MARCHES PUBLICS COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A FIN JUIN

Transcription

1 MARCHES PUBLICS + MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ETAT COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A FIN JUIN 6 Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... I.SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN JUIN Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés.. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés.. Marchés approuvés à fin juin Evaluation de l accès des PME aux marchés publics à fin juin 6 9 II.SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN JUIN Mécanisme de suivi des délais.. Situation des délais observés à fin juin 6 III.MESURES PRISES POUR L AMELIORATION DE L EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE..... Renforcement du cadre réglementaire.. Renforcement du cadre institutionnel.. Renforcement des capacités IV.PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 6... CONCLUSION... LISTE DES ANNEXES... Tableau : Répartition des lignes soumises à marchés par types d entités et par types de procédures Tableau : Planification des lignes soumises à marchés en procédures classiques et lettres de commande Tableau : Planification des lignes soumises à marchés en procédures simplifiées par types d entités à fin juin 65Tableau : Planification et mise en œuvre des opérations à fin juin 6 5 Tableau 5 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin, 5 et 6 5 Tableau 6 : Situation des marchés approuvés du CD 7 Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d entreprises à fin juin 6 9 Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape à fin juin 6 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin, 5 et 6 (en des montants) 8 Graphique : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin juin 6 (en des montants) 9 Graphique : Comparaison des marchés approuvés par catégorie d entreprises à fin mars et juin 6 Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

3 INTRODUCTION A fin juin 6, la passation des marchés publics s est déroulée dans un contexte marqué par la mise en œuvre des nouvelles modalités de contractualisation. En effet, l exécution budgétaire 6 est caractérisée par la mise en œuvre des procédures simplifiées qui concernent les commandes inférieures à millions et qui ont pour but de donner plus de flexibilité et plus de célérité dans la contractualisation des petites commandes. Les commandes issues de lignes supérieures à millions restent soumises aux procédures classiques de passation des marchés. La part du budget soumise aux procédures classiques s élève à 87, milliards et celle soumise aux procédures simplifiées à,, soit un total de,5 milliards représentant,7 du budget de l année 6, qui s équilibre en recettes et en dépenses à 58, milliards. La présente communication a pour objet de présenter l exécution des marchés publics à fin juin 6. Elle s articule autour des points suivants : - Situation de la planification et de la gestion des opérations à fin juin 6 ; - Situation des délais de passation des marchés publics à fin juin 6 ; - Mesures prises pour l amélioration de l efficacité de la passation des marchés publics ; - Perspectives pour la fin de la gestion 6. I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN JUIN 6.. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés A fin juin 6, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés se situe à 7 87 (cf. tableau ) contre 9 à fin juin 5. Il convient d indiquer que cette forte augmentation du nombre de lignes soumises à marchés est la conséquence de la redéfinition de la notion de marché public qui concerne désormais toute dépense non exemptée. La dotation de l ensemble des lignes budgétaires soumises à marchés est de,5 milliards (cf. tableau ), en baisse de 6 par rapport à fin juin 5 où elle était à milliards. Les procédures simplifiées représentent en nombre 96,7 des lignes soumises à marchés et en valeur, 7, du montant total de ces lignes. Les lignes dont la dotation est égale ou supérieure au seuil de référence y compris les lettres de commande valant marchés représentent, en nombre et 9,9 en valeur. Par types d entités, 9,7 du nombre total des lignes budgétaires et 56,6 de la dotation totale concernent des dotations de l administration centrale et déconcentrée. Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

