annuel 2013 Un nouveau rendez-vous! 09 / 10 / 11 octobre 2013 Gatineau Hôtel Hilton Lac-Leamy Présenté par En collaboration avec

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1 Congrès annuel / 10 / 11 octobre 2013 Gatineau Hôtel Hilton Lac-Leamy Un nouveau rendez-vous! Présenté par En collaboration avec

2 PROGRAMME DU CONGRÈS 2013 Le président du conseil d administration et le président-directeur général de l APFF ainsi que les coprésidents du congrès René Roy Maurice Mongrain Andrée Couture Maurice Bisson Président du conseil d administration de l APFF, Avocat, CPA, CA, Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. Présidentdirecteur général Avocat APFF BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Directrice marketing Conseils PPI CPA, CGA, Gestionnaire Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Agence du revenu du Canada vous invitent à ce rendez-vous annuel incontournable! Congrès 2013 de l APFF : un nouveau rendez-vous! Inscrivez-vous et devenez automatiquement membre de l APFF! Vous n êtes pas membre de l APFF? Votre participation vous donnera le statut de membre et tous ses privilèges. L inscription au congrès vous permet aussi d avoir accès aux textes des conférences, et ce, dès le lendemain de leur présentation. Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et divers ordres professionnels pour plus de 16 heures de formation. Pour plus d information, visitez le site Coprésidents du congrès M me Andrée COUTURE BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Directrice marketing Conseils PPI M. Maurice BISSON CPA, CGA Gestionnaire Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Comité organisateur M. Maurice BISSON CPA, CGA Gestionnaire Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires M. Éric BRASSARD CPA, CA, Pl. Fin. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés M. Gilles CHEVALIER Pl. Fin. Président Engel, Chevalier Protection du patrimoine inc. M. Yves COALLIER B.A.A. Fin. Int l, M. Fisc. Président GCI inc. Gallant & s M me Andrée COUTURE BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Directrice marketing Conseils PPI M e Marie-Andrée CÔTÉ Avocate, M. Fisc. Première directrice principale Raymond Chabot Grant Thornton M e Christophe DE KOSTER Avocat, M. Fisc., TEP, fiscalité Heenan Blaikie, s.r.l. M e Anne-Marie DUPRAS CPA, CA, avocate e BDO Canada s.r.l./ M e Michel DURAND Avocat, D. Fisc. Collins Barrow Montréal /LLP M me Liliane FORTIER CPA, CA, LL.M. fisc. e, fiscalité Demers Beaulne, M e Alain FOURNIER Avocat, D. Fisc., fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. M. Maurice FRÉCHETTE CPA, CGA Directeur de la fiscalité Power Corporation du Canada M e Diane GAGNON Avocate Directrice de l édition APFF M me Jocelyne GAGNON Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Directrice de la fiscalité (Québec) Conseils PPI M me Renée GALLANT FCPA, FCA, M. Fisc. e principale Gallant & s M me Sylvie GARON CPA, CGA, M. Fisc. e, fiscalité Mazars Harel Drouin M e Bernard GAUDREAU Avocat, M. Fisc. Norton Rose Fulbright Canada, s.r.l. M me Paule GAUTHIER CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée Service de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières M me Anne-Marie GIRARD- PLOUFFE Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers M me Diane HAMEL CPA, CGA, TEP Vice-présidente adjointe Planification fiscale et successorale Financière Manuvie M me Natalie HOTTE Pl. Fin., D. Fisc. Expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 M. Hugues LACHANCE CPA, CA, fiscalité KPMG s.r.l./ M. Nicolas LEGAULT CPA, CMA, M. Fisc., fiscalité internationale Ernst & Young s.r.l./ M. Marcel LEMAY FCPA, FCA, directeur de la fiscalité Hardy, Normand & s, M. Michel LESSARD M. Fisc., Pl. Fin., AVA Groupe Conscia M e Martin LORD Avocat, M. Fisc., J.D., TEP, fiscalité Robinson Sheppard Shapiro, Avocats M e Charles P. MARQUETTE Avocat Borden Ladner Gervais s.r.l., M e Hélène MARQUIS Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Directrice régionale, Services consultatifs de Gestion de Patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc. M e Alain MÉNARD Vice-président du conseil d administration de l APFF Avocat, BA, MBA Cain Lamarre Casgrain Wells /Avocats M me Danièle MILETTE M. Fisc. e, fiscalité Deloitte M e Maurice MONGRAIN Avocat Président-directeur général APFF M e Christopher R. MOSTOVAC Avocat Starnino Mostovac s.e.n.c. M e Hugo PATENAUDE Notaire, M. Fisc., TEP Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. M me Gisèle PRÉVOST CPA, CGA, LL.M. fisc. e, services fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton M e René ROY Président du conseil d administration de l APFF Avocat, CPA, CA Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. M e Paul RYAN Avocat Ravinsky Ryan Lemoine Avocats M me Joëlle SAVAGE CPA, CA Vice-présidente, contrôleur, finance et fiscalité BNP Paribas (Canada) M. Jean-François THUOT CPA, CGA, M. Fisc., fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton 2 Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et divers ordres professionnels pour environ 18 heures de formation.

