PROCES VERBAL. Le procès verbal de la séance du 9 octobre 2013 est approuvé à l unanimité.

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 PROCES VERBAL L an deux mil treize, le treize du mois de novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Seiches-sur-le-Loir se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Madame CHALAIN, Maire. Etaient présents : Mme CHALAIN Odile, Maire, MM. LECOQ Alain, JEANNEAU Norbert, LAURENT Philippe, RIGAUD David, BRETAGNE Sylvie, adjoints, MM. et Mmes LEBEAUPIN Francine, RONDEAU Dominique, GRIPPON Jérôme, LECRU Jérémie, JOLIVET Alain, GILBERT Cécile, ROUSSEAU Nathalie, QUINSIER Gérard, JOSE Ana, conseillers municipaux. Etaient absents: MM. DAILLERE Hervé, LEPROUST Alice Secrétaires de séance : M QUINSIER Gérard et Mme JOSE Ana Le procès verbal de la séance du 9 octobre 2013 est approuvé à l unanimité. 1) Finances BP communal Décision modificative n 2 Madame le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention d équipement d un montant de ,74 au budget assainissement pour financer des travaux au quartier du Vigneau, rue du commerce et rue Général du Verger. Finalement ces travaux vont être financés par un emprunt. En attendant que cet emprunt soit souscrit, il est nécessaire de requalifier la subvention d équipement versée du budget principal au budget assainissement en prêt du budget principal vers le budget assainissement. Ainsi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d adopter la décision modificative suivante : Investissement Opération Chapitre Article Désignation Montant R Subventions d équipement versées ,74 D Prêts ,74 - ADOPTE la décision modificative ci-dessus ; 1

2 2) Finances BP assainissement Décision modificative n 2 Madame le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention d équipement d un montant de ,74 au budget assainissement pour financer des travaux au quartier du Vigneau, rue du commerce et rue Général du Verger. Finalement ces travaux vont être financés par un emprunt. En attendant que cet emprunt soit souscrit, il est nécessaire de requalifier la subvention d équipement versée du budget principal au budget assainissement en prêt du budget principal vers le budget assainissement. Ainsi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d adopter la décision modificative suivante : Investissement Opération Chapitre Article Désignation Montant D Subventions d équipement ,74 R Autres emprunts ,74 - ADOPTE la décision modificative ci-dessus ; 3) CONVENTION COMMUNE-SIEML-ORANGE travaux d enfouissement des équipements de communications électroniques - rue Pierre de Rohan Monsieur RIGAUD quitte la séance. Madame le Maire présente les travaux d enfouissement des réseaux de communications électroniques rue Pierre de Rohan. Madame le Maire propose au Conseil municipal de l autoriser à signer la convention tripartite entre la commune, le SIEML et Orange pour acter que : -les travaux sont exécutés dans les conditions suivantes : - le SIEML est maître d ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, nécessaires au transfert en souterrain des lignes de réseaux et des lignes terminales existantes - le SIEML, en exécution de la mission confiée par Orange, fournit et assure la pose des installations de communications électroniques en domaine public - Orange assure la maîtrise d ouvrage des travaux relatifs au câblage - les travaux seront financés dans les conditions suivantes : 2

3 o Montant total des travaux de génie civil et câblage: HT ( HT pour les travaux de génie civil et HT pour les travaux de câblage). o Montant des travaux de génie civil facturés par Orange à la commune : HT soit TTC o Montant des travaux de génie civil facturés par le SIEML à la commune : HT soit TTC o Montant des travaux de câblage facturés par Orange à la commune : HT. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune, le SIEML et Orange ; - DECIDE de participer au financement des travaux de la manière suivante : o Montant total des travaux de génie civil et câblage: HT ( HT pour les travaux de génie civil et HT pour les travaux de câblage). o Montant des travaux de génie civil facturés par Orange à la commune : HT soit TTC o Montant des travaux de génie civil facturés par le SIEML à la commune : HT soit TTC o Montant des travaux de câblage facturés par Orange à la commune : HT. 4) CONVENTION COMMUNE-SIEML-ORANGE travaux d enfouissement des équipements de communications électroniques rues du Commerce, du Verger et place de l église Madame le Maire présente les travaux d enfouissement des réseaux de communications électroniques rues du Commerce, du Verger et place de l église. Madame le Maire propose au Conseil municipal de l autoriser à signer la convention tripartite entre la commune, le SIEML et Orange pour acter que : -les travaux sont exécutés dans les conditions suivantes : - le SIEML est maître d ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, ainsi que de la pose des installations de communications électroniques dans ladite tranchée aménagée nécessaires au transfert en souterrain des lignes de réseaux et des lignes terminales existantes - Orange crée les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux et lignes terminales en domaine public routier et non routier communal. Orange assure la maîtrise d ouvrage des travaux relatifs au câblage. - les travaux seront financés dans les conditions suivantes : o o Montant total des travaux de génie civil et câblage: HT ( HT pour les travaux de génie civil et HT pour les travaux de câblage). Montant des travaux de génie civil pris en charge par Orange : HT 3

