VUE D ENSEMBLE ET INTRODUCTION AUX NOUVEAUX MATÉRIAUX

Transcription

1 VUE D ENSEMBLE ET INTRODUCTION AUX NOUVEAUX MATÉRIAUX JUIN 2015

2 Vue d ensemble Nouveaux instruments: 1. Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexes 2. Directives sur l'infrastructure douanière pour le classement tarifaire, l'évaluation et la vérification de l'origine 3. Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et les infrastructures 4. Directives techniques sur les décisions anticipées en matière de classement, d'origine et d'évaluation 5. Outils en matière d'origine: a. Etude typologique des Irregularites en matiere d'origine b. Guide sur les irrégularités en matière d'origine contenant des études de cas c. Etude comparative en matiere de certification de l origine d. Directives sur la certification de l'origine 6. Outils pour réduire les risques et écarts en matière de recettes : - Guide de l analyse miroir contenant des études de cas - Sous-évaluation des textiles / expérience italienne 7. Elaboration de politiques ayant trait au commerce informel : 8. Assistance aux Membres lors de la résiliation de contrats d'inspection avec le secteur privé : 9. Evaluation en douane et prix de transfert : - Guide de l OMD en matière d évaluation en douane et de prix de transfert - Module d'apprentissage en ligne mis à jour Documents mis à jour : 10. Directives pratiques en matière de contrôle de l'évaluation Avantages VUE D ENSEMBLE Le Dossier concernant les recettes a été élaboré en vue de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres face à la baisse des recettes dans le contexte de la crise financière mondiale de 2008 et de la diminution générale des taux de droits. Le recouvrement des recettes a toujours été la pierre angulaire des attributions exercées par une administration douanière. Pendant de nombreuses années, la douane a activement pris part à la protection de la société et aux initiatives visant à la facilitation des échanges commerciaux. Plus récemment, le rôle de la douane s est diversifié; des questions telles que la lutte contre la contrefaçon, les activités de lutte contre le terrorisme et la protection de l environnement ont pris une place prépondérante dans les agendas des programmes de travail de la douane à l échelon international. Parallèlement à ces questions primordiales, le recouvrement des recettes demeure un sujet de préoccupation pour les administrations douanières. La crise financière mondiale a entraîné une baisse des échanges internationaux qui affecte de manière inévitable les recettes nationales. En outre, la tendance globale à la diminution des taux de droits de douane, stimulée par la libéralisation des échanges sur le plan unilatéral, régional et multilatéral, pourront potentiellement avoir un effet similaire. 2

3 L OMD a adressé au Sommet du G20 de Londres une communication sur la crise financière mondiale dans laquelle elle exprimait son point de vue concernant les problèmes mondiaux particuliers qui affectent la douane et où elle assurait les membres du G20 que l OMD, dans le cadre de son mandat, était disposée et prête à contribuer au règlement des ces problèmes mondiaux en coopération avec d autres parties prenantes. La contribution de l OMD a été bien accueillie et le Communiqué du G20 de Londres publié le 2 avril 2009 en a fait écho. En réponse, le Conseil de l OMD a adopté en juin 2009 une Résolution qui indique notamment que : Le Secrétariat de l OMD et les Membres devraient améliorer davantage encore l efficacité des programmes de renforcement des capacités dispensés, notamment pour faire face au déclin de la perception des recettes et aux obstacles à la facilitation des échanges dus à la récession économique mondiale. En juin 2012, le travail sur la phase 1 du Plan d action du Dossier recettes a été finalisé. Après approbation par la Commission de politique et le Conseil de l OMD, une série de nouveaux outils et documents ont été mis à disposition. Une phase 2 du Plan d action du Dossier recettes a été créée en juin 2013, et une deuxième série d outils et de documents devraient être mis à disposition en juin Voir la section suivante pour plus d informations. Le Dossier recettes se compose de tous les outils et instruments disponibles ayant trait au recouvrement des recettes. Il s agit notamment d instruments officiels et de Conventions, de notes d orientations et de matériel pédagogique. Une Liste reprenant les outils et instruments du Dossier recettes a été élaborée afin de répertorier sous une référence unique l ensemble des documents, existants ou nouveaux, se rapportant au Dossier recettes. Cette Liste permet d accéder directement à ces documents par le biais d hyperliens. La Liste complète est disponible sur le site web de l OMD réservé aux Membres. Une version contenant tous les documents à diffusion non restreinte est disponible sur le site web public de l OMD. Les Membres sont encouragés à consulter la liste afin de s assurer que les prescriptions nécessaires ont été satisfaites et que tous les documents pertinents ont été obtenus par leur administration et sont utilisés comme il convient. Copyright 2015 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l adaptation du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org 3

