Conseil Général de la Guadeloupe. Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Guadeloupe

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1 R E G L E M E N T Tr ophée s d e s Serv ices A la Personne de la Guadeloupe & des Iles du Nord D é f i n i t i o n Ces Trophées ont pour objectif de récompenser des salariés, des particuliers-employeurs et des organismes agréés (associations/entreprises) méritants qui œuvrent dans le secteur des Services à la Personne. (*) Le présent règlement décrit les procédures et les modalités de participation au concours «Trophées des Services à la Personne de la Guadeloupe et des Iles du Nord». L objectif est de récompenser les salariés, les particuliers-employeurs et les organismes agréés méritants qui œuvrent dans le secteur des services à la personne. Article 1 Organisation Le Comité Régional de Coordination des Services à la Personne de la Guadeloupe situé à la Direction du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de Guadeloupe, rue des Archives Bisdary Gourbeyre organise un concours intitulé «Trophées des Services à la Personne de la Guadeloupe et des Iles du Nord» en partenariat avec l Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), du 20 juillet au 19 août Ce concours a un caractère régional. Article 2 Conditions et modalités de participation 2.1. Participants La participation à ce concours est gratuite et ouverte : à toute personne physique (salarié d un particulier employeur ou salarié d une structure) à toute personne morale (entreprise ou association) exerçant une activité agréée par l Etat, dans le secteur des services à la personne. La candidature d un salarié peut être présentée par le salarié lui-même ou par son employeur (avec l accord du salarié). Les dossiers de candidature et le règlement sont accessibles et téléchargeables sur le site internet de : Préfecture de la Région Guadeloupe Conseil Régional de la Guadeloupe Conseil Général de la Guadeloupe Chambre de Commerce et d Industrie de Basse-Terre Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe- à-pitre Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Guadeloupe : : : : : : Accès au concours Les dossiers renseignés et signés en 3 exemplaires sont à retourner par courrier avant le 19 août 2009, minuit ou sont à déposer à l une des adresses suivantes : DIRECTION DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE GUADELOUPE Rue des Archives - Bisdary GOURBEYRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE Direction de l Appui aux Entreprises et aux Territoires Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué POINTE-A-PITRE (*) activités services à la personne (décret n du ) : ménage, repassage, jardinage, petit bricolage, garde d enfants à domiciles, soutien scolaire, assistance personnes âgées ou dépendantes, garde malade, assistance informatique, livraison de courses, gardiennage, télésurveillance temporaire, soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes, soins et promenade d animaux, CE PROJET A ÉTÉ COFINANCÉ PAR L UNION UROPEENNE Fonds Européen de Développement Régional 1

2 Chaque candidat ne peut présenter qu un seul dossier. Tous les dossiers de candidature incomplets ou non conformes aux critères requis seront rejetés Détermination des lauréats SALARIES : Catégorie / FAMILLE Catégorie / VIE QUOTIDIENNE Catégorie / SENIORS ET PERSONNES HANDICAPÉES EMPLOYEURS : Catégorie / PARTICULIER-EMPLOYEUR Catégorie / ORGANISME AGREE DE SERVICES A LA PERSONNE (ASSOCIATION / ENTREPRISE) Article 3 catégories et prix - critères d évaluation et d attribution 3 prix sont destinés aux salariés, 1 prix pour chaque catégorie citée ci-après : 1 - Catégorie «services à la famille» Garde d enfants à domicile, cours à domicile, soutien social. Garde d enfants Garde d enfants à domicile Garde d enfants hors du domicile (crèche, jardin d enfant, halte-garderie, garderie périscolaire, assistante maternelle agréée) Cours à domicile Soutien scolaire et cours à domicile Assistance informatique et Internet Assistance Administrative 2 - Catégorie «services à la vie quotidienne» Hygiène de la maison, alimentation. Hygiène de la maison Alimentation Travaux ménagers Préparation de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé (*) Livraison de repas ou de courses à domicile (*) Entretien de la maison Coordination Petits travaux de jardinage Mise en relation et distribution de Petit bricolage services Gardiennage et surveillance temporaire des résidences principales et secondaires (*) à condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d activités effectuées à domicile 3 - Catégorie «services aux séniors et aux personnes handicapées» A leur domicile Assistance aux seniors (sauf actes médicaux) Assistance aux personnes handicapées, (dont interprète en langue des signes, technicien de l écrit et codeur en langage parlé complété) Garde malade (sauf les soins) Dans leurs déplacements Aide à la mobilité et transport de personnes (*) Accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante Pour les personnes dépendantes Conduite du véhicule personnel (*) (pour des trajets domicile/travail, en vacances ou pour des démarches administratives) Soins esthétiques à domicile Soins et promenades d animaux domestiques 2

