ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015

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1 LE 8 SEPTEMBRE 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le mardi 8 septembre 2015, à 20 h. SONT PRÉSENTS: Les conseillers et conseillères/councillors: Alain Giroux, Clark Shaw, Donald Manconi, Anik Korosec, Shirley Roy et Anselmo Marandola formant un quorum sous la présidence du maire Scott Pearce. La Directrice générale adjointe Caroline Dion et la Greffière/Secrétaire-trésorière Diane Chales sont aussi présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que l ordre du jour soit adopté tel que soumis ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 août 2015 soit approuvé tel que soumis. SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX Aucun PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Une première période de questions fut tenue durant laquelle les personnes suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions: M. Denommé, M. Blais, M. Hacquil, Mme Martin et M. Brown. ENTENTE DE FINANCEMENT ÉCOPRÊT AVEC LE PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE PORTANT LE MATRICULE POUR LE REMPLACEMENT DE L INSTALLATION SEPTIQUE Cet item est reporté PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du

2 programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola ET RÉSOLU QUE : La municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; La municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, haut fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; La municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; La municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; La municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution DÉPÔT D UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA MRC D ARGENTEUIL DANS LE CADRE DU PACTE RURAL POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DE SENTIERS PÉDESTRES ET D UN PARC À CHIENS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du Canton de Gore souhaite réaliser un projet d'aménagement de sentiers pédestres et d un parc à chiens; CONSIDÉRANT QUE le coût total dudit projet est évalué à ,38 $ détaillé comme suit : -Sentiers pédestres : ,13 $; -Parc à chiens : ,25 $ CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du Canton de Gore investira un montant de ,34 $ dans le cadre dudit projet;

3 CONSIDÉRANT QUE des sommes sont disponibles auprès de la MRC d Argenteuil dans le cadre du Pacte rural ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi et RÉSOLU: 1. QUE le conseil municipal recommande et approuve le dépôt d une demande d aide financière auprès de la MRC d Argenteuil dans le cadre du Pacte rural pour un montant de ,98 $ pour le projet d'aménagement de sentiers pédestres et d un parc à chiens. 2. QUE le conseil municipal autorise le maire, monsieur Scott Pearce et la directrice générale adjointe, madame Caroline Dion, à signer, pour et au nom de la Municipalité du Canton de Gore, tout document relatif à cette demande d aide financière DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; ATTENDU QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Gore désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Gore prévoit la formation de 17 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC d'argenteuil en conformité avec l article 6 du Programme.

4 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw et résolu de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC d'argenteuil. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DU SERVICE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE POUR L ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT QU'EN vertu de l'article 35 de la Loi sur la sécurité incendie, toute autorité locale ou régionale chargée de l'application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques doivent adopter par résolution et transmettre au ministre un rapport d'activité pour l'exercice précédent; CONSIDÉRANT QUE le directeur du service incendie a déposé auprès du conseil municipal le 8 septembre 2015 une copie dudit rapport annuel d'activités du service incendie pour 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que le conseil approuve le rapport d'activité du service incendie de Gore pour l'année 2014 et qu'une copie de ce rapport soit transmise au ministère de la Sécurité publique et à la MRC d Argenteuil. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CONTRAT POUR SERVICES PROFESSIONNEL EN GÉNIE CIVIL POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT CONSIDÉRANT le projet de réfection des chemins Braemar, Lac-Chevreuil et Scott; CONSIDÉRANT l article 938 du Code municipal du Québec et considérant que la MRC d Argenteuil est un organisme public au sens de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chap. A-2.1) CONSIDÉRANT l offre de services professionnels en génie civil reçue de la MRC d Argenteuil le 1er septembre 2015 prévoyant la confection des plans et devis, des visites terrains et la surveillance de chantier, au montant de $, plus les taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que la Municipalité du Canton de Gore octroie le contrat pour services professionnels en génie civil à la MRC d Argenteuil pour la somme de $, plus les taxes applicables, selon les termes et modalités prévus à l offre de services professionnels du 1er septembre CONTRIBUTION POUR FINS DE PARC DE LA SUBDIVISION DE LOT CONSIDÉRANT QU'une demande de lotissement portant le numéro a été déposée auprès de l'inspecteur municipal selon le plan de subdivision préparé par Monsieur Pierre Bélanger, arpenteur-géomètre, en date du 28 août

5 2015, portant le numéro de minute visant à subdiviser le lot enregistré au cadastre du Québec comme étant le lot en 18 lots distincts soit les lots à EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que le conseil accepte une contribution en terrain pour fins de parc au montant de m² représentant 10 % de la superficie de lot , tel qu'il est requis en vertu de l article 46 du Règlement de lotissement de la municipalité RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX Durant le mois d août 2015, nous avons effectué du dynamitage, creusé les fossés, et élargi les chemins Shrewsbury et Brown. Nous avons procédé à la coupe de bordures des chemins municipaux et réparé les nids-de-poule. Nous avons nivelé le chemin Scott pour l épandage de l abat poussière et nettoyé les fossés des chemins Scott et Sideline. Durant le mois d août 2015, nous avons délivré 22 permis comme suit: 3 permis de nouvelle construction, 6 permis d installation septique, 2 permis de bâtisse secondaire 1 permis de démolition, 1 permis de subdivision et 9 certificats d'autorisation (2 puits, 1 piscine, 1 patio et 5 abattages d'arbres résidentiels). Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que les rapports des inspecteurs municipaux soient approuvés tels que déposés RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES INCENDIES Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que le rapport du département des incendies pour le mois d août 2015 soit approuvé tel que soumis COMPTES FOURNISSEURS Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que les comptes fournisseurs soient approuvés tels que soumis, le tout, sujet à vérification. Je soussignée, en ma qualité de secrétaire-trésorière adjointe, déclare que des crédits sont disponibles pour le paiement des dépenses ci-dessus autorisées par le conseil municipal. Diane Chales, Secrétaire-trésorière

6 VARIA Le maire félicite les pompiers, car ils ont répondues à plus de 8 pompiers pour chaque appel d intervention reçu au cours du mois d août. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Une deuxième période de questions fut tenue durant laquelle les personnes suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions : M. Milazzo, M. Brown, M. Brown et Mme Martin LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que la séance soit levée à 21 :15.