ETABLISSEMENT SAINT CHARLES Annexe de St-Martin-de-Crau Règlement Intérieur du lycée Année 2012/2013. Chapitre I - Droits et Obligations des élèves

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1 ETABLISSEMENT SAINT CHARLES Annexe de St-Martin-de-Crau Règlement Intérieur du lycée Année 2012/2013 Préambule Le lycée St-Charles est un lieu d études, de formation et d éducation, avec pour références d une part le projet éducatif de la Congrégation des Sœurs de St-Charles et d autre part le projet inter-diocèsain de l Enseignement Catholique Aix-Digne. Le règlement intérieur est un document important permettant la régulation de la vie de l établissement (annexe sur St-Martin-de-Crau) et facilitant les rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative. Le règlement intérieur a une dimension éducative et une dimension juridique. Toute inscription au lycée vaut adhésion au présent règlement. Chapitre I - Droits et Obligations des élèves I-1 Droits Au collège, les élèves disposent par l intermédiaire de leurs délégués du droit d expression collective et du droit de réunion. Au lycée s ajoutent les droits d association, de publication et d affichage. Ces droits sont subordonnés à l autorisation du chef d établissement. Ils s exercent dans le respect du pluralisme et du respect d autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Toute communication de Nature publicitaire, commerciale ou politique, est interdite. I-2 Obligations Rappel des principales obligations des élèves : ponctualité et assiduité durant l année scolaire respect des personnes respect des locaux et du matériel mis à leur disposition un élève ne peut en aucun cas refuser d étudier certaines parties du programme, ni se dispenser de sa présence à certains cours respect des consignes données par les enseignants et par tout membre de l équipe éducative, en matière de travail personnel et de comportement respect du règlement intérieur I-3 Absences La fréquentation scolaire est exigée pour tous les élèves, quelles que soient les absences de professeurs et jusqu'à la fin de l'année scolaire. En cas d absence imprévisible, la famille doit informer l établissement le jour même et avant 10h, auprès du secrétariat (téléphone : ) en précisant la durée. Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d informer au préalable la conseillère d éducation ( même n de téléphone) qui appréciera le bien fondé de cette demande. Au-delà de 3 jours, l'absence devra être justifiée par un certificat médical. A son retour et avant l'entrée en classe, l'élève devra présenter à un personnel d éducation son bulletin d'absence daté et signé. -1-

2 I-4 Retards Tout élève en retard doit se présenter directement auprès d un personnel d éducation du lycée. L établissement décidera d'autoriser ou non l'entrée de l'élève en cours. Le cumul de retards pourra être sanctionné. I-5 Respect d autrui et du cadre de vie Chaque élève se doit d'être respectueux envers les adultes et ses camarades. Nos exigences en matière de comportement ne se limitent pas à la simple correction du langage, mais à une attitude générale respectueuse et tolérante, en classe, lors des sorties pédagogiques et durant les temps libres au sein de l établissement. Il appartient à chacun de faire tous les efforts nécessaires pour vivre les différences dans un climat agréable. Certaines valeurs fondamentales issues du projet éducatif de l établissement, tels que le respect des autres, la politesse, la sincérité, l écoute, le sens des responsabilités, le respect des règles énoncées, la bienveillance, la patience, la solidarité, l honnêteté, l humilité doivent être intégrées et appliquées par tous. C'est donc un devoir pour chacun de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit. Concernant la vie affective des lycéens, tout affichage (flirter, s enlacer,...) est interdit à l intérieur et aux abords de l établissement. Sans l autorisation et la présence d un personnel de l établissement, la prise de photos et vidéos est interdite dans le cadre scolaire. Toute atteinte à l image de l établissement ou à l image d une personne fera l objet d une sanction. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, des locaux, du matériel scolaire, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles dans l établissement et à ses abords immédiats représentent des comportements inacceptables qui feront l objet de sanctions disciplinaires et/ou saisine de la justice. I-6 Respect des biens - Les livres Ils appartiennent à l établissement et sont prêtés aux élèves pour l année scolaire (voir circulaire du service Comptabilité). Ils doivent donc être protégés et traités avec soin. Les livres de bibliothèque et autres documents prêtés par le lycée doivent être rapportés dans les délais fixés. - Le matériel informatique Il doit être respecté (voir charte informatique). - Les locaux Il est important que le cadre des activités scolaires demeure propre et accueillant. Ne jeter ni papier, ni détritus, et même en ramasser sont des gestes de civilité. Les enseignants et les assistants solliciteront les élèves pour la bonne tenue des locaux et des espaces communs. -2-

