Conseil Communautaire COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE du 7 avril 2010

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1 Conseil Communautaire COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE du 7 avril 2010 L an deux mil dix, le mercredi sept avril, à 19 heures, le conseil communautaire de la Beauce Alnéloise légalement convoqué s est réuni à la Mairie d Oinville-sous-Auneau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique LEBLOND. TITULAIRES PRÉSENTS : Alain BESNIER, Alain BONDON, Philippe DERUELLE, Monique FOUQUET, Gérard GENET, Claire GENOVA, Evelyne LAGOUTTE, Antoinette LAMBERT, Dominique LEBLOND (pouvoir de Jacques RANGELIAN), Nicole LUCAS, Joël MARCHAND, Xavier MOREAU, Jean-Jacques RAUX, Bertrand de ROUGE, Sylvie RIVAUD, Jacqueline SAUGER, Michel SCICLUNA, Jean-Luc THIROUIN, Jacques WEIBEL TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS : Florent AMY, Eduardo CASTELLET, Benoît GARENNE, Michèle GUYOT, Serge MILOCHAU, Jacques RANGELIAN, Karine THIEBAULT SUPPLÉANTS PRÉSENTS : Dimitri BEIGNON, Patricia MELONI, Guy RIPOCHE Formant la majorité des membres en exercice. Michel SCICLUNA a été élu secrétaire de séance. Nombre de Conseillers en exercice 26 présents 22 votants 23 Date de convocation : 30 mars 2010 Date d'affichage : 8 avril 2010 Le procès-verbal intégral de la séance peut être consulté au siège de la CCBA après approbation par le conseil communautaire. Michel SCICLUNA se porte candidat comme secrétaire de séance, aucune autre candidature ne s étant présentée, celle-ci est acceptée à l unanimité.

2 PRESENTATION DE MADAME JAHANDIER CORINNE (nouvel agent de la CCBA) INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS PERMANENTES Souscription en date du 31 mars 2010 d une assurance dommage ouvrage et dommage en cours de travaux avec la société SMABTP ORLEANS domiciliée à la ZAC des Aulnaies au 123, rue de la juine - porte B à OLIVET (45130) pour un montant de 8 871,44 TTC. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2010 Le procès-verbal est approuvé l unanimité. INTERVENTION DE M. BESNIER Celui-ci fait part à l ensemble des élus du courrier qu il a adressé à la CCBA. M. BESNIER explique que l adhésion de Denonville à la CCBA a fait perdre à la commune des recettes du fait de l augmentation de son potentiel fiscal. Il constate qu elle ne tire aucun avantage financier de son adhésion et demande que la CCBA étudie toute forme de compensation. L ensemble des communes se retrouve dans cette situation. Le président précise qu il ne faut pas regarder que les pertes de recettes pour les communes mais aussi les services que la CCBA apporte à la population. D autre part, il précise qu un rendez vous avec le Président de la commission des finances de l Assemblée Nationale va être organisée pour lui présenter concrètement les conséquences financières défavorables que subissent les communes quand elles adhèrent à un EPCI afin de voir s il est possible d y remédier législativement. DELIBERATIONS 01-COMPTE DE GESTION 2009 Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité, DONNE ACTE à Monsieur le Président de la communication relative au compte de gestion 2009 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. ARRETE le compte de gestion de Madame DA COSTA, Comptable de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, pour l exercice 2009 tel que présenté en annexe à la présente délibération. 02- COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le Budget primitif 2009 a été voté le 23 mars 2009 et complété en cours d'année par les décisions modificatives n 1 et 2. Au final, les prévisions budgétaires totales de l'année 2009 sont les suivantes : 2/33

3 Section : Prévisions totales 2009 Fonctionnement ,87 Investissement ,98 TOTAL ,85 Les résultats de clôture et résultats réels pour l'exercice 2009 sont les suivants et sont conformes à ceux du compte de gestion du Comptable : Fonctionnement Investissement GLOBAL Recettes réalisées , , ,68 Dépenses réalisées , , ,12 Résultat de l'exercice , , ,56 Résultat antérieur , , ,48 Résultat de clôture , , ,04 (-) Restes à réaliser D 0, , ,67 (+) Restes à réaliser R 0, , ,00 Résultat réel , , ,37 SECTION DE FONCTIONNEMENT Les taux de réalisation des dépenses et des recettes de fonctionnement, à la clôture de l'exercice 2009, sont respectivement de 76,56 % et 94,32 %. Le résultat pour l'exercice 2009 est excédentaire de ,39 et après prise en compte du résultat antérieur, le résultat réel de fonctionnement est excédentaire de ,88. Pour information, l'utilisation des principaux chapitres de crédits de la section de fonctionnement est détaillée dans le tableau suivant : Chapi tres Libellés Budgété Réalisé Rattachements Inclus Excédent Réalisation en % 011 Charges à caractère général , , ,16 96, Charges de personnel et de formation , ,87 0,00 100, Atténuations de produits , ,00 0,00 100,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,52 99,91 66 Charges financières , , ,39 51,25 67 Charges exceptionnelles , , , SECTION D INVESTISSEMENT Les taux de réalisation des dépenses et des recettes d investissement, à la clôture de l exercice 2009, sont respectivement de 70,57 % et de 69,35 %. Le résultat pour l'exercice 2009 est déficitaire de ,83 et après prise en compte du résultat antérieur déficitaire de ,01, le résultat de clôture de la section d investissement est déficitaire de ,84. Après prise en compte des reports, tant en dépenses qu en recettes, le résultat réel de la section est de ,51. Les dépenses d investissement sont votées par opérations comme suit : 3/33

