CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES"

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du marché MARCHE DE NETTOIEMENT DU CENTRE AQUATIQUE ANNEES Maître de l'ouvrage VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE Mandataire Monsieur le Maire de la ville de CHATELAILLON-PLAGE Remise des offres Date limite de réception : vendredi 21 février 2014 à 12h00

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 OBJET GENERAL DU MARCHE 3 Article 1. Définition 3 Article 2. Durée 3 CHAPITRE 2 CONDITIONS GENERALES D EXECUTION 4 Article 1. Moyens humains 4 1. Dispositions générales 4 2. Personnels, Conducteurs, Personnels d entretien 4 3. Personnel de Maîtrise 4 Article 2. Moyens techniques 5 1. Généralités 5 2. Moyens de communication 5 3. Consommables 6 Article 3. Prescriptions diverses relatives à l exécution des travaux 6 1. Cas de force majeure 6 2. Modification de service 6 CHAPITRE 3 DETAIL DES PRESTATIONS 7 Article 1. Prestation de nettoyage des plages, bassins et sanitaires 7 1. Nettoyage des parties intérieures 7 2. Analyses de l'eau et relevés de compteurs 7 3. Nettoyage des parties extérieures 8 Article 2. Prestations de nettoyage aux arrêts techniques Erreur! Signet non défini. Article 3. Prestations de nettoyage des bassins, plages et toboggans extérieurs à la mise en service estivale 8 2

3 CHAPITRE 1 OBJET GENERAL DU MARCHE Article 1. Définition Le marché soumis aux prescriptions du présent C.C.T.P. a pour objet : Le nettoyage 7j/7j des Plages et bassins intérieurs et extérieurs, sanitaires, toboggans, analyses d eau et relevés de compteurs, du nettoyage lors des fermetures techniques biannuelles et du nettoyage des plages et bassins avant mise en service estivale, dont la liste est précisée dans le présent document. Il comprend : 1. Prestations de nettoyage du centre aquatique Le présent marché engage le titulaire à une obligation de moyen et de résultat vis à vis des objectifs fixés pour chaque opération. L obtention de ces objectifs passe par la définition et la réalisation de travaux selon des fréquences et des périodes d interventions qui, dans leurs ensembles, définissent un standard d entretien. Le titulaire doit mettre en œuvre et organiser les moyens nécessaires à l obtention des niveaux de prestation fixés comme objectifs pour l ensemble des prestations considérées. D une façon générale, il convient d assurer le maintien des parties nommées ci-dessus en constant état de propreté et de salubrité. Article 2. Durée Le présent marché est conclu du 1 er avril 2014 au 31 décembre Il peut toutefois être dénoncé avant cette échéance : 1/ à l initiative de la collectivité; - sans délais, en cas de faute grave ou manquement grave de l entreprise à ses obligations par simple envoi d un courrier LRAR. La résiliation interviendra alors à la fin du mois au cours duquel la dénonciation aura été notifiée. - en cas de mécontentement de la collectivité de la prestation réalisée par l entreprise (non respect des délais, mauvaise qualité des prestations ), celui-ci sera signifié à l entreprise par LRAR. A l issue de 3 courriers de ce type, la collectivité sera en droit de résilier le marché de façon unilatérale. Celle-ci sera effective à la fin du mois au cours duquel la dénonciation aura été notifiée. 2/ à l initiative de l entreprise : A l issue de chaque date anniversaire (1 er janvier er janvier 2016, 1 er janvier 2017) par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la fin de chaque période annuelle. 3

