Extrait du registre des délibérations

Transcription

1 Conseil municipal Séance du 16 mars 2017 Extrait du registre des délibérations Délibération n Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de postes Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 34 Date de convocation : 10 mars 2017 L An deux mille dix sept, le 16 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire. Etaient présents : Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard- Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Nicole Auvray, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière. Etaient excusés avec pouvoir : Madame Francine Goyer donne pouvoir à Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Antoine Scicluna, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Madame Réjane Grard-Colombel, Monsieur Pascal Langlois donne pouvoir à Madame Michelle Ernis, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Madame Danièle Auzou, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Noura Hamiche donne pouvoir à Monsieur Philippe Brière. Secrétaire de séance : Monsieur Pascal Le Cousin Conseil municipal /5

2 Exposé des motifs : Afin de pourvoir aux vacances de postes et pour faire suite aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C du 16 décembre 2016, Le Conseil municipal Après avoir entendu le présent exposé, Vu : Le Code général des collectivités territoriales, La loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n du 13 juillet 1987, L ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d emplois concernés. Considérant : Les nouveaux recrutements. Les avancements de grades et promotions internes prononcés en commissions administratives paritaires des catégories A, B et C du 16 décembre 2016, Après en avoir délibéré, Décide : 1) de préciser les grades associés aux postes correspondants. Département Ancien grade délibéré Intitulé du poste Grades associés Département conservatoire à Professeur d ensei- Directeur de Professeur d ensei- rayonnement com- gnement artistique conservatoire gnement artistique munal Département rive gauche animateur Chargé de l action culturelle Animateur Rédacteur En cas d impossibilité de recruter un fonctionnaire qui réunirait les conditions du grade d accès du poste, le recrutement de fonctionnaire pourra se faire sur un grade ou une catégorie inférieure dans l attente de réunir les conditions statutaires. En cas de vacance de poste et de recrutement infructueux d un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par la loi n du 26 janvier Il devra justifier d un diplôme afférent au grade d accès du poste ou d une expérience professionnelle dans les secteurs considérés. Conseil municipal /5

3 2) de transformer les postes en fonction des avancements de grades et promotions internes prononcés en commissions administratives paritaires. Au département information et communication 1 er octobre 2017 Créateur de supports graphiques Adjoint technique principal 1 ère classe Au département tranquillité publique responsable du service protection du technicien patrimoine 2 agents de protection du patrimoine responsable de la division des services chef de service de police municipale opérationnels de sécurité principal 2 ème classe Au département affaires générales et population Officier d état civil et agent d accueil Adjoint administratif principal 1 ère classe Au département ressources et relations humaines Assistante administrative Adjoint administratif principal 1 ère classe Au département informatique et système de communication Technicien informatique A la direction des services techniques responsable de la cellule administrative rédacteur principal 2 ème classe de la division bâtiments et moyens généraux responsable de la cellule études et travaux technicien principal 1 ère classe - gestion du domaine communal peintre menuisier 5 agents des espaces verts agent d'entretien du domaine public et Conseil municipal /5

4 agent d'entretien du domaine public et agent polyvalent de voirie 1 er mars 2017 agent polyvalent de voirie 1 er avril 2017 Agent d'accueil et de gestion administrative Adjoint administratif principal 1 ère classe 2 mai 2017 Agent de gestion comptable et administrative Adjoint administratif principal 2 ème classe 15 mai 2017 Agent des espaces verts 28 aout 2017 agent d'entretien du domaine public 1 er septembre 2017 Agent des espaces verts 8 novembre 2017 agent d'entretien du domaine public et Au département conservatoire à rayonnement communal Agent d accueil et de gestion administrative 1 er avril 2017 Adjoint administratif principal 1 ère classe Au département des affaires scolaires et de l enfance Directeur d un espace éducatif Adjoint d animation principal 2 ème classe directrice de structure multi-accueil cadre supérieur de santé 1 er avril 2017 Agent de gestion administrative Adjoint administratif principal 1 ère classe 1 er juillet 2017 Directeur d un espace éducatif Adjoint d animation principal 2 ème classe 4 décembre 2017 Agent d entretien adjoint technique principal de 2 ème classe Au département des sports 2 agents de gardiennage et de maintenance agent d'entretien et suppléance de gardiennage agent d'animation des activités sportives Adjoint d animation principal 2 ème classe 14 juin 2017 agent d'entretien et de gestion des vestiaires Au département rive gauche 1 er décembre 2017 Assistant régisseur Conseil municipal /5

5 Au département des restaurants municipaux 4 responsables d office 4 agents d entretien 3 agents d'entretien et de restauration 2 agents d accompagnement de l enfance 2 responsables d équipe des agents d entretien responsable d'équipe des agents d'entretien spécialisé 12 février 2017 agent d entretien et de restauration 15 mars 2017 Agent d accompagnement de l enfance Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2 ème classe 27 mars 2017 agent d accompagnement de l enfance périscolaire 1 er mai 2017 Cuisinier 1 er juillet agents d accompagnement de l enfance Agent spécialisé des écoles maternelles périscolaire principal 1 ère classe 15 juillet 2017 agent d entretien et de restauration 1 er aout 2017 Chauffeur - livreur en restauration collective 16 aout 2017 Responsable d office 11 octobre 2017 Agent technique d'entretien spécialisé Au département des bibliothèques municipales er janvier bibliothécaires Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe Précise que : la dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votes pour. Pour extrait conforme Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Monsieur Hubert Wulfranc Date d'envoi en préfecture : 17/03/2017 Identifiant de télétransmission : lmc12616-DE-1-1 Conseil municipal /5