4 Tableau : Répartition des lignes soumises à marchés par type d entité et par type de procédure Procédure Classique Procédures Simplifiées (PSC + PSL + PSO) TOTAL GENERAL >= Millions et LCVM Moins de Millions TYPE STRUCTURE Montant Mt Montant Mt Montant Mt Administration Centrale et déconcentrée 759, , 9, , 88 9, ,6 Etablissements Publics Nationaux Collectivités territoriales 68, ,5 578, ,6 789, ,, ,5 6, ,8 7, , Sociétés d Etat 8, ,7 5, , 7, , TOTAL GENERAL 556, , , , 7 87, 55 89, Source : DMP.. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés Les Plans Généraux de Passation des Marchés Publics (PGPM) consolidés par la Direction des Marchés Publics (DMP) au juin 6 portent sur un total de 56 opérations (cf. tableau ). En application des dispositions de l article 8 du Code des marchés publics, le PGPM et le PPM sont diffusés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et sur les sites internet du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l Etat « et de la DMP « A fin juin 6, sur 7 87 lignes, 586 ont fait l objet de programmation détaillée dans le Plan de Passation des Marchés (PPM), pour un montant de 9, milliards, représentant respectivement, en nombre et 5, en valeur contre 55, et 7, en juin 5 (cf. tableau ).Cette baisse du taux de planification en nombre s explique d une part par la forte augmentation des lignes soumises à marchés du fait de la nouvelle définition du marché public et d autre part par l application des nouvelles procédures simplifiées de passation non encore maîtrisées par la plupart des autorités contractantes. Il convient d indiquer que sur 556 lignes budgétaires soumises aux procédures classiques, 5 ont fait l objet de planification soit un taux de planification de, (cf. tableau ). Tableau : Planification des lignes soumises à marchés en procédures classiques et lettres de commande valant marchés par types d entités à fin juin 6 Type de Lignes soumise à marché Lignes planifiées structure Nombre Dotation (FCFA) Nombre Dotation (FCFA) Administration centrale 759, , 77 5, ,5 Etablissements Publics, ,5 Nationaux 6 5, , Collectivités territoriales 68, ,5 97 8, 9 7 5,6 Sociétés d Etat 8, ,7, ,8 TOTAL 556, , Source : DMP Au niveau des procédures simplifiées, sur 6 8 lignes budgétaires, 6 ont été planifiées soit, (cf. tableau ). Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

5 Tableau : Planification des lignes soumises à marchés en procédures simplifiées par type d entité à fin Juin 6 Type de structure Administration centrale Etablissements Publics Nationaux Collectivités territoriales Lignes soumise à marché Lignes planifiées Nombre Dotation (FCFA) Nombre Dotation (FCFA) 9, ,9 99 9, ,9 578, , 8, , 6, ,7 6 9, 66 5,6 Sociétés d Etat 5, ,, ,6 TOTAL , , Source: DMP A fin juin 6, 69 opérations ont été inscrites au PPM. L écart de 89 opérations entre le PPM et le PGPM indique que le PPM a intégré certaines opérations qui n étaient pas prévues au début de l exercice budgétaire. Tableau : Planification et mise en œuvre des opérations à fin juin 6 Nombre Avis d Appel Offres publiés Semestre Lignes à marchés PGPM Lignes PPM Opérations planifiées dans le Total de DAO reçus Travaux Fournitures Prestations courantes Services Ecart Source : DMP Le tableau ci-dessus indique que 97 dossiers d appels d offres (DAO) ont été examinés et validés par la DMP sur la période, contre 5 en 5. Cette baisse s explique par le fait que les DAO pour les commandes inférieures à millions ne sont plus soumis à la validation de la DMP. TOTAL AAO publiés.. Marchés approuvés à fin juin 6 La valeur totale des marchés approuvés à fin juin 6 s élève à 68,5 milliards en hausse de,7 par rapport à fin juin 5 où elle s était établie à 6,5 milliards. Par contre en nombre, une baisse de 5,7 est enregistrée. Cela s explique par le rehaussement des seuils d approbation des marchés et corrélativement par la baisse du nombre de marchés soumis au contrôle a priori la DMP. (cf. tableau ). 5 Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

6 Tableau 5 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin, 5 et 6 juin- juin-5 juin-6 MODE (FCFA) Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Sous total procédures concurrentielles (FCFA) (FCFA), ,6 68, , 8 9, , 8, ,5,5 7 85,7 69 6, , 5, , 96 56, , 77 6, ,6 Gré à gré 9, ,8 76, ,7 5 5, 6 8 7, Avenants 5 7, , 88 5, , 8, 87 9,8 Conventions, , 5, 5 8,9 5 5, ,7 Lettres de commande valant marché Sous total procédures non concurrentielles, ,5 76, ,9, , 8 5, ,9 69, 7 5 5,8 58, ,8 PROCEDURES CLASSIQUES Procédures simplifiées à compétition limitée Procédures simplifiées à compétition ouverte PROCEDURES SIMPLIFIEES , , 98 9, ,7 9, ,9 99 9, ,6 TOTAL , Source : DMP La structure des marchés approuvés est subdivisée en deux () : les procédures classiques qui comprennent les procédures concurrentielles et non concurrentielles, et les procédures simplifiées (cf. tableau ). Les procédures classiques concernent la passation des marchés pour des lignes budgétaires d un montant supérieur ou égal au seuil de référence de millions. Quant aux procédures simplifiées, elles sont mises en œuvre en-dessous de ce seuil et sont composées dans le cadre de la numérotation des contrats, de la Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) et de la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO). La Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) n est pas numérotée donc n est pas comptabilisée dans l approbation. Les commandes passées en PSC ne sont pas des marchés formels. Elles font l objet d engagement par la procédure normale. À fin juin 6, les marchés passés par les procédures classiques représentent en valeur 59 milliards, soit 97, du montant des marchés approuvés et en nombre 85, soit 8,8 du total des marchés. Les marchés passés par appels d offres ouverts représentent en valeur 95,8 milliards, soit 5, du montant des marchés approuvés et en nombre 8, soit 9,5 du total des marchés, contre respectivement 8, milliards représentant 5, et en nombre 68 correspondant à, à fin juin 5. Le montant des marchés passés par appels d offres restreints s élève à, milliards, soit 8, du montant total des marchés approuvés, contre, milliards au premier semestre 5. Les marchés de gré à gré se situent à 5, en nombre et à 7,en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement,9 et 9,7 à fin juin 5. Cette 6 Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

7 augmentation notable du taux de gré à gré est essentiellement due à la régularisation des travaux d urgence effectués en 5. (Cf. Annexe.). En vue de renforcer l encadrement des demandes de recours aux marchés de gré à gré, le Ministre en charge des marchés publics a pris la lettre circulaire N /MPMBPE/DGBF/DMP/ du 9 avril 6 relative aux nouvelles mesures de demande de recours aux marchés de gré à gré. En ce qui concerne le Programme Présidentiel d Urgence (PPU), les opérations anciennes arrivées à leur terme à fin juin 6, portent sur douze () appels d offres restreints pour un montant de,8 milliards représentant,5 du total des marchés approuvés à fin juin 6. Au titre de l exécution du Contrat de Désendettement et de Développement (CD), trente et un () marchés ont été approuvés pour un montant de, milliards en juin 6 ; ce qui représente 6, du montant total des marchés approuvés. Comparativement à fin juin 5 (, milliards), le montant des marchés approuvés à la même période en 6 (, milliards) a enregistré une baisse de. Tableau 6 : Situation des marchés approuvés du CD Contrat de Désendettement et de Développement (CD) Modes de passation Nombre Montant (FCFA) Appels d'offres ouverts, 89 98,9 Appels d'offres restreints 6, ,7 Marchés de gré à gré, ,7 Avenants 7, , Conventions 6 9, , Lettres de commande valant marché 6,5 9, TOTAL Source : DMP 7 Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

8 En des montants Les graphiques ci-dessous présentent les marchés approuvés par mode de passation et par type de marchés. Graphique : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin,5 et 6 (en des montants) , , juin- 5 juin-5 5,,8 juin-6 Source : DMP,5 8,,,,8,,9,7 Appels d'offres ouverts Appels d'offres restreints Avenants Conventions Marchés de gré à gré Lettres de commande valant marchés 5,8 9,7 7,,5 5,9,,7,9 Procédures simplifiées à Procédures simplifiées à compétition limitée compétition ouverte Cf. Annexes._._. et. pour le détail par institutions et ministères 8 Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

9 Graphique : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin juin 6 (en des montants),,,7 9 Source : DMP Travaux Fournitures Services Lettres de commande valant marchés Conventions.. Évaluation de l accès des PME aux marchés publics à fin juin 6 L évaluation de l accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) s est faite par l exploitation de la base de données des entreprises de la Direction Générale des Impôts croisée avec la base de données des marchés approuvés de la DMP. 7, Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d entreprises à fin juin 6 CATEGORIES D'ENTREPRISES Nombre d'entreprises Part des entreprises en Nombre de marchés Part des marchés () Montant des marchés (FCFA) des montants des marchés Petites et Moyennes 9,, Entreprises,7 Grandes entreprises 67, 7 69, , TOTAL Source : DMP 5,, , A fin mars 6, la part des marchés approuvés en faveur des PME, qui représentent des entreprises, était de, du total des marchés approuvés. A fin juin 6, celle-ci passe à,7, soit une évolution de,6 points par rapport à fin mars 6. Le graphique n ci-dessous donne une comparaison de la part des marchés approuvés par catégories d entreprises. Le taux de marchés attribués aux PME reste inférieur au recommandé. Il convient toutefois d indiquer l échantillon de marché évalué ne concerne essentiellement que les marchés supérieurs à millions de FCFA dont l approbation est soumise au contrôle a priori de la DMP. En prenant en compte les marchés approuvés au niveau des Ministères techniques, ce taux devrait avoisiner l objectif de. 9 Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

