Harcèlement moral et obligation de sécurité de l'employeur

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1 Harcèlement moral et obligation de sécurité de l'employeur Formation Cette formation fait partie d'un certificat Dalloz Cette formation est disponible également en Intra 2017 Tarif HT Réf. Durée KSSX jour Ville(s) PARIS Prochaines sessions : 30 au 30 nov Introduction à la formation Gérer le «risque harcèlement» est devenu un véritable enjeu pour l entreprise. Le nombre de plaintes de salariés pour harcèlement ne cessant d augmenter depuis quelques années, il devient indispensable de maîtriser les contours de la notion afin de définir et mettre en œuvre un plan de prévention efficace. Objectifs Maîtriser les contours nouveaux de la notion de harcèlement Identifier les situations à risque Mettre en place un plan de prévention efficace

2 Programme Identifier le harcèlement moral Définition légale et apports de la jurisprudence interne et européenne Détermination des 45 agissements de harcèlement moral : reprise des agissements caractérisés par Heinz Leymann Contours du légitime pouvoir disciplinaire de l employeur non constitutif de harcèlement moral Prévenir le harcèlement moral Fondement de l obligation de prévention Identification des facteurs à risque Impact du harcèlement moral pour l entreprise Implication des IRP Moyens d action de l employeur aux fins de satisfaire à son obligation de sécurité Médiation et prévention : enjeux et intérêts Défense de l employeur ou des encadrants face à des accusations illégitimes Prouver le harcèlement moral Aménagement de la charge de la preuve : implication en amont du manager et/ou chef d équipe Preuves des mesures mises en œuvre au titre de l obligation de sécurité Les conséquences du harcèlement moral pour l employeur Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

3 Reconnaissance d une maladie professionnelle Sanction de l abus d accusation de harcèlement moral Sanctions judiciaires pour l employeur auteur de harcèlement moral Quid de la responsabilité de l employeur en cas de salarié-harceleur? Focus sur les arrêts de la Chambre sociale des 6 octobre 2015, 25 novembre 2015 et 1 er juin 2016 Public Services juridiques et RH, managers, avocats, dirigeants Pré-requis Avoir des connaissances en droit du travail Lieu et accès Dalloz formation 45, rue Liancourt Paris En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91) En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13) En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse Formations dans le même domaine Absence du salarié : comment la gérer et éviter les pièges Abus de position dominante : maîtriser les risques Abus de position dominante : maîtriser les risques Accidents du travail et Accidents du travail et Accords d'entreprise :

4 maladies professionnelles maladies professionnelles négociation, conclusion, révision, dénonciation

5 Powered by TCPDF ( Bulletin d'inscription PDFWEB Par courrier : Dalloz Formation 45, rue Liancourt Par fax : Par inscription@dalloz.fr Sur notre site internet Formation : Harcèlement moral et obligation de sécurité de l'employeur Je m'inscris à la session : 30/11/ /11/ PARIS SOCIÉTÉ PARTICIPANT RESPONSABLE DE L'INSCRIPTION Raison sociale Adresse Code postal Ville Fax SIRET Code NAF Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax ADRESSE DE FACTURATION (si différente de votre société) Contact Adresse Code NAF Raison sociale Code postal Ville Tél Fax SIRET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Total prix HT : Total prix TTC (TVA en vigueur 20%) : 1, J'effectue mon règlement par virement bancaire Compte BNP Paribas J'effectue mon règlement par chèque à l'ordre de DALLOZ FORMATION à réception de la facture À Le J'ai lu, compris et accepté les conditions générales définies ci-contre Signature et cachet de l'entreprise Dalloz Formation - SAS au capital de R.C.S. PARIS - NAF 8559B - SIRET TVA Déclaration d'activité formation n Les informations collectées par le présent document sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche.