Les membres suivants sont présents : Mme Hélène Thibodeau, directrice générale. Mme Johanne Anderson, représentante de Mercier

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 20 juin 2016 à 19h30, à la salle du conseil de l Hôtel de Ville de Sainte-Martine, situé au 1 rue des Copains à Sainte-Martine Les membres suivants sont présents : Mme Maude Laberge, présidente et représentante de Sainte-Martine Mme Florence Bérard, représentante d Ormstown Mme Louise Cholette, représentante de Howick M. François Rochefort, représentant de Très-Saint-Sacrement Est aussi présente : Mme Hélène Thibodeau, directrice générale Est absente : Mme Johanne Anderson, représentante de Mercier 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par François Rochefort Que la présente séance soit ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu Que l ordre du jour ci-après soit adopté : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 16 mai Suivi de la rencontre du 18 avril mars 2016 : 4.1. Poste de représentant des usagers 5. Période de questions 6. Rapport du transporteur 7. Rapport du représentant des usagers 8. Rapports d achalandage et des revenus d usagers 9. Comptes à payer du 16 mai au 19 juin Contrat DG, prolongation 1 an, 1 er juillet 2016 au 30 juin Centre-ville, ouverture du Terminus Mansfield en novembre Station Rive-Sud du REM 13. Suivi des dossiers : Dossier des subventions Budget Prévisions budgétaires /12 du budget réalisé Réforme du ministre des Transports Demandes de financement au MTQ pour les mesures de mitigation en vue des travaux de l échangeur Turcot 14. Correspondance 15. Varia 16. Période de questions 17. Tirage d un titre de transport mensuel 18. Prochaine rencontre 19. Levée de séance 1327

2 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI Il est proposé par Louise Cholette Que le procès-verbal du 16 mai 2016 soit adopté. 4. SUIVI DE LA RENCONTRE DU 18 AVRIL POSTE DE REPRÉSENTANT DES USAGERS Bien que le poste soit affiché dans les points de vente, dans les autobus, sur le site internet et sur la page Facebook des usagers du CITHSL nous n avons reçu aucune candidature à ce jour, l affichage se poursuit. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question 6. RAPPORT DU TRANSPORTEUR M. Roy mentionne avoir assisté au dernier colloque de l AQTIM et avoir apprécié la présentation de Me Cantin à l égard des impacts légaux de l adoption par l assemblée nationale du projet de loi 76 sur la gouvernance du transport collectif. M. Roy rapporte un accident entre un autobus et une voiture sur le territoire de Mercier, il n y a eu aucun blessé. Mme Thibodeau mentionne que l AMT a autorisé à compter du 27 juin prochain l utilisation du corridor A-10, sans la voie réservée du Pont Champlain à contre-sens. Cela pourra être utile dans le cadre des travaux du Pont Mercier lors de congestion majeure ou fermeture ponctuelle du pont. 7. RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS Le poste est actuellement vacant. 8. RAPPORTS D ACHALANDAGE ET DES REVENUS D USAGERS La directrice générale dépose le rapport d achalandage pour le mois de mai 2016, ainsi que les rapports des revenus d usagers de mai On note une baisse de 2,16 % des déplacements par rapport à la même période en Les revenus des usagers accusent une diminution de $ par rapport à la même période en

