RAPPORT d'activite 2013

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1 RAPPORT d'activite 2013 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ATD dordogne Etablissement public à caractère administratif Voirie Marchés publics Administrative Architecture Paysage Informatique 2, PLACE HOCHE PERIGUEUX atd24@atd24.fr

2 SOMMAIIRE PAGE - Présentation Budget Fonctionnement Missions... 8 Assistance à Maître d'ouvrage...8 Assistance informatique Assistance administrative Assistance marchés publics Indicateur d'activité ATD24 - Rapport d'activité

3 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE PRESENTATION - STATUTS L'Agence Technique Départementale est un établissement public à caractère administratif créé en février 1983 en application de la première loi de décentralisation. Art L du code général des Collectivités territoriales : " Le Département, des Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier". 25 Elus gèrent l'établissement public CONSEIIL D''ADMIINIISTRATIION Président : Monsieur Bernard CAZEAU, Président du Conseil Général Collège des Conseillers Généraux Collège des Maires Nom Canton Nom Commune - André ALARD Carlux - Pierre AUBERT Segonzac - Mireille BORDES Périgueux Ouest - Jean Claude BROUILLAUD Agonac - Pascal BOURDEAU Nontron - Serge DAUGIERAS Château l'evêque - Michel BOURGEOIS Sigoulès - Claude de FLEURIEU Azerat - Dominique BOUSQUET Thenon - Claude DUPONT * St Michel de Villadeix - Jean Claude CASTAGNER Issigeac - Claude FEDOU Douville - Georges COLAS St Pardoux la Rivière - Jean Paul JAMMES Pomport - Jean Fred DROIN Sarlat La Canéda - Marie Claude KERGOAT Bourrou - Jean FOURLOUBEY Villamblard - Jean François LARENAUDIE Notre Dame de Sanilhac - Roland LAURIÈRE Mussidan - Pascal MAZOUAUD Valeuil - Marc MATTERA Monpazier - Jacques MONMARSON St Astier - Jean Claude PINAULT Savignac les Eglises - Claude PARADE St Léon/l'Isle Premier Vice-Président : Monsieur Jacques MONMARSON, Président de l'union des Maires Président Délégué : Monsieur Jean Claude CASTAGNER, Conseiller Général du Canton d Issigeac * Monsieur DUPONT est décédé fin 2013 LES MEMBRES DE L''ETABLIISSEMENT PUBLIIC Avec le Conseil Général 543 Communes sont membres de l'agence Technique Départementale. La répartition des communes adhérentes par strates de population s'établit de la façon suivante : Strates de population habitants Communes du département Communes adhérentes à l'atd Taux 32 à % 100 à % 200 à % 300 à % 400 à % 500 à % à % à % à % % ATD24 - Rapport d'activité

4 36 Communautés de Communes sont membres de l'agence Technique Départementale. Les groupements de communes sont membres lorsque : Le Conseil Communautaire a délibéré au nom des communes regroupées, c'est le cas de 7 Communautés de Communes Toutes les communes regroupées adhèrent individuellement à l'agence, c'est le cas pour 29 Communautés de Communes Etat des lieux au 1er Janvier Comunautés de Communes* *Sources Préfecture de la Dordogne ATD24 - Rapport d'activité

5 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE BUDGET Fluctuations budgétaires sur une période de 6 ans (dépenses réelles) DEPENSES, INVESTISSEMENT, FONCTIONNEMENT Frais de personnel Frais de véhicules Investissement : Acquisition de biens, matériel, logiciels Frais généraux de gestion TOTAL Commentaire : Depuis le 01/08/2013, l'agence rembourse au CAUE le personnel architecte mis à disposition ( ). Financement de l'établissement public sur une période de 6 ans (recettes réelles) RECETTES Subvention du Conseil Général Cotisation des communes Interventions rémunérées : - service informatique Service ingéniérie territoriale Commentaires : Les recettes du service informatique et du service ingéniérie territoriale (conventions d'assistance technique) ont augmenté en Les recettes des cotisations des communes ont légèrement baissé en raison de la transition entre le regroupement de Communautés de Communes qui adhéraient au nom des communes, et la réadhésion de celles-ci. Résultat de l'exercice Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévisions budgétaires totales Recettes nettes Dépenses Autorisations budgétaires totales Dépenses nettes Résultats Résultat de l'exercice 2013 : Résultats reportés Résultat de clôture de l'exercice : Commentaire : Le résultat de l'exercice est positif ( ) et consolide le fonds de roulement de l'agence. Financement Subvention Conseil Général 46,06% Conventions ingéniérie territoriale 4,85% Contribution des communes informatisées 15,28% Excédents reportés 13,97% Cotisations des communes 19,84% Commentaire : Le Conseil Général assure presque la moitié des charges de fonctionnement en Cette part diminue par rapport à 2012 alors que les ressources externes sur interventions rémunérées ont augmenté de 25 % en 2013 (de 244 K à 306 K). ATD24 - Rapport d'activité

6 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE FONCTIONNEMENT ACCUEIIL Accueil et permanence téléphonique sont assurés de 8h à 17h30 du lundi au vendredi appels téléphoniques ont été enregistrés en 2013, soit en moyenne appels par mois. Evolution des appels téléphoniques Commentaire : les sollicitations téléphoniques ont augmenté de 28 % depuis PERSONNEL 28 Agents de la Fonction Publique Territoriale sont au service des collectivités territoriales du département. Personnel de l'atd FILIÈRE TECHNIQUE FILIÈRE ADMINISTRATIVE Catégorie Grade Nbre Catégorie Grade Nbre A Directeur 1 A Secrétaire de mairie 1 A Ingénieur en chef 2 B Rédacteur principal 2 A Ingénieur principal 3 B Rédacteur 1 A Ingénieur 3 C Adjoint administratif principal 1 B Technicien principal 2 C Adjoint administratif 4 C Agent de maîtrise principal 2 C Adjoint technique principal 1 Total 14 Total 9 Personnel du Conseil Général mis à disposition Catégorie Grade Nbre Catégorie Grade Nbre C Agent de Maîtrise 1 C Adjoint administratif principal 1 C Adjoint technique 2 C Adjoint administratif 1ère classe 1 Total 3 Total 2 Personnel du Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement Deux architectes interviennent et assurent le rôle de chargés d'études sur un secteur géographique du département. 40 journées de formation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont été comptabilisées. Formation de professionnalisation et de perfectionnement : journées Le taux d'absentéisme enregistré en 2013 est : 1,95 %. 157 journées d'absence sur un total de 8070 journées. Commentaire : ce taux demeure très satisfaisant malgré un congé maternité en ATD24 - Rapport d'activité

7 ORGANIIGRAMME ASSISTANCE À LA GESTION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE ASSISTANCE INFORMATIQUE Formation continue des secrétaires de mairie Assistance à l'installation et à l'utilisation des logiciels et BERGER-LEVRAULT Françoise ADAM Bruno PTAK Responsable du service : Estelle LACHAUD Nicole REY Pascal DEFILIPPI Magaly MARTIN Michel ROUHAUD ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Renseignements d'ordre administratif ou juridique dans tous les domaines de la gestion locale Préparation des actes administratifs des collectivités locales Direction :... Bertrand BOISSERIE ADMINISTRATION DE L'AGENCE Préparation, mise en œuvre et suivi des décisions du Conseil d'administration Gestion du personnel (présence, paye, carrières) Préparation élaboration et suivi du budget de l'atd Comptabilité de l'atd Estelle LACHAUD Responsable administratif et resources humaines Martine GRANGER Comptable ACCUEIL - SECRETARIAT TECHNIQUE Sylvie NEYRINCK Christine LESCURE ASSISTANCE INGÉNIÉRIE TERRITORIALE Responsable du service : Mylène MARTINEZ PESTOURIE ARCHITECTURE Domaines d'intervention : administration, éducation, culture, culte, habitat, développement économique, urbanisme, loisirs et sports En phase pré-opérationnelle (opportunité, faisabilité, pré-programme) Dans le cadre de prestations intégrées (A.M.O., Programmation ) Mylène MARTINEZ PESTOURIE Architecte DPLG 90 % Anne AUFFRET Architecte DPLG CAUE 80 % * Stéphane DONNADIER Sylvain MARMANDE Architecte DPLG CAUE 60 % * * Rémunérées par le CAUE dans le cadre d'une collaboration ATD/CAUE Patrice MARTY Astrid ROCHAS CANTAIS Architecte DPLG 90 % Antoine BIGOT Architecte DPLG Eric MICHEL Christine HERY Muriel JABOT ENTRETIEN DES BUREAUX ASSISTANCE MARCHÉS PUBLICS Accompagnement à la dématérialisation des marchés publics Léonita LARRAN Laurence GASTEUIL 50 % VOIRIE - PAYSAGE Interventions se rapportant aux aménagements urbains, routiers, paysagers, funéraires, des loisirs et du tourisme. En phase pré-opérationnelle (opportunité, faisabilité, pré-programme) Dans le cadre de prestations intégrées (A.M.O., Programmation ) Steven BOUSSARIE Eric JEANNOT Alain PESTOURIE Architecte Paysagiste 80 % Aline CANADO Paysagiste 80 % Plateforme de dématérialisation du Conseil Général Agents de catégorie A Agents de catégorie B Agents de catégorie C Frédéric REVIDAT Ingénieur Voirie 80 % Jean GUIONIE ATD24 - Rapport d'activité

