enseignement primaire Aide aux actions éducatives et innovantes: crédits déconcentrés "

15 15 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Aide aux actions éducatives et innovantes: crédits non déconcentrés Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour " " Totaux pour le chapitre " Insertion professionnelle Actions jeunes: crédits déconcentrés " Totaux pour le chapitre " Frais de justice et réparations civiles Frais de justice et réparations civiles: crédits déconcentrés Frais de justice et réparations civiles: crédits non déconcentrés " " Totaux pour le chapitre " " Réformes administratives et pédagogiques (ancien) Réorganisation administrative et réformes pédagogiques " " Totaux pour le chapitre " "

16 16 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat 1ère partie Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Interventions politiques et administratives Dépenses d'éducation dans les territoires et collectivités d'outre-mer Mesures nouvelles 2000 Total pour Polynésie française. Etablissements d'enseignement publics: crédits déconcentrés Territoires et collectivités d'outre-mer. Dépenses de rémunérations: crédits déconcentrés Nouvelle-Calédonie. Collèges: crédits déconcentrés " " " Totaux pour le chapitre " ème partie Action éducative et culturelle Etablissements d'enseignement privés sous contrat. Rémunérations des personnels enseignants Ecoles, collèges et lycées: crédits déconcentrés Ecoles, collèges et lycées: crédits non déconcentrés Enseignement postbaccalauréat " " " Totaux pour le chapitre " Etablissements d'enseignement privés: contribution de l'etat au fonctionnement et subventions Ecoles, collèges et lycées sous contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés Polynésie française. Etablissements sous contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés Ecoles, collèges et lycées hors contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits déconcentrés (ancien) Ecoles, collèges et lycées hors contrat. Fonctionnement et dépenses pédagogiques: crédits non déconcentrés " " " " "

17 17 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat Formation initiale et continue: crédits déconcentrés Formation initiale et continue: crédits non déconcentrés Fonds d'aide à l'innovation: crédits déconcentrés Enseignement postbaccalauréat Crédits votés 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour " " " " Totaux pour le chapitre " Contribution de l'etat aux dépenses de transports des élèves Contribution de l'etat aux dépenses de transports scolaires: crédits déconcentrés Contribution de l'etat aux transports collectifs parisiens " " " " " " Totaux pour le chapitre " Bourses et secours d'études Lycées, collèges et enseignement spécialisé et adapté: crédits déconcentrés Lycées, collèges et enseignement spécialisé et adapté: crédits non déconcentrés " " Totaux pour le chapitre Interventions diverses Ecoles: crédits déconcentrés Ecoles: crédits non déconcentrés Lycées et collèges: crédits déconcentrés Lycées et collèges: crédits non déconcentrés Administration générale et inspection " " " Totaux pour le chapitre

18 18 Titre V Investissements exécutés par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat Autorisations de programme Crédits de paiement 6ème partie Dotations 1999 Demandées pour 2000 Equipement culturel et social Dotations 1999 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations non déconcentrées Second degré: territoires d'outre-mer: opérations déconcentrées Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations déconcentrées Création exceptionnelle d'établissements d'enseignement public Inspections académiques: opérations déconcentrées Etablissements publics: opérations non déconcentrées Administration générale: opérations non déconcentrées Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés: opérations déconcentrées " " " " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre Dépenses pédagogiques. Technologies nouvelles: premier équipement en matériel Premier degré: opérations déconcentrées Second degré: opérations déconcentrées Second degré: opérations non déconcentrées " " "

19 19 Titre V Investissements exécutés par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat Enseignement postbaccalauréat Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Crédits de paiement Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour " Totaux pour le chapitre "

