Conditions générales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales"

Transcription

1 Conditions générales 1. Informations sur les membres 1.1. Définitions Sauf indication contraire, les termes commençant pas une lettre majuscule dans les présentes Conditions générales sont définis tel qu indiqué ci-après : «Accord commercial» : contrat passé entre AIR FRANCE, KLM et une société dont l objectif est de définir les conditions tarifaires applicables aux vols AIR FRANCE et/ou KLM empruntés par le personnel de la société. «Agent de voyage» : agent de voyage ou tour-opérateur IATA ou non-iata. «AIR FRANCE» : Société AIR FRANCE, société anonyme de droit français au capital de euros, dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro «Autres primes» : primes, autres que les Billets primes, proposées au sein du Programme BlueBiz. «Billet prime» : billet d avion sur un numéro de vol AIR FRANCE et/ou KLM qui peut être obtenu en utilisant des Blue Credits. «Blue Credits» : points accumulés par les Membres lors de l achat de billets AIR FRANCE (documents 057) et de billets KLM (documents 074), conformément aux présentes Conditions générales. «Centre de services BlueBiz» : le centre de services local que les Membres peuvent contacter pour toute question concernant le Programme BlueBiz. «Conditions générales» : conditions générales régissant la relation contractuelle entre AIR FRANCE, KLM et les Membres du Programme BlueBiz, et applicables à tous les Membres. «Contact» : l employé du Membre désigné par le Membre au cours de la procédure d adhésion. Le Contact a mandat pour engager le Membre au Programme BlueBiz et représenter conjointement et solidairement ledit Membre au cours de son adhésion. «Date effective» : date à laquelle l adhésion devient effective et est signalée au Membre par AIR FRANCE et KLM par un confirmant son adhésion à BlueBiz. «KLM» : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV (KLM Royal Dutch Airlines), société de droit néerlandais, dont le siège social est sis Amsterdamseweg 55, Amstelveen, Pays- Bas et immatriculée au Registre du commerce de la Chambre du commerce et de l industrie à Amsterdam (Pays-Bas), sous le numéro «Membre» : société ayant choisi de participer au Programme BlueBiz, qui remplit les conditions requises définies par AIR FRANCE et KLM et qui est inscrite à BlueBiz. «Numéro d adhérent BlueBiz» : numéro d adhésion transmis au Contact par AIR FRANCE et KLM lorsque la société répond aux conditions d adhésion d AIR FRANCE et de KLM. «Outil de réservation de primes BlueBiz» : outil de réservation de primes en ligne sur le site Web de BlueBiz permettant la réservation de Billets primes. «Partenaires aériens» : compagnies aériennes désignées par AIR FRANCE et KLM comme partenaires aériens et sur les vols desquels des Blue Credits peuvent être accumulés et/ou des Billets primes émis. Le site Web BlueBiz fournit une liste à jour des Partenaires aériens. «Pays d adhésion» : pays dans lequel le Membre est établi et où le Membre a été inscrit au Programme BlueBiz.

