Conditions générales

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1 Conditions générales 1. Informations sur les membres 1.1. Définitions Sauf indication contraire, les termes commençant pas une lettre majuscule dans les présentes Conditions générales sont définis tel qu indiqué ci-après : «Accord commercial» : contrat passé entre AIR FRANCE, KLM et une société dont l objectif est de définir les conditions tarifaires applicables aux vols AIR FRANCE et/ou KLM empruntés par le personnel de la société. «Agent de voyage» : agent de voyage ou tour-opérateur IATA ou non-iata. «AIR FRANCE» : Société AIR FRANCE, société anonyme de droit français au capital de euros, dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro «Autres primes» : primes, autres que les Billets primes, proposées au sein du Programme BlueBiz. «Billet prime» : billet d avion sur un numéro de vol AIR FRANCE et/ou KLM qui peut être obtenu en utilisant des Blue Credits. «Blue Credits» : points accumulés par les Membres lors de l achat de billets AIR FRANCE (documents 057) et de billets KLM (documents 074), conformément aux présentes Conditions générales. «Centre de services BlueBiz» : le centre de services local que les Membres peuvent contacter pour toute question concernant le Programme BlueBiz. «Conditions générales» : conditions générales régissant la relation contractuelle entre AIR FRANCE, KLM et les Membres du Programme BlueBiz, et applicables à tous les Membres. «Contact» : l employé du Membre désigné par le Membre au cours de la procédure d adhésion. Le Contact a mandat pour engager le Membre au Programme BlueBiz et représenter conjointement et solidairement ledit Membre au cours de son adhésion. «Date effective» : date à laquelle l adhésion devient effective et est signalée au Membre par AIR FRANCE et KLM par un confirmant son adhésion à BlueBiz. «KLM» : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV (KLM Royal Dutch Airlines), société de droit néerlandais, dont le siège social est sis Amsterdamseweg 55, Amstelveen, Pays- Bas et immatriculée au Registre du commerce de la Chambre du commerce et de l industrie à Amsterdam (Pays-Bas), sous le numéro «Membre» : société ayant choisi de participer au Programme BlueBiz, qui remplit les conditions requises définies par AIR FRANCE et KLM et qui est inscrite à BlueBiz. «Numéro d adhérent BlueBiz» : numéro d adhésion transmis au Contact par AIR FRANCE et KLM lorsque la société répond aux conditions d adhésion d AIR FRANCE et de KLM. «Outil de réservation de primes BlueBiz» : outil de réservation de primes en ligne sur le site Web de BlueBiz permettant la réservation de Billets primes. «Partenaires aériens» : compagnies aériennes désignées par AIR FRANCE et KLM comme partenaires aériens et sur les vols desquels des Blue Credits peuvent être accumulés et/ou des Billets primes émis. Le site Web BlueBiz fournit une liste à jour des Partenaires aériens. «Pays d adhésion» : pays dans lequel le Membre est établi et où le Membre a été inscrit au Programme BlueBiz.

