SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

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Gautier Girard
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1 SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le vendredi, à 11 h 30, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de l'église, Québec. Sont présents: Monsieur Rémy Normand, conseiller du district électoral du Plateau et président de l'arrondissement Monsieur Paul Shoiry, conseiller du district électoral de Saint-Louis - Sillery Madame Anne Corriveau, conseillère du district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy Monsieur Laurent Proulx, conseiller du district électoral de Cap-Rouge - Laurentien Sont également présents: Madame France Delisle, directrice de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif Me Pascal Landry, assistant-greffier d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate à 11 h 35 que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. L'avis de convocation ainsi que le rapport de signification sont déposés sur la table du conseil. CA Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Anne Corriveau, appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Matières nécessitant une consultation publique Période d'intervention des personnes intéressées Demande de dérogation mineure 2932, rue du Coin-des-Caps, Québec L'assistant-greffier de l'arrondissement explique la nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 2932, rue du Coindes-Caps, Québec. Monsieur le président invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune personne n'intervient. 1047

2 CA Demande de dérogation mineure 2932, rue du Coin-des-Caps, Québec District électoral de Saint-Louis Sillery - A3GT Considérant la recommandation R-54/2014 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement, en date du 23 avril 2014; Considérant que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; Sur la proposition de monsieur le conseiller Paul Shoiry, appuyée par madame la conseillère Anne Corriveau, il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée afin d'autoriser, pour un bâtiment principal projeté au 2932, rue du Coin-des-Caps, sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, le fait que la distance maximale de 3 mètres exigée par le Règlement de l'arrondissement de Sainte- Foy Sillery Cap-Rouge sur l urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, entre la marge avant et la façade principale d un bâtiment principal, serait appliquée sur une largeur de façade de 5,03 mètres au lieu d une largeur minimale de 6 mètres exigée par le règlement. Cette dérogation est accordée conditionnellement à ce que: Quatre (4) arbres matures existants ainsi que leurs systèmes racinaires soient protégés et conservés, soit trois (3) en façade du bâtiment principal et un autre à proximité de l'aire de stationnement projetée; Deux (2) arbres soient plantés en cour avant. Avis de motion et projets de règlements CA Adoption du projet du Règlement modifiant le Règlement de relativement aux zones 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca situées dans le quartier de Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 157 (Omnibus quartier du Cap-Rouge) - A3GT Sur la proposition de monsieur le conseiller Laurent Proulx, appuyée par madame la conseillère Anne Corriveau, il est résolu: D'adopter le projet du Règlement modifiant le Règlement de relativement aux zones 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca situées dans le quartier de Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 157, joint en annexe au sommaire décisionnel; De demander l'opinion du conseil de quartier du Cap-Rouge relativement à ce projet de règlement; 1048

