CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type «ARSIE- Aide à l étude» adoptée par délibération n CP du 27 janvier 2011 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations d engagement d un montant total de prélevées sur le Chapitre 939 «Développement Economique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574, du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 Article 2 : Décide de participer au titre du dispositif Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Activité Economique (ARSIE) «Aide à l investissement», au financement de 6 projets de développement de Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) tels que détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant global prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type «ARSIE- Aide à l investissement» adoptée par délibération n CP du 27 janvier 2011 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations de programme de prélevées sur le chapitre 909 «Développement Economique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 2042 du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage ARSIE BIENVERT PAYSAGE BIENVERT PAYSAGE EURL 29/06/2012 Article 4 : Autorise l association «Permis de Vivre la Ville» à modifier l objet du solde de la subvention initiale. Subordonne le versement du solde de cette subvention à la signature de l avenant n 1 à la Convention en annexe n 4 à la délibération. Article 5 : Décide de participer au titre du dispositif «Aide régionale au sauvetage et à la restructuration des SIAE» au financement du plan de redressement de l Etrier tel que détaillé en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant prévisionnel de 21 17/09/12 16:09:00

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 17/09/12 16:09:00

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9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 17/09/12 16:09:00

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - ACTIF DPS Libellé base subventionnable ARSIE- Aide à l'étude de développement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACTIF DPS Adresse administrative : 22 B RUE DES MALINES EVRY Statut Juridique : Représentant : Monsieur Gilbert VINIT, Autre N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'étude de développement Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : L'entreprise ACTIF DPS SA a été créée en 1996 par deux associations qui ont réuni leurs compétences : ACTIFS dont les membres fondateurs sont des retraités d'ibm et Dialogue Partenaire Services, une structure d'insertion qui intervient sur de nombreux domaines d'activités. ACTIF DPS a pour mission de développer en Ile de France une offre de recyclage de micro-ordinateurs en fin de vie. A ce jour plus de ordinateurs ont été rénovés et revendus auprès d'associations, d'établissements scolaires, de particuliers. Avec la montée en charge de ses compétences ACTIF DPS a eu l'idée d'utiliser les besoins non satisfaits d'assistance aux utilisateurs pour leur permettre une utilisation optimum de leurs outils informatiques en montant un dispositif d'alternance novateur au bénéfice de jeunes sans qualification intitulé Formation et Insertion Des Jeunes par l'informatique. Ce programme repose sur un contrat de professionnalisation avec une première phase de 6 mois au sein du service d'assistance informatique d'une entreprise partenaire et un contrat de travail avec ACTIF DPS. A l'issue de ce parcours, certains jeunes recrutés à leur sortie du système scolaire avec un niveau terminal sans le Bac ont obtenu un diplôme universitaire de Bac + 1 assistant bureautique et réseaux.

11 11 Depuis 1997 date de sortie de la première promotion, 80 % des jeunes participant au programme ont obtenu leur diplôme universitaire et 90 % ont trouvé un travail. Depuis sa création, ACTIF DPS bénéficie du conventionnement de la DIRRECTE UT 91. Le projet : Le modèle économique repose actuellement sur 3 principaux partenaires financiers : - les entreprises accueillantes au sein desquelles se déroulent les 18 mois d'apprentissage du métier d'assistant bureautique et réseaux. Ces entreprises payent une prestation à ACTIF DPS qui se charge de l'ensemble des démarches auprès des jeunes, - les services de l'etat par le financement des postes d'insertion, - l'agefos PME qui finance le cycle de formation à l'iut de Paris V et permet l'obtention du diplôme universitaire attestant des acquis. Depuis peu les modalités économiques de ce dispositif sont remises en question par les entreprises partenaires suite à l'évolution de la législation qui privilégie d'avantage l'apprentissage et l'emploi de personnes en situation de handicap. Face à ces nouveaux défis, les dirigeants d'actif DPS s'interrogent sur le modèle institutionnel le plus adapté aux enjeux de l'insertion des jeunes et à la pérennité du dispositif actuel. Les dirigeants souhaitent explorer le cadre juridique et économique de la structuration GEIQ et des Unités de Formation par l'apprentissage. La mission que les dirigeants d'actif DPS envisagent de confier aux consultants Adeo doit permettre d'analyser les atouts, faiblesses, opportunités et menaces d'un basculement du modèle actuel de FIDJI vers l'un ou l'autre de ces modèles. Moyens mis en œuvre : Afin d'évaluer la possibilité de faire évoluer le modèle juridique d'actif DPS vers une structure de type GEIQ ou UFA, le cabinet conseil Adeo prévoit une intervention sur 4 mois pour étudier notamment : - la viabilité économique et l'intérêt pour les entreprises, - la pertinence juridique au regard de l'objet, - la complexité de l'ingénierie et les modalités de transfert du modèle. Public(s) cible(s) : L'activité d'actif DPS permet l'emploi de 10 à 15 personnes en insertion dont l'encadrement est assuré par 4 techniciens qualifiés. Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Frais d'étude réalisée en externe ,00 100,00% Total ,00 100,00%