4 INTRODUCTION AUX NOUVEAUX INSTRUMENTS 1. Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexes 2. Directives sur l'infrastructure douanière pour le classement tarifaire, l'évaluation et la vérification de l'origine L'objectif de ce document est de fournir une feuille de route ainsi qu'un mécanisme d'auto-évaluation qui aideront les Membres à évaluer leur niveau actuel, à cerner leurs faiblesses et à planifier les étapes nécessaires pour renforcer leurs infrastructures et programmes de contrôle. Par ailleurs, cet outil peut être utilisé lors de la collaboration avec des facilitateurs externes. Le format du nouvel outil s'inspire de l'outil de diagnostic concernant le classement tarifaire déjà mis au point, qui se fondait lui-même sur la structure utilisée dans le Cadre de diagnostic de l OMD en matière de renforcement des capacités douanières. 3. Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et les infrastructures L'objectif de cet outil est de fournir une feuille de route ainsi qu'un mécanisme d'auto-évaluation qui aideront les Membres à planifier les étapes nécessaires pour renforcer leurs infrastructures et leurs programmes de contrôle conformément aux directives de l'omd sur les CAP. Le cadre pour le nouvel outil s'inspire de l'outil de diagnostic concernant le classement tarifaire déjà mis au point. 4. Directives techniques sur les décisions anticipées en matière de classement, d'origine et d'évaluation Ce document a été préparé pour aligner et fusionner les divers textes actuellement disponibles qui donnent des conseils sur les décisions anticipées en matière de classement, d'origine et d'évaluation. Plus particulièrement, ce document a été rédigé à la lumière de l'accord de l'omc sur la facilitation des échanges (AFE), qui énonce à l'article 3 l'obligation de rendre des décisions anticipées en matière de classement et d'origine et encourage également les membres de l'omc à prendre des décisions en matière d'évaluation en douane. 5. Outils en matière d'origine: a. Etude typologique des irregularites en matiere d'origine L'étude met l'accent sur les cas d'irrégularités en matière de règles d'origine, à l'exception des cas de «fraude» commise avec une intention délibérée. L'étude se fonde sur les contributions fournies par les administrations douanières des Membres de l'omd. Elle montre que les administrations douanières considèrent le faible niveau de familiarisation avec les critères d'origine comme étant la cause principale des irrégularités liées aux règles d'origine, ainsi que le fait que certaines des dispositions procédurales figurant dans les accords de libre-échange ne fonctionnent pas de manière efficace. b. Guide sur les irrégularités en matière d'origine (à l exclusion de la fraude) contenant des études de cas L'objectif de ce Guide est de fournir des solutions aux autorités douanières pour faire face aux irrégularités en matière d'origine dans la pratique. Il recense des bonnes 4

