Jazz. Paris MENTIONS LEGALES. Vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 9h à 21h au ou par fax

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Jazz. Paris MENTIONS LEGALES. Vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 9h à 21h au ou par fax"

Transcription

1 Jazz Mariage Contact Paris ph MENTIONS LEGALES ARTICLE 1 Jazz Mariage Du savon dans les yeux, association loi Cité de Trévise, Paris Licence d'entrepreneur de spectacle vivant N N SIRET Vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 9h à 21h au ou par fax au ou par mail : Site hébergé par : OVH. Siège social : 2 rue Kellermann Roubaix - France. Champ d'application

2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Jazz mariage, association Du savon dans les yeux, auprès d'acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle, désirant acquérir les services proposés à la vente par l'association Du savon dans les yeux sur son site Internet Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Association Du Savon dans les yeux constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Jazz mariage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jazz mariage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente en France et à l'international. Les offres de services s'entendent dans la limite des équipes disponibles. Les indications sur la disponibilité des équipes sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3 ARTICLE 2 - Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Lors de sa première demande l Acheteur devra formuler une demande de devis et de disponibilité des équipes à la date de réception souhaitée. ARTICLE 3 - Tarifs Les services sont fournis aux tarifs en vigueur communiqués sur la réponse à votre demande de devis. Les prix sont exprimés en Euros. Jazz mariage, association Loi 1901 Du savon dans les yeux n'est pas assujettie à la TVA. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Jazzmariage. Une facture est établie par Jazzmariage et vous est envoyée par courrier dès que la commande est payée. ARTICLE 4 - Conditions de paiement Jazz mariage ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des services commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas l'acompte de 50% exigé lors de la commande. Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Jazzmariage, des sommes dues.

4 ARTICLE 5 - Informatiques et Libertés Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l objet d un traitement automatisé. Jazz mariage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jazz mariage. De même, les utilisateurs disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier Ce droit d accès s exerce auprès du service communication de Jazz mariage, 6 Cité de Trévise, Paris. Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désabonner de notre newsletter en suivant les indications figurant dans le lien de désinscription en bas de chaque envoi reçu. Le traitement automatisé d informations, y compris la gestion des adresses des utilisateurs du site a fait l objet d une déclaration à la CNIL le 29 novembre 2004 enregistrée sous le numéro ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle Le contenu du site est la propriété de l'association Du savon dans les yeux et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété

5 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 8 Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels le tribunal de PARIS (France) sera seul compétent.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article premier Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restriction ni réserve, à l ensemble des ventes conclues par le Vendeur

Plus en détail

Article 1. Champ d application

Article 1. Champ d application Article 1. Champ d application Les présentes conditions générales de vente («Les Conditions») s appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de location de véhicule avec chauffeur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de Tickets et de produits dérivés liés à

Plus en détail

SARL DYCOOP. DILLY Clément COPIN Guillaume ROOS Titouan. A LILLE, le 14/12/2012. Modèle de conditions générales de vente en ligne:

SARL DYCOOP. DILLY Clément COPIN Guillaume ROOS Titouan. A LILLE, le 14/12/2012. Modèle de conditions générales de vente en ligne: DILLY Clément COPIN Guillaume ROOS Titouan SARL DYCOOP A LILLE, le 14/12/2012 Modèle de conditions générales de vente en ligne: Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE (09/2016)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE (09/2016) Siège Administratif Thermopolis-Centre D'affaires 15 Rue Des Frères Lumière 69680 CHASSIEU CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE (09/2016) ZAKI SASU siège social - LIEU DIT MAYNE, 47350 PEYRIERE siège

Plus en détail

Dispensé d immatriculation en application de l article L du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dispensé d immatriculation en application de l article L du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur DERAMAIX Jérôme, le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénomée ci-après l'acheteur souhaitant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par la SARL DOVRE FRANCE auprès d acheteurs professionnels

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société FIRSTINNOV au capital de 50.000 euro dont le siège social est à Montesson (78360), 5 rue du Chant

Plus en détail

Cours de piano avec

Cours de piano avec Cours de piano avec www.methode-bernachon.fr Formulaire d inscription L abonnement annuel avec un suivi individuel sur le site www.methode-bernachon.fr (accès à tous les niveaux et à tous les cours du