8 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE MISSIONS ASSIISTANCE IINGÉNIIÉRIIE TERRIITORIIALE Par délibération n 4 du 25/02/2013, depuis Mars 2013 l'atd propose des missions conventionnées d'atmo (Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage) aux collectivités. Le volume de sollicitations est sensiblement le même qu'en 2012 L'Agence a répondu à la demande de 163 collectivités. L'étude de faisabilité accompagne les réflexions préalables à la prise de décision des Maires et Présidents de Communautés de Communes. C'est un moment charnière indispensable à la réussite d'un projet. L'analyse de la demande conduit à envisager le projet sous tous ses angles, les solutions techniques proposées permettent au Maître d'ouvrage de clarifier ses objectifs et de faire les choix qui s'inscriront dans le pré-programme. Les dossiers recensés dans les pages qui suivent permettent aux décideurs de passer de la demande initiale exprimée en termes de volonté politique à la détermination de l'opportunité et de la faisabilité d'un projet de construction ou d'aménagement : Ils formulent les objectifs du Maître de l'ouvrage, Ils présentent les grandes lignes du futur projet Ils donnent une première évaluation de l'importance de l'opération. Demandes des collectivités dans les domaines Aménagements paysagers et funéraires Aménagements urbains et routiers - voirie Bâtiments associatifs et culturels Bâtiments administratifs Locaux scolaires Lieux de culte Logements Développement économique Equipements de loisirs et tourisme Equipements sportifs Urbanisme dossiers ont été traités: Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le BELVES BELVES Dévelopt économique 27-oct SAINT AMAND DE BELVES Aménagement funéraire 1-oct SAINT PARDOUX ET VIELVIC Aménagement urbain 3-jan SIORAC EN PERIGORD Habitat 24-mai BERGERAC I BERGERAC Administration 4-sep BRANTOME AGONAC Aménagement paysager 25-jan BRANTOME Aménagement paysager 10-déc LISLE Administration 4-oct CARLUX CALVIAC EN PERIGORD Habitat 1-aoû CALVIAC EN PERIGORD Dévelopt économique 8-nov CARLUX Culture 24-juin CARLUX Dévelopt économique 30-sep CARLUX Culture 24-juin CARSAC AILLAC Aménagement urbain 18-oct CARSAC AILLAC Aménagement paysager 9-déc CARSAC AILLAC Dévelopt économique 9-déc ORLIAGUET Aménagement urbain 7-oct VEYRIGNAC Voirie 15-juil VEYRIGNAC Culte 27-juin CHAMPAGNAC DE BELAIR CHAMPAGNAC DE BELAIR Aménagement paysager 30-mai CHAPELLE FAUCHER (la) Aménagement paysager 28-mai CONDAT SUR TRINCOU Aménagement paysager 27-juin QUINSAC Aménagement paysager 28-juin SAINT PANCRACE Aménagement paysager 2-juil ATD24 - Rapport d'activité

9 Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le DOMME BOUZIC Habitat 1-aoû CENAC ET SAINT JULIEN Dévelopt économique 21-oct DAGLAN Aménagement funéraire 12-juil SAINT LAURENT LA VALLEE Administration 4-jan SAINT POMPON Aménagement paysager 18-juin EXCIDEUIL EXCIDEUIL Aménagement routier 9-jan EXCIDEUIL Aménagement routier 6-juin SAINT GERMAIN DES PRES Aménagement urbain 25-sep SAINT MARTIAL D'ALBAREDE Voirie 21-fév SAINT MARTIAL D'ALBAREDE Voirie 24-avr SAINT RAPHAEL Voirie 17-mai EYMET EYMET Aménagement paysager 2-juil EYMET Education 29-juil SAINT CAPRAISE D'EYMET Aménagement paysager 19-avr HAUTEFORT BADEFOLS D'ANS Administration 11-avr CHERVEIX CUBAS Education 20-mars HAUTEFORT Education 28-aoû HAUTEFORT Loisirs et Sports 13-mars NAILHAC Habitat SAINTE EULALIE D'ANS Culture 25-juin TOURTOIRAC Habitat 31-mai ISSIGEAC MONSAGUEL Habitat 20-déc MONTAUT Administration 6-juin SAINT CERNIN DE LABARDE Aménagement paysager 25-fév JUMILHAC LE GRAND COQUILLE (LA) Culture 20-fév SAINT JORY DE CHALAIS Divers 16-sep SAINT PIERRE DE FRUGIE Aménagement paysager 27-mars SAINT PIERRE DE FRUGIE Habitat 11-déc LA FORCE FLEIX (LE) Loisirs et Sports 19-avr FLEIX (LE) Habitat 8-mars FRAISSE Culture 5-sep LANOUAILLE ANGOISSE Aménagement paysager 27-juin SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL Administration 14-jan LE BUGUE BUGUE (LE) Voirie 24-avr BUGUE (LE) Dévelopt économique 14-oct FLEURAC Aménagement paysager 24-sep SAINT CIRQ Habitat 20-déc SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART Aménagement routier 25-avr SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART Aménagement urbain 8-oct MAREUIL MONSEC Habitat 7-jan ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Habitat 27-fév ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Voirie 29-nov RUDEAU LADOSSE Habitat 22-jan MONPAZIER MONPAZIER Culture 25-juin MONTIGNAC FARGES (LES) Aménagement funéraire 5-nov MONTIGNAC Zone d'activité economique 12-aoû PLAZAC Education 29-jan PLAZAC Aménagement urbain 18-avr MONTPON MENESTEROL MONTPON MENESTEROL Loisirs et Sports 4-jan PIZOU (LE) Divers 14-juin PIZOU (LE) Aménagement paysager 13-fév MUSSIDAN SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER Aménagement funéraire 21-juin SAINT FRONT DE PRADOUX Aménagement funéraire 14-jan SAINT LAURENT DES HOMMES Education 15-jan NEUVIC SAINT AQUILIN Aménagement urbain 7-oct SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Voirie 2-juil NONTRON NONTRON Administration 13-mars NONTRON Education 14-mai SAINT ESTEPHE Aménagement paysager 21-nov PERIGUEUX NORD EST CHAMPCEVINEL Administration 11-fév CHAMPCEVINEL Education 24-mai CHATEAU L'EVEQUE Voirie 24-avr CHATEAU L'EVEQUE Voirie 14-nov RIBERAC BOURG DU BOST Aménagement paysager 25-jan RIBERAC Aménagement économique 21-mars RIBERAC Aménagement paysager 26-nov RIBERAC Aménagement paysager 23-jan VANXAINS Education 5-déc VILLETOUREIX Habitat 7-mars VILLETOUREIX Aménagement paysager 18-jan SALIGNAC EYVIGUES ARCHIGNAC Voirie 13-mars ARCHIGNAC Voirie 30-avr ARCHIGNAC Culture 21-mai JAYAC Voirie 13-mars JAYAC Voirie 30-avr NADAILLAC Voirie 5-avr NADAILLAC Voirie 30-avr PAULIN Culture 24-juin SAINT CREPIN ET CARLUCET Dévelopt économique 27-oct SAINT GENIES Aménagement funéraire 5-avr SAINT GENIES Dévelopt économique 24-oct SAINT GENIES Voirie 3-juin SAINT GENIES Habitat 1-aoû ATD24 - Rapport d'activité