3 mercredi 9 octobre a.m. 7 h 30 8 h 15 8 h 30 8 h 45 9 h h h h 13 h 30 INSCRIPTION OUVERTURE DU CONGRÈS Allocution de M e Maurice Mongrain, président-directeur général de l APFF ANIMATEURS Andrée Couture Coprésidente du congrès Membre du conseil d administration de l APFF BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Directrice marketing Conseils PPI Maurice Bisson Coprésident du congrès CPA, CGA Gestionnaire Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Agence du revenu du Canada ALLOCUTION D HONNEUR M me Agathe Côté, sous-gouverneure à la Banque du Canada Note : Cette allocution sera de nature privée, et les représentants des médias ne sont pas admis a 9 h 15 à 9 h 45 Richard Montroy souscommissaire intérimaire, Direction générale des programmes d observation Agence du revenu du Canada Les grands enjeux au sein de la Direction de la vérification Le conférencier nous entretiendra principalement des thèmes suivants : Vision 2020 de l ARC; Nouvelle approche en matière de grandes entreprises : o Aperçu, o Résultats récents, o Futur; Comment maximiser nos programmes d observation pour les petites et moyennes entreprises; Paradis fiscaux et efforts avec nos partenaires internationaux. 1b 9 h 45 à 10 h 15 Gabriel Caponi souscommissaire, région du Québec Agence du revenu du Canada Les opérations de l ARC au Québec Le conférencier fera une mise à jour sur les différents changements opérationnels et structurels mis en œuvre au sein de l ARC, Région du Québec. Ces changements, dont plusieurs découlent du Plan d action de réduction du déficit du Budget fédéral 2012, touchent plusieurs secteurs de notre organisation régionale. Yves Moreno avocat, gestionnaire, Direction des décisions anticipées Agence du revenu du Canada Suzanne Saydeh CPA, CGA, gestionnaire, Division de la planification fiscale abusive Agence du revenu du Canada Justine Malone avocate, directrice, Division taxe sur les produits et services, internationale et financière, Direction générale des appels Agence du revenu du Canada COORDONNATEUR Denis Lacroix notaire, M. Fisc., associé KPMG s.r.l./ Panel sur l application de la disposition générale antiévitement Discussion concernant les processus administratifs relatifs à l application de la règle générale antiévitement, que ce soit en matière de vérification, de décisions anticipées ou d appels, y compris les interactions avec les bureaux de services fiscaux et le fonctionnement du comité sur la RGAÉ. DÉJEUNER REMISE des Bourses d excellence APFF aux étudiants de l Université de Sherbrooke et de HEC Montréal 3

4 mercredi 99 octobre p.m. p.m. 13 h h h ANIMATEURS 3 Daniel Gosselin M. Fisc., associé, fiscalité KPMG s.r.l./ 4 Mark D. Brender Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. bernard poulin Membre du conseil d administration de l apff cpa, ca, m. fisc. associé raymond chabot grant thornton COORDONNATEUR yves coallier membre du conseil d administration de l apff b.a.a., fin. int l, m. fisc. président gci inc. gallant & associés Notions d actions admissibles de petites entreprises et test sur les actifs (50 % et 90 %) Actifs admissibles versus non admissibles; Jurisprudence et interprétations techniques; Positions administratives; Tests comptables. 7 Michelle Levac, CA, CBV, CFA spécialiste des prix de transfert Division de l impôt international Manon Thivierge avocate, associée Heenan Blaikie, s.r.l. Travaux de l OCDE en prix de transfert. Changements et mise à jour au niveau de la Direction du secteur international et des grandes entreprises (DSIGE). Priorités du programme de l impôt international. Alain Fournier avocat, D. Fisc., associé, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. Contrôle de jure et de facto : concept et évolution La notion de contrôle de jure et de fait est une notion fondamentale en fiscalité corporative. Les conférenciers discuteront de ces concepts et de leur évolution en fonction des développements récents ainsi qu en fonction de l impact de différentes conventions sur la détermination du contrôle d une société, que ce soit les conventions d actionnaires, les conventions de société et les conventions de fiducie. Michael Jennings, CGA, MBA Gestionnaire, Section des programmes internationaux Division de l impôt international Angelo Nikolakakis avocat, B.C.L., associé Couzin Taylor s.r.l./ Table ronde sur l actualité en fiscalité internationale Un aperçu du processus de vérification des prix de transfert. Services de l autorité compétente. Nouveautés concernant les exigences de déclaration des biens et revenus étrangers. Plusieurs éléments pratiques et techniques ainsi que les positions de l ARC y seront présentés Gilles Chevalier Pl. Fin., président Engel, Chevalier Protection du patrimoine inc. Michel Lessard M. Fisc., Pl. Fin. AVA Groupe Conscia Andrée Couture membre du conseil d administration de l apff baa, ava, pl. fin., flmi directrice marketing conseils ppi Perspectives d avenir en assurance vie Les mesures annoncées dans les deux derniers budgets du gouvernement fédéral vont modifier de façon importante les produits et stratégies offerts par les sociétés d assurance. Le conférencier fera le point sur le processus de consultation pour les nouvelles règles d exemption ainsi que sur l impact des mesures annoncées sur les stratégies de levier en rentes et en assurances et utilisera plusieurs exemples pour illustrer l impact de ces modifications. Polices d assurance détenues par une société Clarifier l impact des différentes structures de propriété de contrat d assurance : Propriétaire et bénéficiaire; Paiement de la prime; Avantage à l actionnaire. 4