2 «Programme BlueBiz» ou «BlueBiz» : Programme de fidélité d AIR FRANCE et de KLM destiné aux entreprises, qui permet aux Membres dont les employés voyagent fréquemment avec AIR FRANCE et KLM d accumuler et d échanger des Blue Credits. «Publications BlueBiz» : désigne globalement les moyens de communication utilisées par BlueBiz pour tenir les Membres informés régulièrement, tels que le site Web BlueBiz et les s BlueBiz. «Solde BlueBiz» : aperçu de toutes les transactions effectuées par un Membre au sein du Programme BlueBiz, résultant en un solde de Blue Credits. «Validation de la société» : identification officielle d une société, comme le numéro de TVA ou l immatriculation au Registre du commerce. L obligation de validation d une société est clairement mentionnée sur le formulaire d adhésion du Pays d adhésion. «Vols AIR FRANCE et KLM» : vols portant un numéro de vol AIR FRANCE et/ou KLM opérés par AIR FRANCE, KLM ou leurs Partenaires aériens mentionnés sur le site Web BlueBiz. 2. Général 2.1. En adhérant comme Membre du Programme BlueBiz, le Membre exprime son accord avec les présentes Conditions générales et accepte explicitement être lié à celles-ci. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de modifier ou de supprimer les Conditions générales, y compris la structure de gain et la structure d échange des Blue Credits et/ou de mettre un terme à l ensemble du Programme BlueBiz. Tout changement apporté au Programme, y compris une modification des Conditions générales, sera notifié par le biais des Publications BlueBiz et entrera immédiatement en vigueur une fois annoncé par AIR FRANCE et KLM. Les Membres sont réputés accepter toute modification s ils ne déposent pas de contestation écrite auprès d AIR FRANCE et de KLM dans les 30 jours suivant la notification et/ou s ils utilisent leur compte BlueBiz, accumulent des Blue Credits, demandent ou utilisent une Prime ou un avantage proposé dans le cadre du Programme pendant cette période. Si un Membre n accepte pas un changement spécifique, il peut mettre fin à son adhésion, tel qu'indiqué à la section 2.2. Dans la mesure du possible, AIR FRANCE et KLM s efforceront d informer les Membres des modifications et/ou de l'annulation du Programme BlueBiz, mais ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommages résultant desdites modifications et/ou annulation. 2.2 Si un Membre souhaite résilier son adhésion, il doit immédiatement en informer AIR FRANCE et KLM et ne pourra plus accumuler de Blue Credits à partir de cette notification. Les Blue Credits accumulés peuvent être utilisés dans les 8 mois suivant la résiliation de l adhésion Si AIR FRANCE et KLM mettent fin au Programme BlueBiz, les Membres ne peuvent plus cumuler de Blue Credits à compter de la notification de la résiliation. Dans ces circonstances, tous les Blue Credits accumulés peuvent être dépensés dans les 6 mois suivant la résiliation de BlueBiz En cas de fausse déclaration, de fraude, de violation des présentes Conditions générales, d usage abusif du Programme BlueBiz, y compris le non-respect des règles du Programme, les procédures ou les instructions des employés d AIR FRANCE et de KLM, ou de conduite inappropriée du Membre, de son Contact et/ou de ses employés, y compris tout comportement inconvenant ou agressif envers AIR FRANCE, KLM, les Partenaires aériens et/ou les sociétés affiliées à AIR FRANCE et/ou KLM, KLM et AIR FRANCE se réservent le droit de mettre fin immédiatement à l adhésion du Membre et/ou d annuler le Solde BlueBiz, y compris tous les Blue Credits cumulés ou en cours de validation, et les Billets primes. Si le Membre transfère son siège social dans un autre pays que le Pays d adhésion et/ou si la Validation de sa société est annulée, si le Membre cesse ses activités professionnelles en raison d'une liquidation (involontaire) ou pour toute autre raison, AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de mettre fin immédiatement à l adhésion du Membre et/ou d annuler le Solde BlueBiz, y compris tous les Blue Credits cumulés ou en cours de validation Si un Membre n a pas gagné de Blue Credits sur une période de 36 mois, AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de mettre fin à l adhésion du Membre.

