Contrats de marais dans le Marais poitevin

Transcription

1 Contrats de marais dans le Marais poitevin COPIL Natura 2000 Marais breton, baie de Bourgneuf Lundi 12 décembre 2016, à Saint-Urbain

2 Le Marais poitevin 2

3 La plus vaste zone humide du littoral atlantique 3

4 Exutoire d un bassin versant de ha 4

5 Les missions de l EPMP 9

6 L EPMP, deux domaines d intervention : l eau et la biodiversité Objectif : concilier l activité économique et la préservation de la zone humide Missions principales dans la gestion de l eau : - Gestion quantitative (irrigation agricole) - Suivi des niveau d eau (système d information) - Règles de gestion de l eau (contrats de marais et règlements d eau) Missions principales dans la gestion de la biodiversité : - Opérateur Natura 2000 sur la zone humide - Porteur du projet agroenvironnemental et climatique - Suivi de l évolution de la biodiversité en fonction des paramètres de la gestion hydraulique

7 11

8 Règles de gestion de l eau 12

9 Adaptation des règles de gestion de l eau sur le Marais poitevin pour tenir compte des enjeux environnementaux Cadre règlementaire : SDAGE Loire-Bretagne décliné dans les SAGE Lay et Sèvre Niortaise-Marais poitevin Instructions ministérielles d octobre 2012

10 Deux modes d intervention Dispositif règlementaire : règlement d eau >> Réflexion animée par l EPMP et l animateur du SAGE concerné Dispositif contractuel : contrat de marais >> Outil d aménagement proposé et animé par l EPMP >> Principes de travail communs : diagnostic de territoire objectivé et partagé, proposition de règles de gestion, expérimentation des nouvelles règles, consolidation dans un document validé par l ensemble des parties prenantes, réunies au sein de groupes techniques pour tenir compte de l ensemble des enjeux présents sur le marais. >> Encadrement de la gestion hors situation de crise. 14

11 Règlement d eau : définition Démarche co-animée EPMP/SAGE S applique sur les axes et ouvrages structurants Prend la forme : - D un arrêté préfectoral pour les ouvrages structurants sur cours d eau - D une convention de gestion opérationnelle pour les ouvrages associés >> coordination de la gestion des ouvrages au sein d un même compartiment hydraulique Modalités de gestion discutées au sein des Groupes de Travail Géographiques (GTG) 15

12 Règlement d eau : axes structurants et GTG 16

13 Règlement d eau : état d avancement 17

14 Contrat de marais : définition Une démarche contractuelle avec les syndicats de marais (ASA) Un protocole de gestion de l eau défini selon les enjeux et les périodes de l année Un programme d accompagnement technique et financier >> Un plan d aménagement et de gestion du marais sur une durée de 10 ans

15 Les contrats de marais s adressent aux syndicats de marais 19

16 Contrat de marais : objectifs Améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique de la zone étudiée Apporter une transparence dans la gestion Partager les résultats du diagnostic entre les différents acteurs locaux et préciser les enjeux Accompagner les acteurs locaux dans les processus de changement via un plan d aménagement >> Méthode : s appuyer sur les connaissances de terrain et rassembler les différents acteurs 20

17 Contrat de marais : étapes d élaboration 1. Délibération de l ASA pour lancer la démarche et constitution d un groupe technique 2. Etat des lieux : caractérisation des enjeux du territoire (sécurité des biens et des personnes, environnement, agriculture, navigation ) 3. Définition du protocole de gestion de l eau 4. Définition du programme d accompagnement 5. Mise en œuvre du protocole de gestion et du suivi A titre expérimental, avec des ajustements si nécessaire (2 ans) De manière définitive (10 ans)

18 1. Le groupe technique Un groupe technique animé par l EPMP (10 à 15 personnes) : - Propriétaires et exploitants sur le périmètre du syndicat - Gestionnaires des ouvrages - Syndicat mixte/institution interdépartementale - PNR du Marais poitevin - Fédérations de pêche, de chasse - Chambres d agriculture - Associations de protection de la nature - Collectivités locales - Représentants des autres usages >> Composition ajustable

19 2. Etat des lieux et diagnostic Différents domaines : - Agriculture et autres activités économiques - Environnement - Fonctionnement hydraulique - Sécurité des biens et des personnes >> Synthèse des différents usages et des besoins en eau Identification des secteurs géographiques où les enjeux sont les plus forts

20 Exemple de l ASA des Grands marais de Triaize Enjeux hydrauliques Enjeux agricoles Enjeux environnementaux

21 Exemple de l ASA des Grands marais de Triaize

22 3. Définition du protocole de gestion de l eau Objectif : Assurer une gestion des niveaux d eau préservant les enjeux environnementaux et compatible avec les activités économiques présentes sur le territoire >> Identification des marges de manœuvre en termes de gestion de l eau et évaluation de ses incidences >> Recherche de solutions le cas échéant Contenu : - Objectifs de gestion par compartiment hydraulique via l élaboration de fuseaux de gestion - Modalités de gestion opérationnelle : principes de gestion de crue, continuité écologique, conditions de remplissage des mares de chasse

23 Le fuseau de gestion : exemple de l ASA des grands marais de Triaize

24 4. Le programme d accompagnement Il définit les travaux d aménagement, d adaptation et de restauration nécessaires à la mise en place du protocole de gestion des niveaux d eau dans de bonnes conditions Adossé au CTMA Exemples : - Adaptation et restauration d ouvrages hydrauliques - Amélioration des connexions dans le réseau hydraulique - Installation de dispositifs de mesure des niveaux d eau - Opérations de génie écologique - Mobilité foncière Subventions : PITE, Agence de l eau, Conseils départementaux, Régions

25 5. Suivi de la mise en œuvre du protocole Suivi des niveaux d eau grâce aux outils de mesure (échelles, limnigraphes) en lien avec le SIEMP Observations directes par les acteurs : propriétaires et exploitants Suivi de la biodiversité via l étude en cours menée par l EPMP depuis 2014 : végétation prairiale, végétation aquatique, limicoles nicheurs, amphibiens, odonates, écrevisses et poissons >> constitution d un comité de suivi, réuni idéalement à chaque fin de saison (hiver, printemps, été) 30

26 Contrat de marais : état d avancement 31

27 Merci de votre attention