4 Opérations Réalisé 2009 Opération n 100 Equipement des ALSH 1 243,66 Opération n 101 Equipement des Haltes Garderies et LAEP 399,80 Opération n 102 Equipement du Centre Multi-Accueil 4 529,33 Opération n 103 Equipement de l espace-jeunes 1 419,03 Opération n 104 Equipement de la CCBA* ,75 Opération n 105 Construction siège CCBA ,84 Opération n 106 Piscine 9 585,94 Opération n 107 Travaux accès RD ,00 Opération n 108 Coordination Petite-enfance/Jeunesse 1 737,17 TOTAL ,52 * dont pour l achat d un nouveau photocopieur. Pour information, l utilisation par chapitre de la section d investissement est détaillée dans le tableau suivant afin de permettre une comparaison : N de chapi tre Intitulé des chapitres Budgété Réalisations 2009 Réalisation en % 16 Emprunts et dettes assimilées , ,08 100,00 20 Immobilisations incorporelles , ,23 9, Subventions d équipements versées , ,00 88,45 21 Immobilisations corporelles , ,48 31,92 23 Immobilisations en cours , ,09 5, Op. d ordre de transfert entre sections , ,36 84,39 RESULTATS Les résultats du compte administratif 2009 sont les suivants : un résultat de fonctionnement 2009 de : ,39 un résultat de clôture en fonctionnement de : ,88 un résultat réel en fonctionnement de : ,88 un résultat d'investissement 2009 de : (-) ,83 un résultat de clôture en investissement de : (-) ,84 des restes à réaliser en dépenses : (-) ,67 des restes à réaliser en recettes ,00 un résultat réel en investissement de : (-) ,51 Il vous est proposé aux élus communautaires : - d'approuver le compte administratif 2009 conforme au compte de gestion de Madame DA COSTA, Trésorière à AUNEAU dépenses de fonctionnement réalisées : ,05 recettes de fonctionnement réalisées : ,44 dépenses d'investissement réalisées : ,07 recettes d'investissement réalisées : ,24 - de reprendre les résultats de clôture de l exercice 2009, constatés au compte administratif, par anticipation au budget primitif 2010 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. 4/33

5 Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l unanimité, (sauf Monsieur le Président qui ne prend pas part au vote) CONSTATE la concordance du compte administratif 2009 avec le compte de gestion de l exercice 2009 présenté par Madame DA COSTA, Trésorière à AUNEAU. APPROUVE le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. DIT que les résultats de clôture de l exercice 2009 constatés au compte administratif 2009 seront repris par anticipation au budget primitif 2010 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. 03- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L ANNEE 2009 Conformément aux termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le périmètre de la communauté de communes, que ces opérations aient été réalisées par l E.P.C.I. luimême ou par une tierce personne (publique ou privée) agissant dans le cadre d une convention avec la Communauté de communes. Ce bilan doit être annexé au compte administratif (Annexe n A 10.4) En 2009, la CCBA n a fait aucune acquisition immobilière. En revanche, elle a procédé à une cession partielle de 5a 68 ca de la parcelle ZO 392 dite «la grosse pierre» pour un prix de 1 022,40. Cette vente a été nécessaire à la réalisation de la déviation d Auneau, déclarée d utilité publique et autorisée par le conseil communautaire en date du 4 septembre Les élus communautaires sont priés de bien vouloir en prendre acte et de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l année Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité, PREND ACTE de la vente au Conseil Général d Eure et Loir, d un terrain de 5a 68 ca de la parcelle ZO 392 dite «la grosse pierre» pour un prix de 1 022,40. Cette vente a été nécessaire à la réalisation de la déviation d Auneau, déclarée d utilité publique et autorisée par le conseil communautaire en date du 4 septembre PREND ACTE qu aucune acquisition immobilière n a eu lieu en ACCEPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2009 annexé au compte administratif SUBVENTION A L ASSOCIATION «AGRODYNAMIC ET DEVELOPPEMENT DURABLE» POUR LE RECRUTEMENT D UN ANIMATEUR DEVELOPPEUR Par courrier en date du 19 mars 2009, le Pays Dunois et le Pays de Beauce indique que depuis de nombreux mois ils travaillent à la mise en place d une nouvelle filière dans le domaine des agroressources et du développement durable. 5/33