12 12 AUTO FINANCEMENT 3 164,00 20,00% Recettes ( ) Total ,00 100,00% Région IDF ,00 80,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,80 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques ,00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - APPROCHE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 64,71 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APPROCHE Adresse administrative : 7 T AV MARIE LOUISE LA VARENNE ST HILAIRE Statut Juridique : Association Représentant : Madame ANNE CHRISTINE BANDIN, Présidente Objet : LUTTE CONTRE L'EXCLUSION Date de publication au JO : 11 novembre 1992 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : L'association Approche fondée en 1992 agit contre l'exclusion. Pour ce faire elle a mis en place un atelier chantier d'insertion reconnu d'utilité sociale qui s'intègre pleinement dans les dispositifs de l'insertion par l'activité économique. Approche bénéficie du conventionnement IAE de la DIRECCTE 94 pour les activités de son ACI. Le chantier d'insertion répond à une activité de collecte, réemploi, vente de divers objets. La collecte est rendue possible grâce à de l'apport volontaire des objets, au dépôt de conteneurs de textile situés sur la commune de Saint-Maur, à de l'enlèvement directement chez les particuliers. Approche est membre du réseau des ressourceries elle est d'ailleurs l'unique ressourcerie du Val-de- Marne. Le projet : L'association Approche connaît une activité en hausse mais son développement est bridé par des locaux inadaptés. Elle a trouvé de nouveaux locaux et sollicite une aide du Conseil régional dans le cadre du dispositif ARSIE pour la soutenir dans son acquisition de matériel nécessaire à l'équipement du nouveau

14 14 local. Ces investissements seront réalisés pour satisfaire à toutes les étapes de la production : - collecte (matériel de manutention, stockage, manutention), - tri (stockage, manutention), - vente (matériel professionnel pour équiper le magasin de vente). Ces investissements permettront de renforcer le rôle du chantier d'insertion par le développement de son activité de ressourcerie. Ils favoriseront le retour à l'emploi du public grâce à la professionnalisation des outils de production et à la création d'ateliers spécifiques permettant l'acquisition des compétences techniques. Public(s) cible(s) : En 2011, l'association APPROCHE bénéficie d'un conventionnement de la DIRECCTE UT 94 pour 16 postes en insertion. Par accueil, le chantier accueille 29 salariés en parcours professionnel. 45 % du public en insertion réside en quartier ZUS et CUCS. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) matériel pour l'espace de vente (penderies et tablettes, vitrines et cintres) 3 763,00 20,29% matériel pour l'espace de tri 1 180,00 6,36% textile (tables de tri) caisses de stockage et plate 3 840,00 20,71% forme de manutention matériel de manutention 6 799,00 36,67% (transpalettes et rolls 3 côtés) matériel pour l'atelier de tri 2 961,00 15,97% textile (tables et chaises) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF ,00 64,71% AUTO FINACEMENT 6 543,00 35,29% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

15 15 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 ARSIE- Aide à l'étude de développement , Emploi Insertion Environnement (EIE) ,00 Montant total ,00

16 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - BIENVERT PAYSAGE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement 605,00 69,92 % 423,00 Montant Total de la subvention 423,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BIENVERT PAYSAGE EURL Adresse administrative : 54 RUE PASTEUR BOISSY-L'AILLERIE Statut Juridique : SAS Représentant : Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 29 juin 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : BIENVERT PAYSAGE a été contraint, face à une panne irréparable d'une taille haie à perche, équipement indispensable en pleine saison de taille, de procéder à l'achat urgent en remplacement de l'ancien. Aussi, par dérogation à l'article 17 du Règlement Budgétaire et Financier régional, il est proposé d'accepter le démarrage anticipé de cet investissement. Description : La structure : BIENVERT PAYSAGE est une entreprise d'insertion basée sur l'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle est agréée en tant que structure d'insertion par la DIRECCTE UT 95. Son activité principale est l'entretien, l'aménagement et la décoration des jardins mais elle présente une plus large palette de compétences tel que la maçonnerie paysagère (clôtures, terrasses, accès automobile et piéton, etc). Sa clientèle variée est constituée de 50 % de particuliers et 50 % d'entreprises publiques, privées et organismes HLM. Bienvert Paysage propose à ses salariés en insertion des formations extérieures telles que : - le CASES (conduite d'engin de chantier), - l'aménagement et l'entretien du jardin, - le secourisme au travail.