4 CHAPITRE 2 CONDITIONS GENERALES D EXECUTION Article 1. Moyens humains L entreprise sera dotée : du personnel d encadrement nécessaire à la surveillance des équipes en place avec au minimum une personne, responsable qualifié, en permanence sur le territoire de la Commune, ayant la capacité de prendre toute décision concernant le fonctionnement et l exécution du service, de personnels qualifiés en nombre suffisant pour assurer: - les prestations définies au présent C.C.T.P. - la manipulation des matériels utilisés par l entreprise. L ensemble du personnel sera sensibilisé à la propreté et aux actions en faveur de l environnement. 1. Dispositions générales L entrepreneur est également tenu de disposer du personnel qualifié suffisant pour permettre, à tout moment, la maintenance et la réparation des matériels, à moins qu il ne justifie, pour ces travaux, d un contrat avec une entreprise spécialisée. Le titulaire du marché pourra proposer à la collectivité le recrutement de personnel local afin d effectuer la prestation de nettoiement. Le Maire pourra exiger le remplacement de tout employé dont la conduite serait un obstacle à la bonne exécution du service, sans que l entreprise puisse prétendre à quelconque indemnité. 2. Personnels, Personnels d entretien Les personnels de l entreprise, devront être valides, soignés, polis et de bonne conduite. Ce personnel sera rémunéré par l entrepreneur et pourvu de vêtements de travail dans les conditions prévues aux conventions collectives et en adéquation avec le lieu de travail. 3. Personnel de Maîtrise L entrepreneur assurera une maîtrise efficace dont l action doit s étendre sur : le respect de l horaire, la surveillance du personnel et le respect des consignes de travail, la surveillance de la tenue du personnel, la surveillance de l exécution de l ensemble des prestations, la prise de contact avec le responsable technique du Centre aquatique une par moi au minimum. Ce responsable informera en temps et en heures le responsable technique ou la direction du Centre aquatique: des changements éventuels de personnel, des modifications intervenues dans l exécution des prestations (fréquence, périmètres, circuits, etc...), 4

5 des éventuelles modifications de prestations, des dysfonctionnements repérés et les moyens pour y remédier. Article 2. Moyens techniques 1. Généralités L entrepreneur aura à sa charge la fourniture du matériel nécessaire à l exécution de la mission en nombre, capacité et performance suffisants permettant d assurer toutes prestations du présent marché, hors robot subaquatique qui est propriété du Centre et mis à disposition de l entreprise : un nettoyeur HP eau chaude, nécessaires au nettoyage des plages, à raccorder au réseau fixe de distribution du Centre aquatique. une centrale de distribution de produit de désinfection. La fourniture des produits de lavage, détartrage, désinfection validés par le Centre aquatique. le petit matériel nécessaire aux opérations annexes de nettoiement, nettoyage et aux diverses opérations décrites dans le présent C.C.T.P. Cette liste n est pas limitative, l entrepreneur gardant l initiative et la responsabilité du choix du matériels qu il utilise. L administration communale formulera ses avis et réserves quant aux matériels proposés et, notamment, vis-à-vis du respect des normes françaises en ce qui concerne la sécurité. L entrepreneur présente, à l autorité du Centre aquatique les matériels proposés. Le matériel ne peut être mis en œuvre qu après agrément du responsable technique. La Direction du Centre aquatique se réserve le droit de refuser certains types de matériels sans pour autant que l entreprise puisse prétendre à une quelconque indemnité. L entreprise reste responsable de ses matériels et engins de nettoyage. Nota : Un robot subaquatique propriété du Centre aquatique, sera mis à disposition de l entreprise pour le nettoyage des fonds des bassins. 2. Moyens de communication L entreprise titulaire du présent marché doit assurer, pendant les heures ouvrables, une liaison avec la direction du Centre aquatique. Durant les Weekend, jours fériés ou périodes d absence du responsable technique du centre aquatique, la direction du Centre devra pouvoir joindre en permanence par téléphone, sur le site, le personnel de l entreprise. Pour assurer cette liaison, l entreprise doit : Relier son agent à un réseau téléphonique type portable. 5

6 3. Consommables Tous les produits de consommation pour le lavage, détartrage et désinfection, sont à la charge et aux frais de l entrepreneur. Article 3. Prescriptions diverses relatives à l exécution des travaux 1. Cas de force majeure Par décision de la collectivité, ou en raison de circonstances particulières telles que catastrophe naturelle, plan ORSEC, etc..., entrainant la fermeture du Centre aquatique, les prestations pourront être supprimées. En remplacement des tâches prévues au marché, l entrepreneur pourrait être appelé à mettre à disposition des services techniques municipaux, son personnel aux heures ouvrables. Dans cette hypothèse, il n y a pas de modifications du forfait de l entreprise. 2. Modification de service L entreprise est tenue d assurer les opérations définies par le présent marché sur toute nouvelle extension du Centre aquatique. Le marché pourra éventuellement s étendre à d autres surfaces et ouvrages ultérieurement pris en compte par le Centre aquatique, dans la limite de 10% du montant initial du marché, par application des prix unitaires indiqués par l Entrepreneur dans le détail quantitatif estimatif initial. 6

