Atelier d échange sur les expériences pilotes en soutien aux institutions judiciaires et pénitentiaires

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1 Atelier d échange sur les expériences pilotes en soutien aux institutions judiciaires et pénitentiaires Contexte : 10 et 11 juillet 2017 Djerba Note conceptuelle Dans le cadre leur soutien à l opérationnalisation des «institutions civiles, politiques et administratives dans le respect des principes universels des droits de l Homme, de démocratie et d égalité de genre» prévu par le «plan cadre du système des Nations Unies (SNU) d aide au développement UNDAF » signé en 2014 avec le Gouvernement tunisien, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Hautcommissariat aux droits de l Homme (HCDH) ont prévu de développer un nouveau projet de soutien à l état de droit en Tunisie. Ce nouveau projet «de soutien à l accès des populations à leurs droits» a pour objectif d appuyer l opérationnalisation de l Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT), de la Cour Constitutionnelle, de l Instance des droits de l homme (IDH) et d améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires et pénitentiaires dans le gouvernorat de Médenine tout en informant les populations de leurs droits et du fonctionnement de ces institutions et en les aidant à les saisir afin de faire valoir leurs droits. Le projet prévoit notamment d appuyer le renforcement des capacités des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Médenine. Il s agit notamment des tribunaux cantonaux, des tribunaux de première instance de Médenine et Tataouine et de la cour d appel. Le projet va en outre appuyer l amélioration du fonctionnement de la chaine pénale dans ce gouvernorat en améliorant la collaboration des magistrats avec les personnels de la police et de la garde nationale ainsi qu avec le personnel pénitentiaire de la prison de Harboub. L objectif est d améliorer la qualité des services rendus par ces institutions aux populations. C est afin de contribuer à définir les appuis qui pourront être fournis aux institutions judiciaires et pénitentiaires du gouvernorat de Médenine dans le cadre de ce projet que le Ministère de la justice organise, en collaboration avec le PNUD et le HCDH, un atelier d échange sur les expériences pilotes mises en œuvre en Tunisie avec l appui des partenaires techniques et financiers. 1

2 Objectifs : L atelier aura pour principaux objectifs de : - Présenter les projets pilotes en appui au secteur de la justice mis en œuvre avec l appui des partenaires techniques et financiers; - Echanger sur les réalisations, défis et perspectives de ces projets pilote ; - Discuter et échanger sur l opportunité de généraliser les projets sur tout le territoire et notamment à Médenine. Institutions et organisations concernées : 60 participants - Ministère de la Justice (MJ) : Ministre, cabinets, inspection générale, direction des services judiciaires, direction générale des prisons et de la réhabilitation, direction Générale de l Informatique, direction des services communs (15) - Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : conseil judiciaire (2) - Juridictions pilotes : (8) o M. Said Ben Romdhane, procureur de la République du TPI de Manouba o M. Karim Boulila, premier substitut du procureur de la République près le TPI de Nabeul o M. Mongi Chalghoum, Président du TPI de Zaghouan o M. Mohamed Moez Laroussi, président de chambre au TPI de Tunis o M. Mongi Boularès Procureur du TPI de Bizerte o M. Lotfi Rouisse, Vice-Président du TPI de Sousse 2 o M. Bacem Bouallègue, informaticiens à la CA de Gafsa o M. Ramzi Bessâadi, informaticiens au TPI de Tozeur - Médenine et Tataouine : (25) o Gouverneur de Médenine (1) o Cour d Appel de Médenine : président, PG, greffier en chef et informaticien (4) o TPI de Médenine : président, Procureur et greffier en chef et informaticien (4) o TPI de Tataouine : Président et procureur (2) o Tribunaux cantonaux de Médenine, Ben Guerdane, Djerba et Zarzis : président et greffier (8) o ONAT : président de la section des avocats de Médenine (2) o Prison de Harboub (2) o Police nationale et garde nationale de Médenine (2) - PTF (11) : PNUD (5), HCDH (1), ATPARJ (1), CEPEJ (1), ILAC (1), Jumelage DGPR (1), UNOPS (1) 2

