Document de référence

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document de référence"

Transcription

1 Document de référence Manuel du surveillant des épreuves du DELF Prim Bureau des diplômes Sèvres, janvier 2016 Version B 1

2 Sommaire 1 Avant la passation des épreuves L équipe de surveillance du DELF Prim Le rôle des surveillants Le nombre de surveillants Copyright et confidentialité du matériel DELF Prim Les salles de passation Ventilation, température et éclairage Disposition des tables Surface d écriture Horloge Bruits Matériel audio Signalétique, listes Le jour de la session du DELF Prim Juste avant la passation Accueil et vérification de l identité des candidats Placement et installation des candidats Le discours d accueil Début de l examen Pendant l examen Les consignes Le déroulement des épreuves Les retards Toilettes Changement de livret d examen Abandon ou fraude en cours de passation Fin de l examen Gestion des situations atypiques Candidats handicapés Handicap moteur rendant impossible l écriture manuelle Handicap visuel Handicap auditif Handicap moteur Constat de fraudes et de falsifications Situations imprévues nécessitant un arrêt momentané ou l annulation d une session Sortie momentanée d un candidat Annexes Copyright et utilisation abusive du matériel DELF Prim Feuille de report d anomalies Liste de contrôle

3 1 Avant la passation des épreuves 1.1 L équipe de surveillance du DELF Prim Le rôle des surveillants Le surveillant est une personne de confiance qui doit participer aux réunions d information organisées par le responsable du centre d examen. Il doit être capable de gérer l ensemble de la passation, dans ses moindres détails. L observation rigoureuse des conditions de passation du DELF Prim telles qu elles sont énoncées dans ce document, a pour objectif de garantir la fiabilité, la validité et l équité de l examen. Le rôle des surveillants est primordial dans la passation des épreuves du DELF Prim. Il est essentiel de rassurer et de mettre en confiance les candidats, peu habitués à la passation d examens. Le surveillant doit être une personne habituée au public d enfants débutants en français langue étrangère. Pour des raisons évidentes d objectivité et de fiabilité, les enseignants ne doivent pas surveiller leurs propres élèves. Pendant l examen, le surveillant ne peut avoir d autres occupations que la surveillance des candidats : les conversations privées, la lecture, la correction de copies ne sont pas autorisées. Il aura à sa disposition le document «Transcription des documents audio» pour suivre les enregistrements. Il peut également consulter un livret du candidat pour suivre le déroulement des épreuves Le nombre de surveillants Selon le nombre de candidats, le responsable de la passation peut constituer des équipes d assistants-surveillants. Ceux-ci suivent les instructions données par les surveillants mais ne prennent pas de décisions. L équipe de surveillants doit être constituée, de préférence, de personnes travaillant dans le centre d examen. Le nombre de surveillants par salle dépend du nombre de candidats et de la taille de la salle de passation : Nombre de candidats Nombre de surveillants 20 1 Plus de 20 2 Par tranche de 20 candidats 1 surveillant supplémentaire 3

4 1.1.3 Copyright et confidentialité du matériel DELF Prim Le responsable de la passation ainsi que les personnes désignées pour l organisation des épreuves s engagent à respecter les règles de confidentialité et d égalité de traitements entre les candidats à compter de la date d inscription des candidats. Le responsable de la passation qui, dans le cadre de cette prestation, a reçu communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements et documents ne peuvent être communiqués à d autres personnes que celles qui ont une responsabilité dans le cadre de l organisation des épreuves. Le responsable de la passation devra notamment assurer une confidentialité absolue du matériel d examen : livrets du candidat, livrets de l examinateur, CD documents audio et CD documents annexes. Le responsable du centre d'examen devra être présent physiquement dans le centre d'examen à chaque session. En cas d impossibilité, il devra nommer un référent et en informer le CIEP. L utilisation abusive ou la reproduction des livrets d examen, des CD documents audio ou des CD documents annexes entraînera des poursuites prévues par la Loi. (article L du Code de la propriété intellectuelle CPI du 1er juillet 1992). Le non-respect de cette clause est constitutif du délit de contrefaçon (article L CPI) et expose aux sanctions suivantes : Sanctions pénales : amende de 914,69 à ,88 et / ou emprisonnement de 3 mois à 2 ans. Sanctions civiles : dommages - intérêts en réparation du préjudice subi par le CIEP. Il est de la responsabilité du responsable du centre d examen de décider ou non de faire signer à tout ou partie des personnels qui seront en charge de la manipulation du matériel la feuille d information sur le copyright et l utilisation abusive du matériel. En tout état de cause, les surveillants des épreuves devront signer cette feuille. Feuille d information sur le copyright et l utilisation abusive du matériel fournie en annexe (Cf. Annexe 4.1). 1.2 Les salles de passation Le bon déroulement de la session dépend, dans une large mesure, de la qualité des salles de passation : taille, disposition, éclairage, ventilation, acoustique. Le surveillant devra veiller à ce que les conditions optimales de passation soient respectées. 4

