Programme des Nations Unies pour le Développement

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1 Programme des Nations Unies pour le Développement TERMES DE REFERENCE Recrutement d un consultant ou groupe de consultants internationaux pour l élaboration d une grille de salaire pour le personnel détenteur de contrat de service 1. Généralités Le Système des Nations Unies à Madagascar (SNU) utilise actuellement une grille de salaire pour les employés de projet titulaire d un contrat appelé «Contrat de Service - SC» qui a été mise à jour en Les personnes employées sous contrat de type SC ne sont pas considérées comme des employés du Système des Nations Unies et par conséquent, ne sont pas régies par les «Lois et Règlements pour les Employés des Nations Unies (UN Staff Regulations and Rules)». Les conditions des «Contrats de Service» sont établies sur la base du marché du travail local. Par conséquent, les rémunérations pour les Contrats de Service doivent être conformes aux conditions de rémunérations pour les services et tâches similaires sur le marché local de l emploi. Le SNU aimerait mettre à jour les rémunérations actuelles des titulaires de Contrats de Service en utilisant les procédures existantes dans le «Manuel de détermination des rémunérations des personnes sous Contrats de Service du PNUD». A cet effet, l enquête sera conduite par un consultant ou groupe de consultants internationaux de bonne renommée et ayant les qualifications avec une expertise de l analyse du marché de travail, du management et du développement organisationnel. De ce qui précède, le SNU sollicite les propositions de la part des personnes intéressées par cette enquête de salaire pour aboutir à une grille raisonnable de salaire révisée pour les détenteurs de Contrats de Service. 2. Objets Sur la base de la méthodologie du PNUD dénommée «Manuel sur la Détermination des salaires pour les Contrats de Services» et de la grille actuelle de salaire des Contrats de Service, le consultant ou le groupe de consultants choisi aura à conduire une enquête indépendante qui a pour objectif la mise à jour de cette grille sur la base des conditions actuelles du marché du travail pour les emplois et postes ayant la qualité, complexité et difficulté similaires. Il est également attendu de cette enquête une évaluation comparative de cette grille des Nations Unies par rapport aux pratiques des employeurs du marché local du travail. Les résultats de cette enquête seront utilisés par l ensemble du SNU utilisant des modalités similaires de contractualisation pour atteindre un consensus sur les taux optimaux à utiliser pour les détenteurs de Contrats de Service. 3. Etendues des travaux a) Le consultant ou le groupe de consultants sélectionné va compiler et suggérer une liste d employeurs qui pourrait servir de Comparateur à approuver par le SNU à Madagascar pour cette enquête ; b) Le SNU à Madagascar fournira des contacts auprès des Comparateurs et le prestataire conduira l enquête sur la base du «Manuel de détermination des rémunérations des personnes sous Contrats de Service du PNUD» pour collecter, compiler, analyser et interpréter les données obtenues dans un rapport écrit ; c) Pour chaque Comparateur, le prestataire doit collecter les informations suivantes : i. Descriptions de postes pour les emplois similaires pour le processus de comparaison entre les Comparateurs sur la nature, les complexités et responsabilités de chaque poste pour les différents niveaux des Contrats de Service ;

