Emploi et spectacle. L OBSERVATOIRE DE L EMPLOI CULTUREL Les Notes de

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1 L OBSERVATOIRE DE L EMPLOI CULTUREL Les Notes de Emploi et spectacle Synthèse des travaux de la Commission permanente sur l emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques N o 47 Octobre 2006

2 SOMMAIRE Introduction... Le système d information statistique sur l emploi dans le spectacle : actualisation des données et perspectives d évolution... Un bref rappel de la démarche de travail... L actualisation des données en Les outils d amélioration de la connaissance... Le suivi de l implémentation des nomenclatures harmonisées du spectacle vivant (CPNEF-SV) dans les fichiers des organismes sociaux... Le suivi de l opération de croisement des fichiers Audiens/Caisse des congés spectacles/unédic... Quatre thèmes d approfondissement spécifiques... L expertise de nouvelles sources statistiques... Les potentialités du Guso... Les perspectives ouvertes par la constitution d un fichier national des licences d entrepreneurs de spectacles... La connaissance de la démographie des entreprises du spectacle... Les créations d établissements dans le spectacle (d après l exploitation du fichier Sirene de l Insee)... Quelques données sur les défaillances d entreprises... Les taux de survie des entreprises de spectacle (d après l exploitation de l enquête Sine de l Insee)... Étude approfondie des demandeurs d emploi dans les métiers du spectacle (ANPE)... Poursuite des travaux régionaux sur l emploi dans le spectacle... 2

3 Emploi et spectacle Le suivi des travaux des Commissions paritaires nationales emploi formation (CPNEF)... Les premiers travaux de la CPNEF-AV... Le programme de travail en cours et à venir de la CNPEF-SV... Point sur l articulation des travaux des deux observatoires de branche, de la Commission emploi et des services du ministère de la Culture... Les pistes de travail pour l année L exploitation de nouvelles sources statistiques... Mieux décrire les situations réelles d emploi... Une orientation plus économique des travaux de la Commission?... Annexes... Présentation de la Commission emploi... Liste des membres de la Commission... Calendrier et ordre du jour des réunions en Présentation des sources statistiques permettant de décrire l emploi dans le spectacle... Recensement de la population (Insee)... Enquête Emploi (Insee)... Déclarations annuelles de données sociales (DADS)... Caisse des congés spectacles... Audiens... Unédic... Afdas... ANPE... Approche du champ du spectacle par les nomenclatures générales : sélection de codes préconisée par la Commission... Données sur la démographie d entreprises dans le spectacle... 3

4 Les pistes de travail pour l année Au cours des six réunions qui ont ponctué l année , certains thèmes d approfondissement évoqués plus particulièrement lors de la séance du 9 juin 2006 s inscrivent au programme de l année de travail à venir. L exploitation des sources statistiques Tout d abord, et conformément à la mission première de la Commission qui est de produire et de mettre régulièrement à jour un système d information statistique pérenne et cohérent sur l emploi du spectacle, la mobilisation de sources statistiques complémentaires (source Guso, fichier national des licences d entrepreneur de spectacles) s inscrit naturellement dans la poursuite du travail engagé. Il convient de rajouter à ces deux nouvelles sources l exploitation des Déclaration annuelles de données sociales (DADS), déjà réalisée pour l année 2001 par l équipe responsable de cette source à l Insee et dont l actualisation devrait pouvoir être réalisée cette année. À propos de l exploitation de ces nouvelles sources, rappelons qu il s agira, comme précédemment, d identifier, au sein de chacune, la ou les données les plus spécifiques, susceptibles par-là même d apporter un éclairage nouveau (ou plus riche) que les autres sources sur un aspect précis de la connaissance de l emploi du spectacle. C est cet esprit de complémentarité des données qui a toujours présidé au choix des sources générales et professionnelles sélectionnées par la Commission. De façon plus générale, concernant l appareil statistique mis en place, certains débats internes ont été l occasion de rappeler, en réponse au constat exprimé par certains participants d une difficulté à se saisir globalement de l ensemble des données disponibles, que ces sources, nombreuses et par définition diverses, constituent un socle de connaissance qui prend vraiment sens lorsqu on le mobilise pour répondre à une question précise : c est en effet à partir d une problématique clairement définie et seulement dans ce cas que le choix de mobiliser une ou plusieurs des sources disponibles peut être opéré, avec l assurance d apporter les éléments d information les plus adéquats. Ceci suppose donc 4