2 «Programme BlueBiz» ou «BlueBiz» : Programme de fidélité d AIR FRANCE et de KLM destiné aux entreprises, qui permet aux Membres dont les employés voyagent fréquemment avec AIR FRANCE et KLM d accumuler et d échanger des Blue Credits. «Publications BlueBiz» : désigne globalement les moyens de communication utilisées par BlueBiz pour tenir les Membres informés régulièrement, tels que le site Web BlueBiz et les s BlueBiz. «Solde BlueBiz» : aperçu de toutes les transactions effectuées par un Membre au sein du Programme BlueBiz, résultant en un solde de Blue Credits. «Validation de la société» : identification officielle d une société, comme le numéro de TVA ou l immatriculation au Registre du commerce. L obligation de validation d une société est clairement mentionnée sur le formulaire d adhésion du Pays d adhésion. «Vols AIR FRANCE et KLM» : vols portant un numéro de vol AIR FRANCE et/ou KLM opérés par AIR FRANCE, KLM ou leurs Partenaires aériens mentionnés sur le site Web BlueBiz. 2. Général 2.1. En adhérant comme Membre du Programme BlueBiz, le Membre exprime son accord avec les présentes Conditions générales et accepte explicitement être lié à celles-ci. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de modifier ou de supprimer les Conditions générales, y compris la structure de gain et la structure d échange des Blue Credits et/ou de mettre un terme à l ensemble du Programme BlueBiz. Tout changement apporté au Programme, y compris une modification des Conditions générales, sera notifié par le biais des Publications BlueBiz et entrera immédiatement en vigueur une fois annoncé par AIR FRANCE et KLM. Les Membres sont réputés accepter toute modification s ils ne déposent pas de contestation écrite auprès d AIR FRANCE et de KLM dans les 30 jours suivant la notification et/ou s ils utilisent leur compte BlueBiz, accumulent des Blue Credits, demandent ou utilisent une Prime ou un avantage proposé dans le cadre du Programme pendant cette période. Si un Membre n accepte pas un changement spécifique, il peut mettre fin à son adhésion, tel qu'indiqué à la section 2.2. Dans la mesure du possible, AIR FRANCE et KLM s efforceront d informer les Membres des modifications et/ou de l'annulation du Programme BlueBiz, mais ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommages résultant desdites modifications et/ou annulation. 2.2 Si un Membre souhaite résilier son adhésion, il doit immédiatement en informer AIR FRANCE et KLM et ne pourra plus accumuler de Blue Credits à partir de cette notification. Les Blue Credits accumulés peuvent être utilisés dans les 8 mois suivant la résiliation de l adhésion Si AIR FRANCE et KLM mettent fin au Programme BlueBiz, les Membres ne peuvent plus cumuler de Blue Credits à compter de la notification de la résiliation. Dans ces circonstances, tous les Blue Credits accumulés peuvent être dépensés dans les 6 mois suivant la résiliation de BlueBiz En cas de fausse déclaration, de fraude, de violation des présentes Conditions générales, d usage abusif du Programme BlueBiz, y compris le non-respect des règles du Programme, les procédures ou les instructions des employés d AIR FRANCE et de KLM, ou de conduite inappropriée du Membre, de son Contact et/ou de ses employés, y compris tout comportement inconvenant ou agressif envers AIR FRANCE, KLM, les Partenaires aériens et/ou les sociétés affiliées à AIR FRANCE et/ou KLM, KLM et AIR FRANCE se réservent le droit de mettre fin immédiatement à l adhésion du Membre et/ou d annuler le Solde BlueBiz, y compris tous les Blue Credits cumulés ou en cours de validation, et les Billets primes. Si le Membre transfère son siège social dans un autre pays que le Pays d adhésion et/ou si la Validation de sa société est annulée, si le Membre cesse ses activités professionnelles en raison d'une liquidation (involontaire) ou pour toute autre raison, AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de mettre fin immédiatement à l adhésion du Membre et/ou d annuler le Solde BlueBiz, y compris tous les Blue Credits cumulés ou en cours de validation Si un Membre n a pas gagné de Blue Credits sur une période de 36 mois, AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de mettre fin à l adhésion du Membre.