10 Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le SARLAT LA CANEDA MARCILLAC ST QUENTIN Habitat 4-nov MARCILLAC ST QUENTIN Aménagement paysager 28-mai MARQUAY Culture 17-jan MARQUAY Culture 20-sep SAINT ANDRE D'ALLAS Aménagement funéraire 2-jan SAINTE NATHALENE Aménagement urbain 10-avr SARLAT LA CANEDA Dévelopt économique 25-nov SARLAT LA CANEDA Aménagement paysager 24-avr TAMNIES Aménagement funéraire 17-oct SAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Voirie 26-juil CORNILLE Voirie 7-mai COULAURES Aménagement urbain 6-fév COULAURES Aménagement urbain 2-avr COULAURES Dévelopt économique 28-mars NEGRONDES Divers 15-avr NEGRONDES Education 11-déc SAINT VINCENT SUR L'ISLE Administration 5-juil SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 4-juil SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 9-juil ST AULAYE CHENAUD Aménagement funéraire 16-sep PARCOUL Habitat 28-aoû PUYMANGOU Culte 25-mars PUYMANGOU Aménagement funéraire 23-mai SAINT ANTOINE DE CUMOND Aménagement paysager 18-déc SAINT AULAYE Education 28-fév SAINT PRIVAT DES PRES Habitat 20-avr SAINT PRIVAT DES PRES Voirie 3-juil SERVANCHES Aménagement économique 19-avr ST CYPRIEN ALLAS LES MINES Culture 23-fév BERBIGUIERES Habitat 30-jan COUX ET BIGAROQUE Aménagement paysager 25-fév EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Education 15-juil EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Administration 15-juil MEYRALS Aménagement paysager 16-juil MEYRALS Habitat 12-juil MEYRALS Dévelopt économique 14-oct SAINT CHAMASSY Voirie 28-mai SAINT CHAMASSY Culture SAINT CYPRIEN Dévelopt économique 14-oct ST PARDOUX LA RIVIERE SAINT SAUD LACOUSSIERE Culte 2-déc ST PIERRE DE CHIGNAC BLIS-ET-BORN Education 17-jan BOULAZAC Aménagement paysager 27-mars ST ASTIER GRIGNOLS Culture 28-aoû TERRASSON LAVILLEDIEU BEAUREGARD DE TERRASSON Education 6-déc CASSAGNE (LA) Aménagement paysager 5-avr CHAVAGNAC Education 29-jan CHAVAGNAC Culture 27-juin COLY Voirie 15-mars FEUILLADE (LA) Voirie 25-avr LARDIN SAINT LAZARE (LE) Culture 19-déc PAZAYAC Voirie 10-juil SAINT RABIER Education 25-jan THENON AJAT Loisirs/Tourisme 16-déc AZERAT Loisirs/Tourisme 21-jan AZERAT Loisirs/Tourisme 25-fév THENON Aménagement paysager 27-nov THENON Education 3-juil VELINES LAMOTHE MONTRAVEL Aménagement paysager 21-fév LAMOTHE MONTRAVEL Dévelopt économique 27-mars MONTCARET Loisirs et Sports 13-déc VERGT BOURROU Culture 28-jan CREYSSENSAC ET PISSOT Habitat 5-fév SALON Voirie 12-nov VERTEILLAC LUSIGNAC Aménagement funéraire 21-juin VENDOIRE Divers 5-déc VERTEILLAC Education 22-nov VILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Culture 7-fév BEAUREGARD ET BASSAC Voirie 22-nov CAMPSEGRET Habitat 10-jan CAMPSEGRET Habitat 5-juin DOUVILLE Loisirs/Tourisme 29-jan MAURENS Habitat 16-juil MONTAGNAC LA CREMPSE Dévelopt économique 6-déc SAINT GEORGES DE MONTCLARD Administration 28-déc VILLAMBLARD Administration 31-jan VILLAMBLARD Aménagement paysager 9-aoû VILLEFRANCHE DE LONCHAT MONTPEYROUX Culture 24-jan ATD24 - Rapport d'activité

11 Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le SARLAT LA CANEDA MARCILLAC ST QUENTIN Habitat 4-nov MARCILLAC ST QUENTIN Aménagement paysager 28-mai MARQUAY Culture 17-jan MARQUAY Culture 20-sep SAINT ANDRE D'ALLAS Aménagement funéraire 2-jan SAINTE NATHALENE Aménagement urbain 10-avr SARLAT LA CANEDA Dévelopt économique 25-nov SARLAT LA CANEDA Aménagement paysager 24-avr TAMNIES Aménagement funéraire 17-oct SAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Voirie 26-juil CORNILLE Voirie 7-mai COULAURES Aménagement urbain 6-fév COULAURES Aménagement urbain 2-avr COULAURES Dévelopt économique 28-mars NEGRONDES Divers 15-avr NEGRONDES Education 11-déc SAINT VINCENT SUR L'ISLE Administration 5-juil SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 4-juil SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 9-juil ST AULAYE CHENAUD Aménagement funéraire 16-sep PARCOUL Habitat 28-aoû PUYMANGOU Culte 25-mars PUYMANGOU Aménagement funéraire 23-mai SAINT ANTOINE DE CUMOND Aménagement paysager 18-déc SAINT AULAYE Education 28-fév SAINT PRIVAT DES PRES Habitat 20-avr SAINT PRIVAT DES PRES Voirie 3-juil SERVANCHES Aménagement économique 19-avr ST CYPRIEN ALLAS LES MINES Culture 23-fév BERBIGUIERES Habitat 30-jan COUX ET BIGAROQUE Aménagement paysager 25-fév EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Education 15-juil EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Administration 15-juil MEYRALS Aménagement paysager 16-juil MEYRALS Habitat 12-juil MEYRALS Dévelopt économique 14-oct SAINT CHAMASSY Voirie 28-mai SAINT CHAMASSY Culture SAINT CYPRIEN Dévelopt économique 14-oct ST PARDOUX LA RIVIERE SAINT SAUD LACOUSSIERE Culte 2-déc ST PIERRE DE CHIGNAC BLIS-ET-BORN Education 17-jan BOULAZAC Aménagement paysager 27-mars ST ASTIER GRIGNOLS Culture 28-aoû TERRASSON LAVILLEDIEU BEAUREGARD DE TERRASSON Education 6-déc CASSAGNE (LA) Aménagement paysager 5-avr CHAVAGNAC Education 29-jan CHAVAGNAC Culture 27-juin COLY Voirie 15-mars FEUILLADE (LA) Voirie 25-avr LARDIN SAINT LAZARE (LE) Culture 19-déc PAZAYAC Voirie 10-juil SAINT RABIER Education 25-jan THENON AJAT Loisirs/Tourisme 16-déc AZERAT Loisirs/Tourisme 21-jan AZERAT Loisirs/Tourisme 25-fév THENON Aménagement paysager 27-nov THENON Education 3-juil VELINES LAMOTHE MONTRAVEL Aménagement paysager 21-fév LAMOTHE MONTRAVEL Dévelopt économique 27-mars MONTCARET Loisirs et Sports 13-déc VERGT BOURROU Culture 28-jan CREYSSENSAC ET PISSOT Habitat 5-fév SALON Voirie 12-nov VERTEILLAC LUSIGNAC Aménagement funéraire 21-juin VENDOIRE Divers 5-déc VERTEILLAC Education 22-nov VILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Culture 7-fév BEAUREGARD ET BASSAC Voirie 22-nov CAMPSEGRET Habitat 10-jan CAMPSEGRET Habitat 5-juin DOUVILLE Loisirs/Tourisme 29-jan MAURENS Habitat 16-juil MONTAGNAC LA CREMPSE Dévelopt économique 6-déc SAINT GEORGES DE MONTCLARD Administration 28-déc VILLAMBLARD Administration 31-jan VILLAMBLARD Aménagement paysager 9-aoû VILLEFRANCHE DE LONCHAT MONTPEYROUX Culture 24-jan VILLEFRANCHE DU PERIGORD CAMPAGNAC LES QUERCY Aménagement paysager 13-déc MAZEYROLLES Dévelopt économique 10-oct SAINT CERNIN DE L'HERM Aménagement paysager 20-mars VILLEFRANCHE DU PERIGORD Dévelopt économique 10-oct VILLEFRANCHE DU PERIGORD Administration 18-juil ATD24 - Rapport d'activité

12 DONT : Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le COMMUNAUTÉE de ASTERIENNE ISLE e tvern Dévelopt économique 27-juin COMMUNES CAUSSES et RIVIERES en PGD Loisirs/Tourisme 8-fév CANTON de DOMME Loisirs/Tourisme 31-juil PAYS de St AULAYE Habitat 11-sep RIBERACOIS Education 9-juil MUSSIDANAISenPGD Dévelopt économique 24-juin MUSSIDANAIS en PGD Voirie 20-déc PAYS JUMILHAC le GRAND Aménagement routier 28-fév PAYS THIBERIEN Dévelopt économique 5-déc PAYS THIBERIEN Voirie 25-juil PAYS THIBERIEN Voirie 18-juil PAYS de VILLAMBLARD Loisirs et Sports 25-jan PAYS de VILLAMBLARD Administration 30-déc SALIGNACOIS Voirie 3-sep SALIGNACOIS Education 21-jan VALLEE de la DORDOGNE Administration 15-mai SARLAT PERIGORD NOIR Dévelopt économique 26-juin SARLAT PERIGORD NOIR Dévelopt économique 19-déc DEPARTEMENT PERIGUEUX Administration 22-juil ROUFFIAC Loisirs/Tourisme 7-sep GURçON Loisirs/Tourisme 17-oct TERRASSON Education 15-mars LIVRE BLANC COLLEGES Education 26-avr DEPARTEMENT Loisirs/Tourisme en cours LE BUGUE Education 26-avr PERIGUEUX Administration 29-juil Le Conseil Général fait appel à l'agence pour différentes missions d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage. Les missions de programmation s'inscrivent dans le cadre des marchés définis à l'article 3.1 du Code des Marchés Publics. En 2013 l'agence est intervenue sur les opérations suivantes : Livre Blanc des Collèges Rendu le26/04/13 CMS dans bâtiment rue des tanneries à Perigueux...Rendu le 29/07/13 Aménagement du bâtiment 61 rue Victor Hugo à Périgueux.... Programme rendu le 22/07/13 Restructuration collège de Terrasson...Programme 15/03/13 Restructuration Collège du Bugue, bâtiments gymnase et chaufferie bois... programme 26/04/13 En cours : Restructuration des bâtiments du plan d'eau de Gurson...Programme + concours 17/10/13 Agrandissement des bâtiments de la base de loisirs de Rouffiac... Analyse concours 7/09/13 Assistance techniquec.i.a.p.m.l (Lascaux IV).... Suivi des phases projet (Centre International de l'art Pariétal de Montignac - Lascaux) Maison du Département de Nontron....Programme Restructuration du Collège de La Force...Programme Réaménagement du Collège Laure Gatet à Périgueux...Programme Agrandissement des Archives Départementales... Faisabilité Billeterie du Grand Roc aux Eyzies....Programme Restructuration du Laboratoire Départemental de l'eau...programme Bâtiments Munuments Historiques : Château Renaissance Bourdeilles Château de Biron Missions conventionnées d'atmo (Assistance Technique à Maître d'ouvrage) En cours : St Pierre de Chignac traversée de bourg... fin décembre Villamblard Abords château et /Halle... août 2013 Carsac Aillac traverse de bourg. Lamothe montravel Halle Place et aménagement Villamblard Accès mairie Communauté de Comunes Mussidanais en Périgord Local Asso La Tresse, Programme + issue Jury concours Communauté de Communes Pays Issigeacois Maison des services Programme + issue Jury concours Mussidan Ancienne salle des fêtes, Programme + recrutement Maître d'œuvre ATD24 - Rapport d'activité