10 Graphique : Comparaison des marchés approuvés par catégorie d entreprises à fin mars et juin 6 8 6,,7 Petites et Moyennes Entreprises 88,9 85, Grandes Entreprises en valeur des marchés approuvés à fin mars 6 en valeur des marchés approuvés à fin juin 6 Source : DMP II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN JUIN 6.. Mécanisme de suivi des délais Le Comité de suivi des délais mis en place par arrêté n 68/MPMB/CAB du //, poursuit sa mission de veille et d alerte. A ce titre, onze () courriers de relance ont été adressés aux structures sous tutelle qui enregistrent des dépassements des délais en vigueur aux différentes étapes de la procédure au cours du deuxième trimestre 6 contre 5 à fin juin Situation des délais observés à fin juin 6 A fin juin 6, huit (8) ministères et institutions sur trente-quatre (), ont effectué des opérations de passation de marchés publics allant jusqu à l approbation des marchés (annexe 8). Les délais moyens observés à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics, sont présentés dans le tableau ci-après. Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape à fin juin 6 Étapes Délais Délais moyens fin Délais moyens fin réglementaires mars juin (en jours) (en jours) (en jours) Traitement des dossiers d appel d offres (DAO) 9,7 5,, Publication ou programmation des avis d appel d offres 8,,9 5, Délai moyen entre l ouverture des plis et l approbation du marché, 57,9 9,6 Notification de l approbation des marchés Délai global moyen de passation de marchés 88 5, 95,9 9, Source : DMP À fin juin 6, le délai global moyen de passation de marchés est de 9, jours contre 95,9 soit une augmentation de,5 jours par rapport à fin juin 5. Le délai de passation le plus court est de 6 jours et le plus long est de 8, jours pour l ensemble des structures ayant déroulé toute la procédure. L échantillon de marchés pris en compte dans le calcul des délais pour la gestion 6, contrairement à celle de 5, ne concerne que les marchés supérieurs à millions dont l approbation est soumise au contrôle a priori de la DMP. Il ne prend pas en compte les marchés de montants inférieurs qui ont généralement des délais de passation nettement inférieurs. Les dispositions sont en cours pour renforcer le dispositif statistique devant permettre de capter l ensemble des marchés dans le calcul des délais de passation des marchés. Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

11 À l analyse, au niveau du traitement des DAO, le délai prescrit pour la prise en compte des observations de la DMP connaît un dépassement de 7, jours absorbé partiellement par le respect des temps d examen et de validation définitive des DAO. En définitive, cette phase enregistre un délai de, jours contre prévus, soit un dépassement de, jour. De l ouverture des plis à l approbation des marchés, jours sont prescrits. Mais, par ordre d importance, le délai de signature du marché par l attributaire, la signature de l autorité contractante couplée à la numérotation du marché sont les plus longs, avec respectivement des dépassements de 8, et 7,6 jours. Le délai de signature des marchés par les entreprises reste élevé en raison du temps mis par les autorités contractantes pour rédiger les marchés. Des formations sur le montage de marché sont à cet effet prévues au second semestre à l endroit des différentes autorités contractantes. De plus la mise en place de la dématérialisation des marchés publics contribuera à une réduction importante des délais de cette phase. En outre, le délai moyen des travaux de la Commission d Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) et celle de demande d avis de non objection connaissent respectivement des dépassements de,7 et, jours. Il convient d indiquer que le délai moyen des travaux des COJO quoique supérieur au délai prescrit, connaît une baisse considérable grâce aux courriers de relance envoyés systématiquement aux autorités contractantes. Le délai d approbation des marchés se maintient à,9 jours en-dessous du délai réglementaire de 7 jours. Au niveau de la publication et de la programmation des appels d offres à fin juin 6, 5, jours sont observés contre,9 jours à fin juin 5, le délai réglementaire moyen étant de jours pour les appels d offres ouverts et 5 jours pour les appels d offres restreints. III. MESURES PRISES POUR L AMELIORATION DE L EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.. Renforcement du cadre réglementaire Le cadre réglementaire de la passation des marchés connait une mutation importante après la prise du décret n 5-55 du 5 juillet 5 modifiant le décret n 9-59 du 6 août 9 portant Code des marchés publics, tel que modifié par le décret n -6 du 7 mai instituant des seuils de référence à partir desquels les dispositions du Code s appliquent. En application de ce décret, l arrêté n /MPMBPE/DGBF/DMP du 8 mars 6 portant procédures concurrentielles simplifiées précise les procédures à mettre en œuvre pour les dépenses en-dessous des seuils de référence. Avant ces modifications, les analyses étaient faites par comparaison entre procédures concurrentielles regroupant les appels d offres ouverts et restreints, et les procédures non concurrentielles que sont les marchés de gré à gré, les avenants, les conventions et les lettres de commande valant marchés. Désormais, la réglementation donne de distinguer les procédures classiques susvisées qui regroupent toutes les procédures de passation de marchés s appuyant sur une ligne dont la dotation est au moins égale ou supérieure au seuil de référence de millions. En-dessous de ce seuil, les procédures simplifiées font l objet d une analyse spécifique. Il s agit de la Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) pour les dotations inférieures à millions, la Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) pour les dotations comprises entre millions et inférieures à 6 millions et la Procédure Simplifiée Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