3 2.6. AIR FRANCE et KLM doivent utiliser les Publications BlueBiz pour informer les Membres des possibilités d échanger des Blue Credits contre des Billets primes et d Autres primes, qui sont tous soumis à la vérification des disponibilités et des capacités au moment de la réservation. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit d ajouter de nouvelles conditions aux Billets primes et aux Autres primes à tout moment, y compris un paiement supplémentaire, ainsi que de modifier et/ou d accroître le montant des Blue Credits nécessaires. Dans la mesure du possible, AIR FRANCE et KLM doivent faire en sorte que les Billets primes et les Autres primes, les avantages et les possibilités d accumuler des Blue Credits présentés aux Membres comme disponibles soient réellement disponibles. Néanmoins, AIR FRANCE et KLM ne peuvent garantir que ces avantages seront disponibles Les conditions de transport de KLM, telles qu enregistrées auprès de la Cour de district de La Haye, s appliquent à tous les vols KLM et doivent être consultables sur le site Les conditions de transport d AIR FRANCE, qui sont disponibles sur le site s appliquent à tous les vols AIR FRANCE. Pour les vols pris opérés par les Partenaires aériens et/ou d'autres primes proposées par les partenaires d AIR FRANCE et de KLM, ce sont les conditions de transport de ces tiers qui s'appliquent. 3. Adhésion 3.1. Seules les sociétés n ayant pas conclu d Accord commercial, ayant établi leur siège social dans le Pays d adhésion peuvent s inscrire sur le site Web de BlueBiz du Pays d adhésion. Le Membre doit désigner un unique Contact lors de la procédure d adhésion. Le Contact doit être un employé de la société qui fait une demande d adhésion. L adresse du Contact est une information obligatoire à fournir lors de la procédure d adhésion. Toute communication liée au Programme sera effectuée par le biais de cette adresse . Le Membre doit informer AIR FRANCE et KLM sans délai de toute modification dans la dénomination du Contact, son adresse, son adresse ou toute autre information nécessaire concernant l adhésion Les agences de voyage, Agents de voyage et sociétés de vente de voyages (affiliées) sont exclues de l adhésion au Programme BlueBiz. Les employés des agences de voyage ne seront pas non plus acceptés en tant que Contact pour le compte d une société Une fois la procédure d adhésion terminée sur le site Web de BlueBiz, AIR FRANCE et KLM vérifieront si les conditions d adhésion sont réunies et informeront le Contact de la confirmation ou du rejet de l adhésion par , dès que possible. Si une société répond aux critères, AIR FRANCE et KLM attribuent au Membre un Numéro d adhérent BlueBiz et envoient au Contact le Numéro de membre et le mot de passe BlueBiz. Le Membre est responsable de l utilisation de son Numéro de membre et de son mot de passe BlueBiz. Un seul Numéro d adhérent BlueBiz sera émis par Membre L adhésion à BlueBiz n est pas transférable et le Contact doit informer immédiatement AIR FRANCE et KLM en cas de modification apportée à l adresse postale du Membre, de déménagement de siège social du Membre en dehors du Pays d adhésion, d annulation de la Validation de sa société, de cessation de ses activités et de toute modification concernant le Contact. 4. Accumuler des Blue Credits 4.1. Les Membres peuvent accumuler des Blue Credits sur les vols AIR FRANCE et KLM, à condition que les critères suivants soient remplis : le billet KLM (074) ou AIR FRANCE (057) a été acheté pour le compte du Membre dans le Pays d'adhésion ; la catégorie de réservation ou le tarif mentionné sur le billet n a pas été exclu du Programme, le billet KLM ou le billet AIR FRANCE est émis au nom d un employé du Membre ; lors de la réservation d un vol, AIR FRANCE et KLM doivent être informés du numéro d adhésion BlueBiz avant l émission du billet de l employé. Les Blue Credits ne sont crédités sur le Solde BlueBiz que lorsqu un vol a effectivement été effectué En plus des Blue Credits attribués aux Membres, les Miles Flying Blue seront accordés conformément aux conditions générales du Programme de fidélité Flying Blue. Les Miles Flying Blue peuvent aussi être cumulés sur les Billets primes émis via BlueBiz.

