SCI GFDI Rue des Frères Lumière CHAPONNAY. ******** GRAND FRAIS 2 Chemin de la Salvetat COLOMIERS

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1 SCI GFDI Rue des Frères Lumière CHAPONNAY ******** GRAND FRAIS 2 Chemin de la Salvetat COLOMIERS ******** DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ******** GENERALITES N janvier 2017 TH/CV

2 SOMMAIRE I - PROGRAMME II - CADRE D INTERVENTION III - SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES IV - LISTE DES PIECES V - CADRE DE BORDEREAU ESTIMATIF VI - PIÈCES JOINTES N GENERALITES C.C.T.P. page 2

3 1 I - PROGRAMME 1.1 PRÉSENTATION DU PROJET : La société SCI GFDI 86, dont le siège social est situé 205 rue des frères Lumière, CHAPONNAY, souhaite créer un magasin sous l'enseigne GRAND FRAIS et Marie BLACHERE et un parking correspondant aux besoins de la construction. Le bâtiment sera composé de : Un Magasin GRAND FRAIS réparti en o Une surface de vente de m² o Une sortie caisse et sas de m² o Une réserve avec chambre froide et un laboratoire boucherie m² o Des locaux sociaux et caisse centrale de m² Une boulangerie répartie en o Surface de vente m² o o Laboratoire m² o o Locaux sociaux m La création d un parking alloué au magasin de 136 places, dont 5 PMR. N GENERALITES C.C.T.P. page 3

4 2II - CADRE D INTERVENTION 2.1 INTERVENANTS : Maître d Ouvrage Maître d Ouvrage Délégué GRAND FRAIS GESTION 17/19 rue Robespierre BP GIVORS Tél : contact@grandfrais.fr Mr Nicolas GERMOND Maître d œuvre D.F.I 3 Chemin du Monteil MÉRIGNAC Tél. : dfi-merignac@wanadoo.fr Monsieur HURELLE T. Port hurelle.t-dfi@orange.fr Bureau de Contrôle ALPES CONTROLES 1 impasse de l Europe ZAC du Canal TOULOUSE Mr COULON hcoulon@alpes-controles.fr Coordinateur SPS ALPES CONTROLES 1 impasse de l Europe ZAC du Canal TOULOUSE Mr DINGREVILLE cdingreville@alpes-controles.fr N GENERALITES C.C.T.P. page 4

5 2.2 RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CCAP : Les entreprises se rendront sur place pour juger des difficultés et des conditions d exécution. Elles contacteront Monsieur HURELLE ou Monsieur Nicolas GERMOND pour les visites du site. Les offres sont à adresser sous pli cacheté, portant la référence prévue au CCAP, au Maître d Ouvrage Délégué, selon RPAO Les marchés sont établis en corps d état séparés entre le maître d ouvrage défini sur le DPGF et les entreprises. Ils sont traités forfaitaires et non révisables. Les offres sont à établir en 2 exemplaires au nom du maître d ouvrage. Elles seront accompagnées des - Certificat de qualification - Attestation d assurance datant de moins de 3 mois - Attestation de paiement des cotisations Les conditions de paiement sont les suivantes : - Règlement 90 % sur situation fin de mois à 45 jours le 25 du mois suivant pour situation adressées le 25 du mois au maître d œuvre. - 5% de garantie de parfait achèvement libérables à la réception. - 5% de garantie de bonne fin cautionnables et libérables 1 an après la réception a Charges incluses aux marchés (en dehors de celles inhérentes aux travaux et prestations des intervenants). - prorata : 1.2 % HT du montant HT des travaux, géré par le lot Gros Œuvre. - Pilotage : 0 % HT du montant HT des travaux. N GENERALITES C.C.T.P. page 5

6 2.2.3b Prorata et installations de chantier MISE EN PLACE ENTRETIEN Panneau de chantier Gros Œuvre Gros Œuvre Clôture chantier Nettoyage et remise en état des abords Coffret électrique de chantier Gardiennage Raccordements aux réseaux - EU - Électricité - Téléphone - AEP Consommations Gros Œuvre Gros Œuvre Gros Œuvre Gros Œuvre Gros Œuvre Salle de réunion Gros Œuvre Gros Œuvre Bureau Maître d œuvre Sans objet Sanitaires Gros Œuvre Gros Œuvre Vestiaires Gros Œuvre Gros Œuvre Nettoyage intermédiaire Chaque intervenant Chaque intervenant Nettoyage final Chaque intervenant Chaque intervenant Bennes à déchets Gros œuvre Gros Œuvre N GENERALITES C.C.T.P. page 6

7 2.3 PLANNING : Intervention : - Démarrage des travaux : 17 Avril Durée des travaux : 9 mois - Fin des travaux : Les pénalités de retard sont applicables à partir du lendemain du jour de fin de tâche de chaque Lot et sont fixés à 1 (un pour mille) du montant HT des travaux par jour calendaire de retard. 2.4 LISTE DES LOTS : 02 VRD 03 Gros œuvre 04 Dallage 04 bis Bouche pore 06 Flocage Incendie 09 Portes automatiques 10 Équipement de quai 11 Serrurerie 12 Plomberie 13 Carrelage 14 Électricité 15 Panneaux Chambres froides 16 Portes sectionnelles / rapides 17 Résine 18 Plâtrerie 19 Menuiserie Bois 20 Faux Plafonds 21 Peinture 23 Clôtures 24 Espaces verts N GENERALITES C.C.T.P. page 7

8 2.5 MODE D ETUDE : - Chaque entrepreneur prendra à sa charge les fournitures, la mise en œuvre des dispositifs et les moyens permettant d isoler ses activités. - Les variantes au DPGF sont autorisées. - Les DPGF tiennent lieu de CCTP. - L offre de l entreprise sera accompagnée d une note technique de présentation de son étude et d explication de son intervention. - Les entreprises devront faire des propositions complètes après avoir pris connaissance de l ensemble des DPGF des divers corps d état et d en connaître les incidences et obligations à leur lot. - Le présent CCTP ne pouvant prétendre à la description absolument détaillé de toutes les opérations, l entrepreneur doit se rendre compte de l importance et de la nature des travaux et fournitures à mettre en œuvre et suppléer le cas échéant, aux détails du projet qu il jugerait insuffisant, inexact, omis, mal indiqués, ou contraires aux règles à respecter. Il devra lors de la remise de l offre présenter toutes les observations ou sujétions qu il juge utiles. - Lors de l établissement de son offre l entrepreneur est tenu de vérifier les côtes figurant aux dessins et les informations données dans les DPGF. En cas d erreurs, oublis ou discordance il devra en informer le Maître d œuvre par écrit. - Les DPGF joints au présent CCTP n ont aucun caractère contractuel, en conséquence, l entrepreneur devra vérifier les quantités portées sur le devis avant l établissement de son prix. - L entrepreneur est présumé connaître parfaitement les travaux envisagés en conséquence il ne pourra modifier ses prix forfaitaires après la remise de son offre en invoquant : o Des erreurs ou discordances, o Une définition insuffisante des travaux, o Une omission ou erreurs des quantités. - L entreprise ne pourra envisager de sous-traitance sans l accord écrit préalable du Maitre d Ouvrage. 2.6 RÉCEPTION : La réception des travaux se fera en une seule fois pour l ensemble des lots définis dans le présent document. N GENERALITES C.C.T.P. page 8

9 3III - SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 0 GENERALITES HYPOTHESES - NOTES DE CALCUL Charges climatiques : Sismicité Autres risques Charges d exploitation : Note de calculs PLANS D EXECUTION DOSSIER DOE DIUO SECURITE TRAIT DE NIVEAU ET D AXE TROUS PERCEMENTS SCELLEMENTS ET CALFEUTREMENT N GENERALITES C.C.T.P. page 9

10 0 GENERALITES 1. Notes de calcul 2. Plans d exécution 3. Dossier DOE 4. Sécurité 5. Trait de niveau et d axe 6. Trous percements scellements. 0.1 HYPOTHESES - NOTES DE CALCUL Charges climatiques : Neige zone A1 Vent zone 1 ; sites normaux Respect des normes RT Sismicité Le bâtiment se trouve en zone 1 «très faible» Autres risques La zone de construction du bâtiment est couverte par un plan de prévention des risques «sécheresses» Charges d exploitation : Homme circulant 100Kg sur 1m² au point le plus défavorable Charges accrochées 30 Kg/m² et 40Kg/ml sous les poutres principales Couverture bac acier avec isolant de 240 mm de laine de roche Étanchéité multicouche ardoisée Aire de vente 1000Kg/m² Réserve 4000Kg/m² Note de calculs - Prise en compte des conditions spécifiques du projet. Charges, surcharges permanentes et occasionnelles. Moyens de manutentions etc. - Établissement des notes de calcul. - Diffusion des fiches techniques et de mise en œuvre des produits et matériels mis en œuvre. - Diffusion sous forme papier et sous forme informatique, dans des délais compatibles avec les phases de vérification, en rapport avec les délais d approvisionnement et en relation avec le planning général du projet. - Modifications et mise à jour suite aux observations du maître d ouvrage, du bureau de contrôle et du maître d œuvre. - Obtention des avis favorables du bureau de contrôle et des avals du maître d œuvre. N GENERALITES C.C.T.P. page 10