12 à compétition Ouverte (PSO) pour les dotations d au moins 6 millions et inférieures à millions... Renforcement du cadre institutionnel L opérationnalisation des Cellules de passation des marchés a démarré par une phase pilote en 5 et est achevée pour cinq (5) ministères. La généralisation de l opération a été décidée pour la gestion 6. A ce jour, sur vingtneuf (9) ministères, le processus d installation des Cellules de Passation des Marchés a été entamé pour vingt-deux () ministères dont dix-neuf (9) sont au stade de l évaluation des dossiers de candidatures... Renforcement des capacités Les sessions d information et de formation ont visé les acteurs publics et privés du système de passation des marchés. Au total, 5 acteurs ont été formés par la DMP à fin juin 6 dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles procédures contre 87 à la même période en 5. (Cf. annexe n ). En ce qui concerne la formation des cadres et agents de la DMP, six (6) sessions thématiques ont été organisées. Chaque session a enregistré la participation de 5 agents. En vue d apporter une assistance aux autorités contractantes dans l application des procédures simplifiées, un numéro vert «8 8 58» a été mis en place. IV. PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 6 Au titre du deuxième semestre de l année 6, les actions suivantes seront poursuivies pour l amélioration du système de passation des marchés publics : le contrôle de l application effective de l article 8 du Code des marchés publics relatif à la planification de la passation des marchés à travers le Plan de Passation de Marchés (PPM) publié au Journal spécial des marchés publics de juin 6 sera renforcé ; la vulgarisation auprès des autorités contractantes des nouvelles dispositions et des nouveaux outils de gestion ; l achèvement des appels à candidatures pour la mise en place des Cellules de passation des marchés ; - le démarrage de la phase pilote de la phase de la dématérialisation des marchés publics; - la formation et le renforcement des capacités des acteurs des marchés publics. Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

13 CONCLUSION L acquisition des biens et services au premier semestre 6 est marquée par la mise en application effective des procédures simplifiées. Les marchés passés en procédures classiques représentent en valeur 97, et en nombre 8,8 du total des marchés tandis que les procédures simplifiées représentent en nombre 9, et en valeur,6. Les marchés passés par appels d offres ouverts représentent en valeur 5, et en nombre 9,5 du total des marchés. En ce qui concerne les marchés de gré à gré, ils se situent à 5, en nombre et à 7, en valeur, contre 9 en valeur au premier trimestre 6. L augmentation du taux de gré à gré par rapport au premier trimestre 6 est liée à la régularisation des travaux d urgence effectués en 5. Le délai global moyen de passation des marchés à fin juin 6 s établit à 9, jours. La mise en œuvre de la première phase de la dématérialisation des marchés publics à partir de 7 devrait contribuer à une réduction significative des délais de passation de marchés. Telle est l économie de la présente communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 6, soumise à l adoption du Conseil des Ministres. LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ETAT Abdourahmane CISSE Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

14 LISTE DES ANNEXES Annexe. - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures classiques Annexe.- Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures simplifiées Annexe. - Synthèse des marchés par type par institution et ministère en procédures classiques Annexe. - Synthèse des marchés par type de marché par institution et ministère en procédures simplifiées Annexe Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère Annexe. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par mode de marchés en procédures classiques Annexe. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par mode de marchés en procédures simplifiées Annexe 5. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par type de marchés en procédures classiques Annexe 5. - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par type de marchés en procédures simplifiées Annexe 6 - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par type de procédures Annexe 7 - Part des marchés publics par catégorie d entreprises par type de procédures à fin mars 6 Annexe 8 - Point des délais de passation de marchés Annexe 9 - Procédures simplifiées et procédure normale Annexe - Situation sur les activités de formation et de renforcement de capacités. Opérations de passation des marchés publics à fin juin 6 Communication en Conseil des Ministres