Plus en détail

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur DERAMAIX Jérôme, le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénomée ci-après l'acheteur souhaitant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION -CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION -CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION -CONDITIONS GENERALES DE VENTES ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EyrollesPro.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EyrollesPro. EyrollesPro Conditions générales de vente ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s appliquent aux commandes effectuées par le biais du site internet Eyrollespro.com

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par l auto-entreprise «ProBoules» dont le siège social est à Cailloux sur Fontaines, immatriculée au registre

Plus en détail

Caractéristiques des biens proposés :

Caractéristiques des biens proposés : CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site internet http://www.gelee-royale-biologique.fr GAUTHIER CAROLINE La Gare Aux Loups 36170 SAINT-GILLES TEL : 0254255356 Hébergeur du site internet : http://www.olympe.in

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Emilie Doré (entreprise individuelle) Nom commercial : Réussir Sa Thèse Siège social : 14 rue Cany à Toulouse, code postal : 31300 N de téléphone 06 15 19 71 06 Adresse du

Plus en détail

Plateforme Pacte Compétences

Plateforme Pacte Compétences Plateforme Pacte Compétences Conditions Générales d Abonnement (au 28 novembre 2016) Identification Pacte PME Siège social : 32 rue des Jeûneurs, 75002 Paris N de téléphone : 01 44 88 93 33 Adresse du

Plus en détail

Conditions générales de vente des services vendus sur

Conditions générales de vente des services vendus sur Conditions générales de vente MES COURSES CHEZ MOI Conditions générales de vente des services vendus sur www.mccmlivraison.com Date de publication : 18/09/2016 Article 1 Objet Les présentes conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE PREMIER Présentation Arénas Project est une SARL enregistrée immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Marseille sous le N 500063185 Représentée par

Plus en détail

- Conditions générales de vente des produits vendus sur - Date de dernière mise à jour : octobre 2015

- Conditions générales de vente des produits vendus sur  - Date de dernière mise à jour : octobre 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Fondation Claude Monet - Giverny 84 Rue Claude Monet, 27620 Giverny Tel : 02 32 51 28 21 Mail : contact@fondation-monet.com Numéro de Siret : 18004404200141 Code APE : 925C

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR «MESPETITSDIABLES.JIMDO.COM»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR «MESPETITSDIABLES.JIMDO.COM» CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR «MESPETITSDIABLES.JIMDO.COM» Responsable légal : Simon FRAYSSE Mas du diable 30530 PORTES Téléphone : 04 66 52 17 80 Mail : mespetitsdiables@orange.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 28/10/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de ZOOMICI SOCIÉTÉ ANONYME, au capital de 294 538,10 euros, dont le siège social est sis 26 Rue

Plus en détail

Librairie de Provence

Librairie de Provence Librairie de Provence Conditions générales de vente ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s appliquent aux commandes effectuées par le biais du site internet librairiedeprovence.com

Plus en détail

Caractéristiques des biens et services proposés

Caractéristiques des biens et services proposés Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL Nouveaux Business Services (E-CARTEGRISE.FR s.a.r.l) au capital de 3000 euros dont le siège social est 65 rue Louis

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions Générales de Ventes (CGV) Conditions Générales de Ventes (CGV) Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par l'entreprise en nom propre denommée : "TAZAIRT" dont le siège social est à Gentilly (Val de marne, 94),

Plus en détail

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le dessinateur Thibault VIGUIER (Plan B Aveyron) et les clients souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente SINGULART CGV 08-2017 Conditions Générales de Vente 1 - OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGV 2 2 - ACCEPTATION 2 3 - COMMANDE2 4 - PRIX DE VENTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT3 5 - LIVRAISON DES ŒUVRES 3 6 - DROIT

Plus en détail

Conditions générales de vente 2017

Conditions générales de vente 2017 Conditions générales de vente 2017 1 DESIGNATION est un organisme de soutien scolaire. Son siège social est fixé au 8 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON. conçoit, élabore et dispense des cours collectifs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Raison Sociale : L éveil Ô vins Forme sociale : Entreprise individuelle (SIREN 80414636300010) Entreprise non assujettie à la TVA Siège social : 21 rue Bagot, 22000 St-Brieuc,