7 CHAPITRE 3 DETAIL DES PRESTATIONS Article 1. Prestations de nettoyage des plages, basins et sanitaires Les prestations décrites ci-dessous, sont à effectuer : - Pour la partie intérieure, toute l année 7j/7j, à l exception de la période du 24 décembre au 1 er janvier, ainsi que les 2 x 4 jours des fermetures technique. - Pour la partie extérieure, de juin à début septembre (uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés en juin et 7j/7j en juillet, août et 1 ère semaine de septembre) Les prestations quotidiennes doivent être impérativement terminées à 9h pour les bassins intérieurs et 10h pour les bassins extérieurs. 1 Nettoyage des parties intérieures : Entretien quotidien toute l année entre 6h et 9h: Mise en place et retrait du robot dans les bassins : sportif et ludique Nettoyage du robot (filtres et brosses) Nettoyage des plages et parties sanitaires par nettoyeur HP eau chaude. o Lavage et désinfection des plages et caillebotis. o Lavage et désinfection des douches et des sanitaires (sol, mur et robinetterie) o Lavage et désinfection des siphons et cuvettes (par roulement) o Lavage et désinfection des pédiluves o Nettoyage et désinfection du sauna et hammam (tous les deux jours) Entretien hebdomadaire : Lavage des bords de bassins et pédiluves à la ligne de flottaison (bihebdomadaire en juillet et août) Lavage et désinfection du local MNS Lavage et désinfection de la tour de toboggan Nettoyage des canons inox et des échelles Entretien mensuel : Détartrage des plages 2 Analyses quotidiennes de l eau des bassins et relevés de compteurs : Analyses de l eau de tous les bassins en service, tous les matins d ouverture, consignation des valeurs dans le cahier sanitaire et calibrage des analyseurs et pompes doseuses si nécessaire. (Suivant protocole de formation assurée par le technicien du Centre aquatique) Relevés quotidiens des compteurs eau, gaz et électricité avec consignation dans le cahier sanitaire. 7

8 3 Nettoyage des parties extérieures Entretien quotidien terminé à 10h: Mise en place et retrait du robot dans les bassins : ludique, réception toboggan. Nettoyage par pompe et raclette dans la pataugeoire à la place du robot. Nettoyage des plages par nettoyeur HP eau chaude fournis par le titulaire. o Lavage et désinfection des plages et caillebotis o Lavage et désinfection des pédiluves Entretien hebdomadaire : Lavage des bords de la pataugeoire à la ligne de flottaison (bihebdomadaire) Lavage et désinfection des tours de toboggans Nettoyage des échelles Article 2 Prestations de nettoyage aux arrêts techniques Cette prestation concerne la partie intérieure, elle est biannuelle, en mars et septembre durant quatre à cinq jours plein et comprend : Décapage et détartrage des bassins, fond et parois Décapage et désinfection des plages Décapage et désinfection des bacs tampons des bassins Décapage et désinfection des douches, sanitaires, sauna/hammam et couloir salle de gym (sol, mur et robinetterie) Décapage et détartrage des siphons et cuvettes Décapage et détartrage du pédiluve Décapage et détartrage du local MNS et matériel Détartrage et nettoyage de la tour et de la glisse du toboggan Détartrage et nettoyage des canons inox et échelles Nettoyage des encadrements de vitres Nettoyage de l ensemble de la vitrerie sur les deux faces et sur les hauteurs Article 3 Prestations de nettoyage des bassins, plages et toboggans extérieurs avant la mise en service estivale Cette prestation est annuelle, en avril mai et comprend : Décapage et détartrage des bassins, fond et parois Décapage et désinfection des plages et pédiluves Décapage et désinfection du bac tampon des bassins Détartrage et nettoyage de la tour et de la glisse des toboggans Détartrage et nettoyage des échelles 8

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CNRS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CNRS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SITE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CNRS 1 - PRESENTATION DU SITE 1.1 - Nature et localisation RESTAURANT ADMINISTRATIF Allée de La Boëtie 33600 PESSAC

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ANNUELLE DES EXTINCTEURS ET MATERIELS DE SECOURS

CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ANNUELLE DES EXTINCTEURS ET MATERIELS DE SECOURS Lycée Professionnel Pierre Desgranges 32, rue des Bullieux BP 10126 42166 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex Téléphone : 04 77 36 38 19 Télécopie : 04 77 55 48 13 Email : intendant.0421691k@ac-lyon.fr CONTRAT DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL Cahier des Charges valant Acte d Engagement Marché à procédure adaptée Administration contractante : Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Marché à procédure adaptée DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement

Plus en détail

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS CNRS - Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE n 09S0002 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Acte d'engagement. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Acte d'engagement. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux Acte d'engagement A.E. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux PAR AUTORISATION Marché certifié exécutoire par sa transmission