4 Les Blue Credits ne peuvent être accumulés sur les Billets primes et les Billets primes Flying Blue Les Blue Credits sont valables pendant une période de deux (2) années civiles complètes à compter de la date à laquelle les Blue Credits ont été crédités sur le Solde BlueBiz, sous réserve de résiliation de l adhésion dans les conditions définies dans l article 2 ci-dessus Les Blue Credits ne peuvent être échangés en argent, ne sont pas transférables, ne peuvent être vendus ou échangés, ni être transférés sur le Solde BlueBiz d autres Membres. En cas de fusion ou de reprise de Membres, les Blue Credits sont uniquement transférables vers un autre Solde BlueBiz sur accord écrit de la part du Centre de services BlueBiz. Les Blue Credits seront crédités sur le Solde BlueBiz concerné en moyenne dans les 6 à 8 semaines après que le vol soit emprunté, sous réserve de délais de traitement supplémentaires chez AIR FRANCE et KLM Sauf indication contraire, les Blue Credits ne peuvent être attribués aux Membres de façon rétroactive, à moins que la non-attribution ne soit causée intentionnellement ou ne résulte de la négligence d AIR FRANCE et de KLM, auquel cas le Membre devra, à la demande d AIR FRANCE et de KLM, remettre son billet au Centre de services de BlueBiz, accompagné d une copie de sa carte d embarquement. Le Membre est responsable du défaut de communication à AIR FRANCE et KLM du numéro de membre BlueBiz d un employé Les taxes dues et/ou toute autre obligation financière supplémentaire émanant de BlueBiz et/ou résultant de l utilisation de Billets primes et/ou d Autres primes sont à la charge du Membre Certains tarifs spéciaux ne sont pas éligibles aux Blue Credits et ont été exclus par AIR FRANCE et KLM du Programme BlueBiz. Le site Web BlueBiz fournit une liste des catégories de tarifs exclus. 5. Utiliser les Blue Credits 5.1. Sauf indication contraire, les Blue Credits peuvent uniquement être échangés par le Contact et ne peuvent être échangés contre de l argent, des Miles Flying Blue ou d autres avantages obtenus dans le cadre de Programmes de fidélité Les Blue Credits peuvent être échangés contre des Billets primes pour des vols opérés par AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens, tel qu indiqué dans l Outil de réservation des primes BlueBiz sur le site Web du Pays d adhésion (accessible au membre une fois identifié). Les Blue Credits peuvent être échangés contre d Autres primes, conformément aux conditions stipulées dans les Publications BlueBiz Les Billets primes et les Autres primes peuvent être demandés à l aide de l Outil de réservation des primes BlueBiz en ligne ou en appelant le Centre de services BlueBiz, en fonction de la disponibilité des vols dans l Outil de réservation des primes et des critères de réservation indiqués dans les Publications BlueBiz. Les billets électroniques seront envoyés à l adresse indiquée lors de l adhésion. Un sera aussi adressé au Contact afin de confirmer le débit des Blue Credits correspondants sur le compte du Membre. Dans tous les autres cas, les Primes seront envoyées par voie postale. AIR FRANCE et KLM ne peuvent être tenus pour responsables du retard, de la perte, de la non-livraison ou d une livraison mal adressée des billets, billets électroniques et/ou primes, dans le cas où lesdits retard, perte, non-livraison ou livraison mal adressée ne peuvent être imputés à AIR FRANCE et KLM, par exemple lorsque des billets, billets électroniques et/ou primes ont été retardés ou perdus par les services postaux et/ou au cours des procédures douanières Les Blue Credits, tels qu ils sont évalués dans la devise utilisée localement pour vendre les billets, peuvent être échangés contre un Billet prime si le nombre de Blue Credits correspond à la valeur commerciale réelle du billet, tel qu indiqué dans le système de réservation informatique, y compris les taxes (d aéroport) correspondantes et les surcharges pour le carburant, la sécurité, les assurances et/ou d autres surcharges liées au vol concerné. Si des taxes supplémentaires et/ou des surcharges sont prélevées une fois le billet réservé, mais avant sa livraison effective, AIR FRANCE et KLM doivent

