Activités de services I

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Activités de services I"

Transcription

1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H Activités de services I [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : '18:42:19 +01'00 Etude H novembre 2013 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF-NS CTN H Regroupements.doc

2 Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H CNAMTS / DRP H Page 2 / Ce document concerne les sinistres 2012 relevant des Activités de Services I (CTN H) à savoir entre autres banques, assurances, administrations regroupés au sein de grandes catégories dénommées «regroupements de codes risque». Ces «regroupements de codes risque» ont été proposé en août 2012 par la Mission Statistiques de la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CNAMTS, à partir de la nomenclature des codes risque utilisée pour le traitement des données de sinistralité Au sein de chaque CTN, ils constituent une maille intermédiaire entre le CTN (vision très générale) et le code risque (vision très détaillée). Ils ont vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Ces regroupements n ont pas de caractère officiel et ne sont pas publiés au Journal Officiel, contrairement aux CTN (arrêté du 22 décembre 2000) et aux codes risque qui les constituent. 1 Des fiches présentent alors, pour chacun des regroupements, les statistiques de sinistralité des accidents du travail dans le cadre du Régime Général, pour l année 2012, ainsi qu une brève synthèse avec reprise d historique quant au dénombrements des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Dans un premier temps, un schéma permet au lecteur de se familiariser avec la philosophie de construction sous jacente aux regroupements, ceux-ci ayant été établis suite à des considérations tout à la fois sectorielle et de sinistralité (en terme d accidents du travail, d accidents de trajet, et enfin de maladies professionnelles). Dans une deuxième partie, est présentée la liste des regroupements du CTN H et des codes risque qui constituent chacun d eux, ainsi que la proportion que ces codes risque représentent au sein de leur regroupement d appartenance en terme d effectifs. Puis, dans un troisième temps : - un graphique unique met en perspective la sinistralité 2012 de chacun des regroupements ; - et un tableau illustre la composition de chacun d eux, quant au nombre de codes risque qu il regroupe, d accidents du travail et de qu il représente, mais aussi quant à l éventuelle homogénéité en terme de sinistralité des codes risque composant le regroupement. Enfin, la dernière partie du document est consacrée aux fiches de sinistralité proprement dites pour chacun des regroupements du CTN. Ces fiches sont également accessibles sous format Excel en pièce jointe du présent PDF (en cliquant sur l icône «trombone» ou par le menu «pièces jointes»), tout comme la liste des regroupements et des codes risque qui les constituent, complétée par la proportion d effectifs que les codes risque représentent au sein de leur regroupement d appartenance. 1 Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d autres brochures ou publications antérieures CTN H Regroupements.doc

3 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H H Page 3 / Précisions sur les données présentes dans les fiches de sinistralité Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières. Dénombrement des sinistres Il est rappelé que, comme pour les fiches de sinistralité publiées code risque par code risque, les seuls accidents du travail dont il est ici tenu compte, désignés par le terme "accidents en premier règlement" 2, sont les accidents ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement. Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)" 3, on entend un sinistre ayant entraîné la reconnaissance et l indemnisation d'une incapacité permanente. Celles-ci, tout comme les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT-MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à ) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à ) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT-MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; les décès survenant après consolidation n'apparaissant pas. - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT-MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'està-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. 2 Les «sinistres avec 1 er règlement» sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. 3 Les «nouvelles incapacités permanentes» sont aussi appelées «accidents avec I.P» dans d autres brochures CTN H Regroupements.doc

4 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H H Page 4 / Pour les en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Contenu des fiches et indicateurs La première fiche (fiche AT) fournit les dénombrements des accidents du travail pour l année considérée. On y trouve en première partie, les indications suivantes : de d'accidents du travail en 1 er règlement de nouvelles incapacités permanentes de décès de journées perdues par I.T. Indice de fréquence : nombre d accidents avec 1 er règlement pour Taux de fréquence : nombre d accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail Taux de gravité : de journées perdues par incapacité temporaire de travail (I.T.) pour heures de travail Indice de gravité : Somme des taux d I.P. par million d'heures de travail de sections d établissement Puis, la répartition des accidents en 1 er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des décès et des journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant : le sexe, l'âge, la nationalité et la qualification professionnelle de la victime, ainsi que le lieu de l'accident, la nature des lésions, le siège des lésions et l'élément matériel à l origine de l accident. La deuxième fiche (fiche de synthèse) illustre les informations figurant dans la première fiche et y ajoute des éléments de contexte tels que : - une vue des sinistres du regroupement considérés au regard des trois risques que sont les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles, - une mise en perspective historique (sur 5 ans) de l évolution des accidents du travail du regroupement et de leur indice de fréquence (IF), - des informations sur la répartition des accidents du travail suivant la taille de l établissement, - ainsi qu un éclairage géographique sur les départements dans lesquels les activités couvertes par ce regroupement (en nombre de sections d établissement) sont les plus présentes CTN H Regroupements.doc

