SICTOM SUD-GRÉSIVAUDAN RICHARD VERNEY - DIRECTEUR

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1 SICTOM SUD-GRÉSIVAUDAN RICHARD VERNEY - DIRECTEUR

2 Nous remercions vivement les collectivités qui ont témoignées à cette journée. Un colloque écoresponsable, c est possible mais pas sans vous! N imprimez que ce dont vous avez besoin, en recto-verso et en noir et blanc.

3 Redevance incitative par apport volontaire 25 novembre 2009 Juillet La gestion actuelle des déchets et les contraintes à venir: le pourquoi d un nouveau dispositif Juillet

4 Organisation territoriale du SICTOM! habitants! 45 communes! 3 communautés de communes! Habitat rural et semi-rural! 3 modes de financement Juillet Les 3 principales filières actuelles de gestion des déchets ménagers COLLECTE TRAITEMENT Déchets des ménages 1 OM résiduelles Centre de stockage 2 Verre, Journaux et Emballages 3 Encombrants, déchets verts, cartons, bois, métaux, gravats, toxiques Déchèteries de Vinay St Marcellin Juillet

5 La problématique sur les recyclables Verre, Journaux et Emballages 5,3 kg d EMB pour 14 16,9 de JMR pour 24 27,1 de Verre pour 36 Des performances de collecte, en dessous des objectifs du Plan départemental: une faible participation au geste de tri Juillet La problématique sur les ordures ménagères résiduelles COLLECTE TRAITEMENT ou Des niveaux de service différents: porte à porte ou points de regroupements Volonté de ne pas repasser en porte à porte systématique et de ne pas augmenter les couts avec la RI Souhait de diminuer les nuisances et le cout de la collecte Augmentation de la TGAP Comment appliquer la RI en point de regroupement et maîtriser les couts? Juillet

6 Le projet de redevance incitative du SICTOM Sud Grésivaudan Juillet Un nouveau dispositif de collecte: un nouveau geste! Remplacement des bacs roulants! Par la mise en place de conteneurs semi-enterrés! Près des points de collecte sélective Juillet

7 Un nouveau dispositif de collecte: comment ça marche? 1) L usager présente sa carte d identification qui permet l ouverture d un tambour d un conteneur enterré ou semi- enterré 4) Le véhicule de collecte peut ensuite collecter les conteneurs selon les taux de remplissage captés à distance Le système informatique associe à chaque carte le nombre d apports sur l année 2) Après ouverture, il peut introduire son sac de 30l dans un tambour de volume limité 3) Après fermeture, son apport est comptabilisé et envoyé via gsm à un logiciel Juillet Les avantages du nouveau dispositif pour les usagers! Chaque ménage aura le même service et pour le même coût, en fonction de ses apports d ordures ménagères résiduelles! L accès sera possible à tous les conteneurs semi enterrés, à n importe quel moment du jour et de la semaine! Moins de carburants, moins de gaz à effet de serre! Chacun est rendu responsable de sa production et des coûts économiques et environnementaux Juillet

8 L avancement du projet! Mise en place d une zone test sur 3 communes (1 750 habitants)! 1 PAV pour 150 hab! Validation du dispositif technique! Recensement des difficultés! Mise en œuvre de corrections avant l extension Juillet Contraintes et difficultés! Les points de collecte communaux : -! Salle des fêtes -! Cimetières -! Aires Touristiques! Personnes à mobilité réduite : -! Personnes âgées -! Personnes en fauteuil roulant! Gros producteurs : - collectivités (hôpitaux, Collèges, ) - privés (entreprises, commerçants, ) Juillet

9 2 types d usagers = 2 services Ménages Gros producteurs Collecte en apport volontaire en conteneur semi-enterré Collecte en porte-à-porte en bacs à puces 1/ Identification du bac par la puce 2/ Comptabilisation des vidages 4/ Les données sont rassemblées pour la facturation 3/ Le système informatique associe à chaque producteur le nombre de relevages Juillet Redevance incitative! Une PART FIXE = abonnement au service! Une PART VARIABLE = nombre de sacs déposés x!/sac Jusqu à 26 sacs par personne = 0,75! / sac A partir du 27 ème sac par personne = 1!/sac Un minimum de 8 sacs / pers / an, sera facturé pour chaque foyer Juillet

10 Exemples de facture en fonction du geste de tri Pour une famille de 4 personnes! Pour un geste de tri optimum (1 sac tous les 10 jours)! PF 119! + PV 24! = 143! / an! Pour un geste de tri moyen (2 sacs par semaine)!! PF 119! + PV 78! = 197! / an! Sans tri (4 sacs par semaine)! PF 119! + PV 182! = 301! / an Juillet MERCI DE VOTRE ATTENTION Juillet

11 Un colloque organisé par l ASCOMADE en partenariat avec : et le soutien de : En bref Qu est ce que l ASCOMADE? Depuis 20 ans, l ASCOMADE, association de collectivités comtoises présidée par Monsieur Éric Alauzet, poursuit un triple objectif : - favoriser l échange d information et d expériences sur les problématiques environnementales, entre les collectivités, - les accompagner sur les aspects techniques, réglementaires et méthodologiques, - réaliser des actions communes leurs permettant d optimiser leur fonctionnement.