Procédure générale du contrôle d accès et de (pré)notification des embarcations

Transcription

1 Nte d infrmatin n. 68 pur les usagers du prt Prcédure générale du cntrôle d accès et de (pré)ntificatin des embarcatins Inf ISPS Depuis le 1 e juillet 2004, les navires à passagers et les navires de charge (TB 500 et plus) effectuant des vyages internatinaux, ainsi que les installatins prtuaires qui traitent ces navires effectuant des vyages internatinaux, snt sumis au règlement (CE) n 725/2004 du Parlement eurpéen et du Cnseil relatif à l améliratin de la sûreté des navires et des installatins prtuaires», lequel est cntraignant pur tus les pays membres de l UE. S appuyant sur le cde ISPS (Internatinal Ship & Prt Facility Security Cde), ce règlement fut transpsé en Belgique en une li et dans des arrêtés ryaux pur la sûreté maritime. L bjectif du Cde est de prtéger les navires et les installatins prtuaires cntre des activités terrristes au myen d un réseau internatinal de cllabratin entre institutins lcales, natinales et internatinales visant une meilleure prtectin des installatins maritimes. Le Cde prévit 3 niveaux de sûreté, à savir le niveau de sûreté 1 (situatin nrmale), le niveau de sûreté 2 (risque accru d incident de sûreté) et le niveau de sûreté 3 (un incident de sûreté est prbable u imminent). Des mesures de sûreté cmplémentaires apprpriées et par niveau furent par ailleurs intégrées dans des plans de sûreté. Chaque installatin prtuaire ISPS a un respnsable de la sûreté, le Prt Facility Security Officer (PFSO), qui, pur satisfaire aux exigences impératives, a mis sur pied des prcédures applicables au sein de sn installatin. Cela implique ntamment le cntrôle des accès et la surveillance de l enceinte de l entreprise. La plupart des installatins prtuaires à Anvers appliquent la réglementatin nn seulement au niveau du quai (interface ship/shre), mais au site cmplet En Belgique, un terminal appartient à la catégrie sensible u nn sensible seln la nature des prduits qui y snt traités. Les installatins nn sensibles snt entre autres les terminaux pur le vrac secs et les marchandises générales, les chantiers navals, Les installatins sensibles snt les terminaux à cnteneurs, les ruliers, les Seves et à passagers. Cncernant l accès à l installatin, la différence la plus ntable entre les deux catégries réside dans le fait qu une installatin nn sensible n est pas bligée de prévir un périmètre (clôture/grillage) autur du navire u autur de l installatin cmplète au niveau 1, mais seulement à partir du niveau de sûreté 2. l Alfapass fut cnçu afin d éviter que l n ait à présenter à chaque entreprise un autre titre d accès. Lrsque l n fait activer sn Alfapass auprès de l un des terminaux affiliés, l accès se dérule alrs plus aisément par la suite. Ntez cependant que la détentin d un Alfapass ne vus dnne pas autmatiquement accès partut. Le terminal décide ù, quand et cmbien de temps cette carte vus accrde un drit d accès. La durée peut dnc être limitée.

2 Sur vus truverez plus d infrmatin cncernant la sécurité prtuaire, ainsi qu un listing des terminaux assujettis à l ISPS accmpagné des crdnnées des PFSO. Vus puvez transmettre vs remarques, plaintes, cnstatatins, au département de la Sécurité prtuaire de l Autrité prtuaire d Anvers au prtsecurity@prtfantwerp.cm.

3 Prcédure générale du cntrôle d accès et de la (pré)ntificatin Bateaux de navigatin intérieure Mesures en vigueur pur le niveau de sûreté 1 (SL 1) Pur les installatins prtuaires, le règlement 725/2004 rend bligatire le cntrôle d accès, la surveillance des terrains et la surveillance des activités et de l rganisatin de la cmmunicatin et des ressurces de sureté. Le cntrôle de tutes les persnnes vulant accéder à l installatin est en relatin avec la cargaisn u le bateau, y cmpris les passagers, l équipage et les visiteurs. Chaque terminal/installatin prtuaire dit prévir la pssibilité de permettre l accès endéans un délai raisnnable aux persnnes habilitées. Scénari 1 valable pur les bateaux de navigatin intérieure : Tus les terminaux certifiés ISPS et cmplètement cls avec surveillance permanente par des gardiens de sécurité, lesquels, lrs de la ntificatin/de l arrivée/de l appel du bateau, celui- çi : a été enregistré pératinnellement auprès de la gestin du terminal de l installatin prtuaire à visiter : Aucune prcédure ISPS spéciale. Tus les arrangements snt faits entre le batelier et le management du terminal de l installatin prtuaire en questin. Aucune interventin du PFSO u des agents de surveillance. u N a pas été enregistré pératinnellement auprès du terminal de l installatin prtuaire à visiter : Chrnlgiquement : Le batelier demande avant sn arrivée l autrisatin au maître des bassins (mariphne canal 63) Le batelier demande le numér de téléphne du terminal au maître des bassins, lequel dispse d une liste de cntacts Le batelier cntacte la gestin du terminal u le pste de surveillance de l installatin prtuaire en questin et signale l arrivée du bateau. Ceci à cnditin que les activités pératinnelles du terminal n en sient pas perturbées. Arrangements généraux: - L équipage des bateaux de navigatin intérieure qui débarque dit se présenter au pste de sécurité de l installatin prtuaire. - Les furnisseurs des bateaux de navigatin intérieure pérant du côté de l eau (bateaux d apprvisinnement en carburant u en eau) ne divent pas être préntifiés. Il s agit ici d un interface ship/ship. - Les livraisns de prvisins de brd divent tujurs avir été préntifiées seln l article B du cde ISPS (vir prcédure pur navires de mer). Les livraisns divent tujurs être accmpagnées d une nte de détail. Une exceptin sera ici faite cncernant les achats persnnels de l équipage des bateaux de navigatin intérieure. - Les préntificatins divent se faire par écrit (mail/fax).