5 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H H Page 5 / Remarques sur les nomenclatures concernant la nature et le siège des lésions La nature et le siège des lésions sont codés selon une nouvelle nomenclature pour les sinistres survenus à partir du 1 er janvier Or les sinistres en premier règlement (ayant donné lieu à une IP, à un capital décès ou à des jours d arrêt) imputés en 2012, peuvent être survenus avant Aussi, que ce soit pour la nature des lésions ou pour le siège des lésions, deux nomenclatures coexistent. Celle présentée dans les fiches de sinistralité 2012 tente de rendre au mieux compte de ces deux états simultanés. Mais, parce qu il a semblé intéressant de garder un certain niveau de détail, quelques catégories ne concernent que les sinistres survenus à partir de 2012 ; c est le cas notamment : - des fractures ouvertes, les fractures survenues avant 2012 étant classées parmi les «fractures fermées et fractures sans précision», - des chocs qui sont identifiés en tant que tels uniquement pour les sinistres survenus à partir du 1 er janvier D autres catégories, en revanche, ne concernent que les sinistres survenus avant Elles sont indiquées dans la fiche. Il s agit : - des accidents du travail ayant entraîné des douleurs lors de l effort ou des lumbagos, qui n apparaissent plus en tant que tels dans la nouvelle nomenclature, mais qui, dès lors qu ils sont survenus à partir du 1 er janvier 2012, sont répartis dans les autres catégories, - et les déchirures musculaires ou tendineuses. Il convient donc d être très prudent dans l interprétation des volumes concernant la nature et le siège des lésions CTN H Regroupements.doc

6 H Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H Page 6 / CNAMTS / DRP Schématisation des regroupements organismes publics organismes privés H01 - Collectivités territoriales et hospitalières (*) H02 - Autres activités d'ordre public H03 - Banque, finance et assurance H04 - Prestations de services et H05 - Recherche et centres techniques (*) Note : le s é tab lissements de soins privés relèvent du CTN I- Services II Précisions sur certains regroupements : H02 - Autres activités d'ordre public Administration (hors collectivités territoriales et administration hospitalière), Sécurité sociale, Enseignement et formation H04 - Hors : banque, finance et assurance. Y compris : cabinets de conseil, bureaux d'études, holdings H05 - Recherche et centres techniques Y compris : bureaux et bancs d'essais Liste des regroupements du CTN et codes risque les constituant CTN H Activités de services I [banques, assurances, administrations ] code du Libellé du regroupement regroupede codes risque ment Code risque Libellé du code risque % dans le regroup. H01 - Collectivités territoriales et hospitalières H01 H01 H01 Collectivités territoriales (communales, départementales, Collectivités territoriales et régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur 751BA hospitalières médico-social Etablissements publics médico-sociaux des collectivités Collectivités territoriales et 751BB territoriales hospitalières Collectivités territoriales et 751AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics hospitalières code du Libellé du regroupement regroupede codes risque ment Code risque Libellé du code risque 58,8% 10,9% 30,2% % dans le regroup. H02 - Autres activités d'ordre public Administration centrale (agents de toutes catégories, membres H02 Autres activités d'ordre public 751AB des cabinets ministériels) H02 Autres activités d'ordre public 751AC établissements publics) Services extérieurs des administrations (y compris leurs 13,7% 38,9% CTN H Regroupements.doc

