Etude de programmation pour la création d un équipement sportif sur le territoire du Tardenois

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché passé selon la procédure adaptée Etude de programmation pour la création d un équipement sportif sur le territoire du Tardenois Règlement de Consultation (RC) POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté d Agglomération de la Région de CHATEAU THIERRY 9 rue Vallée BP CHATEAU THIERRY Tél : Fax : Date limite de réception des offres : Le lundi 16 octobre 2017 à 12 h 00 Page 1 sur 9 R.C.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Mode de passation Décomposition en lots Nomenclature communautaire Lieu d'exécution des prestations Durée et modalités d exécution du marché... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Étendue de la consultation Organisation de la consultation Modifications de détails au dossier de consultation Délai de validité des offres Variantes... 4 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Transmission sous support papier Transmission électronique... 7 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Critères d attribution Attribution du marché... 8 ARTICLE 6: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 ARTICLE 7 - VOIE DE RECOURS... 9 Page 2 sur 9 R.C.

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La prestation concerne une étude de programmation pour la création d un équipement sportif sur le territoire du Tardenois. La description de cette prestation figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières Mode de passation La présente consultation ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Décomposition en lots Pas de décomposition en lots Nomenclature communautaire Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés publics européens sont : Caractéristique Classification principale Etudes de faisabilite, service de conseil, analyse Lieu d'exécution des prestations Territoire de la CARCT 1.5. Durée et modalités d exécution du marché Le marché sera conclu dès la notification du marché et pour une durée maximale de 4 mois. Page 3 sur 9 R.C.

4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur contractant est la Communauté d Agglomération de la Région de Château- Thierry. La personne signataire du marché est M Etienne HAY, Président Étendue de la consultation La présente consultation ouverte, lancée par un pouvoir adjudicateur, est organisée selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l article 27 et 78 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marches publics Le présent accord cadre mono-attributaire est régi par le cahier des charges administratives générales (CCAG Fournitures et services) applicable aux marchés publics de fournitures et services et tous textes réglementant la prestation objet du présent marché ; ils sont réputés connus du titulaire Organisation de la consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation et ces annexes (RC) ; Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Acte d engagement (AE) 2.4. Modifications de détails au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des propositions est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat se doit de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'il pourrait déceler dans les pièces du présent dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Page 4 sur 9 R.C.

5 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats ; le candidat devra en particulier fournir : 1. Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières 2. Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3. Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références pour des opérations similaires à l objet du marché Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques B - Le projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de soustraitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer Page 5 sur 9 R.C.

6 dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le règlement de consultation daté et signé ; Le cahier des clauses particulières (C.C.A.P.) ci-joint à accepter, daté et signé; Le cahier des clauses particulières (C.C.T.P.) ci-joint à accepter, daté et signé; Un mémoire technique Page 6 sur 9 R.C.

7 ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 4.1. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE Etude de programmation pour la création d un équipement sportif sur le territoire du Tardenois NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté d Agglomération de la Région de Château-Thierry Service des Marchés Publics 9 rue Vallée Château-Thierry Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés au service des Marchés Publics contre récépissé (uniquement entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi et jusqu à 12 heures le jour de la remise des offres). Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ) n est pas autorisée. Voir Annexe au Règlement de Consultation. Page 7 sur 9 R.C.

8 5.1. Critères d attribution ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Les offres recevables (en adéquation avec les besoins de la Communauté d agglomération) seront jugées en fonction des critères et sous critères pondérés ci-dessous : Valeur technique : 60 % (VT) Appréciée au regard de la qualité des prestations définis dans le mémoire technique en conformité au CCTP évalués en fonction des sous critères suivants Qualité du mémoire technique au regard des objectifs à atteindre, bonne compréhension du contexte de la mission, réflexion sur les solutions envisageables, les contraintes du projet. Personnels affectés à la prestation (nombre de personnes, qualifications, etc.) et organisation humaine Planning détaillé suivant le calendrier à respecter 20 % 20 % 20 % Prix : 40 % (P) La note prix appréciée au regard de la proposition financière détaillée sera calculée ainsi : 40 x entreprise (moins-disant)/entreprise (montant de l offre concernée) Note globale Chaque offre obtiendra une note générale, selon la formule suivante : Note globale = VT + P La Communauté d Agglomération pourra inviter des candidats à négocier sauf dans le cas où les offres présentées seraient satisfaisantes sur les plans financiers et techniques. La sélection des candidats invités à négocier s opèrera en fonction du classement des offres initiales reçues et de leur niveau de performance. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à une négociation en deux phases au cours desquelles des offres peuvent être éliminées au fur et à mesure. Dans ce cadre, les offres irrégulières ou inacceptables pourront être régularisées au cours de la première phase de négociation. Les offres initiales seront classées par ordre décroissant des notes. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur les points techniques ou sur le prix. A l issue de la négociation, les candidats remettront leur offre finale et un nouveau classement, avec les mêmes critères que pour les offres initiales, sera effectué. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les Page 8 sur 9 R.C.

9 certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 55 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Les renseignements techniques et administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de : Renseignements techniques: Céline Farin celine.farin@carct.fr Renseignements administratifs (Service Achat): M. Khalid AMAZIANE achats.publics@carct.fr Téléphone : Fax ARTICLE 7 : VOIE DE RECOURS La juridiction compétente est le Tribunal Administratif d Amiens Pour plus d informations, s adresser au greffe du Tribunal Administratif d Amiens. 14, rue Lemercier CS 8114 F Amiens cedex 01 greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tel : Fax Page 9 sur 9 R.C.

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