De grandes économies fiscales pour les employés de la construction. Études de cas

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1 Présenté par : Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC. et Jean-François Thuot CPA,CGA, M.Fisc. Associé, Fiscalité RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON De grandes économies fiscales pour les employés de la construction Études de cas CONFÉRENCE DE PRESSE 25 mars 2013 Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

2 Des économies fiscales importantes pour les employés de la construction Employés de la construction affectés sur des chantiers temporaires autre que la principale d affaires de l employeur Possibilité de réclamer leurs déductions fiscales liées à l utilisation de leur véhicule, à des fins de travail Seulement un travailleur sur 100 réclame leurs dépenses d emploi dans leurs déclarations de revenus À eux seuls, les membres de la CSD Construction laissent dans les coffres des deux paliers de gouvernement environ 30 millions de dollars par année

3 Les effets sur le revenu disponible La réclamation des dépenses liées au véhicule à moteur aux fins d emploi permet d obtenir des résultats très positifs sur le revenu net disponible du contribuable et de sa famille. Effets sur le revenu disponible : Diminution du revenu imposable Remboursement des prestations d assurance-emploi diminué voir même annulé, selon le revenu Augmentation importante des retours d impôt Remboursement de la TPS et de la TVQ sur les dépenses admissibles Augmentation des prestations pour enfants

4 Déductibilité des frais de véhicule à moteur DÉDUCTIBILITÉ DES FRAIS D UTILISATION D UN VÉHICULE À MOTEUR Taux d allocation selon les kilomètres parcourus Secteur d activité de 0 à 40 km de 41 à 60 km de 61 à 90 km de 91 à 120 km «léger» A A A A Résidentiel Fédéral : B Fédéral : B Fédéral : B «lourd» A Provincial : C Provincial : C Provincial : C Institutionnel/Commercial A A Industriel A A Génie civil et voirie A A Fédéral : B Provincial : C Fédéral : B Provincial : C Fédéral : B Provincial : C Fédéral : B Provincial : C Fédéral : B Provincial : C Fédéral : B Provincial : C A : Possibilité de déduire les dépenses d automobile si les conditions sont satisfaites. B : Possibilité de déduire les dépenses d automobile si les conditions sont satisfaites et l allocation reçue doit être incluse dans le revenu. C : Ne peut déduire des dépenses d automobile et l allocation reçue n est pas imposable. N.B. À défaut d utiliser un outil informatique (exemple : Odotrack), on constate qu il peut être laborieux d utiliser un registre adéquat. Source : Jean-François Thuot CPA,CGA, M.Fisc. RCGT

5 Hypothèses pour le charpentier-menuisier Mise en situation # 1 Secteur d activité : Institutionnel/Commercial Déplacements aux fins de l emploi : 4 jours par semaine Distance parcourue de la résidence au premier chantier temporaire : 40 km Durée de l emploi : 30 semaines Frais de déplacements : assumés en totalité par le salarié Revenu de la conjointe : $ Enfants à charge : deux enfants de moins de 6 ans Autres scénarios aux fins de l analyse : Durée de l emploi : 35 semaines Parcours de 40 km pour se rendre au premier chantier temporaire, 3 jours par semaine et un déplacement de 70 km, une journée par semaine pour se rendre à un autre chantier temporaire Allocation versée par l employeur pour les km excédant 60 km. Durée d emploi 40 semaines selon les mêmes hypothèses que l exemple ci-dessus.

6 Déplacements divers - Charpentier-menuisier Déplacements 4 jours par semaine

7 Déplacements divers - Charpentier-menuisier Déplacements 3 jours par semaine Déplacements 1 jour par semaine

8 Employé de la construction Charpentier menuisier Économie fiscale réalisée en réclamant la déduction pour les frais de déplacements Économie fiscale Prestations pour enfants 536 $ 460 $ 459 $ $ $ $ Cas 1 Cas 2 Cas 3

9 Hypothèses pour le couvreur: Mise en situation # 2 Secteur d activité : Institutionnel/Commercial Déplacements aux fins de l emploi : 4 jours par semaine Distance parcourue de la résidence au premier chantier temporaire : 40 km Pourcentage de déplacement d affaires : 40 % Durée de l emploi : 40 semaines Frais de déplacements : assumés en totalité par le salarié Revenu de la conjointe : $ Enfants : deux enfants de moins de 6 ans. Autres scénarios aux fins de l analyse : Pourcentage des déplacements d affaires : 50 % Pourcentage des déplacements d affaires : 60 %

10 Déplacements du couvreur Déplacements 5 jours par semaine

11 Employé de la construction Couvreur 40 semaines Économie fiscale réalisée en réclamant la déduction pour les frais de déplacements Économie d'impôt Prestations pour enfants 594 $ 482 $ 370 $ $ $ $ 40% 50% 60%

12 Conditions pour réclamer la dépense d emploi Obtenir les formulaires requis par l employeur pour attester les conditions d emploi Tenir un registre détaillé de tous les déplacements journaliers pour être conformes avec les exigences fiscales de façon conforme aux exigences fiscales Compiler tous les frais reliés à l utilisation du véhicule Consulter un professionnel pour réclamer pleinement vos droits, et ce, en toute conformité

13 Notre mission Informer les travailleurs afin qu ils puissent exercer leurs droits, et, ainsi, pouvoir profiter des déductions fiscales liées à l utilisation de leur véhicule à des fins de travail. Pour informations supplémentaires, visitez le site Web de : CSD : Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin.: Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc.:

14 ANNEXES Arbre de décision pour la déductibilité des frais d utilisation d un véhicule à moteur Définitions des termes applicables à ces mesures

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