5 1.2.1 Ventilation, température et éclairage Le surveillant doit s assurer que la salle est convenablement ventilée et à bonne température pour la passation d un examen. Il doit aussi veiller à ce que l éclairage soit de qualité pour permettre aux candidats de répondre sans problème Disposition des tables Afin d éviter au maximum les risques de fraude, les candidats doivent être placés en situation d examen, c est-à-dire dans l impossibilité d échanger des renseignements ou de regarder les réponses de leurs voisins. Les places qui leur seront attribuées doivent être espacées d 1,50 m minimum. Les candidats doivent tous être placés dans le même sens. Les tables rondes ou rectangulaires sont donc à proscrire Surface d écriture La largeur de la surface d écriture doit être au minimum de 30 x 40 cm (table ou tablette). Les tabourets ou les bancs sans espace d écriture ne sont pas autorisés Horloge La salle doit disposer, si possible, d une horloge. Le surveillant, a fortiori en cas d absence d horloge, inscrit au tableau, à intervalles réguliers, le temps qu il reste Bruits La salle doit être éloignée de tout lieu bruyant ou susceptible de l être. Le surveillant doit s informer de travaux éventuellement prévus à l extérieur ou dans le bâtiment Matériel audio Pour la passation des épreuves collectives, il est indispensable de disposer d un lecteur CD audio de haute-fidélité. La qualité sonore doit être excellente. Avant le début des épreuves, le surveillant doit régler le volume sonore du lecteur de CD Signalétique, listes Une fois les salles installées en condition d examen, le surveillant : vérifiera que la signalétique indiquant l emplacement des salles est claire ; affichera les listes d affectation sur la porte des salles. 5

6 2 Le jour de la session du DELF Prim 2.1 Juste avant la passation Juste avant la session, le surveillant apportera tout le matériel nécessaire à la passation dans la salle qui lui a été affectée : Matériel nécessaire à la passation 1 manuel du surveillant DELF Prim 1 CD audio 1 document «Transcription des documents audio» 1 feuille de report d anomalies les livrets du candidat (+ 1 livret supplémentaire) la liste des candidats ou la feuille d émargement Au préalable, le surveillant aura pris connaissance de la nature, de la durée et du déroulement des épreuves à surveiller. Le surveillant surveille les épreuves collectives du DELF Prim : - compréhension de l oral, - compréhension des écrits, - production écrite. 6

7 2.2 Accueil et vérification de l identité des candidats Il est important d accueillir avec bienveillance, gentillesse et amabilité les candidats. Le surveillant pourra rassurer et mettre en confiance les candidats du DELF Prim qui sont des enfants et qui ne sont pas habitués à la passation d examens. Tout doit être mis en œuvre pour qu ils se sentent à l aise. Le surveillant demandera aux candidats de déposer leurs affaires personnelles à l entrée de la salle. Il est indispensable que les téléphones portables, les lecteurs MP3, etc. soient tous éteints et que rien ne figure sur les bureaux (ni livre, ni dictionnaire ). Le surveillant devra tolérer le bruit pendant l installation mais ne tolérer aucun bruit dès le début de l épreuve. Le surveillant devra : vérifier l identité de chaque candidat et vérifier que son placement dans la salle d examen correspond bien à celui des listes d affectation qui seront affichées à l entrée du centre ainsi que sur chaque porte de salle ; noter sur la liste des candidats les éventuelles erreurs de saisie de nom, prénom, état civil, date de naissance, de façon à faire procéder à leur modification par le secrétariat chargé des inscriptions AVANT l envoi des attestations de réussite aux candidats et des résultats au CIEP ; vérifier que tous les candidats inscrits préalablement sont présents, et signaler clairement les absents ; rappeler qu un candidat non inscrit ne peut en aucun cas composer ; préciser les conditions générales de passation ; faire respecter les horaires de chaque épreuve ; refuser un candidat qui arrive en retard (est considéré comme étant en retard tout candidat arrivant après le début officiel de l épreuve) (2.6.3) ; vérifier que le candidat a correctement reporté ses nom et prénom dans le cadre prévu à cet effet en bas à droite de la page de couverture du livret du candidat ; connaître le comportement à avoir en cas de fraude ou d anomalie grave (2.6.6). 7

8 2.3 Placement et installation des candidats Le surveillant doit répondre de façon courte et concise aux questions des candidats avant la distribution des livrets. Ce moment d information ne doit pas durer plus de dix minutes. Le chef de centre doit veiller à ce que les surveillants connaissent le numéro de téléphone de la «personne ressource» disponible en cas de difficultés. 2.4 Le discours d accueil Lorsque tous les candidats sont installés à leur place, il est conseillé de les accueillir par quelques mots de bienvenue destinés à détendre l atmosphère et à donner les consignes de passation de l examen. Le surveillant doit être une personne habituée aux enfants grands débutants en français langue étrangère et son discours d accueil doit être simple et encourageant : «Bonjour, bienvenue. Je m appelle XXX. Je suis ici pour vous aider à passer votre examen DELF Prim. Je vais vous expliquer le déroulement de l examen. L examen va durer xxx (à adapter en fonction du niveau). Il est composé de trois parties : l épreuve de compréhension orale, qui durera xxx minutes, puis l épreuve de compréhension écrite qui durera xxx minutes et enfin l épreuve de production écrite qui durera xxx minutes. Certaines règles sont à respecter : - dès la distribution des livrets, le silence doit être absolu, toute communication entre candidats est interdite ; - rien ne doit figurer sur les tables : aucun livre, sac, trousse ou feuille ; - le livret doit être rempli au stylo ; il ne faut pas utiliser de crayon papier ; - si vous avez un téléphone, il faut l éteindre. Attention! Toute fraude ou tentative de fraude sera immédiatement sanctionnée. La personne responsable d une infraction encourt une interdiction de se présenter à l examen pendant cinq ans. Si vous avez une question ou si vous souhaitez sortir de la salle, vous levez la main et je viendrai vous voir. Lorsque je vous dirai de commencer, vous écrirez vos nom et prénom en bas à droite de la couverture du livret. Vous pouvez aussi reporter votre numéro candidat dans les cases. Avez-vous des questions? Je vais maintenant distribuer les livrets. Je vous demande le silence et vous souhaite bonne chance!» 2.5 Début de l examen Dès la fin du discours d accueil, la distribution des livrets candidat peut débuter. Aucun bruit ne sera alors toléré. L épreuve ne commencera que lorsque tous les candidats auront reçu leur livret. 8

9 Rien n'indique le début de l'épreuve sur le livret, aussi un signal doit être convenu pour en marquer le début. Le surveillant démarre la lecture du CD puis n intervient plus sur le lecteur CD pendant l épreuve de compréhension orale. 2.6 Pendant l examen Les consignes Avant de débuter les épreuves, il est vivement recommandé au surveillant d expliquer aux candidats la manière de répondre aux questions. Pour cela, il s inspirera des «Consignes pour faire les exercices» situées en première page du livret du candidat. Il s agit d expliquer les pictogrammes aux candidats. Pour les questions à choix multiples, si un candidat coche une case et veut finalement en choisir une autre, le surveillant explique au candidat qu il doit cocher et entourer son choix définitif. Le surveillant pourrait éventuellement donner ces explications en langue maternelle si le candidat ne la comprenait pas en français. Toutes les consignes sont à la fois enregistrées et écrites. La première épreuve est celle de compréhension de l oral. Pour cette épreuve, l enregistrement comprend toutes les consignes des exercices ainsi que les temps de pause entre les écoutes et entre les différents exercices. Le surveillant n intervient pas. Pour les épreuves de compréhension de l écrit et de production écrite, seules les consignes sont enregistrées sur le CD : il n y a plus les temps de pause. Le surveillant doit suivre attentivement la transcription pour appuyer sur le bouton «Pause» lorsque cela est nécessaire. Il accordera aux candidats le temps indiqué dans le document «Transcription des documents audio» pour chaque exercice Le déroulement des épreuves Les épreuves de compréhension de l oral, compréhension des écrits et production écrite se déroulent collectivement. Les candidats répondent directement sur leur livret, au stylo exclusivement. Ces épreuves sont enchaînées. 9

10 Les 3 parties de l examen sont identifiées par un pictogramme différent : - compréhension de l oral : - compréhension des écrits : - production écrite : Ces repères permettront au surveillant de vérifier que les candidats travaillent sur la bonne partie. Étant donné le jeune âge du public du DELF Prim, il peut être envisagé de laisser un temps de pause entre chaque partie pour que les enfants puissent se détendre. Les épreuves collectives commencent lorsque l écoute de l enregistrement audio débute Les retards Les candidats ne sont plus autorisés à entrer dans la salle à partir du moment où l enregistrement audio a été déclenché Toilettes Il est interdit de sortir de la salle pendant les épreuves collectives et particulièrement pendant l écoute des enregistrements. Si un candidat doit absolument aller aux toilettes, un surveillant doit l accompagner Changement de livret d examen Dans le cas où le candidat, pour une raison ou une autre, a besoin d un autre exemplaire de livret d examen, le lui donner et barrer d un trait l ancien livret. Le surveillant reportera le nom, le prénom et le code candidat sur le nouvel exemplaire et indiquera cette anomalie sur la Feuille de report d anomalies (Cf. annexe 4.2) en précisant le nom et le prénom du candidat. 10

11 2.6.6 Abandon ou fraude en cours de passation En cas d abandon en cours d examen : récupérer l ensemble du matériel du candidat, porter cette anomalie sur la Feuille de report d anomalies. En cas de fraude, le surveillant devra immédiatement alerter le responsable du centre d examen qui mettra en place la procédure définie par le CIEP (Cf. chapitre 3.2). 2.7 Fin de l examen À la fin de l examen, le surveillant annonce clairement et simplement que l examen est terminé. Il devra indiquer aux candidats de rester à leur place jusqu à ce que tous les livrets aient été ramassés. Exemple : «L examen est terminé. Restez à votre place. Je vais ramasser les livrets.» Le surveillant doit ramasser un par un les livrets d examen. Le candidat ne doit en aucun cas rester en possession d un livret d examen. Le surveillant devra compter les livrets puis vérifier que leur nombre correspond au nombre de candidats présents. Les candidats seront autorisés à se lever puis à sortir lorsque le surveillant sera certain que tous les livrets sont en sa possession. Le surveillant devra éventuellement indiquer sur la Feuille de report d anomalies les problèmes constatés et les signaler de façon lisible. Le surveillant devra récupérer le CD audio ainsi que l ensemble du matériel (livrets des candidats, livrets non utilisés, document «Transcription des documents audio», liste d émargement, et le cas échéant, le procès-verbal de session) et le rapporter au responsable du centre d examen. Le surveillant n est pas autorisé à conserver un exemplaire de sujet. 11