6 Ils indiquent que la Chambre d agriculture, la Chambre de commerce et d industrie, la Chambre des métiers et de l artisanat, le Codel et de nombreuses entreprises soutiennent cette initiative qui a pour but de créer de nouvelles activités sur les territoires des deux Pays. Ils précisent que l évolution de filières respectueuses de l environnement vers : l agrochimie (solvants, colorants, peinture), l agro matériaux (isolants, plastique vert) l agro industrie, l agroalimentaire (exemple Andros, Ebly), l agro santé, micro filière «plantes médicinales et aromatiques», l écoconstruction, la biomasse, participera à la création de nouveaux emplois. Le courrier indique que le Pays Dunois et le Pays de Beauce ont eu l initiative de créer l association «Agrodynamic et Développement Durable», présidée par Marcel JOLU, Directeur de la sucrerie de Toury, qui aura pour mission d animer et développer cette filière. Il informe que les enjeux pour l Eure et Loir, et plus particulièrement pour nos territoires, sont importants : compétitivité territoriale, innovation et développement durable, image dynamique. Ainsi, l association poursuit plusieurs objectifs : elle doit permettre aux entreprises d accéder à ces nouveaux marchés liés au développement des énergies renouvelables tout en attirant de nouveaux investisseurs dans la Beauce et dans le Dunois pour créer un véritable pôle de savoir faire qu il faut valoriser en matière d agro énergie, d agro santé, d agro matériaux. Aussi, afin de mettre en place une filière d excellence et de la structurer, les Pays Dunois et de Beauce doivent se doter de moyens humains pour son animation. Le pays Dunois projette donc le recrutement d un animateur développeur pour le compte des deux territoires. Le coût global (salaires et frais administratifs) est estimé à pour trois ans. Le Conseil Général a d ores et déjà assuré de sa participation, à travers le dispositif des CDDI. Un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre d un FRAC Territoire et la Caisse des dépôts et Consignation financera également une partie de l animation, ainsi que les deux Pays. Les Pays Dunois et de Beauce souhaiteraient que les communautés de communes des 2 Pays soient associées au développement de cette filière du fait de leur compétence en matière de développement économique et sollicitent une participation de la CCBA à hauteur de par an, pendant 3 ans (durée du contrat de travail), en faveur de l association «Agrodynamic et Développement Durable» créée à leur initiative. Par la délibération 09/029 du 29 mai 2009, la décision de verser une subvention au titre de l année 2009 à été prise, mais en raison du retard pris dans le recrutement de l animateur elle n a pas été versée en Ainsi, la subvention prévue pour 2009 est reportée sur l exercice Il est proposé aux élus communautaires de voter cette subvention avec la condition que l animateur recruté se déplace régulièrement sur le territoire du Pays de Beauce. Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE d accorder une subvention à l association «Agrodynamic et Développement Durable» de pour l exercice 2010 à la condition que l animateur recruté soit présent régulièrement sur le territoire du Pays de Beauce. PRECISE que pour les subventions relatives aux exercices 2011 et 2012, celles-ci feront l objet d un vote distinct du conseil communautaire en 2011 et DIT que les crédits sont prévus à l article 6574 du budget communautaire. 6/33

7 05- SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR 2010 ET COMMUNICATION OBLIGATOIRE DES SUBVENTIONS VERSEES EN 2009 SUR SUPPORT NUMERIQUE Chaque année, la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise octroie une subvention à l association pour le Jumelage Beauce Alnéloise/Güglingen. A cet effet, compte tenu des manifestations proposées en 2010 par cette association, une somme de est proposée au budget primitif L Association «les Farfadets», association d assistantes maternelles a sollicité la CCBA pour une subvention de fonctionnement en Il est proposé d inscrire au BP 2010 la somme de 150. Enfin, une subvention de votée par délibération distincte en faveur de l association Agrodynamic Développement Durable est reprise dans le tableau ci-dessous. Le tableau ci-dessous, joint en annexe au budget primitif 2010 de la CCBA, retrace le détail des concours proposés : Nom et adresse statutaire des organismes subventionnés Association pour le Jumelage Beauce Alnéloise/Güglingen 2, rue de Chartres (Siège CCBA) Auneau Association «les Farfadets» 8, rue du four à pain Béville-le-comte Association Agrodynamic et Développement Durable Pays Dunois 1, rue des empereurs Châteaudun Nature de la subvention Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Montants proposés Le décret n du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique oblige les collectivités territoriales à publier, sur un site d information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique, une liste annuelle, accessible au public à titre gratuit devant comprendre le nom, l adresse statutaire de l organisme bénéficiaire d une subvention ainsi que le montant et la nature de l avantage accordé. Cette liste doit être transmise au Préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l exercice pour lequel ces subventions ont été attribuées. A titre informatif, le tableau 2009 qui sera mis en ligne sur le site de la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise (http://www.beaucealneloise.fr/) est le suivant : Nom et adresse statutaire des organismes subventionnés Association pour le Jumelage Beauce Alnéloise/Güglingen 2, rue de Chartres (Siège CCBA) Auneau Harmonie municipale d Auneau 1, rue du Bois de Fourche AUNEAU Association «les Farfadets» 8, rue du four à pain Béville-le-comte Nature de la subvention Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Montants Versés en Subvention en nature (mise à disposition de locaux deux demi-journées en période scolaire à compter du 1 er novembre 2009) Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité, 7/33