4 o Montant des travaux de génie civil facturés par le SIEML à la commune : HT soit TTC o Montant des travaux de câblage pris en charge par Orange : HT. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune, le SIEML et Orange ; - DECIDE de participer au financement des travaux de la manière suivante : o Montant total des travaux de génie civil et câblage: HT ( HT pour les travaux de génie civil et HT pour les travaux de câblage). o Montant des travaux de génie civil pris en charge par Orange : HT o Montant des travaux de génie civil facturés par le SIEML à la commune : HT soit TTC o Montant des travaux de câblage pris en charge par Orange : HT. Monsieur RIGAUD réintègre la séance. 5) Personnel Transformation de postes Madame le Maire informe le Conseil municipal qu un agent des services techniques et deux agents des services école - restauration scolaire - entretien peuvent, au titre de l avancement de grade, être nommés dans le grade supérieur. Afin de permettre ces nominations, Madame le Maire vous propose de procéder aux transformations de postes nécessaires. VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux ; - DECIDE de transformer au 1 er janvier 2014 : o deux postes d adjoints techniques de 1 ère classe en poste d adjoints techniques principaux de 2 ème classe ; o un poste d agent de maîtrise en poste d agent de maîtrise principal ; 4

5 6) Acquisition de terrains appartenant au SIVU Madame le Maire rappelle qu actuellement le terrain de l ancienne caserne, les terrains de rugby et de tennis, ainsi que le parking du collège sont propriétés du SIVU. Madame le Maire explique qu il serait opportun pour la commune de devenir propriétaire de ces terrains afin de simplifier leur gestion. Des négociations ont été entreprises dans ce sens avec le SIVU. Un accord a été trouvé pour un prix de euros. Monsieur JOLIVET souhaite savoir combien va coûter la démolition de la caserne et par quelle collectivité elle sera prise en charge. Monsieur LECOQ répond que la démolition de la caserne a été évaluée à euros et qu elle sera prise en charge par la commune. Par ailleurs, Monsieur JEANNEAU mentionne que les terrains de rugby et de tennis continueront à être accessibles aux élèves du collège. Afin que le SIVU puisse entériner sa décision de vendre ces terrains à la commune de Seiches à ce prix, Madame le Maire explique qu il est nécessaire que le Conseil municipal donne un accord de principe. Madame le Maire informe le Conseil municipal qu il sera nécessaire de délibérer à nouveau lorsque le Service des Domaines aura donné son avis sur l acquisition par la commune des terrains de rugby et de tennis (sans la salle de sport) et du parking du collège. Pour le moment le Service des Domaines n a donné qu un avis sur la vente par le SIVU du terrain de l ancienne caserne. Madame le Maire rappelle que la commune ne peut acter définitivement l acquisition de l ensemble des terrains à acheter au SIVU qu après l avis du Service des Domaines. Ainsi, Madame le Maire propose au Conseil municipal de donner un accord de principe pour l acquisition du terrain de l ancienne caserne (parcelle B 1927), des terrains de rugby et de tennis (parcelles B 1570, B 1970, B 1079, B 1575, B 1080, AC 509, sans la salle de sport), et du parking du collège (parcelle AC 508) au prix de euros. - DONNE son accord de principe pour l acquisition du terrain de l ancienne caserne (parcelle B 1927), des terrains de rugby et de tennis (parcelles B 1570, B 1970, B 1079, B 1575, B 1080, AC 509, sans la salle de sport) et du parking du collège (parcelle AC 508) au prix de euros. 5

6 7) Questions sur les comptes-rendus de commissions - Commission voirie et cadre de vie : Monsieur RIGAUD fait le point sur les travaux en cours et évoque les récents problèmes d éclairage dans certains secteurs de la commune. Monsieur RIGAUD indique que le nécessaire est fait pour que ces problèmes soient résolus dans les meilleurs délais. - Commission bâtiments : Monsieur LAURENT évoque l avancement des travaux à la Halle des Sports. Fin de séance : 21H40 Au registre sont les signatures : CHALAIN Odile LECOQ Alain JEANNEAU Norbert LAURENT Philippe RIGAUD David BRETAGNE Sylvie LEBEAUPIN Francine RONDEAU Dominique GRIPPON Jérôme LECRU Jérémie JOLIVET Alain GILBERT Cécile ROUSSEAU Nathalie QUINSIER Gérard JOSE Ana 6