5 immédiatement en informer le Membre. AIR FRANCE et KLM seront en droit de facturer ces coûts au Membre Les Blue Credits peuvent être échangés contre des billets proposés au grand public via le système de réservation informatique, à l exception des billets à tarif réduit, comme les billets non-commerciaux, réservés aux militaires ou aux membres du secteur public, les billets gratuits ou les Billets primes, ainsi que tout autre billet auquel le tarif de vente normal ne s'applique pas. AIR FRANCE et KLM seront en droit d exclure des catégories de réservation ce qui sera notifié aux Membres Dans la mesure où les conditions tarifaires correspondant à une base tarifaire spécifique le permettent, un Contact peut changer et/ou annuler les Billets primes via le Centre de services BlueBiz avant le départ du vol. En fonction des conditions tarifaires applicables, des frais peuvent s appliquer à toute modification et/ou annulation d un Billet prime. Lorsqu une modification est apportée à un billet, AIR FRANCE et KLM factureront le Membre pour les coûts engendrés, en déduisant des Blue Credits et/ou en demandant au Membre de payer un supplément avant de procéder aux modifications demandées. Si le Membre annule le Billet prime, les Blue Credits correspondants seront remboursés, après déduction des coûts d annulation correspondants. 6. Données personnelles 6.1. Les données personnelles liées à la participation du Membre et du Contact («Données personnelles») au Programme BlueBiz seront traitées et utilisées par AIR FRANCE et KLM conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données, comme la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles («Wet Bescherming Persoonsgegevens») et la loi française du 7 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août KLM a déclaré à l autorité néerlandaise de protection des données («College Bescherming Persoonsgegevens») le traitement de ces Données personnelles. AIR FRANCE a déclaré à l autorité française de protection des données («Commission Nationale Informatique et Libertés» - CNIL) du traitement de ces Données personnelles Les Données personnelles pourront être utilisées et échangées dans le cadre de l exécution du Programme BlueBiz. En outre, les Données personnelles pourront être utilisées pour le marketing direct d AIR FRANCE et de KLM et/ou à des fins de communication. Si le Contact ne souhaite pas recevoir d informations sur les produits et services, le Contact peut informer le Centre de services de BlueBiz à tout moment. 7. Contrôles 7.1. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de contrôler la validité de l adhésion au Programme BlueBiz à tout moment, sans en informer au préalable le Contact. Ces contrôles sont destinés à permettre à AIR FRANCE et à KLM de garantir la conformité avec les Conditions générales BlueBiz et de détecter toute fraude Si une incohérence et/ou violation est détectée au cours d un contrôle, AIR FRANCE et KLM pourront suspendre de façon unilatérale le traitement des Blue Credits, des Billets primes et des Autres primes ou avantages jusqu à ce que ladite incohérence et/ou violation soit résolue à la satisfaction raisonnable d AIR FRANCE et de KLM. AIR FRANCE et KLM pourront mettre fin à l adhésion, tel qu indiqué à la section Responsabilité et loi applicable 8.1. AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens ne pourront être tenus pour responsables en cas d adhésion et/ou d utilisation non-autorisée du Programme BlueBiz et/ou d actes frauduleux commis par les Contacts. En cas d irrégularités, le Contact en question devra contacter le Centre de services BlueBiz immédiatement et devra pouvoir bloquer le compte BlueBiz du Membre. Le Membre sera responsable de toute perte résultant de l utilisation incorrecte (présumée) d un compte BlueBiz, comme l échange non-autorisé de Blue Credits. AIR FRANCE et KLM n acceptent aucune responsabilité, quelle qu elle soit, concernant tout dommage, décès, retard, blessure ou perte émanant de ou en rapport avec les services, primes ou avantages fournis ou non fournis par AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens, sauf dans la mesure où lesdits dommages ou

6 perte résultent de la négligence d AIR FRANCE et KLM,ou ont été causés avec l intention de causer lesdits dommages ou avec imprudence et en connaissance du fait que des dommages en résulteraient probablement, sauf provision contraire dans la Convention de Varsovie (telle qu amendée) ou la Convention de Montréal, la convention la plus pertinente s appliquant. AIR FRANCE et KLM ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommages résultant de la résiliation ou de la modification du Programme BlueBiz Le Programme BlueBiz sera régi par et interprété conformément aux lois françaises et tout conflit émanant de ou en lien avec ces conditions générales doit être examiné par les tribunaux compétents français, sauf dispositions contraires impératives en vigueur, quelle que soit la loi et le lieu de juridiction régissant le contrat. La législation ou les réglementations locales peuvent impliquer qu AIR FRANCE et KLM soient dans l incapacité de proposer le Programme BlueBiz ou une partie du Programme dans certains pays ou à certains Membres. AIR FRANCE et KLM ne peuvent être tenus pour responsables lorsqu ils agissent en conformité avec la législation ou les réglementations et se réservent le droit de mettre fin au contrat avec le Membre et/ou d annuler les Blue Credits La langue de ces Conditions générales est le français. En cas de traduction de ces Conditions générales, le français sera la langue de référence. 9. Réclamations 9.1. Malgré toute l attention et les précautions d AIR FRANCE et de KLM dans le cadre du Programme BlueBiz, toute réclamation qu un Membre peut avoir concernant BlueBiz ou une partie du Programme peut être soumise au Centre de services BlueBiz. Lorsqu un Membre souhaite faire une réclamation concernant les Billets primes ou d Autres primes, le Contact doit informer le Centre de services BlueBiz de ladite réclamation dans les 6 mois suivant l utilisation du Billet prime et/ou d une Autre prime Les coordonnées des contacts BlueBiz sont disponibles sur les sites internet locaux d'air France et KLM (www.airfrance.com,