17 17 Le dirigeant s'occupe de l'accompagnement professionnel des salariés. Il leur propose des entretiens réguliers avec l'encadrant technique et référent afin de suivre leur évolution au sein de l'entreprise et les accompagner sur leur orientation professionnelle. Le besoin : Bienvert Paysage est une petite entreprise qui se développe mais doit faire face à une trésorerie tendue. En pleine saison propice aux travaux du jardin, elle a dû faire face à la panne d'un de ses outils indispensable à la poursuite de son activité. Elle a procédé à son remplacement le 29 juin dernier afin d'honorer ses contrats d'entretien. Public(s) cible(s) : Bienvert Paysage bénéficie de 3 postes en insertion. Le public bénéficiaire est varié mais possède généralement un niveau scolaire peu élevé. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) coupe haie (1) 605,00 100,00% Total 605,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF 423,00 69,92% AUTO FINACEMENT 182,00 30,08% Total 605,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 60,56 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ETUDES ET CHANTIERS EN IDF Adresse administrative : 10 PL JULES VALLES EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrice NICOLAS, Président Objet : Promotion en Ile de France de projet de travail différent pour un développement solidaire. Participation des jeunes, adultes éloignés ou non de l emploi, à l aménagement, l animation, la sauvegarde des espaces de vie. Date de publication au JO : 23 janvier 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 18 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Etudes et Chantiers est un mouvement d'éducation populaire national qui met en oeuvre des projets collectifs visant la participation active de jeunes et d'adultes français et étrangers à l'aménagement, l'équipement, la réhabilitation, la sauvegarde des espaces naturels et bâtis. Etudes et Chantiers Ile-de- France a été créé en Depuis Etudes et chantiers IdF est constituée d'une équipe de 28 permanents et compte plus de 200 adhérents. L'association francilienne porte : - 9 chantiers et ateliers d'insertion qui ont accueilli 137 salariés en insertion (en 2011) - 6 chantiers internationaux de bénévoles, - 1 chantier éducatif qui a accueilli en jeunes en CDD. Le projet : Implantée aux Ulis, en plein coeur de la ZA de Courtaboeuf, Etudes et Chantiers IdF ouvre en avril 2012

19 19 un nouveau chantier d'insertion pré qualifiant sur un support d'activité de repassage. Ce chantier doit permettre le développement d'une nouvelle offre de services à destination des salarié-e-s des entreprises voisines. Etudié et monté en partenariat avec le PLIE Nord Essonne et la conciergerie d'entreprises ADISPO, cette nouvelle action offrira 10 postes d'insertion (5 postes acquis pour la première année) pour des personnes désireuses de monter leur projet professionnel dans les métiers des services à la personne. Tout au long de leur parcours au sein du chantier, les salarié-e-s bénéficieront d'une formation préqualifiante leur permettant de valider un des 3 Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) du titre "assistant-e- de vie aux familles". Dans le cadre de la nouvelle activité de repassage, Etudes et Chantiers IdF doit faire l'acquisition de matériel professionnel adapté, notamment à une utilisation quotidienne soutenue de 8h/j et suffisamment efficace pour gagner en temps et en qualité. Moyens mis en œuvre : Etudes et Chantiers IdF a mené une étude de préfiguration opérationnelle pour l'ouverture de l'aci repassage préqualifiant sur le territoire de Courtaboeuf. L'étude a révélé un potentiel de croissance de l'activité laissant supposer qu'à l'issue de la phase de démarrage, l'offre d'insertion peut être doublée. Par ailleurs, la structure va mettre en oeuvre des outils d'évaluation de l'action qui sera à la fois qualitative (niveau de satisfaction des clients par rapport au service rendu, etc) et quantitative (taux de réussite à la validation des CCP, taux de sorties vers l'emploi durable et de transition, taux de résolution des problématiques d'insertion sociales, taux de présence). Au titre de ses chantiers d insertion, Etudes et Chantiers bénéficie du conventionnement de la DIRRECTE UT.91. Intérêt régional : L'implantation du nouveau chantier sur le territoire de Courtaboeuf renforcera la présence d'etudes et Chantiers sur le nord de l'essonne. Cette nouvelle action dynamisera le territoire et offrira aux salariés des entreprises environnantes une nouvelle prestation intéressante en termes de proximité et de gain de temps au profit de leur vie de famille ou de loisirs. Public(s) cible(s) : Le projet de repasserie aura pour vocation l'accueil d'un public féminin en opposition au public des autres chantiers d'insertion qui est majoritairement masculin. Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