8 DECIDE d allouer les subventions suivantes : Nom et adresse statutaire des organismes subventionnés Association pour le Jumelage Beauce Alnéloise/Güglingen 2, rue de Chartres (Siège CCBA) Auneau Association les Farfadets 8, rue du four à pain Béville-le-Comte Association Agrodynamic et Développement Durable Pays Dunois 1, rue des empereurs Châteaudun Nature de la subvention Subventions de fonctionnement Subventions de fonctionnement Montants proposés Subvention en nature (mise à disposition de locaux deux ½ journées par semaine en période scolaire) délibérations n 053 et 054 du 22/10/2009 Subvention de fonctionnement DIT que les crédits correspondant seront inscrits à l article 6574 du budget 2010 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. INFORME que conformément au décret n du 17 Juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d utilité publique, les subventions versées en 2009 par la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise sont publiées et accessibles à tous gratuitement sur le site Internet «www.beaucealneloise.fr». 06- SUBVENTION VERSEE A L ASSOCIATION JARDINS SOLI BIO POUR 2010 En date du 29 mars 2010, le Bureau et la commission des finances ont décidé d attribuer à l association «Jardin Soli-Bio» une subvention de Cette association domiciliée à Chartres a pour objet l aide à l insertion sociale et professionnelle de publics rencontrant des difficultés particulières d insertion. A ce titre elle développe toute initiative et assure en particulier la gestion d une structure d insertion destinée à produire, dans le respect du charges de l agriculture biologique, des fruits et légumes et à les commercialiser à un réseau d adhérents. Cette association s est engagée à respecter la charte nationale du réseau des jardins de Cocagne. Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité, (Claire GENOVA, Jean-Jacques RAUX, Michel SCICLUNA n ont pas pris part au vote) DECIDE d allouer une subvention de fonctionnement de à l association JARDIN SOLI- BIO domiciliée à la MSA Beauce Cœur d Eure et Loire, 5 rue de Chanzy à Chartres. PRECISE que les crédits sont inscrits à l article 6574 du budget 2010 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. 8/33

9 07- ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS POUR L ENTRETIEN DES PISCINES AUX COMMUNES d AUNEAU ET DE DENONVILLE POUR L EXERCICE 2010 Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ainsi, un EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle lui interdit d intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées. En application du principe de spécialité, le budget de l EPCI ne peut comporter d autres dépenses ou recettes que celles qui se rapportent à l exercice de ses compétences. Un EPCI ne peut donc intervenir, ni opérationnellement, ni financièrement, dans le champ des compétences que les communes ont conservées. La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités permet aux EPCI à fiscalité propre, le versement de fonds de concours pour financer des dépenses d investissement comme des dépenses de fonctionnement d équipement. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés. En effet, une commune ou un EPCI à fiscalité propre, ne peut se voir imposer le versement d un fonds de concours (réponse ministérielle du 10/11/2005 à la question écrite n 11096, Sénat, de M. LABEYRIE Philippe). Ainsi, il est proposé pour les communes d AUNEAU et de DENONVILLE disposant d une piscine ouverte à la population des communes adhérentes à la CCBA, qu un fond de concours pour l entretien de leur piscine leur soit versé comme suit : AUNEAU : 6 000,00 DENONVILLE : 1 080,00 Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2010 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise à l article «subventions de fonctionnement versées aux organismes publics communes». Les communes bénéficiaires de ces fonds de concours inscriront les sommes votées à l article 7475 «Participations Groupements de collectivités». Les fonds de concours versés sont affectés au fonctionnement d un équipement particulier et ne sont pas libres d emploi. Si l équipement en cause est individualisé au sein d un budget annexe, les fonds de concours seront comptabilisés directement au sein de ce budget annexe. Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE d accorder comme suit, un fonds de concours aux communes d Auneau et de Denonville pour l entretien de leur piscine à la condition que ces communes fixent un tarif identique pour les usagers habitant les communes membres de la CCBA et un tarif «extérieurs» pour les autres : - AUNEAU : 6 000,00 - DENONVILLE : 1 080,00 DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2010 de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. PRECISE que le versement des fonds de concours est lié à la production par les communes bénéficiaires d une délibération. 9/33

10 08- VOTE DU TAUX DE LA COTISATION DES ENTREPRISES (CFE) POUR 2010 L article 2 de la loi n du 30 décembre de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et instauré de nouvelles impositions en remplacement. Ces dernières seront perçues dès 2010 auprès des entreprises. En revanche, les collectivités territoriales et leurs groupements ne bénéficieront du nouveau schéma de fiscalité locale qu à compter de Un mécanisme transitoire a donc été mis en place. En 2010, l État jouera le rôle de chambre de compensation en percevant les nouvelles contributions des entreprises et en reversant aux collectivités ce qu elles auraient du recevoir si la taxe professionnelle n avait pas été supprimée. C est l objet de la compensation relais. La compensation relais est un reversement de fiscalité locale qui correspond au plus élevé des deux montants suivants : - le produit de la taxe professionnelle perçu en le produit des bases de TP 2010 par le taux de TP 2009 dans la limite du taux de TP 2008 majoré de 1% Par ailleurs, pour les seules communes et EPCI à fiscalité propre, la compensation relais correspond à la somme du montant présenté ci-dessus et d un versement complémentaire qui prend en compte le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) voté au titre de Ce montant complémentaire sera égal au produit des bases de CFE 2010 par le différentiel de taux entre le taux de CFE 2010 et le taux de TP voté en 2009 et d un coefficient multiplicateur de 0,84 %. Ainsi, cette compensation relais ne pourra être calculée de façon précise qu à l issue de la collecte des taux par les services administratifs compétents, soit au plus tôt au mois de juillet Le taux de taxe professionnelle voté en 2009 est de 9,31 %. Pour l année 2010, il est proposé de voter un taux de CFE de 9,31 %. Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2010 à 9,31 %. 09- VOTE DU PRODUIT PREVISIONNEL DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2010 Les E.P.C.I. à fiscalité propre doivent voter un produit prévisionnel de TEOM. Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire un produit prévisionnel de TEOM d un montant de pour l année Zones de perception Bases prévisionnelles Taux Produits attendus C2 Auneau ,79 % C1 Autres communes ,88 % TOTAL Pour mémoire, les bases, taux et produits de l année 2009 étaient définis comme suit : Zones de perception Bases prévisionnelles Taux Produits attendus C2 Auneau ,79 % C1 Autres communes ,88 % TOTAL /33

11 Les bases définitives 2009 sont de Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité APPROUVE le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères 2010 selon le tableau ci-après, pour un montant prévisionnel de Zones de perception Bases prévisionnelles Produits attendus C2 Auneau C1 Autres communes TOTAL AUTORISATION AU PRESIDENT D ACQUERIR UN BUS DU SIVOS Le SIVOS a proposé à la CCBA d acquérir un bus au prix de qui pourrait être notamment utilisé pour le ramassage des adolescents les mercredis et les vacances scolaires pour les amener sur les lieux d animation. Lors du conseil communautaire du 10 décembre 2009, une fiche sur les caractéristiques du bus a été remise aux élus qui, après un tour de table, se sont déclarés majoritairement (16 sur 26) favorables à cet achat. En date du 23 février 2010, l étude de coût suivante a été remise aux membres du Bureau, de la commission petite-enfance/jeunesse et de la commission des finances : Données communes : 53 jours de vacances + 34 mercredis en 2010 soit 87 jours Nombre de kilomètres par navette (30 aller et 30 retour) soit 60 km aller-retour Durée estimée de la tournée : 2 heures (aller-retour) Coût SIVOS - Pour les 53 jours de vacances : 53 jours x 60 km x 3,10 = Pour les 34 mercredis : 34 jours x 60 km x 3,10 = Coût CCBA (si achat du car) - Kilomètres parcourus : 60 km x (53+34) = km - Coût des kilomètres parcourus avec une hypothèse à 1,1 du litre de Gasoil : 5 220km/100 x35 litres = litres x 1,1 =2 009,70 - Salaire du chauffeur : 2 heures x 15 x 87 jours = COUT ANNUEL CCBA : Soit un coût total de : Soit un coût total de : 2009, = 4 619,70 Que le car sorte ou non, il y a des charges fixes estimées en 2010 à : - Entretien (contre 3 893,78 en 2007 et 3 435,00 en 2009 payés par le SIVOS) 11/33

12 - Assurance (contre 1 355,87 payés en 2009 par le SIVOS) - La dotation aux amortissements (pendant 8 ans) : Se rajoute les charges variables : - Coût de fonctionnement de la navette vacances et mercredis : 4 619,70 - Charges annuelles de fonctionnement : ,70 - Amortissement du car (recette d investissement) : Recettes annuelles d investissement : COUT ANNUEL CCBA : , = ,70 Celle-ci fait ressortir un coût annuel d utilisation du bus inférieur en cas d acquisition à celui facturé par le SIVOS. Le Bureau, la commission petite-enfance/jeunesse et la commission finances ont donné un avis favorable pour cet achat en date du 23 février Il convient donc aujourd hui, d autoriser le Président à acquérir ce bus et à l autoriser à signer tous documents liés à cette acquisition. Il est précisé que l acquisition de ce bus rendra nécessaire la modification des statuts de la CCBA. La CCBA devra prendre pour compétence «l organisation des transports entre les structures et les sorties extérieures dans le cadre de la petite-enfance, l enfance et la jeunesse et les manifestations communautaires». La signature d une convention de délégation de compétence en matière de transport non urbain en qualité d organisateur de second rang avec le Conseil Général d Eure et Loir sera ensuite obligatoire pour exercer cette nouvelle compétence après acceptation de la modification des statuts de la CCBA par les conseils municipaux des communes membres. Enfin, il convient d autoriser le Président à signer une convention avec le SIVOS pour le remboursement de la mise à disposition de chauffeurs et des frais de carburant. Les élus communautaires sont priés de bien vouloir délibérer sur l acquisition de ce bus et autoriser le Président à signer la délégation à venir avec le Conseil Général d Eure et Loir. La modification des statuts fera l objet d une délibération distincte. Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité AUTORISE Monsieur le Président à acquérir le bus cédé par le SIVOS au prix de et à signer tous documents relatifs à cette acquisition. PRECISE que les crédits sont prévus à l article 2182 «Matériel de transport». AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de délégation de compétence en matière de transport non urbain, en qualité d organisateur de second rang, avec le Conseil Général d Eure et Loir. AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention avec le SIVOS organisant la mise à disposition de chauffeurs et le remboursement du carburant. 12/33

13 PRECISE que la signature de cette convention est conditionnée à l acceptation à la majorité qualifiée, par les conseils municipaux des communes membres, de la modification des statuts de la CCBA. 11-LISTE COMPLEMENTAIRE A CELLE DE L ARRETE n NOR/INT/B A DU 26 OCTOBRE 2001 DES BIENS MEUBLES POUVANT ETRE IMPUTES EN SECTION D INVESTISSEMENT La circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 précise les règles relatives à l imputation des dépenses du secteur public local : Sont imputés à la section d investissement : - les biens immeubles, - les biens meubles selon les règles décrites ci-après. Le critère de classement des biens meubles entre la section d investissement et la section de fonctionnement n est pas quantitatif mais technique : C est la nature de l opération qui est considérée et non son coût. Ainsi, sont des biens meubles imputés à la section d investissement, quelle que soit leur valeur unitaire : - les biens énumérés dans la liste de l arrêté du 26 octobre les biens meubles non mentionnés dans cette nomenclature, mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant. Lorsque le critère de la nature n est pas opérant, la dépense est classée en investissement en fonction de son montant Ainsi, les biens meubles répondant aux conditions ci-dessus, dont le montant unitaire dépasse 500 euros TTC à compter du 1 er janvier 2002 sont considérés comme des dépenses d investissement. En revanche, les biens meubles répondant aux conditions ci-dessus, d un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC ne peuvent être imputés en section d investissement, conformément à l article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, que s ils figurent dans la liste élaborée par chaque collectivité et ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire. Cette liste locale doit faire l objet d une délibération cadre annuelle de l assemblée délibérante. La délibération cadre est complétée, le cas échéant, en cours d année par délibération expresse. Il est proposé de compléter la liste règlementaire des biens meubles inférieurs à 500 comme suit :. Bac de rangement. Barrière. Boite aux lettres. Cadre mural. Caisse à monnaie métallique. Conteneur à déchets. Eléments de cuisine pour enfant. Jeux en bois. Jeux d extérieur 13/33

14 . Lecteur CD. Lit de poupée. Miroirs et miroirs de surveillance. Mobilier de jardin. Pieds de parasol. Porte-manteaux. Poubelle. Poufs. Radio. Pointeur Laser. Stérilisateur. Tapis de Jeux. Transat pour bébé. Trottinette. Vélo pour enfant Il est précisé que les biens d un montant inférieur à 300 euros TTC sont amortis en un an (délibération n du 17 décembre 2010). Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l unanimité DECIDE d imputer en section d investissement les biens meubles de faible valeur suivants : Bac de rangement Barrière Boite aux lettres Cadre mural Caisse à monnaie métallique Conteneur à déchets Eléments de cuisine pour enfant Jeux en bois Jeux d extérieur Lecteur CD Lit de poupée Miroirs et miroirs de surveillance Mobilier de jardin Pieds de parasol Porte-manteaux Poubelle Poufs Radio Stérilisateur Tapis de Jeux Transat pour bébé Trottinette Tryptique Vélo pour enfant 12-BUDGET PRIMITIF DE LA CCBA POUR L EXERCICE 2010 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2009 Le Budget Primitif pour l année 2010 reprend par anticipation les résultats de l exercice 2009 ainsi que les reports (engagés non mandatés au 31/12/2009) de la section d investissement tant en dépenses qu en recettes. 14/33

15 La structure du budget 2010 se présente ainsi : EN EUROS Reports Proposition BP 2010 total budget 2010 INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , ,00 FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,00 Ce budget reprend les résultats de 2009 soit : - Pour la section de fonctionnement un excédent de ,37 - Pour la section d investissement un déficit de ,51 Il en ressort les résultats de clôture suivants : Fonctionnement Investissement Recettes réalisées , ,24 Dépenses réalisées , ,07 Résultat de l'exercice , ,83 Résultat antérieur , ,01 Résultat de clôture , ,84 (-) Restes à réaliser D 0, ,67 (+) Restes à réaliser R 0, ,00 Résultat réel , ,51 Compte tenu des résultats de clôture et du montant des restes à réaliser, le résultat réel de la section d investissement reporté sur la ligne budgétaire 001 (en dépenses d investissement) pour 2010 s élève à ,51. Après affectation à l article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» (en dépenses d investissement) d une somme de ,51 correspondant au déficit de la section d investissement, ,37 sont reportés sur la ligne 002 «résultat de fonctionnement reporté» (en recettes de fonctionnement). Chaque section est équilibrée. Le remboursement de la dette en capital ( ,88 ) est largement assuré par des ressources propres, la règle du «petit équilibre» est ainsi respectée. Les dépenses et les recettes ont été estimées au plus juste compte tenu des informations en notre possession à ce jour. Ce budget a été construit en prenant en compte : - La construction de l hôtel communautaire, entièrement financé par de l autofinancement et des subventions, - La finalisation de l étude de la piscine qui permettra de prendre une décision quant à sa construction - La construction d un nouvel Espace Jeunes à Auneau - L aménagement d un relais d assistantes maternelles - L achat de terrain pour le développement économique de la CCBA 15/33

16 SECTION DE FONCTIONNEMENT Les recettes et les dépenses de fonctionnement sont estimées pour l exercice 2010 à RECETTES DE FONCTIONNEMENT 002 Excédent antérieur reporté : ,37 Cette somme correspond au résultat de clôture de la section de fonctionnement ( ,88 ) diminuée du déficit de la section d investissement ( ,51 ). Chapitre 013 Atténuation de charges : ,32 Ce chapitre comptabilise les remboursements sur les rémunérations de personnel et des charges de sécurité sociale notamment en cas de maladie, de congés paternité ou maternité. En 2010 nous devrions être remboursés des congés maladie et maternité d un agent du CMA et d un agent administratif de la CCBA. Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses : Les recettes de ce chapitre sont constituées de : Article «Redevances et droits des services à caractère de loisirs» : Ces recettes correspondent aux encaissements des droits d inscriptions et des participations aux sorties de l espace-jeunes ainsi que l encaissement des participations des familles pour les ALSH. Article 7066 «Redevance et droits à caractère social» : Ces recettes correspondent aux participations des familles pour l accueil des enfants au centre multi accueil à Auneau et à la halte-garderie de Béville-le-Comte. Article 7067 «Redevance et droits des services périscolaires et d enseignement» : Ces recettes correspondent aux participations des familles pour l accueil des enfants dans les accueils périscolaires des différentes structures. Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES : Article 7318 «Autres impôts ou assimilés» : Cette augmentation correspond à la compensation relais suite à la réforme de la TP ( ) déduits des 170 relatifs au plafonnement sur la valeur ajoutée. Le montant encaissé au titre de la taxe professionnelle pour 2009 a été de ,04 Article 7321 «Attribution de compensation fiscalités reversées» : Elle correspond aux montants réclamés aux communes dont le produit de taxe professionnelle est inférieur aux coûts des compétences transférées. L attribution de compensation 2009 se décompose comme suit : Aunay-sous-Auneau La Chapelle d Aunainville Denonville /33

17 Mondonville-Saint-Jean TOTAL En 2009, ont été versés au titre de 2009 et au titre de 2008 du fait de la suppression du décalage dans les versements en Article 7331 «Taxe d enlèvement d ordures ménagères» : Le produit voté pour 2010 s élève à contre en Une somme de a été budgétisée pour une régularisation des TEOM de Une somme identique est prévue à l article Chapitre 74 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS : La DGF évolue à la hausse ( ) et est constituée de la dotation de base des groupements de communes (- 74 ) et de la dotation de compensation des groupements de communes ( ). La compensation au titre de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle s élève à contre en 2009 soit une baisse de 726. Concernant les participations de la CAF au titre du contrat enfance, de la PSO et PSU, une somme de a été reconduite au budget 2010 soit 3 865,48 en moins par rapport à 2009 afin de tenir compte du nouveau calcul de la CAF pour l attribution de la PSU à compter du 1 er janvier Chapitre 75 AUTRES PRODUITS D ACTVITES : 870 La somme inscrite à l article 757 «redevances versées par les fermiers» correspond à la redevance due par la «Safer centre» pour les terrains sis «la Guillotine» pour l exercice Chapitre 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS : La somme de inscrite à l article 773 «titres annulés sur exercices antérieurs» correspond à une subvention versée à tort en 2009 à l entreprise BML. En effet, cette entreprise a renoncé à percevoir cette subvention. Chapitre 78 REPRISE SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS : 299,83 En 2009, une provision pour créances douteuses de 990,56 a été constituée. Il convient de la réajuster en Elle s établit au 01/01/2010 à 690,73 d où cette reprise de 299,83. Chapitre 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS : 1 982,48 Cette somme correspond à la quote-part 2010 des subventions d investissement transférée au compte de résultat. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général : Ces charges sont en augmentation de ,21 Cette différence s explique : 17/33

18 d une part par l abondement de nouveaux articles budgétaires : L achat du bus au SIVOS entraîne de nouvelles dépenses tels que : «carburant» : «Entretien du matériel roulant» : «taxe et impôts sur les véhicules» : 500 Une somme de a été budgétée à l article 6237 «publications» pour rembourser aux entreprises qui en feraient la demande, les frais de publication du dossier de consultation du marché pour la construction du siège. L utilisation d un nouvel article sur demande du trésorier pour enregistrer le remboursement des fluides aux communes membres : «remboursement de frais à d autres organismes» pour Ces dépenses étaient comptabilisées à l article 6288 «autres services extérieurs». Les frais d entretien des espaces-verts du CMA et de l espace-jeunes sont comptabilisés à l article «entretien des terrains». Les frais d élagage des arbres du CMA et l entretien de la cour sont aussi comptabilisés à cet article. par l augmentation significative de certains postes : «Fourniture de petit équipement» : ,09 Pour 2010, une somme de 500 a été inscrite pour l achat de vaisselle pour assurer le service de cantine les mercredis et les vacances à l ALSH d Auneau. 300 serviront à déposer du lino pour aménager à l ALSH d Auneau un espace de jeux. 611 «Contrats de prestations de services» : ,21 Cette augmentation s explique par le changement de gestion des ALSH et des accueils périscolaires gérés dans le cadre d une délégation de service public jusqu au 31/12/2009. En effet, jusqu à présent, les sommes inscrites sur cet article, correspondaient aux charges de fonctionnement de notre délégataire, l ADPEP 28 d où étaient déduites les participations des familles et de la CAF qu il encaissait. En 2010, la CCBA a repris la facturation et l encaissement des prestations. Aussi, à compter de cette année, l article 611, comptabilisera les charges de fonctionnement des structures déduites exclusivement des participations de la CAF. Les prestations des familles seront comptabilisées dans les recettes de fonctionnement du budget de la CCBA. Cette augmentation prend aussi en compte la revalorisation des contrats de service de la CCBA dont les principaux sont les suivants : Restauration collective, vérification des extincteurs, maintenance du site internet 6132 «Locations immobilières» : ,00 Une somme de a été prévue pour la location des locaux du périscolaire de Châtenay «location mobilières» ,20 Cet article comptabilise la location du standard téléphonique, du Firwall SISCO et de la machine à affranchir. Une somme de est réservée pour la location d un véhicule en vue du déménagement de la CCBA dans son nouveau siège «bâtiments travaux et réparations» : ,06 Ce poste prend de plus en plus de poids au cours des années. Les dépenses qui y sont comptabilisés sont des dépenses nécessaires pour garder les bâtiments en état. On y trouve les dépenses de désobstruction des WC du CMA (12 fois dans l année), le nettoyage des surfaces vitrées des ALSH, la réparation des stores et des vitrages de l ALSH de Béville, des travaux de plomberie pour l ALSH d Aunay, l ajout de prises électriques à l ALSH d Auneau «entretien voie et réseaux : ,12 18/33