3 De demander au conseil de quartier du Cap-Rouge de tenir l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement. AM Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement de relativement aux zones 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca situées dans le quartier de Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 157 (Omnibus quartier du Cap-Rouge) - A3GT Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Laurent Proulx qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge sur l urbanisme afin de procéder au redécoupage de certaines zones et d apporter plusieurs ajustements aux grilles de spécifications dans le quartier du Cap-Rouge. Les zones visées par les modifications sont les suivantes : 37001Ra, 37010Hc, 37011Hc, 37013Cb, 37025Hc, 37033Hc, 37039Ra, 37103Cb, 37110Cb, 37114Rb, 37115Hc, 37202Ha, 37205Cb, 37207Ha, 37208Cb, 37213Hc, 37217Hc, 37220Mb et 37230Ca. La zone 37001Ra est bornée, au nord et à l ouest, par la rue Jean-Charles-Cantin, au sud par la rue Saint-Félix et à l est par les rues des Carougeois et James-Bowen. Les zones 37010Hc, 37011Hc et 37013Cb sont localisées au sud de la rue des Chasseurs et au nord de la rue de la Promenade-des-Sœurs, entre le parc du Plateau et les propriétés de la rue Pierre-Campagna. La zone 37025Hc est située entre la rue Saint-Félix et les propriétés du chemin de la Plage-Jacques-Cartier, à l ouest du centre communautaire de Cap-Rouge. La zone 37033Hc est délimitée approximativement, au nord, par le parc de la Carrière, au sud, par les propriétés jouxtant la rue Saint-Félix, à l est, par le boulevard de la Chaudière, et à l ouest, par les propriétés qui longent la rue du Tracel. La zone 37039Ra est située de part et d autre de la rue Saint-Félix, entre l intersection de cette rue et de la rue de France-Roy et le chemin de la Plage -Jacques-Cartier. La zone 37103Cb se trouve dans le cadran sud-est de l intersection formée par l autoroute Félix-Leclerc et la route Jean-Gauvin. La zone 37110Cb englobe les propriétés sises à l extrémité ouest de l avenue Robert-L.-Séguin et qui bordent la route Jean-Gauvin. La zone 37114Rb est localisée immédiatement au nord de la rue de la Promenade-des-Sœurs, entre la route Jean-Gauvin et l emprise ferroviaire. La zone 37115Hc est située au sud-est de l intersection de la rue de la Promenade-des-Sœurs et de l emprise ferroviaire, à l ouest de la rue du Guiana. Les zones 37202Ha, 37205Cb et 37207Ha se trouvent dans le quadrilatère formé par l avenue Le Gendre et le parc de la Chaudière au nord, l arrière des propriétés des rues François-Le Mire, Ernest-Fortier et de la Sapinière au sud, l emprise ferroviaire qui longe le parc de la Chaudière à l est et la rivière du Cap Rouge à l ouest. Les zones 37208Cb et 37213Hc s étendent de part et d autre du boulevard de la Chaudière, entre les rues Charles-A.-Roy et du Moulin Ouest. Les zones 37217Hc et 37220Mb chevauchent la rue Provencher, de la rue du Moulin Est au nord à la rue Blanchette au sud. Enfin, la zone 37230Ca est située au nord du parc Cartier-Roberval, à l extrémité ouest du chemin Saint-Louis. Plus précisément, les zones 37010Hc et 37011Hc sont respectivement agrandies à même les lots numéros et du cadastre du Québec, tous deux compris dans la zone 37013Cb. De plus, ce règlement modifie le plan de zonage de manière à agrandir la zone 37118Ha à même les lots numéros , , à , , et du cadastre du Québec, localisés dans la zone 37114Rb. 1049

4 D autre part, il diminue la hauteur maximale d un bâtiment principal de vingt mètres à quinze mètres dans les zones 37001Ra, 37013Cb, 37110Cb, 37205Cb, 37208Cb et 37230Ca. Dans la zone 37220Mb, la hauteur maximale est diminuée de la même manière, sauf à l égard de certains bâtiments du groupe H1 logement pour lesquels la hauteur maximale est maintenue à douze mètres. Dans les zones 37010Hc, 37011Hc, 37025Hc, 37033Hc, 37115Hc, 37213Hc et 37217Hc, la hauteur maximale d un bâtiment principal est diminuée de vingt-cinq mètres à quinze mètres. En outre, ce règlement procède à diverses modifications à l égard de la zone 37103Cb. Notamment, l usage C21 débit d alcool y est désormais autorisé sur une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés par établissement. La superficie de plancher maximale qui peut être occupée par un établissement du groupe C20 restaurant est quant à elle augmentée à 700 mètres carrés. L usage de bar associé à un restaurant est cependant retiré de la liste des usages associés autorisés dans cette zone. La hauteur maximale d un bâtiment principal est de plus réduite de vingt mètres à quinze mètres. Finalement, des ajustements sont apportés à la liste des matériaux autorisés pour un bâtiment principal dans certaines zones. Ainsi, dans la zone 37039Ra, le clin de fibrociment est désormais autorisé sur tous les murs d un bâtiment. Quant aux zones 37202Ha et 37207Ha, le clin de fibrociment est ajouté à la liste des matériaux obligatoires sur au moins 20 % de la façade d un bâtiment principal, mais les panneaux préfabriqués sont retirés de cette liste. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Période de questions des citoyens portant sur les points inscrits à l'ordre du jour Une période de questions portant sur les points inscrits à l'ordre du jour, d'une durée maximale de quinze minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents. Période d'intervention des membres du conseil Une période d'intervention, d'une durée maximale de quinze minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Aucune intervention. 1050

5 Clôture Conformément aux dispositions de l'article 38 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.C.A.3V.Q. 1, le président de l'arrondissement déclare la séance close à 11 h 49, puisque le conseil d'arrondissement a disposé de toutes les matières inscrites à l'ordre du jour. Rémy Normand Président de l'arrondissement Pascal Landry Assistant-greffier d'arrondissement 1051

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