LANCEMENT D ODALIE : l outil qui permet de réaliser en ligne le DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 Le 15 mai 2013 LANCEMENT D ODALIE : l outil qui permet de réaliser en ligne le DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Conscients des difficultés rencontrées par les entreprises du spectacle vivant et enregistré pour réaliser le Document Unique d évaluation des risques professionnels, les partenaires sociaux réunis au sein du CMB 1 ont décidé de développer un outil en ligne pour les aider à remplir cette formalité et faciliter ainsi leur démarche de prévention des risques professionnels. C est ainsi qu après plusieurs mois de travaux, ODALIE (Outil D Aide en LIgne pour l Evaluation des risques professionnels) est né au début de l année Le CCHSCT Cinéma encourage dès lors les professionnels de la production de films cinématographiques et publicitaires à utiliser ODALIE pour réaliser les Documents Uniques, mais également les Plans de Prévention et les Fiches de pénibilité pour toutes leurs productions et leurs activités administratives. ATTENTION! ODALIE sera présenté aux entreprises de production de films cinématographiques et publicitaires le MARDI 25 JUIN 2013 de 10h00 à 12h00 au CCHSCT Cinéma (c/o APC 37 rue Etienne Marcel Paris) (voir détails d inscriptions plus loin) La présente note présente les premières informations à savoir au sujet d ODALIE. 1 Pour mémoire, le Centre Médical de la Bourse est le centre de santé au travail des intermittents du spectacle. 1

2 A QUOI SERT ODALIE? Une réponse à une obligation légale ODALIE a été créé pour aider les entreprises du spectacle à remplir leurs obligations en matière d évaluation des risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés. En effet, l'évaluation des risques professionnels est une obligation imposée par le code du travail (article R4121-1) à la charge des entreprises, quel que soit leur effectif, dans le cadre de leur obligation générale de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. L évaluation des risques a pour objectif de : - répertorier les risques auxquels sont exposés les salariés, - définir des mesures de prévention afin de les éliminer ou de les réduire. Depuis le décret du 05 novembre 2001, les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un Document Unique d Evaluation des Risques professionnels. L employeur est responsable de sa réalisation, sous peine de sanctions pénales. Le Document Unique doit faire l objet d une mise à jour annuelle, et chaque fois qu une modification importante survient dans l organisation du travail ayant des conséquences sur l exposition des salariés aux risques professionnels. Ainsi, concernant la production d un film, un document unique doit être réalisé :. pour chaque nouveau tournage,. et pour chaque lieu de tournage si celui-ci se déroule en différents endroits (ex : tournage dans un studio, puis en extérieurs, puis en décors naturels). Par ailleurs, il conviendra d établir un Document Unique pour les personnels permanents de l entreprise, qui ne sont pas rattachés à un film en particulier et qui exercent leur activité au siège social. Ce Document Unique pourra n être mis à jour qu une fois par an dès lors que les conditions de travail des salariés ne sont pas modifiées. adaptée à la spécificité des entreprises de spectacle Les partenaires sociaux du secteur des spectacles ont eu à cœur de créer un outil se distinguant de ceux existant déjà dans le grand public, en l adaptant aux particularités et contraintes du secteur, tout en respectant la loi. Le CMB, grâce à son expertise sur les risques professionnels liés aux métiers du spectacle, a ainsi listé toute une série de situations à risque que l on trouve dans le spectacle vivant et enregistré, ainsi que différentes mesures de prévention susceptibles d être mises en place par ces entreprises compte tenu de leurs contraintes de temps et de moyens humains, matériels et financiers, pour pallier aux risques identifiés. 2