2 ii. iii. Réunir et analyser les structures de salaire et avantages y associés (incluant les indemnités typiques et paquets d avantage monétaire et non monétaire) pour les employeurs sélectionnés en comparaison avec les descriptions de poste pour les contrats de service existants ; Informations récapitulatives sur les comparateurs (taille, nombre d'employés, durée de présence dans la location, etc., comme indiqué dans le manuel) d) Le prestataire doit par la suite comparer la nouvelle grille de salaire avec les grilles applicables au sein du SNU utilisant la même modalité de contractualisation ; e) Le prestataire présentera un rapport d analyse préliminaire et proposera des recommandations sur la proposition de grille salariale. f) Le prestataire présentera un rapport final incorporant les commentaires du SNU et comprenant tous les items listés dans la section 4 ci-dessous. 4. Livrables Sur la base du «Manuel de détermination des rémunérations des personnes sous Contrats de Service du PNUD» et dans la période de temps imparti, le prestataire sélectionné doit soumettre un rapport qui devra inclure, liste non-limitative, les résultats suivants : a) Détails et récapitulatif sommaire des données réunies auprès des Comparateurs faisant apparaitre les correspondances entre les Termes de Références et les rémunérations ; b) Présenter les valeurs Maximales et Minimales des rémunérations pour chaque emploi correspondant obtenu des Comparateurs ; c) Un rapport portant sur les résultats de l enquête final avec les comparaisons et analyses des résultats de l enquête, et recommandations relatives aux rémunérations ; d) Un tableau sommaire des pratiques salariales des Comparateurs comparativement avec la grille de salaire des Contrats de Service du SNU ; e) Une proposition de grille de rémunération des Contrats de Service avec les différentes options comme indiquée dans le «Manuel de détermination des rémunérations des personnes sous Contrats de Service du PNUD» (option au niveau du 40em, 50em et 60em quantiles) ; f) Une comparaison de la grille de salaire avec celle du SNU ; g) Donner les questionnaires remplies avec les documents et correspondances sur les salaires y afférent provenant des Comparateurs. h) Lorsque le SNU l'exige, le prestataire doit faire une présentation du processus et des résultats à toute audience pertinente que le PNUD pourrait organiser. 5. Disposition institutionnelle Le travail du prestataire choisi sera supervisé par les Chargés des Opérations du Système des Nations Unies. En tant que tel, les rapports du prestataire doivent leur être transmis. La confirmation de l'acceptabilité du contenu des rapports, l'autorisation des paiements et l'évaluation de la performance sont tous entrepris par ces personnels. Les paiements sur ce contrat seront effectués sur la base des résultats obtenus et de la réalisation satisfaisante des tâches requises. Les Chargés des Opérations du Système des Nations Unies peuvent intégrer d'autres parties du Système des Nations Unies pour aider à l'examen des résultats si au besoin. 6. Durée

3 Les tâches sont prévues être terminées dans un délai de 4 semaines de la date de signature du contrat. Le prestataire est par conséquent requis de soumettre un plan permettant la réalisation du plan dans un délai de 4 semaines. 7. Lieu d affectation Le prestataire sélectionné n est pas obligé être présent au bureau du SNU et peut travailler dans son propre bureau avec des visites coordonnées au SNU. Au fur et à mesure que le SNU l'exige, il est également prévu de visiter des comparateurs dans le cadre de la mission. 8. Qualification/Expérience Le soumissionnaire sélectionné devra remplir les conditions suivantes : Titulaire d une maîtrise en sciences économiques, gestion ou son équivalent ; Expérience prouvée dans le domaine de compensation et avantages pour les organisations internationales d au moins cinq ans ; Une expérience concernant les études de salaire pour les organisations à but non lucratif est un atout ; Familier avec les problèmes liés au marché du travail à Madagascar ; Maîtrise du français et de l anglais ; Capacité à fournir des services de consultation de la manière la plus professionnelle, la plus efficace possible, avec précision et rapidité ; Excellentes compétences en rédaction et présentation (tous les rapports seront rédigés en français) Une expérience avec le Système des Nations Unies serait un atout. 9. Evaluation L'analyse cumulative : L'attribution du contrat sera faite au prestataire dont l'offre sera la meilleure après une évaluation selon les critères suivants : Récapitulatif des formulaires d évaluation des Propositions techniques Note 1. Qualification et expérience dans le domaine Plan de travail Méthodologie proposée et approche pour 40 exécuter le travail selon les TDR Total 0 Les formulaires d évaluation des offres techniques figurent dans les deux pages suivantes. La note spécifiée pour chacun des critères d évaluation indique l importance relative ou le coefficient de l article dans le contexte du processus d évaluation globale. Les formulaires d évaluation de la Proposition technique sont : Formulaire 1: Qualification et expérience dans le domaine Formulaire 2: Plan de travail Formulaire 3: Méthodologie proposée et approche pour exécuter le travail selon les TDR Formulaire d évaluation de la Proposition technique - Formulaire 1 Nbre de points Expertise / Qualification et expérience dans le domaine