11 0.2 PLANS D EXECUTION - Réalisation des plans d exécution. - Aux échelles adaptées à la parfaite définition des ouvrages. - Participation aux réunions de synthèse technique, - Intégration des décisions des réunions de chantier et de synthèse. - Diffusion sous forme papier et sous forme informatique, dans des délais compatibles avec les phases de vérifications, en rapport avec les délais d approvisionnement et en relation avec le planning général du projet. - Modification et mise à jour suite aux observations du maître d ouvrage, du bureau de contrôle et du maître d œuvre. - Obtention des avis favorables du bureau de contrôle et des avals des autres intervenants. 0.3 DOSSIER DOE 0.4 DIUO - Réalisation des dossiers des ouvrages exécutés en 3 exemplaires format papier et 1 exemplaire informatique sur CD : - Établissement des fiches de réception et essais : COPREC, auto contrôle, etc. - Regroupement des fiches techniques des produits mis en œuvre. - Établissement des notices techniques des ouvrages. - Établissement des notices de fonctionnement, de maintenance et d entretien des ouvrages ou équipements fournis ou mis en œuvre. - Formation des utilisateurs : établissement des fiches de formation, des feuilles de présence et remise des feuilles émargées. - Fourniture des plans de récolement sur papier et d un exemplaire du CD Rom au format Autocad. - Établissement des propositions de contrats d entretien et maintenance. - Établissement des propositions de maintenance et d entretien au nom du maître d ouvrage. Remise au maître d ouvrage et transmission d une copie au maître d œuvre. - Réalisation et fourniture des DIUO. 0.5 SECURITE Protections collectives - Fourniture, mise en place et maintenance par chaque entreprise des protections collectives nécessaires à ses propres travaux et maintenues jusqu à exécution complète des ouvrages définitifs permettant de garantir la sécurité des intervenants de l entreprise ou d autres entreprises et éventuellement celle de personnes extérieures au chantier. - Diffusion sous forme papier et sous forme informatique dans des délais compatibles avec les phases de vérifications. Protections individuelles - Fourniture, mise en place, mise à disposition et maintenance par chaque entreprise des éléments de protection individuelle nécessaires à ses personnels pour leurs propres travaux ou rendues nécessaires soit par les conditions d application soit par les conditions de réalisation. N GENERALITES C.C.T.P. page 11

12 Établissement du PPSPS Réponse et prise en compte des observations du contrôleur SPS 0.6 TRAIT DE NIVEAU ET D AXE - Les traits de niveau seront tracés à un mètre au-dessus des sols finis et seront maintenus tout au long du chantier, à la charge du lot Gros Œuvre. 0.7 TROUS PERCEMENTS SCELLEMENTS ET CALFEUTREMENT Le titulaire de chaque lot doit à ses frais les réserves de passage nécessaires dans tous les travaux de son lot. Il doit également la mise en œuvre des matériels fournis. Pour ces réalisations, chaque lot doit : - Les plans de détails des ouvrages à exécuter après accord du Maître d œuvre. - Les fournitures des fourreaux, taquets, etc. - Les calfeutrements, les bouchages, les raccords des passages, trous et réservations. - La vérification de la bonne exécution de ses ouvrages. N GENERALITES C.C.T.P. page 12

13 4IV - LISTE DES PIECES Liste des plans Plan de localisation Format A Plan de masse existant Echelle : 1/500 ème format A Plan de masse projeté Echelle : 1/500 ème format A Plan de masse et réseaux projeté Echelle : 1/200 ème format A Plan de rez-de-chaussée projeté Echelle : 1/100 ème format A Plan de façades OUEST & NORD Echelle : 1/200 ème format A Plan de façades SUD & EST Echelle : 1/200 ème format A Plan de toiture Echelle : 1/100 ème format A Plan de RdC /Réseaux projeté Echelle : 1/100 ème format A Coupes Echelle : 1/100 ème format A Plan des clotures Echelle : format A4 N GENERALITES C.C.T.P. page 13

14 5V ANNEXES E N GENERALITES C.C.T.P. page 14