Plus en détail

PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE NETTOYAGE APRES TRAVAUX

PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE NETTOYAGE APRES TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE NETTOYAGE APRES TRAVAUX MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ESPLANADE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES CCTP - Page 1 sur 11 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Appel d offres ouvert (Article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet de la consultation :

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de téléphonie

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

HOPITAL DE L ILE D OLERON

HOPITAL DE L ILE D OLERON HOPITAL DE L ILE D OLERON RUE CARINENA BP20 17310 SAINT PIERRE D OLERON TEL 05 46 76 31 00 FAX 05 46 76 31 12 e-mail : contact-stp@hopitaloleron.net MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION DE NETTOYAGE ET

Plus en détail

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE CCTP Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE Direction des Achats et de la Logistique Octobre 2014 Lot N 1 - CMP Adultes - Maison de la Santé 3, avenue du Général Leclerc BEAUJEU - CMP Enfants et Adultes locaux Mairie

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013 Ministère de l Education Nationale Académie de Nancy-Metz 57290 FAMECK CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013 Relatif à la fourniture et l installation d'un système de contrôle d'accès

Plus en détail

Fiche de poste : Agent d entretien FICHE DE POSTE. AGENT d ENTRETIEN 1/7

Fiche de poste : Agent d entretien FICHE DE POSTE. AGENT d ENTRETIEN 1/7 FICHE DE POSTE AGENT d ENTRETIEN Fiche de poste actualisée le lundi 18 février 2013 1/7 1 SOMMAIRE 2 Positionnement... 3 3 Relations internes et externes... 3 4 Presentation du service entretien... 4 5

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE GESTION DES SYSTEMES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SIMPLIFIE ENTRE UNE COMMUNE ET UN OPERATEUR

CONTRAT DE DELEGATION DE GESTION DES SYSTEMES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SIMPLIFIE ENTRE UNE COMMUNE ET UN OPERATEUR CONTRAT DE DELEGATION DE GESTION DES SYSTEMES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SIMPLIFIE ENTRE UNE COMMUNE ET UN OPERATEUR ENTRE D UNE PART, La Commune de (chaque Commune du lot 1 ou du lot 2). (province

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

Liste des charges récupérables incombant au locataire :

Liste des charges récupérables incombant au locataire : Liste des charges récupérables incombant au locataire : (Décret n 87.713 du 26/08/1987) I ascenseurs et monte-charge 1. Dépenses d électricité. 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maison de Retraite départementale de la Loire EHPAD 11 Route de Chambles 42176 St Just St Rambert Tél. 04 77 36 31 36 Fax. 04 77 36 31 31 courriel : mrl@mrl42.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAINTENANCE DES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de plomberie passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 8 du code des marchés publics (CMP). N

Plus en détail

ENGAGEMENT RECIPROQUE. Et le ou la salarié(e), en qualité d assistant(e) maternel(le) :

ENGAGEMENT RECIPROQUE. Et le ou la salarié(e), en qualité d assistant(e) maternel(le) : ENGAGEMENT RECIPROQUE Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d un contrat de travail relatif à l accueil d un enfant. Suite au contact

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché de nettoyage des locaux du CREPS d Ile-de- France Cahier des clauses techniques particulières Marché public Procédure adaptée

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 1 Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 2 1 Cahier des clauses administratives particulières DC1 Règlement de la consultation DC4 Lettre de candidature DC5 Déclaration du candidat

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

EXPLOITATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION

EXPLOITATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION EXPLOITATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Leon-Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cédex FOURNITURE ET POSE D UNE CABINE DE TOILETTES PUBLIQUES AUTONETTOYANTES

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES N de nomenclature CPV : 72400000 MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01 MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1/8 SOMMAIRE 1. GENERALITES CONCERNANT LES PRESTATIONS

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage

Plus en détail

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N :

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Entre les soussignés : d une part Raison sociale : Nom, prénom : Agissant en qualité de : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax

Plus en détail

MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE

MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE PREFECTURE DE LA REGION GUYANE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

Contrat d entretien des installations de climatisation et ventilation du Site de Sophia Antipolis. CAHIER DES CHARGES valant Acte d Engagement

Contrat d entretien des installations de climatisation et ventilation du Site de Sophia Antipolis. CAHIER DES CHARGES valant Acte d Engagement CENTRE INRA PACA Site de Sophia Antipolis SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE 400 route des Chappes BP167 06903 Sophia Antipolis Contrat d entretien des installations de climatisation et ventilation