12 3 Gestion des situations atypiques 3.1 Candidats handicapés Si au moment de son inscription un candidat signale un handicap physique, moteur ou sensoriel, le centre d examen doit, en application des circulaires du ministère de l Éducation nationale (décret n du 21 décembre 2005), fournir à ce candidat l installation matérielle ou l assistance en personnel lui permettant de participer aux épreuves dans les meilleures conditions. Dans tous les cas, le handicap devra être constaté par un document officiel d une autorité médicale ou de tout organisme officiel accrédité localement. Il est impossible de fournir des directives répondant à toutes les situations. Face à un cas particulier non mentionné ci-dessous, le centre d examen prendra contact avec le service culturel (à l étranger) et éventuellement avec le CIEP afin de trouver la solution la plus adaptée. Dans les cas les plus fréquents, le CIEP propose les solutions suivantes : Handicap moteur rendant impossible l écriture manuelle Les candidats qui ne peuvent ni écrire à la main ni utiliser un clavier, pourront être assistés d une personne qui écrira sous leur dictée. Ils devront composer dans une salle à part, un candidat par salle Handicap visuel Pour les candidats mal voyants, le centre d examen prévoira des copies agrandies des épreuves (au format A3) et majorera le temps prévu d'un tiers. Les copies doivent être faites en couleurs Handicap auditif Les instructions données à voix haute par le surveillant seront données par écrit. Les candidats malentendants seront placés au plus près des enceintes. Ils passeront l épreuve dans une salle différente des autres candidats. Les questions posées lors de l entretien oral seront données par écrit. Le temps sera majoré d'un tiers Handicap moteur Prévoyez l accessibilité des locaux pour ces candidats (plan incliné et, dans la mesure du possible, toilettes aménagées à proximité de la salle de passation). 3.2 Constat de fraudes et de falsifications Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régis par l article du code de l éducation et par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. * En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude durant la préparation de l épreuve, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude sans 12

13 interrompre la participation à l épreuve du ou des candidats. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants éventuels et par le ou les auteurs de la fraude. Même pris en flagrant délit, le candidat ne peut être expulsé de la salle qu en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l épreuve. L utilisation d un téléphone portable, d agenda électronique, de notes est interdite. * Sur la base du rapport du surveillant de salle, le chef de centre constitue un dossier de saisine qu il envoie au directeur du CIEP, accompagné de son avis sur la matérialité des faits constatés et l opportunité de poursuivre. C est au directeur du CIEP qu il appartient d engager ou non des poursuites devant la section disciplinaire compétente. * Le jury délibère sur les résultats du candidat suspecté de fraude mais aucun certificat de réussite ou relevé de notes ne peut lui être délivré avant le jugement de la section disciplinaire compétente. * Les sanctions encourues par les fraudeurs peuvent aller du simple avertissement à l interdiction de passation du DELF-DALF pendant 5 ans. 3.3 Situations imprévues nécessitant un arrêt momentané ou l annulation d une session Si une situation imprévue oblige à interrompre momentanément une session (malaise d un candidat, courte panne d électricité ), le responsable de centre réagira de façon pratique. Il notera l heure d interruption et celle de reprise et reportera bien sûr ce temps sur la durée générale de l épreuve. En cas de situation imprévue conduisant à l annulation ou au report pour cause de force majeure de la session, le responsable de centre devra, dans la mesure du possible, indiquer clairement aux candidats avant leur sortie, où, quand et comment ils pourront connaître la date et l heure de la prochaine session, voire les modalités de remboursement. Le responsable de centre avisera alors le CIEP. 3.4 Sortie momentanée d un candidat La sortie durant l épreuve est exceptionnelle. Le candidat devra être obligatoirement accompagné et le surveillant devra s assurer que le candidat n emporte ni livret d examen, ni livre, et qu il ne peut ni communiquer, ni consulter de document ayant trait à l épreuve. Tout manquement, toute absence indûment prolongée, sera immédiatement considérée comme une présomption de fraude et signalée comme telle. 13