7 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H H Page 7 / code du regroupement H02 H02 H02 H02 H02 Libellé du regroupement de codes risque Autres activités d'ordre public Autres activités d'ordre public Autres activités d'ordre public Autres activités d'ordre public Autres activités d'ordre public Code risque 751CA Libellé du code risque Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins % dans le regroup. 3,1% 753AA Activités générales de sécurité sociale 14,7% 753CD 801ZA 990ZA Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées 0,3% 28,6% 0,6% code du regroupement H03 H03 H03 H03 H03 Libellé du regroupement de codes risque Banque, finance et assurance Banque, finance et assurance Banque, finance et assurance Banque, finance et assurance Banque, finance et assurance Code risque H03 - Banque, finance et assurance Libellé du code risque % dans le regroup. 651AA Organismes financiers 55,1% 660AA Assurances 25,5% 671AA Auxiliaires financiers. Bourse de commerce 5,2% 672ZA Auxiliaires d'assurances 10, 753BA Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances 4,2% code du regroupement H04 H04 H04 H04 H04 H04 H04 H04 H04 H04 Libellé du regroupement de codes risque Code risque Libellé du code risque H04 - % dans le regroup. 652AA Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets 0,4% 723ZA Travaux informatiques à façon 3,2% 724ZA Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel 3, 741AA Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels 8,6% 741CA Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière 10,8% 741EA Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage 3,2% 741GA Cabinets d'études informatiques et d'organisation 40,9% 741GB Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs 11,6% 741JA Holdings 9, 742CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) 9,3% CTN H Regroupements.doc

8 % évolution de l'if AT entre 2012 et 2011 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H H Page 8 / code du regroupement H05 H05 H05 Libellé du regroupement de codes risque Recherche et centres techniques Recherche et centres techniques Recherche et centres techniques Code risque Libellé du code risque H05 - Recherche et centres techniques % dans le regroup. 731ZC Recherche scientifique et technique 39,7% 731ZD Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public 16,8% 743BA Bureaux d'essais, bancs d'essais 43,5% Éléments statistiques quant à la composition des regroupements Graphique : comparaison des regroupements de codes risque du CTN H selon leur indice de fréquence et leur évolution entre 2011 et % 12% Recherche et centres techniques 8% 4% Prestations de services et autres activités privées CTN H Autres activités d'ordre public Collectivités territoriales et hospitalières % Banque, finance et assurance -8% indice de fréquence (IF) moyen AT 2012 Dans le graphique ci-dessus, chaque regroupement de codes risque est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2012, l ordonnée exprimant l'évolution entre 2011 et 2012 de l'indice de fréquence, et la surface de la bulle rendant compte du nombre de de l année 2012 (à l exception de la bulle représentant l ensemble du CTN) CTN H Regroupements.doc

9 H Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H Page 9 / CNAMTS / DRP Tableau 1 : nombres de et d accidents du travail selon les différents regroupements de codes risque du CTN H Salariés 2012 Libellés regroupements Collectivités territoriales et hospitalières Autres activités d'ordre public Banque, finance et assurance Recherche et centres techniques TOTAL CTN H Poids AT 2012 Poids en AT IF ,4% ,1% 21, ,9% ,7% 7, ,6% , 4, ,9% ,9% 4, ,2% ,3% 10, , , 10,0 Tableau 2 : dispersion des indices de fréquence dans chaque regroupement de codes risque du CTN H pour l année 2012 Libellés regroupements Salariés 2012 IF moyen AT ,2 18,1 et 39, ,9 1,6 et 10,1 5,3 et 9, ,5 3,5 et 5 3,5 et 4, ,1 2,3 et 8 2,9 et 5, ,2 7,4 et ,0 1,6 et 39,5 3,9 et 8,8 Collectivités territoriales et hospitalières Autres activités d'ordre public Banque, finance et assurance Recherche et centres techniques TOTAL CTN H (1) (2) Les codes du La moitié des codes regroupement du regroupement ont un IF AT 2012 ont un IF AT 2012 compris entre : (1) compris entre : (2) de codes risque Sont ici indiqués l IF minimum et l IF maximum parmi les IF des codes risque qui composent le regroupement. er ème Sont ici indiquées les valeurs des 1 et 3 quartiles des IF des codes risque de chaque regroupement, sous réserve que le nombre de codes risque du regroupement soit au moins égal à 4. er Le 1 quartile correspond à la valeur de l IF tel que 25% des codes risque du regroupement ont un IF situé au-dessous ème de cette valeur (et donc 75% au-dessus) ; le 3 quartile correspond à la valeur de l IF telle que 75% des codes risque du regroupement ont un IF inférieur à cette valeur (et donc 25% un IF supérieur) CTN H Regroupements.doc