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

Jusqu où vous mèneront vos Miles? www.airfrance.com www.klm.com

Jusqu où vous mèneront vos Miles? www.airfrance.com www.klm.com www.airfrance.com www.klm.com Centre de Services Flying Blue, 94852 IvrysurSeine Cedex, France. Société Air France, société anonyme au capital de 1 901 231 625 Euros, dont le siège social est à Roissy

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Contrat de facturation électronique

Contrat de facturation électronique Contrat de facturation électronique ARTICLE 1 Objet 1.1 Le présent Contrat (ci-après dénommé le «Contrat») a pour objet de définir la nouvelle Procédure de Facturation applicable à l ensemble des relations

Plus en détail

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de

Plus en détail

Jusqu où vous mèneront vos Miles? www.airfrance.com www.klm.com

Jusqu où vous mèneront vos Miles? www.airfrance.com www.klm.com www.airfrance.com www.klm.com Centre de Services Flying Blue, 94852 IvrysurSeine Cedex, France. Société Air France, société anonyme au capital de 1 901 231 625 Euros, dont le siège social est à Roissy

Plus en détail

Conditions Générales du Programme Fidélité Club Megève EVASION

Conditions Générales du Programme Fidélité Club Megève EVASION Conditions Générales du Programme Fidélité Club Megève EVASION C e s c o n d i t i o n s g é n é r a l e s s o n t a p p l i c a b l e s à p a r t i r d u 1 er s e p t e m b r e 2 0 1 5. 1 1 Définitions

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

Conditions Générales du Programme «jegagne1billet.com»

Conditions Générales du Programme «jegagne1billet.com» Conditions Générales du Programme «jegagne1billet.com» Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au 31 Octobre 2010. 1 Informations générales... 2 1.1 Définitions... 2 1.2 - Généralités...

Plus en détail

Conditions générales de Fon et Politique d'achat

Conditions générales de Fon et Politique d'achat Conditions générales de Fon et Politique d'achat Définitions Termes et conditions: Conditions générales régissant la vente de matériel (ciaprès CGVM ). Fon Technology, S.L. : L'entreprise qui fournit ou

Plus en détail

Conditions Générales Programme SAS Credits. SAS France

Conditions Générales Programme SAS Credits. SAS France Conditions Générales Programme SAS Credits SAS France 1.1 Objet des Conditions Générales du programme SAS Credits Les présentes Conditions Générales du programme SAS Credits ont pour objet de déterminer

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé 1. Préambule LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Conditions Générales du programme Club TOTAL applicables au 1er juillet 2015

Conditions Générales du programme Club TOTAL applicables au 1er juillet 2015 Conditions Générales du programme applicables au 1er juillet 2015 Le programme de fidélité est développé par TOTAL MARKETING FRANCE, S.A.S. au capital de 390.553.839 euros, ayant son siège social 562 avenue

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Conditions générales de la banque

Conditions générales de la banque Conditions générales de la banque Les conditions générales de la banque règlent la relation entre le/les client/s ci-après nommé/s «client» et la VZ Banque de Dépôt SA (ci-après nommée «banque»). 1. Trafic

Plus en détail

Conditions générales. 2 Retrait de la carte

Conditions générales. 2 Retrait de la carte Conditions générales Les présentes conditions générales s appliquent aux cartes de fidélité ainsi qu aux cartes de paiement/crédit et fidélité émises par GEANT CASINO. SUPERMARCHE CASINO, CASINO CAFETERIA

