Je vous rappelle une nouvelle fois les engagements que nous avons pris en début de mandat du point de vue financier :

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1 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de habitants (articles L , L , L , et L du code général des collectivités territoriales). Ce débat s insère dans les mesures d information du public sur les affaires locales. Il permet aux élus d être informés de la situation financière de la collectivité, et d exprimer leur point de vue sur la stratégie financière à conduire à court et à moyen terme, afin d éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif. A cette fin, le présent rapport examine l environnement économique social et financier dans lequel s inscrira le budget primitif 2017, avant d en présenter les grandes orientations. Je vous rappelle une nouvelle fois les engagements que nous avons pris en début de mandat du point de vue financier : Le maintien de la santé des finances de la commune ainsi que la capacité d autofinancement. Le respect des citoyens en contenant la pression fiscale pesant sur les contribuables de Roquefort-la Bédoule, tout en leur procurant un bon niveau de services. Une politique d investissement soutenue mais responsable. Nous avons la conviction que la combinaison d une prospective budgétaire sérieuse et d une action politique responsable va permettre à notre village de maintenir sa situation financière tout en procurant une meilleure qualité de vie à ses habitants. 1/8

2 1- Le contexte économique a- Évolution du PIB I. LA CONJONCTURE NATIONALE Le projet de loi de finances prévoit une poursuite en 2017 de l'amélioration de la croissance du produit intérieur brut (PIB), traduction d'une reprise constatée notamment depuis Après un niveau moyen de 0,5% entre 2012 et 2014, la croissance du PIB a ensuite accéléré, atteignant + 1,3% en 2015 et + 1,2% en 2016, au lieu de 1,5 % prévu initialement. Pour 2017, le projet de loi de finances table sur un maintien de la croissance à un niveau de + 1,5%. b- Inflation L inflation devrait toujours s'avérer modérée en 2017 selon les prévisions du Gouvernement, avec une évolution prévisionnelle de + 0,8% hors tabac demeurant inférieure à la «cible» de la Banque Centrale Européenne proche de 2% par an. Elle s avérerait toutefois plus élevée que l'inflation réelle constatée en 2016, signe supplémentaire de la reprise économique qui semble se confirmer et de l'augmentation du prix des produits pétroliers constatée depuis le début de l'année /8

3 c- La nécessité de réduire progressivement le déficit des administrations publiques Après - 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2012, - 4,1% en 2013, et - 3,9% du PIB en 2014, le déficit de l ensemble des administrations publiques a été ramené à - 3,5% du PIB en 2015, et 3,3% prévisionnels en Le projet de loi de finances pour 2017 confirme le caractère indispensable de la poursuite de ce processus. La prévision de déficit public pour 2017 s'établit ainsi à - 2,7 % du PIB, soit un niveau inférieur à - 3% du PIB, conformément à l'objectif fixé par le Gouvernement depuis Afin d'atteindre cet objectif, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la poursuite de la mise en œuvre du plan d économies sur trois ans engagé depuis Concernant l année 2017, les économies supplémentaires à réaliser seront réparties entre les différents niveaux d administrations publiques de la façon suivante : - 7,7 milliards d'euros de contribution supplémentaire des administrations de sécurité sociale; - 2,8 milliards d'euros de contribution des collectivités locales par le biais essentiellement de la poursuite de la réduction des concours financiers de l État à ces dernières. Après 3,5 milliards d'euros en 2015 et 3,3 milliards d'euros en 2016, cette modeste atténuation de l'ampleur de la baisse s'expliquant essentiellement par la moindre contribution au redressement des finances publiques (baisse de la dotation globale de fonctionnement) prévue en 2017 pour le bloc communal. 3/8

4 - 1,5 milliard d'euros de contribution de l Etat et ses opérateurs, incluant les économies réalisées en matière d intérêts de la dette. Évolution de la dotation globale de fonctionnement de Roquefort-la Bédoule Années DGF 983 K 991 K 974 K 924 K 756 K DGF /habitant Pour 2017 la diminution de la dotation devrait donc être «modestement» moindre, nous tablons sur une diminution de 50 K comme entre 2014 et 2015 II. LA SITUATION FINANCIÈRE LOCALE 1- Une capacité d autofinancement faible La capacité d autofinancement (CAF) en 2016 s est établie comme suit : Excédent brut de fonctionnement Capacité d autofinancement (CAF) CAF nette du remboursement en capital des emprunts AUTOFINANCEMENT En milliers d' En par habitant 615 K K K Moyenne de la strate Notre CAF est en régression par rapport à La CAF nette devient inférieure à la moyenne des communes de notre strate, elle est donc toujours insuffisante, cependant ce montant faible s'explique par le fait que nos recettes de fonctionnement sont utilisées pour des services facultatifs rendus à la population. 2- Une assiette fiscale relativement limitée Par rapport aux autres communes, la commune de Roquefort-la Bédoule présente une richesse fiscale moyenne. Ainsi, en 2015, elle est inférieure de simplement 0,5 % au potentiel fiscal de la strate. 4/8

5 Éléments de fiscalité Bases nettes imposées au profit de la commune En milliers d' En par habitant Moyenne de la strate Taxe d habitation K Taxe foncière «bâtie» K Taxe foncière «non bâtie» 56 K Total K Une forte proportion des dépenses de personnel en fonctionnement En 2016, les dépenses de personnel représentent 60,5 % des dépenses de fonctionnement courant. Cela reste très important. 4- Un endettement faible Avec un encours de dette de 289 /habitant, la commune de Roquefort-la Bédoule se situe toujours très en dessous de l encours moyen des communes de la même strate qui est de 862 C'est ce bon ratio qui nous permet de maintenir une CAF positive, il peut également nous permettre de recourir à l'emprunt pour des projets conséquents surtout si les conditions du crédit ne se dégradent pas trop. 1- Les contraintes III. LES PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS a- Une participation au désendettement imposée par l État Pour Roquefort-la Bédoule, la contribution au redressement des finances publiques va se traduire cette année encore par une baisse des concours financiers de l État. Par contre après plusieurs hésitations passant de 0 % à 0,8 % les valeurs locatives seront revalorisées en 2017 sur la base partielle de l inflation constatée, soit 0,4 %. Et pour les années suivantes, les députés se sont accordés sur une revalorisation «au dernier taux constaté d inflation annuelle totale». b- Un profil d extinction de dette favorable Notre dette est composée de 7 emprunts, tous à taux fixes, dont un s'éteindra en fin 2018 et deux en fin Nous n'avons pas d'emprunt toxique. 5/8

6 Pour 2017, notre annuité sera de (capital et intérêts). Cette annuité se réduira légèrement en 2018 et 2019, pour atteindre en 2020 soit une baisse de plus de Cela va augmenter notre capacité de recours à l'emprunt sans dégrader notre CAF. Nous pourrons ainsi emprunter, au taux de 1,1 % sur 15 ans la somme de ou sur 20 ans au taux de 1,4 % tout en gardant à peu près la même annuité qu'aujourd hui. Bien entendu ces chiffres sont des possibilités et pas des objectifs. 2- Les orientations a- Non augmentation des taux d imposition en 2017 Etant donné l'augmentation des taux communaux en 2016 et compte tenu des prévisions de la Banque de France sur l'indice harmonisé des prix à la consommation en France attendu en hausse de 0,5% en 2016 (l'insee a publié un taux de 0,5 % sur 12 mois à fin novembre) et de 1,1% en 2017, et en prenant en considération la revalorisation des bases de 0,4 % décidée par l'assemblée Nationale, les taux communaux ne varieront pas, bien que nous ayons perdu de dotations de l'état entre 2015 et 2016, non compensé par l'augmentation des taux 2016 qui a procuré environ de recettes complémentaires b- Maîtrise des dépenses de fonctionnement Il est d ores et déjà acté que les relations entre Roquefort-la Bédoule et la Métropole, transformation de la Communauté Urbaine, devraient avoir moins de conséquences que le passage à la Communauté Urbaine. En revanche, il impliquera une collaboration étroite entre la Métropole et le Département des Bouches du Rhône, dans la mesure où la transformation en Métropole implique principalement et obligatoirement le transfert, à cette dernière, de compétences actuellement départementales. Notre volonté de stabiliser les dépenses de fonctionnement à un niveau acceptable est toujours de rigueur, Les moyens suivants seront utilisés : Optimisation de la masse salariale, tout en favorisant la promotion interne des agents méritants. En outre le passage des écoles de musique et de danse en gestion associative pourrait permettre à l'association de récupérer quelques financements, départementaux ou régionaux. La diminution du reste à charge de la masse salariale due à ce transfert nous permet de financer partiellement la création d'un nouveau poste au niveau du service urbanisme afin d'épauler la structure en place, Les services continueront d'être modernisés, le service espace verts n'utilisera plus de désherbants chimiques, Les aides et subventions seront recherchées et utilisées dans les meilleures proportions, 6/8

7 Le plan pluriannuel d investissement sera poursuivi, bien que tous les projets soient très difficiles à faire avancer, Les aides aux associations seront maintenues à leur niveau de 2016, Les tarifs des services dont la commune à la maîtrise ne seront pas augmentés audelà de l'inflation constatée, Les sommes allouées aux écoles seront du même ordre qu'en 2016, une convention avec l'éducation nationale nous permettra d'équiper l'école élémentaire de quelques tablettes numériques, Le budget du CCAS sera conforté. c- Une politique d'investissement soutenue et adaptée aux capacités budgétaires Pour une collectivité locale, l investissement est non seulement indispensable pour maintenir la qualité de sa prestation à ses habitants, mais aussi pour stimuler le tissu économique local, source de richesses pour tous. Malgré une conjoncture pas très favorable, nous pensons qu'il est possible de maintenir des finances locales saines, de stabiliser la pression fiscale et de réaliser ou poursuivre un programme d investissement de bon niveau. Nous avons dans ce but élaboré un plan pluriannuel d investissement que nous allons harmoniser avec nos capacités budgétaires et le niveau de subventions que nous pouvons obtenir notamment auprès du Conseil Départemental. IV. PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS 1- Investissements en restes à réaliser de 2016 Travaux extension-construction crèche, Rénovation et extension de l aire de jeux pour enfants, Acquisition bande de terrain derrière la mairie, Eclairage public de la place du marché, Acquisition d un panneau électronique pour l affichage municipal, Programme de travaux en forêt communale, Acquisition bineuse tondeuse (suppression désherbant), Plate-forme par enrochement site des services techniques et aménagement terrains, Subvention opération «façades», Etudes pour la réhabilitation de l école élémentaire, Réfection du système de diffusion sonore et vidéo du Centre André MALRAUX. 2- Investissements à initier en 2017, ou en phase d'étude Acquisition de mobilier urbain pour la place du marché et le parvis de l école maternelle, Réfection du Boulevard Emile ZOLA : fonds de concours à la Métropole pour les espaces verts et l éclairage public, 7/8

8 Acquisition de tablettes numériques pour l école élémentaire, Réhabilitation du jardin du souvenir au cimetière, Acquisition d un columbarium, Acquisition de mobilier pour les salles de classes de l école élémentaire, Extension du dispositif de vidéo protection, Acquisition d un dispositif de géo verbalisation, Acquisition de gilets pare-balles pour la police municipale, Modernisation de la lumière au Centre André MALRAUX, Poursuite du remplacement des lampes à vapeur de mercure, Réparation et remplacement de toitures de bâtiments communaux, Acquisition d un module CONCERTO pour la mise en place du portail familles. Rapport débattu en Conseil Municipal du 8 février /8