SPORT NAUTIQUE DE L OUEST RAPPORT DU COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. Exercice clos le 31 décembre 2014

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1 SPORT NAUTIQUE DE L OUEST RAPPORT DU COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2014 Le Commissaire aux Comptes - Jean-Marc Bresson 275, Boulevard Marcel Paul za Exapole Bat I Saint Herblain

2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Membres de l Association Sport Nautique de l Ouest Port Breton Carquefou Aux membres de l association, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur : - le contrôle des comptes annuels de l Association Sports Nautiques de L Ouest, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. Le Commissaire aux Comptes - Jean-Marc Bresson 275, Boulevard Marcel Paul za Exapole Bat I Saint Herblain

3 SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Page 2 2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les principes et méthodes comptables sont décrits dans les notes annexes aux états financiers. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons revu l application de cette méthodologie. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux membres de l association sur la situation financière et les comptes annuels. Nantes, le 11 février 2015 Le Commissaire aux Comptes Jean-Marc Bresson Le Commissaire aux Comptes - Jean-Marc Bresson 275, Boulevard Marcel Paul za Exapole Bat I Saint Herblain

4 B I L A N A C T I F Désignation : Exercice N clos: 31/12/2014 Adresse : PORT BRETON CARQUEFOU durée exercice : 12 mois N SIRET : code APE : durée N-1 :12 mois Euros BRUT AMOR.PROV. NET N-1 Capital souscrit non appelé (0) Frais d'établissement 0 0 Frais de recherche et développement 0 0 Concessions, brevets et droits 0 0 Fonds commercial (1) 0 0 Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. Incorporelles 0 0 Terrains Constructions Installations techniques, matériels industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes 0 0 Participation évaluation mise équivalence 0 0 Autres participations 0 0 Créances rattachées à participations 0 0 Autres titres immobilisés 0 0 Prêts 0 0 Autres immobilisations financiéres TOTAL (I) Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens 0 0 En cours de production de services 0 0 Produits intermédiaires et produits finis 0 0 Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances (3) Capital souscrit appelé non versé 0 0 Valeurs mobiliéres de placement 0 0 Disponibilités Charges constatées d'avance 0 0 TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 Primes de remboursement des obligations 0 Ecart de conversion actif 0 TOTAL GENERAL RENVOIS : (1) dont droit au bail (2) part à -1an (3) part à +1an immo financières nettes CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE : immobilisations : stocks : créances :

5 B I L A N P A S S I F Désignation : Exercice N clos: 31/12/2014 Adresse : PORT BRETON CARQUEFOU durée exercice : 12 mois N SIRET : code APE : durée N-1 :12 mois Euros N N-1 Capital social ou individuel (1) (dont versé ) Prime d'émission, de fusion ou d'apport Ecarts de réévaluation (2) Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3) ( dont rés.fluct.cours: ) Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées (4) TOTAL (I) Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) 0 0 Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprés des etablissements de crédit (6) Emprunts et dettes financiéres divers ( dont emprunts participatifs ) Avances et acomptes recus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (5) TOTAL (IV) Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL (1) Ecart de réévaluation incorporée au capital (2) Dont réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) Dont écart de réévaluation libre (2) Dont réserve de réévaluation (1976) (3) Dont réserve réglementée de plus value à long terme (4) Dont subventions d'investissement (5) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'1 an (6) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banques

6 C O M P T E D E R E S U L T A T Désignation : Exercice N clos: 31/12/2014 Adresse : PORT BRETON CARQUEFOU durée exercice : 12 mois N SIRET : code APE : durée N-1 :12 mois Euros N N-1 France EXPORT Ventes de marchandises Production vendu de biens 0 0 Production vendu de services Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transf.charges Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) (I) Achats de marchandises Variation de stock -176 Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements Variation de stock 441 Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participation Produits d'autres valeurs mobil. Et créances actif Autres intérets et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobiliéres de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) Dotation aux amortissements et aux provisions Intérets et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobiliéres de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) RESULTAT FINANCIER (V - VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices BENEFICE OU PERTE