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- journalisme.com Préambule Le site prepa- journalisme.com est édité par la société Prepenligne

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus par la société SIDENA

Conditions générales de vente des produits vendus par la société SIDENA SIDENA SARL N de téléphone 0134871905 Adresse du courrier électronique : info@sidena.com SIRET : 608604862709 N individuel d'identification fiscal : FR68304862709 Conditions générales de vente des produits

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL EN LIGNE ARTICLE 1 - Champ d application CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL EN LIGNE Les présentes Conditions Générales s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des locations conclues auprès

Plus en détail

I. Conditions d utilisation des Produits numériques Les Cortèges de Garance

I. Conditions d utilisation des Produits numériques Les Cortèges de Garance Conditions générales de vente et d'utilisation des Produits numériques Dauphin-Dauphine et Les Cortèges de Garance (www.dauphin-dauphine.com / www.cortegesdegarance.com ) Préambule Les présentes conditions

Plus en détail

Les présentes conditions générales de ventes, dénommées ci après " conditions ", sont conclues entre

Les présentes conditions générales de ventes, dénommées ci après  conditions , sont conclues entre 1. Introduction Les présentes conditions générales de ventes, dénommées ci après " conditions ", sont conclues entre D'une part, La société Le Grain de Sel immatriculée sous le SIREN 499 228 112 Ci après,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales détaillées ci après déterminent les droits et obligations des Écuries de Kerbalan et du consommateur, dénommé ci-après "l'acheteur". Toute personne,

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation Conditions générales de vente et d'utilisation Les tarifs varient selon les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ainsi s3 toulouse malgré des mises à jour systématiquement ne peut être

Plus en détail

Le bénéficiaire : La personne utilisant la prestation SMJ Soutien Scolaire. Il peut s agir d une autre personne que le client.

Le bénéficiaire : La personne utilisant la prestation SMJ Soutien Scolaire. Il peut s agir d une autre personne que le client. Conditions générales de vente 2017 1 DESIGNATION SMJ Soutien Scolaire est un organisme de soutien scolaire. Son siège social est fixé au 175 Impasse Joanny Durand 42130 Sainte Agathe la Bouteresse. SMJ

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE. «Lesfemmessaniment.fr»

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE. «Lesfemmessaniment.fr» CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE «Lesfemmessaniment.fr» PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci- après, les «CGV») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels

Plus en détail

Durée de l abonnement 3 mois 6 mois 9 mois Montant Mensuel

Durée de l abonnement 3 mois 6 mois 9 mois Montant Mensuel Informations de l abonné(e). Nom Prénom Date Naissance Adresse CP Ville @Mail Téléphone Abonnement souscrit Durée de l abonnement 3 mois 6 mois 9 mois Montant Mensuel 8,33 HT/mois soit 10 TTC / mois (3mois)

Plus en détail

L Acheteur doit les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne pourra être validée.

L Acheteur doit les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne pourra être validée. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS INTRODUCTION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les relations contractuelles entre un Acheteur et e-takescare

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Entre la Société Propulse Vidéo, Carrer Escudellers, 45 08002 - Barcelone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Espagne sous le NIF Y3824980 représentée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet: Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions, les modalités ainsi que les termes selon lesquelles la société Event Control (ci-après désigné le PRESTATAIRE)

Plus en détail

Mentions légales «virgile-art»

Mentions légales «virgile-art» Mentions légales «virgile-art» N Siret : 824 710 917 00017 Code APE : 9003A N Maison des Artistes : D510460 Adhérent ADAGP : 117 40 96 Virgile Dupont 21 rue Basly 92230 Gennevilliers Téléphone : 06.64.27.81.84

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur RAIAROX PASSION. Date de dernière mise à jour 24 MARS 2016.