5 pratiques et des cas réels collectés auprès de plusieurs Membres de l'omd, ce qui en fait un outil pratique utile. Les études de cas sont précédées d'une vue d'ensemble du sujet et contiennent des références pour le document d'orientation ainsi que les principales caractéristiques de la lutte contre les irrégularités en matière d'origine. c. Etude comparative en matiere de certification de l origine L'objectif de cet outil est de décrire l'état d'avancement actuel de la certification de l'origine, aussi bien dans le domaine de l'origine non préférentielle que préférentielle. Une des actions incluses dans la Phase II du Plan d'action était l'élaboration d'un nouveau document d'orientation pour aider les Membres à renforcer leurs capacités en matière de certification de l'origine, et l'étude constitue la première étape en ce sens. d. Directives sur la certification de l'origine Les directives de l'omd sur la certification de l'origine visent à fournir une orientation utile et des explications pratiques aux Membres pour concevoir, développer et exercer une gestion cohérente des procédures liées à l'origine. La Section I présente le contexte général et les définitions utilisées tout au long de ces directives. La Section II aborde la certification de l'origine sous l'angle des règles d'origine préférentielles, la certification étant utilisée pour déterminer si un tarif préférentiel est applicable au titre des régimes préférentiels respectifs, et la Section III couvre les procédures de certification pour les règles d'origine non préférentielles en rapport avec l'accord de l'omc sur les règles d'origine. 6. Outils pour réduire les risques et écarts en matière de recettes : - Guide de l analyse miroir contenant des études de cas - Sous-évaluation des textiles / expérience italienne La quantification précise de la perte de recette potentielle représente un énorme défi. Toutefois, il existe certains outils utiles à cet égard qui peuvent donner lieu à une évaluation des risques plus ciblée et, par conséquent, à de meilleurs niveaux de conformité. Par exemple, le projet d'«analyse miroir» de l'omd illustre la manière dont les statistiques commerciales d'exportation et d'importation peuvent être comparées pour des produits identiques et sur une même période afin d'identifier une sousévaluation possible ou un mauvais classement des marchandises. En outre, afin de fournir une assistance aux Membres, un guide sur l'utilisation des statistiques miroir pour analyser les disparités entre les données d'importation et d'exportation a été préparé sur la base de la littérature existante et de l'analyse des données commerciales des pays. L'administration des douanes italienne a produit une étude de cas expliquant comment elle a utilisé l'analyse statistique pour cibler et détecter la sous-évaluation des textiles importés. 7. Elaboration de politiques ayant trait au commerce informel : 5

6 Le commerce informel est régulièrement présenté comme un des nombreux grands obstacles au recouvrement efficace des recettes. Un guide de bonnes pratiques a été élaboré, ainsi que des études de cas nationales qui illustrent les diverses stratégies des Membres pour gérer cette question. 8. Assistance aux Membres lors de la résiliation de contrats d'inspection avec le secteur privé Le Secrétariat de l'omd a lancé plusieurs initiatives ces dernières années pour aider et encourager les pays qui prévoient ou envisagent de résilier des contrats d'inspection, en particulier dans les domaines du classement et de l'évaluation. En outre, l'article 10.5 de l'afe dispose que les Membres n'exigeront pas le recours à des inspections avant expédition en rapport avec le classement tarifaire et l'évaluation en douane. Un guide des bonnes pratiques a été élaboré, études de cas nationales à l'appui, en vue de fournir des orientations précieuses à d'autres administrations douanières ayant conservé ces contrats. 9. Evaluation en douane et prix de transfert : - Guide de l OMD en matière d évaluation en douane et de prix de transfert - Module d'apprentissage en ligne mis à jour Ce Guide a été élaboré pour répondre aux besoins exprimés par des administrations des douanes et des entreprises. Il comprend des références techniques sur l'évaluation en douane et les principes et méthodologies en matière de prix de transfert, un résumé du travail entrepris à ce jour et des références aux bonnes pratiques élaborées par les administrations douanières des Membres. Documents mis à jour : 10. Directives pratiques en matière de contrôle de l'évaluation Une annexe a été ajoutée à ces directives, fournie par la Chambre de commerce internationale, qui contient des exemples de pratiques commerciales habituelles en matière de tarification. L'objectif est d'illustrer des scénarios commerciaux légitimes où les prix de marchandises similaires peuvent varier. Il est important que les douanes tiennent compte de ces possibilités lorsqu'elles se réfèrent à une base de données d'évaluation ou qu'elles déterminent s'il convient d'examiner davantage une valeur en douane déclarée. AVANTAGES En utilisant les documents actuels et nouveaux (disponibles sur le site web des Membres de l'omd), les Membres seront en mesure de recenser et de recouvrer toutes les recettes qui leur sont légalement dues et d'améliorer les niveaux de conformité. Une gestion des risques efficace permet à la douane de déployer ses ressources de la manière la plus rentable possible, en ciblant les opérateurs à haut risque dont les recettes sont susceptibles d'être élevées, tout en facilitant les échanges commerciaux licites. Pour toute question concernant le Dossier recettes, veuillez contacter : WCORevenuePackage@wcoomd.org 6