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point Conditions Générales 1. Objet Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Franke et chaque membre du programme Franke Privilège. Ils contiennent des informations très importantes

Plus en détail

Votre guide Compte Carte Voyages d Affaires AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS

Votre guide Compte Carte Voyages d Affaires AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS Votre guide Compte Carte Voyages d Affaires AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société Anonyme au capital de 77.873.000 Euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot 92561 Rueil-Malmaison

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres

Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres 2 1. Identité et coordonnées du prêteur Prêteur Adresse Numéro de téléphone Adresse électronique Adresse internet BinckBank S.A. Siège

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions»)

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Les présentes Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards s inscrivent

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

Programme Entreprises de FINNAIR Termes du contrat

Programme Entreprises de FINNAIR Termes du contrat INFORMATIONS GÉNÉRALES Ces conditions de vente s'appliqueront au Programme Entreprises de Finnair (ci-après dénommé «Programme»). En dehors de ces conditions de vente, aucune autre règle ne s'applique.

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Safar Flyer Corporate : encore plus généreux avec les entreprises!

Safar Flyer Corporate : encore plus généreux avec les entreprises! Avec le programme Corporate, les collaborateurs cumulent à chaque voyage des Miles pour leur propre compte et celui de leur entreprise. Renseignez ce formulaire et envoyez-le à l adresse : safarflyercorporate@royalairmaroc.com

Plus en détail

Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES»

Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Ces conditions enregistrées à Bruxelles, 6 ème bureau, vol. 289, fol. 97, case 1, le 21 décembre 2007 entrent en vigueur le 21 décembre 2007.

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

ACTE SOUS SEING PRIVÉ ENTRE

ACTE SOUS SEING PRIVÉ ENTRE ACTE SOUS SEING PRIVÉ ENTRE MERIDIANA FLY S.p.A. (Mandant) et (Mandataire), située à code postal Rue/ Place n en la personne du représentant légal M. n de tél. télécopie e-mail munie de la licence/ l autorisation

Plus en détail

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS»

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS» Nouveau Monde DDB - 344 446 810 RCS ANNECY La Panière siège social àaix les Bains - Ne pas jeter sur la voie publique. R.C.S :414 646 760,Immatriculée à Chambéry, S.A.R.L au capital de 782 400 Nom *...

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1) General Le site Web http://devialet.com est administré par la société Devialet, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n 502 155 682, dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET Article 1 - Champ d application La société DreamJet est une société par action simplifiée à associé unique, ayant son siège social situé

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires.

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires. Conditions générales de vente SAS SOCIETE D EXPLOITATION SB Château du Clos Lucé Parc Leonardo da Vinci, 37 400 AMBOISE SIRET 480 128 164 000 13 CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CHAMP D'APPLICATION

Plus en détail

Article 1 Généralités

Article 1 Généralités Article 1 Généralités 1.1 Ces Termes et Conditions Générales s'appliquent au programme de fidélité Ambassador Club exécuté par la société à responsabilité limitée GT Investments B.V. et/ou par ses filiales,

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014 ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les

Plus en détail

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de 500 000 (RCS LYON 428 702 419), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002

Plus en détail

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale Article 1: Organisateur REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale La société Compagnie Industrielle Internationale, inscrite au registre de commerce de LUXEMBOURG,

Plus en détail

Conditions générales de location et autres services sur Internet

Conditions générales de location et autres services sur Internet Conditions générales de location et autres services sur Internet Préambule Alex Sports, exerçant sous l enseigne Twinner Sport. Siège social Chemin de Peyrelade 65170 VIGNEC FRANCE Tél 05.62.39.47.20 Inscrit

Plus en détail

Conditions générales (CG) Domaine

Conditions générales (CG) Domaine Conditions générales (CG) Domaine Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES Ces Conditions Générales du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES sont applicables à compter du 1 er Juillet 2011 1. Préambule La Société BLUE AUTOMOBILES,

Plus en détail

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation.

