Conseil Régional de Picardie. Les principaux points au menu de ce CTP :

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1 Conseil Régional de Picardie Info du 23 FEVRIER 2009 COMPTE RENDU DU CTP DU 20 FEVRIER : La 1 ère réunion du comité technique paritaire suite aux élections professionnelles de novembre dernier a eu lieu ce vendredi dans la salle des délibérations du 11 mail. Les propositions syndicales, pour une bonne part, ont été renvoyées à des travaux de commission à venir. Cependant l avis sur les ratios d avancement a été voté ainsi que les avis sur les modifications d organigramme : Les principaux points au menu de ce CTP : Actualisation à compter de 2009 des taux de promotion applicables aux avancements de grade La collectivité a proposé de reconduire sur 2 ans le dispositif actuel (100% pour les A, 40% pour les B, et 70% pour les C). La CFDT a demandé l amélioration de ces taux, particulièrement pour la catégorie B mais, afin de les fixer, nous avons demandé un état récapitulatif non nominatif de la situation des agents (situation, âge, métier, nombre d agents promouvables, niveau du poste, nombre d agents bloqués depuis plus de 3 ans au dernier échelon de leur grade, nombre de plus de 56 ans). La CFDT a exprimé son désaccord avec le vote des taux pour deux ans : il nous semblait important, pour statuer, d avoir plus de recul, notamment après la dernière vague d intégration des agents des Lycées. Il ne s agissait en aucun cas de «retarder les CAP» mais de garantir aux agents des Lycées ou du siège, un déroulement de carrière le plus favorable possible. Cette demande préalable a été mise au vote et refusée. La discussion a été focalisée sur l augmentation du pourcentage de la catégorie B. Vote proposé sur le ratio de 50% pour la catégorie B positif Sans visibilité sur la situation des agents, la CFDT n a pas voté la proposition globale : Elle ne répond certainement pas de façon optimale à l évolution de carrière des agents de catégorie B et n apporte pas d amélioration pour la catégorie C.

2 La CFDT demandera à revenir sur ce point Information sur l élaboration du Document Unique de prévention des risques professionnels La collectivité a souhaité mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels avec assistance à maitrise d ouvrage ; dans ce cadre elle a décidé de mettre en place un Comité de Pilotage. Les élus CFDT ont demandé que le CHS, au regard de ses compétences soit l instance de pilotage de ce projet (associant experts et représentants du personnel dans des groupes de travail prévus). La collectivité a répondu par la mise en place d un Copil associant le CHS,les représentants des organisations syndicales et des membres du personnel. Organisation cible de la mission d exploitation et de maintenance du système d information des lycées La collectivité a présenté l organisation de cette mission sur 3 niveaux opérationnels complémentaires local, régional et départemental. Une contractualisation est en cours avec le rectorat et les conseils généraux. La CFDT approuve la mutualisation des moyens (Education nationale, Département, Région) en matière d organisation de la mission d exploitation et de maintenance du système d information des lycées mais sollicite un point d étape sur la mise en œuvre du dispositif en termes de ressources humaines et de services rendus. La CFDT a posé la question du devenir des agents AE-TICE (assistants d éducation aux technologies de l information et de la communication). La collectivité répond ne pouvoir compenser tous les désengagements (nombreux) de l Etat Evolution de la direction du patrimoine immobilier (pôle 3) Evolution de la direction générale adjointe développement économique, recherche et innovation (pôle 1) Evolution de la direction générale adjointe ressources et moyens (pôle 5)

3 Création d un poste de secrétaire général chargé de la coordination de l éducation auprès de la direction générale adjointe formation tout au long de la vie. (pôle 3) Pour plus de détails sur les modifications proposées, nous nous tenons à votre disposition. Sur ces points La CFDT a rappelé que le CTP doit être consulté a priori et non a posteriori sur les modifications sinon quel est l intérêt d un vote? Après discussion notamment sur l évolution, à titre expérimental, de la direction générale adjointe ressources et moyens (pôle 5), la CFDT a demandé si une évaluation du fonctionnement de tous les secrétariats généraux serait envisagée. Une évaluation sera engagée d ici la fin de l année La CFDT a demandé que les organigrammes présentés indiquent systématiquement le détail des intitulés des postes correspondant à chaque échelon organisationnel ainsi que les postes déjà pourvus et les postes restant à pourvoir. Nous avons souligné que, même mineure, toute modification dans l organisation d une direction peut générer des inquiétudes légitimes chez les agents concernés. Elles doivent être prises en compte. Vote : majorité pour les dossiers Dans les cas où les réorganisations étaient déjà effectives, la CFDT s est abstenue Dialogue social La collectivité a annoncé, en réponse aux thématiques développées par les organisations lors de la campagne, la mise en place de groupes de travail du CTP : - Formation des agents révision du plan de formation - Bilan et perspective du RI (de mai à novembre 2009) - Bilan de l intégration des agents des lycées au Conseil Régional de Picardie - Politique sociale (chèques déjeuner, commission crèche, CESU ) - Accompagnement suivi et mobilité des agents - GIPA (garantie individuelle du pouvoir d achat) - Protocole de communication syndicale Vastes chantiers et nouvelle méthode de travail, que nous espérons plus favorable à l écoute des propositions, la CFDT s impliquera bien sûr dans ces groupes.

4 La CFDT est intervenue pour demander à être associée au Copil sur le plan de déplacement d administration (déplacement domicile-travail, déplacements interservices) qui a été mis en place sans prévoir la représentation des élus du personnel, Cette requête a été acceptée. Questions diverses Beaucoup de points ont été abordés par les organisations syndicales Pour sa part, la CFDT est intervenue sur : - La visite systématique de nouveaux locaux par les membres du CHS avant tout déménagement de service. La collectivité en convient. - La création d un groupe de travail «organisation du travail et ARTT». La collectivité étudiera cette demande. - La possibilité d intégrer la question du Chèque transport dans le groupe de travail politique sociale. La collectivité finance déjà des abonnements SNCF et étudiera éventuellement le sujet sur les autres modes de transport. La CFDT s interroge sur cette réponse qui confond les compétences de la collectivité et son rôle d employeur. - L accès à l intranet et E-lycée pour les agents des lycées sur leur lieu de travail. Un rappel va être adressé aux proviseurs par la collectivité. - La possibilité de stationnement des véhicules des agents des lycées au sein de leur établissement (existant pour d autres personnels des lycées). Le stationnement dans les lycées pose plutôt des problèmes de sécurité - la confirmation de la tenue d un nouveau CTP dans les 2 mois compte tenu des nombreux points en suspens (dont principalement l adoption du règlement intérieur du CTP, repoussée faute d accord en séance), avec communication des éléments utiles sous 3 semaines afin de permettre un réel travail constructif. avec la CFDT Pour en savoir plus, pour toute question ou suggestion, contacteznous CFDT Conseil Régional - 22 rue Pierre L'Hermitte AMIENS - tél cfdtpicardie@cr-picardie.fr - Permanence tous les jeudis matins

5 ou contactez les élus CFDT au CTP : Véronique Noël, Christine Renoux, Michel Lamy, Claude Rémy, Kamel Koceir, Cédric Ansard, Marie-Christine Jannin