4 1.1 Diplômes 1.2 Expérience prouvée dans le domaine de compensation et avantages pour les organisations internationales 1.3 Références avérées en matière d études de salaire pour les organisations à but non lucratif Familier avec les problèmes liés avec le marché du travail à Madagascar 5 40 Formulaire d évaluation de la Proposition technique - Formulaire 2 Nbre de points Plan de travail 2.1 Le plan de travail est-il bien définit, bien détaillé et correspond-il aux termes de références? Formulaire d évaluation de la Proposition technique - Formulaire 3 Méthodologie proposée et approche pour exécuter le travail selon les TDR 3.1 La proposition montre-elle une compréhension générale du sujet? 3.2 Les aspects importants de la tâche ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée? 3.3 La proposition comprend-elle un cadre méthodologique cohérent et une structure précise du document final attendu? 3.4 La proposition comprend-elle un cadre de suivi et de feedback avec les commanditaires de l'étude? 3.5 La présentation est-elle claire, et la succession des activités ainsi que la planification sont-elles logiques, réalistes et augurent-elles suffisamment d une bonne exécution du projet? Nbre de points L (es)offre(s) obtenant au moins 70 points lors de l évaluation technique sera(ont) considéré(es) pour l évaluation financière.. Soumission des Offres Les offres devraient inclure les points suivants : 1. Proposition Technique : (i) Lettre de motivation

5 (ii) Proposition de méthodologie pour conduire à bien la mission Le prestataire devrait prouver une expérience dans la conduite d un travail similaire, indiquer le nombre d années d expérience et les références de missions similaires. 2. Proposition financière Le nombre de 30 points sera attribué à la proposition financière la plus basse. Toutes les autres propositions de prix seront évaluées et attribuées comme suit : 30 points [points max disponibles pour une partie financière] x [le plus bas de tous les prix proposés parmi les offres sensibles] / [des prix] évalué La proposition obtenant le score global le plus élevé après l'addition du score de la proposition technique et de la proposition financière (A + B) sera considérée comme l'offre la plus performante et obtiendra le contrat. Veuillez noter que la proposition financière est à considérer dans son intégralité et doit tenir compte des frais divers engagés par le prestataire pendant la durée totale du contrat (par exemple : les salaires, les frais, l'assurance maladie, vaccination, frais de reproduction des documents, logistiques, de transport, de communication, frais de bureau et toutes les autres dépenses pertinentes liées à la performance des services...). Elle doit exprimer la distribution des coûts associés. Les résultats et les activités décrits dans la proposition technique, mais non tarifés dans la proposition financière, sont supposés être inclus dans les prix d'autres activités ainsi que dans le prix total final. Toute dépense non prévue par les TDR ou explicitement inscrite à l offre financière telle qu acceptée par le PNUD, quelle qu en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le prestataire à l avance, sous peine de ne pas être remboursée. Les paiements ne seront effectués qu'après la confirmation d une évaluation satisfaisante du PNUD des prestations et des obligations réalisées par le prestataire. Le prestataire est responsable des vaccinations / inoculations lors des voyages dans certains pays tels que désignés par le directeur médical de l'onu. Le prestataire est également tenu de se conformer aux directives de sécurité de l'onu énoncées sous 3. CV avec expériences similaires et trois références (organisations ayant eu recours à vos services pour des tâches similaires) Contact : (adresse électronique et numéro de téléphone) Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l objet des TDR. En raison du grand nombre de demandes que nous recevons, nous ne sommes en mesure d'informer que les candidats retenus à l issue du processus de sélection. Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte. Veillez fournir tous les éléments demandés. NB : Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Les soumissions doivent être envoyées à l adresse upm.mg@undp.org, au plus tard le lundi 02 octobre 2017 à 17 heures à l attention de : Madame le Représentant Résident du PNUD Maison Commune des Nations Unies Galaxy Andraharo Antananarivo 1 Madagascar Avec la mention : «N. 049/ Recrutement Consultant International pour les Contrats de Service»

6 11. Confidentialité Il est obligatoire que le prestataire sélectionné et ses employés concernés conservent le plus haut niveau de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations fournies avant, pendant et après la mission. Le prestataire doit maintenir la confidentialité complète de toutes les données et documents fournis par les employeurs comparateurs et par le SNU. Les données des employeurs comparateurs seront partagées avec le SNU uniquement et en totalité, ou sans désignation du nom de l'organisation. Le prestataire sélectionné et ses employés doivent pratiquer le plus haut niveau de valeurs et de normes professionnelles et éthiques dans cette mission. 12. Annexes A. Manuel de détermination des rémunérations des personnes sous Contrats de Service du PNUD B. Politiques et procédures du PNUD régissant le Contrat de Service C. Grille de rémunération actuelle à fournir par le SNU