19 Cette augmentation correspond au contrat d entretien passé avec la société ARPAJA pour un montant annuel de TTC revalorisé tous les 1 er novembre de chaque année «Maintenance» ,50 Sont comptabilisés dans cet article les contrats de télésurveillance du CMA et de l espace-jeunes, le contrat du photocopieur, la maintenance des installations informatiques du siège, la maintenance du site internet et une opération de maintenance du serveur (passage des groupes de travail en domaines). 616 «primes d assurances» : ,72 Ce poste est en forte hausse, il prend en compte pour 2010 de l assurance dommage ouvrage pour la construction du siège et de l espace-jeunes (2 x ), l assurance du bus (1 500 ) et un complément d assurance pour le nouveau siège (300 ). 617 «Etudes» : ,40 Sont budgétisées à cet article, les études pour le projet de territoire, une étude financière prospective, l étude pour l aménagement de la gare d Auneau (subvention de 80 % sur un plafond de HT possible). L étude de diagnostic du SPANC apparaîtra dans un budget annexe et n aura pas d incidence sur celui de la CCBA «Versement à des organismes de formation» : ,18 Sont prévues en 2010 des formations aux premiers secours qui n ont pu être effectuées en 2010, le BAFD d un agent, un stage de musicothérapie pour l équipe du CMA et un stage spécialisé pour la directrice de la Halte Garderie «honoraires» : Sont comptabilisés à cet article en 2009 les honoraires d un psychologue pour la supervision de LAEP «clapotis». en 2010, l équipe du CMA bénéficiera aussi de ce service «catalogues et imprimés» : ,94 Une somme de est réservée pour la publication d un «magazine» d information communautaire «divers» : ,37 En plus de l achat du fichier des entreprises sur le canton d Auneau à la chambre de commerce et d industrie, une somme de a été budgétée pour la création d un nouveau logo «transports collectifs du personnel» : ,91 L article 6247 comptabilise le transport et les sorties scolaires soit en 2010 contre ,79 en Y est aussi comptabilisée la location de cars pour les sorties de l espace jeunes. Compte tenu que le car qui sera acquis par la CCBA ne pourra pas être utilisé avant la rentrée, il est budgété en 2010 contre en 2009 pour effectuer un ramassage des adolescents les mercredis et vacances scolaires «frais de télécommunication» : ,69 Les frais de télécommunication devraient s établir à Suite à la renégociation pour la gestion des ALSH et des accueils périscolaires, les frais des téléphones portables des directeurs des structures sont dorénavant à la charge de la CCBA. D autre part, en juillet 2009, les trois ALSH et la halte-garderie de Béville ont été dotés de l internet. Aussi, il convient de prévoir en 2010, la charge pour une année entière «concours divers (cotisations)» ,12 Cette augmentation est due à la revalorisation de la cotisation du CNAS et à l adhésion au CAUE en Les autres postes sont relativement stables. 19/33

20 Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : Ces charges correspondent : - au traitement, indemnités des agents et le différentiel de rémunération entre les agents partis et ceux recrutés pour les remplacer ( ) - à la prise en compte des changements d échelons des agents (3 164 ) - à l avancement de grade de trois agents ( ) - à l évolution du point indiciaire (7 526 ) - à la revalorisation des indemnités de certains agents (9 653 ) - au recrutement de deux CDD pour remplacer des agents en congés maladies et maternités ( ) - à la participation de la CCBA à la complémentaire maladie des agents, la MNT (2 640 ) - aux heures supplémentaires effectuées par les agents aux «Galdeaux de la Beauce» (2 600 ) - au recours à du personnel extérieur : CIG, ASFEDL, SIVOS pour le chauffeur (7 050 ) - aux visites médicales obligatoires (2 600 ) - à la cotisation pour l assurance du personnel ( ) Chapitre 014 Atténuation de produits : Cette somme correspond aux attributions de compensation versées aux communes dont le produit de la taxe professionnelle est supérieur aux compétences transférées. Elle se décompose comme suit : Auneau Béville-le-Comte Châtenay Moinville-la-Jeulin Oinville-sous-Auneau Vierville TOTAL Il est rappelé que les sommes versées en 2009 ne correspondent pas aux montants votés du fait d un décalage dans les versements qui a été corrigé sur Il y aura une parfaite concordance en Chapitre 65 «Autres charges de gestion courante» : Les contributions de 2010 aux organismes de regroupement s établissent ainsi : SICTOM , ( régul de ) SMPB 1 764, SMAFEL 682, SIRCAM 4 089,00 0 SIVOS , La somme de 7 080,00 correspond au fonds de concours pour l entretien des piscines des communes d Auneau et de Denonville. En 2009, seule la commune d Auneau a pu en bénéficier car elle seule avait pris un tarif CCBA et hors CCBA. Les subventions s établissent comme suit : 20/33

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