3 (*) à condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d activités effectuées à domicile - Etre en poste depuis au moins un an à temps partiel ou à temps plein. - Avoir effectué une formation qualifiante dans le domaine sanitaire ou social - Etre reconnu pour son savoir être : trois personnes bénéficiaires des services reconnaissent les qualités professionnelles de ce salarié - Le parcours personnel et professionnel - La professionnalisation (formation, diplômes obtenus ) - Un fait remarquable dans l activité professionnelle 2 prix sont destinés aux employeurs : particulier-employeur et organisme agréé (association/entreprise) 1 Un prix «particulier-employeur» : Il s agit notamment de mettre en valeur la relation professionnelle (exemplaire ou valorisante) créée entre l employeur et son salarié. - Avoir créé un ou plusieurs emplois pérennes - Etre à jour au regard des obligations sociales (les moratoires avec les organismes sociaux sont pris en compte) Seront appréciés : - la professionnalisation : les actions de formation mises en place pour les salariés. - un fait remarquable 2 Un prix «Organisme Agréé de Service à la Personne (OASP)» : Il s agit de récompenser un OASP (association ou entreprise) qui a développé une offre de service originale ou une initiative exemplaire. L OASP aura également développé une politique de professionnalisation au sein de la structure. - Avoir obtenu l agrément dit «simple» et/ou «qualité» - Avoir clôturé au moins un exercice comptable - Avoir créé un ou plusieurs emplois pérennes - Etre à jour au regard des obligations fiscales et sociales (les moratoires avec les organismes fiscaux et sociaux sont pris en compte) Seront appréciés : - la professionnalisation : les actions de formation mises en place, pour les salariés et/ou les dirigeants - l originalité de l offre de services, sa valeur ajoutée - l exemplarité - un fait remarquable, une initiative originale Le jury s autorise à décerner des mentions spéciales et coup de cœur s il le juge nécessaire. Article 4 Jury sélection 4.1. Jury Le jury est composé de représentants issus du Comité Régional de Coordination des Services à la Personne : Le Délégué Territorial ANSP Président Le représentant de la Direction du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Le représentant de Pôle Emploi de la Guadeloupe et des Iles du Nord Le représentant de la Direction de la Santé et du Développement Social de la Guadeloupe Le représentant du Conseil Régional de la Guadeloupe Le représentant du Conseil Général de la Guadeloupe Le représentant de la Chambre de Commerce et d Industrie de Basse-Terre Le représentant de la Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe- à-pitre Le représentant de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Guadeloupe 3

