Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP -) * Programme non garanti

Transcription

1 Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP -) * Programme non garanti Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme DOCUMENTATION FINANCIERE Casino Guichard-Perrachon, NEU CP Casino Guichard-Perrachon -Titres négociables à court terme Plafond du programme (en euro) Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) Agent(s) placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant 2 milliards d EUROS Sans objet «Noté» par Standard & Poor s Sans objet CACEIS Corporate Trust BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Natixis, BRED Banque Populaire, ING Bank NV, HPC, Aurel BGC, GFI Securities Limited Paris Branch, Tullett Prebon (Securities) Limited. Le 20/06/2017 Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE France Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : * Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier

2 SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE CHAPITRE I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION.3 CHAPITRE II - DESCRIPTION DE L EMETTEUR OU DU GARANT CHAPITRE III - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES.11 ANNEXES..12 **************************** 2/12

3 CHAPITRE I : DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , 1 et D du Code monétaire et financier et Article 6 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Casino Guichard-Perrachon, NEU CP 1.2 Type de programme - Titres négociables à court terme 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Casino Guichard-Perrachon 1.4 Type d'émetteur Entreprise non financière 1.5 Objet du Programme Casino Guichard-Perrachon a recours à l émission de titres négociables à court terme pour la couverture de ses besoins de trésorerie. 1.6 Plafond du Programme Deux milliards d Euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés, au porteur et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des titres négociables à court terme est libre. Cependant, l Emetteur s engage à informer à l'émission d'un titre négociable à court terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le programme permet également l émission de titres négociables à court terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe Échéance ci-après, les conditions de rémunération du titre négociable à court terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission. 3/12

4 1.10 Maturité L échéance des titres négociables à court terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des titres négociables à court terme doit être inférieure ou égale à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les titres négociables à court terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et ou du détenteur). Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat des titres négociables à court terme, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout titre négociable à court terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit titre négociable à court terme) Montant unitaire minimal des émissions euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Dénomination minimale des Titres de créances négociables 1.13 Rang En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. De premier rang, pari passu avec les autres créances de même rang 1.14 Droit applicable au programme Droit français Tous les litiges auxquels l émission de titres négociables à court terme pourrait donner lieu seront régis par le Droit français et interprété par le droit français Admission des TCN sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement- livraison d émission Euroclear France 4/12

5 1.17 Notation(s) du Programme «Noté» par Standard & Poor's La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme peut être vérifiée sur le site internet suivant : details/debttype/commpaper/entityid/ La notation est susceptible d être revue à tout moment par l agence de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter au site internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Casino Guichard-Perrachon SA a désigné un seul établissement pour domicilier ses émissions de titres négociables à court terme : CACEIS Corporate Trust 1-3 place Valhubert Paris 1.20 Arrangeur Optionnel¹ 1.21 Mode de placement envisagé Le placement des émissions est ouvert aux agents placeurs suivants : - BNP Paribas - Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - HPC - Société Générale - Crédit Industriel et Commercial - Natixis - BRED Banque Populaire - ING BANK NV - Aurel BGC - GFI Securities Limited Paris Branch - Tullett Prebon (Securities) Limited L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel¹ 1.23 Taxation Optionnel¹ 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France ¹ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5/12

6 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Loïc LOUVEL - Directeur Trésorerie Groupe Tél. : (33) Fax : (33) llouvel@groupe-casino.fr Adresse postale : 148, rue de l Université CS Paris Cedex 07 Nicolas BRUNELIN Chargé d Opérations Financières Tél. : (33) Fax : (33) nbrunelin@groupe-casino.fr Adresse postale : 148, rue de l Université CS Paris Cedex 07 Dimitri TCHIKOVANI Chargé d Affaires Senior Tél. : (33) Fax : (33) dtchikovani@groupe-casino.fr Adresse postale : 148, rue de l Université CS Paris Cedex 07 Carole Luvualu Chargée d Opérations Financières Tél. : (33) Fax : (33) cluvualu@groupe-casino.fr Adresse postale : 148, rue de l Université CS Paris Cedex Informations complémentaires relatives au programme Optionnel¹ 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi Française ¹ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6/12

7 CHAPITRE II : DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et Article 7, 3 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Casino, Guichard-Perrachon 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Casino, Guichard-Perrachon est une société anonyme à Conseil d'administration. La législation applicable à Casino Guichard-Perrachon est la législation française. Toutes les contestations ou litiges seront soumis à la juridiction des Tribunaux compétents de Paris. 2.3 Date de constitution Définitivement constituée le 3 août 1898, les statuts ayant été signés le 1er juillet 1898, la durée de la Société a été prorogée par l Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre Celle-ci expirera le 31 juillet 2040 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) Le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard Saint-Etienne. 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés RCS SAINT-ETIENNE : Code APE : 6420 Z 2.6 Objet social résumé La Société a pour objet : - la création et l exploitation directe ou indirecte de tous types de magasins pour la vente au détail de tous articles et produits, alimentaires ou non ; - la prestation de tous services à la clientèle de ces magasins et la fabrication de toutes marchandises utiles à leur exploitation ; - la vente en gros de toutes marchandises, pour son compte ou pour le compte de tiers, notamment à la commission, et la prestation de tous services à ces tiers ; - et, d une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rapportant à cet objet ou susceptibles d en faciliter la réalisation. Elle peut, en France et à l étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous dessins et modèles, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l objet ci-dessus. Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu en soit l objet. Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. 7/12