20 20 Dépenses ( ) potence et éclairage intégré (2), fers à repasser (5), semelle teflon fer (5), postes de repassage professionnel (4), support bras ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) REGION IDF ,00 60,56% AUTO FINACEMENT 6 513,00 39,44% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Emplois insertion Environnement ( EIE) , Emploi Insertion Environnement (EIE) , Emploi Insertion Environnement (EIE) , Emploi Insertion Environnement (EIE) , Emploi Insertion Environnement (EIE) , Jardins solidaires en Ile de France ,00 Montant total ,00

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - IDEMU Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Etude de faisabilité ,00 50 % 7 500,00 Montant Total de la subvention 7 500,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INSTITUT DE L ECOLOGIE EN MILIEU URBAIN Adresse administrative : 17 RUE DES URSULINES SAINT-DENIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bertrand MUNICH, Directeur Objet : Développer la formation et l'information sur les savoirs faire liés à l'environnement et à l'énergie en milieu urbain Date de publication au JO : 14 décembre 1995 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Etude de faisabilité Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Acteur de l'écologie en milieu urbain depuis 15 ans, l'institut de l'ecologie en Milieu Urbain (IDEMU) privilégie une approche pluridisciplinaire intégrant respect de l'environnement et économie sociale et solidaire. Elle répond ainsi à des problématiques sociales et environnementales et accompagne les politiques publiques en matière de développement durable grâce à : - la formation professionnelle en éco paysage : organisme de formation, l'idemu s'est orientée sur les thématiques innovantes du paysage et de l'environnement, - l'insertion sociale. Depuis 10 ans, l'idemu assure l'animation du réseau francilien Territoires Environnement Emplois (TEE) dispositif partenarial pour améliorer la connaissance des métiers de l'environnement en Ile-de-France. L'IDEMU propose un support d'activité par le biais de ses chantiers d'insertion de réhabilitation écologique

22 22 et intervient sur du conseil et expertise en maîtrise d énergie, et du conseil et expertise sur les métiers de l'environnement. Depuis 1998, l IDEMU est porteur d Atelier et Chantier d Insertion (ACI), dispositif soutenu par la DIRECCTE. Sur les 3 Ateliers et Chantiers d Insertion portés par l IDEMU en 2011, 81 personnes en difficultés d insertion ont bénéficié d un contrat CUI-CAE. En préalable à la demande de conventionnement du futur ACI et afin de présenter à la DIRECCTE UT 78 un dossier suffisamment construit, l'association doit réaliser une étude de faisabilité pour tester la viabilité du projet. Le projet : L'Entreprise Régionale Lyonnaise des Eaux Ile de France Ouest - Val de Seine souhaite valoriser son site de production d'eau potable situé à Flins/Aubergenville. La volonté de faire de ce site un réservoir de la biodiversité et d en faire un projet de développement économique et social du territoire mais également d'éducation et de valorisation des métiers de l'eau. Pour la compétence liée à l insertion, la Lyonnaise des Eaux sollicite l'association IDEMU pour ses compétences en montage et conduite d'ateliers et chantiers d'insertion dans l'entretien des espaces naturels. Pour tester la viabilité du projet, une étude de faisabilité doit être réalisée. Elle constituera un outil de décision à la création de l'atelier et chantier d'insertion. Moyens mis en œuvre : L'étude de faisabilité a pour objectif de vérifier si le projet est réalisable au regard des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du territoire. Elle sera réalisée en interne par l'association IDEMU qui y mobilisera deux personnes (la chargée d étude et la coordinatrice insertion). L'étude sera suivie par l'ensemble des partenaires financeurs du projet en comité de pilotage. Intérêt régional : L'entreprise régionale de production d'eau potable de la Lyonnaise des Eaux Ile-de-France Ouest - Val de Seine se situe sur les communes de Flins-sur-Seine et Aubergenville dans le département des Yvelines. Le périmètre de l'étude intègre les villes de Mantes la Jolie, les Mureaux et Poissy. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) étude réalisée en interne par ,00 100,00% deux salariées d'idemu Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF 7 500,00 50,00% LYONNAISE DES EAUX 7 500,00 50,00% Total ,00 100,00%

