COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 3 MAI 2016 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 3 MAI 2016 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Benoit Delage, conseiller Benoit Beaulieu, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Yvan Patenaude, directeur général Sylvain Bouchard, directeur général adjoint Développement économique et du territoire Fernand Boudreault, directeur général adjoint Infrastructures et directeur du Service des travaux publics Johanne Coursol, adjointe au directeur général Aziz Lahssaini, directeur du Service des finances et trésorier Éric Boivin, directeur du Service de l ingénierie Danny W. Paterson, directeur du Service de police Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie Richard St-Jean, adjoint au directeur général Alain Larocque, directeur du Service de la gestion du capital humain Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information Martin Lavoie, dir. du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Louis Parent, directeur du Service des communications Salima Hachachena, directrice du Service de l urbanisme ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif. 124

2 CE-9536/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis. CE-9537/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 26 AVRIL 2016 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 29 avril 2016, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 26 avril 2016; Il est proposé par : Benoit Beaulieu Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 26 avril 2016 soit approuvé. CE-9538/ ITEM F1 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE POUR L ANNÉE 2016 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour l achat de vêtements et accessoires pour le Service de la sécurité incendie pour l année 2016 (2016-BS-075); ATTENDU QUE l estimation des coûts d achat, préparée par monsieur Mario St-Pierre, directeur adjoint du Service de la sécurité incendie, avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes. ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Centre du Travailleur F.H. inc. C.L.B. Uniformes William Scully Limitée Équipement de sécurité universel inc. Antonio Moreau Ltée Cima Ltci Corporation ATTENDU QUE la greffière adjointe de la Ville a procédé à l'ouverture de la seule soumission reçue, le 15 mars 2016, soit : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) C.L.B. Uniformes inc. Oui ,23 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des achats et de la gestion de l inventaire; ATTENDU la recommandation de messieurs Mario St-Pierre, directeur adjoint, et Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie, datée du 6 avril 2016;

3 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise l achat de vêtements et accessoires suivants auprès de «C.L.B. Uniformes inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,23 $, taxes incluses, soit les items suivants : #1, #8, #13, #19, #20, #21, 22, 23, 25, 27, 28, 31 et La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9539/ ITEM H1 EMBAUCHE DE «POMPIERS PERMANENTS» - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU QUE l article 7.01 de la convention collective est modifié par la lettre d entente , entérinée par la résolution CM-10265/ , prévoyant l obligation de la Ville de combler sept (7) postes de pompiers permanents par équipe à compter du 4 mai 2016; ATTENDU la création des quatre (4) postes permanents par la résolution CM-7612/ , le 21 février 2012; ATTENDU la vacance de trois postes en raison de deux promotions et d un départ à la retraite; ATTENDU les besoins du Service de sécurité incendie expliqués dans le rapport de monsieur Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie; ATTENDU les résultats de l affichage du 17 mars dernier; ATTENDU l article de la convention collective en vigueur qui prévoit le recours aux pompiers temporaires ayant le plus d ancienneté sur l annexe «A» lors de l octroi de poste permanent; ATTENDU l article qui prévoit que les pompiers ayant déjà cumulé 2184 heures de services au sein de la Ville se voient accorder une année de service; ATTENDU la recommandation de madame Maude Cormier-Gladu, conseillère au Service de la gestion du capital humain, et de monsieur Alain Larocque, directeur du Service de la gestion du capital humain, datée du 20 avril 2016; Il est proposé par : Benoit Beaulieu 1.- Les deux (2) pompiers temporaires suivants soient embauchés de manière permanente au Service de la sécurité incendie, en fonction de leur rang respectif sur l annexe «A», soit (la date inclue l année de service créditée en fonction de l article 25.07) : Monsieur Laurent-Olivier Auclair, en date du 2 mai 2015 (1); Monsieur David Desjardins, en date du 2 mai 2015 (2). 2.- Monsieur Jonathan Duchesneau, inspecteur permanent, soit nommé à titre de pompier permanent à compter du 2 mai

4 CE-9540/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, STÉPHANE MAHER MARIE-JOSÉE LAROCQUE /jc 127

5 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 3 MAI 2016 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE *** A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 124 CE-9536/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CE-9537/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 26 AVRIL 2016 CE-9538/ F1 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE POUR L ANNÉE 2016 CE-9539/ H1 EMBAUCHE DE «POMPIERS PERMANENTS» - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 126 CE-9540/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE