PARTI QUÉBÉCOIS RAPPORT FINANCIER ANNUEL. 31 décembre 2003

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1 PARTI QUÉBÉCOIS RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 décembre 2003

2 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DES VÉRIFICATEURS... 3 ÉTATS FINANCIERS Résultats Fonds général... 4 Déficit net non affecté... 5 Actif net investi en immobilisations... 5 Bilan Fonds général... 6 Flux de trésorerie Fonds général... 7 Résultats et évolution du Fonds affecté à la souveraineté... 8 Bilan Fonds affecté à la souveraineté... 9 Notes afférentes aux états financiers RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Fonds général ANNEXES 1 Sommes recueillies à l occasion d activités ou manifestations à caractère politique 2 Emprunts 3 Contributions de plus de 200 $ 4 Cautionnements (S/O) 5 Placements 6 Établissements financiers où sont déposés les sommes recueillies 7 Contributions en biens et services (S/O) 8 Actifs nets des circonscriptions et régions

3 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS À la direction du Parti Québécois J ai vérifié le bilan fonds général du Parti Québécois au 31 décembre 2003 et les états des résultats fonds général, du déficit net non affecté, de l actif net investi en immobilisations, des flux de trésorerie, des résultats et de l évolution du fonds affecté à la souveraineté et du bilan fonds affecté à la souveraineté de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe au représentant officiel du Parti. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Parti Québécois au 31 décembre 2003 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Montréal (Québec) Le 13 février 2004 Michel Reinhardt, CA Chamberland Hodge s.e.n.c.

4 Parti Québécois Résultats Fonds général Exercice terminé le 31 décembre Budget annuel $ $ $ PRODUITS Campagnes de financement et d adhésion Transferts provenant des instances du Parti (note 9) Instance nationale Campagne de financement nationale Produits des campagnes de financement et d adhésion (note 9) Allocations du Directeur général des élections Remboursement des frais de vérification Autres revenus Intérêts Transferts aux instances du Parti Transfert à l agent officiel du Parti (Élection 2003) Transfert aux agents officiels Publicité commune (Élection 2003) Redevances aux circonscriptions Redevances aux régions Aide aux instances et élections partielles PRODUITS DISPONIBLES AU NATIONAL CHARGES Salaires Plans d action Coordination Communications Organisation Administration INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT LES AUTRES DÉPENSES (67 000) ( ) ( ) AUTRES DÉPENSES Amortissement des immobilisations Mauvaises créances INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES ( ) ( ) ( ) 4

5 Parti Québécois Déficit net non affecté Exercice terminé le 31 décembre $ $ SOLDE AU DÉBUT ( ) ( ) INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES ( ) ( ) INVESTISSEMENT NET EN IMMOBILISATIONS SOLDE À LA FIN ( ) ( ) Actif net investi en immobilisations Exercice terminé le 31 décembre $ $ SOLDE AU DÉBUT AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS (54 180) (64 842) ACQUISITION D IMMOBILISATIONS INVESTISSEMENT NET EN IMMOBILISATIONS (26 769) (41 429) SOLDE À LA FIN

6 Parti Québécois Bilan Fonds général Au 31 décembre $ $ ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse Débiteurs (note 3) Stocks Frais imputables au prochain exercice IMMOBILISATIONS (note 4) PASSIF PASSIF À COURT TERME Emprunt bancaire (note 5) Créditeurs Transferts dus aux instances du Parti Dû au Fonds affecté à la souveraineté INDEMNITÉS DE DÉPART ACQUISES AVANTAGE INCITATIF REPORTÉ INSUFFISANCE DE L ACTIF NET DÉFICIT NET NON AFFECTÉ ( ) ( ) ACTIF NET INVESTI EN IMMOBILISATIONS ( ) ( ) APPROUVÉ, Représentant officiel 6

7 Parti Québécois Flux de trésorerie Fonds général Exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT $ $ Insuffisance des produits sur les charges ( ) ( ) Éléments sans incidence sur les liquidités : Amortissement des immobilisations Amortissement de l avantage incitatif reporté (12 980) (12 980) ( ) ( ) Variation des éléments du fonds de roulement (note 7) ( ) (38 708) ( ) ( ) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunt bancaire Remboursement de l emprunt bancaire ( ) ACTIVITÉ D INVESTISSEMENT Acquisitions d immobilisations (27 411) (23 413) AUGMENTATION (DIMINUTION) DES LIQUIDITÉS ( ) ( ) ENCAISSE AU DÉBUT ENCAISSE À LA FIN

8 Parti Québécois Résultats et évolution du Fonds affecté à la souveraineté Exercice terminé le 31 décembre $ $ PRODUIT Revenus de placement CHARGES Documentaire sur la souveraineté Perte sur dévaluation de placement Versement au Conseil de la souveraineté INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES ( ) (17 040) SOLDE DU FONDS AU DÉBUT SOLDE DU FONDS À LA FIN

9 Parti Québécois Bilan Fonds affecté à la souveraineté Au 31 décembre $ $ ACTIF Placements temporaires (valeur marchande de $) (note 2 et annexe 5) Dû par le Fonds général ACTIF NET Actif net affecté au Fonds de la souveraineté

10 Parti Québécois Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS Le Parti Québécois est un parti politique autorisé par le Directeur général des élections en vertu de la Loi électorale. 2. CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES Utilisation d estimations La présentation des états financiers du Parti Québécois, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses portant sur les montants déclarés pour les éléments d actif et de passif et sur la présentation d éléments d actif et de passif éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants déclarés pour les produits et charges pendant la période couverte. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Comptabilité Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et selon les directives du Directeur général des élections en cette matière. Placements temporaires Les placements sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur marchande. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût des stocks a été établi selon la méthode de l épuisement successif. À l adoption d un nouveau programme, le stock restant de l ancien programme est imputé aux charges d exploitation de l exercice. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon la méthode du solde dégressif aux taux suivants : Taux Mobilier et équipement 20 % Équipement et informatique - comités 25 % Matériel informatique et logiciels 30 % Matériel roulant 30 % Avantage incitatif reporté L avantage incitatif découlant du bail relativement aux locaux de l instance nationale est reporté et amorti selon la méthode linéaire sur la durée du bail, soit jusqu à la fin de septembre Campagnes de financement et d adhésion Les recettes découlant des campagnes de financement et d adhésion sont enregistrées sur la base des encaissements à l exception des chèques postdatés et des paiements préautorisés qui sont enregistrés sur une base d exercice. 10

11 Parti Québécois Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre DÉBITEURS $ $ Allocations du Directeur général des élections Membres Employés Remboursement des dépenses d élection à recevoir du Directeur général des élections Autres À recevoir des circonscriptions À recevoir par les agents officiels des circonscriptions Publicité commune Provisions pour mauvaises créances (10 000) (10 000) IMMOBILISATIONS 2003 Amortissement Valeur Coût cumulé nette $ $ $ Mobilier et équipement Équipement et informatique comités Matériel informatique Logiciels Matériel roulant Amortissement Valeur Coût cumulé nette $ $ $ Mobilier et équipement Équipement et informatique comités Matériel informatique Logiciels Matériel roulant

12 5. EMPRUNT BANCAIRE Parti Québécois Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre 2003 Le Parti Québécois dispose d une marge de crédit autorisée de $, au taux préférentiel plus 1 %. Elle est inutilisée au 31 décembre Les conditions de crédit sont renouvelables en juillet Une marge de crédit supplémentaire a été obtenue le 14 mars Le crédit autorisé est de $ au taux préférentiel plus 1,5 %, échéant le 1 er mars Au 31 décembre 2003, un montant de $ est utilisé. 6. ENGAGEMENTS Le Parti Québécois s est engagé, en vertu de contrats de location-exploitation, échéants à diverses dates jusqu en 2007, pour un montant total de $. Les versements pour les quatre prochains exercices sont de : $ VARIATION DES ÉLÉMENTS DU FONDS DE ROULEMENT $ $ Diminution (augmentation) de l actif à court terme Débiteurs ( ) (58 534) Stocks (1 687) Frais imputables au prochain exercice (397) (7 671) Augmentation (diminution) du passif à long terme Créditeurs (77 541) (19 488) Transferts dus aux instances du Parti ( ) Indemnités de départ acquises 754 (2 675) Dû au Fonds affecté à la souveraineté (50 000) ( ) ( ) (38 708) 12

13 8. FONDS DE LA SOUVERAINETÉ Parti Québécois Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre 2003 Toutes les dépenses faites dans le cadre du Fonds de la souveraineté doivent être approuvées par le Conseil exécutif national. De plus, toute dépense de $ et plus doit être approuvée par le Bureau national. Au cours de l exercice, le Fonds de la souveraineté a versé $ au Conseil de la souveraineté. 9. CAMPAGNES DE FINANCEMENT ET D ADHÉSION $ $ Instance nationale Campagne de financement (note 10) Contributions régulières Prix d entrée à des activités politiques Annexe Campagne d adhésion Contributions régulières Transfert provenant des instances du Parti (note 11) Campagne de financement Contributions régulières Campagne d adhésion Contributions régulières Total des produits des campagnes de financement et d adhésion CONTRIBUTIONS Nombre de dons $ Nombre de dons $ Recettes reçues à l instance nationale 200 $ et moins Plus de 200 $ (annexe 3) Durant la période, aucune contribution en biens et services n a été reçue. 13

14 11. ACTIFS DES CIRCONSCRIPTIONS Parti Québécois Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre 2003 Les circonscriptions et régions étant indépendantes du Parti Québécois, les actifs nets de celles-ci ne font pas partie des présents états financiers. De plus, chacune des instances du Parti Québécois reçoit des contributions directement et prépare pour le Directeur général des élections les informations requises sur celles-ci. À l annexe 8 non vérifiée ci-jointe, le montant des actifs nets, encaisse, placements et emprunts des circonscriptions est inscrit. À la date des états financiers, les informations non vérifiées concernant les circonscriptions et régions disponibles sont les suivantes : Nombre de circonscriptions : 125 Nombre de régions : 17 Total de l encaisse : $ Total des placements : $ Total des emprunts : $ Total de l actif net : $ 12. DONNÉES COMPARATIVES Certaines données de l exercice 2002 ont été reclassées afin de rendre leur présentation identique à celle de l exercice

15 PARTI QUÉBÉCOIS RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Fonds général 31 décembre 2003

16 Parti Québécois Renseignements complémentaires Fonds général Exercice terminé le 31 décembre 2003 Budget annuel $ $ $ PLANS D ACTION Fonds pré et post électoral Campagne de financement Financement national Comité jeunes Rassemblement jeunes Comité femmes Comité environnement Comité citoyenneté et intégration Comité relations internationales Comité aînés Comité programme Programme Autres comités École nationale de formation Tournée formation pré-électorale Colloques Documents et argumentaires COORDINATION Conseil national Bureau national Conseil exécutif Tournées du chef Congrès COMMUNICATONS Relations avec la presse Fête nationale Documents et journaux Relations publiques Déplacements Annonces et impression Recherches et sondages

17 Parti Québécois Renseignements complémentaires Fonds général Exercice terminé le 31 décembre 2003 Budget annuel $ $ $ ORGANISATION Loyer et frais de bureau Fonctionnement Impression Enquête juridique ADMINISTRATION Local Ajustement de l avantage incitatif reporté (12 980) (12 980) Fourniture et papeterie Envois Location et entretien Téléphone Internet Honoraires Intérêts et frais connexes Déplacements Frais d adhésion Autres

18 PARTI QUÉBÉCOIS ANNEXES 31 décembre 2003

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20 Parti Québécois Annexes Exercice terminé le 31 décembre 2003 Annexe 2 Emprunts Nom de l établissement Adresse de l établissement Montant initial de l emprunt Solde au 31 décembre 2003 Échéance Caisse Centrale Desjardins 1, Complexe Desjardins, bureau 2822 Montréal (Québec) H5B 1B $ $ 1 er mars 2004

21 Parti Québécois Annexes Exercice terminé le 31 décembre 2003 Annexe 4 Cautionnements S/O

22 Parti Québécois Annexes Exercice terminé le 31 décembre 2003 Annexe 5 Placements Nom de l institution Solde au début de l exercice Acquisitions Dispositions Solde à la fin de l exercice $ $ $ $ Fiducie Desjardins

23 Parti Québécois Annexes Exercice terminé le 31 décembre 2003 Annexe 6 Établissements financiers où sont déposées les sommes recueillies : Nom de l établissement Adresse de l établissement No du compte Caisse Centrale Desjardins 1, Complexe Desjardins, bureau Montréal (Québec) H5B 1B3

24 Parti Québécois Annexes Exercice terminé le 31 décembre 2003 Annexe 7 Contributions et biens et services S/O

25 ANNEXE 8

26 # cté Circonscriptions en Banque au cpte à payer Placement au Emprunt au Total des avoirs au Abitibi-Est 5 152,50 $ 0,00 $ 9 500,00 $ 5 685,16 $ 8 967,34 $ 502 Abitibi-Ouest 8 595,57 $ 0,00 $ 7 500,00 $ 0,00 $ ,57 $ 503 Acadie 6 688,12 $ 0,00 $ 5 000,00 $ 0,00 $ ,12 $ 504 Anjou 4 864,76 $ 4 276,54 $ 0,00 $ 0,00 $ 588,22 $ 505 Argenteuil 1 857,59 $ 66,08 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 791,51 $ 506 Arthabaska 6 944,50 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 6 944,50 $ 507 Beauce-Nord 597,92 $ 0,00 $ 0,00 $ ,00 $ ,08 $ 508 Beauce-Sud 4 740,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 479,07 $ 1 260,93 $ 509 Beauharnois -1,50 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 819,20 $ ,70 $ 510 Bellechasse 1 818,57 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 818,57 $ 511 Berthier 2 327,74 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 327,74 $ 512 Bertrand 4 142,81 $ 0,00 $ 5 000,00 $ 0,00 $ 9 142,81 $ 513 Blainville 5 571,19 $ ,80 $ 0,00 $ 4 000,00 $ ,61 $ 514 Bonaventure 5 052,91 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 052,91 $ 515 Borduas 4 335,58 $ 0,00 $ 0,00 $ ,55 $ ,97 $ 516 Bourassa-Sauvé 7 809,95 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 809,95 $ 517 Bourget ,90 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,90 $ 518 Brome-Missisquoi 2 163,08 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 163,08 $ 519 Chambly 6 545,51 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 6 545,51 $ 520 Champlain 1 780,43 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 780,43 $ 521 Chapleau 4 928,18 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 928,18 $ 522 Charlesbourg 6 111,37 $ 185,69 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 925,68 $ 523 Charlevoix ,65 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,65 $ 524 Châteauguay 8 434,57 $ 0,00 $ 0,00 $ 6 000,00 $ 2 434,57 $ 525 Chauveau 2 372,40 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 372,40 $ 526 Chicoutimi 8 449,90 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 8 449,90 $ 527 Chomedey 7 297,22 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 297,22 $ 528 Chutes-de-la-Chaudière 2 236,26 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 236,26 $ 529 Crémazie 1 289,00 $ 1 529,00 $ 0,00 $ ,17 $ ,17 $ 530 D'Arcy-McGee 1 385,06 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 385,06 $ 531 Deux-Montagnes 7 638,08 $ 224,54 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 413,54 $ 532 Drummond ,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 000,00 $ ,00 $

27 # cté Circonscriptions en Banque au cpte à payer Placement au Emprunt au Total des avoirs au Dubuc 1 464,91 $ 215,00 $ 0,00 $ ,28 $ ,37 $ 534 Duplessis 5 796,29 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 796,29 $ 535 Fabre 3 120,98 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 120,98 $ 536 Frontenac 188,47 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 421,21 $ ,74 $ 537 Gaspé 1 475,24 $ 708,91 $ 0,00 $ 5 000,00 $ ,67 $ 538 Gatineau 2 788,37 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 788,37 $ 539 Gouin 8 859,63 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 8 859,63 $ 540 Groulx ,93 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,93 $ 541 Hochelaga-Maisonneuve 2 696,47 $ 0,00 $ ,00 $ 0,00 $ ,47 $ 542 Hull 2 964,87 $ 560,91 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 403,96 $ 543 Huntingdon 4 363,30 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 363,30 $ 544 Iberville 5 829,16 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 829,16 $ 545 Îles-de-la-Madeleine 357,61 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 750,00 $ ,39 $ 546 Jacques-Cartier 5 104,78 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 104,78 $ 547 Jean-Lesage 3 420,60 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 420,60 $ 548 Jeanne-Mance/Viger 2 664,25 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 664,25 $ 549 Jean-Talon 5 700,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 700,00 $ 550 Johnson ,92 $ 0,00 $ ,00 $ 0,00 $ ,92 $ 551 Joliette 5 501,86 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 501,86 $ 552 Jonquière 5 690,21 $ 0,00 $ ,89 $ 0,00 $ ,10 $ 553 Kamouraska-Témiscouata 909,04 $ 55,50 $ 0,00 $ 0,00 $ 853,54 $ 554 Labelle ,91 $ 0,00 $ 0,00 $ ,00 $ ,09 $ 555 Lac-Saint-Jean 9 872,94 $ 370,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 9 502,94 $ 556 LaFontaine 4 605,59 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 605,59 $ 557 La Peltrie 2 470,75 $ 4 529,75 $ 0,00 $ 0,00 $ ,00 $ 558 La Pinière 1 523,15 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 523,15 $ 559 Laporte 3 810,87 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 810,87 $ 560 La Prairie 1 091,03 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 091,03 $ 561 L'Assomption 6 365,07 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 300,00 $ -934,93 $ 562 Laurier-Dorion 1 863,11 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 863,11 $ 563 Laval-des-Rapides ,72 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,72 $ 564 Laviolette 5 931,85 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 931,85 $

28 # cté Circonscriptions en Banque au cpte à payer Placement au Emprunt au Total des avoirs au Lévis 1 361,41 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 361,41 $ 566 Lotbinière 8 013,11 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 8 013,11 $ 567 Louis-Hébert ,98 $ 3 018,27 $ 0,00 $ 0,00 $ ,71 $ 568 Marguerite-Bourgeoys 2 831,20 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 831,20 $ 569 Marguerite-D'Youville 2 967,14 $ 0,00 $ 12,10 $ 0,00 $ 2 979,24 $ 570 Marie-Victorin 7 464,05 $ 115,03 $ 0,00 $ 8 000,00 $ -650,98 $ 571 Marquette 156,89 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 156,89 $ 572 Maskinongé 6 986,35 $ 0,00 $ 0,00 $ ,00 $ ,65 $ 573 Masson 3 300,91 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 300,91 $ 574 Matane 4 897,60 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 897,60 $ 575 Matapédia 1 171,03 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 000,00 $ ,97 $ 576 Mégantic-Compton 121,34 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 000,00 $ ,66 $ 577 Mercier 5 860,47 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 860,47 $ 578 Mille-Îles 5 442,50 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 442,50 $ 579 Mirabel 98,51 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 497,31 $ ,80 $ 580 Montmagny-L'Islet 957,04 $ 0,00 $ 0,00 $ 63,81 $ 893,23 $ 581 Montmorency 7 396,39 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 396,39 $ 582 Mont-Royal 3 454,38 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 454,38 $ 583 Nelligan 608,19 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 608,19 $ 584 Nicolet-Yamaska ,90 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,90 $ 585 Notre-Dame-de-Grâce 1 186,77 $ 0,00 $ ,01 $ 0,00 $ ,78 $ 586 Orford 3 485,49 $ 214,65 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 270,84 $ 587 Outremont 3 193,36 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 193,36 $ 588 Papineau 8 859,72 $ 8 744,82 $ 0,00 $ 0,00 $ 114,90 $ 589 Pointe-aux-Trembles 3 487,70 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 487,70 $ 590 Pontiac 1 517,34 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 517,34 $ 591 Portneuf 3 249,94 $ 0,00 $ 0,00 $ ,00 $ ,06 $ 592 Prévost 7 591,51 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 591,51 $ 593 René-Lévesque 2 068,69 $ 1 253,99 $ 0,00 $ 0,00 $ 814,70 $ 594 Richelieu 1 071,99 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 800,00 $ -728,01 $ 595 Richmond 4 426,99 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 900,00 $ 526,99 $ 596 Rimouski 4 510,73 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 510,73 $

29 # cté Circonscriptions en Banque au cpte à payer Placement au Emprunt au Total des avoirs au Rivière-du-Loup -11,80 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 733,27 $ ,07 $ 598 Robert-Baldwin 810,37 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 810,37 $ 599 Roberval -509,44 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ -509,44 $ 600 Rosemont ,41 $ 778,12 $ 0,00 $ 0,00 $ ,29 $ 601 Rousseau ,06 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,06 $ 602 Rouyn-Noranda/Témiscamingue 2 538,36 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 538,36 $ 603 Saint-François 3 945,64 $ 379,68 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 565,96 $ 604 Saint-Henri/Sainte-Anne 2 292,92 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 292,92 $ 605 Saint-Hyacinthe 1 639,46 $ 0,00 $ 2 500,00 $ ,02 $ ,56 $ 606 Saint-Jean 6 110,50 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 6 110,50 $ 607 Saint-Laurent 75,24 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 75,24 $ 608 Sainte-Marie/Saint-Jacques 6 896,88 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 6 896,88 $ 609 Saint-Maurice 7 112,18 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 112,18 $ 610 Shefford 4 278,84 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 4 278,84 $ 611 Sherbrooke 5 848,54 $ 33,01 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 815,53 $ 612 Soulanges 2 601,55 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 601,55 $ 613 Taillon 6 792,87 $ 0,00 $ 689,29 $ 0,00 $ 7 482,16 $ 614 Taschereau 77,67 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 673,68 $ ,01 $ 615 Terrebonne 1 872,88 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 759,53 $ ,65 $ 616 Trois-Rivières 5 998,91 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 5 998,91 $ 617 Ungava 6 834,68 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 6 834,68 $ 618 Vachon 7 218,55 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 218,55 $ 619 Vanier 801,76 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 801,76 $ 620 Vaudreuil 2 390,71 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 390,71 $ 621 Verchères ,93 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,93 $ 622 Verdun 152,17 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 152,17 $ 623 Viau 70,21 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 70,21 $ 624 Vimont 2 868,65 $ 601,78 $ 301,42 $ 0,00 $ 2 568,29 $ 625 Westmount/Saint-Louis 42,07 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 42,07 $ ,09 $ ,07 $ ,71 $ ,26 $ ,47 $ 0 Nombre de circonscription comptabilisées 125

30 # cté Circonscriptions en Banque au cpte à payer Placement au Emprunt au Total des avoirs au Régions Abitibi-Témiscamingue 2 073,68 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 073,68 $ Bas-Saint-Laurent 361,75 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 361,75 $ Capitale Nationale 3 824,91 $ 39,42 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 824,91 $ Centre Du Québec 2 474,40 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 474,40 $ Chaudière-Appalaches 1 198,48 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 198,48 $ Côte-Nord 3 155,83 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 155,83 $ Estrie 6 771,94 $ 167,55 $ 0,00 $ 0,00 $ 6 771,94 $ Gaspésie / Îles-De-La-Madeleine ,56 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ ,56 $ Lanaudière 3 929,98 $ 0,00 $ 4 218,30 $ 0,00 $ 8 148,28 $ Laurentides 2 064,09 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 064,09 $ Laval 1 341,82 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 341,82 $ Mauricie 1 645,03 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 645,03 $ Montérégie 257,61 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 257,61 $ Montréal-Centre 3 401,17 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 3 401,17 $ Montréal-Ville-Marie 7 735,93 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 7 735,93 $ Outaouais 2 705,30 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 2 705,30 $ Saguenay / Lac St-Jean / Nord Du Québec 1 106,22 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 106,22 $ ,58 $ 206,97 $ 4 218,30 $ 0,00 $ ,88 $ # de régions comptabilisées : 17 0 Grand total comtés et régions : ,67 $ ,04 $ ,01 $ ,26 $ ,35 $