Conditions générales de vente des produits vendus sur RAIAROX PASSION. Date de dernière mise à jour 24 MARS 2016. Conditions générales de vente des produits vendus sur RAIAROX PASSION. Date de dernière mise à jour 24 MARS 2016. Société MENUISERIE JP SARL, département RAIAROX PASSION, au capital de 73632 euros Siège

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente TECTAKE, distribuée par la société MADE4HOME, Société par actions simplifiées au capital social de 50 000 euros Dont le Siège social est situé au 137, Avenue Gustave Eiffel

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 27/07/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS Web Coast 88 route du Grand Guélen - 29000 Quimper S.A.S au capital de 9 000 N Siret : 82411364100016 N TVA : FR 85 824113641 Tél : 06 68 88 12 39 //

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la G2I Europa dont le siège social est à Empuriabrava (Espagne), dont vous trouverez les détails du registre

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet boisdefumage.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet boisdefumage.com Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet boisdefumage.com Affaire personnelle commerçant SZMIDKO GAJEK KRYSTYNA Siège social : Les Arcades du Serre 06500 Castillon France

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Introduction Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées

Plus en détail

Les présentes Conditions générales de vente constituent un document contractuel indivisible du bon de commande.

Les présentes Conditions générales de vente constituent un document contractuel indivisible du bon de commande. Les Conditions Générales de Vente relatives au site www.photo-edwina.com et au Studio Photo Edwina Issaly Photographe créent un accord légal entre le client et Edwina Issaly Photographe ; et s applique

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1 : Domaine d application Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet https://domainedhomme.com/ et

Plus en détail

Produits : Les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par CICADUM.

Produits : Les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par CICADUM. Article 1 - Définitions CICADUM : La Société CICADUM, prestataire de services, ayant son établissement principal 13 rue de l aubette Parc Saint Gilles 76000 Rouen et son siège social 4 avenue de la dame

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 2 - Prix Les éditions du dahu SAS au capital de 4000 euros Siège social 98 rue de la Barillière, 27310 BOUQUETOT ; N de téléphone 02.32.56.47.53; Adresse du courrier

Plus en détail

Préambule. Article 1 - Objet

Préambule. Article 1 - Objet M ci M ça Société par Actions Simplifiée au capital de 2 500 euros Siège social au 22 Rue de l Olivet 35135 Chantepie ; N de téléphone : 0620118498 ; contact@mcimca.fr RCS de Rennes Siren : 820042539 N

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA CULTURE À REIMS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA CULTURE À REIMS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S I T E D E V E N T E E N L I G N E LA CULTURE À REIMS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S I T E D E V E N T E E N L I G N E Les présentes conditions générales régissent les ventes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 06/07/2017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 06/07/2017 CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 06/07/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble

Plus en détail

Application des Conditions Générales de Vente

Application des Conditions Générales de Vente Application des Conditions Générales de Vente A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes

Plus en détail

Conditions générales de vente Home-deco-online

Conditions générales de vente Home-deco-online Conditions générales de vente Home-deco-online Article 1 : Généralités Les présentes conditions de vente sont conclues entre d une part «home-decoonline», et d autre part, les personnes souhaitant faire

Plus en détail

Adapter la réponse du médiateur aux spécificités du public MS06

Adapter la réponse du médiateur aux spécificités du public MS06 Programme & Objectifs MS06-3 jours (21h) Adapter la réponse du médiateur aux spécificités du public MS06 Objectifs Savoir aborder de façon adaptée les différents types de publics, Comprendre les spécificités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Article 1 - Objet et champ

Plus en détail

Entre: SHERPA EXPERTON S.A.R.L. au capital de rue des Frères Caudron. F Vélizy-Villacoublay RCS Versailles

Entre: SHERPA EXPERTON S.A.R.L. au capital de rue des Frères Caudron. F Vélizy-Villacoublay RCS Versailles Entre: SHERPA EXPERTON S.A.R.L. au capital de 10.000 8 rue des Frères Caudron F-78140 Vélizy-Villacoublay 399 182 062 RCS Versailles TVA intracommunautaire FR 09399182062 Organisme de Formation 11 78 04443

Plus en détail

Conditions générales utilisation du site internet et conditions générales de ventes

Conditions générales utilisation du site internet et conditions générales de ventes Conditions générales utilisation du site internet et conditions générales de ventes Article 1 : Généralités L accès au site internet O-liste (https://www.o-liste.net) et aux informations qu il contient