20 20 Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat 6ème partie Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Equipement culturel et social Subventions d'équipement à caractère éducatif et social Dotations 1999 Crédits de paiement Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour Dotation d'équipement de la Polynésie française pour les établissements d'enseignement du second degré: opérations déconcentrées Premier degré: opérations déconcentrées Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations non déconcentrées Second degré et formation: établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'etat - Orientation: opérations déconcentrées Constructions scolaires subventionnées antérieurement au transfert de compétences: dettes de l'etat: opérations déconcentrées Etablissements publics: opérations non déconcentrées Subvention d'équipement à caractère social: opérations non déconcentrées " " " " " " Totaux pour le chapitre

21 21 Présentation des mesures de dépenses ordinaires Catégories de mesures : Mesures acquises 01 Extension en année pleine 02 Non-reconduction 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels 04 Modifications des structures gouvernementales Mesures nouvelles 10 Mesures d'ajustement 11 Révision des services votés 12 Moyens nouveaux 13 Transferts

22 22 Titre III Moyens des services catégorie mesure 01 Extension en année pleine Incidence des créations et suppressions d'emplois prévues en fraction d'année dans le budget de l'année précédente Extension en année pleine des mesures de créations et suppressions d'emplois traduites dans le budget précédent en fraction d'année Incidence des mesures intéressant la situation des personnels prévues en fraction d'année dans le budget de l'année précédente Extension en année pleine des mesures intéressant la situation des personnels traduites dans le budget précédent en fraction d'année Application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique Extension en année pleine des transformations d'emplois en catégorie A intervenues à compter du 1er septembre Revalorisation des rémunérations publiques Incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points uniformes au 1er avril et au 1er décembre 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points différenciés au 1er juillet Revalorisation des rémunérations publiques (recherche) Incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points uniformes au 1er avril et au 1er décembre

23 23 Titre III Moyens des services catégorie mesure Incidence en année pleine de l'attribution de points différenciés au 1er juillet Textes indemnitaires Revalorisation des taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport pour service en Corse Cotisations de sécurité sociale Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation à compter du 1er janvier 1999 (décret n du 29 décembre 1998) Prestations familiales Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 1999 (décret n du 28 décembre 1998) Prestations familiales (recherche) Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 1999 (décret n du 28 décembre 1998) Non-reconduction Dépenses d'informatique et de télématique Ajustement des crédits au niveau nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat Ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget du ministère aux charges du fonds spécial des ouvriers de l'etat Pensions civiles et militaires Ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget du ministère aux charges de pensions Prestations sociales versées par l'etat Mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité (loi n du 16 décembre 1996 modifiée) - au titre de l'administration générale - au titre des écoles - au titre des lycées et collèges Autre ajustement aux besoins des crédits afférents aux prestations sociales versées par l'etat Mesures d'ajustement Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique Repyramidage de la catégorie C au 1er janvier Transformation de 28 emplois d'administration centrale Transformation de 912 emplois des services déconcentrés

24 24 Titre III Moyens des services catégorie mesure Effectifs 28 emplois supprimés sur le Indices 28 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) Effectifs 912 emplois supprimés sur le Indices 912 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Effectifs 28 emplois créés sur le Indices 7 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) 21 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe d'administration centrale (NEI) Effectifs 912 emplois créés sur le Indices 452 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 460 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) Etablissements publics et formation professionnelle - Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique Repyramidage de la catégorie C au 1er janvier au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (chapitre article 20) " - au titre du Centre national de documentation pédagogique (chapitre article 30) au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (dont F au titre de la TVA) (chapitre article 40) au titre du Centre national d'enseignement à distance (chapitre article 50) au titre du Centre international d'études pédagogiques (chapitre article 60) au titre de la formation professionnelle (chapitre 36-80) Effectifs 6 emplois supprimés sur le non budgétaire(s) Indices 6 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Effectifs 13 emplois supprimés sur le non budgétaire(s) 1 Adjoint administratif de recherche et de formation (échelle 4) 12 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Indices Effectifs 1 emploi supprimé sur le non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif des services déconcentrés (échelle 4) Effectifs 12 emplois supprimés sur le non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif de recherche et de formation

25 25 Titre III Moyens des services catégorie mesure (échelle 4) 11 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Effectifs 1 emploi supprimé sur le non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif des services déconcentrés (échelle 4) Effectifs 14 emplois supprimés sur le non budgétaire(s) 14 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Indices Effectifs 6 emplois créés sur le non budgétaire(s) Indices 3 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 3 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) Effectifs 13 emplois créés sur le non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe de recherche et de formation (NEI) 6 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 6 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) Effectifs 1 emploi créé sur le non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) Effectifs 12 emplois créés sur le non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe de recherche et de formation (NEI) 6 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 5 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) Effectifs 1 emploi créé sur le non budgétaire(s) Indices 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) Effectifs 14 emplois créés sur le non budgétaire(s) Indices 7 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe des services déconcentrés (NEI) 7 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe des services déconcentrés (échelle 5) Etablissements publics - Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique : revalorisation du point fonction publique Inscription des crédits destinés au financement de la hausse des rémunérations - au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de

26 26 Titre III Moyens des services catégorie mesure l'accord salarial intervenu en fraction d'année - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - au titre du Centre national de documentation pédagogique : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année - pour tenir compte de la situation réelle des personnels - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - personnels techniques et ouvriers - au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année (dont F au titre de la TVA) - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques (dont F au titre de la TVA) - personnels non titulaires (dont F au titre de la TVA) - au titre du Centre national d'enseignement à distance : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - personnels techniques et ouvriers - au titre du Centre international d'études pédagogiques : - ajustement des crédits de rémunérations compte tenu de l'application de l'accord salarial intervenu en fraction d'année - personnels administratifs, pédagogiques et scientifiques - personnels techniques et ouvriers Diverses rémunérations et vacations Ajustement des crédits de diverses rémunérations : au titre des services centraux au titre des services déconcentrés au titre des personnels d'internat et de demi-pension au titre des lycées et collèges Recherche. Diverses rémunérations et crédits de personnel Ajustement des crédits de diverses rémunérations Ajustement pour tenir compte de la situation réelle des personnels, au titre de la recherche Rémunérations des personnels Ajustement des crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnels au 1er janvier au 1er septembre Crédits de personnel " Inscription, au 1er janvier 2000, sur le chapitre des crédits de rémunération de maîtres d'internat et surveillants d'externat exerçant des fonctions à temps incomplet (4.270 équivalents temps plein)

27 27 Titre III Moyens des services catégorie mesure Effectifs 4270 emplois supprimés sur le Indices Maîtres d'internat et surveillants d'externat Textes indemnitaires - Revalorisation des indemnités non indexées Provision pour revalorisation des taux de diverses indemnités au titre des services centraux et déconcentrés au titre des écoles au titre des lycées et collèges au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions au titre du Centre national de documentation pédagogique au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications au titre du Centre national d'enseignement à distance +510 Indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux ouvriers professionnels exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions Indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables - au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions au titre du Centre national de documentation pédagogique au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (dont 167F au titre de la TVA) au titre du Centre national d'enseignement à distance au titre du Centre international d'études pédagogiques Textes indemnitaires - Revalorisation des indemnités en valeur absolue Provision pour revalorisation des taux de diverses indemnités au titre des services centraux et déconcentrés au titre de l'office national d'information sur les enseignements et les professions au titre du Centre national de documentation pédagogique au titre du Centre d'études et de recherches sur les qualifications au titre du Centre national d'enseignement à distance au titre du Centre international d'études pédagogiques Congé de fin d'activité Mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité (loi n du 16 décembre 1996 modifiée) - au titre de l'administration générale - au titre des écoles - au titre des lycées et collèges Constitution du corps des professeurs des écoles Transformation d'emplois d'instituteur en emplois de professeur des écoles, à