23 23 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) , Soutien aux expérimentations et aux partenariats , Plan régional énergies- sensibilisation , Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement , Emploi Insertion Environnement (EIE) , Soutien à l'emploi et à la qualification dans le domaine de ,00 l'environnement 2010 Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement , Plan régional énergies- sensibilisation , Plan régional énergies- sensibilisation , Soutien aux associations dans le domaine de l'environnement , Emploi Insertion Environnement (EIE) , Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi , Plan régional énergies- sensibilisation ,00 Montant total ,73

24 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - PLAINE DE VIE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 37,03 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION PLAINE DE VIE Adresse administrative : 42 RUE DU CHEMIN VERT EZANVILLE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Simone PLANA, Principal Objet : Démarche d insertion création et gestion d un jardin developpement de toutes actions qui s y rapportent Date de publication au JO : 2 avril 1998 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : L'association Plaine de Vie existe depuis 1998 et porte 3 chantiers d'insertion, deux en maraîchage biologique et un en espaces verts avec une pratique respectueuse de l'environnement. La structure s'inscrit dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec comme support d'activité, les activités ci-dessus citées. Le chantier de culture maraîchère biologique permet de fournir à un réseau d'adhérents un panier de légumes biologiques hebdomadaire. Le deuxième chantier consacré aux activités d'entretien des espaces verts est mis en oeuvre à travers un chantier "environnement patrimoine, il répond aux sollicitations des collectivités locales, à des entreprises de services publics. Les salariés procèdent notamment à l'entretien des abords du château d'ecouen. Le projet : Conventionnée par la DIRECCTE UT 95, l'association qui gère 2 chantiers d'insertion de maraîchage biologique et emploie sur cette activité 18 personnes en parcours d'insertion doit faire face à la problématique du transport des salariés sur les 4,2 hectares de terrain que couvre l'activité de

25 25 maraîchage et qui se répartie sur quatre terrains situés sur trois villes différentes : Ezanville, Saint-Brice et Domont. La flotte des véhicules utilitaires et agricoles lui appartenant est vieillissante et montre des signes de faiblesse handicapant le bon fonctionnement de l'association par leur immobilisation lors de pannes successives. La structure doit aujourd'hui répondre à l'urgence d'acquisition d'un tracteur et d une camionnette la moins polluante possible. Moyens mis en œuvre : Afin de favoriser la continuité des activités des chantiers maraîchage biologique, le renouvellement du parc automobile s'avère essentiel. L'immobilisation des véhicules serait catastrophique, non seulement pour assurer la production mais également dans le cadre des livraisons des paniers biologiques sur les lieux d approvisionnement. Plaine de Vie bénéficie du conventionnement de la DIRRECTE. Public(s) cible(s) : L'association utilise comme support d'activité deux types de chantier : - la culture maraîchère biologique qui accueille 18 salariés en insertion, - l'entretien des espaces verts qui accueille 6 salariés en insertion. Le taux de sortie dynamique était en 2011 de 46 %. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) fourgon utilitaire ,00 45,09% Tracteur ,00 54,91% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF ,00 37,03% FONDATIONS ,00 34,07% AUTOFIANCEMENT ,00 28,91% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

26 26 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au maintien à l'agriculture biologique (ARMAB) 1 966, Emploi Insertion Environnement (EIE) , Emplois insertion Environnement ( EIE) , Aide à la certification biologique 272, Aide au maintien à l'agriculture biologique (ARMAB) 233, Emploi Insertion Environnement (EIE) , Jardins solidaires en Ile de France 2 008, Emploi Insertion Environnement (EIE) ,00 Montant total ,05

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - LA ROSE DES VENTS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 56,09 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA ROSE DES VENTS Adresse administrative : 13 BOULEVARD JEAN ROSE MEAUX Statut Juridique : Association Représentant : Madame GERARDI Marilyne, Directrice Objet : LA ROSE DES VENTS a pour but, la création et la gestion d'établissements et services dans le secteur du social et du médico-social afin d'accueillir et d'accompagner les personnes en difficulté. Date de publication au JO : 28 septembre 1994 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : L Association LA ROSE DES VENTS qui est conventionnée par la DIRECCTE UT 77, a pour but la création et la gestion d établissements et de services dans les secteurs du social, du médico-social et de l insertion par l activité économique. L objectif qui lui est assigné est l accueil et l accompagnement des personnes isolées et des familles en difficulté, en situation de précarité et/ou d exclusion. Les actions menées ont pour finalité l autonomie et la socialisation des personnes accueillies. L accompagnement social est engagé de façon globale afin de favoriser l accès : Aux droits sociaux A la santé A la formation A l emploi A l hébergement ou le logement A la culture.

28 28 L Association est composée de 6 pôles d activité répartis sur l ensemble du département. - Pôle Habitat et insertion socioprofessionnelle, - Pôle Département 77, - Pôle Etablissements Meaux, - Pôle Etablissements Roissy en Brie/Melun, - Pôle Etablissements Meaux/Brou-sur-Chantereine, - Pôle Etablissements CIS Nemours/Montereau. Le pôle insertion socioprofessionnelle est porté par Partage 77, ensemblier d'insertion (association intermédiaire et Atelier Chantier d'insertion) par l'activité économique qui intervient sur le sud du département Seine-et-Marne. Les activités de l'aci ont une marque de reconnaissance et se nomme «Coup d'pouce». Le projet : Le projet est aujourd'hui de favoriser l'ouverture d'un deuxième atelier d'insertion qui s implantera à Nemours au sein du quartier Mont Saint-Martin L'activité proposée à travers ce deuxième chantier sera la commercialisation de vêtements d'occasion et d accessoire de puériculture qui devrait permettre le développement d'une offre répondant aux besoins des habitants du quartier. Cette nouvelle activité favorisera l'augmentation de l'offre d'insertion par la création de 6 postes supplémentaires. L'urgence pour la structure est de mettre les locaux qui accueilleront les équipes, en conformité électrique et sécurité. La Rose des Vents souhaite faire intervenir une entreprise d'insertion pour prendre en charge la réalisation de ces travaux. Public(s) cible(s) : Bénéficiant du conventionnement de la DIRECCTE, l'aci permettra à des femmes en difficulté d'insertion professionnelle, orientées par les partenaires prescripteurs d'effectuer un parcours de mise en situation professionnelle réelle qui s'échelonnera de 6 à 12 mois. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) travaux d'aménagement et ,00 100,00% mise en conformité Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF ,00 56,09% AUTO FINACEMENT ,00 43,91% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

29 ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Structures de garde collective pour jeunes enfants ,60 Montant total ,60

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE - REGIE DE QUARTIER DE TORCY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 28,26 % 6 500,00 Montant Total de la subvention 6 500,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION DE PREFIGURATION REGIE DE QUARTIER DE TORCY Adresse administrative : 8 RUE DE L'EAU VIVE TORCY Statut Juridique : Association Représentant : Bernard MAZEAU, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure Association agréée par la DIRECCTE pour l IAE, la Régie de Quartier de Torcy intervient comme prestataire auprès de personnes privées et de bailleurs sociaux. Elle propose diverses prestations : débarrassage, nettoyage, petits bricolages, entretien d'espaces verts, etc. La régie de quartier met en oeuvre des parcours d'insertion dans le cadre de sa mission sociale et professionnelle au bénéfice de personnes en difficulté. Elle leur permet grâce à ses prestations de leur proposer un emploi rémunérateur moteur de réinsertion. Le chiffre d'affaires de la Régie de quartier a augmenté entre 2010 et 2011 ouvrant des perspectives de développement sur de nouvelles activités d insertion. Le projet : La régie de quartier de Torcy, dans le cadre de son développement, a pour projet la création d'une repasserie d'insertion "Faut pas sans Fer". La repasserie permettra la création de deux postes d'insertion. Une formation sera proposée par un organisme agréé avec pour objectif la professionnalisation des bénéficiaires du parcours d'insertion. La repasserie sera localisée dans un quartier prioritaire Politique de la Ville. Ce nouveau projet s'insérera dans un objectif de redynamisation du territoire. Dans le cadre du projet de repasserie, la Régie de quartier doit s'équiper et acquérir du matériel de production, notamment : - des tables à repasser,

31 31 - une machine à laver, - un séchoir, - une table de pliage, - une emballeuse. Moyens mis en œuvre : Pour s'assurer de la faisabilité du projet de l'activité repasserie, une étude financière a été réalisée ainsi que des budgets prévisionnels d'investissement et d'exploitation. L'ensemble a révélé un besoin d'aide sur le volet financier pour l'acquisition du gros matériel. La Régie de quartier a déposé un dossier de demande de subvention pour l'aider à réaliser l'ensemble des investissements nécessaires au démarrage du nouveau chantier. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) tables à repasser 4 793,00 20,84% professionnelles (2) machine à laver (1), machine 8 319,00 36,17% à sécher (1) emballeuse 1 377,00 5,99% machine à coudre (1) 2 198,00 9,56% caisse enregistreuse (1) 150,00 0,65% table de pliage 883,00 3,84% autres matériels (penderies, 5 280,00 22,96% sacs à linges, corbeilles, etc) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF 6 500,00 28,26% Fondation Aéroport de Paris ,00 43,48% FONDATION FAPE 6 500,00 28,26% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION: FICHE PROJET APPUI AU REDRESSEMET ET AU SAUVETAGE DE L 17/09/12 16:09:00

33 33 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE DES SIAE - L'ETRIER Libellé base subventionnable Dispositif d'aide au sauvetage et restructuration des SIAE en difficulté Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 43,12 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'ETRIER Adresse administrative : 7 RUE AUGUSTE RENOIR GENNEVILLIERS Statut Juridique : Association Représentant : Didier CHABIN, Président Objet : L association a pour but de faciliter l insertion sociale et professionnelle de jeunes en situation d échec scolaire, familiale et économique. Date de publication au JO : 10 janvier 1994 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Dispositif d'aide au sauvetage et restructuration des SIAE en difficulté Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dès que la procédure de sauvegarde a été validée par le TGI de Nanterre, l'entreprise d'insertion a mis en place de manière urgente des mesures pour réduire les charges d'exploitation. L'Etrier a dû procéder au licenciement d'une partie de ses encadrants techniques en juin Il est proposé, par dérogation à l'article 25 du RBF d'accepter la prise en compte d'une partie des dépenses liées au frais de licenciement. Description : La structure : L'ETRIER est une association Loi 1901 qui a été créée en 1984 en direction des publics éloignés de l'emploi en vue de faciliter, grâce à un support d'activité économique, leur (ré) insertion sociale et professionnelle. A ce titre, la structure est agréée entreprise d'insertion par la DIRECCTE UT 92. Sise à Gennevilliers en Zone Urbaine Sensible (ZUS), l'etrier propose ses services dans le second oeuvre

34 34 bâtiment, tout particulièrement pour des prestations de peinture, décoration, pose papier peint. Cette activité représente 80 % de son chiffre d affaires. Sa clientèle se compose de collectivités locales, de bailleurs sociaux, d entreprises et de particuliers. Elle a part ailleurs cherché à s'ouvrir à d'autres activités complémentaires et propose des prestations plus marginales : pose de plafonds et de carrelage représentant 10 % de son activité et enfin une activité d'électricité - plomberie qui est généralement soustraitée car l'entreprise n'a pas la compétence pour le faire qui représente également 10 % de ses activités. Du fait des prix pratiqués par la sous-traitance, cette dernière activité ne s'est pas révélée aussi rentable qu'attendue. En 2012 l'effectif salarié total est de 12 personnes : 6 permanents et 6 postes d'insertion. Les postes d'insertion sont en baisse de 50 % par rapport à l'année 2011 ce qui implique logiquement une baisse des aides à l'emploi. Les difficultés de l'etrier : Les comptes de la structure ont commencé à légèrement se dégrader en 2009 avec un déficit de rentabilité sur les activités. Ses difficultés se sont fortement accentuées en 2011 suite à des évènements difficiles dont a été victime son équipe de direction : décès du président fondateur de l'etrier qui occupait une place très importante au sein de l'entreprise d'insertion, puis départ du directeur en avril Le recrutement du nouveau directeur a été très long et l'ensemble de ces évènements a dégradé davantage la situation financière de la structure. Face à l'urgence de la situation, l'etrier a sollicité une procédure de sauvegarde et a été placée par jugement en date du 10 avril dernier, en période l'observation. La procédure de sauvegarde a eu pour effet de geler les dettes des créanciers en cours. Le nouveau directeur et le coordinateur des travaux ont conscience qu'il faut en urgence apporter des solutions aux problèmes de rentabilité et de productivité de la structure, c est la raison pour laquelle ils ont, avec l approbation du conseil d administration, construit un plan de redressement présenté ci-dessous. Moyens mis en œuvre : L'Etrier a sollicité une procédure de sauvegarde acceptée par le TGI de Nanterre en avril dernier. Les problèmes de rentabilité confirmés au premier semestre 2012, ont contraint la structure à se concentrer sur la baisse des charges d exploitation pour enrayer le déficit. De fait elle a dû procéder, dès juin 2012 au licenciement d une partie de ses encadrants techniques proches de la retraite dont certain sont en congé maladie et dans l incapacité d accomplir certaines tâches professionnelles. Le renouvellement se fera progressivement (selon les possibilités économiques) par du personnel plus jeune et plus qualifié. Le plan de redressement proposé par l'etrier prévoit d'autres actions dont : - des démarches commerciales prospectives pour consolider l'activité à moyen terme. L'Etrier souhaite s'ouvrir vers de nouveaux secteurs comme le ravalement qui est moins concurrenciel, - des investissements pour aider au redressement de la structure : logiciels de gestion de suivi de chantier, achat d'échafaudages, renouvellement de matériel obsolète. A l'issue de la mise en oeuvre du plan de redressement, l'etrier s'engage à maintenir en poste plus d'2/3 de ses effectifs salariés permanents et insertion. Intérêt régional : Le soutien financier qui sera accordé à l'entreprise d'insertion l ETRIER lui permettra de poursuivre ses actions d'accompagnement socio professionnel au bénéfice d'un public qui serait difficilement employable s'il ne bénéficiait pas d'un parcours d'insertion devant le conduire à l'emploi pérenne. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD

35 35 L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) indemnités de licenciement de 4 encadrants techniques logiciels de gestion et suivi de chantiers 15 % du temps du directeur consacré à la prospection commerciale 15 % du temps du coordinateur consacré à la restructuration échafaudages et aménagements dans les ateliers de stockage ,00 41,48% 3 000,00 6,16% 6 000,00 12,32% 4 500,00 9,24% ,00 30,80% Total ,00 100,00% Recettes ( ) REGION IDF ,00 43,12% Ville de Gennevilliers ,00 34,29% L'Etrier ,00 22,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 ARSIE- Aide à l'investissement 6 500,00 Montant total 6 500,00

36 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 CP ANNEXE 4 A LA DELIBERATION: AVENANT N 1 A LA CONVENTION ARSIE «PERMIS DE VIVRE LA 17/09/12 16:09:00

37 37 Avenant n 1 à la convention N relative au dispositif régional d Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Economie (ARSIE) La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N du 7 juillet 2011 ci-après dénommée «la Région» d une part, et L organisme dénommé : PERMIS DE VIVRE LA VILLE dont le statut juridique est : Association dont le n SIRET sont : dont le siège social est situé au : 23 rue Bénard PARIS ayant pour représentant : Madame Maria DE CASTRO CAVALLI, Présidente ci-après dénommé «le bénéficiaire» Sont convenus de ce qui suit : d autre part, Après avoir rappelé Que la Région Ile-de-France et l Association PERMIS DE VIVRE LA VILLE, ont conclu une convention notifiée le 22 juillet 2011, prévoyant le versement d une subvention de euros, pour l achat de matériel informatique et de mobilier dans le cadre de ses activités professionnelles et d insertion. Qu à ce jour un acompte de a déjà été versé conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la convention initiale. Victime d un cambriolage récent, l association demande que le solde de la subvention, soit 2 298, soit utilisé pour installer une alarme en lieu et place des achats prévus dans le plan de financement initial. La fiche projet modificative en annexe reprend donc l ensemble du plan de financement actualisé, dont le montant global est inchangé et qui inclut les coûts de mise en place d une alarme. C est l objet du présent avenant. Article 1 L article 1 de la convention est complété comme suit : Par délibération N du 11 octobre 2012, la Région Ile-de-France a décidé d autoriser l association PERMIS DE VIVRE LA VILLE à utiliser le solde de la subvention disponible, soit 2 298, pour participer au coût de la mise en place d une alarme, en lieu et place des achats prévus dans le plan de financement initial, conformément à la «fiche projet modificative» annexée au présent avenant.

38 38 Article 2 Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait à Paris, en trois exemplaires originaux Le Le Pour l association «Permis de Vivre la Ville» La Présidente, Pour la Région Ile-de-France Le Président, Maria DE CASTRO CAVALLI Jean-Paul HUCHON

39 39 FICHE PROJET MODIFICATIVE DU DOSSIER N Modification de l objet de la subvention Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ARSIE PERMIS DE VIVRE LA VILLE La présente fiche «projet modificative» vient actualiser le plan de financement initial inclus dans la fiche projet du dossier n La convention notifiée le 22 juillet 2011, prévoyait le versement d une subvention de la Région IDF de euros, pour l achat de matériel informatique et de mobilier dans le cadre des activités professionnelles et d insertion de l association PERMIS DE VIVRE LA VILLE. Un acompte de a déjà été versé conformément au plan de financement initial. Victime d un cambriolage récent, l association demande que le solde de la subvention, soit 2 298, soit utilisé pour installer une alarme en lieu et place des achats prévus dans le plan de financement initial. Le montant global du plan de financement est inchangé mais la ventilation des dépenses est modifiée avec une participation aux coûts de mise en place d une alarme comme précisé ci-dessous. PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Dépenses ( ) 12 ordinateurs, 4 serveurs de données, configuration réseau ,00 68,97% 1 caméra 5 438,00 17,81% 1 alarme 4 036,00 13,22% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF ,00 37,64% DIRECCTE UT ,00 49,14% FONDS PROFRES 4 037,00 13,22% (autofinancement) Total ,00 100,00%