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 25/10/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule Chrystèle BOURELY, personne physique demeurant au 148 Rue A. L. JUSSIEU, 34090 Montpellier, téléphone : 04.67.52.21.46, Email : cbourely@yahoo.fr, est la propriétaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SCA VILLA DU TAUR exploite le site Internet WWW.VILLADUTAUR.COM permettant la réservation de nuitées à l hôtel Villa du Taur. Les présentes conditions générales ont pour objet

Plus en détail

Conditions générales d inscription 1000 CHORISTES

Conditions générales d inscription 1000 CHORISTES Conditions générales d inscription 1000 CHORISTES Les présentes conditions sont conclues entre : - L Association CHŒUR EN FETE, Association à but non lucratif dont le siège social est 16 rue des Vignes,

Plus en détail

1) Données personnelles

1) Données personnelles NOTICES Le site http://service.citroen.com est publié par AUTOMOBILES CITROEN, Société anonyme au capital de 16.000.000 euros, dont le siège social est sis Immeuble Colisée III - 6, rue Fructidor - 75017

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux actions de formation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux actions de formation Comité départemental d éducation pour la santé de Seine-Saint-Denis Un organisme associatif d intervention de terrain et de formation initiale et continue CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.biolactem.com Préambule : Le présent site internet est édité par la société SARL du Bourbonnais, Biolactem, SARL au capital social

Plus en détail

N de téléphone : Adresse du courrier électronique :

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : MAS Miel Siège social 17 avenue de la révolution française 66200 ELNE N de téléphone : 06 49 62 65 92 Adresse du courrier électronique : masmiel66@gmail.com Conditions générales de vente des produits vendus

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE NFB SANTE ARTICLE PREMIER CHAMP D APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par SAS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 01/02/2017 ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES C.SPARTY Micro Entreprise au capital de 13000 euros Siège social : n 8 lotissement le Clos Saint André Chemin de Guiraudis 82600 VERDUN-SUR- GARONNE. N de téléphone 07 68 22 07 17 ; Adresse

Plus en détail

Règlement de «Votre pont des arts»

Règlement de «Votre pont des arts» Règlement de «Votre pont des arts» Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé ci-après «l Organisateur»), Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de la carte KiReduC Ti jeun

Conditions générales d utilisation de la carte KiReduC Ti jeun Conditions générales d utilisation de la carte KiReduC Ti jeun Waltacom se positionne comme une entreprise agissant, en Guyane, en faveur de la réduction des dépenses des ménages et de l augmentation du

Plus en détail

AGROMINERAL France Conditions Générales de Vente (CGV) au 01/01/2016

AGROMINERAL France Conditions Générales de Vente (CGV) au 01/01/2016 1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur site (foires, fermes, stands agricoles, etc.) de

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP) Page 1/7 COLLEGE TEXEIRA DA MOTTA 27 RUE EUGENE DE LOUISE 97419 LA POSSESSION Tél. : 02 62 55 80 Fax : 02 62 55 26 89 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP) CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE MANUELS

Plus en détail

Zone B : Pays de l Europe de l est (hors union européenne), Maghreb : 29 euros Livraison contre signature du propriétaire

Zone B : Pays de l Europe de l est (hors union européenne), Maghreb : 29 euros Livraison contre signature du propriétaire Envois en France métropolitaine, Monaco, Andorre 10,50 euros (quelque soit le poids du colis, tarif forfaitaire). Délais de livraison de 48 heures à 72heures. Envois vers l international : Zone A : Union

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Entre Christophe Pichon, dénommé ci-après "Le Vendeur", siégeant au 24 avenue Mac Mahon 75017 Paris, exerçant sous le régime d'auto-entreprenariat (Numéro SIRET : 491 558

Plus en détail

Conditions générales pour services de traduction

Conditions générales pour services de traduction Conditions générales pour services de traduction 1. Champ d application 1.1 Les présentes Conditions générales (CG) définissent les modalités de contrat portant sur des services de traduction ou des services