7 S PORT N AUTIQUE DE L' O UEST ANNEXE DES

8 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES - PRINCIPES Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. RÈGLES GÉNÉRALES Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes résultent des dispositions : du code de commerce, articles 9 à 11 du Plan Comptable Général 1999 approuvé par arrêté du de la loi n du 20 avril 1983 du décret d'application n du 29 novembre 1983 MÉTHODES COMPTABLES La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. En outre, il a été fait application des dispositions particulières du plan comptable professionnel général 1999 approuvé par le Conseil National de la Comptabilité. STOCKS ST Les stocks sont évalués selon la méthode : du coût unitaire moyen pondéré FIFO (premier entré, premier sorti) La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

9 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES - Lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités précédentes est supérieure au cours du jour ou à la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, une provision pour dépréciation des stocks est comptabilisée pour le montant de la différence. DONS Les dons perçus sont intégralement utilisés pour le fonctionnement du club. REMUNERATION DES CADRES DIRIGEANTS Les cadres dirigeants de l'association n'ont perçu aucune rémunération au cours de l'exercice 2014.

10 - ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ - Les mouvements de l'actif immobilisé sont repris dans les tableaux ci après. IMMOBILISATIONS Valeur brute au 01/01/2014 Augmentations Diminutions Valeur brute au 31/12/2014 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui installations et agencements Install. techniques Matériel et Outil Autres Immobilisations corporelles installations et agencements matériel de transport mat. de bureau, informatique, mobilier emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immob. financières TOTAL

11 - ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ - AMORTISSEMENTS Cumul au 01/01/2014 Dotations Diminutions Cumul au 31/12/2014 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre , sur sol d'autrui installations et agencements Install. techniques Matériel et Outil Autres Immobilisations corporelles installations et agencements matériel de transport mat. de bureau, informatique, mobilier emballages récupérables et divers TOTAL PROVISIONS Cumul au 01/01/2014 Dotations Reprises Cumul au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières titres mis en équivalence titres de participation autres immobilisations financières TOTAL

12 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'achat compte tenu des frais accessoires de mise en service et des frais d'acquisition. Les intérêts des emprunts sont inclus dans le coût des immobilisations. Les durées et les méthodes d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes : Durée Méthode de (ans) à (ans) linéaire dégressif Construction Agencement et aménagement (p) 5 10 Agencement et aménagement (np) Matériel et outillage industriel 4 5 Matériel de transport 4 5 Matériel de bureau 3 3 Mobilier (p) : dont l'entreprise est propriétaire (np) : dont l'entreprise n'est pas propriétaire

13 - PROVISIONS - Provision au 01/01/2014 Dotations Reprises Provision au 31/12/2014 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Investissements Autres provisions réglementées PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Litiges Impôts Renouvellement des immobilisations Grosses réparations PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks et en cours Clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL

14 - COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF - Les produits constatés d'avance se décomposent à fin décembre 2012 de la façon suivante : PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Au 31/12/2014 Au 31/12/2013 Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL

15 - CHARGES À PAYER - Charges à payer incluses dans les postes du bilan (1) : Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2013 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Groupe et associés DETTES FOURNISSEURS (F N P) DETTES FISCALES ET SOCIALES Dettes congés payés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques DETTES SUR IMMOB. & COMPTES RATT. AUTRES DETTES TOTAL

16 - PRODUITS À RECEVOIR - Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan (1) : Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2013 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CRÉANCES Clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Autres créances VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS TOTAL

17 - CREANCES & DETTES - Montant au 31/12/2014 Moins d'un an Plus d'un an CREANCES Créances fiscales Créances sociales Clients et comptes rattachés Autres créances DETTES Emprunts et dettes Avances et acomptes reçus Dettes fiscales Dettes sociales Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes

18 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - Les subventions d'investissements perçues au cours de l'exercice se répartissent comme suit : Département : ,00 Ville de Nantes : ,00 Ville de Carquefou : 2 000,00 Carisport : 4 000,00 MMA : 3 000, ,00 Ces subventions ont été utilisées intégralement pour financer l'achat de matériel nautique et de sécurité.

19 - ENGAGEMENTS DONNES - Montant au 31/12/2014 Hypothèque BPA / emprunt