Vented'un cheval : optimisationcomptableet fiscale

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1 Vented'un cheval : optimisationcomptableet fiscale Lionel LESOUEF Expert-Comptable 9 novembre 2017 En partenariat avec

2 Sommaire 1 Cheval : stock et/ou immobilisation? 2 Plus-value comptable : mode de calcul 3 Plus-value et fiscalité 4 Ce qu il faut retenir 2

3 1-Cheval : stock et/ou immobilisation? Ce que disent les textes : Un cheval est de droit inscrit dans un compte de stock Article 38 sexdecies D de l annexe III au CGI (bovidés et équidés en général) : Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction, les chevaux de courses mis à l entraînement, les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de 2 ans au moins au sens de la règlementation des courses 3

4 1-Cheval : stock et/ou immobilisation? Ce que disent les textes : Cas particulier des chevaux de course, chevaux de concours et chevaux de selle : Si exploitant au réel, possibilité d inscrire les chevaux en immobilisation dès la date de naissance à condition qu ils soient destinés à la course (trot / galop) ou à la selle, c est-à-dire, prédisposés à pratiquer ces disciplines au regard d une parenté et d un pedigree établis par le livre généalogique de la race («stud-book»), et non frappés d inaptitude Précisions sur les OC : un cheval qui porte l appellation «Origine Constatée», ou pour les naissances antérieures à 2010, «cheval de selle», peut être considéré comme prédisposé à la selle même s il n est pas inscriptible à un stud-book L inscription en immobilisation est une simple faculté qui s exerce animal par animal 4

5 1-Cheval : stock et/ou immobilisation? Incidences selon que le cheval est inscrit en stock ou en immobilisation : STOCK Nécessité de compléter la valorisation de l équidé chaque année, mais limitation au cours du jour Vente du cheval = Chiffre d Affaires (impacte le seuil d exonération aux plus-values / article 151 septies du CGI) Possibilité d imputer de la Déduction Fiscale pour Investissement sur une variation de stock d animaux présent à 2 inventaires Vente du cheval soumise à la taxe Adar IMMOBILISATION Déduction de l amortissement dès la première année (/ 3 ans) Obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (article du CGI) Vente du cheval = pas de taxe adar Possibilité de bénéficier d une exonération totale ou partielle de plus-value (article 151 septies du CGI), d un étalement sur 3 exercices, et d un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme 5

6 2-Plus-Value: mode de calcul Exemple : Vente d un cheval le 15 août 2017 Cheval acheté yearling le 16 juin 2015 pour un montant de Recettes, hors vente d immobilisations : Exercice comptable 2015 = HT Exercice comptable 2016 = HT Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ (70 k contre 24 k ), et la date de la vente est intervenue plus de 2 ans après la date de l investissement il y aura donc deux types de plus-values : Une plus-value à court terme et une plus-value à long terme Comment sont calculées les plus-values à Court Terme et les plusvalues à Long Terme? 6

7 2-Plus-Value: mode de calcul Prix de vente (1) Prix d'achat (2) Amortissements déduits (3) Valeur Nette Comptable (4) = (2) - (3) cheval acheté le 16 juin x 1/3 x 6.5 /12 = x 1/3 = x 1/3 x 7.5/12 = cheval vendu le 15 août 2017 Plus-value totale (1)-(4) Plus-value à court terme à hauteur dont plus-value à court terme dont plus-value à long terme des amortissements déduits Plus-value à long terme car cheval immobilisé > 2 ans 7

8 3-Plus-Valueet fiscalité Sur le plan fiscal et social en entreprise individuelle : Article 151 septies du CGI : cet article prévoit notamment l exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles qui exercent leur activité depuis au moins 5 années et dont les recettes n excèdent pas HT. Ce seuil est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titre des exercices clos au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l exercice de réalisation des + Values Au-delà de ce seuil, exonération dégressive lorsque les recettes sont comprises entre HT et HT 8

9 3-Plus-Valueet fiscalité Sur le plan fiscal et social en société à l'ir : En société civile agricole à l IR multiplication du seuil par le nombre d associés exploitants Pour les associés exploitants : prendre en compte les recettes de la société x QP de l associé dans ces recettes Pour les associés non exploitants : recettes de la société à retenir Exemple : EARL à l IR avec un AE (51%) et un ANE (49%). Moyenne des recettes de L AE sera exonéré sur sa quote-part de plus-value lui revenant car 51% x = L ANE sera taxable sur sa quote-part de plus-value lui revenant car de recettes dans la société 9

10 3-Plus-Valueet fiscalité Que comprennent ces recettes HT? Ventes de saillies, gratifications étalonniers, poulinages Ventes de chevaux inscrits dans un compte de stock Pensions chevaux Remboursement de frais (maréchal, véto, ostéo, ) Gains et primes en courses, % entraîneurs / concours Commissions Aides Subventions (primes PAC, aides à l emploi SECF, ) Les cessions d immobilisations n intègrent pas ces recettes HT pour la détermination de l exonération ou non des plus-values de cession d immobilisations 10

11 3-Plus-Valueet fiscalité +/- Value - court / long terme : Nature des biens cédés Plus-values Moins-values Durée de détention < 2 ans >= 2 ans < 2 ans >= 2 ans Eléments amortissables (chevaux compris) CT CT dans la limite de l'amortissement déduit ; LT au-delà CT CT Eléments non amortissables CT LT CT LT Compensation des plus-values et moins-values réalisées sur le même exercice et dans la même catégorie (pas de compensation entre MV CT et une PV LT par exemple) Possibilité de répartir l impact d une plus-value nette à court terme imposable sur l exercice de réalisation et les deux suivants 11

12 3-Plus-Valueet fiscalité Reprenonsnotreexemple: +Value de Les +Values réalisées sur 2017 seront donc exonérées à hauteur de 75% : Moyenne des recettes 2015 et 2016 = ( ) / 2 = HT % exonération des +Values réalisées en 2017 = ( ) / =75% 12

13 3-Plus-Valueet fiscalité Reprenonsnotreexemple: +Value de La +Value totale de va être soustraite du résultat agricole imposable à hauteur de 75% de son montant, soit47500 La +Value à court terme imposable sera donc de x 25% = et s ajoutera au BA imposable à l IR + MSA La +Value à long terme imposable sera donc de x 25% = Le professionnel paiera 16% d impôt forfaitaire et 15.5% de csg-crds et droits sociaux, soit x 31.5% = Pas de charges sociales MSA sur les +Values à long terme A noter : le projet de lois de finances pour 2018 prévoit une augmentation de la CSG de 1.7 points, soit 17.2% de prélèvements sociaux(soit 195 en plus dans l exemple) 13

14 3-Plus-Valueet fiscalité Reprenonsnotreexemple: +Value de Possibilité d étaler sur 3 exercices comptables le montant de la +Value court terme imposable (article 39 quaterdecies du CGI) Ce qui revient à dire que sur les de +Value imposable, il est possible de déduire du résultat les 2/3, soit Sur chacun des deux prochains exercices comptables, 1/3 de cette +Value sera réintégré au résultat, soit

15 3-Plus-Valueet fiscalité Reprenonsnotreexemple: +Value de cheval immobilisé cheval en stock Plus-Value / Marge réalisée Amortissements déjà déduits Résultat total / vente du cheval Déduction +V. long terme dont imposable Exonération +V. court terme Etalement / 3 ans +V. ct / pour info Résultat total soumis à l'ir tmi * ir/csg-crds sur +Value lt (16% %) ir (tmi à 14%) + msa (34%) Cumul prélèvements obligatoires * ir= impôt sur les revenus * tmi = tranche marginale d imposition 15

16 4 Ce qu il faut retenir Immobilisation des chevaux nettement plus intéressant que l enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet!!! Charges d amortissement dès l exercice d investissement diminution des prélèvements obligatoires (MSA et impôt / revenus) Possibilité de bénéficier d une exonération fiscale totale ou partielle sur les plus-values (article 151 septies du CGI) Possibilité de bénéficier d un taux forfaitaire d ir (16%) et de la csg-crds et droits sociaux (15.5%, 17.2% demain?) sur les plusvalues à long terme imposables (pas de cotisations sociales MSA) Possibilité d étaler sur 3 exercices le montant de la plus-value nette à court terme (peut soulager la trésorerie ) Pas de taxe Adar sur le montant des cessions de chevaux 16

17 Pour en savoir plus Les prochaines webconférences Le 14/11/2017 à 11h30 : Fièvre, toux, jetage : quand faut-il s inquiéter? Le 16/11/2017 à 18h30 : Les règles d or de la vaccination Le 21/11/2017 à 11h30 : Rechercher son équilibre au trot enlevé Équi-paedia 17