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Cher Client, Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Afin de pouvoir vous envoyer votre Carte Colruyt le plus rapidement possible, j aurais besoin de quelques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB

Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB 1. Dispositions générales L adhésion au programme de fidélité Leonardo AdvantageCLUB et les avantages qui en découlent sont proposés par Sunflower

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un

Plus en détail

Directive 24 Clearing & Settlement

Directive 24 Clearing & Settlement Page SWX-DDM-MAN-rdi-100/E DDM RDI Directive 24 Clearing & Settlement Version 1.00, 09.08.2007 Version: 14.08.2007 Date d entrée en vigueur: 07.09.2007 Directive 24 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. Clearing

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net»

CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net» Date d ouverture.../.../.... Compte N......... Identifiant unique.. CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net» Conformément à la loi n 94-117 du 14/11/1994, au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE CHEQUES CADEAUX SUR www.chequecadeau.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE CHEQUES CADEAUX SUR www.chequecadeau.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE CHEQUES CADEAUX SUR www.chequecadeau.fr 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») régissent la vente à distance des chèques cadeaux Mon Cadeau

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

CONCOURS «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» Règlement de participation

CONCOURS «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» Règlement de participation CONCOURS «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» Règlement de participation 1. Le concours «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» est tenu par Hydro- Québec (l «organisateur du concours»). Il

Plus en détail

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ;

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ; Conditions générales SHOP.BELGIANREDDEVILS.BE Table des matières Article 1 - Définitions Article 2 Identité de l entreprise Article 3 - Domaine d application Article 4 L'offre Article 5 La convention Article

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société CANSON, société par actions simplifiée au capital de 5.356.213 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES MODÈLE DE CONTRAT PR LES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 LE PRÉSENT CONTRAT est conclu ENTRE : La Cour pénale internationale, organisation internationale permanente ayant son siège à l adresse suivante :

Plus en détail

Règlement général des billets virtuels à prétirage

Règlement général des billets virtuels à prétirage Règlement général des billets virtuels à prétirage 1 ère édition - juin 12 Sommaire 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Articles 1 à 6 3-4 Pages 2 BILLETS VIRTUELS ET PLANS DE LOTERIE Articles 7 et 8 5 3 PARTICIPATION

Plus en détail

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet «www.club-lagoon.com» est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de 3.487

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

Conditions d ouverture de crédit lombard

Conditions d ouverture de crédit lombard Conditions d ouverture de crédit lombard Article 1. Objet des présentes conditions 1.1 Les présentes conditions régissent les ouvertures de crédit lombard qui sont octroyées par Keytrade Bank Luxembourg

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

Concours de Commerce électronique des espèces en devises CIBC RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours de Commerce électronique des espèces en devises CIBC RÈGLEMENT OFFICIEL Concours de Commerce électronique des espèces en devises CIBC 1. Période du concours RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours de l équipe Commerce électronique des espèces en devises CIBC (le «Concours») commence

Plus en détail

Toute participation au jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation d Instagram et Twitter et du présent règlement.

Toute participation au jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation d Instagram et Twitter et du présent règlement. Jeu concours Zalando : «#shareyourstyle» La société Zalando SE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Charlottenburg Berlin (Allemagne), sous le numéro de TVA intra-communautaire DE 26

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS (CGV pour la clientèle privée) ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RESILIATION (PARAGRAPHE 3) [Mise à jour : 13/06/2014]

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de. l'adhésion "pionnier or" au programme du "Club des Pionniers"

Conditions générales d utilisation de. l'adhésion pionnier or au programme du Club des Pionniers Conditions générales d utilisation de l'adhésion "pionnier or" au programme du "Club des Pionniers" 1. CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME Le Programme de fidélité "Club des Pionniers" (le Programme), proposé

Plus en détail

Plateforme SEO My Ranking Metrics

Plateforme SEO My Ranking Metrics Plateforme SEO My Ranking Metrics https://myrankingmetrics.com Conditions générales d utilisation - CGU Conditions générales de vente - CGV -- Décembre 2014 -- Partie 1 Introduction Voici l ensemble des

Plus en détail