8 2.7 Description des principales activités de l émetteur Casino est aujourd hui un acteur majeur du commerce alimentaire en France et à l international. Multiformat, il gère au 31 décembre 2016 un parc de magasins : - En France, Casino exploite 117 hypermarchés Géant Casino, 414 Supermarchés Casino, 858 Franprix, 647 magasins de qualité Monoprix, 796 magasins discount Leader Price, magasins de proximité et 185 magasins dans l océan indien (Vindémia). - A l international, le Groupe est présent principalement dans 4 pays et exploite magasins sur tous les formats : Brésil, Colombie, Argentine et Uruguay. La description complète des principales activités de Casino, Guichard-Perrachon figurent en page 4 à 11 du document de référence 2015 et en page 4 à 12 du document de référence Capital Casino Guichard-Perrachon est doté à la date du 31 décembre 2016, d un capital social de Euros, divisé en actions de 1,53 euro, entièrement libérées Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital est entièrement libéré. 2.9 Répartition du capital A la date du 31 décembre 2016, la répartition du capital de Casino Guichard-Perrachon entre ses actionnaires, est la suivante (en %) : CAPITAL DROITS DE VOTE Groupe Rallye 50,4 63,3 Public 48,5 35,3 FCP des salariés du groupe Casino 1,0 1,4 Autodétention/autocontrôle 0,1 0,0 TOTAL Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Les titres de capital de Casino Guichard-Perrachon sont négociés sur Euronext Paris Composition de la Direction Au 6 mars 2017, le Conseil d administration est composé de douze administrateurs : - Monsieur Jean-Charles Naouri, Président-Directeur général ; - Madame Nathalie Andrieux ; 8/12

9 - Monsieur Didier Carlier, représentant de la société Cobivia ; - Madame Diane Coliche, représentant de la société Matignon Diderot ; - Monsieur Jacques Dumas, représentant de la société Euris ; - Madame Sylvia Jay ; - Monsieur Didier Lévêque, représentant de la société Finatis ; - Madame Catherine Lucet ; - Monsieur Gérald de Roquemaurel ; - Monsieur David de Rothschild ; - Monsieur Frédéric Saint-Geours ; administrateur référent - Monsieur Michel Savart, représentant de la société Foncière Euris. Le comité exécutif est composé des personnes suivantes : - Monsieur Jean-Charles Naouri, Président-Directeur général ; - Monsieur Hervé Daudin, Directeur des Activités marchandises, Président d EMCD ; - Monsieur Yves Desjacques, Directeur des Ressources Humaines ; - Monsieur Carlos Mario Giraldo Moreno, Président de Grupo Exito (Colombie) ; - Monsieur Antoine Giscard d Estaing, Directeur financier ; - Monsieur Ronaldo Labrudi, Directeur général de GPA au (Brésil) ; - Monsieur Julien Lagubeau, Directeur général adjoint en charge des opérations et Secrétaire du Comité exécutif ; - Monsieur Jean-Paul Mochet, Directeur général de Franprix et de la Proximité ; - Madame Tina Schuler, Directrice générale de Leader Price et de Casino Supermarchés ; - Monsieur Régis Schultz, Président de Monoprix ; - Monsieur Arnaud Strasser, Directeur du Développement et des Participations ; - Monsieur Gérard Walter, Directeur général Exécutif de Géant Casino ; 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Casino sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l IASB (International Accounting Standards Board) telles qu adoptées par l Union européenne à la date d arrêté des comptes par le Conseil d administration qui sont applicables au 31 décembre Exercice comptable Du 01/01 au 31/12 de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 05/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12 de chaque année Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : Ernst & Young et Autres Paris La défense Place des Saisons COURBEVOIE représenté par Messieurs Sylvain Lauria et Yvon Salaün 9/12

10 Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE représenté par Messieurs Frédéric Moulin et Gérard Badin Commissaires aux comptes suppléants : Auditex Paris La défense Place des Saisons COURBEVOIE Suppléant d Ernst & Young et Autres. et BEAS 195 avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE Suppléant de Deloitte & Associés Rapport des commissaires aux comptes Les attestations des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figurent en page 34 du document de référence 2015 et en page 28 du document de référence 2016 et sur les comptes sociaux en page 122 du document de référence 2015 et en page 122 du document de référence Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Pour l heure, Casino Guichard-Perrachon n'entend pas émettre de titres à l'étranger. Le cas échéant Casino Guichard-Perrachon s engage à produire l information auprès de la Banque de France Notation de l émetteur «Noté» par Standard & Poor s 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel¹ ¹ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 10/12

11

12 ANNEXES ANNEXE I Notation du programme d émission - Notation standard and Poor s details/debttype/commpaper/entityid/ Identifiant : Casino Guichard Perrachon & Cie S.A. ANNEXE II Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu 2 - Document de Référence Document de Référence ANNEXE III Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Sans objet 2 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 12/12