15 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : 6 //6 /6/6 PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES ,9 7,5,, ,9 77,,5, , 6,9,, ,8 8,9 7,,9 85,,,8, , 7,9,9, ,7 79,,5,9 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME MINISTERE DU COMMERCE ,,,5,,,,,,7,7,5, ,,7,,,,,,,9,,, ,,6,9,,,5,,,,,, ,7,,9,8,,8,9,8,7,8,9, ,,5,8, 6,8 6,,, 7,5,5,5, ,8,,, 5,7 5,,,,9,,9, ,5,,,,7,9,,,7 -,,, Page / 5 Edité le : 5/7/6 :5: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

16 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE L'EDUCATION NATIONALE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LA COMMUNICATION ,8,6,, 7, 5,,5,7,7,,8, ,,,,,8 5,,,,,,5, ,9,6,,8,,8,9,,,,, ,7,,7, 9,,,9,,9,,9, ,,, 7,6,8,,,9,5,5,5, ,7, 7, 9,7 5,7 9,8,,,8,,9, ,,,9,9,8,,,,,,8, S TRANSPORTS ,, ,,,, ,9, ,8,9,,,, MINISTERE D'ETAT, L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ,,8 7,5, ,8,,8, ,6,5,9,7,9,,, ,5,,, ,8,5,8, ,8, 6,8,9 Page / 5 Edité le : 5/7/6 :5: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

17 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE LA JUSTICE ,, ,9,,,,, ,, 965 9,9 7,,, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT MINISTERE DU TOURISME ,8,,5, ,7,9,,,,,,,,,, 987 5, 5,,5,7 5,,,9,9,,,, LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME L'INDUSTRIE ET DES MINES ,6,,7,,5,,7,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,, 7 85,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,, 9,8,,,,8,9,,,,,5, ,9,,9,7,9,,9,5,9,9,9,,8, ,9,,,,,,,,5,,,,8, Page / 5 Edité le : 5/7/6 :5: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

18 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE S SPORTS ET DES LOISIRS S AFFAIRES ETRANGERES LA PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT LEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE S EAUX ET FORÊTS ,8,,6,,,,,,7,,, ,5,,5,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 8,,,5,,,,,,5,,, ,9,,9,8,9,9,9,9,,,9, ,,,,,,,,,5,,, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 7,,,, 8,,6,, 5,8,,,,, S RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE 99 99,,,5,,,,,,,,,,,,, 99 99,5,,5,,,,,,,,7, Page / 5 Edité le : 5/7/6 :5: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

19 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 9,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 9 7,6,,, COUR SUPREME,,,,,,, 5,, 5,,,,, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ,7,7,, ,,,,,,,,,, TOTAL ,, ,9 5, , 8, ,5 7, ,9, ,, ,,9 Page 5 / 5 Edité le : 5/7/6 :5: AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

20 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Direction des Marchés Publics Annexe. Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : 6 //6 /6/6 PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PARQUET GENERAL MINISTERE DU TOURISME MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE S TRANSPORTS S SPORTS ET DES LOISIRS TOTAL PSO PSL,5, , ,,, 9 659,, 9 659,, , ,,, ,, ,5, 6 69,5, 6 69,,,, 5,5,, 85, 5 8,7 7 6, , , ,,,,,,,,,,,,8,,,,,,8,,, 5,,7,8,,,, Page / Edité le : 5/7/6 :58: PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

21 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Direction des Marchés Publics Annexe. Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE INSTITUTION / MINISTERE S RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES S EAUX ET FORÊTS S DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES S AFFAIRES ETRANGERES LEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR L'INDUSTRIE ET DES MINES L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TOTAL PSO PSL,,,,,5, , ,7 7,5 6 5, , , 5,5, 5 87,5, 5 87,,,,,,,,,5, 9 95,, 9 95,, ,, ,,,, 5,5, , 6 768,9 5,,,, 9,5 5 5, , , ,,,,,,,,8,,,,,,,,9,, 7, 6,,,,,8 Page / Edité le : 5/7/6 :58: PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