5 15 h h 16 h h 18 h Pierre Montreuil, directeur principal Direction principale de la vérification des entreprises Capitale-Nationale et autres régions Revenu Québec Natalie St-Pierre associée, fiscalité Richter Rapport du Comité de liaison APFF- Revenu Québec Le Comité de liaison APFF-Revenu Québec a vu le jour à l automne 2012, et déjà deux rencontres ont eu lieu. Les conférencières présenteront les sujets qui ont été abordés lors de ces rencontres et les réponses aux commentaires qui ont été formulés par Revenu Québec. 8 9 Manon Thivierge avocate, associée Heenan Blaikie, s.r.l. Traitements fiscaux canadien et américain des entités hybrides (ULC) et mode de fonctionnement Cette conférence portera sur l application des paragraphes 6 et 7 de l Article IV de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis aux entités hybrides canadiennes et américaines. La conférencière analysera notamment les interprétations techniques et les décisions anticipées émises par l ARC sur ces paragraphes depuis l introduction du protocole Thomas W. Copeland avocat, LL. M., associé Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. Les produits structurés et le Budget 2013 Les produits structurés constituent une composante importante de la planification fiscale depuis plusieurs années. Le Budget fédéral de 2013 transforme, de façon significative, le paysage des produits structurés au Canada. Cette conférence révisera différentes structures utilisées avant le Budget Par la suite, le conférencier analysera l impact des propositions budgétaires, notamment les propositions traitant des dispositions factices, les opérations de requalification ainsi que les modifications aux règles régissant les abris fiscaux. Le conférencier terminera en spéculant sur l avenir des produits structurés au Canada. Valérie Ménard CPA, CA, LL.M. fisc., associée déléguée, fiscalité Hardy, Normand & s, Maximiser l utilisation des pertes lorsqu on rend les armes La conférencière effectuera d abord un bref tour d horizon des règles entourant les pertes au titre de placement d entreprise. Elle effectuera ensuite un bref rappel des précautions à prendre et des erreurs à ne pas commettre en pratique. Toutefois, réclamer une perte au titre de placement d entreprise n est pas toujours la solution la plus avantageuse. Il sera donc question de la valeur d une perte au titre de placement d entreprise ainsi que des différentes solutions envisageables afin de maximiser l utilisation des pertes au sein d un groupe de sociétés. Angelo Nikolakakis avocat, B.C.L., associé Couzin Taylor s.r.l./ Développements récents en prix de transfert Le conférencier exposera les grandes lignes qui se développent en matière de prix de transfert à la suite des recommandations de l OCDE sur l érosion de l assiette fiscale et le transfert de profits. Les jugements récents sur ce sujet seront également analysés. Martin Dupras ASA, Pl. Fin., D. Fisc., président ConFor Financiers inc. Les droits des conjoints et des enfants dans les régimes de retraite, du vivant et au décès Qu il s agisse de régimes de pension agréés (RPA), de régimes de retraite surcomplémentaires (communément appelés Top-hat ou SERP) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), quels sont les droits des conjoints et, dans une moindre mesure, des enfants relativement à ces régimes? Des situations telles que l imposition, le décès et le divorce seront présentées et commentées. COCKTAIL DE DE RÉSEAUTAGE DES DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX (FINANCES ET ARC) ET DES MEMBRES DE DE L APFF Tous les Tous participants les participants y sont invités y sont gracieusement. invités gracieusement. 5