13 L'activité du service informatique est en croissance constante. ASSIISTANCE IINFORMATIIQUE L'Agence a établi, à la demande des utilisateurs, un protocole d'intervention : Avec PUBLIC (VISA) Avec BERGER LEVRAULT (MAGNUS) 317collectivités du département de la Dordogne font appel à l'agence pour assurer la formation continue et l'assistance informatique de leur personnel. Nombre de sites PUBLIC BERGER LEVRAULT Total nouveaux sites ont été conventionnés en 2013 Les interventions techniques concernent non seulement l'installation des logiciels mais aussi les incidents de configuration. 66 déplacements pour installation ou intervention sur réseau ou monoposte 31 installations de logiciels sur matériel déposé à l'agence L'assistance s'effectue : Par téléphone Par télémaintenance Sur site Le service informatique a travaillé sur les projets de fusion de Communauté de Communes en fin d'année Communauté de Communes fusionnées ont ainsi bénéficié de notre appui technique pour l'installation des progiciels, la fourniture des bases de ces nouvelles intercommunalités et la formation des agents. L'éditeur Berger Levrault a une politique de commercialisation offensive sur le département de la Dordogne. Il travaille en partenariat étroit avec l'atd. Ainsi, 40 nouvelles collectivités ont été installées en 2013 avec les prociciels Berger Levrault. Sites informatisés au 31/12/2013 Communes PUBLIC Communes BERGER LEVRAULT Communautés de Communes DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD DRONNE ET BELLE HAUT PERIGORD ISLE ET DOUBLE LANDAIS MUSSIDANNAIS EN PERIGORD PAYS DE FENELON PAYS LANOUAILLE PAYS DE SAINT AULAYE PAYS DE VILLAMBLARD PAYS THIBERIEN PAYS VERNOIS TERROIR DE LA TRUFFE SARLAT - PERIGORD NOIR VALLEE DORDOGNE FORET DE LA VALLEE DE L'HOMME Etablissements publics Agence Culturelle Conservatoire Départemental de Musique BASSIN VERSANT VEZERE CDG ENTENTE ANNONCE CRUES EPIDOR IRRIGATION Montignac EAUX de Nontron BL BL BL BL BL BL BL BL ATD24 - Rapport d'activité

14 Syndicats CIAS Domme Villefranche BL SIVOS Neuvic CIAS Terrassonnais BL SIVOS Tocane CIAS Belvès BL SIVOS Veyrignac CIAS Bergerac 2 SIVOS Vitrac La Roque Gageac CIAS Brantome SGBD CIAS Bussière SM SCOLAIRE du Mareuillais CIAS Carlux SMCTOM Montpon Mussidan BL CIAS Hautefort BL SMCTOM Vergt CIAS La Force SMD3 BL CIAS Nontron SMDE CIAS Terrassonnais BL SMETAE Bassin de l'isle en Périgord CIAS Velines SMICTOM Lalinde Le Buisson BL SIAEP Montpon Villefranche SMITS Thiviers BL SIAEP Velines SMVM Champagnac SICTOM Périgord Noir BL SIDE EAUX Dordogne Eyraud Lidoire BL SITE Piégut Pluviers CCAS château l'évèque SITS Belves BL CCAS Coursac SIVOM Côte de Jor SIAS Canton de Saint Astier SIVOS Aubas Auriac Les Farges SMCTOM Nontron SIVOS La Force BL L'Agence est un organisme de formation agréé par la Direction Régionale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Nbre de Objet de la formation stagiaires PUBLIC/BERGER LEVRAULT Nbre de jours heures/ stagiaire Comptabilité , Paie Etat Civil 29 11,5 150 E Enfance 19 5,5 69 Gestion cimetière TOTAL , Evolution : nbre de stagiaires heures/stagiaires Le service informatique a participé à la formation organisée par le Centre de Gestion de la Dordogne et à destination de futures secrétaires de mairie. Le service a dispensé 6 jours de formation sur l'utilisation des progiciels. Avec les éditeurs Berger Levrault, Cégid et la DGFIP, l'atd a proposé aux secrétaires de mairie des journées d'informations sur l'e-administration (PESV2, dématérialisation des actes, dématérialisation des marchés publics) : 2 journées ont réuni 211 participants. Les secrétaires peuvent obtenir une aide à l'utilisation des logiciels ainsi que toutes les informations indispensables à l'exécution de leurs tâches Elles contactent l'agence : Par téléphone Par fax Par courrier électronique Les réponses téléphoniques ou par télémaintenance s'effectuent généralement le jour même. Le site Internet offre un accès permanent à l'ensemble des informations se rapportant aux logiciels installés dans chaque collectivité, il autorise le téléchargement de toute actualisation ou modification des logiciels, de fiches techniques et guides d'utilisation Visites enregistrées Pages vues e-administration : un nouveau service de l'atd L'ATD propose aux collectivités adhérentes une plateforme de dématérialisation des actes administratifs et budgétaires : Stela. En parallèle, elle propose des certificats électroniques RGS 2* à un tarif mutualiste. La communication sur ce nouveau service a débuté en Septembre. Au 31/12/2013 : 82 collectivités ont souhaité conventionner avec l'atd pour la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation : 48 conventions sont d'ores et déjà signées. 97 Collectivités ont commandé 101 certificats électroniques RGS 2* : 34 ont été livrés. ATD24 - Rapport d'activité

15 ASSIISTANCE ADMIINIISTRATIIVE L'activité du service d'assistance administrative est en croissance constante depuis Collectivités ont sollicité l'agence pour : Une assistance à la rédaction de documents Il s'agit d'une aide apportée à la collectivité confrontée à la rédaction d'un acte administratif, d'un contrat, d'une convention, d'un bail, d'un arrêté ou la rédaction d'un mémoire en défense ou en attaque auprès du tribunal administratif. Des renseignements d'ordre juridique 81 interventions : dans la plupart des cas, il s'agit d'une recherche rapide d'informations et la transmission de textes réglementaires ou législatifs. Ce service est généralement rendu dans la journée par téléphone, fax ou courrier électronique. Parfois des recherches plus approfondies et le recours à un service juridique comme SVP sont nécessaires. La transmission de modèles L'Agence recherche, rédige et adapte aux besoins exprimés par les collectivités, des modèles de contrats de baux, d'arrêtés, de délibérations. Rédaction d'actes administratifs et contrats Changement d'assiette d'un chemin rural Acquisition de terrains ou d'immeubles Aliénations, modèles d'actes Contrats et baux Echanges, transferts, vérifications d'actes, divers Renseignements d'ordre juridique interventions ont été enregistrées (231 en 2012) Cantons Communes Domaine s d'interv. Libellé de la demande BEAUMONT NAUSSANNES Jurid. Modèle bail logement conventionné 1 27-sep NAUSSANNES Jurid. Avis sur projet bail logement conventionné 1 21-oct BELVES SAINTE FOY DE BELVES Adm. Liste pièces pour acte + modèle délib 1 23-juil SAINTE FOY DE BELVES Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 6-nov SIORAC EN PERIGORD Adm. Modèle aliénation parcelle + info 1 24-juin SIORAC EN PERIGORD Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 23-aoû SIORAC EN PERIGORD Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 28-aoû BERGERAC II LEMBRAS Jurid. Modèle de demande d'avis de la SOGAP 1 25-fév LEMBRAS Adm. Info acte administratif + contrôle projet d'acte 1 24-mai LEMBRAS Adm. Info clause rappel servitude dans acte 1 29-mai LEMBRAS Adm. Correction acte administratif d'achat 1 14-juin SAINT GERMAIN ET MONS Adm. Renseignements publication servitude de passage 1 29-mai BRANTOME BRANTOME Adm. Modèle acte aliénation + info 1 4-oct BRANTOME Adm. Modèle acte aliénation + info 1 4-oct BRANTOME Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 18-déc BUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC Jurid. Info prescription aquisitive + conciliateur 1 19-juil PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info possibilités d'aides accordées par la commune pour l'installation d'un médeci 1 4-fév PIEGUT PLUVIERS Jurid. Modèles de baux d'habitation et professionnel 2 11-avr PIEGUT PLUVIERS Adm. Convention passage canalisation (modèle + info) 1 24-avr PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info bail professionnel 1 25-avr PIEGUT PLUVIERS Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 12-sep PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info zone désertification médicale- bénévolat 1 13-sep PIEGUT PLUVIERS Jurid. Modèle de prêt à usage 1 20-sep PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info caractère exécutoire d'une décision 1 22-nov PIEGUT PLUVIERS Jurid. Certificat individuel de bornage modèle 1 4-déc SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul révision loyer bail d'habitation 1 8-avr SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul révision loyer bail d'habitation 1 19-avr SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info location salle des fêtes à associations hors commune 1 29-juil SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info projet aire départ de golf sur cr 1 9-aoû SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul augmentation loyer bail habitation 1 16-oct SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info sur achat et cession de terrain 1 22-oct Nbre actes Date réponse ATD24 - Rapport d'activité