4 - Le batelier met le terminal au curant des visiteurs qu il attend. Les visiteurs nn annncés ne purrnt accéder au terminal qu après que le respnsable du terminal ait btenu la cnfirmatin du bateau que ces visiteurs peuvent mnter à brd. L enregistrement sur base de la carte d identité (u de l Alfapass pur quelques installatins) est indispensable. Scénari 2 valable pur les bateaux de navigatin intérieure: Tus les terminaux certifiés ISPS et cmplètement cls mais sans surveillance permanente par des gardiens de sécurité. Ce scénari est dnc d applicatin si au mment de la ntificatin/l arrivée/l appel de l allège, la facilité prtuaire n est pas pératinnelle: Le batelier s annnce au maître des bassins pur amarrer à un terminal ù il n y a aucune activité. Un numér de téléphne à cntact 24/7 du terminal peut être demandé au maître des bassins. Le batelier cntacte le terminal pur la ntificatin auprès du terminal et pur prendre cnnaissances des mesures en vigueur pur circuler sur le terminal et pur en srtir. Le batelier peut éventuellement effectuer la demande pur un autre pste d amarrage au maître des bassins. Arrangements généraux: - Vir les arrangements généraux du scénari 1 Mesures en vigueur pur le niveau de sûreté 2 (SL 2) et niveau de sûreté 3 ( SL3) Avertissement du batelier par le maître des bassins du niveau de sûreté accru. Le batelier peut demander/btenir un autre pste d amarrage auprès du maître des bassins. Le batelier cntacte le terminal u sera cntacté par le terminal pur cnvenir des mesures de sûreté cmplémentaires en vigueur sur ledit terminal. Sur les terminaux, des règles de sécurité particulières s appliquent. Veillez à respecter les prescriptins et utilisez les EPI (équipements persnnels individuels) pur vtre prpre sécurité

5 Tableau récapitulatif de la prcédure de ntificatin et d accès pur la navigatin intérieure aux terminaux assujettis à ISPS IP clôturée + surveillance Le batelier est pératinnellement ntifié Pas de prcédures ISPS Les arrangements snt cnvenus entre le batelier et le management IP clôturée + surveillance Le batelier n est pas pératinnellement ntifié Le batelier cntacte le maître des bassins + demande n. tél. cntact 24/7 de l IP Le batelier cntacte l IP pur la ntificatin IP clôturée + nn surveillé Le batelier cntacte le maître des bassins + demande n. tél. cntact 24/7 de l IP Le batelier cntacte l IP pur la ntificatin Le batelier et l IP cnviennent des prcédures d accès Ou attributin/demande d un autre quai auprès du maître des bassins IP = Installatin prtuaire (terminal) Arrangements généraux: - L enregistrement de l équipage qui débarque. - Les furnisseurs côté eau ne divent pas être préntifiés. - La livraisn de prvisins de brd dit être préntifiée au terminal - Les visiteurs divent être préntifiés au terminal - Les visiteurs nn préntifiés ne snt autrisés à entrer qu après accrd du batelier - Le préntificatin se fait par écrit Respect des règles de sécurité et utilisatin d EPI

6 Prcédure générale du cntrôle d accès et de la (pré)ntificatin Navires de mer Mesures en vigueur pur le niveau de sûreté 1 (SL 1) Pur les installatins prtuaires, le règlement 725/2004 rend bligatire le cntrôle d accès, la surveillance des terrains et la supervisin des activités et de l rganisatin de la cmmunicatin et des myens. Le cntrôle de tutes les persnnes vulant accéder à l installatin est en relatin avec la cargaisn u le navire, y cmpris les passagers, l équipage et les visiteurs. Chaque terminal/installatin prtuaire dit prévir la pssibilité de permettre l accès endéans un délai raisnnable aux persnnes habilitées. Scénari valable pur les furnisseurs et les visiteurs des navires maritimes: - Les furnisseurs et les visiteurs de navires de mer qui furnissent côté quai du navire, divent se faire enregistrer seln la prcédure en vigueur sur le terminal auprès du pste de sécurité, à mins que ces persnnes dispsent d un Alfapass permettant le cntrôle d identité pur un enregistrement autmatique. Les détenteurs de cette carte snt assujettis au règlement d utilisatin de l Alfapass. - Les livraisns et l apprvisinnement des navires divent tujurs été préntifiés seln l article B du cde ISPS. Ces livraisns divent tujurs être accmpagnées d une liste de de détail des marchandises. - Le préntificatin des furnisseurs de navires peut être effectuée avec mentin de laps de temps endéans desquelles ils snt autrisés à venir furnir u cllecter. Le préntificatin dit au mins cmprter les dnnées suivantes : Date u laps de temps de la visite, Nm du navire Numér de quai Nm de l entreprise Nm du/des visiteurs Plaque d immatriculatin du véhicule Raisn de la visite. Le préntificatin peut se faire par fax u par mail mais pas par téléphne.