6 mercredi 99 octobre p.m. p.m. Volet pour la relève 13 h h h 15 h h 16 h h 18 h VOLET TECHNIQUE Philippe Dunlavey CPA, CA, D. Fisc., chef d équipe, fiscalité Ernst & Young s.r.l./ Fusion ou liquidation : ne sautez pas les préliminaires Le conférencier abordera diverses considérations pratiques en ce qui a trait aux fusions et liquidations, et ce, principalement sur le plan fiscal mais aussi sur les plans légal et commercial. Des stratégies à privilégier, des conséquences insoupçonnées et des pistes de solutions aux problèmes seront discutées. 15 VOLET TECHNIQUE INTERNATIONAL Mélany Duquette notaire, M. Fisc. Racicot & s inc. Caroline Vanier avocate Racicot & s inc. La détention d une propriété aux États-Unis : Que faire en pratique? Les conférencières expliqueront de manière technique et pratique ce qu un résident canadien devrait savoir et mettre en place sur le plan fiscal et sur le plan successoral lorsqu il compte acquérir ou qu il détient déjà un immeuble aux États- Unis, que ce soit un immeuble locatif ou une résidence secondaire. ANIMATEUR Thierry Lavigne Martel Avocat, M. Fisc. Martel, Cantin Avocats 16 VOLET ADMINISTRATIF Jean-François Poulin Ravinsky Ryan Lemoine, avocats, Laurent Tessier Ravinsky Ryan Lemoine, Avocats, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les divulgations volontaires Quels sont les différents paramètres d entente possibles auprès de l ARC et de Revenu Québec? Quelles sont les grandes étapes d un dossier de divulgation volontaire? Quelles sont les questions de base à poser au client? Où en est rendu le nouveau Département des divulgations volontaires de l ARC à Shawinigan? 17 VOLET PLANIFICATION FINANCIÈRE Vincent Cliche gestionnaire de portefeuille agréé et conseiller en placement Financière Banque Nationale Cas pratiques de planification du revenu de retraite Présentation de deux cas de planification des investissements et du décaissement des placements pour un professionnel d affaires et un entrepreneur. Le conférencier traitera des différentes stratégies de hiérarchisation des retraits, des véhicules de placement à privilégier sur le plan fiscal et de certaines stratégies bonifiant le revenu après impôts. COCKTAIL DE RÉSEAUTAGE DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX (FINANCES ET ARC) ET DES MEMBRES DE L APFF Tous les participants y sont invités gracieusement. 6

7 jeudi 10 octobre a.m. 8 h 30 9 h h 10 h 15 ANIMATEURS Dominique Dupuis, avocate, LL.M. fisc., directrice principale, fiscalité KPMG s.r.l./ Michel Durand avocat, D. Fisc., TEP directeur principal, fiscalité Collins Barrow Montréal Stéphane Leblanc Trésorier du conseil d administration de l apff Cpa, ca, fiscalité Ernst & Young s.r.l./ Serge Bilodeau, FCPA, FCA, associé, fiscalité KPMG s.r.l./ Les modifications récentes en matière de réorganisation d entreprise Les conférenciers discuteront entre autres des principales modifications au paragraphe 55(2) L.I.R. et aux règles de bump du paragraphe 88(1) L.I.R. prévues dans les propositions législatives du 21 décembre Sarah Benammar, CPA, CGA, conseillère, fiscalité canadienne Richter Démystifier l alinéa 55(3)b) L.I.R. Les règles fiscales applicables aux trans actions papillon sont très complexes et présentent de nombreux défis, même pour les praticiens les plus chevronnés. Le conférencier tentera de les démystifier à l aide d exemples pratiques et tentera de relever les pièges et attrapes qu elles contiennent. Martin Lord Secrétaire du conseil d administration de l apff Avocat, M. Fisc., tep associé, fiscalité Robinson Sheppard shapiro Avocats Julie Loranger, notaire, TEP BCF Nicolas St-Vincent, avocat, LL.M. fisc., Pl. Fin., conseiller en sécurité financière, vice-président Coaching Financier et Fiscal Trek inc. Suivre ses clients jusqu à la mort ou les conséquences fiscales et légales des réorganisations typiques des années 1990 et 2000, 15 ou 20 ans plus tard À l aide d un cas pratique, les conférenciers traiteront de quelques-unes des embûches rencontrées par les gens d affaires dans le cadre de leur planification testamentaire à la suite des réorganisations fiscales faites dans les années 1990 et Comment protéger le conjoint survivant s il n est pas impliqué dans l entreprise et que celle-ci constitue le principal actif des époux? Quelles sont les contraintes reliées à la présence de la fiducie de gel et quels seraient les avantages de liquider la fiducie avant l arrivée du 21 ans? Comment assurer le maintien et le développement de l entreprise lors du décès de l entrepreneur tout en traitant les enfants équitablement? o Rôles des liquidateurs, fiduciaires et administrateurs de la société. Que doit-on prévoir pour éviter que l inaptitude de l auteur du gel ne mette en échec la planification testamentaire? Quelles clauses devraient être prévues dans le testament et dans les directives de la fiducie si la relève n a pas été identifiée? Quelques situations où un changement de contrôle pourrait survenir. Clauses spéciales à insérer lorsque les fiduciaires choisis sont en conflit d intérêts. Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., associé Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés La fiscalité et la gestion d un portefeuille de placement Le conférencier traitera de la fiscalité des placements, non pas de façon académique, mais dans le contexte de cas concrets avec les décisions qu il faut prendre tous les jours, en tenant compte des contraintes à gérer, le tout en lien avec soit la rémunération annuelle de l actionnaire encore actif, soit la gestion de ses revenus de retraite, soit la gestion de son patrimoine successoral, et ce, en considérant les quatre aspects de base de la gestion d un portefeuille. Il sera notamment question des sujets suivants : du principe d intégration fiscale des revenus de placements, de la pertinence de transférer les placements non enregistrés dans une société, de l horreur fiscale liée à la pandémie d obligations à prime en circulation actuellement, de la requalification des revenus d intérêts, des revenus étrangers et des dividendes déterminés en gains en capital, des gestions à structure corporative et des séries T, de la gestion des revenus étrangers (retenues d impôt, crédit d impôt, ADR, droits successoraux), de la pertinence de cotiser au REÉÉ ou au CÉLI à partir de sommes disponibles dans une société, de la façon de tenir compte des polices d assurance vie permanente dans le portefeuille, de l optimisation globale de l impôt (le bon titre dans le bon plan), de la déductibilité des frais de gestion et de la façon de tirer parti de certaines incohérences présentes sur le marché, des stratégies d actions accréditives et de bien d autres sujets connexes. 7

8 jeudi 10 octobre a.m. jeudi 10 octobre p.m. 10 h h 11 h h 13 h 30 ANIMATEURS Éric Lévesque avocat Stikeman Elliott, s.r.l. Avocats Anne-Marie Lévesque avocate, sous-commissaire de la Direction générale des appels Nouvelles tendances et structures de financement et d acquisition d une entreprise au Canada Le conférencier révisera les modifications législatives récentes en matière de financement et d acquisition d une entreprise au Canada par des étrangers. Il fera aussi un survol de quelques structures de financement et d acquisition d une entreprise au Canada par des étrangers. Mathieu Bouchard Irving Mitchell Kalichman, Avocats Jugements en rectification Affaire AES Les conférenciers passeront en revue les jugements récents en matière de rectification. La situation particulière du Québec en ce domaine sera également abordée. Suzanne Landry Membre du conseil d administration de l APFF Ph. D., M. Fisc., Fcpa, fca, fcma Professeure titulaire de comptabilité et fiscalité Roland-Chagnon Hec Montréal Diane Tsonos avocate, TEP, associée, fiscalité Richter Hugo Patenaude notaire, M. Fisc., TEP, associé Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. Diane Bastien M. Fisc., associée, fiscalité Deloitte Sylvain Moreau FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP, directeur principal, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton Panel sur les fiducies Notamment à l aide d exemples pratiques, les panélistes traiteront de divers enjeux pratiques découlant de l utilisation d une ou de plusieurs fiducies dans un contexte «domestique». Les panélistes mettront en lumière l impact des modifications législatives, décisions judiciaires et positions administratives récentes sur l utilisation d une fiducie et du choix de ses intervenants. Charles P. Marquette Borden Ladner Gervais s.r.l., Modifications techniques récentes relatives aux fiducies Le conférencier révisera les modifications techniques annoncées dans les Budgets du Québec du 20 mars 2012 et du 20 novembre 2012 visant les fiducies : Modifications des taux d impôt et des acomptes d une fiducie non testamentaire; Obligation pour certaines fiducies de produire une déclaration de revenus et/ou de renseignements; Nouvelles impositions de certaines fiducies non résidentes du Canada sur leurs revenus de biens tirés de la location d un immeuble au Québec; Disposition présumée d un immeuble situé au Québec détenu par certaines fiducies non résidentes qui deviennent résidentes; Obligation d obtenir des certificats de disposition pour des immeubles. DÉJEUNER Christopher R. Mostovac Avocat Starnino Mostovac s.e.n.c. 8 Robert Laniel Notaire, Pl. fin., dess comm., directeur principal, Fiscalité, Planification successorale Raymond Chabot Grant Thornton

9 13 h h 14 h h h 15 h Anne-Marie Dupras CPA, CA, avocate, associée, fiscalité Deloitte Simon Labrecque avocat, LL.M. fisc., associé Gowling Lafleur Henderson /s.r.l. 23 Sylvie Garon CPA, CGA, M. Fisc., associée, fiscalité Mazars Harel Drouin Regroupement d entreprises, fusion ou liquidation Aspects légaux, fiscaux et ressources humaines Les conférenciers exposeront les développements récents en matière de fusions et liquidations corporatives du point de vue légal, en particulier eu égard aux changements apportés à la récente Loi sur les sociétés par actions du Québec. En matière fiscale (impôts), un survol de la loi, des interprétations techniques et de la jurisprudence récente sera effectué. En matière de ressources humaines notamment, les contributions aux régimes sociaux et la CSST. Une attention particulière sera apportée aux difficultés fréquemment rencontrées et aux solutions pratiques pour y remédier. Interprétations techniques récentes La conférencière analysera les dernières interprétations techniques et décisions anticipées importantes publiées par l ARC et Revenu Québec qui ont des incidences sur la planification fiscale des sociétés privées et de leurs actionnaires. 30 Impact de la Commission Charbonneau 31 Louis Letellier avocat, M. Fisc., directeur des contrats publics et des entreprises de services monétaires Autorité des marchés financiers a) Application de la Loi sur l intégrité en matière de contrats publics (Projet de loi n o 1) La Loi sur l intégrité en matière de contrats publics, adoptée le 7 décembre 2012, modifiera substantiellement le monde des affaires, puisque les entreprises souhaitant contracter avec l État devront obtenir une autorisation qui sera émise par l Autorité des marchés financiers (AMF). Le conférencier, qui est directeur responsable de l application de cette loi au sein de l AMF, viendra expliquer ses modalités d application et les enjeux pratiques auxquels font face les entreprises désirant obtenir une autorisation de l AMF. Richard Dubois, avocat, directeur principal Direction principale des poursuites pénales Revenu Québec b) Nouvelle structure de Revenu Québec pour les poursuites pénales relatives à l évasion fiscale La Commission Charbonneau est l occasion pour la société de réaliser que les crimes à saveur économique ont un coût social important. Revenu Québec est conscient de cette réalité et a remanié son équipe de procureurs en matière pénale de manière à augmenter son efficacité dans ce domaine. Le conférencier viendra expliquer les efforts déployés actuellement par la section des enquêtes spéciales pour sanctionner les cas d évasion fiscale ainsi que la nouvelle structure de l équipe légale responsable des poursuites pénales et l impact pratique qu elle aura (augmentation du nombre de poursuites pénales en matière fiscale, poursuites selon le Code criminel plutôt que selon la loi fiscale dans certains cas, etc.). Paul Ryan, Ravinsky Ryan Lemoine Avocats Étendue des obligations de l homme d affaires envers l État Les lois fiscales font en sorte que l homme d affaires québécois, à titre bénévole, est désigné comme mandataire de l État, par exemple pour les taxes ou les RAS. Trop souvent, des vérifications fiscales se terminent en conflit au motif que Revenu Québec fait des réclamations aux entreprises en leur reprochant d avoir manqué de vigilance dans la gestion des fonds de l État, alors que les entreprises allèguent qu elles ont fait leur possible et vérifié que leurs partenaires d affaires étaient conformes à l égard des lois fiscales et des autres lois qui régissent leurs activités. Le conférencier examinera les fondements de la position de Revenu Québec et de celle des entreprises à la lumière de développements récents, incluant quatre décisions récentes de la division informelle de la Cour canadienne de l impôt (Modes Crystal Inc., Québec Inc., Les Constructions Marabella Inc. et Québec Inc.) et une décision de la Cour du Québec, Canada Inc., qui semblent accréditer la thèse de Revenu Québec et une opinion importante émise par Revenu Québec pour justifier sa position dans les dossiers impliquant des agences de placement François Desmarais, notaire, M. Fisc., Pl. Fin., directeur régional, successions et services fiduciaires Compagnie Trust CIBC Jean Milot, CPA, CA, associé Trowbridge Professional Corporation / Cabinet de fiscalité Clauses usuelles des testaments fiduciaires Gestion prolongée par le liquidateur successoral; Point de vue de l administrateur. Petit guide de FATCA pour les fiduciaires et les administrateurs de sociétés privées En tant que fiduciaire pour les membres de ma famille : Tâches des fiduciaires; Informations à soumettre pour les bénéficiaires étrangers; Placements problématiques pour les bénéficiaires étrangers; Structures problématiques (PFIC et FNGT); IGA. 9

10 jeudi 10 octobre p.m. (suite) 15 h h 16 h h 19 h 22 h h Maryse Janelle, avocate, M. Fisc., directrice principale, taxes à la consommation Raymond Chabot Grant Thornton Liliane Fortier, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, fiscalité Demers Beaulne Application de la TPS/TVQ aux réorganisations d entreprises La conférencière exposera les développements récents en matière de taxes à la consommation ainsi que les principaux pièges et risques de cotisation. Les questions suivantes seront abordées : La notion d activité commerciale et l inscription; Les ventes d actifs; Les transactions entre parties liées; Le choix de vente d entreprise; et Les transactions impliquant des sociétés de personnes. Modifications législatives récentes : règles de capitalisation restreinte, clauses restrictives, etc. La conférencière analysera les modifications législatives adoptées ou proposées en matière de réorganisations d entreprises à l aide d exemples pratiques illustrant l impact concret de ces mesures sur la pratique de la fiscalité des sociétés. Entre autres, elle fera une revue spécifique des règles de capitalisation restreinte et des clauses restrictives François Barette Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. Michel Beauchamp avocat Vérification fiscale ciblée Où en sommes-nous lorsque des exigences apparentes du Ministère s opposent aux droits apparents des contribuables? A) Quelles sont les exigences et