16 Cantons Communes Domaine s d'interv. Libellé de la demande CARLUX CARSAC AILLAC Adm. Point sur dossier en attente 1 2-mai CARSAC AILLAC Adm. Info suite à refus d'un acte 1 5-aoû CARSAC AILLAC Adm. Acquisition de parcelles 1 19-nov SAINT JULIEN DE LAMPON Jurid. Info biens sans maître + modèles d'arrêtés 1 7-nov SAINTE MONDANE Jurid. Acquisition d'une licence juin CHAMPAGNAC DE BELAIR CANTILLAC Adm. Modèle acte d'aliénation d'un cr 1 8-avr CANTILLAC Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'un chemin rural 1 25-avr CANTILLAC Adm. Info acte admnistratif d'achat + modèle 1 4-juin CHAMPAGNAC DE BELAIR Adm. Modèle + Info acte aliénation de parcelles 1 5-juil VILLARS Jurid. Modèle de bail professionnel 1 26-nov DOMME DOMME Jurid. Info compétence ZAD par EPCI 1 25-sep EXCIDEUIL EXCIDEUIL Jurid. Info installation mobile home dans camping en zone inondable, non classé 1 22-jan PREYSSAC D'EXCIDEUIL Jurid. Info prescription acquisitive 1 31-jan SAINT JORY LAS-BLOUX Jurid. Info sur communication plans de permis de construire d'un format non reproductib 1 13-mai EYMET FONROQUE Jurid. Info sur réparations incombant au locataire dans bail commercial de la boulangeri 1 16-mai FONROQUE Jurid. Info complémentaire bail commercial 1 22-mai FONROQUE Jurid. Examen avenant bail commercial 1 5-juil FONROQUE Jurid. Classement parcelle voirie communale 1 15-oct RAZAC D'EYMET Adm. Modèle acte d'aliénation d'un cr 1 28-jan HAUTEFORT BADEFOLS D'ANS Jurid. Info bien sans maître 1 12-fév BADEFOLS D'ANS Jurid. Obligation ou non information facturation assainissement collectif 1 12-juil BADEFOLS D'ANS Jurid. Modèle arrêté municipal interdiction de stationner 1 15-juil GRANGE D'ANS Jurid. Info bail d'habitation 1 19-juin GRANGE D'ANS Adm. Modèle acte d'aliénation d'une parcelle 1 19-juin SAINTE EULALIE D'ANS Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 8-oct SAINTE EULALIE D'ANS Adm. Aliénation et création d'une section de cr 2 18-déc ISSIGEAC FAURILLES Jurid. Info prise illégale d'intérêt 1 29-mars FAURILLES Adm. Modèle d'acte d'aliénation d'un chemin rural + info 1 17-mai FAURILLES Adm. Vérification projet d'actes 1 11-juin ISSIGEAC Jurid. Bail de location pour stockage de matériel 1 28-mars SAINT AUBIN DE LANQUAIS Jurid. Infos sur les documents communicables BP/CA 1 29-avr SAINT AUBIN DE LANQUAIS Jurid. Renseignements pour vente presbytère à un particulier 1 21-oct SAINT CERNIN DE LABARDE Jurid. Info habilitation à recevoir les actes en la forme administrative 1 1-fév SAINT CERNIN DE LABARDE Jurid. Info prise illégale d'intérêt 1 21-mai SAINT LEON D'ISSIGEAC Jurid. Info sur l'utilisation de la cantine de l'école désaffectée 1 12-juil JUMILHAC LE GRAND JUMILHAC LE GRAND Jurid. Info sur domaine privé et domaine public des communes 1 20-fév JUMILHAC LE GRAND Adm. Modèle d'acte d'achat 1 17-mai JUMILHAC LE GRAND Adm. Info sur vente parcelles d'un lotissement 1 3-juin JUMILHAC LE GRAND Adm. Vérification projets actes changement d'assiette d'un chemin rural 2 21-nov SAINT PIERRE DE FRUGIE Jurid. Info sur servitude de passage 1 27-sep SAINT PIERRE DE FRUGIE Jurid. Info possibilité achat d'un chemin rural par un administré 1 14-oct LA FORCE FORCE (LA) Jurid. Info droit de préemption urbain et ZAD 1 7-fév GINESTET Adm. Aliénation et création d'un cr 6 11-jan GINESTET Adm. Acquisition et aliénation de parcelles 2 16-oct GINESTET Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 18-oct LUNAS Jurid. Info désaffectation du cimetière 8-oct LUNAS Jurid. Analyse projet arrêté reprise terrain du cimetière désaffecté 1 15-nov PRIGONRIEUX Adm. Acquisition d'une parcelle 1 17-sep LALINDE COUZE ET SAINT FRONT Jurid. Problème contrat concession camping 1 19-juin LANOUAILLE SARLANDE Jurid. Problème d'un vendeur qui se dédit 1 22-mars SAVIGNAC LEDRIER Adm. Acquisition de parcelles 2 15-nov LE BUGUE BUGUE (LE) Jurid. Info enquêtes publiques et voirie communale 1 11-fév BUGUE (LE) Adm. Examen projet acte d'achat 1 12-avr BUGUE (LE) Adm. Vérification acte + modifs par tel + envoi de toute la marche à suivre pour la publicité foncière 2 29-avr BUGUE (LE) Adm. Point sur convention passage EP 1 29-avr BUGUE (LE) Adm. Modèle procuration 1 1-juil BUGUE (LE) Adm. Vérification projet d'acte d'achat + information publicité 1 15-juil BUGUE (LE) Adm. Vérification projet convention passage canalisation 1 13-sep SAINT AVIT DE VIALARD Jurid. Mise à disposition terrain pour réserve incendie 1 12-sep SAINT FELIX de REILHAC et M. Adm. Vérification projet acte d'achat 1 7-mai MAREUIL LES GRAULGES Adm. Infos rédaction acte administratif au profit d'un particulier 11-mars MAREUIL SUR BELLE Adm. Création d'un chemin rural 1 28-mars MAREUIL SUR BELLE Adm. Modification acte 1 12-déc ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Jurid. Bail de 2 ans 1 12-juin RUDEAU LADOSSE Adm. Acte modif assiette CR Gériac 1 17-jan SAINT CREPIN DE RICHEMONT Adm. Info pour acte 1 10-déc MONPAZIER MONPAZIER Jurid. Info sur participation raccordement à l'égoût et participation à l'assainissement 1 12-avr SAINT MARCORY Adm. Info procédure aliénation d'un cr 1 14-aoû SAINT MARCORY Jurid. Attestation de recensement 1 12-sep SAINT MARCORY Jurid. Modèle d'arrêté individuel d'alignement + info 1 30-oct MONTAGRIER CELLES Adm. Acquisition d'une parcelle 1 31-déc GRAND BRASSAC Adm. Info acte : salaire conservateur, publication hypothèques 1 1-fév GRAND BRASSAC Jurid. Modèle de lettre pour avertir le propriétaire de la procédure de péril imminent 1 21-fév GRAND BRASSAC Jurid. Procédure péril imminent demande du Tribunal : délibération permettant au maire d'ester en justice 1 1-mars GRAND BRASSAC Adm. Publication bien sans maître 1 5-avr GRAND BRASSAC Adm. Conventions passage canalisations en terrain privé 3 15-nov MONTAGRIER Adm. Modèle convention passage canalisation EU 1 12-fév Nbre actes Date réponse ATD24 - Rapport d'activité

