MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 453,72 ANNUEL ,64 01/01/2014 9,53. Assiette Part Ouvrière (%)
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- Antoinette Perrot
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1 Page 1 sur 5 EMPLOYEURS DE MAIN D'ŒUVRE Mise à jour le 10/11/2014 département 21 Version 11.1 BARÈME DES TAUX DE COTISATIONS 2014 AU 01/01/2014 PLAFOND SECURITE SOCIALE SMIC BRUT HORAIRE AU MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 453,72 ANNUEL ,64 01/01/2014 9,53 SALAIRE CHARNIERE POUR GMP Assurances sociales agricoles (ASA) Maladie Communauté d'agglomération Dijonnaise Agglomération Beaune Chagny Nolay Ville de Beaune Assurance Chômage Assurance Garantie salaire (AGS) APECITA (cadre et assimilé uniquement) CSG (Contribution sociale généralisée) déductible CSG (Contribution sociale généralisée) non déductible CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,80 8,45 Viellesse Versement Transport (employeurs + 9 salariés) CONTRIBUTIONS RECOUVREES PAR LA MSA Assiette Sur 98,25 % de la rémunération dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale Sur 100 % de la rémunération audelà Assiette Part Ouvrière (%) Allocation Logement Sous plafond jusqu'à 4 plafonds 2,40 jusqu'à 4 plafonds jusqu'à 4 plafonds 0,024 2,00 0,28 4,00 6,40 0,036 Part Ouvrière (%) Part Patronale (%) TOTAL 2,40 Part Patronale (%) TOTAL ASA 7,80 23,00 0,42 0,42 0,10 TOTAL 0,25 1,75 2,00 Allocations familiales 5,25 5,25 Accident du travail Part patronale selon activité (voir barème spécifique) Service Santé au travail Sous plafond 15,25 30,80 0,10 2,00 0,28 0,060 5,10 5,10 2,40 0,50 0,50 Contribution solidarité autonomie totalité de la rémunération FORFAIT SOCIAL Concerne les élements de rémunération exonérés de cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la CSG La CSG et la CRDS ne sont dues que pour les personnes domiciliées fiscalement en France 20,00 (*) 20,00 (*) FORFAIT SOCIAL = Le taux reste fixé à 8 % pour les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice des salariés, anciens salariés et leurs ayant droit ainsi que pour les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP))
2 Page 2 sur 5 FORMATION PROFESSIONNELLE FAFSEA CDD CDI (champignonnières) 130 (elevage spécialisé petits animaux, pécheur en eau douce) 150 (Etablissements d'entrainement, dressage, haras) 180 FAFSEA CDD AFNCA CDD CDI spécialisé petits animaux, pécheur en eau douce) 150 (établissements d'entrainement, dressage, haras) (viticulture) 310 (sylviculture) 320 (gemmage) 330 (exploitation de bois) spécialisé petits animaux, pécheurs en eau douce) 180 (cultures et élevages non spécialisés) 190 (viticulture) 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) 1,00 1,00 0,05 0,05 ANEFA CDD CDI APE 110 (cultures spécialisés) 120 spécialisé petis animaux, pécheur en eau douce) 180 (cultures et élevages non spécialisés) 190 (viticulture) 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) 0,01 0,01 0,02
3 Page 3 sur 5 FORMATION PROFESSIONNELLE (suite) PROVEA CDD CDI spécialisé petits animaux) 180 travaux agricoles) 410 (paysagistes uniquement) FAFSEA ADDITIONNEL ASCPA spécialisé petits animaux) 180 spécialisé petits animaux) 150 (équitation,dressage,louage de chevaux,haras) 180 (cultures et (viticulture) 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) 340 (scieries fixes) 400 (entreprises de travaux agricoles) 410 (entreprises 0,35 0,35 0,04 0,04 Nombre de salariés Montant de la contribution HT TTC de 1 à 5 salariés VAL 'HOR Cotisation forfaitaire en fonction de l'effectif PAYSAGE uniquement APE 410 (NAF 8130Z) de 6 à 9 salariés de 10 à 19 salariés de 20 à 49 salariés de 50 à 99 salariés Plus de 100 salariés PRODUCTION APE 110 (uniquement NAF 0119Z et 0130Z) de 1 à 9 salariés de 10 à 19 salariés de 20 à 49 salariés de 50 à 99 salariés Plus de 100 salariés