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.iletaituneflamme.net

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.iletaituneflamme.net "Il était une flamme..." Hameau les barbiers 84220 Roussillon 0490721779 ; e-mail : iletaituneflamme@hotmail.com N siret : 531 803 336 00035 Conditions générales de vente des produits vendus sur www.iletaituneflamme.net

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1 Objet : L atelier de Cuisine Gourmande propose des cours de cuisine pour les particuliers

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE L appellation «Fournisseur» désigne la «SARL CAFE TCHANQUE» - Société à responsabilité limitée à associé unique au Capital de 550.000, RCS Bordeaux : 817 715 766,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-SHOP

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-SHOP CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-SHOP PREAMBULE Les conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.silasport.com et la Société SILA Sport

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE Pour les professionnels ostéopathes exclusifs

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE Pour les professionnels ostéopathes exclusifs Approche viscérale de la femme enceinte et du nourrisson - S. BRETON Séminaire de 2 jours : 18 & 19 Novembre 2016 390 TTC // Date limite d inscription : 12 Octobre 2016 Du fonctionnel articulaire à la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1) Présentation 2) Devenir Prestataire de Tente ta chance 3) Définition 4) Inscription et obligation du prestataire 5) Obligation de Tente ta chance 6) Prix et modalités

Plus en détail

Version 1 du 31/08/2016

Version 1 du 31/08/2016 Conditions Générales de Vente sur le site internet www.freshanimo.fr par la SAS Fresha nimo située au 19 RUE DU LORIEUX, 41360 LUNAY, portant le code NAF 4791B et portant le SIRET 821 947 181. Version

Plus en détail

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE STATIONNEMENT

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE STATIONNEMENT Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE STATIONNEMENT Conditions Générales de Vente et d'utilisation 1/5 04/10/2016 CONDITIONS

Plus en détail

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent service de vente d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT est réalisé par DATAWARE System (Siège : 12A,

Plus en détail

Règlement du Jeu «Etude sur la banque en ligne»

Règlement du Jeu «Etude sur la banque en ligne» Règlement du Jeu «Etude sur la banque en ligne» Article 1 - Organisation La Banque Calédonienne d Investissement, par abréviation BCI, ci-après désignée par «la Société organisatrice» ou «la BCI», Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 15/04/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur la boutique en ligne du site

Conditions générales de vente des produits vendus sur la boutique en ligne du site Conditions générales de vente des produits vendus sur la boutique en ligne du site www.les-bodins.fr Association Les Bodin s dont le Siège social est à la Ville Plate 37160 Abilly Téléphone : 02 47 91

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Weleda et Intersport

Règlement du jeu-concours Weleda et Intersport Règlement du jeu-concours Weleda et Intersport Article 1 : Jeu-concours La SA WELEDA au capital de 3400000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 9 rue Eugène

Plus en détail

Article 1 - Objet. Article 2 Prix. Dispositions générales

Article 1 - Objet. Article 2 Prix. Dispositions générales Conditions générales de vente des produits vendus et restaurés sur www.reparcompteur.com, entre d une part Mr FERRE Jean Bastien nommé ciaprès «le vendeur», artisan immatriculé au registre des métiers

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site internet d Artisanat rural

Conditions générales de vente sur le site internet d Artisanat rural Conditions générales de vente sur le site internet d Artisanat rural Sarah-landais-dralowska.com Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec

Plus en détail

1.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente:

1.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente: CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE GROUP-NETWORK Derniere version en date du 21 Avril 2006 1.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente: Les présentes conditions générales ont pour

Plus en détail

Conditions générales de vente Centre de Formation Continue La Providence - Harol

Conditions générales de vente Centre de Formation Continue La Providence - Harol Conditions générales de vente Centre de Formation Continue La Providence - Harol Désignation Le centre de formation continue est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers des

Plus en détail

BILLETTERIE DE L AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (A.M.E) Conditions générales de vente en ligne

BILLETTERIE DE L AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (A.M.E) Conditions générales de vente en ligne BILLETTERIE DE L AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (A.M.E) Conditions générales de vente en ligne L A.M.E. propose la vente de places de spectacle par l'intermédiaire de son site Internet. Les

Plus en détail