3 2.6. AIR FRANCE et KLM doivent utiliser les Publications BlueBiz pour informer les Membres des possibilités d échanger des Blue Credits contre des Billets primes et d Autres primes, qui sont tous soumis à la vérification des disponibilités et des capacités au moment de la réservation. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit d ajouter de nouvelles conditions aux Billets primes et aux Autres primes à tout moment, y compris un paiement supplémentaire, ainsi que de modifier et/ou d accroître le montant des Blue Credits nécessaires. Dans la mesure du possible, AIR FRANCE et KLM doivent faire en sorte que les Billets primes et les Autres primes, les avantages et les possibilités d accumuler des Blue Credits présentés aux Membres comme disponibles soient réellement disponibles. Néanmoins, AIR FRANCE et KLM ne peuvent garantir que ces avantages seront disponibles Les conditions de transport de KLM, telles qu enregistrées auprès de la Cour de district de La Haye, s appliquent à tous les vols KLM et doivent être consultables sur le site Les conditions de transport d AIR FRANCE, qui sont disponibles sur le site s appliquent à tous les vols AIR FRANCE. Pour les vols pris opérés par les Partenaires aériens et/ou d'autres primes proposées par les partenaires d AIR FRANCE et de KLM, ce sont les conditions de transport de ces tiers qui s'appliquent. 3. Adhésion 3.1. Seules les sociétés n ayant pas conclu d Accord commercial, ayant établi leur siège social dans le Pays d adhésion peuvent s inscrire sur le site Web de BlueBiz du Pays d adhésion. Le Membre doit désigner un unique Contact lors de la procédure d adhésion. Le Contact doit être un employé de la société qui fait une demande d adhésion. L adresse du Contact est une information obligatoire à fournir lors de la procédure d adhésion. Toute communication liée au Programme sera effectuée par le biais de cette adresse . Le Membre doit informer AIR FRANCE et KLM sans délai de toute modification dans la dénomination du Contact, son adresse, son adresse ou toute autre information nécessaire concernant l adhésion Les agences de voyage, Agents de voyage et sociétés de vente de voyages (affiliées) sont exclues de l adhésion au Programme BlueBiz. Les employés des agences de voyage ne seront pas non plus acceptés en tant que Contact pour le compte d une société Une fois la procédure d adhésion terminée sur le site Web de BlueBiz, AIR FRANCE et KLM vérifieront si les conditions d adhésion sont réunies et informeront le Contact de la confirmation ou du rejet de l adhésion par , dès que possible. Si une société répond aux critères, AIR FRANCE et KLM attribuent au Membre un Numéro d adhérent BlueBiz et envoient au Contact le Numéro de membre et le mot de passe BlueBiz. Le Membre est responsable de l utilisation de son Numéro de membre et de son mot de passe BlueBiz. Un seul Numéro d adhérent BlueBiz sera émis par Membre L adhésion à BlueBiz n est pas transférable et le Contact doit informer immédiatement AIR FRANCE et KLM en cas de modification apportée à l adresse postale du Membre, de déménagement de siège social du Membre en dehors du Pays d adhésion, d annulation de la Validation de sa société, de cessation de ses activités et de toute modification concernant le Contact. 4. Accumuler des Blue Credits 4.1. Les Membres peuvent accumuler des Blue Credits sur les vols AIR FRANCE et KLM, à condition que les critères suivants soient remplis : le billet KLM (074) ou AIR FRANCE (057) a été acheté pour le compte du Membre dans le Pays d'adhésion ; la catégorie de réservation ou le tarif mentionné sur le billet n a pas été exclu du Programme, le billet KLM ou le billet AIR FRANCE est émis au nom d un employé du Membre ; lors de la réservation d un vol, AIR FRANCE et KLM doivent être informés du numéro d adhésion BlueBiz avant l émission du billet de l employé. Les Blue Credits ne sont crédités sur le Solde BlueBiz que lorsqu un vol a effectivement été effectué En plus des Blue Credits attribués aux Membres, les Miles Flying Blue seront accordés conformément aux conditions générales du Programme de fidélité Flying Blue. Les Miles Flying Blue peuvent aussi être cumulés sur les Billets primes émis via BlueBiz.

4 Les Blue Credits ne peuvent être accumulés sur les Billets primes et les Billets primes Flying Blue Les Blue Credits sont valables pendant une période de deux (2) années civiles complètes à compter de la date à laquelle les Blue Credits ont été crédités sur le Solde BlueBiz, sous réserve de résiliation de l adhésion dans les conditions définies dans l article 2 ci-dessus Les Blue Credits ne peuvent être échangés en argent, ne sont pas transférables, ne peuvent être vendus ou échangés, ni être transférés sur le Solde BlueBiz d autres Membres. En cas de fusion ou de reprise de Membres, les Blue Credits sont uniquement transférables vers un autre Solde BlueBiz sur accord écrit de la part du Centre de services BlueBiz. Les Blue Credits seront crédités sur le Solde BlueBiz concerné en moyenne dans les 6 à 8 semaines après que le vol soit emprunté, sous réserve de délais de traitement supplémentaires chez AIR FRANCE et KLM Sauf indication contraire, les Blue Credits