3 I-7 Travail Tout élève a le devoir d accomplir avec sérieux et de manière approfondie les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants. Certains outils utilisés régulièrement par les élèves font l objet d une charte d utilisation : tablette numérique et ordinateurs. - Tablette numérique La tablette numérique ipad fait partie des outils de travail que chaque lycéen doit posséder dès la classe de 2 nde et apporter au quotidien durant sa scolarité. Cette tablette est le seul outil informatique de travail autorisé pour les élèves dans l établissement. Une assurance couvrant les problèmes de casses, de vols et de dégradations est fortement conseillée aux familles. L Ipad n est autorisé que dans le cadre des cours ou dans une salle de travail. Son utilisation personnelle est tolérée entre 12h25 et 13h25 au «CDI» sauf dérogation pouvant être accordée ponctuellement aux élèves de Terminale. L utilisation de l ipad dans l établissement est règlementé (voir charte d utilisation). - Boîte mail Saint-Charles Une boîte de courrier électronique (boite mail) est attribuée à chaque élève durant le temps de sa scolarité. Celle-ci a pour seule finalité d échanger sur tout élément en lien direct avec les études et le projet d orientation de l élève. Il appartient aux parents de vérifier le bon usage de cet outil. L établissement se réserve le droit d accéder de manière occasionnelle à la boite mail des élèves. I-8 Tenue et comportement En ce qui concerne la tenue des élèves, le soin et la propreté sont exigés. Même si les jeunes sont touchés par différentes modes, chaque famille se doit de veiller à l'image véhiculée par son enfant. L élève doit se présenter dans l'établissement dans une tenue correcte. Il s abstiendra de porter des vêtements laissant apparaître les sous-vêtements ou dénudant le corps. Sont prohibés : Le port du survêtement (jogging), les piercings visibles (hors boucles d oreilles), toute forme de couvre-chef, les chaussures non tenues au talon (claquettes, tongs), coupes ou couleurs de cheveux excentriques, les jupes ou shorts très courts, jeans troués ou déchirés, La liste précédente n'étant pas exhaustive (il n'est pas possible de tout préciser), seuls les adultes de l établissement estimeront si la tenue de l'élève est acceptable ou non. Pour éviter les dérives d utilisation, les téléphones portables et lecteurs multimédia doivent être éteints et laissés dans le sac des élèves durant les cours, intercours et les temps de travail. Ils ne sont autorisés dans les espaces communs lors des récréations et du 12h25-13h25 uniquement dans le cadre d une utilisation discrète (SMS, écoute de musique avec écouteurs). Ils devront être à nouveau éteints lors de l entrée en classe et remis dans les sacs. Les élèves ne sont pas autorisés à introduire dans l établissement couteaux, cutters, feutres indélébiles, blanc à effacer, colle liquide, consoles de jeux, pistolets à billes, tout objet dangereux. Cette liste n'est pas exhaustive. Pour rappel : - conformément au décret N du 15/11/2006, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement, dans tous les déplacements scolaires ainsi qu'aux abords immédiats de l'établissement. -3-

4 - conformément à la loi, l introduction d alcool ou de tout produit catalogué comme stupéfiant est strictement interdite. Il est demandé aux familles de veiller à ce que leur enfant n apporte aucun objet de valeur dans l établissement. Dans un souci de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à rester devant l établissement aux heures d entrée, de sortie et sur le créneau 12h30-13h15. I-9 Éducation Physique et Sportive Durant les cours d E.P.S., le règlement intérieur est applicable sur les installations. Chaque élève doit avoir en E.P.S une tenue qu'il ne portera que pour ce cours (short, maillot et/ou survêtement, tennis ou basket). En cas de pluie, les cours d'e.p.s ont lieu normalement. Les élèves se doivent donc d avoir une tenue adaptée. Il est recommandé de ne pas apporter en E.P.S des objets de valeurs (portable, bijoux...). Les élèves doivent laisser leurs affaires scolaires dans l établissement avant de se rendre sur les installations sportives. Pour éviter toute blessure, le port de bijoux (montres, boucles d'oreilles, bracelets,...) est interdit en E.P.S. Chacun concourt à son niveau au respect du matériel, des vestiaires et des installations qui leur sont confiés. En cas de dégradations, ou de perte, le coût du matériel sera réclamé. II-1 Horaires Chapitre II Organisation de la vie scolaire Les cours se déroulent de 8h30 à 17h20 du Lundi au Vendredi. Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des projets pédagogiques (projets encadrés par un ou plusieurs enseignants) et de l'emploi du temps des élèves. Certains cours, devoirs surveillés, ateliers, évaluations individuelles et projets peuvent faire l'objet d'une programmation particulière (exemple : Samedi matin). Les familles seront tenues informées ainsi que pour toute modification ponctuelle de l'emploi du temps de la classe. L'accueil des élèves se fait le matin à partir de 8h00. Ouverture du portail l après-midi à 13h15. Pour des raisons d organisation les élèves sont tenus d être dans l établissement quelques minutes avant le début des cours. Tous les élèves se doivent d être présents sur les créneaux 8h20-12h25 et 13h25-17h20. Toutefois, une dérogation pour une sortie anticipée pourra être sollicitée pour répondre à un problème de transport. L absence éventuelle d un enseignant engendrera pour les élèves un temps de travail personnel ou encadré. Le travail des élèves sur le temps scolaire étant une priorité, les entrées tardives et sorties anticipées ne sont autorisées par l établissement que de manière exceptionnelle. Une tolérance sur le Vendredi après-midi pourra être accordée au cas le cas. Les rendez-vous (dentiste, kiné,...) ne doivent pas être pris sur le temps scolaire dans la mesure du possible. -4-

5 II-2 Carnet de correspondance C'est un élément essentiel d'information et de liaison entre les parents d'élèves et l'établissement. Il doit être utilisé pour les correspondances, les retards, les absences et demandes de rendez-vous. Toutes les informations doivent être signées par les parents. C'est un outil de travail : photos, dessins, collages, annotations personnelles non scolaires, ne sont pas autorisés. L'élève est tenu de l'avoir tous les jours dans son sac (même pour les cours d'eps et les sorties pédagogiques). En cas de dégradation ou de perte, un nouveau carnet de correspondance sera fourni à l'élève et facturé à la famille. A tout moment un membre de l équipe pourra contrôler sa bonne tenue. II-3 Déplacements Durant les temps de récréation et de repas, les élèves sont autorisés à se déplacer librement à l extérieur des salles de classes de l établissement, à l exception des zones grisées sur le plan cidessous : Pour les séances d EPS nécessitant le déplacement des élèves au moyen d une navette ou d un bus, le professeur d EPS accompagnera les élèves durant les trajets. Pour les autres séances, dans le cadre de l autonomie stipulée au Bulletin Officiel, les élèves devront se rendre par leurs propres moyens sur les installations sportives (aller et retour). Les dispenses d'eps sont acceptées uniquement sur présentation d'un certificat médical remis au professeur. L'enseignant décidera de la présence ou non de l'élève à son cours. -5-

6 Les sorties pédagogiques sont à caractère obligatoire. L autorisation parentale pour toutes les sorties de l année scolaire doit être signée par les parents. Attention, les sorties peuvent entrainer des modifications d horaires (départ anticipé avant 8h30 et/ou retour après 17h20). II-4 Utilisation du droit à l image des élèves En cours d'année, des photos et vidéos de sorties et d'activités scolaires et périscolaires seront prises par les membres de l équipe éducative du lycée. Certaines photos ou vidéos, après autorisation parentale, pourront être utilisées par l établissement (site internet, journée portes ouvertes, présentations diverses, ) pour souligner les actions menées. II-5 Régime de la demi-pension ou de l externat Les élèves peuvent être externes ou demi-pensionnaires. Les élèves sont tenus d'être présents entre 8h30 et 17h20 pour les demi-pensionnaires et sur les créneaux 8h30-12h25 et 13h25-17h20 pour les externes. Les élèves externes sortent à 12h25 et peuvent rentrer à partir de 13h15. Les demi-pensionnaires sont inscrits au restaurant pour une période fixe de cinq mois (Septembre à Janvier, Janvier à Juin, ou de Novembre à Mars, renouvelable pour les mois d Avril, Mai et Juin). L élève externe désirant se restaurer occasionnellement doit s inscrire auprès d un personnel d éducation du Lundi au Mercredi de la semaine précédant les jours choisis. Des tickets de repas occasionnels peuvent être achetés par les élèves externes par carnet de 5 tickets. Les élèves déjeunant au sein de l établissement seront obligatoirement présents de 12h25 à 13h25. Pour des raisons sanitaires et de fonctionnement, les élèves ne sont pas autorisés à consommer des repas non fournis par le service de restauration du lycée. Chapitre III Pastorale Le lycée Saint-Charles est un lieu de formation globale des jeunes favorisant leur épanouissement intellectuel, humain et spirituel. Avec pour référence l Evangile, l établissement veille à répondre aux grandes interrogations des jeunes concernant la vie quotidienne, l intériorité, le sens de la vie, l espérance, la foi, dans le respect des convictions de chacun. Le lycée propose à tous les jeunes qui le souhaitent : des temps d échanges dans le cadre du foyer d aumônerie des temps de partage (actions caritatives, ) des temps de rencontres, de retraites, de pèlerinages (hors temps scolaire) des temps de célébrations Un temps fort culturel autour des Fêtes de Noël et de Pâques est organisé par l établissement sur le temps scolaire et la participation des élèves est obligatoire. -6-

7 Chapitre IV Informations générales Vélos et vélomoteurs Un emplacement pour permettre le stationnement de quelques vélos et vélomoteurs (nombre de place limité) est prévu à l intérieur de l établissement. L accès à cet espace doit faire l objet d une demande écrite. Dans le cas d une autorisation l élève devra transmettre à l établissement une photocopie de son Brevet de Sécurité Routière et de son attestation d assurance. Les vélos et vélomoteurs doivent être poussés à l intérieur de l établissement. Incendie L établissement est pourvue d une alarme incendie. Si celle-ci retentit, l'évacuation des salles se fera sous la conduite et la responsabilité du professeur, de l assistant d éducation ou de l'adulte présent, en bon ordre, sans cris ni bousculades et selon les consignes données. Les problèmes de comportement et d indiscipline seront sanctionnés. Urgence En cas d urgence les familles sont prévenues immédiatement et les Pompiers sont appelés pour prodiguer les premiers soins et transporter le jeune si cela le nécessite, vers l hôpital le plus proche. Maladie Pour des raisons sanitaires les parents se doivent de prévenir l'établissement en cas de maladie à déclaration obligatoire (rubéole, hépatite virale, méningite, ). L'établissement n'est pas autorisé à délivrer des médicaments (sauf protocole signé). Il appartient aux familles de ne pas envoyer en classe son enfant si celui-ci est malade. En cas de problème l'établissement contactera les parents. Accident Tout accident survenu à un élève doit être signalé immédiatement auprès de la Direction et un compterendu écrit établi par les témoins (adulte et jeune). Le formulaire de déclaration d accident devra être complété par la famille dans les 48 heures auprès de l accueil de l établissement. Assurances Une assurance scolaire et extrascolaire est indispensable pour la protection de chaque jeune. L assurance doit couvrir tout accident corporel dont le jeune pourrait être victime en France comme à l étranger : - pendant toutes les activités scolaires ou éducatives (sorties, voyages, temps du repas, sport ). - pendant les activités extrascolaires exercées en dehors de l Ecole y compris sur le trajet Ecole/Domicile. Il est vivement recommandé que les familles souscrivent à l assurance proposée par l Enseignement Catholique (Mutuelle Saint Christophe). Dans le cas où les familles opteraient pour une compagnie de leur choix cette assurance devra couvrir les mêmes risques que ceux couverts par la Mutuelle Saint-Christophe. Une attestation précise devra être fournie par les parents. -7-

8 Pour les voyages à l étranger, des assurances complémentaires devront être souscrites (annulation, rapatriement, ). Objets perdus ou volés L'administration de l'établissement ne peut être tenue pour responsable des vols. Il est recommandé aux familles de ne pas laisser aux élèves des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur. Les objets trouvés devront être rapportés auprès d un personnel d éducation. Les familles peuvent venir sur rendez-vous auprès de la vie scolaire, vérifier l appartenance de tel ou tel objet. En fin d'année scolaire tous les vêtements et objets récupérés seront déposés au service des objets trouvés de la commune ou auprès d'une association caritative. Chapitre V Discipline, sanction, valorisation V-1 Mesures disciplinaires, de prévention et d accompagnement Mesures pouvant être prises : confiscation d un objet dangereux, interdit ou utilisé de manière non autorisée contrat de travail et/ou de comportement médiation scolaire travaux de réparations et/ou travail d intérêt collectif conseil d éducation : convocation de la famille et de l élève par le chef d établissement avec la participation du professeur principal et éventuellement de certains membres de l équipe. travail d intérêt scolaire (exclusion momentanée de l établissement avec travaux scolaires à réaliser) maintien de l élève dans l établissement (exclusion ponctuelle avec travail en étude). Concernant certains problèmes : - Tout livre dégradé ou non rapporté en fin d année sera facturé à la valeur de son remplacement. - Les dégradations sont une marque d irrespect envers l établissement, son personnel et les autres élèves qui utilisent les locaux. Elles seront donc punies par une sanction éducative, un conseil d éducation, voire un conseil de discipline, suivant la gravité appréciée par l équipe. Le montant du matériel remplacé sera intégralement facturé à la famille. - Toute atteinte au matériel de détection et de lutte contre l incendie sera sanctionnée par un conseil de discipline. - Tout élève se présentant dans une tenue jugée inacceptable (excès, excentricité...) ne sera pas admis en classe et les parents seront informés. En cas de non-respect de ces consignes à plusieurs reprises, des sanctions plus lourdes pourront être prises jusqu à la rupture du contrat de scolarisation. - Tout appareil se mettant à sonner durant un temps de cours pourra être confisqué. Les récidives seront sanctionnées. - Tout objet jugé inacceptable ou dangereux sera confisqué et la famille prévenue. L introduction d objets pouvant entraîner un danger pour les autres élèves et l établissement sera sanctionnée. -8-

9 - La prise de photos et vidéos sans autorisation est interdite dans l'établissement et lors des sorties scolaires. Celle-ci peut entrainer des sanctions allant jusqu au conseil de discipline particulièrement si elle touche un ou plusieurs adultes de l établissement. Pour rappel leur diffusion (sur internet, blogs, réseaux sociaux...) est passible de poursuites pénales (art du code pénal). - Tabac, briquet, allumettes sont interdits. Les élèves pris en train de fumer seront exclus au moins 1 jour de l'établissement. - Le non-respect des consignes concernant l alcool et les stupéfiants sera sanctionné par un conseil de discipline avec exclusion définitive possible. Un signalement sera fait aux autorités judiciaires. V-2 Sanctions - Les retenues Les retenues pour des problèmes de travail pourront être prononcées par les enseignants et la Direction. Des retenues pour des problèmes de comportement pourront être prononcées par la conseillère d éducation et la Direction, sur proposition de tout membre de la communauté éducative. Les retenues seront programmées par l établissement sur temps scolaire ou le Vendredi après les cours, ou certains Samedis matins (sur Arles). En cas d absence non justifiée, l élève ne sera pas accepté en classe et sa retenue reportée. - L avertissement écrit (travail/comportement) Un avertissement écrit pourra être envoyé à la famille pour souligner que l élève ne fournit pas les efforts attendus dans son travail personnel ou que son comportement n est pas satisfaisant. - Le conseil de discipline Composition : le conseil comprend des membres permanents, de droit et des membres invités. Les membres permanents sont : le chef d établissement qui préside, l adjoint de direction, la conseillère d éducation, deux enseignants, deux représentants des parents d élèves, deux représentants des élèves. Le chef d établissement peut inviter des membres internes à l établissement ou extérieur en fonction de leur expertise ou capable d éclairer les faits. Modalités : Jusqu à la tenue du conseil, le chef d établissement peut exclure l élève passant en conseil, à titre conservatoire. Le chef d établissement convoque les parents par courrier, au minimum 8 jours à l avance, avec accusé de réception. Seule la présence d un des deux parents est obligatoire. Aucune autre personne ne pourra être présente au conseil en dehors de l élève, de ses parents et des membres du conseil. La prise de décision se fera par vote, à bulletin secret, à la majorité et ne pourra faire l objet d un appel. La décision du conseil de discipline sera notifiée oralement à l élève et à ses parents puis confirmée par un courrier recommandé. La décision pourra être le renvoi immédiat et définitif de l élève. V-3 Valorisation Il est normal et important d encourager et de valoriser les élèves, chaque fois qu ils le méritent. La valorisation peut prendre différentes formes : encouragement verbal, exposition de travaux personnels, et distinction éventuelle attribuée par l équipe enseignante en fin de trimestre. -9-

10 Chapitre VI Relations entre l établissement et la famille La connaissance des résultats obtenus par l élève et la lecture régulière du carnet de correspondance permettent de déceler les éventuels problèmes de scolarité. Pour tout problème, Il appartient à la famille de prendre rendez-vous avec les enseignants, l adjoint de direction ou le chef d établissement. La vérification du travail personnel de l élève par ses parents doit être effectuée avec une fréquence dépendant du sérieux et du degré d autonomie du jeune. Les réunions et les rencontres parents/enseignants sont des temps importants d échanges. Une priorité doit leur être accordée. L adjoint de direction, le professeur principal et le chef d établissement sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous donner des conseils. Avant de cautionner tout propos mettant en cause un adulte de l établissement, les parents devront rencontrer la personne concernée. Pronote Un site internet (PRONOTE) a été mis en place pour que les familles puissent consulter directement les retards, absences, résultats scolaires et les informations données par l établissement. Réception des parents Tous les membres de l équipe éducative sont à la disposition des familles sur rendez-vous, par le biais du carnet de correspondance. Bulletins Tous les trimestres, les familles reçoivent par courrier un bulletin qui doit être soigneusement conservé. -10-

11 Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves. Je soussigné/e (élève) Classe :. - reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du lycée St-Charles pour l année scolaire et m engage à le respecter. Signature de l élève : Date : La famille de l élève.. s engage à : - Transmettre à l équipe éducative toutes les informations pouvant être utiles - Respecter le règlement intérieur du lycée St-Charles - Rencontrer l équipe éducative - Respecter les sanctions données - Se tenir informée de la vie scolaire de son enfant et de l établissement Attention : - le non-respect de vos engagements ou - le non-respect du personnel de l établissement ou - des propos, écrits, attitudes ( conflictuels, injurieux, diffamatoires, ) remettant en cause la confiance accordée par l établissement pourront conduire à une rupture immédiate du contrat de scolarisation ou a une non-réinscription de l élève pour l année suivante. Cette décision sera prise par un conseil extraordinaire de concertation composé du chef d établissement, de l adjoint de direction, de la conseillère d éducation, d un représentant de l OGEC et de trois représentants de l association des parents d élèves (présidente de l Apel, vice-présidente de l Apel, et parent coordinateur lycée de l Apel). Signature des parents : Date : -11-

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