28 28 Titre III Moyens des services catégorie mesure compter du 1er septembre 2000 : - au titre des écoles, soit transformations - au titre des lycées et collèges, soit 200 transformations Effectifs emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices Instituteurs Effectifs 200 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices 190 Instituteurs spécialisés Instituteurs Effectifs emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices Professeurs des écoles de classe normale Effectifs 200 emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices 190 Professeurs des écoles titulaires d'un diplôme d'enseignement spécialisé Professeurs des écoles de classe normale Revalorisation de la situation des personnels enseignants Amélioration des perspectives de carrière des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, à compter du 1er septembre 2000, au titre des lycées et collèges Effectifs 200 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices 200 Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale Effectifs 200 emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices 200 Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale Revalorisation de la situation des personnels enseignants Amélioration des perspectives de carrière des professeurs de lycée professionnel, à compter du 1er septembre 2000, au titre des lycées et collèges Effectifs 1770 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices Professeurs de lycée professionnel du 1er grade " Effectifs 316 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 non budgétaire(s) Indices 316 Professeurs de lycée professionnel du 1er grade Effectifs 1770 emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices Professeurs de lycée professionnel du 2ème grade

29 29 Titre III Moyens des services catégorie mesure Effectifs 316 emplois créés sur le au 01/09/2000 non budgétaire(s) Indices 316 Professeurs de lycée professionnel du 2ème grade Revalorisation de la situation des personnels enseignants Amélioration des perspectives de carrière des conseillers d'éducation, à compter du 1er septembre 2000, au titre des lycées et collèges Effectifs 250 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices 250 Conseillers d'éducation Effectifs 250 emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices 250 Conseillers principaux d'éducation Protocole d'accord sur les professeurs d'enseignement général de collège Amélioration des perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège, à compter du 1er septembre au titre des écoles - au titre des lycées et collèges Effectifs 5 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices 5 Professeurs d'enseignement général de collège Effectifs 1495 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices Professeurs d'enseignement général de collège Effectifs 5 emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices 5 Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale Effectifs 1495 emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices Professeurs certifiés Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale Protocole d'accord sur les personnels de direction des établissements d'enseignement Amélioration de la carrière des personnels de direction des lycées et collèges Effectifs 323 emplois supprimés sur le Indices 323 Personnels de direction de 2ème catégorie de 2ème classe Effectifs 323 emplois créés sur le Indices 323 Personnels de direction de 2ème catégorie de 1ère classe

30 30 Titre III Moyens des services catégorie mesure Personnels d'inspection Transformation d'emplois d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale en emplois d'inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional à compter du 1er septembre 2000, conformément à la décision de la commission de suivi du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique Effectifs 49 emplois supprimés sur le au 01/09/2000 Indices 49 Inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale Effectifs 49 emplois créés sur le au 01/09/2000 Indices 49 Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale 581-Gr.A Mesures statutaires Revalorisation de l'indice terminal des corps des administrateurs civils et des sous-préfets (36 emplois dont un emploi recherche) Titularisations d'agents en catégorie B " Transformation de : - 17 emplois d'agent contractuel, 162 emplois de personnel administratif et 1 emploi de personnel ouvrier et de service en 180 emplois de personnel administratif, au titre des services déconcentrés - 44 emplois de personnel administratif de catégorie C en 76 emplois de secrétaire d'administration scolaire et universitaire, au titre de la formation professionnelle (chapitre 36-80) " " Effectifs 180 emplois supprimés sur le Indices 1 Agent chef des établissements d'enseignement de 1ère catégorie (échelle 4) Agents contractuels de 4ème catégorie Agents contractuels de 3ème catégorie Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Effectifs 44 emplois supprimés sur le non budgétaire(s) 1 Agent administratif de 1ère classe des services déconcentrés (échelle 3) 43 Adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4) Indices Effectifs 180 emplois créés sur le Indices 1 Adjoint administratif des services déconcentrés (échelle 4) 179 Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale du ministère de l'éducation nationale Effectifs 76 emplois créés sur le non budgétaire(s) Indices 76 Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de

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