22 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Direction des Marchés Publics Annexe. Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE INSTITUTION / MINISTERE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE L'EDUCATION NATIONALE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE LA PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT LA JUSTICE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME TOTAL PSO PSL,5, ,, ,, , ,6,, 8 8, 9 9, ,, 5 5 7, , ,6, , 5 969, ,5, ,7 76,8 8 85,,,,,,,,,, , , 99 99,,,,,,,,,, 98, 98,,,,,,,,,,5 9, 5, 5,,,,,,,6,,,,,, Page / Edité le : 5/7/6 :58: PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

23 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Direction des Marchés Publics Annexe. Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE INSTITUTION / MINISTERE LA COMMUNICATION L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MEDIATURE GRANDE CHANCELLERIE COUR SUPREME CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSEIL CONSTITUTIONNEL COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE TOTAL PSO PSL,5, 85 78, ,,,,,,,,, 5,5, , 5 7, ,,,,,5, 7,8 7,,5, 7 7,5 7 7,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,6,,,,,,,,,, TOTAL ,, ,8 7, , 6, Page / Edité le : 5/7/6 :58: PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

24 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : 6 //6 /6/6 PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES L'EDUCATION NATIONALE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ,9 7,5 7, 5,,7, , 89,5,, 5,, ,7 5, 9, 8,8, 5, , 9,,,,, 75,,,8,,, , 7,9 5,7 9,8,, MINISTERE D'ETAT, L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ,,8,6,,, 6,, 7,5, ,5,,,,8,,,,8, ,,9,,8 5,9,5,,7,8, ,8, 8,,7,5,9, 7,6,, ,5,,,, 7,6 8,,5,, ,8,5,9, 7, 9,7,8,,8,8 Page / 5 Edité le : 5/7/6 :7:5 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

25 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES ,, 89 5,6,8,, ,,5 85,8, 9,9, MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE LA JUSTICE ,,,8,,5,,7,7,5,7,8,6 8,, ,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,7,5,,,8,9,,,5, ,5,9,6 9,7,5 7, 7,6, 6,5 5,,5,7,, ,8 6,, 5,,8, 7,5,5,,9,,,, ,7 5,,,,,,9,,, 5,7,,9 7, L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL ,, ,5,,,,,,,,, Page / 5 Edité le : 5/7/6 :7:5 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

26 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DU COMMERCE ,7,,5,,,,,,,,, ,5,,5, ,5,5,5, ,8,,9,9 LA COMMUNICATION ,8, 75 5,,,, 98,, ,5, ,9,9 MINISTERE DU TOURISME 98,5,,,,,,, 5,5,7 5,9,9 L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE S SPORTS ET DES LOISIRS S TRANSPORTS ,8,,6,,, ,7,,,,5,,,,,,, ,5,5,,7,, ,,,5,,8, ,9,,9,8,, LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION L'INDUSTRIE ET DES MINES ,7,,5,,,,,,,,5, 66,,,,,7, 5 85,,,,,5, ,8,,,,5, ,9,7,9,,8, Page / 5 Edité le : 5/7/6 :7:5 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

27 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ,7,,,,,,, 8,,,,6,,,, ,8,9,8, ,9,5,, L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME COUR SUPREME ,,,,,,6,,,,,,,,,,,,,, 7 7,,,,, ,9,9,9,, 5,, 5,,,, S AFFAIRES ETRANGERES CONSEIL CONSTITUTIONNEL,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,9,9,, LA PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT LEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE ,,,7, ,,,5, 5 55,,,,,,,,,,,5, 9 5,9,9,, Page / 5 Edité le : 5/7/6 :7:5 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

28 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES CLASSIQUES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC S EAUX ET FORÊTS 5,,,,,,,,,, 5,9, S RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,,,5,,,,,,,,, 9,,,7,,,,,,,,, 99 99,5,,5,,,,,,,,, TOTAL ,, , 75, , 7, ,, ,9, ,,8,, Page 5 / 5 Edité le : 5/7/6 :7:5 LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

29 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE Gestion : Du : Au : 6 //6 /6/6 PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC MINISTERE D'ETAT, L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE L'EDUCATION NATIONALE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES ,7 8,, 8,6 7,6 8,,5 7, , 78,6,, 8,7,,, ,8,,9 6,,6 6,7,, , 7,5,, 6,,,, S INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT ,5 6, 5,5 5,,5,,5, ,,,,,,,, ,, 6,8, 7,8 6,8 5,8, ,, 8,,,,,, Page / Edité le : 5/7/6 :6: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

