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Mireille Pagé
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1 E n t r e t i e n d e s E s p a c e s V e r t s C a h i e r d e s C l a u s e s p a r t i c u l i è r e s M A P A 0 4 / Place de la Mairie mairie@villeneuvelecomte.fr

2 CLAUSES ADMINISTRATIVES Article I. Définitions et obligations générales Maître d'ouvrage : Mairie de Villeneuve le Comte, place de la Mairie à Villeneuve le Comte Maître d'œuvre : Commission Espaces Verts Propreté. Personne responsable du Marché : Monsieur Daniel Chevalier, Maire de Villeneuve le Comte. 1.1 Objet du marché Le présent cahier des charges a pour objet l'entretien des espaces verts communaux : chemins, espaces verts d'accompagnement, stade, haies, élagage des arbres, plantations, arrosage, entretien de parterres fleuris, engazonnement, désherbage et ramassage des détritus sur l'espace en travaux. Le marché est décomposé en cinq lots : - Lot n 1 : Tontes - Lot n 2 : Elagage et taille des arbres - Lot n 3 : Entretien des chemins : fauchage et épareuse - Lot n 4 : Taille des haies - Lot n 5 : Entretien du cimetière 1.2 Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars La procédure donne lieu à la passation d un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour chacun des lots conformément à l article 78 du décret n du 25 mars Le marché s exécutera au fur et à mesure des bons de commande dans les modalités fixées à l article 80 du décret n du 25 mars Ordres de service Les ordres de service seront écrits, signés du Maître d'ouvrage, datés et numérotés présentés sous forme de bons de commande au modèle habituel de la collectivité. Aucune facture ne sera payée si elle n'a pas fait l'objet d'un bon de commande. Les prestations précisées sur le bon de commande seront rémunérées par application des prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaire de chacun des lots. Article II. Pièces constitutives du marché (dans l'ordre de priorité) : L'acte d'engagement (pour chaque lot) Le bordereau de prix (un pour chaque lot) le présent cahier des clauses particulières paraphé, daté et signé la note de présentation du candidat Pièces générales (non fournies) : - le CCAG fournitures et prestations de services, qui sont réputées être connues des entreprises. 2

3 Les prix comprennent toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux définis au présent marché. Le marché est passé à prix unitaires pour les lots 1 à 4 et forfaitaires pour le lot 5. Les prix sont fermes. Article III. Rémunération de l'entrepreneur Dès l'exécution des travaux terminée, l'entrepreneur s'engage à prévenir le responsable des services techniques de la mairie pour procéder à la vérification du service fait donnant lieu à la mise en place d'un carnet de suivi de travaux signé par les deux parties. Une fois la formalité remplie, la commune se libérera, par mandat administratif, des sommes dues à l'entrepreneur sur présentation de factures à adresser à : Mairie de Villeneuve le Comte Place de la Mairie VILLENEUVE LE COMTE Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Article IV. Délais d exécution Les travaux devront être exécutés dans le délai spécifié dans le bon de commande. Tout retard dans les délais d exécution pourra entraîner une réfaction ou une annulation du paiement concerné. Article V. Litiges En cas de litige, la commune dépend du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle MELUN Tél

4 CLAUSES TECHNIQUES Article I. Généralités applicables à tous les lots 1) Intervention sur les chantiers Le titulaire prendra les lieux dans l état où ils se trouvent au moment de la notification du présent marché. Le titulaire devra avoir visité, lors de la mise en concurrence, les secteurs sur lesquels il interviendra. Il ne pourra en aucun cas, revenir sur les prix du marché en prétextant des imprévisions ou omissions dans la description des prestations. 2) Planning d intervention Un planning d intervention sur l année en précisant les jours d intervention devra être fourni par le titulaire avant sa première intervention. Ce planning devra être validé par la personne responsable du marché. En cas de nécessité d ajustement, l entreprise devra proposer une solution pour la réalisation de la prestation. 3) Matériel, Propreté et Sécurité des chantiers Pour chaque chantier, l'entreprise doit disposer du matériel nécessaire à effectuer le travail. La mairie ne fournira en aucun cas du matériel en cas de panne ou autres. Chaque chantier en cours d'exécution ou terminé doit être laissé propre : déchets verts ramassés, souffleur ou jet d eau passé. Chaque chantier doit être signalé aux véhicules et piétons selon la réglementation en vigueur. Tout ouvrier doit être équipé selon la réglementation en vigueur. En cas de non-respect constaté par le Maire ou un adjoint ou le responsable des services techniques ou le secrétaire général, le maître d'ouvrage se donne le droit de stopper le chantier et / ou de refuser le paiement du travail effectué ce jour-là. Article II. Lot n 1 Tontes Un planning d intervention sera établi par la personne responsable du marché en accord avec le titulaire. Il sera réactualisé chaque année pendant la durée du contrat. Sur la commune : Une attention particulière devra être apportée lors des tontes autour des arbres. Le nombre de tontes sera fixé par la commune sur une base annuelle de 8 au minimum et de 12 au maximum. La hauteur de tonte est fixée à 5 cm. L entreprise devra ramasser et emporter les éventuels déchets découverts dans les espaces à tondre. Stade d honneur : L herbe de la première tonte annuelle ainsi que de la première tonte du mois de septembre devra être obligatoirement ramassée. La pelouse sera tondue à une hauteur de 2 cm. Le nombre de tontes annuelles sera fixé avec un minimum de 12 et maximum de 18. Article III. Lot n 2 Elagage et Taille des arbres La commune définira chaque année, dans les bons de commande, le nombre d arbres pour lesquels une taille ou un élagage sera effectué. Par conséquent, les arbres ne seront donc pas tous taillés ou élagués tous les ans. 4