17 Cantons Communes Domaine s d'interv. Libellé de la demande MONTIGNAC AUBAS Adm. Acquisition d'une parcelle 1 18-avr ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC. Jurid. Contrat de location terrain 1 14-juin ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC. Jurid. Modèle de bail logement conventionné 1 3-juin SAINT AMAND DE COLY Adm. Incorporation d'un bien sans maitre dans le domaine communal 1 27-fév MONTPON MENESTEROL MONTPON MENESTEROL Adm. Modèles d'actes achat et convention passage canalisations 2 7-mai MONTPON MENESTEROL Adm. Acquisition d'une parcelle 1 27-sep MONTPON MENESTEROL Adm. Convention passage canalisation EP 1 9-oct PIZOU (LE) Jurid. Création d'un ossuaire dans un cimetière 1 5-juin MUSSIDAN SAINT MEDARD DE MUSSIDAN Jurid. Modèle de bail commercial 1 21-fév SAINT MEDARD DE MUSSIDAN Jurid. Modèle de bail commercial 1 21-fév SAINT MICHEL DE DOUBLE Adm. Info rédaction acte 1 25-juil NEUVIC CHANTERAC Jurid. Problème passage canalisation eaux usées chez le voisin 1 5-nov SAINT AQUILIN Adm. Publication d'un arrêté de péril 1 17-juin SAINT AQUILIN Jurid. Info procédure de péril + modèle mise en demeure 1 25-juil SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Jurid. Info sur obligation d'informer dans cadre de reconnaissance état de catastrophe naturelle 1 31-mai SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Jurid. Convention utilisation coffret électrique par camion pizza 1 26-juin SAINT VINCENT DE CONNEZAC Adm. Acquisition de parcelles 1 15-jan NONTRON ABJAT SUR BANDIAT Jurid. Mise en œuvre clause résolutoire dans bail commercial 1 7-jan BOURDEIX (LE) Adm. Acquisition de parcelles 1 9-sep CONNEZAC Adm. Aliénation d'un cr 1 4-mars CONNEZAC Adm. Infos déroulement jour de signature de l'acte et modification texte 1 14-mars LE BOURDEIX Adm. Infos + liste des pièces pour ets d'un acte 1 28-avr NONTRON Jurid. Bien vacant et sans maître infor 1 6-sep SAINT ESTEPHE Jurid. Charges locatives 1 17-jan SAINT ESTEPHE Jurid. Info consultation registre d'enquête pendant l'enquête 1 17-juil SAINT ESTEPHE Jurid. Modèle de prêt à usage 1 15-oct SAVIGNAC DE NONTRON Adm. Acquisition d'une parcelle 1 2-déc PERIGUEUX OUEST MARSAC SUR L'ISLE Jurid. Examen projet de contrat de location-vente d'un terrain au profit de la banque alimentaire 1 19-nov PERIGUEUX NORD EST CHATEAU L'EVEQUE Jurid. Info projet location-vente d'un terrain pour création maison de santé 1 25-mars RIBERAC ALLEMANS Adm. Info + modèle d'acte pour dissolution AFR 1 6-juin SAINT PARDOUX DE DRONNE Jurid. Convention partenariat organisation transport scolaire 1 12-juin SIORAC DE RIBERAC Jurid. Info sur priorité rachat multiple rural 1 16-oct SALIGNAC EYVIGUES SAINT GENIES Jurid. Modèle bail commercial 1 23-oct SAINT GENIES Jurid. Bail commercial info réglementation entretien extincteurs 1 29-oct SAINT GENIES Jurid. Info bail commercial et professionnel 1 31-oct SAINT GENIES Jurid. Vérification projet de bail professionnel 1 8-nov SARLAT LA CANEDA SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projet d'acte d'aliénation 1 28-juin SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification Projet d'acte 1 23-juil SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projet acte bien sans maître 1 24-juil SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projets actes d'aliénation de chemin rural 2 13-sep SAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Adm. Acquisition de parcelles 1 29-mars CORNILLE Jurid. Info sur propriété avant achat 1 21-oct CORNILLE Jurid. Info sur biens avant acquisition 1 21-oct CORNILLE Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 29-oct CORNILLE Adm. Modèle délib chgt assiette cr, infos, modèles acte d'achat et modèle acte de vente 2 25-avr CORNILLE Adm. Infos acte administratif/enquête publique 1 28-avr COULAURES Jurid. Risque d'éboulement d'une falaise et pouvoir du maire 1 28-fév MAYAC Jurid. Vérif délibération participation à l'assainissement collectif 1 25-avr NEGRONDES Jurid. Problème sécurité bar-restaurant 1 25-juin NEGRONDES Jurid. Info droit de préemption urbain 1 24-sep NEGRONDES Jurid. Info DPU et ZAD 1 15-nov SIGOULES RIBAGNAC Jurid. Problème de voisinage : hauteur de haie non mitoyenne entre 2 propriétés séparées par un chemin rural, privation lumière 1 21-mai RIBAGNAC Jurid. Police du maire chemin ruraux 1 ROUFFIGNAC DE SIGOULES Jurid. Modèle délib renonciation à DPU 1 14-oct ST AULAYE FESTALEMPS Adm. Info marche à suivre suite à refus acte aliénation cr 1 8-mars FESTALEMPS Jurid. Notice explicative et modèles arrêté péril imminent et ordinaire 1 4-jan PARCOUL Adm. Infos détaillées pour l'établissement d'un acte 1 14-mars PUYMANGOU Adm. Infos marche à suivre acte et liste des pièces 1 4-jan PUYMANGOU Adm. Info pour acte d'échange 1 14-fév PUYMANGOU Adm. Echange de parcelles 1 29-mai ROCHE CHALAIS (LA) Adm. Info pour acte 1 23-oct SAINT PRIVAT DES PRES Jurid. Info droit de préemption urbain 1 4-avr ST CYPRIEN BERBIGUIERES Adm. Modèle de délibération + liste des pièces nécessaires pour acte 1 17-mai Nbre actes Date réponse BERBIGUIERES Adm. Acquisition d'une parcelle 1 13-sep BEZENAC Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 4-nov COUX ET BIGAROQUE Adm. Acte bien sans maître 1 8-jan SAINT CYPRIEN Adm. Vérification acte + modifs par téléphone 1 29-avr SAINT CYPRIEN Adm. Envoi toute la marche à suivre pour la publicité foncière 1 30-avr TURSAC Jurid. Info droit de préemption urbain 1 4-avr ST PARDOUX LA RIVIERE FIRBEIX Jurid. Info biens sans maître + modèles d'arrêtés 1 18-juil MIALLET Jurid. Info marche à suivre dans recours contre une délibération 1 19-sep ATD24 - Rapport d'activité