3 9. COMPTES À PAYER DU 16 MAI AU 19 JUIN Il est proposé par François Rochefort que la liste des comptes à payer et déjà payés pour la période du 16 mai au 19 juin 2016 s élevant à ,55 $ sont approuvés et peuvent être payés. Que la liste de ces comptes est conservée dans un registre prévu à cet effet et fait partie intégrante de ce procès-verbal. 10. CONTRAT DG, PROLONGATION 1 AN, 1 ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN Il est proposé par Louise Cholette Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu que le contrat de la directrice générale soit prolongé pour une période d un an, du 1 er juillet 2016 au 30 juin Le montant global du contrat est à la baisse compte tenu de la réduction des heures de travail de la directrice générale. 11. CENTRE-VILLE, OUVERTURE DU TERMINUS MANSFIELD EN NOVEMBRE 2016 L arrêt sur rue Saint-Antoine au centre-ville de Montréal sera déplacé au futur Terminus Mansfield localisé de l autre côté de la rue du terminus centre-ville actuel. L ouverture est prévue pour novembre 2016, un communiqué sera émis en septembre afin d informer la clientèle. On constate que les travaux ne sont pas encore débutés. À suivre. 12. STATION RIVE-SUD DU REM Le futur REM (réseau électrique de Montréal) sera déployé en 2020 et le projet est orchestré par la CDPQ (caisse de dépôt et placement du Québec). La station Rive-Sud, qui sera celle la plus près du CITHSL sera située au quartier Dix-30 à Brossard. La fréquence sera aux 3 minutes en pointe et la station offrira accès au grand réseau métropolitain à tous les usagers. Dès sa mise en œuvre, il n y aura plus de voie réservée aux autobus sur le Pont Champlain et les terminus d autobus à Montréal seront fermés. La desserte offerte aux usagers du CITHSL devra être revue afin de bien analyser la situation et choisir le meilleur endroit de rabattement possible. 1329

4 13. SUIVI DES DOSSIERS 13.1 DOSSIER DES SUBVENTIONS En cours BUDGET Prévisions budgétaires /12 du budget 2014 Selon les articles du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes, il faut appliquer 1/12 du budget de l année précédente jusqu à l adoption du budget de l année en cours. À adopter mensuellement à chaque séance jusqu à l approbation du budget Compte tenu que le budget 2015 n a pas été produit et approuvé, il est convenu d utiliser les montants du budget réalisé Il est proposé par François Rochefort D appliquer 1/12 du budget réalisé de l année 2014 pour le mois de Mai RÉFORME DU MINISTRE DES TRANSPORTS Le projet de loi 76 sur la nouvelle gouvernance dans le transport collectif a été sanctionné par l assemblée nationale le 20 mai dernier. Nous sommes tous en attente de la nomination du comité de transition qui devait voir le jour dès le lendemain de l adoption du projet de loi, car c est ce comité, qui assurera la transition entre la situation actuelle et l abolition des CIT tout en maintenant le service à la population DEMANDES DE FINANCEMENT AU MTQ POUR LES MESURES DE MITIGATION EN VUE DES TRAVAUX DE L ÉCHANGEUR TURCOT Le CITHSL a fait parvenir ses demandes de mesures de mitigation en vue de la fermeture dès Novembre 2016 d une voie dans chaque direction de l autoroute 720 Est, l objectif étant d assurer la réalisation de tous les départs actuels ainsi qu une constance dans le temps de déplacement même si somme toute le temps de déplacement pourra être plus long. Le CITHSL demande au ministère une pleine compensation financière pour la mise en œuvre de ces mesures. Les approbations devraient se faire dans le courant de l été, afin de permettre aux transporteurs de bien préparer les opérations. Un communiqué sera émis à la clientèle afin de les informer de l approbation et de la mise en place desdites mesures. Les mesures comprennent entre autres, deux départs supplémentaires, l utilisation de la voie réservée à contre-sens du Pont Champlain et le paiement des heures supplémentaires. 1330

5 14. CORRESPONDANCE Aucune correspondance 15. VARIA Aucun sujet. 16. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Pilon questionne les mesures de mitigation qui sont prévues. Il a d ailleurs diffusé avec précision dans le journal Le Martinois, plusieurs éléments informatifs de la séance du 20 juin TIRAGE D UN TITRE DE TRANSPORT MENSUEL Dans le cadre de la promotion d achat local du CIT du Haut-Saint- Laurent, la personne gagnante d un titre mensuel pour le mois de juillet 2016 est madame Jeannine Beaulieu de Mercier. 18. PROCHAINE RENCONTRE La prochaine séance ordinaire est le lundi 15 août 2016 à 19h LEVÉE DE SÉANCE Il est proposé par Louise Cholette Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu Que la séance est levée. Maude Laberge Présidente Hélène Thibodeau Directrice générale 1331