ne peuvent être attribués aux Membres de façon rétroactive, à moins que la non-attribution ne soit causée intentionnellement ou ne résulte de la négligence d AIR FRANCE et de KLM, auquel cas le Membre devra, à la demande d AIR FRANCE et de KLM, remettre son billet au Centre de services de BlueBiz, accompagné d une copie de sa carte d embarquement. Le Membre est responsable du défaut de communication à AIR FRANCE et KLM du numéro de membre BlueBiz d un employé Les taxes dues et/ou toute autre obligation financière supplémentaire émanant de BlueBiz et/ou résultant de l utilisation de Billets primes et/ou d Autres primes sont à la charge du Membre Certains tarifs spéciaux ne sont pas éligibles aux Blue Credits et ont été exclus par AIR FRANCE et KLM du Programme BlueBiz. Le site Web BlueBiz fournit une liste des catégories de tarifs exclus. 5. Utiliser les Blue Credits 5.1. Sauf indication contraire, les Blue Credits peuvent uniquement être échangés par le Contact et ne peuvent être échangés contre de l argent, des Miles Flying Blue ou d autres avantages obtenus dans le cadre de Programmes de fidélité Les Blue Credits peuvent être échangés contre des Billets primes pour des vols opérés par AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens, tel qu indiqué dans l Outil de réservation des primes BlueBiz sur le site Web du Pays d adhésion (accessible au membre une fois identifié). Les Blue Credits peuvent être échangés contre d Autres primes, conformément aux conditions stipulées dans les Publications BlueBiz Les Billets primes et les Autres primes peuvent être demandés à l aide de l Outil de réservation des primes BlueBiz en ligne ou en appelant le Centre de services BlueBiz, en fonction de la disponibilité des vols dans l Outil de réservation des primes et des critères de réservation indiqués dans les Publications BlueBiz. Les billets électroniques seront envoyés à l adresse indiquée lors de l adhésion. Un sera aussi adressé au Contact afin de confirmer le débit des Blue Credits correspondants sur le compte du Membre. Dans tous les autres cas, les Primes seront envoyées par voie postale. AIR FRANCE et KLM ne peuvent être tenus pour responsables du retard, de la perte, de la non-livraison ou d une livraison mal adressée des billets, billets électroniques et/ou primes, dans le cas où lesdits retard, perte, non-livraison ou livraison mal adressée ne peuvent être imputés à AIR FRANCE et KLM, par exemple lorsque des billets, billets électroniques et/ou primes ont été retardés ou perdus par les services postaux et/ou au cours des procédures douanières Les Blue Credits, tels qu ils sont évalués dans la devise utilisée localement pour vendre les billets, peuvent être échangés contre un Billet prime si le nombre de Blue Credits correspond à la valeur commerciale réelle du billet, tel qu indiqué dans le système de réservation informatique, y compris les taxes (d aéroport) correspondantes et les surcharges pour le carburant, la sécurité, les assurances et/ou d autres surcharges liées au vol concerné. Si des taxes supplémentaires et/ou des surcharges sont prélevées une fois le billet réservé, mais avant sa livraison effective, AIR FRANCE et KLM doivent

5 immédiatement en informer le Membre. AIR FRANCE et KLM seront en droit de facturer ces coûts au Membre Les Blue Credits peuvent être échangés contre des billets proposés au grand public via le système de réservation informatique, à l exception des billets à tarif réduit, comme les billets non-commerciaux, réservés aux militaires ou aux membres du secteur public, les billets gratuits ou les Billets primes, ainsi que tout autre billet auquel le tarif de vente normal ne s'applique pas. AIR FRANCE et KLM seront en droit d exclure des catégories de réservation ce qui sera notifié aux Membres Dans la mesure où les conditions tarifaires correspondant à une base tarifaire spécifique le permettent, un Contact peut changer et/ou annuler les Billets primes via le Centre de services BlueBiz avant le départ du vol. En fonction des conditions tarifaires applicables, des frais peuvent s appliquer à toute modification et/ou annulation d un Billet prime. Lorsqu une modification est apportée à un billet, AIR FRANCE et KLM factureront le Membre pour les coûts engendrés, en déduisant des Blue Credits et/ou en demandant au Membre de payer un supplément avant de procéder aux modifications demandées. Si le Membre annule le Billet prime, les Blue Credits correspondants seront remboursés, après déduction des coûts d annulation correspondants. 6. Données personnelles 6.1. Les données personnelles liées à la participation du Membre et du Contact («Données personnelles») au Programme BlueBiz seront traitées et utilisées par AIR FRANCE et KLM conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données, comme la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles («Wet Bescherming Persoonsgegevens») et la loi française du 7 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août KLM a déclaré à l autorité néerlandaise de protection des données («College Bescherming Persoonsgegevens») le traitement de ces Données personnelles. AIR FRANCE a déclaré à l autorité française de protection des données («Commission Nationale Informatique et Libertés» - CNIL) du traitement de ces Données personnelles Les Données personnelles pourront être utilisées et échangées dans le cadre de l exécution du Programme BlueBiz. En outre, les Données personnelles pourront être utilisées pour le marketing direct d AIR FRANCE et de KLM et/ou à des fins de communication. Si le Contact ne souhaite pas recevoir d informations sur les produits et services, le Contact peut informer le Centre de services de BlueBiz à tout moment. 7. Contrôles 7.1. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de contrôler la validité de l adhésion au Programme BlueBiz à tout moment, sans en informer au préalable le Contact. Ces contrôles sont destinés à permettre à AIR FRANCE et à KLM de garantir la conformité avec les Conditions générales BlueBiz et de détecter toute fraude Si une incohérence et/ou violation est détectée au cours d un contrôle, AIR FRANCE et KLM pourront suspendre de façon unilatérale le traitement des Blue Credits, des Billets primes et des Autres primes ou avantages jusqu à ce que ladite incohérence et/ou violation soit résolue à la satisfaction raisonnable d AIR FRANCE et de KLM. AIR FRANCE et KLM pourront mettre fin à l adhésion, tel qu indiqué à la section Responsabilité et loi applicable 8.1. AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens ne pourront être tenus pour responsables en cas d adhésion et/ou d utilisation non-autorisée du Programme BlueBiz et/ou d actes frauduleux commis par les Contacts. En cas d irrégularités, le Contact en question devra contacter le Centre de services BlueBiz immédiatement et devra pouvoir bloquer le compte BlueBiz du Membre. Le Membre sera responsable de toute perte résultant de l utilisation incorrecte (présumée) d un compte BlueBiz, comme l échange non-autorisé de Blue Credits. AIR FRANCE et KLM n acceptent aucune responsabilité, quelle qu elle soit, concernant tout dommage, décès, retard, blessure ou perte émanant de ou en rapport avec les services, primes ou avantages fournis ou non fournis par AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens, sauf dans la mesure où lesdits dommages ou

6 perte résultent de la négligence d AIR FRANCE et KLM,ou ont été causés avec l intention de causer lesdits dommages ou avec imprudence et en connaissance du fait que des dommages en résulteraient probablement, sauf provision contraire dans la Convention de Varsovie (telle qu amendée) ou la Convention de Montréal, la convention la plus pertinente s appliquant. AIR FRANCE et KLM ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommages résultant de la résiliation ou de la modification du Programme BlueBiz Le Programme BlueBiz sera régi par et interprété conformément aux lois françaises et tout conflit émanant de ou en lien avec ces conditions générales doit être examiné par les tribunaux compétents français, sauf dispositions contraires impératives en vigueur, quelle que soit la loi et le lieu de juridiction régissant le contrat. La législation ou les réglementations locales peuvent impliquer qu AIR FRANCE et KLM soient dans l incapacité de proposer le Programme BlueBiz ou une partie du Programme dans certains pays ou à certains Membres. AIR FRANCE et KLM ne peuvent être tenus pour responsables lorsqu ils agissent en conformité avec la législation ou les réglementations et se réservent le droit de mettre fin au contrat avec le Membre et/ou d annuler les Blue Credits La langue de ces Conditions générales est le français. En cas de traduction de ces Conditions générales, le français sera la langue de référence. 9. Réclamations 9.1. Malgré toute l attention et les précautions d AIR FRANCE et de KLM dans le cadre du Programme BlueBiz, toute réclamation qu un Membre peut avoir concernant BlueBiz ou une partie du Programme peut être soumise au Centre de services BlueBiz. Lorsqu un Membre souhaite faire une réclamation concernant les Billets primes ou d Autres primes, le Contact doit informer le Centre de services BlueBiz de ladite réclamation dans les 6 mois suivant l utilisation du Billet prime et/ou d une Autre prime Les coordonnées des contacts BlueBiz sont disponibles sur les sites internet locaux d'air France et KLM (