30 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC MINISTERE DU COMMERCE 5,5,,, 8,9,6 7,, S EAUX ET FORÊTS ,5, ,7 5, 5,,6 88,, L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL COUR SUPREME 5 5 7,,6,5,,, 67 7,9,, ,,7, 7 7,5, 7 7,8, MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LA JUSTICE ,5,,, ,,6,, ,,,, ,,9,,9 L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE MINISTERE DU TOURISME ,,,, ,,7,, ,,,, ,,,,9 LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME PARQUET GENERAL 98,,,,,, 98,9,9,9,,, ,, ,9, L'INDUSTRIE ET DES MINES ,,,, 9,, ,,7 Page / Edité le : 5/7/6 :6: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

31 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE PROCEDURES SIMPLIFIEES INSTITUTION / MINISTERE TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS LCVM CONV CNC LA COMMUNICATION 85 78,5,9,,,, 85 78,, GRANDE CHANCELLERIE 7,5,8,, 7,,,, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT S DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES MEDIATURE ,5,5,5,5,,,,,, 5 87,,,,9,9 6 69,,6,,,,,,8, L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ,5,,5,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,7 TOTAL ,, , 6, ,8 5, ,,,,,,,, Page / Edité le : 5/7/6 :6: LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

32 Annexe : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère (en nombre) INSTITUTION ET MINISTERES Ministère des Infrastructures Economiques 5 Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'economie et des Finances 9 Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'etat 7 Ministère de l'education Nationale 5 Primature et Services Rattachés Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'emploi des Jeunes et du Service Civique Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique Ministère de la Construction et de l'urbanisme Commission Electorale Indépendante Ministère de l'habitat et du Logement Social Ministère d'etat, Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Ministère de l'environnement et du Développement Durable Ministère de la Communication Ministère des Transports Ministère du Commerce Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TOTAL 5 Source : DMP Nombre

33 GRAPHIQUE DES INSTITUTION ET MINISTERES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN NOMBRE Source : DMP Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ministère du Commerce Ministère des Transports Ministère de la Communication Ministère de l'environnement et du Développement Durable Ministère d'etat, Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Ministère de l'habitat et du Logement Social Commission Electorale Indépendante Ministère de la Construction et de l'urbanisme Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'emploi des Jeunes et du Service Primature et Services Rattachés Ministère de l'education Nationale Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'etat Source : DMP Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'economie et des Finances Ministère des Infrastructures Economiques

34 Annexe : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère (en valeur) INSTITUTION ET MINISTERES Montant Ministère des Infrastructures Economiques Primature et Services Rattachés Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'economie et des Finances 9 7 Commission Electorale Indépendante Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'etat Ministère de l'habitat et du Logement Social Ministère de la Construction et de l'urbanisme Ministère du Commerce Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'emploi des Jeunes et du Service Civique Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique Ministère de l'education Nationale Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ministère de l'environnement et du Développement Durable Ministère de la Communication Ministère des Transports Ministère d'etat, Ministère de l'intérieur et de la Sécurité TOTAL 6 8 Source: DMP

35 GRAPHIQUE DES STRUCTURES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN VALEUR Ministère d'etat, Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Ministère des Transports Ministère de la Communication Ministère de l'environnement et du Développement Durable Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ministère de l'education Nationale Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'emploi des Jeunes et du Service Civique Ministère du Commerce Ministère de la Construction et de l'urbanisme Ministère de l'habitat et du Logement Social Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'etat Commission Electorale Indépendante Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'economie et des Finances Primature et Services Rattachés Ministère des Infrastructures Economiques

36 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction des Marchés Publics Annexe. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES Gestion : Du : Au : 6 //6 /6/6 PROCEDURES CLASSIQUES CATEGORIE D'ENTREPRISES TOTAL AOO AOR GAG LCVM CONV AVE PME nb: 8 7,6 6 9,5 8,6 8, 6 9,5 7,5 55 6,6, ,5 8 7, , 9 968, , , , AUTRES Locales nb: 55, , 67, , 7, , 79, , 57, ,5 76, ,7 8,9 56 7,,8 AUTRES Extérieures nb: 9, , 8, , 7, ,, ,5 8,5,, 6 75,8, , 59,9 TOTAL 78, ,, ,9 5, , 8, ,5 7, ,9, ,, ,,9 Page / Edité le : 5/7/6 ::9 AOO : Appel d'offres Ouvert AOR : Appel d'offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant