CHAPITRE II REGLEMENTATION ET NORMES

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1 CHAPITRE II REGLEMENTATION ET NORMES 2.1 ORGANISATION DES TEXTES : Dans le cadre du Code du travail, les textes réglementaires sont élaborés à partir de décrets pris par le ministre de tutelle afin d assurer l hygiène et la protection des travailleurs. Les textes législatifs fixant les objectifs sont constitués de lois votées par l Assemblée Nationale, de décrets issus des lois signées par le ministre concerné, d arrêtés ministériels fixant les moyens, de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application. TEXTES LEGISLATIFS Objectifs TEXTES NORMATIFS Solutions LOIS MINISTERE DE L INDUSTRIE PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES AFNOR Décrets Arrêtés Circulaires Notes techniques Fiches techniques Avis BUREAUX DE NORMALISATION UTE F CHAPITRE II.doc II - 1

2 2.2 ORGANISATION DES NORMES ELECTRIQUES : Les normes électriques sont des recueils de règles, de prescriptions et de méthodes destinées aux constructeurs de matériel électrique, aux professionnels électriciens, ou non-électriciens exposés aux risques électriques. Les organismes et normes électriques AFNOR : Association Française de Normalisation normes NF C UTE : Union Technique de l Electricité (bureau associé à l AFNOR) normes UTE C CEI : Commission Electrotechnique Internationale (Genève) normes CEI. CENELEC : Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes EN Les publications internationales CEI ou européennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les différents pays concernés. En France la normalisation est réglementée par décrets de lois, aboutissant aux normes homologuées NF C ou UTE C dans les domaines de l électricité. 2.3 LE DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 : Décret du 14 novembre 1988 pris pour l exécution des dispositions du Livre II Titre III du Code du travail (*) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Voir PAGE II-3 :du décret aux normes UTE correspondantes. (*) : LIVRE II TITRE III : HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Etablissements soumis au Code du travail (art L231-1 et L ) F CHAPITRE II.doc II - 2

3 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 CODE DU TRAVAIL LIVRE II - TITRE III DECRET du 14 / 11 / 88 * Protection des travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants électriques; UTE Le matériel BT Les personnes NFC UTE C Norme de mise en oeuvre des installations électriques BT, particulièrement axée sur les protections contre les contacts directs et indirects, les brûlures, les incendies et les explosions. Recueil de prescriptions de sécurité d'ordre électrique F CHAPITRE II.doc II - 3

4 2.4 DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C : MASSES METALLIQUES : Eléments conducteurs accessibles, sans potentiel défini, pouvant en cas de défaut, être porté à un potentiel différent de celui de la terre. CONDUCTEUR ACTIF : décret SECTION I «Conducteur normalement affecté à la transmission de l énergie électrique, tel que les conducteurs de phase et le conducteur de neutre en courant alternatif,...; toutefois le conducteur PEN n est pas considéré comme conducteur actif». (voir CHAPITRE VI) OUVRAGE ELECTRIQUE : UTE C Art «..on appelle ouvrages électriques les ouvrages comprenant l ensemble des matériels, des appareillages, des canalisations, assurant la production, la distribution et l utilisation de l énergie électrique». TRAVAUX : UTE C Art «Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l objet d une étude programmée et d opérations préparées à l avance». INTERVENTIONS : UTE C Art «Opérations, de courte durée et n intéressant qu une faible étendue de l ouvrage, réalisées sur un équipement. Les interventions font l objet d une analyse sur place. La notion d intervention est limitée aux domaines de la TBT et de la BT». Intervention de dépannage: Remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire... Intervention de connexion avec présence de tension Connexion et déconnexion des conducteurs sur des circuits maintenus sous tension. Intervention de remplacement Remplacement d appareillage (fusible, lampes..) pouvant être effectué avec présence de tension, sans risque particulier notamment d explosion et de contact dirtect. F CHAPITRE II.doc II - 4

5 MANŒUVRES : UTE C Art «Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d un réseau, d une installation, ou de l alimentation électrique d un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d appareils spécialement prévus à cet effet (interrupteur, disjoncteur, sectionneur..)..» Manœuvres d exploitation: Modification de l état électrique d un réseau... Mise en marche, réglage, ou arrêt d équipement... Connexion, déconnexion d équipements amovibles prévus pour être connectés ou déconnectés. Manœuvres d urgence: Imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens. Manœuvres de consignation: Opérations coordonnées effectuées pour réaliser la consignation (ou la déconsignation) d un réseau, d une installation ou d un équipement. Les manœuvres de consignation peuvent être exécutées localement ou à distance. INSTALLATION ELECTRIQUE : UTE C art «..Le terme installation regroupe l ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l énergie électrique d une façon globale et permanente..» EQUIPEMENT ELECTRIQUE : UTE C art «..Canalisations et appareillage des moteurs et autres appareils utilisant l énergie électrique». Installation électrique Equipement électrique F CHAPITRE II.doc II - 5

6 Et dans tout cela, on ne fait pas ce que l on veut! Voir PAGE II-7 Au fait, sais-tu ce que signifie LRE? LRE : Local Réservé aux Electriciens Tout local ouvert ou fermé dans lequel peuvent se trouver des pièces nues sous tension (boîtier coffret armoire châssis haut de poteau des lignes aériennes ). 2.5 LES DOMAINES DE TENSION : TBT : très basse tension BT : basse tension (divisée en domaines A et B ) HT : haute tension (divisée en domaines A et B ) DOMAINES COURANT COURANT DE TENSION ALTERNATIF CONTINU TBT U 50 V U 120 V BTA 50 < U 500 V 120 < U 750 V BTB 500 < U 1000 V 750 < U 1500 V HTA 1000 < U 50 kv 1500 < U 75 kv HTB U > 50 kv U > 75 kv F CHAPITRE II.doc II - 6

7 Que peut-on faire? en sur BT HT équipement installation TRAVAUX INTERVENTIONS en BT autorisé interdit F CHAPITRE II.doc II - 7