4 Ainsi que 3 personnes utilisatrices de services à la personne : un particulier employeur un utilisateur de service d une structure associative un utilisateur de service d une entreprise En cas de partage des voix, celle du Délégué Territorial ANSP Président est prépondérante Présélection et sélection 50 dossiers, toute catégorie confondue, seront examinés par le jury qui prendra en compte le respect des critères d éligibilité et la qualité des réponses apportées dans le dossier de candidature. Les critères de sélection : La qualité du dossier Le parcours personnel et professionnel La professionnalisation (formation, diplômes obtenus ) Un fait remarquable L originalité La motivation à développer sa structure Le jury examine l ensemble des demandes et effectue une présélection. Le jury choisit parmi les candidatures un maximum de dix projets finalistes par catégorie selon un barème de notation prédéfini. Après délibération, les candidats sélectionnés seront conviés à la cérémonie de remise des trophées au cours de laquelle seront dévoilés les lauréats de chaque catégorie. Les lauréats seront informés individuellement par courrier. Article 5 Montants des prix Pour les salariés Un week end «All inclusive» dans la Caraïbe, valable pour 2 personnes comprenant 1 billet d avion A/R et le séjour dans un hôtel 4 étoiles offert à chacun des lauréats (validité 1 an valeur maximale du lot : 600 euros). Pour les employeurs 1 Pour le prix «particulier employeur» : L accès à des actions de professionnalisation des salariés d une valeur de euros est offert au lauréat par OPCALIA. 2 Pour le prix «OASP» L accès à des actions de professionnalisation des salariés et/ou de l employeur d une valeur de euros est offert au lauréat par OPCALIA Article 6 Remise des prix Les prix seront remis à l occasion du 1 er Salon des Services à la Personne de la Guadeloupe, le vendredi 02 octobre 2009, à 15 heures 30, au Complexe World Trade Center. Les lauréats seront informés des modalités de l organisation de la manifestation. Pour les éventuels lauréats en provenance des îles du Nord et du Sud, leurs frais de déplacement seront pris en charge par le Comité Régional de Coordination des Services à la Personne, organisateur du concours. Etapes principales du Concours 20 juillet 2009 : lancement 19 août 2009 : clôture du concours 18 septembre 2009 : sélection 02 octobre 2009 : remise des prix Article 7 Informatique et libertés 7.1. Publicité des résultats et éventuelle diffusion Les gagnants autorisent par avance le Comité Régional de Coordination des Services à la Personne à utiliser leurs noms, ainsi que leur image, dans toute manifestation publi-promotionnelle du seul fait de l acceptation du prix sans que cela puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. 4

5 7.2. Données personnelles Les informations nominales des participants à ce concours seront intégrées au fichier du Comité Régional de Coordination des Services à la Personne et pourront être réutilisées par ses services internes et par les organismes liés contractuellement avec le Comité, sauf opposition écrite des participants conformément à la loi dite informatique et libertés n du 6 janvier Les participants disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l adresse mentionnée à l article premier. Article 8 - Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique une acceptation entière et sans réserve de ce présent règlement et la renonciation à tout recours. Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du participant. Article 9 Modification et annulation du concours Le Comité Régional de Coordination des Services à la Personne de la Guadeloupe se réserve le droit d annuler, d écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le présent concours à tout moment si les circonstances l exigent ou de remplacer un prix par un autre de même valeur ; sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l objet d une information préalable par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 10 Dépôt légal Le présent règlement est déposé au rang des minutes de la Société Civile Professionnelle S. DEDES G. MICHEL H. BRUXELLES Huissiers de Justice Associés 9, C/C L Etoile, Carrefour Blanchard/97110 POINTE-A-PITRE. Il peut être consulté et imprimé notamment sur le site internet des membres du Comité : Préfecture de la Région Guadeloupe Conseil Régional de la Guadeloupe Conseil Général de la Guadeloupe Chambre de Commerce et d Industrie de Basse-Terre Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe- à-pitre Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Guadeloupe : : : : : : Contacts CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE Hôtel Consulaire - Rue Félix Eboué POINTE-A-PITRE Tél. : Mail : trophees.sap@pointe-a-pitre.cci.fr DIRECTION DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Rue des Archives - Bisdary GOURBEYRE Tél. : Mail : dd-971.trophees@travail.gouv.fr CE PROJET A ÉTÉ COFINANCÉ PAR L UNION UROPEENNE Fonds Européen de Développement Régional 5