14 4 Annexes 4.1 Copyright et utilisation abusive du matériel DELF Prim Copyright et utilisation abusive du matériel DELF Prim Veuillez lire attentivement ce document En signant ce document, vous vous engagez personnellement à ne pas diffuser ou copier le matériel du DELF Prim, qui est l unique propriété du Centre international d études pédagogiques (CIEP). Vous vous engagez également à restituer les CD audio, les CD documents annexes et les livrets non utilisés. Les livrets des candidats et des examinateurs, les CD documents audio et les CD documents annexes utilisés pour la passation du DELF Prim sont sous copyright et restent la propriété du Centre international d études pédagogiques CIEP. Les livrets doivent servir uniquement pour la / les sessions pour laquelle / lesquelles ils ont été commandés par le centre agréé et fournis par le CIEP. Après la session, les livrets non utilisés et les CD doivent être renvoyés au CIEP et ne doivent, en aucun cas, être utilisés à des fins pédagogiques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée entraînera des poursuites. Toute reproduction intégrale ou partielle du matériel du DELF Prim (sujets d examen et CD audio) sans le consentement écrit du CIEP est illicite (article L du Code de la propriété intellectuelle CPI du 1 er juillet 1992). Le non-respect de cette clause est constitutif du délit de contrefaçon (article L du CPI) et expose à de lourdes sanctions : Sanctions pénales : amende de 914,69 à ,88 euros et/ou emprisonnement de 3 mois à 2 ans. Sanctions civiles : dommages intérêts en réparation du préjudice subi par le CIEP. NOM :.. Prénom : Fonction : Adresse personnelle ou professionnelle :... Fait le : à : Signature précédée de «Lu et approuvé» Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon Journault Sèvres cedex France 14

15 4.2 Feuille de report d anomalies Feuille de report d'anomalies Rappel : cette feuille est à donner au surveillant de chaque salle de passation, qu'il s'agisse des épreuves individuelles ou collectives. Nom du centre : Date de la session : Anomalie constatée Correction, Remarque 15

16 4.3 Liste de contrôle Pour vous assurer que vous n avez rien oublié de faire avant et après la passation. Centre de passation : Date de passation : Responsable du centre / Adjoint au responsable : Nombre de candidats : Lieu de passation : Capacité : Heure de la session : Nombre de surveillants : AVANT LA PASSATION INSTRUCTIONS SUIVIES OUI NON REMARQUES Réunion préparatoire du responsable de la passation et des surveillants Copyright signé Affichage des listes d affectation sur la porte de la salle Vérification de l état des salles de passation (éclairage, disposition des tables ) Vérification du bon fonctionnement du matériel audio Vérification du nombre de livrets candidats Vérification de l identité des candidats LA VEILLE DE LA PASSATION LE JOUR DE LA PASSATION Placement des candidats Discours d accueil APRÈS LA PASSATION INSTRUCTIONS SUIVIES OUI NON REMARQUES Vérification du nombre de livrets récupérés et son adéquation avec la liste d émargement Récupération du CD audio Récupération de la liste d émargement et de la feuille de report d anomalies 16

17 Centre international d études pédagogiques Département évaluation et certifications 1, avenue Léon-Journault Sèvres cedex - France Courriel : delfprim@ciep.fr Téléphone : 33 (0) Télécopie : 33 (0) CENTRE INTERNATIONAL Site D ÉTUDES Internet : PÉDAGOGIQUES 17

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, RÈGLEMENT INTERNE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT-ET-GARONNE Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Plus en détail

MODALITES DE SELECTION 2011

MODALITES DE SELECTION 2011 MODALITES DE SELECTION 2011 LICENCE PROFESSIONNELLE CREATIONS ET DEVELOPPEMENTS NUMERIQUES EN LIGNE GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

LIVRET MASTER (Bac +4 / Bac +5) Epreuves de première année

LIVRET MASTER (Bac +4 / Bac +5) Epreuves de première année EXAMENS FEDE PROCEDURES, REGLEMENTS ET GRILLES DE NOTATIONS LIVRET MASTER (Bac +4 / Bac +5) Epreuves de première année ANNEE 2013 Version numérique disponible sur internet à l adresse : http://www.fede.org/1-252-procedures-et-reglements-examens.php

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Directives aux surveillants des contrôles périodiques