18 Cantons Communes Domaine s d'interv. Libellé de la demande ST PIERRE DE CHIGNAC ATUR Jurid. Info raccordement assainissement 1 7-fév Nbre actes Date réponse ATUR Jurid. Info dérogation scolaire 1 14-fév DOUZE (LA) Adm. Modèle acte d'aliénation 1 28-juin DOUZE (LA) Adm. Acquisitions de parcelles 3 3-oct DOUZE (LA) Jurid. Info défaut d'entretien d'un bâtiment et ses abords dans le bourg 1 17-oct DOUZE (LA) Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'un chemin rural 1 4-déc MILHAC D'AUBEROCHE Jurid. Modèle renouvellement bail commercial 1 5-juil ST-ASTIER ANNESSE ET BEAULIEU Adm. Modèle acte d'aliénation + info 1 25-oct ANNESSE ET BEAULIEU Adm. Vérification acte d'aliénation 1 3-déc COURSAC Adm. Info transfert voirie lotissement à la commune 1 11-juil SAINT ASTIER Jurid. Renouvellement bail commercial info + modèle 1 6-juin STE ALVERE LIMEUIL Adm. Info actes liste + modèle délib 1 21-oct TERRASSON LAVILLEDIEU CHAVAGNAC Jurid. Info enquête création d'un cr 1 21-nov CHAVAGNAC Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 26-nov DORNAC(LA) Jurid. Info bail commercial 1 22-aoû PAZAYAC Jurid. Info et modèle biens sans maître 1 29-oct PEYRIGNAC Jurid. Procédure péril mur de soutènement 1 7-jan THENON AZERAT Adm. Acquisition d'une parcelle 1 8-jan SAINTE ORSE Jurid. Info sur préenseigne + modèle de prêt à usage 2 23-mai THENON Jurid. Vente de gâteaux lors d'une brocante 1 6-mai THIVIERS NANTHEUIL DE THIVIERS Jurid. Info sur attestation autorisation d'exploiter un débit de boisson 1 5-juin VAUNAC Jurid. Info section de communes 1 9-juil VELINES MONTCARET Jurid. Modèle bail logement conventionné 1 6-déc VERGT BOURROU Jurid. Info sur réduction d'impôts suite à donation à une commune 1 11-juil BOURROU Jurid. Bail logement conventionné 1 30-aoû BREUILH Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 9-nov BREUILH Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 21-jan BREUILH Adm. Modèle d'acte d'aliénation d'un chemin rural + info 1 16-mai BREUILH Adm. Vérification projet d'acte d'aliénation 1 25-juin BREUILH Adm. Info paiement droits de mutation et CSI 1 17-oct BREUILH Adm. Info droits mutation échange et CSI 1 24-oct SALON Adm. Changement d'assiette d'une voie communale 3 8-avr SALON Adm. Info acte administratif + contrôle projet d'acte 1 18-juin VERTEILLAC TOUR BLANCHE (LA) Adm. Acquisition d'une parcelle 1 12-déc VILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Adm. Info acte liste + modèle de délibération 1 28-mai BEAUREGARD ET BASSAC Jurid. Info sur cumul taxe aménagement et PVR 1 19-juil ISSAC Adm. Cession d'une parcelle à la communauté de communauté 1 16-oct LAVEYSSIERE Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 26-sep SAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Info + modèle acte aliénation d'un cr 1 7-mars SAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Vérification projets actes d'aliénation de chemin rural 2 23-avr SAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Aide à la préparation de la publication d'un acte 1 2-mai VILLAMBLARD Jurid. Alignement individuel 1 7-mai VILLEFRANCHE du PRD LOUBEJAC Jurid. Infos certificat d'hérédité 1 11-mars COMMUNAUTÉ de CAP Adm. Vente d'une parcelle par la CAP au SMDE 1 12-déc COMMUNES et AUTRES CAUSSES et RIVIERES en PGD Adm. Marche à suivre pour la publication d'acte, imprimés etc 1 17-jan CHAMPAGNAC en PGD Adm. Modèle acte d'achat 1 24-avr CHAMPAGNAC en PGD Adm. Vérification acte + modifs par tel + envoi de toute la marche à suivre pour la publicité foncière 1 29-avr CHAMPAGNAC en PGD Adm. Vérification projet acte 1 3-juin HTS DRONNE Jurid. Info suppression compétence transport scolaire dans cadre regroupement communautés de communes 1 4-mars MAREUIL en PGD Adm. Aliénation d'une parcelle de la ZAE au profit du SMCTOM 1 3-déc MUSSIDANAIS en PGD Jurid. Construction d'un mémorial dans les caves d'une commune 1 28-nov MUSSIDANAIS en PGD Jurid. Modèle convention d'occupation de la cave de la mairie 1 9-déc MUSSIDANAIS en PGD Adm. Acquisition d'une parcelle 1 17-déc MUSSIDANAIS en PGD Jurid. Infos sur la différence entre compromis de vente et promesse unilatérale de vente et publicité de ces actes 1 28-avr PAYS HAUTEFORT Jurid. Info fonds de concours entre collectivités 1 5-juin PAYS HAUTEFORT Adm. Vérification projet bail emphytéotique administratif 1 12-aoû PAYS ISSIGEACOIS Jurid. Prêt à usage 1 16-sep PAYS PGD VERT GRANITIQUE Jurid. Elaboration d'un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) 1 24-juin PAYS THIBERIEN Jurid. Installation panneau publicitaire sur terrain d'un privé en bordure de route 1 28-mars PAYS THIBERIEN Jurid. Examen projet de promesse de bail emphytéotique pour champ photovoltaïque 1 24-mai PAYS THIBERIEN Adm. Info + modèle d'acte d'aliénation de terrain 1 7-juin PAYS THIBERIEN Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'une parcelle 1 22-aoû PAYS THIBERIEN Adm. Vérification projet acte de vente d'une parcelle 1 30-aoû PAYS de LANOUAILLE Jurid. Avenant bail commercial 1 4-avr PAYS de LANOUAILLE Adm. Attestation rectificative 1 5-avr PAYS de LANOUAILLE Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 10-juin PAYS de LANOUAILLE Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 30-sep VALLEE de la DORDOGNE Adm. Transfert de la ZAE la croix blanche 1 24-jan S.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisition et échange de parcelles 2 7-fév S.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisitions de parcelles 3 26-fév S.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisitions de parcelles 2 20-déc SMCTOM DE THIVIERS Jurid. Vérification projet BEA 1 9-oct SMEBAE TIP Jurid. Infos sur droits réservés dans acte de donation 1 30-aoû SMETAE BIP Adm. Modiciation d'une clause d'un acte d'achat 1 16-avr UDM Jurid. Modèle convention utilisation salle des fêtes 1 13-déc ATD24 - Rapport d'activité

19 L'activité du service marchés publics est en croissance constante depuis 2010 ASSIISTANCE MARCHÉS PUBLIICS 208 Collectivités ont sollicité l'agence pour 409 mises en ligne sur le site institutionnel du Conseil Général (cg24.fr) : A partir d'octobre 2013, le service utilise une nouvelle plateforme, AWS, mutualisée avec le Conseil Général de la Dordogne et le SDIS. Celle-ci permet aux utilisateurs une plus grande autonomie. 409 mises en ligne : Thèmes d'intervention AAPC AAPC + DCE AAPC + DCE + CAO ATTR ATD24 - Rapport d'activité TOTAL A.A.P.C. (Avis d'appel Public à la Concurrence) D.C.E. (Document de Consultation des Entreprises) C.A.O. (Commission d'appel d'offres) ATTR (Avis d'attribution). Canton Collectivité Thèmes d'intervention Date BELVES SAGELAT AAPC/DCE/CAO 11-sep SAINT AMAND DE BELVES AAPC/DCE/CAO 2-mars BERGERAC II SAINT NEXANS AAPC/DCE/CAO 18-jan ST SAUVEUR DE BERGERAC AAPC/DCE/CAO 17-mai BRANTOME BOURDEILLES AAPC/DCE/CAO 9-juil BRANTOME AAPC/DCE/CAO 24-jan BRANTOME AAPC/DCE/CAO 14-mai BRANTOME AAPC/DCE/CAO 24-mai BRANTOME AAPC/DCE/CAO 2-oct BRANTOME ATTRIBUTION 8-aoû BUSSAC AAPC/DCE 16-mars BUSSAC AAPC/DCE/CAO 23-avr BUSSAC ATTRIBUTION 25-juin LISLE AAPC/DCE/CAO 19-avr BUGUE (LE) CAMPAGNE AAPC/DCE 17-juil SAINT AVIT DE VIALARD AAPC/DCE 31-jan BUISSON de BUISSON DE CADOUIN (LE AAPC/DCE/CAO 16-mai CADOUIN (LE) BUISSON DE CADOUIN (LE AAPC/DCE/CAO 21-juin BUISSON DE CADOUIN (LE ATTRIBUTION 4-juil BUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC AAPC/DCE 10-sep ST BARTHELEMY de BUS. AAPC/DCE/CAO 19-avr ST BARTHELEMY de BUS. AAPC/DCE/CAO 13-déc CARLUX PRATS DE CARLUX AAPC/DCE/CAO 6-aoû CHAMPAGNAC CHAMPAGNAC DE BELAIR AAPC/DCE/CAO 16-nov de BELAIR CHAPELLE FAUCHER (la) AAPC/DCE 19-déc EXCIDEUIL EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 5-juil EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 18-juil EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 19-sep SAINT GERMAIN DES PRES AAPC/DCE/CAO 16-mars SAINT GERMAIN DES PRES AAPC/DCE/CAO 14-juin SAINT JORY LAS-BLOUX AAPC/DCE/CAO 3-avr SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE 12-sep SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE/CAO 27-avr SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE/CAO 19-nov SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL AAPC/DCE 12-juin HAUTEFORT CHAPELLE SAINT JEAN (la) AAPC/DCE/CAO 11-oct TEILLOTS AAPC/DCE/CAO 18-sep ISSIGEAC ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 23-juil ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 23-juil ISSIGEAC ATTRIBUTION 4-sep FAUX ATTRIBUTION 22-mars LA FORCE SAINT PIERRE D'EYRAUD AAPC/DCE/CAO 12-oct LANOUAILLE PAYZAC AAPC/DCE/CAO 15-mai PAYZAC AAPC/DCE/CAO 21-déc MAREUIL MONSEC AAPC/DCE 19-déc ROCHEBEAUCOURT & ARG. (la) AAPC/DCE/CAO 18-mai ROCHEBEAUCOURT & ARG. (la) AAPC/DCE/CAO 21-nov MONPAZIER BIRON AAPC/DCE/CAO 12-avr BIRON AAPC/DCE/CAO 4-déc CAPDROT AAPC/DCE/CAO 13-juin CAPDROT AAPC/DCE/CAO 6-sep MONPAZIER AAPC/DCE/CAO 8-jan MONPAZIER AAPC/DCE/CAO 13-fév Canton Collectivité Thèmes d'intervention Date MONTAGRIER CELLES AAPC/DCE 16-juil CELLES AAPC/DCE/CAO 4-juil GRAND BRASSAC AAPC/DCE/CAO 9-oct GRAND BRASSAC AAPC/DCE/CAO 9-oct TOCANE SAINT APRE AAPC/DCE/CAO 1-aoû MONTIGNAC AUBAS AAPC/DCE/CAO 18-oct AUBAS AAPC/DCE/CAO 6-nov AURIAC DU PERIGORD AAPC/DCE 21-juin MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 8-mai MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 10-sep MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 4-déc MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 26-nov PLAZAC AAPC/DCE/CAO 12-avr ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE 27-nov ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 19-jan ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 11-juil ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 1-aoû ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 10-déc ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. ATTRIBUTION 15-fév SAINT AMAND DE COLY AAPC/DCE/CAO 12-jan SAINT AMAND DE COLY AAPC/DCE/CAO 11-oct MONTPON MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 7-mars MENESTEROL MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 28-mai MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 4-juin MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 20-juin MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 29-aoû MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 11-oct MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 19-oct MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 23-nov MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 5-déc MONTPON MENESTEROL ATTRIBUTION 10-avr SAINT MARTIAL D'ARTENSET AAPC/DCE/CAO 27-sep MUSSIDAN BOURGNAC AAPC/DCE/CAO 4-jan MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 18-avr MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 5-oct SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER AAPC/DCE/CAO 5-nov SAINT FRONT DE PRADOUX AAPC/DCE/CAO 15-nov SAINT LAURENT DES HOMMES AAPC/DCE/CAO 1-oct SAINT LAURENT DES HOMMES AAPC/DCE/CAO 9-oct SAINT LAURENT DES HOMMES ATTRIBUTION 21-déc NEUVIC DOUZILLAC AAPC/DCE/CAO 23-aoû SAINT AQUILIN AAPC/DCE/CAO 21-nov SAINT GERMAIN DU SALEMBRE AAPC/DCE/CAO 23-fév SAINT VINCENT DE CONNEZAC AAPC/DCE/CAO 23-fév SAINT VINCENT DE CONNEZAC AAPC/DCE/CAO 22-mai NONTRON AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 30-mars AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 31-mai AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 31-mai NONTRON AAPC/DCE 13-avr NONTRON AAPC/DCE/CAO 11-avr NONTRON AAPC/DCE/CAO 18-juil NONTRON AAPC/DCE/CAO 19-nov SAINT MARTIAL DE VALETTE AAPC/DCE/CAO 26-avr SAINT MARTIAL DE VALETTE ATTRIBUTION 9-aoû