10 page blanche

11 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN H H Page 11 / FICHES DE SINISTRALITE 2012 pour chacun des regroupements Fiche détaillée sur les accidents du travail : informations sur les victimes, les causes et conséquences des sinistres. Fiche de synthèse, mise en perspective et reprise d historique : pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles CTN H Regroupements.doc

12 Regroupement : H01 CTN H : Activités de services I ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Collectivités territoriales et hospitalières Page 12 sur 21 de : Indice de fréquence : 21,2 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 17,7 de nouvelles incapacités permanentes : Taux de gravité : 0,8 de décès : 9 Indice de gravité : 7,1 de journées perdues : de sections d'établissement : de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées CNAMTS-DRP-MStat

13 Regroupement : H01 CTN H : Activités de services I SYNTHESE ANNEE 2012 Collectivités territoriales et hospitalières Page 13 sur 21 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,8% Indice de fréquence 21,2-1,6% Accidents de trajet ,1% Maladies professionnelles 884-3,6% de 25% 15% ,9% Répartition des accidents de travail par âge d'at Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , , , , , , ,00 Indice de fréquence Répartition des AT suivant le siège des lésions 5% Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux 7% Membres supérieurs, 16% hors doigts et mains à à + de Répartition des AT suivant l'élément matériel 15% Accidents de plain-pied 6% 33% Objets en cours de manip. Divers,incendies,rixes 9% Chutes avec dénivellation Objets en cours de transport 27% Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre d'at % Evo./nb 2011 Accidents de plain-pied % -2% Objets en cours de manip % Divers,incendies,rixes % Chutes avec dénivellation % -2% Objets en cours de transport % 4% Autre % -2% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre d'at % Commotions et traumatismes internes ** % Luxations, entorses et foulures Chocs physiques, chocs sans précision % Nature inconnue ou non classée Plaies ouvertes % Autre % Accidents de travail d'acc. de travail en 1er règl. : de de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Indice de fréquence : 20,0 20,1 21,2 21,6 21,2 Torse et organes 3% Dos, rachis, moelle épinière 22% Doigts et mains 15% Membres inférieurs 29% Multiples endroits du corps affectés 5% Inconnue ou non précisée 3% Répartition des accidents de travail par sexe 68% part représentative % - de 10 masculin féminin 10 à 19 Dos Répartitions du nombre de journées perdues selon la nature du risque 14% 13% 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à % Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Indice de fréquence Accidents de trajet d' Acc. de trajet en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Maladies professionnelles de MP en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE CNAMTS-DRP-MStat

14 Regroupement : H02 CTN H : Activités de services I ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Autres activités d'ordre public Page 14 sur 21 de : Indice de fréquence : 7,9 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 5,7 de nouvelles incapacités permanentes : 587 Taux de gravité : 0,3 de décès : 5 Indice de gravité : 3,8 de journées perdues : de sections d'établissement : de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées CNAMTS-DRP-MStat

15 Regroupement : H02 CTN H : Activités de services I SYNTHESE ANNEE 2012 Autres activités d'ordre public Page 15 sur 21 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,8% Indice de fréquence 7,9 5,2% Accidents de trajet ,6% Maladies professionnelles ,5% de 35% 3 25% 15% 5% Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans ,6% Répartition des accidents de travail par âge de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus d'at Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail Tête et cou, y compris yeux 7% Membres supérieurs, 13% hors doigts et mains Répartition des AT suivant le siège des lésions 8,00 7,80 7,60 7,40 7,20 7,00 6,80 6,60 Indice de fréquence à à + de Répartition des AT suivant l'élément matériel 16% Accidents de plain-pied 4% 36% Chutes avec dénivellation Objets en cours de manip. 12% Divers,incendies,rixes Objets en cours de transport 15% 16% Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre d'at % Evo./nb 2011 Accidents de plain-pied % Chutes avec dénivellation % -1% Objets en cours de manip % -7% Divers,incendies,rixes % -2% Objets en cours de transport 349 4% Autre % -2% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre d'at % Commotions et traumatismes internes ** % Luxations, entorses et foulures Chocs physiques, chocs sans précision % Nature inconnue ou non classée % Fractures fermées, fractures sans précision 485 6% Autre Accidents de travail d'acc. de travail en 1er règl. : de de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Indice de fréquence : 7,8 7,6 7,2 7,5 7,9 Torse et organes 4% Dos, rachis, moelle épinière 16% Doigts et mains 14% Membres inférieurs 33% Multiples endroits du corps affectés 8% Inconnue ou non précisée 5% Répartition des accidents de travail par sexe 69% part représentative % - de 10 masculin féminin 10 à 19 Dos Répartitions du nombre de journées perdues selon la nature du risque 26% 13% 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à % Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Indice de fréquence Accidents de trajet d' Acc. de trajet en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Maladies professionnelles de MP en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE CNAMTS-DRP-MStat

16 Regroupement : H03 CTN H : Activités de services I ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Banque, finance et assurance Page 16 sur 21 de : Indice de fréquence : 4,5 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 3,1 de nouvelles incapacités permanentes : 242 Taux de gravité : 0,2 de décès : 6 Indice de gravité : 3,1 de journées perdues : de sections d'établissement : de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées CNAMTS-DRP-MStat

17 Regroupement : H03 CTN H : Activités de services I SYNTHESE ANNEE 2012 Banque, finance et assurance Page 17 sur 21 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,4% Indice de fréquence 4,5-1,5% Accidents de trajet ,8% Maladies professionnelles 178 6, de 35% 3 25% 15% 5% Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans ,9% Répartition des accidents de travail par âge de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus d'at Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail Tête et cou, y compris yeux Membres supérieurs, hors doigts et mains Répartition des AT suivant le siège des lésions 4,70 4,65 4,60 4,55 4,50 4,45 4,40 Indice de fréquence à à + de Répartition des AT suivant l'élément matériel 13% Accidents de plain-pied 7% Chutes avec dénivellation 4 8% Divers,incendies,rixes Véhicules(sauf char.manut ) 12% Déclarations non classées 21% Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre d'at % Evo./nb 2011 Accidents de plain-pied % Chutes avec dénivellation % -2% Divers,incendies,rixes % -8% Véhicules(sauf char.manut ) 235 8% -2% Déclarations non classées 210 7% 8% Autre % -14% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre d'at % Commotions et traumatismes internes ** % Luxations, entorses et foulures % Nature inconnue ou non classée % Chocs physiques, chocs sans précision % Fractures fermées, fractures sans précision 196 7% Autre % Accidents de travail d'acc. de travail en 1er règl. : de de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Indice de fréquence : 4,5 4,6 4,6 4,6 4,5 Torse et organes 4% Dos, rachis, moelle épinière 12% Doigts et mains 5% Membres inférieurs 36% Multiples endroits du corps affectés 13% Inconnue ou non précisée Répartition des accidents de travail par sexe 73% part représentative 45% 4 35% 3 25% 15% 5% 27% - de 10 masculin féminin 10 à 19 Dos Répartitions du nombre de journées perdues selon la nature du risque 45% 7% 48% Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à 199 Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Indice de fréquence Accidents de trajet d' Acc. de trajet en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Maladies professionnelles de MP en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE CNAMTS-DRP-MStat

18 Regroupement : H04 CTN H : Activités de services I ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Page 18 sur 21 de : Indice de fréquence : 4,1 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 2,7 de nouvelles incapacités permanentes : 339 Taux de gravité : 0,1 de décès : 15 Indice de gravité : 2,5 de journées perdues : de sections d'établissement : de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées CNAMTS-DRP-MStat

19 Regroupement : H04 CTN H : Activités de services I SYNTHESE ANNEE 2012 Page 19 sur 21 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,5% Indice de fréquence 4,1-1, Accidents de trajet , Maladies professionnelles ,1% de 25% ,6% Répartition des accidents de travail par âge d'at Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , , , , , , ,05 Indice de fréquence 15% ,00 Répartition des AT suivant le siège des lésions 5% Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux 9% Membres supérieurs, 12% hors doigts et mains à à + de Répartition des AT suivant l'élément matériel 18% Accidents de plain-pied 35% Chutes avec dénivellation 5% Objets en cours de manip. 9% Véhicules(sauf char.manut ) Déclarations non classées 13% 19% Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre d'at % Evo./nb 2011 Accidents de plain-pied % 3% Chutes avec dénivellation % -3% Objets en cours de manip % -9% Véhicules(sauf char.manut ) 461 9% -5% Déclarations non classées 262 5% 7% Autre % 8% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre d'at % Commotions et traumatismes internes ** % Luxations, entorses et foulures % Chocs physiques, chocs sans précision % Nature inconnue ou non classée 499 Fractures fermées, fractures sans précision 418 8% Autre % Accidents de travail d'acc. de travail en 1er règl. : de de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Indice de fréquence : 4,1 4,3 4,3 4,2 4,1 Torse et organes 3% Dos, rachis, moelle épinière 17% Doigts et mains 11% Membres inférieurs 35% Multiples endroits du corps affectés 7% Inconnue ou non précisée 5% Répartition des accidents de travail par sexe 49% part représentative 3 25% 15% 5% 51% - de 10 masculin féminin 10 à 19 Dos Répartitions du nombre de journées perdues selon la nature du risque 41% 6% 53% Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à 199 Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Indice de fréquence Accidents de trajet d' Acc. de trajet en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Maladies professionnelles de MP en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE CNAMTS-DRP-MStat

20 Regroupement : H05 CTN H : Activités de services I ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Recherche et centres techniques Page 20 sur 21 de : Indice de fréquence : 10,2 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 6,7 de nouvelles incapacités permanentes : 88 Taux de gravité : 0,3 de décès : 5 Indice de gravité : 5,8 de journées perdues : de sections d'établissement : de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues de d'at nouvelles IP de décès en 1er règl. de journées perdues REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées CNAMTS-DRP-MStat

21 Regroupement : H05 CTN H : Activités de services I SYNTHESE ANNEE 2012 Recherche et centres techniques Page 21 sur 21 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,9% Indice de fréquence 10,2 13,6% Accidents de trajet 471-4,8% Maladies professionnelles 56-21,1% de 3 25% ,4% Répartition des accidents de travail par âge d'at Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , , , , , Indice de fréquence 15% ,00 Répartition des AT suivant le siège des lésions 5% Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux 8% Membres supérieurs, 12% hors doigts et mains à à + de 5% 6% Répartition des AT suivant l'élément matériel 21% 13% 24% 31% Accidents de plain-pied Objets en cours de manip. Chutes avec dénivellation Véhicules(sauf char.manut ) Objets en cours de transport Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre d'at % Evo./nb 2011 Accidents de plain-pied % -2% Objets en cours de manip % 9% Chutes avec dénivellation % 1% Véhicules(sauf char.manut ) 82 6% Objets en cours de transport 67 5% -3% Autre % 8% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre d'at % Commotions et traumatismes internes ** % Luxations, entorses et foulures % Chocs physiques, chocs sans précision % Nature inconnue ou non classée 122 9% Plaies ouvertes 98 7% Autre % Accidents de travail d'acc. de travail en 1er règl. : de de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Indice de fréquence : 8,8 9,0 8,8 9,0 10,2 Torse et organes 5% Dos, rachis, moelle épinière 18% Doigts et mains 18% Membres inférieurs 3 Multiples endroits du corps affectés 6% Inconnue ou non précisée 3% Répartition des accidents de travail par sexe 31% masculin féminin part représentative 69% 4 35% 3 25% 15% 5% - de à 19 Dos Répartitions du nombre de journées perdues selon la nature du risque 25% 11% 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à % Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Indice de fréquence Accidents de trajet d' Acc. de trajet en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : Maladies professionnelles de MP en 1er règl. : de nouvelles IP : de décès : de journées perdues : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE CNAMTS-DRP-MStat

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction]

Plus en détail

Risque AT 2012 : statistiques de sinistralité du CTN A par code risque. Industrie de la métallurgie. Etude 2013-253-CTN A novembre 2013

Risque AT 2012 : statistiques de sinistralité du CTN A par code risque. Industrie de la métallurgie. Etude 2013-253-CTN A novembre 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 212 : statistiques de sinistralité du CTN A par code risque Industrie de la métallurgie [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

faits marquants et chiffres clés >> 2010

faits marquants et chiffres clés >> 2010 faits marquants et chiffres clés >> 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La

Plus en détail

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4 Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué

Plus en détail

«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013

«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques

Plus en détail

ÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION

ÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION Septembre 2013 ÉDITO Accident du travail : les indicateurs d absence s aggravent dans les conseils généraux et régionaux Depuis 2006, près de 130 00 agents (1) TOS* et personnels DDE** ont intégré les

Plus en détail

COMMENT EVALUER UN RISQUE

COMMENT EVALUER UN RISQUE COMMENT EVALUER UN RISQUE Rappel : danger et risque Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, d un environnement à causer un dommage

Plus en détail

Les étapes de la déclaration

Les étapes de la déclaration GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES Les étapes de la déclaration De l accident à la décision d imputabilité 23/09/2014 Document confidentiel Ne pas diffuser sans autorisation Introduction Comment

Plus en détail

Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus

Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus 2002-2011 Le document Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus 2002-2011 a été préparé

Plus en détail

Rapport Accidents du travail maritime 2009-2010

Rapport Accidents du travail maritime 2009-2010 Accidents du travail maritime 29-2 Accidents du travail maritime 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SOMMAIRE Introduction............................................................................................................................

Plus en détail

BND rapport annuel 2000 BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES

BND rapport annuel 2000 BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES RAPPORT ANNUEL 2000 1 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION... 4 2 CONTENU DE LA BND... 4 2.1.1 DONNEES GENERALES CONNUES DE LA CDC... 4 2.1.2 DONNEES ISSUES DE LA BND... 5

Plus en détail

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF). SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse

Plus en détail

Procédure de réclamation en Assurance Salaire (Pour les absences excédant cinq (5) ou sept (7) jours consécutifs) Procédure à suivre en cas d absence pour raison médicale: 1. Aviser votre supérieur immédiat

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME

DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION FINANCIERE (D.A.F.) SERVICE DES ASSURANCES - CP 150 Email : assurulb@admin.ulb.ac.be DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME Madame, Monsieur, Vous

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

!" # $ #! ## % #! &'

! # $ #! ## % #! &' !"# $#!## %#!&' ! "##$ %& Accidents du travail 8,7% 1,3% Accidents du trajet Maladies professionnelles 90,0% Honoraires 1011 Hospit. 2595 Prescript. 1455 Autres 666 ITP 10246 IPP 21216 AT / MP - Dépenses

Plus en détail

Directives sur la façon de répondre à l étude

Directives sur la façon de répondre à l étude Garantie Responsabilité civile - Assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Directives sur la façon de répondre à l étude 1. Veuillez remplir un dossier pour

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES.

Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES. Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément Edition B Page Table des matières A. RESPONSABILITE CIVILE Quel est l'objet de la garantie? 2 A qui est-elle acquise? 2 Où est-on

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant

Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant Si vous avez des questions ou des remarques à formuler à propos de votre contrat, n'hésitez pas à prendre contact avec votre courtier ou avec nos services.

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

Rapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels

Rapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

CIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate

CIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate CIRCULAIRE CIR-1/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 02/01/2012 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Le 13 août 2014 Contenu Introduction... 2 Créances et restrictions...

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

2014S É C U R I T É S O C I A L E

2014S É C U R I T É S O C I A L E 2014S É C U R I T É S O C I A L E Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 1 Programmes de qualité et d efficience Accidents du travail/maladies professionnelles www.economie.gouv.fr

Plus en détail

Les motifs de saisine de la commission de réforme

Les motifs de saisine de la commission de réforme Accueil > CDG71 > Santé au travail > Commission de réforme > Les motifs de saisine de la commission de réforme Les motifs de saisine de la commission de réforme Dernière modification le 22/07/2013 L'accident

Plus en détail

JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés

JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Soit la fonction affine qui, pour représentant le nombre de mois écoulés, renvoie la somme économisée.

Soit la fonction affine qui, pour représentant le nombre de mois écoulés, renvoie la somme économisée. ANALYSE 5 points Exercice 1 : Léonie souhaite acheter un lecteur MP3. Le prix affiché (49 ) dépasse largement la somme dont elle dispose. Elle décide donc d économiser régulièrement. Elle a relevé qu elle

Plus en détail

la nouvelle tarification questions et réponses

la nouvelle tarification questions et réponses la questions et réponses sommaire 1 QUESTIONS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LA RÉFORME 1 Qu est-ce que la? 2 Pourquoi changer cette? 3 Quel est le but de cette réforme de la? 4 Qu est-ce qui change vraiment avec

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 Actualité du Service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional Carsat LR 9 H 00/9 H 30 - Actualité du service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez

Plus en détail

Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels

Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca AUGMENTEZ VOS VENTES ET GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE À DE L INFORMATION AU BOUT DE VOS DOIGTS AssuranceINTEL : Un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404) AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