3 Programme : Dimanche 9 Juillet 2017 Arrivée des participants à Djerba Lundi 10 Juillet h00-09h30 : 09h30-10h30 : 10h30-11h00 : Mot d ouverture du Ministre de la Justice Discours du Coordinateur résident du SNU Présentation générale des programmes des partenaires techniques et financiers et des projets pilotes : - M. Filippo di Carpegna, PNUD - M. Patrice de Charrette, ATPARJ - Mme Muriel Iseli, CEPEJ - M. Selim Ben Abdesselem, ILAC/ NCSC - M. Philippe Pottier, chef de projet Jumelage UE/DGPR - M. Aymen Nefzi, UNOPS Les projets pilote en lien avec le travail des parquets Président de séance : M. Imed Derouiche, Procureur Général, Directeur des services judiciaires 11h00-11h20 : Le traitement des affaires en temps réel au tribunal de la Manouba ATPARJ/UE, M. Said Ben Romdhane, procureur de la République du TPI de Manouba 11h20-11h40 : 11h40-12h30 : 12h30-14h00 : La transaction par médiation en matière pénale - CEPEJ, M. Karim Boulila, premier substitut du procureur de la République près le TPI de Nabeul Discussions et débats Déjeuner Les projets pilotes en lien avec les établissements pénitentiaires Président de séance : M. Ilyes Zalek, Directeur Général, Direction Générale des prisons et de la Réhabilitation 14h00-14h20 : La probation, M. Philippe Pottier, chef de projet Jumelage UE/DGPR 14h20-14h40 : Le renforcement des greffes, des ateliers et des fermes pénitentiaires, M. Nizar Najar, ATPARJ 14h40-15h30 : Discussions et débat 3

4 15h30-16h00 : Les projets pilotes en lien avec la modernisation des juridictions Président de séance : M. Lotfi Tebeb, Directeur Général, direction Générale de l Informatique 16h00-16h20 : Le projet d affichage dynamique et de saisie des décisions de justice : Réalisations, défis et perspectives, M. Aymen Nefzi UNOPS 16h20-16h40 : 16h40-17h30 : Le projet de modernisation des juridictions ILACL/NCSC, M Bacem Bouallègue et M. Ramzi Bessâadi, informaticiens à la CA de Gafsa et au TPI de Tozeur Discussions et débat Mardi 11 Juillet 2017 Les projets pilotes en lien avec le fonctionnement des juridictions Président de séance : M. Amor Yahyaoui, Inspection Générale 9h00-9h20 : 9h20-9h40 : Présentation de l approche des «ilots d intégrité» dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, M. Elyes Farhat, PNUD La mise en place des tableaux de bord judiciaires et leur utilisation comme outils de gestion des tribunaux - CEPEJ, M. Mongi Chalghoum, Président du TPI de Zaghouan 9h40-10h00 : La mise en état des affaires et la gestion des audiences civiles CEPEJ, M. Mohamed Moez Laroussi, président de chambre au TPI de Tunis 10h00-10h30 : 10h30-11h00 : 11h00-11h20 : 11h20-11h40 : 11h40-12h30 : 12h30-13h00 : Discussion et débat Le renforcement des capacités des greffiers et la réorganisation du tribunal ILAC/NCSC, M. Mongi Boularès Procureur du TPI de Bizerte La révision des manuels de procédures et la présentation de l expérience juge rapporteur ILAC/NCSC, M. Lotfi Rouisse, Viceprésident du TPI de Sousse 2 Discussion et débat Clôture de l atelier 4

5 12h30-14h00 : Déjeuner Départ des PTF et des représentants des juridictions hors Médenine 14h30-16h00 : Réunion et échanges avec les participants de Médenine Départ des participants de Médenine 5