Plus en détail

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES 77100 MEAUX CEDEX. MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Version N 1 d Avril 2011 Page : 1 Service Biomédical SOMMAIRE --------- ARTICLE 1 - OBJET

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur. 574, rue Paul Claudel 38510 MORESTEL

Pouvoir adjudicateur. 574, rue Paul Claudel 38510 MORESTEL Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel 38510 MORESTEL DOSSIER DE PRESENTATION des TRAVAUX A REALISER MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILIATION DE

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 04/12/06 Cahier des charges «Acquisition d une billetterie informatisée, (matériel et logiciels y afférents) maintenance, et fourniture de tickets» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

1. OBJET DU MARCHE... 2. TYPE DE MARCHE... 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE... 5. DUREE DU MARCHE...

1. OBJET DU MARCHE... 2. TYPE DE MARCHE... 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE... 5. DUREE DU MARCHE... VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques Marché public de fournitures et de services ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 -

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE Le marché qui est conclu avec le «fournisseur» dont l offre a été retenue par

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Remplacement des chaudières pour la Mairie, l école Roger Salengro et le Gymnase Raymond Joly, ainsi que le remplacement du générateur d air chaud au gymnase

Plus en détail

Lot N 05 ELECTRICITE

Lot N 05 ELECTRICITE MAITRE D OUVRAGE LOGEHAB 18 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND Pavillons TERRAIL RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Lot N 05 ELECTRICITE 27/03/2015 MAÎTRE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION LICENCES ORACLE ET MAINTENANCE ASSOCIEE Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration HOTEL DE VILLE BP 2720 80027

Plus en détail

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre DOSSIER CONSULTATION APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN Marché de prestations de service en restauration collective du Restaurant de l Fourniture de repas aux résidents et aux personnels, préparation des repas

Plus en détail

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 MARCHES PUBLICS *** GROUPEMENT D ACHATS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VIENNE *** PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ,

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Mairie de Vourles, 26 rue Bertrange Imeldange BP3 69390 VOURLES Page 1 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cellule des Marchés Publics Mairie de Barentin Place de la Libération BP 12 76360 BARENTIN Tél: 02 32 94 90 29 FOURNITURE DE CARBURANTS Mairie de Barentin

Plus en détail

CCTP Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une vente immobilière

CCTP Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une vente immobilière MARCHES PUBLICS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin TITRE I : OBJET DU CONTRAT ET NATURE DES PRESTATION 2 TITRE II : CONDITION D EXECUTION DU CONTRAT 3 ARTICLE 1 Plan

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3196 Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ AVENANT DU 28 JANVIER 2011

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMLN) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS

Plus en détail

Fourniture. d une solution de protection. contre les programmes malicieux. (virus, vers, chevaux de Troie )

Fourniture. d une solution de protection. contre les programmes malicieux. (virus, vers, chevaux de Troie ) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Fourniture d une solution de protection contre les (virus, vers, chevaux de Troie ) Maître de l ouvrage CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES PAUL MARTINAIS

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

MARCHE N 2012-5. Vérification périodique des installations électriques, gaz, dans les bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES.

MARCHE N 2012-5. Vérification périodique des installations électriques, gaz, dans les bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES. MARCHE N 2012-5 Vérification périodique des installations électriques, gaz, dans les bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Page - 1 - sur 9 Sommaire 1.Objet, forme et durée du marché... 3 1.1 Objet du

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES MARCHE PUBLIC DE SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES Date et heure limites de réception des offres 26 novembre 2010 à 16 heures

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX . MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX NOMENCLATURE : 81-17 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Bordereau des Prix Unitaires :

Bordereau des Prix Unitaires : Bordereau des Prix Unitaires : Entité Adjudicatrice SAEML Chemins de fer de la Corse 20, Place de la gare BP 237 20294 Bastia Objet du Marché Nettoyage des Autorails Marché n 2015-03 Bordereau des Prix

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS Article 1 Objet TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions du présent règlement sont prises en application des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys SERVICES D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES MUNICIPAUX

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P - 1 - CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P relatif à des Prestations de Services Maintenance des ascenseurs et monte-charge de l établissement

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant

CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant La Ville d Aubagne est propriétaire de l équipement de la piscine «Alain BERNARD», sise RN8 Le Charrel

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE COURANT DE LOCAUX ET DE VITRAGES DU

Plus en détail