Directives aux surveillants des contrôles périodiques 1/3 Avant le début du contrôle Directives aux surveillants des contrôles périodiques Chef surveillant : 20 minutes avant le début de l examen, récupérer les examens, la liste de présences et le transparent

Plus en détail

Sommaire. ManuelCandidat 22092014-1038

Sommaire. ManuelCandidat 22092014-1038 Sommaire Partie I - Découvrir le TCF Introduction... 6 L engagement qualité du TCF... 7 TCF «tout public»... 9 TCF pour la demande d admission préalable (DAP)... 9 Supports de passation... 11 TCF : Le

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

Référence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats

Référence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats Documents à l attention : Des établissements privés hors contrat et enseignements à distance Des candidats individuels Rectorat DEC 5 dec5@ac-toulouse.fr Affaire suivie par : Aurélie LACOSTE-OIX (Gestionnaire)

Plus en détail

RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE COMMUNE D ÉPREUVES

RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE COMMUNE D ÉPREUVES RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE COMMUNE D ÉPREUVES Dès son inscription, chaque candidat s engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Toute infraction, fraude

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

Polytech Paris-Sud Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C. Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances

Polytech Paris-Sud Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C. Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2013-2014 Sommaire 1. Préambule... 1 2. Le Recrutement... 1 3. Organisation

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015 Page 1 sur 6 CANDIDATURE Eligibilité : Peuvent s inscrire au Concours AVENIR : - Les élèves en terminale S (quelle que soit la spécialité), inscrits dans un lycée français

Plus en détail

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées.

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées. REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 VU - le code de l éducation,

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web

Charte d'hébergement des sites Web Page 1 Charte d'hébergement des sites Web mise à jour : 12/2006 Définitions Serveur Ensemble des matériels destinés à héberger un ou plusieurs sites. Site Ensemble d informations (intégrant documents,

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS UNIVERSITAIRES

GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS UNIVERSITAIRES Université Paris Diderot Paris 7 GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS UNIVERSITAIRES Licence - Master A l attention des étudiants candidats à un examen Edition 2007 Sommaire 1 - Dispositions générales relatives

Plus en détail

Tests d accès pour les concours généraux

Tests d accès pour les concours généraux Tests d accès pour les concours généraux EPSO/AD/53-62/06 Administrateurs (AD5) de citoyennetés chypriote, tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène, slovaque dans

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

12 ème Edition. Instructions Relatives au concours EG@ «Ingénieur»

12 ème Edition. Instructions Relatives au concours EG@ «Ingénieur» Concours euro graduation access 12 ème Edition 2014 Instructions Relatives au concours EG@ «Ingénieur» Niveaux : Math SPE, DEUG, DUT, BTS, LICENCE, MAITRISE, MST, DEA, INGENIEUR Filières : Maths, Physique,

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE ENTRE : 1. L Université Libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : PRET5 CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Cinémathèque française, association à but non-lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy 75012 PARIS,

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

CASINO DE BOURBON L ARCHAMBAULT

CASINO DE BOURBON L ARCHAMBAULT 1 CASINO DE BOURBON L ARCHAMBAULT VENDREDI 21 MAI SAMEDI 22 MAI DIMANCHE 23 MAI 2010 TOURNOI DE TEXAS HOLD EM POKER FINALE CNIC NO LIMIT FREEZEOUT 30 +18 R E G L E M E N T O F F I C I E L CR/POKERDEALERACADEMIE

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU 1 DOMAINE D APPLICATION En adhérant au réseau RENATER, l école d architecture s est engagée à respecter une charte d usage et de

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE

CONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE CONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE Conditions Générales er (en vigueur à compter du 1 octobre 2011) 360270 - Août Octobre 2011 2011 Caisse d Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne 2, rue Royale 57000 Metz

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 - Principes Généraux 2. 2 - Nombre de Places 3. 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4

SOMMAIRE. 1 - Principes Généraux 2. 2 - Nombre de Places 3. 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4 SOMMAIRE 1 - Principes Généraux 2 2 - Nombre de Places 3 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4 4 - Modalités du concours commun des Écoles des 6 4.1 - Admissibilité dans les filières MP, PC

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 40 du Code

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 Cet acte d'engagement correspond à Marché de base La variante A Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des

Plus en détail

Outils de communication

Outils de communication Outils de communication Contact URIEL EVENTS Rendez-Vous de Septembre 10 Rue Princesse Florestine MC 98000 MONACO Email : event@uriel.mc Rendez-Vous de Septembre MONTE-CARLO 13-18 SEP. 2014 Découvrez tous

Plus en détail

Cahier des charges du support technique d assistance aux centres d examens DELF/DALF Objet du marché :

Cahier des charges du support technique d assistance aux centres d examens DELF/DALF Objet du marché : Cahier des charges du support technique d assistance aux centres d examens DELF/DALF Objet du marché : Mise en place d un support technique d assistance aux centres d examens DELF/DALF. Préambule Les pièces

Plus en détail

- Pendant les mois de janvier et février 2013.

- Pendant les mois de janvier et février 2013. 8ème Challenge Business Plan Master Entrepreneuriat Dauphine C ESTQUOI? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l Université ParisDauphine lance son 8ème Challenge Business Plan, en association

Plus en détail

Cahier des charges de la plateforme de formation pour l habilitation

Cahier des charges de la plateforme de formation pour l habilitation Cahier des charges de la plateforme de formation pour l habilitation des examinateurs correcteurs du DELF et du DALF Objet du marché : Mise en place d une plateforme web pour l autoformation à distance

Plus en détail

Dossier de candidature 2014 Concours international

Dossier de candidature 2014 Concours international Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Dossier de candidature 2014 Concours international M me M. Nom :.. Prénom :. Cochez le diplôme auquel vous postulez : Gestion de

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales La fonction commerciale a évolué vers une personnalisation de l offre et de la relation client ainsi qu au développement des services

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CAP «AGENT D ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE»

CAP «AGENT D ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE» SESSION 2006 CAP «AGENT D ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE» NOTE D ORGANISATION À L ATTENTION DES Chefs d Établissement et Chefs de Centre d Examen, Chefs de Travaux et Coordonnateurs Tertiaires, Enseignants

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE

CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application de l'article 28 du Code des marchés publics) Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Memo BATL : la nouvelle loi sur la régularisation fiscale

Memo BATL : la nouvelle loi sur la régularisation fiscale Memo BATL : la nouvelle loi sur la régularisation fiscale Dans le cadre de ses objectifs, la BATL souhaite collaborer à une législation efficace et de qualité qui soit applicable dans la pratique du droit

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Université Nancy 2 / ERUDI / Plagiat. 1. Qu est-ce que le plagiat?

Université Nancy 2 / ERUDI / Plagiat. 1. Qu est-ce que le plagiat? ATTENTION! PLAGIAT En raison de l utilisation croissante d Internet, nous rencontrons de plus en plus de cas de «plagiat» dans différents types d épreuves. Il s agit bien entendu d un problème très grave,

Plus en détail

Demande d aide au logement

Demande d aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de

Plus en détail

Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS

Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS Intégration était le maître mot de la loi de 75, scolarisation est ce lui

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines

Plus en détail

GYMNASTIQUE ACROBATIQUE

GYMNASTIQUE ACROBATIQUE Modalités des examens de juges GYMNASTIQUE ACROBATIQUE Edition Octobre 2012-1 - SOMMAIRE La formation du juge Réglementationn des examens Quels sont les différents niveaux de formation? Que peut-on jugerr

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE

CHARTE D UTILISATION DU SITE CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

Licence professionnelle Commerce en banque-assurance

Licence professionnelle Commerce en banque-assurance Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Commerce en banque-assurance Université Jean Moulin Lyon 3 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,

Plus en détail

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

Bienvenue au collège Sciences et Technologie

Bienvenue au collège Sciences et Technologie Bienvenue au collège Sciences et Technologie INFORMATIONS RENTRÉE 2014 Sommaire Le semestre d orientation MISMI 1 Unité d Enseignement unique composée de 8 matières: 1 - Le semestre d orientation 2 - Après

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site

Plus en détail