les limites des autorités fiscales? Déductibilité des honoraires professionnels; Déductibilité des dépenses d ordre général; Obtention de registres électroniques; Obtention de documents dans un format jugé préférable (voire essentiel) par le vérificateur, mais occasionnant des dépenses et/ou débours additionnels pour le contribuable. B) Quels sont les motifs et les circonstances justifiant le recours aux méthodes indirectes ou alternatives de vérification? (Par surcroît et entre autres, les contribuables peuvent-ils bénéficier d un délai suffisant pour répliquer aux projets de cotisation dans de telles circonstances?) Claudine Puglièse avocate, M. Fisc., consultante en fiscalité Citoyens américains qui vivent au Canada La conférencière nous entretiendra des thèmes suivants : Qui est un citoyen américain? Qui est un résident américain? Assujettissement aux impôts américain et canadien; Les mécanismes pour éviter la double imposition; Les différents formulaires américains qui doivent être remplis par un citoyen américain vivant au Canada; Le régime de divulgation volontaire américain pour ceux qui n ont pas rempli ces formalités; Les droits successoraux américains. Serge Fournier BCF Le recouvrement des créances fiscales Les questions reliées au recouvrement des créances fiscales sont au cœur des préoccupations des contribuables et de leurs conseillers. Les conférenciers traiteront notamment des éléments suivants : Les options qui s offrent aux contribuables lorsque la cotisation exigible immédiatement est contestée (TPS/TVQ, RAS); Les demandes de remise d intérêts, de pénalités et même de droits; La responsabilité des administrateurs et des cessionnaires de biens; Les conséquences d une proposition concordataire ou d une faillite eu égard au recouvrement des créances fiscales, notamment des droits du fisc dans ce contexte lorsque la cotisation est contestée. Finalement, les conférenciers traiteront des recours possibles du contribuable pour préjudices résultant d une utilisation abusive par le fisc des mesures de recouvrement. Luc Martel avocat, M. Fisc., associé Martel, Cantin Avocats La fiducie entre vifs : bénédiction ou cauchemar? Quelques histoires tristes; Responsabilités des fiduciaires à titre de gestionnaires du patrimoine fiduciaire; Reconnaissance des fiducies par les tribunaux (particulièrement des fiducies pour soi); Tout autre sujet pertinent afférent aux fiducies dont les tribunaux auront traité au cours des mois ayant précédé le congrès. clôture COCKTAIL DU PRÉSIDENT Tous les participants y sont invités gracieusement. banquet DU PRÉSIDENT Accord vins et mets. fin de la soirée Digestifs et cafés exotiques vous sont offerts. 10

11 vendredi 11 octobre a.m. 7 h 30 8 h 45 9 h 9 h h h h ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES N. B. : À 7 h 30, un petit déjeuner sera offert aux membres. COORDONNATRICE Renée Gallant Fcpa, Fca, M. Fisc. associée principale Gallant & s COORDONNATEUR Alain Ménard Vice-président du ca de l apff avocat, ba, mba associé cain lamarre casgrain wells /Avocats ANIMATRICE Anne-Marie Girard-Plouffe pl. fin., ava, tep, fcsi conseillère en sécurité financière option fortune, cabinet de services financiers 38 VOLET RS & DE Échanges entre les autorités fiscales et les praticiens 40 Présentation par la direction du programme à l administration centrale de l ARC Roxane Brazeau-LeBlond, CPA, CA, directeur, Administration du programme, Direction de la RS & DE, Direction générale des programmes d observation Table ronde avec l ARC (Échanges entre l ARC et des praticiens) Hélène Marquis, M. Sc., directrice, Division de l élaboration des politiques, Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental Mario Côté, CPA, CGA, directeur adjoint de la RS & DE, Bureau des services fiscaux de Laval et responsable de la région de l Outaouais Sébastien Rheault, avocat, MBA, associé Barsalou Lawson Rheault Table ronde avec Revenu Québec (Échanges entre Revenu Québec et des praticiens) Martin Dussault directeur du contrôle fiscal des crédits d impôt des sociétés Revenu Québec Wilfrid Lefebvre avocat, CR, associé principal Norton Rose Fulbright Canada,s.r.l. Christopher R. Mostovac Starnino Mostovac s.e.n.c. 39 Marie-Andrée Legault avocate générale, Direction des affaires fiscales Ministère de la Justice du Canada Marc Lesage avocat, Direction du contentieux fiscal et civil Revenu Québec Lucie Bélanger avocate, M. Fisc., associée, services fiscaux PwC VOLET RS & DE Nouveautés en matière de RS & DE : revue de la jurisprudence récente et réflexions sur les nouveautés annoncées au programme découlant notamment du Budget fédéral de mars 2013 Revue de la jurisprudence fiscale Nos panélistes feront la revue des principales décisions rendues au cours de la dernière année en matière fiscale. Ils insisteront bien sûr sur les décisions qui sont les plus susceptibles d avoir un impact sur la pratique de la fiscalité, tant au niveau du fond qu au niveau de l administration fiscale. Les arrêts discutés