CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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- Sophie Paquette
- il y a 6 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales détaillées ci après déterminent les droits et obligations des Écuries de Kerbalan et du consommateur, dénommé ci-après "l'acheteur". Toute personne, physique ou morale, commandant un produit vendu par les Écuries de Kerbalan sous la marque «Lune de Mai» par correspondance est soumis de plein droit aux présentes conditions générales dont elle déclare avoir pris connaissance préalablement. Les Écuries de Kerbalan se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment. Une modification des condition générales de vente est inopposable à toute commande enregistrée, les conditions générales de vente applicables lors de cette commande seront celles acceptées lors de celle-ci. 1. Identité de la Société Dénomination : LES ECURIES DE KERBALAN Nom commercial : LUNE DE MAI Siège social : KERBALAN 22 GOMMENEC H RCS Saint Brieuc Caractéristiques des produits proposés Les produits proposés à la vente figurent sur le site internet publié sur le site de «Les Écuries de Kerbalan» ou au «magasin» situé à Gommenec h Kerbalan. L'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits. Les produits, accompagnés d'un descriptif, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 3. Tarifs Les prix sont déterminés en euros, TVA incluse, applicables au jour de la commande enregistrée, frais d'expédition exclus.
2 Les prix sont modifiables à tout moment ; une modification de prix est inopposable à toute commande enregistrée. 4. Frais d'envoi Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. Pour des envois en France métropolitaine, ces frais d'envoi sont offerts dès 120euros d'achat. Cette offre ne peut se cumuler avec d'autres offres ou promotion en cours. En cas de frais de retour, ceux ci restent à la charge de l'acheteur. 5. Commandes Toute commande entraîne de plein droit l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute convention particulière dérogeant aux présentes sera établie par écrit, soit par échange de courrier pour toute transaction inférieure à 1.500, soit par contrat régularisé par les parties. Pour les commandes par courrier : l'acheteur remplira le bon de commande en mentionnant l'identification des produits, il validera sa commande en la signant, et effectuera le paiement dans les conditions citées (envoi de la commande accompagnée du règlement par chèque). Les Écuries de Kerbalan communiqueront par courrier électronique ou téléphone la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de détenir l'adresse électronique ou le numéro de téléphone exacts de l'acheteur. 6. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par chèque, carte bleue ou espèce. Pour les commandes par courrier, les produits seront envoyés dans les deux jours ouvrés suivant leur réception accompagnées du paiement. Tout retard de livraison ne pourrait faire l'objet d'annulation de commande, ou d'indemnités. A la demande de l'acheteur, il lui sera envoyé une facture faisant ressortir la TVA. 7. Délai de rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande (même partielle) pour retourner le ou les produits aux Ecuries de Kerbalan pour échange ou remboursement. Les frais d'envoi de la commande ne seront pas remboursés si le
3 retour de la commande est incomplète. Les frais de retour des produits commandés restent à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. Le retour des produits ne se fera que par colis recommandé avec accusé de réception. Tout produit déballé (film manquant) ou entamé ne sera échangé ou remboursé. 8. Livraison Les livraisons sont envoyés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et au plus tard dans les 48heures ouvrées après l'enregistrement de la commande. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux des Ecuries de Kerbalan. Si des détériorations sont subies durant le transport, toute contestation doit être motivée et formulée auprès du transporteur lors de la livraison, et en informé dans les plus brefs délais les Écuries de Kerbalan. Les Écuries de Kerbalan ne peut être tenue responsable d'une livraison tardive en raison d'une faute du transporteur ou cas de force majeure. Si les Écuries de Kerbalan ne peut envoyer les produits à l'acheteur dans un délai de 48heures ouvrées, il s'oblige à prévenir ce dernier. 9. Garanties Les produits fournis par les Écuries de Kerbalan sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Un produit non conforme pourra être retourné aux Écuries de Kerbalan. Après études et analyses, il sera remboursé ou échangé selon les souhaits de l'acheteur. En cas d'échange, les frais d'envoi restent à la charge des Écuries de Kerbalan. Toute réclamation, demande d'échange, ou de remboursement et le renvoi du ou des produits, doivent être adressés au siège social de la société à Gommenec h (22290) - Kerbalan. Toute réclamation doit être adressée dans les 30 jours après la livraison. 10. Stockage des produits Le ou les produits doivent être stockés dans un endroit frais, propre et ventilé, non soumis à une chaleur trop élevée ou une luminosité trop intense. Après ouverture, le ou les cosmétiques seront conservés de préférence au réfrigérateur, et les flacons doivent être refermés après chaque utilisation. 11. Retour des produits
4 L'acheteur peut renvoyer tout produit par colis avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la livraison. Les frais de port demeurent à la charge de l'acheteur, à l'exception des produits non conformes à la commande. Pour retourner un produit, l'acheteur doit l'adresser à la Société ci dessus nommée, et se conformer aux indications ci-après : - le produit doit être dans son emballage d'origine et le film de protection non retiré - transmettre le colis en recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la livraison. 12. Réserve de propriété Les Ecuries de Kerbalan conservent la propriétés des produits vendus jusqu'au paiement de l'intégralité du prix de vente ainsi que tous les frais, taxes et accessoires. 13. Responsabilités La responsabilité des Ecuries de Kerbalan ne pourrait être engagée pour tous dommages indirects, suite à l'achat d'un produit, ou suite à un cas de force majeure définie par la loi ou la jurisprudence Française. 14. "Loi applicables - Juridiction compétentes" Les produits vendus par les Écuries de Kerbalan sont régis par la Loi Française. Tout litige de toute nature entre les Écuries de Kerbalan et tout acheteur, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Saint-Brieuc. 15. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site des Écuries de Kerbalan lui appartiennent exclusivement. La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation même partielle des éléments du site sur tout support visuel, sonore, informatique ou autre, est strictement interdit. La même interdiction s'étend au lien simple, ou hypertexte. 16. "Loi informatique et liberté" Les informations à caractère nominatif, relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Les Écuries de Kerbalan pourront, s'il le souhaite, transmettre les informations recueillies à des partenaires commerciaux.
5 Les acheteurs pourront toutefois s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Écuries de Kerbalan, par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, ils disposeront d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi ci-dessus visées. Conditions générales de vente établies le 13 mars 2013.
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