5 Emploi et spectacle d élaborer collectivement une liste de thèmes d investigation particuliers sur lesquels un travail d appropriation et d approfondissement des données statistiques existantes pourrait être réalisé. Par ailleurs, la discussion sur les sources a été l occasion de rappeler qu il était important, à chaque fois que cela est possible, de constituer des séries temporelles longues, ceci afin de dégager les tendances évolutives lourdes qui parcourent ce secteur professionnel, au-delà des variations annuelles observées à l occasion de l actualisation systématique des données. À ce titre, l une des demandes formulées à plusieurs reprises par des membres de la Commission concernant la mesure des effets de l entrée en vigueur du Protocole Unédic de 2003 s inscrit nécessairement dans cette vision à plus long terme. Mieux décrire les situations réelles d emploi L exploitation d un nombre important de sources statistiques sur l emploi passe, dans un premier temps, par la production d analyses globales qui fournissent les repères de cadrage indispensables. Au-delà de ces repères globaux qui sont aujourd hui posés, le besoin d analyses plus fines (selon les secteurs, selon les métiers considérés, selon les individus ) s est rapidement exprimé, afin de pouvoir restituer le mieux possible et de façon plus qualitative la réalité très diverse des situations d emploi. À ce titre, l exploitation statistique approfondie réalisée cette année par l ANPE sur les demandeurs d emploi dans les métiers du spectacle (notamment, au moyen d analyses typologiques) a bien révélé toute la richesse d une telle approche. Un prolongement du travail de la Commission dans se sens supposera, au préalable, que soient définies collectivement les sources les plus riches à exploiter en fonction des approfondissements choisis (par exemple : la source DADS pour l étude approfondie de la multiactivité des salariés), ainsi que les variables pertinentes à prendre en compte (par exemple : approfondissements sur des souspopulations de professionnels, en distinguant différentes tranches de volume annuel d activité, de volume annuel de rémunération, etc.). Enfin, le thème de l emploi public territorial ayant été plusieurs fois évoqué, il est suggéré qu une mission spécifique Ministère de la culture/cnfpt puisse fournir un travail technique préparatoire sur cette question. 5

6 NOTE n o 47 Une orientation plus économique des travaux de la Commission? Au terme de trois années de fonctionnement et avec l élaboration d un cadre, régulièrement actualisé, de données fiables sur l emploi, le besoin de replacer la question de l emploi dans son contexte économique d ensemble a été évoqué à plusieurs reprises : le désir d approfondir les liens économie/emploi, le constat, maintes fois réitéré, d une insuffisante connaissance des entreprises du spectacle, ont amené les participants, au fil des réunions, à souhaiter donner à la Commission cet horizon de travail plus large. Une enquête sur les activités de l audiovisuel 29 est réalisée par l Insee dans le cadre général de ses enquêtes annuelles d entreprises (EAE). Elle offre l opportunité de mieux connaître les caractéristiques démographiques des entreprises, de détailler leurs activités et leurs emplois, et d en suivre chaque année les évolutions. Aucune enquête de ce type n existe pour l instant pour l ensemble des activités du spectacle vivant, même si quelques études en cours ou prévues peuvent apporter des éclairages utiles sur certaines parties de ces champs (Centre national des variétés, prestataires techniques du spectacle vivant ). La Commission propose donc d étudier la faisabilité d une telle démarche et invite le DEPS à prendre contact à cette fin avec les services de l Insee. Une mission d expertise a été officiellement demandé à l Insee dans ce sens, au cours de l été Une telle enquête suppose l identification et le recensement préalables des entreprises relevant du secteur dont on connaît par avance la très grande hétérogénéité et au sein duquel la part des petites structures, généralement associatives, est spécialement importante. À terme, ce recensement sera facilité par la mise en œuvre en 2008 d une nouvelle version de la Nomenclature d activités française (NAF) qui isolera pour la première fois, dans un même code, les activités du spectacle vivant. Allant également dans le sens d une appréhension plus économique et plus globale, des contacts ont été pris avec le Cereq pour tester la faisabilité des «Portraits statistiques de branche» (PSB) sur le champ d intervention de la Commission (spectacle vivant et audiovisuel). 29. Les résultats de cette enquête annuelle ont été exploités en détail par les services du CNC pendant plusieurs années consécutives. 6