3 ODALIE permet donc aux entreprises :. d évaluer les risques professionnels en partant de situations existant dans le secteur ;. d élaborer et de gérer le plan d actions à partir d un catalogue de mesures d actions préconisées et adaptées à la particularité du secteur ;. d éditer le Document Unique, mais également le Plan de Prévention (à partir du modèle du CCHSCT Cinéma figurant dans l outil), et les Fiches de Pénibilité pour les salariés concernés ;. de recourir au Forum et à la Hotline mis en place dans l outil pour poser des questions au CMB et échanger avec les professionnels du secteur sur les problématiques de risques professionnels. COMMENT MARCHE ODALIE? Connexion à l espace personnalisé Après une phase de tests auprès de différentes structures oeuvrant dans les arts du spectacle (dont le CCHSCT Cinéma, qui a activement participé aux travaux d élaboration de l outil) au cours du premier trimestre 2013, ODALIE est désormais ouvert au public. Entre le 30 mai et le 11 juillet 2013, chaque entreprise de spectacle va recevoir un courrier du CMB contenant une plaquette de présentation d ODALIE, ainsi que les codes d accès personnalisés (identifiant + mot de passe). Ce n est donc qu une fois avoir reçu ces codes que l entreprise pourra utiliser ODALIE. Chaque entreprise aura son propre espace personnalisé et sécurisé. NB : si l entreprise souhaite avoir plusieurs accès à son espace (pour différents utilisateurs), elle pourra en faire la demande auprès du CMB. L utilisation d ODALIE est gratuite. Principes de fonctionnement Afin de simplifier et faciliter au maximum l évaluation des risques professionnels et la réalisation du Document Unique et autres documents associés le cas échéant (Plan de Prévention, Fiches de Pénibilité), ODALIE a été conçu pour être utilisé en plusieurs grandes étapes : - 1 e étape : renseignements sur l entreprise et ses salariés ; - 2 e étape : définition des unités de travail ; - 3 e étape : identification et évaluation des risques sur la base de situations à risque repérées dans le secteur, selon 3 types de questionnaire au choix (simplifié, détaillé, croisé), étant précisé que : o des explications complémentaires sont fournies dans des pop-up sur chaque situation à risques ; o le niveau d évaluation du risque est calculé automatiquement par l outil à partir des réponses apportées aux questions posées ; 3

4 - - o pour gagner du temps à chaque nouvelle évaluation des risques, il est possible d enregistrer des modèles pour s en resservir et ne modifier que les situations à risque qui ont changé dans le cadre de la nouvelle évaluation des risques ; 4 e étape : gestion du plan d actions à partir du catalogue de mesures de prévention proposé par l outil ; 5 e étape : édition automatique du Document Unique, qui regroupe l évaluation des risques et le plan d actions ; - 6 e et 7 e étapes (le cas échéant) : o un Plan de Prévention peut être édité à partir notamment du modèle du CCHST Cinéma qui est proposé dans ODALIE, si des risques liés à la co-activité ont été identifiés dans l étape d évaluation des risques ; o de même si des facteurs de pénibilité ont été là aussi identifiés lors de l étape d évaluation des risques, l outil génère automatiquement les Fiches de Pénibilité. L AIDE À L UTILISATION D ODALIE Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour accompagner autant que possible les professionnels dans la découverte et l utilisation d ODALIE. Outil n 1 : Hotline, FAQ, Forum Une rubrique Foire aux Questions est prévue dans ODALIE, et des pop-up pourront être consultées lors des différentes étapes d utilisation décrites ci-dessus. Un Forum permettant des échanges et retours d expériences est également prévu. Mais surtout, le CMB a mis en place une Hotline dédiée à l utilisation d ODALIE :. par téléphone : (prix d un appel normal). par mail : documentunique@cmb-sante.fr Par ailleurs, ODALIE étant en phase de démarrage, toutes les questions, remarques, difficultés de compréhension ou d utilisation de l outil, ont vocation à permettre de l améliorer continuellement. IL NE FAUT DONC PAS HÉSITER À TESTER L OUTIL ET À REMONTER SYSTÉMATIQUEMENT TOUTES VOS INTERROGATIONS VIA LA HOTLINE DU CMB. Outil n 2 : Sessions de présentation Le CMB a prévu d aller au-devant des professionnels du spectacle pour leur présenter ODALIE et les aider, via une mise en situation, à mieux comprendre son fonctionnement. Dans un premier temps, des sessions de 2h sont d ores et déjà prévues sur les mois de juin et juillet à destination des entreprises. Celles-ci sont visées prioritairement dans la mesure où la responsabilité de la réalisation du Document Unique leur incombe. 4

5 Toutefois, dans un second temps, d autres sessions de présentation pourront être organisées à la rentrée à destination d autres publics concernés par la réalisation du Document Unique (salariés tels que les directeurs de production par exemple). Une session est réservée aux entreprises de production de films cinématographiques et publicitaires le MARDI 25 JUIN 2013 de 10h00 à 12h00 au CCHSCT Cinéma (c/o APC 37 rue Etienne Marcel Paris) Les entreprises intéressées devront s inscrire auprès de l organisation professionnelle dont elles sont adhérentes, lesquelles sont membres du CCHSCT Cinéma (AFPF, APC, SPI, UPF), selon les modalités qui leur seront indiquées par ces organisations. *** On rappellera qu outre le lancement d ODALIE, le CMB propose depuis plusieurs années une aide méthodologique adaptée aux entreprises du secteur, pour les accompagner dans leur démarche de prévention des risques et notamment à réaliser le Document Unique. Un formulaire de demande d action en milieu de travail est téléchargeable sur le site du CMB dans l espace contact ( ainsi qu une adresse mail : intervention@cmb-sante.fr. 5