BURKINA FASO CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BURKINA FASO CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE BURKINA FASO CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Direction de l Informatique et de la Statistique N 13 Edition 2005 Ouagadougou Août 2006 AVANT-PROPOS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a

Plus en détail

rapport de gestion 2012

rapport de gestion 2012 rapport de gestion 2012 Sommaire Introduction...5 Résultat équilibre... 6 évolution de l équilibre... 7 évolution des transferts... 8 Finances Paramètres d équilibre pour 2013... 10 Taux de cotisation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca UNE VEILLE CONCURRENTIELLE EN QUELQUES CLICS! AssuranceINTEL : un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES DANS LES TABLEAUX COMPARATIFS Abonnements

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

certificat médical accident du travail maladie professionnelle notice d utilisation destinée au praticien

certificat médical accident du travail maladie professionnelle notice d utilisation destinée au praticien cerfa n 50513#01 cerfa accident du travail notice d utilisation destinée au praticien Ce doit être utilisé pour les salariés victimes d accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles (dans

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

accident du travail ou maladie professionnelle du

accident du travail ou maladie professionnelle du accidents travail et maladies définis et prescrits par le en avec le médecin conseil volet 1 à conserver par le médecin traitant nom de naissance (suivi s'il y a lieu nom d'usage)-prénom accident travail

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Paiement sécurisé sur Internet. Tableau de bord Commerçant

Paiement sécurisé sur Internet. Tableau de bord Commerçant Paiement sécurisé sur Internet Tableau de bord Commerçant SOMMAIRE 1 Principe 4 1.1 Principe général 4 1.2 Environnement de validation 4 1.3 Environnement de Production 4 2 Accès au tableau de bord 5 2.1

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

Carte d identité du secteur de la mutualité

Carte d identité du secteur de la mutualité Carte d identité du secteur de la mutualité Données mises à jour- DADS 2010 Mickaële Molinari-Perrier, Céreq Octobre 2012 1 SOMMAIRE RAPPEL DE LA COMMANDE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Support application ProgrÉ. Académie de Paris

Support application ProgrÉ. Académie de Paris Support application ProgrÉ Académie de Paris 1 Dans ProgrÉ, la facturation est directement liée au conventionnement. En effet, les factures reprennent tels quels les éléments qui composent la (ou les)

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et

Plus en détail

Madame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures

Madame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures Madame, Monsieur, Toute incapacité de travail doit être déclarée (via un certificat médical original) auprès de notre organisme selon un délai fixé par l INAMI. Ce délai varie en fonction de votre qualité

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

2. OBJET ET ETENDUE DES GARANTIES 2.1 Assurance obligatoire conformément à la loi du 10 avril 1971 sur les Accidents du travail (personnel rémunéré).

2. OBJET ET ETENDUE DES GARANTIES 2.1 Assurance obligatoire conformément à la loi du 10 avril 1971 sur les Accidents du travail (personnel rémunéré). - AD1074 1. GENERALITES 1.1 De quelles garanties se compose cette assurance Gens de maison? 1.1.1 Le personnel rémunéré (Article 2.1.). L assurance obligatoire Gens de maison (personnel salarié) garantit

Plus en détail

Risques liés à l'activité physique au travail. Mireille Loizeau

Risques liés à l'activité physique au travail. Mireille Loizeau Risques liés à l'activité physique au travail Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes-20 janvier 2015 1 Activité physique 2 Définition Quotidien Travail Loisirs Sports... Définition Organisation Mondiale

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

Rapport annuel présenté à l Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2005

Rapport annuel présenté à l Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2005 A.S.B.L. agréée par A.R. du 12 avril 2004 Rue de la Charité 33 Bte 2 1210 Bruxelles Rapport annuel présenté à l Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2005 Exercice 2004 2 BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES

Plus en détail

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,

Plus en détail

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et

Plus en détail

Intermittents du spectacle * * * * * * * *

Intermittents du spectacle * * * * * * * * Direction de la Réglementation et de l Indemnisation Intermittents du spectacle * * * * * * * * Les notions essentielles d ouverture des droits A8 et A10 Les incidences des activités exercées dans d autres

Plus en détail

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

QU EST-CE QU UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUELS SONT VOS RECOURS?

QU EST-CE QU UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUELS SONT VOS RECOURS? GUIDE D APPLICATION POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN QU EST-CE QU UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUELS SONT VOS RECOURS? En cas de doute, il est

Plus en détail