porteront notamment sur : L opposabilité des contre-lettres; Le secret professionnel; La responsabilité des administrateurs; Hélène Marquis avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, Services consultatifs de Gestion de Patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc. Bernard Larivière Pl. Fin., président Banque Nationale Planification et avantages sociaux inc. Comment léguer les régimes enregistrés pour éviter les pièges fiscaux? La désignation de bénéficiaire; Les règles. Gérald Lemelin, CPA, CA, directeur principal, fiscalité, RS & DE Deloitte Renée Gallant, FCPA, FCA, M. Fisc., associée principale Gallant & s La pénalité des tiers; Les factures de complaisance; La rectification et bien d autres. Jocelyne Gagnon Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin., directeur de la fiscalité (Québec) Conseils PPI Frédérik Kyriazis CPA, CA, premier directeur, services fiscaux PwC COORDONNATRICE Natalie Hotte Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers Louise J. Roy, CPA, CGA, gestionnaire Division des industries financières et des fiducies Direction des décisions en impôts Stéphane Charette, CPA, CMA, MBA, spécialiste secteur de l industrie Division des industries financières et des fiducies Direction des déci sions en impôt Venetia Putureanu, avocate, LL.M. fisc. agente de la politique de l impôt Direction de la politique de l impôt Ministère des Finances du Canada 11

12 vendredi 11 octobre a.m. vendredi 11 octobre p.m. 11 h 11 h h h h Anne-Marie Girard-Plouffe Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI, conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers Panel sur les sujets de l heure en matière d assurances et de placements Nos panélistes apporteront des commentaires sur les divers sujets chauds de l heure, dont certains extraits de la conférence annuelle de la CALU tenue en mai 2013 et inviteront les participants à faire de même. 45 Diane Hamel CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale Financière Manuvie Guy Chabot FCPA, FCA, associé, fiscalité Mallette Sophie Martin, avocate, M. Fisc., associée Stein Monast s.e.n.c.r.l Table ronde provinciale Lucie L. Labbé avocate Direction principale des lois sur les impôts Revenu Québec Paule Gauthier CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, viceprésidente, Services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion Valeurs mobilières Nathalie Fisette-Caza Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP, viceprésidente, spécialiste, propriétaires d entreprise Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion Valeurs mobilières Planification successorale internationale France, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni Petit résumé des règles fiscales et successorales au décès et leurs implications en termes de succession transfrontalière avec le Canada. Céline Davidson CPA, CA, M. Fisc. Direction principale des lois sur les impôts Revenu Québec Sylvain Paquet, CPA, CA, associé délégué, fiscalité Ernst & Young s.r.l./ COORDONNATEUR Ginette Pelland avocate, M. Fisc. Direction principale des lois sur les impôts Revenu Québec Les représentants de Revenu Québec répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. DÉJEUNER 46 COORDONNATEUR Marcel Lemay FCPA, FCA, associé, directeur de la fiscalité Hardy, Normand & s, Pierre T. Allard BCF Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., associé, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton Table ronde fédérale François Bordeleau, avocat, gestionnaire Direction des décisions en impôt Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc., gestionnaire Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada Stéphane Prud Homme notaire, M. Fisc., gestionnaire Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada Les représentants de l ARC répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. VISITEZ Pour vous inscrire d une façon simple et rapide Pour vous informer sur la réduction concernant le paiement hâtif et pour obtenir toute autre information portant sur cet événement : hébergement, programme, conférenciers, textes du congrès, dernières nouvelles, etc. Tarification Congrès 2013 Taxes en sus MEMBRE NON-MEMBRE Régulier (incluant textes, repas et banquet) $ $ Étudiant / professeur (sans textes, sans repas ni banquet) 280 $ 410 $ Fonctionnaire (sans textes, sans repas ni banquet) 635 $ 635 $ Jeune practicien, 1 re année de pratique (sans textes, sans repas ni banquet) 280 $ s. o. Jeune practicien, 2 e et 3 e années de pratique (sans textes, sans repas ni banquet) 425 $ s. o. Les remplacements peuvent se faire avant le congrès pourvu que le secrétariat de l APFF en soit avisé préalablement. Toutefois, un non-membre remplaçant un membre devra payer la différence. Aucun remboursement après le 20 septembre , boul. René-Lévesque Ouest, bureau 660, Montréal, (Québec) H3B 4N4 Courrier électronique : apff@apff.org Internet : Téléphone Montréal : Télécopieur : Téléphone sans frais : Télécopieur :