20 Canton Collectivité Thèmes d'intervention Date PERIGUEUX OUEST COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 2-juil COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 4-oct COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 4-oct COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 6-nov COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 6-mars COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 4-mai COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 25-juin COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 25-juin COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 14-juin COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 18-déc PERIGUEUX CHAMPCEVINEL AAPC/DCE/CAO 28-juin NORD EST CHAMPCEVINEL AAPC/DCE/CAO 28-aoû TREMOLAT AAPC/DCE/CAO 22-nov RIBERAC RIBERAC AAPC/DCE/CAO 7-mai RIBERAC AAPC/DCE/CAO 28-mai RIBERAC AAPC/DCE/CAO 11-juil RIBERAC AAPC/DCE/CAO 4-sep RIBERAC AAPC/DCE/CAO 4-sep SAINT MEARD DE DRONE AAPC/DCE/CAO 19-fév SAINT PARDOUX DE DRONNE AAPC/DCE 30-juil VANXAINS AAPC/DCE/CAO 2-fév VANXAINS AAPC/DCE/CAO 13-juil SALIGNAC EYVIGUES JAYAC AAPC/DCE/CAO 24-mai NADAILLAC AAPC/DCE 7-juin SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 23-jan SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 5-juin SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 8-aoû SARLAT LA CANEDA SAINT VINCENT LE PALUEL AAPC/DCE/CAO 4-juil TAMNIES AAPC/DCE/CAO 24-aoû TAMNIES AAPC/DCE/CAO 21-déc SAVIGNAC CORNILLE AAPC/DCE 12-juil les EGLISES COULAURES AAPC/DCE 27-fév COULAURES AAPC/DCE 1-mai CUBJAC AAPC/DCE/CAO 29-oct SAINT VINCENT SUR L'ISLE AAPC/DCE 12-juil SORGES AAPC/DCE/CAO 27-nov SIGOULES SIGOULES ATTRIBUTION 24-jan ST AULAYE PARCOUL AAPC/DCE/CAO 21-mars SAINT AULAYE AAPC/DCE/CAO 26-oct SAINT PRIVAT DES PRES AAPC/DCE/CAO 22-oct SAINT PRIVAT DES PRES ATTRIBUTION 13-mars ST CYPRIEN BERBIGUIERES AAPC/DCE/CAO 4-déc COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE 27-fév COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 4-juil COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 11-oct COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 28-nov MARNAC AAPC/DCE/CAO 21-déc MEYRALS AAPC/DCE/CAO 3-aoû SAINT CYPRIEN AAPC/DCE 23-juil SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 13-fév SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 4-mai SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 29-aoû TURSAC AAPC/DCE 19-juil ST PARDOUX MILHAC DE NONTRON AAPC/DCE/CAO 29-juin la RIVIERE MILHAC DE NONTRON ATTRIBUTION 13-sep SAINT PARDOUX LA RIVIERE AAPC/DCE/CAO 22-fév SAINT PARDOUX LA RIVIERE AAPC/DCE/CAO 18-oct SAINT SAUD LACOUSSIERE AAPC/DCE/CAO 24-avr ST PIERRE ATUR AAPC/DCE/CAO 17-jan de CHIGNAC ATUR AAPC/DCE/CAO 20-déc BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 9-jan BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 5-jan BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 30-jan BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 14-fév BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 1-mars BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 30-jan BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 23-avr BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 31-oct BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 28-nov BOULAZAC ATTRIBUTION 12-avr BOULAZAC ATTRIBUTION 9-jan BOULAZAC ATTRIBUTION 30-jan BOULAZAC ATTRIBUTION 7-mars BOULAZAC ATTRIBUTION 7-mars BOULAZAC ATTRIBUTION 30-nov BOULAZAC ATTRIBUTION 28-nov Canton Collectivité Thèmes d'intervention Date ST PIERRE NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE 13-mars de CHIGNAC(suite) NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE 5-oct NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE/CAO 30-mai SAINT LAURENT SUR MANOIRE AAPC/DCE/CAO 18-mai SAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE 19-juil SAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE 18-oct SAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE/CAO 24-jan ST-ASTIER MONTREM AAPC/DCE/CAO 3-mai MONTREM AAPC/DCE/CAO 23-aoû SAINT ASTIER AAPC/DCE/CAO 17-jan STE ALVERE LIMEUIL AAPC/DCE/CAO 7-mars SAINT LAURENT DES BATONS AAPC/DCE/CAO 14-nov SAINT LAURENT DES BATONS AAPC/DCE/CAO 14-nov TERRASSON BEAUREGARD DE TERRASSON AAPC/DCE/CAO 28-mai LAVILLEDIEU CHATRES AAPC/DCE/CAO 23-avr CONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 27-fév CONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 25-mai CONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 11-juin LARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 30-jan LARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 13-juin LARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 27-juil PEYRIGNAC AAPC/DCE/CAO 26-oct THENON AJAT AAPC/DCE/CAO 7-mai AZERAT AAPC/DCE/CAO 23-mai AZERAT AAPC/DCE/CAO 6-déc FOSSEMAGNE AAPC/DCE 27-juin LIMEYRAT AAPC/DCE/CAO 6-nov THENON AAPC/DCE/CAO 16-mai THIVIERS LEMPZOURS AAPC/DCE/CAO 19-juil VELINES MONTCARET AAPC/DCE/CAO 16-fév MONTCARET AAPC/DCE/CAO 4-déc SAINT ANTOINE DE BREUILH AAPC/DCE 17-sep VELINES AAPC/DCE/CAO 3-déc VERGT CENDRIEUX AAPC/DCE/CAO 4-mai LACROPTE AAPC/DCE/CAO 25-mai SAINT MAYME DE PEREYROL AAPC/DCE/CAO 19-juin VERTEILLAC BERTRIC BUREE AAPC/DCE/CAO 24-jan TOUR BLANCHE (LA) AAPC/DCE 14-mai VILLAMBLARD ISSAC AAPC/DCE/CAO 14-aoû ISSAC AAPC/DCE/CAO 20-sep SAINT JEAN D'ESTISSAC AAPC/DCE/CAO 23-aoû VILLAMBLARD AAPC/DCE 22-juin VILLAMBLARD AAPC/DCE/CAO 8-nov VILLEFRANCHE de MINZAC AAPC/DCE/CAO 26-juin LONCHAT SAINT MEARD DE GURSON AAPC/DCE/CAO 4-déc VILLEFRANCHE DE LONCHAT AAPC/DCE/CAO 19-oct VILLEFRANCHE du LOUBEJAC AAPC/DCE 19-jan PERIGORD VILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE 8-mars VILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE/CAO 19-sep VILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE/CAO 9-nov COMMUNAUTÉS de ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 14-fév COMMUNES ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 7-mars ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 7-mars ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 4-juin ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 11-juil ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 6-nov ASTERIENNE ISLE et VERN ATTRIBUTION 7-sep ASTERIENNE ISLE et VERN ATTRIBUTION 30-jan BASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE 16-mai BASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 25-avr BASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 19-juin BASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 4-oct BRANTOMOIS AAPC/DCE/CAO 4-juin CAUSSES et RIVIERES en PGD AAPC/DCE 8-mars CAUSSES et RIVIERES en PGD AAPC/DCE/CAO 19-juin CHAMPAGNAC en PGD AAPC/DCE/CAO 29-mars ISLE et DOUBLE AAPC/DCE/CAO 14-aoû ISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE 30-juil ISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 22-fév ISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 18-avr ISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 18-mai ISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 20-nov MAREUIL en PGD AAPC/DCE/CAO 23-juil MONTAIGNE en MONTRAVEL AAPC/DCE/CAO 13-avr MONTAIGNE en MONTRAVEL AAPC/DCE/CAO 6-juin MOYENNE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 1-aoû ATD24 - Rapport d'activité