4 Page 4 sur 5 RETRAITE COMPLEMENTAIRE (1) (2) TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) PRODUCTION AGRICOLE non cadre 3,05 4,58 7,63 cadre 3,80 6,20 10,00 non cadre 8,05 12,08 20,13 OPA/GPA créés avant le (adhésion CAMARCA uniquement) non cadre 3,05 4,58 7,630 cadre 3,05 4,58 7,630 TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) non cadre OPA/GPA créés depuis le et OPA adhérent CCPMA retraite avant non cadre 3,13 6,87 10,00 cadre 3,13 6,87 10,00 TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) non cadre 7,55 12,58 8,05 12,08 20,13 20,13 AGRICA RETRAITE AGIRC AGFF TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S) cadre 7,75 TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S) cadre 7,75 12,68 TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S) GMP pour salarié cadre uniquement si rémunération < plafond S.S si plafond SS < rémunération salaire charnière (3) TOUTES ENTREPRISES non cadre 0,80 1,20 2,00 cadre 0,80 1,20 2,00 TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) non cadre 0,90 1,30 2,20 cadre 0,90 1,30 2,20 cotisation forfaitaire salaire charnière rémunération 25,17 41,17 66,34 7,75 12,68 20,43 CET (jusqu'à 8 plafonds S.S) 0,13 0,22 0,35 12,68 20,43 20,43 (1) Si vous relevez d' APRIONIS HUMANIS ou d'un autre organisme, ces cotisations ne sont pas recouvrées par la MSA Si vous relevez d'agrica, la MSA recouvre ces cotisations (2) PLAFOND S.S = PLAFOND SECURITE SOCIALE AU : mensuel (3) SALAIRE CHARNIERE POUR GMP AU : 3 453,72 mensuel
5 Page 5 sur 5 TAUX DE COTISATIONS DE PREVOYANCE GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT) ET DECES APPLICABLES AUX SALARIES NON CADRES Assiette Part Ouvrière (en %) Part Patronale (en %) TOTAL PREVOYANCE DECES GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT) APE 110 (cultures spécialisés) 130 (élevage spécialisé gros animaux) 140 (élevage spécialisé petits animaux) 150 (établissement d'entrainement, dressage, haras) 180 (cultures et (viticulture) APE 140 (AQUACULTURE) 0,02 0,18 APE 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) APE 400 (entreprises de travaux agricoles) APE 410 (entreprises paysagistes, entreprises de jardins) APE 110 (cultures spécialisés) 130 (élevage spécialisé gros animaux) 140 (élevage spécialisé petits animaux) 150 (établissement d'entrainement, dressage, haras) 180 (cultures et (viticulture) 0,02 0,18 0,655(à compter du 01/10/2014 APE 140 (AQUACULTURE) 0,19 PREVOYANCE FRAIS DE SOINS 1,135 (à compter du 01/10/2014 0,00 0,12 0,32 APE 140 (ACCOUVAGE) 1,24 0,61 1,85 APE 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) APE 400 (entreprises de travaux agricoles) APE 410 (entreprises paysagistes, entreprises de jardins) Totalité du salaire 0,655 (à compter du 0,480 (à compter du 1,135 (à compter du APE 140 (ACCOUVAGE) 0,03 0,65 0,960 (à compter du 0,03 1,79 0,68 1,44 0,22 0,19 0,03 0,22 0,595 1,075 1,670 0,40 0,68 1,08 polyculture et élevages non spécialisés élevages spécialisés (gros et petis animaux, haras AGRICA APE 180 APE cultures spécialisées APE 110 viticulture APE 190 champignonnières APE 120 Travaux agricoles APE 400 CUMA APE 180 AGRICA PAYSAGE APE 410 Pour APE 150 : naf 0143Z et 0162Z seulement Part Ouvrière Tarif isolé : 23,47 (dont Taxe CMU : 1,39 ) Tarif famille : 77,91 (dont Taxe CMU : 4,60 ) Part Patronale 15,65 (dont Taxe CMU : 0,92 ) Accord local ,94 21,95 Accord national
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