5 S agissant des arbres (Pyrus calleryana 'Chanticleer') de la rue de la Croix de Tigeaux (A5 sur le bordereau de prix) 59 ont été plantés en Leur taille n est pas prévue en Article IV. Lot n 3 Entretien des chemins Circuit Epareuse : La commune planifiera avec l entreprise deux passages par an avec une éventualité d un troisième passage suivant les conditions météorologiques. L entreprise devra ramasser et emporter les éventuels déchets découverts lors de l entretien des chemins. L entreprise veillera à ne pas laisser les coupes dans les fossés. Circuit Fauchage : La commune planifiera avec l entreprise deux passages par an avec une éventualité d un troisième passage suivant les conditions météorologiques. L entreprise devra ramasser et emporter les éventuels déchets découverts lors du passage des machines. Article V. Lot n 4 Taille des haies Le nombre de passage minimal est indiqué sur le bordereau de prix du lot n 4. La commune se laisse la possibilité d ajouter d autres passages complémentaires en fonction des conditions météorologiques. La taille sera horizontale et verticale. Concernant la haie du tennis référencée H2 sur le bordereau de prix, la prestation comprend en plus de la taille, l aération des pieds à une hauteur de 50 cm. Les haies rues du Pont de Couilly et de la Libération, référencée respectivement H6 et H7 sur le bordereau de prix, sont actuellement entretenues par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne. Elles ne sont donc pour l instant pas à tailler. Une convention de rétrocession devrait être passée au cours de la durée du marché. A chaque passage, un désherbage autour des pieds sera effectué. Il se fera manuel de préférence et sera réalisé dans le respect de la charte Aquibrie (jointe en pièce annexe). Article VI. Lot n 5 Entretien du cimetière La commune de Villeneuve le Comte, dans le respect de la charte Aquibrie «zéro phyto», procède actuellement à l enherbement de la partie ancienne de son cimetière. Un test est en cours sur une allée, ce qui induira une substitution progressive du désherbage manuel par de la tonte. Les travaux demandés sont : - La tonte des espaces enherbés à hauteur de 3 cm à raison d un passage mensuel de mars à octobre, incluant le ramassage et l évacuation en décharge des déchets verts. - Le désherbage manuel des parties gravillonnées et stabilisées des allées, à l aide d un outil mécanique incluant le ramassage et l évacuation en décharge des déchets verts. En ce qui concerne le nouveau cimetière, le désherbage se fera entre les voliges. Le nombre de passage annuel est au minimum de 6 avec un maximum de 9. - Le désherbage manuel des entre tombes, incluant le ramassage et l évacuation en décharge des déchets verts. Prévoir le nettoyage des tombes avoisinantes avec souffleur si nécessaire. Le nombre de passage annuel est au minimum de 6 avec un maximum de 9. 5

6 - La taille de la haie du calvaire incluant le désherbage manuel aux pieds, ramassage et évacuation en décharge des déchets verts. 2 passages par an. - Le désherbage manuel des pieds d arbres incluant le ramassage et l évacuation en décharge des déchets verts. Cette prestation est à associer à la tonte. - Le désherbage, la tonte et l entretien du columbarium et du jardin du souvenir - Le ramassage des feuilles mortes. 3 passages d octobre à décembre incluant le ramassage et l évacuation en décharge. à le l'entrepreneur : (signature et cachet) 6

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